Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7e3da05fb50065869da9e62529ad2da1
Déliberation - e192b787a6ab960c622d231b87630d86
Déliberation - 4abba935c28aea32abe6a27f5a4fe673
Déliberation - 392c322d0ec1cc93a518ee48071cd613
Compte-Rendu - cm2020 05 26 5bbd19900f6a8610355eb3603cac347d
Déliberation - dc8e3b975fc82768c3c3d5f3ce8b3ab
Compte-Rendu - cm2020 06 23 a4e811c6139c39f792ecb9cd749109ec
Déliberation - b0b5762c68e267b49fe9a8b29c399c1c
Déliberation - 29018037e79691f6e2f070e693c82122
Déliberation - c56c26dda01faf5747faaaeeded141b6
Procès Verbal - 9760302f52b967dbacc662895f033941
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9760302f52b967dbacc662895f033941)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Lathuile
—
Séance
du
30
mars
2026
à
19
h
00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
2026
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lathuile,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BOURNE,
Maire.
Membres
en
exercice
15
|
Date
de
convocation
|
24/03/2026
|
|
Variable
selon
les
|
Présents
15
Qui
ont
voté
délibérations
|
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI
Présents
Absents
excusés
|!
NÉANT
Procurations
NÉANT |
Secrétaire
| MME
Josette
OUDIN
a été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
Rappel
de
l’ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
des
réunions
du
10
mars
et
du
22
mars
2026
Délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Droit
à
la formation
des
élus
Création
des
Comités
consultatifs
et
désignation
de
leurs
membres
et
de
leur
président
Création
de
la
Commission
Finances
et de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
de
leurs
membres
et
président Désignation
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
Désignation
du
délégué
du
SYANE
Désignation
des
membres
délégués
de
Lathuile
pour
la
conférence
intercommunale
de
l'entente
avec
le
Grand
Annecy
9.
Désignation
d'un
délégué
au
CNAS
10.Désignation
d'un
correspondant
défense
11.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
12.Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
13.Délibération
relative
à
la
désignation
d'un
référent
déontologue.
14. Autorisation
d'enregistrement
audio
des
séances
du
conseil
municipal
15.Questions
diverses
HRSR Le
1.
APPROBATION
DES
PROCÉÈS-VERBAUX
DES
DERNIERS
CONSEILS
MUNICIPAUX
Approbation
du
Procès-verbal
du
10
mars
2026
:
Prise
de
parole
de
M,
MARECHAL
:
"/..]
nous
ne
l'acceptons
pas
puisque
nous
n'étions
ni présents,
ni
partie
prenante,
surtout
qu'il
s'agit
du
budget
et
donc
on
ne
peut
pas
voter
quelque
chose
pour
lequel
nous
n'étions
pas
concernés”
Prise
de
parole
de
Mme
GUEGAN
: /...] Je
voulais juste
savoir
à
partir
de
quels
critères
on
octroie
les
2000
€ au
sous
des
écoles
alors
qu'il n'y a pas
de
gros
projets
de
prévu”
Le
maire
précise
que
l'octroie
de
cette
subvention
a
été
précédée
d’une
rencontre
entre
trois
membres
du
Sou
des
Ecoles
et
plusieurs
élus
dont
Jérôme
Capron
et Stephanie
Josserand
Réponse
apportée
par
M.CAPRON
:
/..]
En
fait,
pour
les
2000
€,
il faut
bien
comprendre
que
c'est
une
réserve
budgétaire
: nous
avons
bloqué
la
somme,
mais
rien
n'a
encore
été
versé
à
l'association.Nous
avons
été
très
clairs
avec
eux
lors
de
notre
rencontre
: notre
but
n'est
pas
de
remplir
le
livret
d'épargne
d'une
association
si elle
a déjà
de
l'argent
de
côté
qui
dort.
Par
contre,
nous
voulons
être
là
dès
qu'il y a
un
vrai
projet.
Si
nous
avons
gardé
ce
montant,
c'est
pour
trois
raisons
:
o a G Q. — d © © a =) ui co T a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A. Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 1.
Soutenir
l'animation
du
village
: Le
Sou
des
écoles,
c'est
le
moteur
du
village.
S'ils
ont
besoin
d'acheter
du
matériel,
comme
des
friteuses
ou
des
équipements
qui
peuvent
servir
à
tout
le
monde,
nous
voulons
pouvoir
les
aider.
2.
L'équipement
pour
les
enfants
: Nous
avons
parlé
par
exemple
de
renouveler
les
vélos.
Même
s'il n'y
a
pas
de
grand
voyage
scolaire,
il y a
des
besoins
concrets
en
matériel.
3.
Encourager
les
projets
:
C'est
vrai
que
c'est
parfois
long
de
monter
des
dossiers
avec
les
enseignants,
mais
nous
voulons
leur
montrer
que
l'argent
est
là.
C'est
un
signal
positif pour
leur
dire
: “Proposer
des
activités
(comme
la
participation
à
l'achat
d'équipement
pour
le projet
Parc
Cour
Vert),
et nous
vous
suivrons”.
En
résumé
: l'argent
est
prêt,
mais
nous
attendons
simplement
que
l'association
nous
présente
des
factures
ou
des
projets
précis
pour
le
débloquer.
»
Après
clôture
de
la
discussion,
le
PV
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026
est
approuvé
par
12
voix
pour,
3
abstentions
(Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI)
Appr
ion
Procès-ver
22
mars
2026
:
Prise
de
parole
de
M.
le
Maire
: [...] je
souhaite
signaler
un
oubli
dans
ce
PV
concernant
la
bénédiction
de
la
croix
du
bas
de
route
de
la
Fruitière
installée
gracieusement
par
l'Ets
CORBOZ,
cet
oubli
sera
corrigé. Prise
de
parole
de
M.
MARÉCHAL
:
‘[...] J'ai
deux
observations.
La
première
concerne
les
indemnités
des
élus.
Nos
deux
listes
prônaient
la
clarté
et
la
transparence
; il me
semble
donc
nécessaire
de
préciser
ce
que
représente
l'indice
de
la
fonction
publique
en
euros.
En
effet,
je
pense
que
pour
beaucoup,
y
compris
au
sein
de
cette
assemblée
et plus
encore
pour
la
population,
ce
système
de
calcul
reste
flou.
Il serait
donc
utile
de
préciser
que,
sur
la
base
de
la
valeur
du
point
au
Ter janvier
2026
:
e
Pour
M.
le
Maire,
le
taux
de
55,7
%
correspond
à
une
indemnité
de
2
289,56
€
brut
mensuel.
e
Pour
les
adjoints
et le
conseiller
délégué,
le
taux
de
21,38
%
équivaut
à
878,83
€ brut
mensuel
pour
chacun.
J'aimerais
que
ces
montants
en
euros
figurent
explicitement
dans
le procès-verbal,
afin
que
l'information
soit
parfaitement
lisible
pour
tous.
»
‘T...]
Ensuite,
sur
les
questions
diverses,
j'avais
posé
la
question
de
la
croix
du
bas
de
la
route
de
la
Fruitière
à
une
époque
où
on
trouve
de
moins
en
moins
de
bénévoles,
j'aurais
bien
aimé
qu'on
cite
que
la
croix
a
été
réalisée
à
titre
tout
à
fait
bénévole
par
Aurélien
CORBOZ]...]
Et
c'est
très
important
de
préciser
que
l'entreprise
CORBOZ
a
travaillé
bénévolement
sur
cette
opération,
tout
comme
sur
celle
qu'elle
avait
réalisée
il y'a
quelques
années
à
CHAPARON
Réponse
apportée
par
M.
le
Maire
: “c'est
exactement
ce
que
t'ai
dit
en
préambule,
c'est
un
oubli
et
ça
va
être
corrigé
puisque
c'est
un
PV.
On
peut
repréciser
également
la
date
de
la
bénédiction
fixé
au
2
mai
à
11h,
nous
renouvelons
nos
remerciement
à
l'entreprise
Corboz
pour
cette
réalisation”
Après
clôture
de
la
discussion,
le
PV
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
sous
réserve
des
modifications
demandées
2.
DL2026-19
DÉLÉGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
bureau
regroupe
le
maire,
les
adjoints
au
maire
et
le
ou
les
conseillers
délégués;
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A. Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Le
conseil
municipal,
après
délibérations,
DÉCIDE
à l'unanimité
des
voix :
Article
1er -
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal,
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
Â. S © NN S 11. 12. 13. 14. 15. 16.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; pour
les
travaux,
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à
50
000
€ avec
information
préalable
du
bureau.
Approuver
et
conclure
tous
avenants
et
décisions
de
poursuivre
à
tout
marché
quelle
que
soit
sa
forme
de
passation
dans
la
mesure
où
celui-ci
conduit
à
une
évolution
du
marché
initial
inférieur
à
5
%
avec
information
préalable
du
bureau.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(sauf
baux
commerciaux)
avec
information
préalable
du
bureau.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
avec
information
préalable
du
bureau.
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
; avec
information
préalable
du
bureau.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
avec
information
préalable
du
bureau.
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à 3 000
€
par
le conseil
municipal ;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
non-
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; De
procéder,
après
concertation
préalable
avec
le
bureau,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
Article
2-
Les
décisions
prises
en
application
de
celles-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
3-
Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci. Article
4-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
o Len G Q — d © © a > ur co TT a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A.
0 3 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3.
DL2026-20
- DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
plafonné
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus,
soit
environ
1
400
€
maxi.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
e
ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
plafonné
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
>
agrément
des
organismes
de
formations ;
>
dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
;
>
liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses ;
>
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
e
DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
4.
DL2026-21 -
CRÉATION
DES
COMITÉS
CONSULTATIFS
ET
DÉSIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
ET
PRÉSIDENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut,
conformément
à
l'art.2143-2
du
CGCT,
constituer
des
comités
consultatifs
(ou
commissions
extra-municipales)
chargées
d'étudier
toute
question
d'intérêt
communal.
Les
comités
peuvent
comprendre
des
membres
du
conseil
et
des
membres
extérieurs.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Tous
les
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
afin
de
s'inscrire
au
sein
des
comités
et/ou
commissions
de
leur(s)
choix.
Considérant
que
pour
ce
nouveau
mandat
2026-2032,
il
convient
de
créer
et
installer
les
membres
des
différents
comités
consultatifs.
De
plus,
chaque
comité
devant
être
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
le
Maire
propose
de
compléter
la
création
des
comités
consultatifs
en
désignant
les
présidents
respectifs.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
par
15
voix
pour
o
DÉCIDE
de
la
création
des
comités
consultatifs
désignés
ci-après,
e
DESIGNE
les
membres
et
président(s)
qui
y
siègeront
ci-après
:
URBANISME
- LOGEMENT :
Rythme
de
réunion
tous
les
15
jours
-
Gestion
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
en
coordination
avec
CCSLA
et
encadrement
des
meublés
de
tourisme.
6
membres:
Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Jérôme
CAPRON,
Fabien
ANDRÉ,
Laurence
DOIRE,
Robert
ZONI
Président
: Hervé
BOURNE
a [= Œ Q = À Q © Le — ur co T. a T— © (a © X —- G © nn co © © 2 O > Q Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 INFRASTRUCTURES
- TRAVAUX :
Réunions
hebdomadaires
avec
les
agents
techniques
mais
aussi
périodiques
pour
la
gestion
de
la
voirie,
des
réseaux
d'eau
et assainissement
où
d’autres
gros
projets
plus
structurants
5
membres
: Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Fabien
ANDRÉ,
Laurence
DOIRE,
Robert
ZONI
Président
: Jérôme
CAPRON
ENV
EMENT /
TRAN
ÉNERGÉTIQUE/
GESTION
DE
L'EAU
:
Création
d'ateliers
thématiques
(eau,
énergies,
fleurissement,
mobilité).
L'idée
est
d'ouvrir
ces
ateliers
à
la
population
sur
des
sujets
précis
(ex
: aire
de
camping-car)
et de
les fermer
une
fois
le
projet
abouti 6 membres
: Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Josette
OUDIN,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Robert
ZONI
Président
: Jérôme
CAPRON
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SENIORS
:
7 membres
: Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Laurence
MIGNOT,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN
Présidente
: Stéphanie
JOSSERAND
JEUNESSE
:
8
membres
: Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Maxime
BERTHE,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Audrey
GUEGAN Président
: Maxime
BERTHE
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PÉRISCOLAIRES
:
5 membres
: Hervé
BOURNE,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Audrey
GUEGAN
Président
: Maxime
BERTHE
VIE
A
IATIVE
ET
CULTURELLE /
ANIMATIONS
:
6 membres
=
Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL
Président(e)
: Stéphanie
JOSSERAND
SÉCURITÉ
ET
SÛRETÉ
PUBLIQUE
:
4 membres
: Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Théry
GRAS,
Robert
ZONI
Président
: Théry
GRAS
PRÉVENTION
ET
PRÉVISION
DES
RISQUES/PROTECTION
DES
POPULATIONS
(Dont
PCS) :
4
membres
: Hervé
BOURNE,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Jérôme
CAPRON
Président
: Maxime
BERTHE
TOURISME
- ATTRACTIVITÉ
- PATRIMOINE :
4
membres
: Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Robert
MARECHAL
Président(e)
: Stéphanie
JOSSERAND
ECONOMIE
(Ré
rofessionnels):
4
membres
: Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Théry
GRAS,
Mike
DOS
SANTOS,
Président
: Théry
GRAS
COMMUNICATION : 6
membres:
Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Théry
GRAS,
Mike
DOS
SANTOS,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN
Président
: Théry
GRAS
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A. Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 r
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
:
6 membres :
Hervé
BOURNE,
Stéphanie
JOSSERAND,
Théry
GRAS,
Mike
DOS
SANTOS,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN
Président
: Théry GRAS
COMITÉS
DE
HAMEAUX:
e
RÉFÉRENT
SAURY:
Théry GRAS
e
RÉFÉRENTS
CHAPARON
: Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRÉ
e
RÉFÉRENTES
CHEF-LIEU/
CHEVILLY
: Audrey
GUEGAN,
Josette
OUDIN,
Laurence
MIGNOT
|
e
RÉFÉRENTS
BOUT
DU
LAC
/ZA
: Gwénaelle
DUNAND-CHATELLET,
Mike
DOS
SANTOS
|
e
PRÉCISE
qu'à
des
fins
de
transparence,
ces
comités
consultatifs
pourront
être
ouverts
à
des
membres
non
élus
Prise
de
parole
de
M.
Maréchal
: “comment
va
t'on
faire
appel
à
la
population?”
Réponse
de
M.
Capron
: “«
Pour
solliciter
la
population,
nous
allons
d'abord
utiliser
les
supports
officiels
comme
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
et
le
bulletin
municipal.
Nous
sommes
conscients
que
lors
du
précédent
mandat,
la
participation
est
restée
limitée,
mais
nous
voyons
justement
une
belle
marge
de
progression.
»
5.
DL2026-22
- CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
2121-22
relatif
à
la
création
des
commissions
communales ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
à
leur
examen
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'assurer
une
gestion
transparente
et
concertée
des
deniers
publics
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
opportun
de
constituer
une
commission
spécialisée
pour
l'examen
des
affaires
financières
de
la
commune.
Cette
commission
aura
pour
mission
d'étudier
en
amont
le
Budget
Primitif
(BP),
le
Budget
annexe
(eau
potable),
les
décisions
modificatives,
ainsi
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Elle
pourra
également
être
saisie
pour
toute
question
relative
à
la
fiscalité
locale,
à
l'endettement
ou
aux
demandes
de
subventions,
ou
tout
autre
sujet
lié aux
finances
Il
rappelle
que
tous
les
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
afin
de
s'inscrire
au
sein
des
comités
et/ou
commissions
de
leur(s)
choix.
Outre
le
Maire
qui
est
président
de
droit,
les
élus
suivants
ont
fait
connaître
le souhait
de
rejoindre
cette
commission
: Stéphanie
JOSSERAND,
Jérôme
CAPRON,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Mike
DOS
SANTOS,
Laurence
DOIRE
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
CGCT,
il convient
d'adopter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
la
répartition
des
sièges,
afin
de
permettre
l'expression
de
la
liste
minoritaires
-
soit
/
sièges
pour
la
liste
UNIS
POUR
LATHUILE
et
2
sièges
pour
la
liste
AVANÇONS
ENSEMBLE
Conformément
à
la
loi,
2
sièges
sont
donc
réservés
à
la
l'équipe
Avançons
Ensemble.
Qui
sont
vos
candidats?
Audrey
GUEGAN
et
Robert
MARECHAL
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
créer
une
commission
municipale
permanente
intitulée
«
Commission
des
Finances
».
e
FIXE
49
le
nombre
de
membres
siégeant
dans
cette
commission
(en
plus
du
Maire,
président
de
droit).
e
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
de
ladite
commission
:
7
membres
de
la
liste
UNIS
POUR
LATHUILE
: Stéphanie
JOSSERAND,
Jérôme
CAPRON,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Mike
DOS
SANTOS,
Laurence
DOIRE
2
membres
de
la
liste
AVANÇONS
ENSEMBLE
: Audrey
GUEGAN,
Robert
MARECHAL
e
PRECISE
que
la
commission
se
réunira
sur
convocation
du
Maire
et
que
ces
avis
ne
lient
pas
le
Conseil
Municipal,
mais
servent
d'éclairage
à
ses
décisions.
a [= Œ Q = À Q © Le — ur co T. a T— © (a © X —- G © nn co © © 2 O > Q
0 3 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O El un
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Depuis
le
Ter janvier
2024,
les plafonds
de
procédure
formalisée
ont
été
légèrement
rehaussés.
La
CAO
doit
obligatoirement
se
réunir et attribuer le marché
dès
que
les
montants
estimés
(HT)
atteignent
les
seuils
suivants
:
1.
Les
Seuils
de
Compétence
Obligatoire
La
CAO
est
compétente
pour
les procédures
formalisées
(appels
d'offres
ouverts
ou
restreints)
:
e
Marchés
de
Travaux
: dès
que
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
5
382
000
€
HT.
e
Marchés
de
Fournitures
et Services
: dès
que
le montant
est égal
ou
supérieur
à
215
000
€ HT.
2.
Pour
les
montants
inférieurs
(MAPA)
En
dessous
de
ces
seuils,
il s'agit d'une
procédure
Adaptée
(MAPA).
Le
rôle
de
la
CAO
n'est pas
obligatoire
: c'est généralement
le
Maire
qui
est
le pouvoir
adjudicateur
et qui
signe
les
marchés
après
une
mise
en
concurrence
simplifiée.
3.
Cas
Particuliers
e
Marchés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
: Pour
les
besoins
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€ HT,
la
CAO
n'intervient
pas.
e
Avenants
: La
CAO
doit
également
être
consultée
pour
les
avenants
à
un
marché
public
qu'elle
a
initialement
attribué,
dès
lors
que
l'augmentation
du
montant
global
dépasse
5 %
du
marché
initial.
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Vu
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
cette
élection
doit
se
faire
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste;
Considérant
l'existence
de
deux
listes
au
sein
du
Conseil
: «
UNIS
POUR
LATHUILE
»
et
«
AVANCÇCONS
ENSEMBLE
»
;
Considérant
qu'outre
le
Maire
son
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
il est
proposé
le
nombres
de
sièges
suivants :
e
Liste
« UNIS
POUR
LATHAUILE
»
: 2 titulaires
et 2 suppléants.
e
Liste
« AVANÇONS
ENSEMBLE
»
: 1
titulaire
et
1 suppléant.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. 4 sièges pour la liste UNIS POUR
LATHUILE
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
1
Jérôme
CAPRON
1
Gwénaëlle
DÜNAND-CHATELLET
2
Laurence
MIGNOD
2
Stéphanie
JOSSERAND
2
sièges
pour
la
liste
AVANCONS
ENSEMBLE
:
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLÉANTS
1
Robert
ZONI
1
Robert
MARECHAL
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
fixer
la
répartition
des
sièges
de
la
CAO
comme
suit :
Liste
«
UNIS
POUR
LATHUILE
»
: 2
titulaires
et 2 suppléants.
Liste
« AVANÇONS
ENSEMBLE
»
: 1
titulaire
et
1 suppléant.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
à
main
levée
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Sont
élus
membres
de
la
CAO
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
1 Jérôme
CAPRON
1 Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
2
Laurence
MIGNOD
2
Stéphanie
JOSSERAND
3
Robert
ZONI
3
Robert
MARECHAL
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A.
0 3 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O El un
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 6.
DL2026-24
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
PNRMB
(Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges)
et
adhère
à
ce
titre
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
où
elle
a
voix
délibérative.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
du
Parc.
Sont
candidats
: MEMBRE
TITULAIRE
MEMBRE
SUPPLÉANT
Josette
OUDIN
Jérôme
CAPRON
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
délégué
titulaire
et
du
suppléant
au
PNRMB.
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e
DESIGNE
comme
délégués
de
la
Commune
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
: MEMBRE
TITULAIRE
MEMBRE
SUPPLÉANT
Josette
OUDIN
Jérôme
CAPRON
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
DL2026-25
DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
d'Aménagement
N
n
br
HantosS
Le
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020,
le
SYANE
doit
procéder
au
renouvellement
de
son
Comité,
Considérant
la
délibération
DL2019-216
du
SYANE
concernant
la
réforme
de
ses
statuts,
Considérant
l'article
7
des
statuts
du
SYANE
qui
prévoit,
la
désignation
pour
les
communes
<
3
500
habitants
d'un
délégué
au
collège
de
son
secteur
géographique,
Sont
candidats
: Monsieur
Mike
DOS
SANTOS
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
des
voix
e DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
délégué
au
SYANE
Après
avoir
sollicité
les
candidatures
et
procédé
au
vote
à
main
levée,
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e DESIGNE
Monsieur
Mike
DOS
SANTOS,
délégué
du
SYANE
pour
la
durée
du
mandat
e CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
DL2026-26-
DÉSIGNATION
DE
3
REPRÉSENTANTS
DÉLÉGUÉS
DE
LATHUILE
POUR
LA
CONFÉRENCE
INTERCOMMUNALE
DE
L'ENTENTE
AVEC
LE
GRAND
ANNECY
(GESTION
DE
L'EAU POTABLE) Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
entre
la
commune
de
Lathuile
et
le
Grand
Annecy
par
délibération
DL2019-51
le 18
septembre
2019.Conformément
à
l'article
L.5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
où
chaque
collectivité
est
représentée
par
une
commission
spéciale
de
trois
membres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2:;
Vu
la
convention
d'entente
intercommunale
approuvée
par
délibération
N°2019-51
le
18/09/2019
pour
la
gestion
de
l'eau
potable;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
la conférence
d'entente
avec
le Grand
Annecy;
Sont
candidats
:
M.Jérôme
CAPRON,
M.Hervé
BOURNE
et
Mme
Laurence
MIGNOT
a [= Œ Q = d Q © Le — ur co T- a T— © (a © a —- G © nn oi © © 2 Q > Q Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
de
3
nouveaux
membres
à
la
commission
spéciale
représentant
la
commune
de
Lathuile
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
relative
à
la
gestion
de
l'eau
potable
e
CONSTATE
le
résultat
du
vote
après
appels
à
candidature
: 15
VOIX
e
DESIGNE
comme
délégués
à
la conférence
intercommunale
du
Grand
Annecy :
Jérôme
CAPRON
Hervé
BOURNE
Laurence
MIGNOT
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
DL2026-27-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
CNAS
(comité
national
d'action
social)
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale
du
personnel
communal),
dont
la durée
du
mandat
est
calée
sur
celle
du
mandat
municipal.
Le
CNAS
participe
à
la
rédaction
et
à
la
gestion
des
politiques
d'actions
sociales
des
collectivités
territoriales
adhérentes
et
émet
des
avis
et
des
recommandations
sur
les
orientations
politiques
en
la
matière.
Le
CNAS
gère
aussi
la
budgétisation
de
ces
politiques.
Après
avoir
sollicité
les
candidatures
et
procédé
au
vote
à
main
levée,
Sont
candidats
: Madame
Sophie
CAVAGNOD
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
délégué
au
CNAS
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e
DÉSIGNE
Madame
Sophie
CAVAGNOD,
déléguée
au
CNAS
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
DL2026-28
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
correspondant
défense,
en
tant
qu'élu
local,
remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la région.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
correspondant
Défense
Sont
candidats
: Monsieur
Maxime
BERTHE
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e
DÉSIGNE
Monsieur
Maxime
BERTHE
correspondant
Défense
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
DL
2026-29
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
deux
autres
conseillers
municipaux
sur
la
seconde
liste.
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7 ;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
5
conseillers
municipaux
;
CONSIDÉRANT
les
incompatibilités
prévues
par
la
loi
(le
Maire,
les
adjoints
avec
délégation
et
les
conseillers
délégués
aux
listes
électorales
ne
peuvent
siéger) ;
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © au Oo a —_ © © nn D © ao 2 Q > A. Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Après
appel
aux
candidatures
et
vérification
de
l'ordre
du
tableau,
sont
désignés
membres
de
la
commission
de
contrôle :
e Liste
UNIS
POUR
LATHUILE
: Josette
OUDIN,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE
eListe
AVANÇONS
ENSEMBLE
: Robert
MARECHAL,
Robert
ZONI
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e VALIDE
la composition
de
la commission
de
contrôle
telle
qu’établie
ci-dessus.
e DESIGNE
Monsieur
Robert
MARECHAL
président
de
cette
commission
e CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Préfet
et
d'en
assurer
la
publicité
légale.
12.
DL2026-XX
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
REPORT
AU
PROCHAIN
CONSEIL
FAUTE
DE
LISTE
COMPLETE
A
CE
JOUR
13. 2026-30
DELIBERATION
RELATIVE
A LA DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-14,
ainsi
que
ses
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-2717
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l’article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Ajouter
éventuellement
quelques
lignes
de
présentation
du
référent
déontologue
(expérience
professionnelle,
profil
etc.:
voir
les
informations
transmises
à
ce
sujet
par
l’'ADM74
dans
sa
Jurinote
de
février
2026).
©
M.
David
BAILLEUL
e
Jean-Olivier
VIOUT
Jean-Olivier
VIOUT
a
été
successivement
substitut
du
procureur
à
Annecy
en
1973,
procureur
de
la
République
à
Albertville,
substitut
général
puis
avocat
David
BAILLEUL
est
professeur
des
universités,
ancien
doyen
de
la
faculté
de
droit
de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc. Il
est
spécialiste
de
droit
et
contentieux
administratifs,
domaine
dans
lesquels
il
a
publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et
a
exercé
pendant
plus
de
vingt
ans
une
activité
de
conseil
auprès
des
collectivités
locales.
Il
a
également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la
fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait
partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics.
Il
est
actuellement
le
référent
déontologue
de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc.
général
à
la
cour
d'appel
de
Lyon
à
partir
de
1985.
II
devient
ensuite
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Grenoble
en
2001,
puis
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Lyon
de
2004
à
2011.
Il
est
membre
élu
du
Conseil
magistrature
de
2011
à
2015.
Aujourd'hui
en
retraite,
M.
VIOUT
a coanimé
de
2017
à 2023
le service
d'aide
et de
veille
déontologique
du
Conseil
supérieur
de
la
magistrature.
Depuis
juillet
2022,
il
est
également
membre
du
collège
de
déontologie
des
commissaires
de
justice
supérieur
de
la
10
& Len © Q — O Q O a = ci CO *. (e\ T— CO (a\ © Qu —_ CO © nn o ©O ao D Q — Q
0 3 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O El un
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DESIGNE
M.
David
BAILLEUL
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
6
ans
(mandat
2026-2032).
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
e
DIT
qu'à
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
e
FIXE
les
différentes
modalités
de
saisine
du
référent
:
m
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
m
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
m
Avec
l'accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l'article
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Une
adresse
mail
dédiée
à
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
être
créée.
m
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
m
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
e
FIXE
les
modalités
de
délivrance
du
conseil :
m
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
m
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
m
Les
avis
et conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
e
FIXE
la
rémunération
du
référent
déontologue
m
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
à
80
euros
TTC
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
m
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue,
attestation
de
saisine
à
l'appui.
Cette
attestation
sera
fournie
par
le
référent
déontologue
à
l'issue
de
la
saisine
afin
de
justifier
son
intervention
et
sa
rémunération.
14.
DL2026-31
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENREGISTRER
LES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
ENCADREMENT
AU
REGARD
DU
RGPD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-18
et
suivants
relatifs
à
la
publicité
des
séances
du
conseil
municipal ;
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
(RGPD),
notamment
ses
articles
5
(principes
relatifs
au
traitement
des
données),
6
(licéité
du
traitement)
et
13
(information
des
personnes
concernées) ;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés ;
Vu
les
recommandations
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
relatives
aux
enregistrements
audios
dans
le
cadre
des
réunions
publiques
;
Considérant
que
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques ;
Considérant
l'intérêt
de
conserver
une
trace
fidèle
des
débats
afin
d'assurer
la
qualité
des
procès-verbaux
et
la
transparence
de
la
vie
démocratique
locale ;
Considérant
que
l'enregistrement
audio
constitue
un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
au
sens
du
RGPD
;
Considérant
que
ce
traitement
repose
sur
une
mission
d'intérêt
public
au
sens
de
l’article
6,
paragraphe
1,
point
e)
du
RGPD ;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
respect
des
principes
de
minimisation
des
données,
de
limitation
des
finalités
et
de
durée
de
conservation
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'enregistrement
audio
des
séances
du
Conseil
municipal.
e
DIT
que
les
enregistrements
seront
réalisés
exclusivement
pour
:
>
Faciliter
la
rédaction
des
procès-verbaux ;
>
Assurer
l'exactitude
des
débats ;
>
Le
cas
échéant,
permettre
une
information
du
public
dans
un
cadre
strictement
encadré.
LA
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © \ OS a —_ © © nn D © ao 2 Q > A. Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 e
DIT
: m
que
ce
traitement
est
fondé
sur
l'exercice
d'une
mission
d'intérêt
public
conformément
à
l'article
6.1.e
du
RGPD.
m
que
les
élus,
agents
et
le
public
assistant
aux
séances
seront
informés
préalablement
de
l'existence
de
l'enregistrement,
conformément
à
l’article
13
du
RGPD
(affichage
en
salle
et
mention
dans
la convocation
ou
l'ordre
du
jour).
m
que
les
enregistrements
sont
limités
aux
débats
publics
et
ne
doivent
pas
capter
des
échanges
privés
ou
hors
séance.
m
que
les
enregistrements
audio
seront
conservés
pour
une
durée
strictement
nécessaire
à
la
rédaction
et
à
la
validation
du
procès-verbal,
sauf
décision
expresse
de
conservation
à des
fins
d'archives
publiques
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
m
que
l'accès
aux
enregistrements
est
strictement
limité
aux
personnes
habilitées.
Des
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
sont
mises
en
œuvre
pour
garantir
la
sécurité
des
données.
m
que
les
personnes
concernées
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et,
le
cas
échéant,
d'opposition,
dans
les
conditions
prévues
par
le
RGPD
et
la
loi
Informatique
et
Libertés.
Le
maire
précise
qu'il
s’agit
de
l'autorisation
d'enregistrement
audio,
réservée
uniquement
à
des
fins
de
retranscription
fidèle
des
conseils
municipaux.
Une
autre
délibération
pourra
être
proposée
dans
le
futur,
pour
l'enregistrement
vidéo
des
conseils
municipaux
à
des
fins
de
rediffusion
en
ligne
pour
les
habitants
n'ayant
pu
suivre
les
débats
en
présentiel,
qui
nécessitera
aussi
des
moyens
techniques
adaptés.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
suite
aux
nombreuses
désignations
effectuées
ce
jour,
d'autres
organismes
solliciteront
la
commune
au
fil de
l’eau.
Nous
devrons
donc
procéder
à
de
nouvelles
désignations
de
délégués
titulaires
et
suppléants
lors
des
prochains
conseils
municipaux.
2.
Organisation
interne
et
communication
aux
élus
Afin
de
faciliter
la
transmission
des
documents
papier
concernant
les
délégations
de
chacun,
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
bannettes
individuelles
ont
été
installées
dans
son
bureau.
Nous
vous
invitons
à
les
consulter
régulièrement
pour
récupérer
les
courriers
et
dossiers
vous
concernant.
3. Vie
communale
: Rencontre
avec
le
personnel
Dans
le
but
de
favoriser
la
cohésion
et
de
présenter
les
nouvelles
équipes,
nous
organisons
une
soirée
conviviale
avec
les
agents
communaux.
Cette
rencontre
se
tiendra
le
vendredi
24
avril
à
partir
de
18h30.
Après
une
présentation
mutuelle,
nous
partagerons
un
repas.
4.
Travaux
de
voirie
: Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
du
Pont
de
Ruphy
Jérôme
CAPRON
informe
: Nous
avons
décidé
de
moderniser
le
point
de
collecte
du
Pont
de
Ruphy.
Le
projet
prévoit
le
remplacement
des
5
containers
actuels
par
6
nouveaux
modèles
plus
volumineux
(Similaires
à
ceux
de
Doussard).
e
Attribution
du
marché
: Après
consultation,
nous
avons
retenu
l’entreprise
GMTP
pour
un
montant
de
26
400
€ TTC
(face
à
l'offre
de
Basso
à 26
745€).
e
Aménagements
complémentaires
: À
la
demande
de
Robert
MARECHAL,
nous
actons
la
réalisation
d'un
marquage
au
sol
pour
le
stationnement
afin
d'éviter
les
stationnements
gênants.
Ces
travaux
seront
confiés
à
un
entrepreneur
local.
5.
Transition
énergétique
: Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
Après
avoir
consulté
quatre
entreprises
et
pris
conseil
auprès
du
SYANE,
nous
avons
choisi
une
solution
favorisant
la
simplicité
et
la
durabilité :
e
Choix
technique
: Nous
optons
pour
un
onduleur
centralisé
(marque
allemande
SMA)
plutôt
que
des
micro-onduleurs,
afin
de
faciliter
une
éventuelle
extension
future.
Nous
avons
écarté
les
solutions
de
batteries
(physiques
ou
virtuelles)
jugées
trop
complexes
ou
incertaines
techniquement.
1.2
a [= Œ Q = À Q © Le — ur co T. a T— © (a © X —- G © nn co © © 2 O > Q
0 3 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728 e
Consommation
: L'objectif
est
de
maximiser
l’autoconsommation
patrimoniale
(estimée
à
plus
de
70
%).
Le
surplus
sera
revendu
à
EDF
avec
un
tarif
garanti
sur
20
ans.
e
Réalisation
: Le
devis
de
l'entreprise
Solis
a
été
retenu
pour
un
montant
de
25
446,28
€
TTC.
L'installation
comprend
36
panneaux
(les
cellules
sont
fabriqués
en
Chine
mais
les
panneaux
sont
assemblés
en
France).
La
commune
a
accepté
de
payer
un
surcoût
de
10%
pour
intégrer
certains
composants
allemands
plutôt
que
chinois,
pour
favoriser
l'économie
européenne.
5,
Eau
Chaude
à
l’école :
Mr
Robert
Zoni
demande
si
l'eau
chaude
sera
installée
à
l'école.
Le
maire
précise
que
contrairement
à
ce
qui
a
pu
être
dit
pendant
la
campagne
électorale,
les
enfants
disposent
bien
d’eau
chaude
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
école
et
dans
les
toilettes
école
du
bâtiment
mairie
(utilisé
notamment
pendant
les
récréations
et
dans
le
temps
périscolaire).
"1! manque
en
effet
à
ce jour
de
l’eau
chaude
au
1er
étage
du
bâtiment
école.
Sa
mise
à
disposition
sera
étudiée
par
la
commission
Infrastructures
/ Travaux”
6.
Cérémonie
du
8-mai
La
commune
de
Lathuile
accueille
cette
année
la
cérémonie
intercommunale
(Doussard,
Chevaline,
Lathuile).
Le
maire
rappelle
l'importance
de
cette
premiere
manifestation
intercommunale
de
ce
mandat
, de
la
présence
de
tous
les
élus,
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité
et
de
sa
bonne
organisation
confiée
à
Maxime
Berthe.
e
Déroulé
: dépôt
de
gerbes
à
9h00
à
Chevaline,
9h30
à
Doussard,
puis
cérémonie
officielle
à
10h00
à
Lathuile,
suivie
d'un
vin
d'honneur.
e
Participation
scolaire
:
Maxime
BERTHE
précise
que
les
enfants
de
l'école
préparent
une
intervention
(chant
ou
lecture).
Bien
que
la
présence
des
enseignants
ne
soit
pas
garantie,
nous
poursuivons
les
échanges
avec
l'équipe
pédagogique
pour
pérenniser
cette
collaboration
lors
des
futures
commémorations.
Fin
de
Séance
: 21H00
La
secrétaire
Le
Maire
Hervé
BOURNE
15
o Len G Q — d © © a > ur co T a T— © au Oo a —_ © © —_n D © ao 2 Q > A
0 35 < + G —| SO = 2 + ©O ao © O El un
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64728