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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 02 27 4 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 02 27 4 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Transports, Banque, Famille, 2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024 - 19H00

salle associative - Coise

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Jérôme BANINO

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Philippe BONNIER (Coise), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Bernard CROZIER (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET (St Martin en Haut), Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Agnès MERLE (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER – pouvoir à Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Agnès GRANGE, Dominique MEZARD MOSTFA – pouvoir à Jérôme BANINO, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Olivier VIALLON – pouvoir à Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres absents : Benoît VERNAISON (Duerne)

Philippe BONNIER, Maire de Coise, accueille l’Assemblée et présente les projets.

Projets 2024

- Travaux en cours sur la place pour réhabiliter la partie « local commercial et chambres » attenant au restaurant. Le projet consiste à refaire l’isolation du bâtiment + 4 chambres d’hôte et 1 gite. Le chantier est contraint en termes de délai en raison de l’obligation de la fermeture du restaurant. La majeure partie des travaux devrait se réaliser cette semaine et dans les 15 jours le restaurant pourra rouvrir.

- Pelouse synthétique réalisée en lieu et place de la pelouse naturelle. Le changement climatique impose ce choix. Travaux fin avril jusqu’à mi-juillet.

- Remplacement des bacs par des colonnes semi-enterrées en 3 points de la commune.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- Approbation du PLU fin 2022 : aménagement en cours de 4 lots déjà commercialisés dans une opération communale. A venir : un aménagement avec un opérateur privé sur 14 lots pour 2026.

- Théâtre avec un patrimoine de costumes important qui doit être mis en valeur. Réflexion pour des travaux en 2025/2026 avec réaménagement du hall pour présenter des expositions permanentes.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 janvier 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 30 janvier 2024 à l’unanimité.

Jérôme BANINO est désigné secrétaire de séance.

FINANCES

Débat d’orientation budgétaire pour 2024

Michel BONNIER présente les grandes orientations budgétaires préalables au budget pour 2024. Cette présentation doit intervenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget en application de l’article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.

Il présente :

- L’exécution financière 2023 et les résultats qui en découlent : ✓ Les dépenses augmentent plus vite que les recettes.

✓ L’épargne de gestion diminue, baisse de 18 % entre 2022 et 2023.

✓ L’épargne nette diminue aussi et représente 6 % des recettes de fonctionnement.

Il faudrait être à 8 % pour être dans un bon ratio.

✓ Bilan des cessions : de nombreuses ventes prévues qui ne se sont pas réalisées

du fait du contexte et des difficultés pour les entreprises d’accéder aux prêts

bancaires.

- L’évolution de la dette : baisse de l’endettement et une capacité de désendettement avec un bon ratio de 3,39 années

- L’évolution des charges salariales

- Le contexte national issu de la loi de finances pour 2024, ✓ Augmentation des valeurs locatives de + 3,9 % (niveau de l’inflation)

- Les prévisions 2024 à partir des projets des commissions et focus sur les nouveaux projets.

A partir de ces éléments, le Conseil débat sur les orientations budgétaires préalablement à l’établissement du budget 2024 :

- Politique fiscale,

✓ A taux identique : augmentation de 100 000 € avec l’évolution des bases

(inflation + croissance naturelle)

✓ Si augmentation du taux à 10 % : augmentation de 180 000 €

- Nouveaux projets,2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- Pré-arbitrage sur les enveloppes budgétaires.

Régis CHAMBE : c’est un budget ambitieux, malgré les difficultés. Aucune compétence n’est sacrifiée. A souligner la priorité aux travaux de rénovation énergétique, notamment sur les deux piscines, ce qui permettra à très court terme des économies de fonctionnement.

Également de nouveaux projets potentiels pour répondre aux enjeux du changement climatique et ses conséquences sur l’agriculture, telle l’irrigation collective sur St Martin en Haut et Duerne. Des contacts ont été pris et un soutien pourrait être demandé à la CCMDL.

Le Conseil communautaire prend acte du débat d’orientation budgétaire pour 2024, à l’unanimité.

VOIRIE

Projet de contournement nord du bourg de St Laurent de Chamousset - décision de principe

Régis CHAMBE introduit ce projet atypique qui a déjà fait l’objet d’une présentation en conférence des maires. Il s’agit de la création d’un contournement routier du centre-bourg de St Laurent, ceci dans l’objectif « d’apaiser » la circulation dans le village, notamment en y interdisant la circulation des poids-lourds.

Bien que ce projet soit voulu par la commune, il ne pourra être porté que par la communauté de communes (qui serait donc le maitre d’ouvrage) du fait que celle-ci a récupéré la compétence Voirie.

Pierre VARLIETTE en fait une présentation détaillée.

Il s’agit de mettre en place une déviation poids lourds entre la RD4 au niveau du château de la Bourdelière et la RD 81 au niveau de la ZAE Croix Grand Borne. Le projet consiste à élargir la voie communautaire existante (route de la Gondolière) d’une longueur de 1,4 km, revoir son profil et créer une voie verte.

Ce projet s’inscrit dans le programme St Laurent Horizon 2025. Il permettra de sécuriser le centre-bourg de St Laurent (comptage du 15 au 22 juin 2023 avec un total de véhicules de 1 700 dont 70 PL par jour) et de désenclaver le nord du territoire.

A l’issue des travaux, cette voirie communautaire sera rétrocédée au Département. En contrepartie, le tronçon depuis le château de la Bourdelière jusqu’à l’avenue Croix Sopha, deviendra une voie communautaire.

La commune a fait travailler depuis de nombreux mois le Bureau d’études Réalités qui a élaboré un projet de type APS. A ce jour, les dépenses prises en charge par la commune s’élèvent à 51 600 €. La commune prendrait également en charge les acquisitions foncières nécessaires estimées à 100 000 € pour 12 000 m2 de terrains.

Tout est prêt aujourd’hui pour passer à la phase de réalisation des travaux. Le souhait de la commune est de démarrer rapidement, avec le recrutement d’un maitre d’œuvre et une consultation des entreprises dès le mois de juin pour démarrer les travaux en automne. Ces travaux pourraient durer 8 mois.

Plan de financement prévisionnel pour un budget de 2 100 000 € HT

- 1 000 000 € du Département (délibération CG69 prévue en juin 2024 pour approuver la convention à passer - versement de la subvention en fonction de l’avancement des travaux sur 2 exercices 2024 et 2025)

- 500 000 € : fonds de concours de la commune de St Laurent de Chamousset - 180 000 € : dotation voirie CCMDL enveloppe de St Laurent sur 3 années - 150 000 € : subvention sollicitée- appel à projet voie verte2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- 270 000 € : participation CCMDL sur 2 exercices (si plus de subvention obtenue, le financement de la CCMDL peut diminuer à 240 000 €).

Au niveau juridique

- La CCMDL doit assurer la maitrise d’ouvrage de ce projet car il se réalise sur une voie communautaire.

- En tant que maitre d’ouvrage, le reste à charge financier doit être au minimum de 20 %, soit 420 000 € si on part sur un montant d’opération à 2,1 millions d’euros.

ECHANGES

Michel BONNIER se demande si on n’aurait pas dû travailler en délégation de compétence.

Pierre VARLIETTE estime que ce projet n’est pas que pour St Laurent, il est structurant sur le secteur nord de la CC. La participation communautaire ne représente pas un pourcentage très important du budget global de l’opération. Le Département intervient que si la CC est maitre d’ouvrage.

Marie-Luce ARNOUX : pour Chambost-Longessaigne, ce n’est pas cette déviation qui va améliorer l’accessibilité. Après St Clément, la voirie départementale n’est pas facilement accessible aux PL. Elle se questionne sur la possibilité de regrouper 3 années de dotation de voirie à partir de 2025 ce qui dépassera la durée du mandat. Quelles seront les orientations à ce moment ? C’est un projet qui a du sens mais qui interroge par son montant. Il arrive quand tout est déjà ficelé en conférence des maires et conseil communautaire. Il aurait dû être présenté beaucoup plus en amont.

Patrice CARTERON précise, qu’en ce qui concerne la dotation voirie, le cas de Ste Foy l’Argentière est un peu différent car la commune n’avait jamais utilisé son enveloppe depuis 2017.

Catherine LOTTE constate que si toutes les communes demandaient une avance sur la dotation voirie, ce ne serait pas possible. Elle se demande si la subvention du Département accordée à cette opération n’aura pas un impact négatif sur l’enveloppe du Département pour la voirie dans son ensemble et les aides aux communes pour le canton. Elle précise qu’en réunion au Département, des difficultés budgétaires importantes ont été évoquées pour le budget 2024.

Un autre projet de déviation des PL sur la vallée de la Brévenne lui semble plus prioritaire. Elle se questionne également sur l’impact sur les commerces et également sur l’évolution de la dotation voirie de la CC.

Pierre VARLIETTE répond qu’une réflexion a eu lieu sur les commerces. Actuellement, malgré la déviation en place, les commerçants ne se plaignent pas. 32 commerces et services actuellement, 3 commerces ont arrêté mais ils vont rouvrir. Ce projet est pour améliorer le développement et l’attractivité commerciale de la commune. Il accompagne également le dynamisme démographique de St Laurent. Ce contournement est l’aboutissement d’un projet de 10 ans.

Patrice CARTERON : ce qui serait bien, c’est de démarrer sur 2024 pour mobiliser l’enveloppe voirie 2024.

Pierre VARLIETTE est d’accord avec cette proposition.

Gilles CHAVEROT : au niveau technique, il est aberrant de prévoir un giratoire entre une voie communautaire et une route départementale. Par ailleurs le délai est trop court pour travailler et réfléchir sur ce projet structurant.

Michel VENET s’interroge sur la façon dont certains gros dossiers arrivent en Conseil communautaire. Impression que parfois on vit au-dessus de nos moyens. Pas d’accord avec la démarche et la gouvernance.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE reconnaît que la demande de réaliser ce projet a été livré clef en main mais ceci s’explique par le fait que la commune le travaille depuis plusieurs années et qu’au final, on serait arrivé au même résultat sur le plan technique.

Michel RAMPON : ce qui m’interroge ce sont les 300 000 € à mettre sur le projet pour la CC. L’enveloppe voirie de 1,3 million mériterait d’être augmentée car les besoins sont importants.

Isabelle GOUBIER : ce projet va traverser une exploitation agricole. Il ne faudra pas la pénaliser.

Pierre VARLIETTE : les bandes qui sont prises ne devraient pas pénaliser l’exploitation. L’exploitant a été associé. Projet de créer un boviduc. La route existe déjà et est très empruntée. Le projet va améliorer la situation.

Régis CHAMBE : un projet de voie verte accompagne ces travaux. Par ailleurs une subvention du Département d’un tel montant est un plus pour le territoire.

Pierre DUSSURGEY : comme évoqué initialement, il me semblait plus judicieux de prendre les 240 000 € sur le budget de la ZAE Croix Grand Borne puisqu’au final ce contournement dessert cette ZAE.

Jérôme BANINO : projet structurant pour la commune de St Laurent. Si tous les feux sont au vert, il faut y aller. Au niveau budget, ce n’est pas une enveloppe très conséquente ramené au budget global de la CCMDL.

Michel BONNIER demande que dans la délibération on borne la participation de la CC.

Au terme de ces nombreux échanges, le Président procède au vote.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité des voix (5 abstentions et 1 contre) : - le principe de réaliser ce projet sur les exercices budgétaires 2024/2025, - le plan de financement prévisionnel actant une participation maximum de 420 000 € intégrant 3 années de dotation voirie de la commune de St Laurent à compter de 2024, - le lancement de la procédure de recrutement d’un maitre d’œuvre.

URBANISME

Conventionnement 2024 avec les agences d’urbanisme

Jérôme BANINO explique qu’il est nécessaire de faire évoluer notre SCoT pour prendre en compte les nouvelles lois et réglementations ; et notamment :

- l’obligation qu’il réponde aux exigences de la loi Climat et Résilience de 2021 et de la loi de facilitation de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » de juillet 2023, ceci au plus tard le 28 février 2027,

- et les engagements que la CCMDL a pris auprès des services de l’Etat, suite à l'évaluation de 2022, de lancer la révision avant la fin du mandat en cours.

Une prestation des agences d'urbanisme UrbaLyon et Epures est indispensable pour accompagner dans ces travaux.

En 2024, il s’agira de lancer la réflexion sur l’évolution de notre SCOT : - cadrer les évolutions nécessaires ;

- en fonction du résultat, choisir le type de procédure à lancer : modification ou

révision ;

- établir un calendrier de travail ;

- et éventuellement, commencer les analyses.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Ces missions ont été calibrées par les agences d’urbanisme à 28 jours de travail.

Par ailleurs notre participation à la démarche d’InterScot Amélyse implique une participation aux travaux menés dans ce cadre, estimée à 1 600 € pour 2024, à verser à UrbaLyon.

Des conventions de partenariat ou avenants financiers sont nécessaires pour pouvoir verser nos participations aux agences selon le programme partenarial de 2024 : - UrbaLyon : 16 800 € (19 jours x 800 €) + 1 600 € (InterScot) + 5 000 € (adhésion) = 21 800 €

- Epures : 5 535 € (9 jours x 615 €) + 200 € (adhésion) = 5 735 €.

Par ailleurs, la CCMDL a demandé aux agences d’urbanisme de lui estimer le coût global d’évolution de notre SCoT dans le cadre d’une programmation pluriannuelle.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les conventions 2024 à passer avec les deux agences d’urbanisme : UrbaLyon et Epures.

AGRICULTURE

Conventions avec la SICA Carbone Avenir Monts du Lyonnais

Philippe BONNIER propose le renouvellement de 2 conventions entre la CCMDL et la SICA :

Pour la mise à disposition du service économie/ agriculture de la CCMDL

Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition du service économie à la SICA SAS Carbone Avenir Monts du Lyonnais pour une durée de 1 an et 280 heures.

Pour le traitement des déchets verts sur les 2 déchèteries du territoire – 2024

- La CCMDL prend en charge le dépôt et le traitement des déchets verts des paysagistes enregistrés à Carbone Avenir, sur la déchèterie de Montrottier. La SICA :

o perçoit des recettes à la suite de la facturation d’un forfait annuel aux paysagistes enregistrés, lié au volume déposé ;

o et reverse à la CCMDL une partie des recettes si des dépôts de déchets verts par des professionnels sont constatés sur la déchèterie de Montrottier.

- La CCMDL confie la gestion du broyat des déchèteries communautaires à Carbone Avenir, qui doit organiser le partage du broyat entre ses sociétaires agriculteurs et son évacuation. L’objectif de la convention est de fixer les engagements des parties.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les deux conventions à conclure avec la SICA Carbone Avenir :

- convention de mise à disposition du service économie/agriculture de la CCMDL, - convention de partenariat avec les déchèteries pour le traitement des déchets verts.

ECONOMIE – ZA ET FONCIER

ZA Grange Eglise à St Symphorien sur Coise - location d’un terrain à KEOLIS - avenant n° 1 au bail

Jean-Louis CASSE rappelle que l’entreprise KEOLIS loue à la CCMDL un terrain d’une surface de 2 675 m², via un bail commercial. Ce terrain est destiné à accueillir les véhicules de transport de voyageurs et des locaux destinés aux employés. Le bail consenti pour une durée de 9 ans se termine le 31 août 2031.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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L’entreprise a sollicité la CCMDL pour avoir un terrain supplémentaire. Il est donc proposé un avenant n° 1 au bail pour inclure une nouvelle parcelle de terrain d’une surface de 1 633 m² environ.

Il est proposé un loyer annuel de 15 508,80 € HT, le prix au m² étant réévalué à 0,30 € HT.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au bail de location d’un terrain à KEOLIS.

ZA Bellevue à Souzy – vente d’une parcelle à PROVOL & LACHENAL

Jean-Louis CASSE présente la demande de l’entreprise PROVOL & LACHENAL qui souhaite acheter une parcelle propriété de la CCMDL située à ZA Bellevue à Souzy en mitoyenneté de sa propre implantation. Il s’agit en fait d’une régularisation car l’entreprise occupe déjà la parcelle concernée, constituée en partie de la haie séparative.

À la suite de cette demande, il est proposé de leur vendre la parcelle B1098 de 1 465 m² au prix de 18 € HT le m², soit 26 370 € HT.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle B 1098 à PROVOL & LACHENAL pour un montant de 26 370 € HT.

PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE

Projets de convention avec les structures Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (PEEJ)

Karine BERGER rappelle que l’ensemble des conventions d’objectifs et de gestion des structures PEEJ sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023.Elles avaient été renouvelées pour une année en l’attente du nouveau mode d’accompagnement de la CAF dans le cadre de la CTG.

Les nouvelles conventions proposées portent sur la période 2024-2027.

Pour permettre de verser le premier acompte aux structures début mars 2024 au plus tard, le montant de celui-ci sera indiqué dans la convention. Il sera égal à celui de 2023 (tableau ci-dessous).

Le montant de la subvention sera mis en délibération, chaque année, au plus tard en juillet. Le versement de la subvention s’effectuera en 2 acomptes en année N représentant 90 % de la subvention votée. Le solde sera versé en N+1 au regard du besoin de la structure.

Structures Montant 1

er acompte 2024

inscrit dans les conventions

Bout d’chou 54 441,10 €

Au nom de l’enfant - RPE 35 500,00 € Le gamin - RPE 16 976,25 €

La gamine - RPE 16 976,25 €

SPL Monts du Lyonnais 155 702,70 €

AFR Chevrières 1 961,10 €

AFR Virigneux 2 430,00 €

AFR Grammond 1 650,00 €

Méli-mélo 7 800,00 €

MJC St Symphorien 24 360,00 €

MJC St Martin en Haut 17 429,10 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions avec les structures « petite enfance, enfance et jeunesse ».2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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GESTION DES DECHETS

Modification du règlement intérieur des déchetteries : nouvelle tarification pour les professionnels

Fabrice BOUCHUT rappelle que la mise en place du contrôle d’accès en déchèterie a conduit le COPIL déchets à réfléchir à un nouveau mode de facturation des apports des professionnels.

Pour rappel, aujourd’hui les professionnels paient en fonction du volume et du type de déchets qu’ils apportent. Une facturation est ensuite émise par les services et un titre de recette généré. Cette facturation au volume reste très difficile à gérer par les gardiens, car souvent propice à la discussion et au conflit.

Il propose une nouvelle méthode de facturation, en fonction du type de véhicule :

- Petit utilitaire entre 1 et 4 m3 (type Berlingo, Kangoo, Partner) ou remorque du même volume : 84 €/passage

- Petit utilitaire carton : 35 €/passage

- Fourgon type L1/H1 entre 5 et 8 m3 (type Jumpy, Trafic, Expert) ou remorque du même volume : 168 €/passage

- Fourgon carton : 56 €/passage

- Camions bennes ou type L2/H2 entre 9 et 12 m3 (type Master, Jumper, Boxer) ou remorque du même volume : 252 €/passage

- Camions bennes cartons : 77 €/passage

- Camions et/ou remorques de +12 m3 : 399 €/passage

L’objectif est de créer une catégorie spécifique pour les cartons et de ne pas pénaliser financièrement les professionnels qui amèneraient uniquement du carton.

Ce mode de facturation au passage et au véhicule induit que le volume apporté ne soit pas pris en compte. En effet, que le camion soit plein ou rempli seulement partiellement, le montant facturé sera le même, ce qui peut encourager les entreprises à optimiser leur passage en déchèterie.

Mode de paiement de l’entreprise par avance

Le professionnel se connectera sur son espace personnel, créditera son compte déchèterie de la somme de son choix et à chacun de ses passages le montant correspondant à la catégorie sélectionnée par le gardien, sera débité. Le professionnel aura accès via son espace personnel à un historique de ses passages et le crédit encore disponible. Sa facture sera également téléchargeable depuis cet espace.

Ce travail se fait en collaboration avec le pôle économie. Des réunions d’information avec les professionnels seront prévues afin de les accompagner au mieux, et des courriers leur seront envoyés en début d’année.

Calendrier

Le COPIL propose de mettre en place ce nouveau mode de facturation à compter du 1er juillet 2024 afin de laisser le temps au service de communiquer auprès des entreprises et de déployer techniquement cette solution.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur des déchèteries qui tient compte de la nouvelle tarification pour les professionnels, effective au 1er juillet 2024.

Fabrice BOUCHUT informe d’une commande passée de 180 colonnes aériennes et de l’arrêt du porte-à-porte sur 11 communes dans un premier temps. Il remercie les communes qui jouent vraiment le jeu pour aller vers ces changements.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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SOLIDARITÉS ACTIVES

Mission locale des Monts du Lyonnais et des Monts d’Or – fixation de la subvention 2024

Pour cette délibération, le Président ne participe pas au vote.

Marie-Luce ARNOUX explique que les permanences de cette Mission Locale, à raison de deux jours par semaine, à la maison des services de Saint-Symphorien-Sur-Coise, sont soutenues par une subvention conventionnée jusqu’au 31 décembre 2024.

Le forfait conventionné en 2022 était de 1,40 € par habitant. Un appel à cotisation accepté l’an dernier a élevé ce forfait à 1,43 €.

Cette année, un nouvel appel à cotisation est parvenu à la CCMDL, pour une réévaluation de ce forfait à 1,50 € par habitant.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la réévaluation du forfait à 1,50 € par habitant pour la Mission locale des Monts du Lyonnais et des Monts d’Or.

Marie-Luce ARNOUX revient sur un dossier délibéré en janvier dernier concernant une demande de subvention exceptionnelle pour l’ADMR des Hauts du Lyonnais. Dans la présentation de la demande, il avait été dit que l’association n’avait pas signé le CPOM avec le Département. Cela avait été relaté par la presse. Le Département a signalé à la CCMDL que l’information était erronée et a demandé un rectificatif.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT informe que cette modification portera sur 3 postes.

Service Déchets : création d’un poste non permanent, sous forme de contrat de projet à temps complet, pour répondre aux besoins du service au regard des évolutions de service pour réaliser des missions de technicien collecte des déchets. Ce poste sera ouvert sur une période de 3 ans.

Service Bâtiments : modifications d’un poste d’adjoint technique à 23.5/35°, rattaché au service, en poste d’adjoint technique à 30.5/35° afin d’assurer des missions supplémentaires (intervention en déchèteries).

Service Communication : pour répondre au besoin du service, modification du poste d’adjoint administratif à 31.5/35° en poste d’adjoint administratif à temps complet afin d’assurer des missions supplémentaires.

En matière RH, trois défis sont à relever :

- Maitrise du budget

- Assumer les conséquences des nouveaux projets

- Garder et fidéliser les agents / défi à renouveler

Gilles CHAVEROT remercie le personnel pour son investissement. Il précise que les services font face de manière collective aux problèmes rencontrés. La compétence et le bon état d’esprit des agents sont un atout pour la collectivité. Il émet le souhait d’une stabilité cette année.

Régis CHAMBE se joint à Gilles CHAVEROT, et confirme les efforts de chacun pour maintenir la continuité des services publics en toute circonstance.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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QUESTIONS DIVERSES

Projet de micro-crèche privée à Haute-Rivoire

Nicolas MURE demande que les membres du Bureau échangent sur le projet de micro-crèche privée et de la possible subvention de la CAF.

Actuellement, il y a un porteur de projet pour la micro-crèche privée, avec une possibilité de 150 000 euros de subvention de la CAF, sous réserve d’un avis conforme de la CCMDL.

Haute-Rivoire enregistre plus de 20 naissances par an, d’où la problématique de garde. Un bâtiment pour la petite enfance (une MAM : maison d’assistantes maternelles) est en cours de construction et sera livré en 2025, avec 12 places.

Le Maire de Haute-Rivoire ajoute que l’école privée ferme à la fin de l’année et l’école publique ouvre deux classes : nécessité de racheter l’école privée pour agrandir l’école publique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h50.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Dates Lieux

Mardi 26 mars 2024 Les Halles

Mardi 23 avril 2024 Meys

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.2024 02 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 30 janvier 2024

- Approbation de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Grézieu le Marché,

la CCMDL et EPORA

- Participation au programme partenarial 2023 de l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine

lyonnaise UrbaLyon

- Sollicitation des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux d'aménagement

du centre-bourg de Ste Foy l'Argentière

- Délibération de principe concernant la justification de l'extension de la zone économique de St Laurent

de Chamousset, Croix Grand Borne

- ZA Croix Grand Borne à St Laurent de Chamousset : cession d'une parcelle de terrain à la SCI DGVF

- Approbation de la convention 2024-2026 avec Ronalpia et du versement de la subvention de 9 000 €

pour l'année 2024

- Approbation de la convention à intervenir avec la mission haies Auvergne-Rhône-Alpes et de la demande

de subvention

- Approbation du plan d'action du projet alimentaire territorial des Monts du Lyonnais - PATMonly et

autorisation de dépôt de dossier de reconnaissance de PAT de niveau 2

- Approbation des tarifs du spectacle "Les Voltigeurs de Gy"

- Approbation de la nouvelle grille tarifaire - prestations culture numérique

- Approbation de la répartition de la subvention pour la formation BAFA/BAFD dans le cadre du contrat

enfance jeunesse et du versement aux associations

- Approbation de la subvention exceptionnelle au profit de l'ADMR Chamousset en Lyonnais au titre de

l'année 2024

- Approbation d'une subvention complémentaire au profit de l'ADMR des Hauts du Lyonnais pour l'année

2023

- Jardin d'avenir : approbation d'une convention pour l'attribution d'une avance exceptionnelle

Liste des décisions prises lors du Bureau du 16 janvier 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation de l'avenant n° 7 à la convention d'occupation temporaire au télécentre pour l'entreprise

RTE dans la pépinière Axone

- Approbation du contrat de location à titre précaire et révocable avec la société ML2C Assurances

- Avenant n° 4 de la convention d'occupation temporaire à intervenir avec la société LR COLOR

Liste des décisions du Président prises en janvier 2024 dans le cadre de ses délégations

- Ecole privée de Chevrières - aide chèque transport culture - sortie du 28 avril 2023

- Ecole privée de Maringes - aide chèque transport culture - sortie du 9 juin 2023

- Ecole privée de Ste Foy L'Argentière - aide chèque transport culture - sortie du 4 juillet 2023

- Ecole publique de Larajasse - aide chèque transport culture - sortie des 16 et 17 octobre 2023

- Ecole publique St Laurent de Chamousset - aide chèque transport culture - sortie le 20 octobre 2023

- Ecole publique Ste Catherine - aide chèque transport culture - sortie le 9 mai 2023

- Avis sur le projet de PLU de Grézieu le Marché

- Diverses AMO pour l'assainissement sur 3 ans pour un montant de 24 000 € - Représentation des Voltigeurs du Gy -à St Martin en Haut et Ste Foy l’Argentière pour 7 450 €

- Représentation des Voltigeurs du Gy -à l’Agora pour un montant de 6 550 €