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Conseil Municipal - conseil municipal 14 01 2020.doc
Conseil Municipal - conseil municipal 11 01 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 11 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 11 JANVIER 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LUNDI 11 JANVIER À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,
M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Lydia
DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme
Anne-Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M.
Cyrille OLLIVIER, Julie STÉPHAN
Absents-excusés Mme Linda EL KRIMI donne pouvoir à M. Miguel FIMIEZ
Absents Néant
Secrétaire de séance M. Cyrille OLLIVIER
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 1er décembre 2020 - Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal a invité M. FRANCO ET M. MAZERAT pour présenter le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la Communauté de Communes et ses impacts. Le PLU deviendra le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). M. FRANCO et M. MAZERAT interviennent afin d’expliquer ce projet de territoire à l’échelle de la Communauté de communes. Ce PLUi comprend plusieurs enjeux : habitat, mobilité, trame verte et bleue pour faire un projet global intercommunal afin de définir une stratégie à l’échelle collective des communes.
Celui-ci est basé sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui présente un ensemble basé sur l’avenir incluant les grandes problématiques environnementale territoriale et climatique. La CLECT devra étudier le coût du PLUi pour chaque commune (environ 1 100,00 à 1 500,00 euros par an pour chaque commune).
Les communes devront se prononcer par délibération pour ou contre le PLUi à partir du 1er avril jusqu’au 30 juin. Si une minorité de blocage de 4 communes représentant au moins 20 % de la population de la Communauté de communes se détache le transfert de compétence ne pourra pas se faire.
Un débat s’engage pour exposer les craintes et les attentes des membres du Conseil par rapport à ce projet d’envergure importante afin que les intérêts communaux soient préservés au travers du cadre communautaire.
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
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Ordre du jour
1. Rétrocession du lotissement La Coutardière
2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel
3. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021
4. Comptes rendus des commissions communales
5. Comptes rendus des commissions communautaires
6. Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er décembre 2020
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 1er décembre 2020 à l’unanimité.
1. Rétrocession du lotissement La Coutardière
Délibération DE01-11012021
Martine COUET donne lecture du mail reçu de Foncier Aménagement concernant la demande de la rétrocession des parties communes du lotissement La Grande Coutardière à la commune. Il s’agit des parcelles suivantes :
AB n° 66 : Pré
AB n° 68 : bassin de rétention et four à chanvre
AB n° 82 : sentier piéton
AB n° 102 : transformateur Enedis
AB n° 172 : voirie
AB n° 174 : voirie et espace vert
Il est entendu que les frais d’acte seront à la charge de Foncier Aménagement. Le Conseil Municipal :
➢ donne son accord
➢ autorise Madame le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel
Délibération DE02-11012021
Madame le Maire présente le tableau des agents promouvables à un avancement de grade pour l’année 2021 aux membres du Conseil municipal.
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
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Il appartient à l’assemblée de décider des propositions d’avancement de grade pour les agents concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions comme indiquées dans le tableau des agents promouvables pour l’année 2021 et le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.
Le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
3. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021
Délibération DE03-11012021
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Budget principal :
Ets LE BATIMANS : Gros œuvre gare : 22 654,36 euros et 2 641,46 euros (c / 21318) Ets SIGMA : étude béton gare : 480,00 euros (c/ 21318)
Ets FACADES & DECORS : Ravalement gare : 13 207,30 euros (c/ 21318) Ets DESLAURIERS : charpente couverture gare : 5 150,54 euros (c/ 21318) Ets AVENIR 24 honoraires gare 2 133,16 euros (c/ 21318)
Ets BELEC honoraire gare 180,00 euros (c/ 21318)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 13 voix pour et 2 voix contre, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus pour les 6 entreprises ci-dessus.
Ets VINCON : pose fenêtres de toit école : 10 297,20 euros (c/2135)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus pour l’entreprise ci-dessus.
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
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4. Comptes-rendus des commissions communales
Commission Aménagement :
Rapporteur Dominique COLIN :
Panneau d’affichage électronique
Le devis pour l’écran d’informations à leds qui sera installé près de la gare pour un montant de 12 871,00 euros HT est accepté à l’unanimité.
Marquage au sol sur la commune.
Les devis de marquage au sol réalisés par les entreprises Traçage service et Esvia vont être
revus car ils ne sont pas établis sur les mêmes bases.
Les zones qui devraient être réaménagées par le marquage au sol sont :
Bel air, La Chesnaie, L’étoile, la rue d’Etival, le rond-point devant la salle des fêtes, le
lotissement du Pressoir, Route de Louplande, secteur Ecole et le terrain de sports.
Le budget du marquage sol pour 2021 validé à l’unanimité par la commission est de 8000,00
euros.
Matérialisation pour le Handicap.
La commission Aménagement et Bâtiments étudie l’adaptation et la matérialisation pour le
handicap sur différents lieux de la commune.
La commission soumet la possibilité éventuelle de subvention, la commission va se renseigner.
Le budget estimatif à prévoir pour 2021 est de 10000 à 12000 €uros, validé à l’unanimité par la
commission.
Projet concernant la plateforme de sport
En concertation les commissions Aménagement et Enfance Jeunesse vont réfléchir aux
éventuelles possibilités d’aménagement de la plateforme de sport.
5. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres
Comité Syndical du Pays Vallée de la Sarthe :
Rapporteur Sylvie LE DRÉAU :
Le Comité Syndical a validé l'appel à projet PAAT (projet agricole et alimentaire du territoire), celui-ci comporte les filières courtes et circuits courts en prenant en compte le pouvoir d'achat modeste.
Le budget prévu est de 100 000 €, un stagiaire sera recruté prochainement (cursus élève ingénieur). Les travaux sont menés avec plusieurs partenaires tels que la Chambre d'Agriculture, les lycées agricoles...
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
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Le travail lancé traitera aussi sur la problématique du manque d’agriculteurs dans les années futures, le gaspillage alimentaire, les liens de proximité à développer, et les ressources en eau qui diminuent.
Réunion du Syndicat d’eau à Brains sur Gée :
Rapporteur Sylvie LE DRÉAU :
Le renouvellement des canalisations usagées se poursuit. Des techniciens viendront analyser le réseau à Voivres avant le début des travaux d’aménagement du bourg afin de déterminer s’il y a des canalisations d’eau potable à changer.
Commission Environnement cycle de l’eau :
Rapporteur Pascal JOUSSE :
Il a été question des tarifs eau potable, ordures ménagères et assainissement non collectif. L’unification des tarifs au niveau des communes sur l’assainissement collectif est revue en dessous des prévisions (convergence à 280 euros pour 120 m3 de consommation moyenne d’eau pour un foyer) au lieu des 350 euros annoncé.
La redevance des ordures ménagères va augmenter de 2 % en 2021.
Commission enfance et jeunesse :
Rapporteur Cyrille OLLIVIER :
Le bilan de l’année 2019 sur les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) a été effectué. Il est remarqué des difficultés pour les animateurs qui se sentent tiraillés entre leurs obligations communales et communautaires.
Les animateurs ont dû assister à des rencontres pédagogiques avant les camps d’été souvent sur leur temps de travail communal. Ils ont également effectué une formation arts plastiques.
Les points forts qui ressortent de 2019 sont les mini camps et les diverses sorties qui ont attirés beaucoup de jeunes sauf animation radio qui a été annulée par manque de succès. Des activités autour du massage entre les enfants ont été proposées dans le but de diminuer les agressivités entre eux.
Les axes à améliorer se trouvent dans la concertation et la communication entre la Communauté de communes et les différentes communes.
6. Questions diverses
Achat du bâtiment où se trouve la boulangerie et le salon de coiffure : Les propriétaires ont envoyé une proposition de vente du bâtiment à la mairie. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à Martine COUET pour faire des demandes de subvention.
Réunion de Conseil Municipal du 11 janvier 2021
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Remplacement de Denis JOUIE : Suite au décès de Denis JOUIE et afin de poursuivre le travail des services techniques, il est envisagé dans un premier temps, de recruter François GRAVIER gérant de l’Edelweiss en contrat à mi-temps pour travailler avec Frédéric FRÉVAL et Pascal PAYS.
Dans un deuxième temps, un appel à candidature va être lancé pour embaucher un agent à partir du 1er avril prochain.
Pylône de téléphonie : Une déclaration de travaux a été déposée par Orange pour l’installation d’un pylône 3G et 4G avec extension possible, sur un terrain privé dans le secteur de la Pignonière.
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 2 février 2021.
La séance est levée à 23h00
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 11 janvier 2021 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Absente excusée
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER
Mme Julie
STEPHAN