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Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 08 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Éducation,
Département
de la Moselle
Arrondissement
de THIONVILLE
Nombre de
conseillers
élus:
11
en fonctions:
10
Présents:
8
1) Réhabilitation maison et aménagement urbain
N° 05/00/2017
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 août 2017
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints,
M ZINS Clément, Mme SIMON Geneviève, M MANSION Yves,
M HENTZEN Didier, M DEMAY Pascal
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : KOP Cathy
Absents non excusés : Mme SONTAG Fabienne
Monsieur le Maire rend compte de la consultation du marché à procédure adaptée qu’il a lancé pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison 26, rue du pressoir. La Commission d’appel d’offres s’est réunie 20 juillet 2017 afin d'examiner les offres des différentes entreprises. Après consultation des offres, la commission a décidé de retenir les entreprises suivantes :
Montant
Lot |Nom Entreprise Adresse HT
1] Gros œuvre BW QUALITE SAS 23 rue Louis BLERIOT 185844,55
Démolition Zac des jonquières Sud II
57640 ARGANCY
2|VRD MAYER DETP 10, rue des charpentiers 109946,53
57070 METZ
3 | Renforcement de Lorraine Toiture 85, route de Sierck
Ferme bois 57480 RETTEL 10263,37
4 | Aire de jeux Sports Environnement 10, rue des balanciers
phase 2 services 57100 THIONVILLE 6950
5 | Couverture Lorraine Toiture 85, route de Sierck
Zinguerie RETTEL 21043,49
6 | Menuiserie extérieure | Menuiserie MALLINGER 27 Grand Rue 42352
bois 57480 PETITE HETTANGE
7 | Platrerie Isolation BATI CONCEPT 30, rue Bauer 20846,4
57600 FORBACH Menuiserie SCHERRER
8 | Menuiserie intérieure |J.L 9, rue principale 18402,88
bois 57480 OUDRENNE
9 | Plomberie Sanitaire Ets MULLER 10952
Chauffage Sanitaire 57320 COLMEN
10 | Electricite VMC ELECTROTECHNIBAT 6, Place du marché 18009,25
57480 SIERCK-LES-BAINS
11 | Carrelages Faiences OPA Solutions 3, rue des Drapiers 10135,25
57070 METZ
12 | Peintures sols souples | CORBIAUX SAS ZAC UNICOM 10760
Peinture et décoration 57970 BASSE-HAM
13 | Serrurerie FERMETURE 1, route de Halstroff 10819,45
57480 GRINDORFF
TROIS FRONTIERES BIZING
TOTAL HT. 476325,17
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions, approuve à l’unanimité les montants des treize lots et autorise le maire à conclure et signer les marchés ainsi que toutes les pièces du dossier
2) Logement communal 24 A rue du pressoir
Suite à l'aménagement du nouveau locataire au 15 août 2017, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le loyer à 700,-€ /mois
3) Dépôts sauvages des ordures ménagères
La Commune est régulièrement confrontée à des dépôts d’ordures sauvages (ordures ménagères et autres) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de sanctionner toutes personnes dont l’identité sera constatée par une
amende de 150,- €.
Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’infraction et à émettre les titres de recettes
correspondants.
4) Convention REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE HAUTE-KONTZ et CONTZ-LES-BAINS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les frais de fonctionnement du périscolaire du RPI pour l’année scolaire 2017/2018
En ce qui concerne les charges de personnel, le recrutement de deux adjoints d’animation territorial a été réalisé par la Commune de HAUTE-KONTZ , et les traitements des agents seront pris en charge par les deux communes.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document nécessaire au fonctionnement du périscolaire. Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le règlement intérieur du service de restauration scolaire et de la garderie scolaire pour l’année 2017/2018.
Pour copie conforme
CONTZ-LES-BAINS, le 22 août 2017
Le Maire, _—…