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Déliberation - 2022 033+ANNULE+ Contrat+de+delegation+de+service+public+pour+la+gestion+et+lexploitation+de+lecoPiscine+et+lespace+
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Objat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ee
AVille dynamiquel|\| SE
ID :019-211915301-20220412-2022063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 2022/033
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de
l'ÉcoPiscine et l'espace sport / santé / bien-être : avenant n°4 relatif à l'adoption des nouveaux tarifs et horaires d'ouverture au 1° mai 2022
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt et deux,
6 avril 2022 Le douze avril à dix-huit heures (18h00)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement »
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents : Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement » DU COMPTE RENDU Mesdames et Messieurs les Adjoints :
20 avril 2022 Annie PASCAREL-- Helga REMY - Jean-Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe SANTIN, Marc ROULET, Monique
MANIERE, Jean-François BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Christophe BELLINA, Sophie
CHEVREUX, Francine DARLAVOIX, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Denis
VEYSSIERE, Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU,
Laurent MOREAU
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
En exercice : 27 Philippe VIDAU, Maire empêché, donne pouvoir à Lucette TRALEGLTSE, Présents : 21 Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD,
Votants : 26 Michel DONZEAU donne pouvoir à Philippe SANTIN,
Marie-Christine VERGNE donne pouvoir à Marc ROULET,
Christelle CHATAURET donne pouvoir à Francine DARLAVOIX,
Gisèle PERTER-BRIENCHON, excusée,
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Philippe SANTIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, qui prévoit notamment qu'il appartient à l'autorité délégante de fixer les tarifs d'accès à un équipement dont l'exploitation est déléguée dans le cadre d'une délégation de service public ;
Vu la délibération n°2018-078 du 5 juillet 2018 portant approbation du principe de la gestion délégué pour la gestion et l'exploitation de l'Écopiscine :
Vu la délibération n°2019-033 du 29 mars 2019 portant approbation le choix de la société Equalia pour l'exploitation délégué de l'ÉcoPiscine et approuvant les termes de la convention et la grille tarifaire ;
Vu la délibération n°2019-059 du 4 juillet 2019 accordant l'établissement du siège social de la société dédié -SARL DEMETER à l'adresse de l'EcoPiscine :
Vu la Délibération n°2019-068 du 12 septembre 2019 approuvant l'avenant n° 1 au contrat de délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation de l'EcoPiscine et de l'ESSBE, modifiant le périmètre ;
Vu la délibération n°2019-100 du 19 décembre 2019 approuvant l'avenant n°2 au contrat relatif au transfert de Délégation de Service Public de la Société EQUALIA à la société DEMETER pour la gestion et l'Exploitation de l'EcoPiscine, de l'ESSBE et du minigolf de la Commune,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ee
ID :019-211915301-20220412-2022063-DE Délibération n° 2022-033
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Vu la délibération n° 2020-085 du 15 septembre 2020 approuvant l'avenant n°3 - COVID19 : périodes de fermeture et de réouverture
Vu la proposition de la société délégataire, en date du 14 mars 2022, de revaloriser la compensation pour contraintes institutionnelles, la compensation pour contraintes de service public et la majorité des tarifs à compter du ler mai 2022 en tenant compte de la formule d'indexation prévue au contrat (article 39),
Vu la proposition de la société délégataire, en date du 14 mars 2022, de modifier les horaires d'ouverture des espaces délégués, conformément à l'article 20 du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Écopiscine et de l'ESSBE ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
-DECIDE de fixer les tarifs d'accès à l'ÉcoPiscine, à compter du 1% mai 2022, selon la grille tarifaire ci- jointe, ces tarifs se substitueront aux précédents en annexe 8 du contrat.
- DÉCIDE de modifier les horaires d'ouverture des espaces délégués, selon les plannings annexés. Ces plannings se substitueront aux précédents, en annexe n°12 du contrat.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Pour le Maire empêché,
Le 1%" Adjoint
À