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Déliberation - e192b787a6ab960c622d231b87630d86
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - e192b787a6ab960c622d231b87630d86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
1
3
AVR
2076
République
Française
Département
de
la Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire Nombre de membres
en exercice
: 15
Présents
: 15
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24
mars
2026
Présents
: Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND),
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI,
Absents,
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
: O
A été nommé secrétaire
de séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-29 DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES A la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
deux
autres
conseillers
municipaux
sur
la
seconde
liste.
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7 ;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
5
conseillers
municipaux ;
CONSIDÉRANT
les
incompatibilités
prévues
par
la
loi
(le
Maire,
les
adjoints
avec
délégation
et
les
conseillers
délégués
aux
listes
électorales
ne
peuvent
siéger) ;
Après
appel
aux
candidatures
et vérification
de
l'ordre
du
tableau,
sont
désignés
membres
de
la
commission
de
contrôle : e
Liste
UNIS
POUR
LATHUILE
: Josette
OUDIN,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE
e
Liste
AVANÇONS
ENSEMBLE
: Robert
MARECHAL,
Robert
ZONI
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
VALIDE
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
telle
qu'établie
ci-dessus.
e
DESIGNE
Monsieur
Robert
MARECHAL
président
de
cette
commission
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Préfet
et
d'en
assurer
la
publicité
légale. Le
maire,
Hervé
BOURNE
La
secrétaire
de
séance,
Josette
OUARIN
LE Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Æ htips:/www.lathuile.fr/documents administratifs/58452
L Collectivité : Lathuile
Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58452