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Procès Verbal - PV 15 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
DU 15 JUILLET 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-six, le 15 juillet à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Cathy HOAREAU, Maire
PRESENTS : HOAREAU Cathy, TENSA Danielle, DUPRAT Monique, CASTRO
Patrick, ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel, BORDENAVE Martine, ROBIN
Philippe, ELIAS Manuel, SCHIAVO Cendrine, BERARD Mathieu, CESSES Nathalie,
AZEMA René, RAZALI Nawal, DUVAL Vincent, GARNIER Véronique,
BOUSSAHABA Mohamed, PEYREFITTE Lysiane, COMBES Gilles, SANS Gérard,
LAFORE Christine, PONTHIEU Philippe, SCAPIN Patrice, CAMOU Annabelle,
HERMANN Patrick, OLIVEIRA Éric, MARCAILLOU Isabelle, LANZA Lucien
REPRESENTES :
Mr BERNIERE Alain par HOAREAU Cathy
Mme KERKOUR Anne par BORDENAVE Martine
Mme NAVARRO Bénédicte par SCAPIN Patrice
Mme CLEMENT Ghislaine par OLIVEIRA Éric
ABSENT
Mr Didier GALLET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Danielle TENSA est désignée secrétaire de séance2
Mme la Maire
Comme vous avez pu le comprendre ou en tout cas le deviner à travers la
convocation, on regarde les conditions climatiques, j'ai préféré solliciter la
communauté de communes pour pouvoir profiter de cette salle qui est
climatisée, puisqu’en salle du conseil, je pense que ce soir nous aurions eu
passablement chaud, qu'il aurait été difficile de tenir le conseil dans des
bonnes conditions. La seule conséquence, c'est que par contre nous n'avons
pas du coup les moyens matériels habituels pour la prise de vue vidéo en
direct, donc il n'y aura pas effectivement sur ce conseil de prise de vue vidéo
en direct, puisque le matériel n'est pas déplaçable et est installé dans la salle
du conseil. On espère que pour le prochain conseil de septembre, on aura
retrouvé un fonctionnement correct, en tout cas on ne peut que l'espérer
pour tous ceux qui souffrent actuellement de la chaleur.
On a quelques collègues qui sont sur la route, je vais en profiter pour vous
faire quelques petits points d'information qui me semblent essentiels,
d'éléments qui se sont passés dans la semaine et qui ont dû être décidés dans
l'urgence. Je voulais vous faire part des éléments de décision d'annulation du
feu d'artifice et de la fête du rugby. Pour vous indiquer déjà, il faut le dire, on
a été confronté ces derniers jours à des arrêtés écrits de manière assez
sibylline sur la Haute-Garonne, beaucoup plus clairement sur d'autres
départements, mais nous n'avons pas eu cette chance.
Nous avons des disparités entre communes puisque nous avons eu deux
arrêtés, le premier qui était un arrêté sans lettre qui remettait dans les mains
du maire l'évaluation de la sécurité liée au feu d'artifice, puisqu'en fait la
préfecture nous avait envoyé une grille avec un certain nombre de critères, et
selon les critères, il y en avait quatre, qui étaient notés en vert, orange ou
rouge, le passage d'un seul critère au rouge faisait que d'office le feu d'artifice
était annulé. Donc il y a des critères sur le type de vigilance, il y a des critères
sur la vitesse du vent, il y avait plein de critères qui étaient proposés. Nous
avons fait en cours de semaines dernières une première évaluation avec ces
critères sur lesquels nous étions à l'orange, mais les prévisions météo du
lundi nous ont conduits à avoir un des critères qui est passé en rouge, ce qui
justifiait l'annulation du feu d'artifice.3
Et je vous le dis sincèrement, on regarde les conditions et après l'échange
avec les pompiers, puisque j'avais plusieurs échanges avec le chef de centre
pompier , vu la mobilisation des moyens des services de secours de Haute-
Garonne sur différents fronts, que ce soit dans les Pyrénées-Orientales, que ce
soit en Ariège, sur lesquels on a tous les jours des pompiers de notre centre
qui sont mobilisés, il y en a quatre qui sont revenus le week-end dernier, de
toute façon il semblait plus raisonnable d'annuler ce feu. Quand je vois ce qui
s'est passé à Lourdes, je me dis que même la Sainte Vierge n'a pas pu protéger
le feu d'artifice. En tout cas nous on avait des conditions et on a aussi bien sûr
échangé avec le prestataire chargé de tirer ce feu d'artifice jusqu'à samedi,
puisque la décision finale s'est prise samedi matin, on s'était laissé ça comme
limite.
On s'était laissé samedi matin comme limite, pourquoi ? Puisqu’après
échange avec le club de rugby dans la semaine, j'avais rencontré le président,
et bien entendu que le feu d'artifice c'est un élément d'attractivité de la fête
du rugby, les deux sont liés, donc on s'était déjà interrogé, je lui avais dit
peut-être on serait conduits à annuler le feu d'artifice, mais il se trouve que le
samedi matin nous avons eu un arrêté d'interdiction de consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique, qui ne prenait en compte que les
grands rassemblements déclarés en préfecture, donc grands rassemblements
qui se définissent à plusieurs milliers de personnes, et du coup ne concernait
pas la fête du rugby, donc samedi matin j'ai échangé avec le président du club
et les autres participants pour voir s'il y avait des solutions pour eux pour
pouvoir quand même maintenir, mais ce n'était pas possible donc on a pris la
décision d'annuler, je dirais plutôt décaler, puisque voilà ce n'est pas une
annulation, le feu d'artifice sera décalé, parce qu'aujourd'hui les métiers
d'artificiers c'est un métier pas délocalisable, il va peut-être falloir réfléchir à
quel moment on les faits pour être dans les meilleures conditions, il y a quand
même une économie derrière donc il nous a semblé plus intéressant de plutôt
le décaler, donc il y aura une date qui sera programmée et le club de rugby a
été d'accord aussi pour pouvoir décaler en même temps la fête du rugby, et
donc on va voir, on va se pencher sur une date sûrement fin septembre, début
octobre, pour pouvoir refaire cet événement. Pourquoi le décaler au-delà du4
fait que l'artificier, ça permet aussi de garantir quand même des revenus - je
pense que c'est important aujourd'hui, mais c'est aussi que c'est une fête
populaire, c'est un moment accessible à tout le monde, notre feu d'artifice, il
est très apprécié et il est gratuit, donc ça fait partie des événements qui me
semblent à maintenir.
Maintenant, on aura une réflexion à conduire pour voir dans quelles
conditions on peut continuer à le faire le 13 juillet, est-ce qu'il faut changer
complètement la formule, bon ça, il y a des réflexions, que ce soit avec des
lasers, on a essayé une année, c'était pas terrible, pas vraiment de bonne
surface de projection, mais il y a certainement de l'innovation entre les
lasers, les drones, et une combinaison peut-être de différentes choses qui
nous permettent de conserver quelque chose sur cette fête populaire, parce
que c'est quand même la fête du 14 juillet, c'est une fête importante et moi je
trouverais dommage qu'on ne puisse pas la marquer. Donc pour vous donner
quand même ces éléments d'explication, c'est important, on n'a pas voulu
forcément trop les détailler parce que les commentaires souvent sont un peu
éclairés, mais ce n’est pas grave, mais vous en tant que conseillers
municipaux, en tout cas je vous dois une explication complète de ce qui s'est
passé. Et donc en concertation avec tous les partenaires, parce que c'est
important, on a pu à la fois avec les pompiers, le club, l'artificier, et la police
municipale, tous les partenaires, pouvoir prendre cette décision samedi
matin, qui n’était franchement pas de gaieté de cœur, parce que je fais partie,
en tout cas on était déjà alertés depuis plus d'une semaine, et il me tenait à
cœur de pouvoir quand même maintenir cet événement, ça n'a pas été
possible, donc on fera une fête de l'automne, je ne sais pas à quel moment, il
peut y avoir des fêtes qui reviennent à l'automne.
Un deuxième point d'information qui concerne un élément que vous avez sur
la table, et je vais laisser Monique en parler.5
Mme DUPRAT
Bonsoir à tous, en fait nous aurions dû avoir ce soir Monsieur Christophe
Rosset, que la plupart d'entre vous connaissent, parce qu'il vient vendre du
miel sur notre marché, tous les vendredis, et on a discuté de cette démarche
ensemble, et donc c'est un questionnaire pour un peu avoir le sentiment des
élus, par rapport justement à l'environnement, donc normalement il devait
venir présenter cette démarche, mais malheureusement, il a un contrôle alors
pour ceux qui connaissent l'apiculture, vous savez que c'est très important
pour eux, puisque quand on a une exploitation, les contrôles se font
régulièrement et permettent des labellisations, donc il a le contrôle en ce
moment, il ne peut pas être présent pour vous présenter la démarche. Mais il
souhaitait vous proposer de remplir ce questionnaire tout simplement qui
n'est ni un sondage politique, ni une évaluation de notre commune, ni un test
de connaissance, donc il n'y a pas de bonnes et de mauvaises réponses, mais
simplement pour connaître, à travers ces réponses, la perception que les élus
ont de leur territoire en termes d'évolution, et notamment d'évolution
environnementale. On va avec lui travailler sur les réponses, bien entendu,
mais au-delà de lui, avec le département, on souhaite vraiment avoir une
vision du terrain pour nous permettre d'avoir une réflexion à long terme.
Bien sûr, vous le savez, on ne va pas changer les choses, et on est tous
victimes en ce moment de cette chaleur. On ne va pas changer les choses du
jour au lendemain, mais par contre, avoir une politique à long terme nous
semble aujourd'hui particulièrement important, donc donnez-nous votre
sentiment, aidez-nous à trouver les bonnes solutions, et surtout dites-nous ce
que vous espérez pour votre territoire, j'espère que nous aurons beaucoup de
réponses. Bon, c'est un peu long, comme me le faisait remarquer M. Azéma,
c'est vrai qu'on aurait pu faire un peu plus bref, mais vous avez juste des croix
à donner, vous n'êtes pas obligé de mettre votre nom, mais si vous le
souhaitez, vous pouvez, et dans ce cas-là, on s'engage à vous renvoyer, M.
Rosset le fera, toutes les analyses qui ont été faites, et le suivi de cette action ;
si vous le laissez anonyme, vous servirez la cause sans qu'on vous tienne au
courant. Voilà, je vous remercie d'avance, et je ramasserai donc les copies à la
fin de la séance.6
Après le conseil, prenez une minute, il ne faut pas énormément de temps, je
l'ai fait moi-même, vous avez peut-être deux petites minutes pour faire des
croix, et voilà, ça me permettra de les récupérer aujourd'hui, sinon c'est un
peu compliqué.
Mme la Maire
Si vous n'avez pas le temps de le remplir ce soir, si vous n'êtes pas comme
moi, pas très fraîche au niveau du cerveau, simplement on vous demande, si
vous voulez, de pouvoir le déposer avant la fin de semaine à la mairie, ou à
l'attention de Monique, voilà. Caractère anonyme, si vous souhaitez que ça
soit anonyme, il n'y a vraiment pas de problème, l'idée c'est de pouvoir
répondre à cette demande. Alors, je vais procéder maintenant à l'appel des
élus.
Je propose Danielle Tensa comme secrétaire de séance.
Le compte rendu du 5 juin 2026, est-ce que vous avez des remarques ?
Monsieur Scapin ?
Mr SCAPIN
Ce n’est pas forcément sur celui du 5 juin, mais sur celui du 27 mars qu'on
avait modifié la dernière fois, qu'on vous avait demandé de modifier. Et j'ai vu
que sur le site internet de la ville, il n'était toujours pas modifié. Donc ça, c'est
un premier point.
Mme la Maire
Ça sera mis à jour.
Mr SCAPIN
Je le regarderai. Et du coup par rapport, j'ai regardé aussi celui du 5 juin sur
le site de la ville. Et donc sur la première délibération qui concernait le vote
des suppléants.
Je re-accède en direct sur le site internet de la ville. On constate sur la page 2,
le résultat c'est pour : 32. Alors qu'on avait fait des élections avec plusieurs
listes.
Donc on ne le retrouve pas sur le site de la ville.7
Mme la Maire
Dans la délibération, pas dans le compte rendu du coup ?
Mr SCAPIN
Ça s'appelle le compte rendu. Le compte rendu du conseil municipal du 5 juin.
Mme la Maire
On n'a pas la délibération avec le PV. Donc on va s'assurer que tout concorde
bien. Normalement la délibération reprend le scrutin de liste.
Et reprend les propositions des listes qui étaient données dans le compte
rendu. Mais on n'a pas la délibération dans le procès-verbal. Moi ça ne me
gêne pas de soit le reporter, soit de simplement se dire qu'on l'inclut dans ce
procès-verbal du 5 juin 2026.
Il n'y a pas d'enjeu.
Mr SCAPIN
Il faudra que le site soit à jour à un moment.
Mme la Maire
Oui, tout à fait. Merci.
On a en premier un certain nombre de décisions. Dans la première décision,
2026-03 concerne la mise en œuvre de mesures conservatoires pour la
galerie souterraine du Mezel.
Donc je ne sais pas si tout le monde voit ce qu'est le Mezel qui est un ruisseau
busé qui traverse le centre-ville d'Auterive et qui effectivement a été
investigué dans le cadre des travaux qui sont envisagés pour mettre en
piétons la rue Ferdinand-Buisson. C'est un projet qui date du plan de
circulation et qui a pris du retard puisque, effectivement, on s'est rendu
compte que la partie notamment qui devait servir de passage fréquent pour
les poids lourds était le Mezel. Et donc il a été décidé de diagnostiquer et ça a
été une bonne décision puisqu'on s'est rendu compte qu'effectivement il y
avait des mesures conservatoires à mettre en place sur ce Mezel pour
garantir la sécurité des passages véhicules des aujourd'hui.8
Donc c'est ce qui a été fait et la décision que vous avez en termes de travaux,
c'est l'attribution à tous AEVIA Eiffage Génie Civil pour un montant de 32 600
euros de mise en place d'étaiements sur cette galerie souterraine. Est-ce qu'il
y a des questions déjà sur ce premier point ? Monsieur Oliveira d'abord.
Mr OLIVEIRA
Oui, un petit point, il manque la date sur la publication.
Mme la Maire
Vous n'allez pas me faire un mandat à faire du pinaillage juridique, Monsieur
Oliveira, rassurez-moi ! Parce qu'on est en tout début de mandat, ça me ferait
quand même…
Mr OLIVEIRA
Non, je dis ça parce que vous savez que les décisions qui sont prises, s’il n’y a
pas de publication, elles ne peuvent pas s'appliquer.
Mme la Maire
Alors vous avez en haut le publié avec le 22 avril, le petit encart que vous avez
en haut des décisions et le tampon que nous avons quand nous avons publié
les actes.
Mr OLIVEIRA
Oui, justement, la date n'y figurait pas, c'est pour ça que je voudrais avoir
confirmation.
Mme la Maire
Ah si, elle y est, envoyé à la Préfecture le 22 avril.
Mr OLIVEIRA
Oui, non, publié le ?
Mme la Maire
Alors, fait à Auterive le 7 avril.
Non, la publication c'est le transfert en Préfecture puisque nous affichons
ensuite directement les décisions.9
Mr OLIVEIRA
D'accord, et le deuxième point c'est marqué « vu la délégation accordée à
Mme le Maire, fait à Auterive le 7 avril. » Or le 7 avril, vous n'aviez pas encore
les délégations, c'est le 8, donc je pense qu'il vaut mieux le corriger avant
d'avoir tout litige.
Mme la Maire
Mais c'est qui qui nous porterait un litige ? Vous ?
Mr OLIVEIRA
Non, pas particulièrement.
Mme la Maire
Vous rassurez, vous rassurez.
Mr OLIVEIRA
Mais je pense que c'est important de le mettre au cas où.
Mme la Maire
Oui, surtout que vous pouvez noter la bonne volonté que nous mettons à
mettre des décisions.
Mr OLIVEIRA
Oui, tout à fait, c'est pour ça que je le dis
Mme la Maire
Oui, mais vous faites bien, ça sera vérifié par l'administration. Patrice ?
Mr SCAPIN
Oui, vous n'avez pas compris au début l'objet de cette décision, je pensais
qu'on parlait du mur qui s'effondre...
Mme la Maire
Et qui aussi a été étayé...10
Mr SCAPIN
Et qui n'est pas loin du Mezel.
Mme la Maire
Voilà, et qui fera l'objet d'une prochaine décision, qui n'était pas prête pour
ce conseil, mais qui sera sur l'ordre du prochain conseil. Puisqu'en fait on a
deux phénomènes différents, donc il y a effectivement le Mezel, lui c'est suite
aux investigations, et le mur de soutènement de la place de la Madeleine, qui
effectivement présente un déséquilibre avec une ouverture assez importante.
Donc du coup, on a en express, fait réaliser des mesures et une étude par un
bureau géotechnique, qui du coup a pu préconiser des mises en œuvre
d'étaiement, que nous avons fait effectivement, et la décision passera au
prochain conseil, pour garantir la sécurité de tous sur cette place, notamment
pour la fête d'Auterive.
Mr SCAPIN
Donc, parce que je suis passé hier, je trouve que les forains sont installés très
proches de ce mur.
Mme la Maire
Ils sont installés selon les recommandations qui ont été données par le
bureau d'études, et un calcul a été fait par rapport aux étaiements qui ont été
réalisés.
Mr SCAPIN
Et je reviens du coup à la décision. Donc là on est sur un montant de 32 000
euros pour la maîtrise d'œuvre ?
Mme la Maire
Non, des travaux, des mesures conservatoires. La maîtrise d'œuvre, on l'avait
déjà passée, il me semble. Donc c'est une décision, puisque les seuils, pour
ceux qui ne comprennent pas le but des décisions, en fait il y a un certain
nombre de contractualisations que je peux directement prendre, sans avoir
besoin de les passer en conseil municipal, du fait des délégations et du fait
des montants.11
Mais ça passe ensuite en information, en termes de décision au niveau de ce
conseil municipal. La deuxième concerne les marchés de travaux sur
l'aménagement de la RD 820, dont vous avez vu qu'elles ont bien avancé. Nous
avions sur ce marché une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles en fait portaient sur la continuité entre le rond-
point qui est en cours de création devant GIFI et celui qui est en cours de
création devant Lidl. Initialement, dans la première version du marché, nous
n'avions pas pris cette partie-là en tranche ferme. On attendait d'avoir les
résultats des appels d'offres pour être sûrs que techniquement et
financièrement on pouvait affermir ces tranches conditionnelles.
C'est donc le cas et c'est ce qui a été décidé, de pouvoir garantir cette
continuité pour notamment les piétons et les cyclistes puisque c'est le même
type d'aménagement avec d'un côté un trottoir et de l'autre côté une piste
cyclable et des aménagements paysagers qui font que d'ici la communauté de
communes jusqu'à GIFI, nous aurons une continuité complète d'itinéraires
cyclables et de trottoirs. Je rappelle, pour ceux qui n'étaient pas présents aux
épisodes précédents, parce que c'est un sujet dont on parle depuis longtemps,
mais c'est important de se le redire, pourquoi on a commencé par ce côté-là ?
Parce que nous avons été titulaires de fonds de l'État dans le cadre d'un appel
à projets pour un itinéraire cyclable entre la zone d'activité et la gare.
Donc il y a une partie de cet itinéraire cyclable qui est déjà réalisé jusqu'à la
rue Albert Camus et donc une partie de notre aménagement est financée par
ces fonds de l'État spécifiques, c'est un « fonds Mobilités actives » pour la
liaison gare-zone d'activité. Ce qui fait que l'autre tronçon n'était
effectivement pas dans le cadre de cet appel à projets, mais ça semblait un
peu dommage, en tout cas c'est ce qu'on s'était dit quand on avait monté le
marché, si les conditions financières le permettaient, de ne pas faire cette
jonction entre ces deux ronds-points et d'avoir une discontinuité
d'aménagements et donc quand même des conditions de sécurité qui ne sont
pas remplies. Et donc c'est pour ça qu'on vous propose d'affermir cette
tranche conditionnelle, ce qui fait qu'on aura vraiment d'ici un peu plus d'un12
an et quelques mois un itinéraire cyclable et un piétonnier de la communauté
de communes jusqu'au rond-point de GIFI, moi je dis plutôt rue Étienne
Billières parce que ça va quand même aussi améliorer cette intersection.
Et je suis tout à fait transparente là-dessus, ça me semble important, j'ai
demandé au service qu'on puisse regarder, si éventuellement, et ça fera
l'objet si c'est possible d'un passage en conseil municipal, si on pouvait
envisager un avenant pour au moins sécuriser un trottoir entre GIFI et la rue
Émile Zola. Parce que moi je ne trouve pas entendable de voir des personnes
obligées de se mettre sur la chaussée quand il pleut parce que sur le côté
latéral en face de la station-service, en face de la Cité moderne, ce n’est pas
praticable. Et donc les services sont en train de regarder avec le maître
d'œuvre si effectivement dans le cadre de ces travaux, on peut par avenant, si
ça rentre dans les coûts, au moins sécuriser un trottoir.
On n'aura pas les aménagements cyclables, ça, il faudra faire un projet un peu
plus large. L'idée étant que ces travaux puissent être réutilisés dans le cadre
d'un aménagement plus complet de cette section, sur lequel il y a des études à
conduire, il y a des décisions à prendre en conseil qui ne sont pas aujourd'hui
prises. Mais ça me semble indispensable de pouvoir finaliser ce qui fait que
nous aurons, si effectivement on décide de faire cet avenant, de l'entrée nord
à l'entrée sud, une continuité complète pour les piétons.
Pas encore totalement pour les cyclistes, mais pour les piétons en tout cas, on
aura bien fait avancer les conditions d'accessibilité de cet axe, puisque côté
sud jusqu'au lycée, tout a été aménagé. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui
monsieur Oliveira.
Les dates ? Non, elles sont en haut. Vous avez un petit problème ?
Mr OLIVEIRA
J'ai vu que vous avez commencé justement les trottoirs à tout niveler pour
que ça soit sur un seul palier. Au niveau du GIFI, j'ai trouvé ça très très bien,
parce que pour les personnes en fauteuil roulant, malheureusement il y avait
des dos-d'âne, enfin des trottoirs, des bateaux qu'on appelle, ce n’était pas
pratique. Est-ce que ça va se poursuivre aussi sur ce nouveau tronçon ?13
Mme la Maire
Ce qui est fait, c'est que dans le projet d'aménagement, tout est fait pour
garantir au maximum les conditions d'accessibilité, donc même quand il y a
parfois des passages bateaux, on a une question de pente à respecter. Donc en
tout état de cause, toute cette partie d'aménagement est faite pour assurer la
mobilité des PMR, mais qui améliore aussi la mobilité des personnes âgées,
des personnes en poussette et de tout, c'était le but. De toute façon
aujourd'hui quand on fait un aménagement de voirie, il faut respecter les
règles d'accessibilité.
Il peut y avoir quelques endroits, quelques passages où il y a des déclivités,
mais en tout cas elles sont dans les normes par rapport au déplacement des
PMR.
Mr OLIVEIRA
Oui parce qu'en ce moment, il y a beaucoup de sabots.
Mme la Maire
Mais on a une altimétrie qui est complexe, ce n’est pas un chantier facile, pour
autant aujourd'hui ça se passe quand même globalement plutôt bien. On a eu
quelques petits incidents en cours de chantier avec des canalisations gaz
notamment non repérées, donc il y a quelques petits incidents. Mais avec le
maintien de la circulation en double sens, pour l'instant on a quand même des
conditions d'accessibilité qui sont au mieux de ce qu'on peut escompter.
Régulièrement les services techniques dialoguent avec les entreprises pour
bien s'assurer du maintien de la continuité piétonne, parce que ça par contre
il y a eu des fois des petits ratés, ce n’est pas la première préoccupation des
entreprises. Mais quand vous êtes engagé d'un côté et qu'il faut repousser de
200 mètres pour traverser, ce n’est pas très pratique. Donc ça notre directeur
de services techniques et ses équipes sont régulièrement à l'affût pour
s'assurer que les conditions soient bonnes.
Donc il ne faut pas hésiter si vous constatez aussi des choses à le faire
remonter aux services techniques, généralement c'est réglé très rapidement.14
7-1/2026 Participation Etat Civil 2026 sur l’année 2025
Rapporteur : Mr AZEMA
La commune de Saint Jean de Verges dispose sur son territoire du Centre hospitalier du Val d’Ariège. De ce fait, elle traite tous les actes d’état civil et de police funéraire qui interviennent dans cet hôpital à vocation départementale.
La loi du 7 août 2015 soumet les communes dont les habitants représentent plus de 1% des parturientes ou plus de 1% des personnes décédées au CHIVA à une contribution financière. En accord avec les services de l’Etat et les Comptables des SGC de Foix et Pamiers, il est nécessaire que chaque commune concernée délibère pour prendre la décision de principe de participer aux frais d’Etat Civil enregistrés au compte de notre commune et dont le remboursement est demandé par la commune de Saint Jean de Verges chaque année. Cette délibération permettra à chaque commune concernée d’être en adéquation avec la loi du 7 août 2015.
→ La Commune de Saint Jean de Verges compte 1629 habitants.
Au vu de la délibération du 12 juin 2023, le coût de l’acte s’élève à 98.70€
Le montant de la participation de la commune d’AUTERIVE est de :
Je vous remercie. La troisième décision, c'est une mise à jour de demandes de
subventions.
Donc là en fait c'est le conseil régional qui nous demande de pouvoir faire un
plan de financement sur une section qui porte uniquement du giratoire de
l'école Fillol à l'entrée du gymnase. Sachant qu'on avait globalisé des
aménagements, mais ils ont souhaité qu'on détache précisément cette
section. Donc c'est pour ça qu'il y a une mise à jour de cette demande de
subventions à la région.
Alors pour ceux qui me disent les totaux, ça ne va pas, je dis oui effectivement
parce qu'il y a toujours un petit problème d'affichage entre les hors taxes et
les TTC. Puisqu’effectivement en hors taxes, on a un auto-financement de 66
867 et en TTC c'est marqué 130 188. Il faut savoir qu'il y a du FCTVA et donc
la participation finale de la commune est de 67 881 si on considère le TTC.
Puisque le FCTVA ne rembourse pas complètement la TVA
DELIBERATIONS15
Nombre total de naissances enregistrés au CHIVA en 2025 : 886
Nombre de naissances domiciliés sur notre commune : 12 soit 1.35 %
TOTAL DE PARTICIPATION POUR 2026 S’ELEVE : 1 184.40€ (98.70€ * 12)
Mr AZEMA
Ce n’est pas la première année qu'on fait ça. En fait c'est la commune Saint-Jean-de-
Verges qui héberge sur son territoire le centre hospitalier du Val d'Ariège. Et donc
quand il y a des naissances, on fait les actes.
Et ça coûte donc à partir du moment où on a plus de 1 % du total des enfants
d'Auterive qui sont nés là-bas, on doit payer cette somme. Ce n’est pas la première
fois qu'on fait ça.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Accorde le montant de participation qui s’élève à 1 184.40€
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-2/2026 Subvention à l’association boomerang
Rapporteur : Mr COMBES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000, art 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Ville d’Auterive apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport (etc…)
Vu l’organisation des championnats de France de Boomerang à Auterive qui s’est déroulée au Stade du Ramier les 20 et 21 juin,
Vu la demande de l’association de bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour la prise en compte des dépenses inhérentes à l’organisation d’un tel évènement (repas fournis aux compétiteurs, buvette avec des boissons et de la nourriture pour les spectateurs et accompagnants, remise de trophées, engagement d’un photographe pour promouvoir le16
boomerang, promouvoir Auterive qui accueille un tel évènement, ainsi qu'étayer un dossier pour présenter peut-être ce sport peu connu au niveau des J.O)
Vu les devis envoyés par l’association pour justifier des dépenses
Mr COMBES
On a eu une demande de subvention pour le Championnat de France de Boomerang
de 500 euros qui a eu lieu le 20 et le 21 juillet. Il y a eu une trentaine de participants
plus les enfants. Il y a eu une découverte sur Boomerang et on a eu des joueurs de
l'équipe de France.
Mme la Maire
Donc il y avait des devis qui étaient à l'appui de cette demande de subvention et
montrant un reste à charge pour l'association qui nous conduit à proposer un
montant de 500 euros.
Mr SCAPIN
D'où elle vient ?
Mme la Maire
Elle est à Auterive, elle est domiciliée à Auterive avec des auterivains qui se sont
constitués ça fait 2 ans maintenant et qui d'ailleurs participent depuis l'année
dernière au forum des associations. Ce sont des auterivains et pas des néo-
auterivains parce que moi j'en connais quelques-uns qui étaient passionnés de
boomerang et qui se sont retrouvés et ont décidé de monter cette association. On fait
déjà l'année dernière des démonstrations et donc on a postulé pour accueillir le
Championnat de France et ont été retenus.
C'est une association qui commence, il n'y a pas effectivement grand nombre d'adhérents mais ils se sont très bien débrouillés pour justement pouvoir répondre aux modalités de leur fédération pour pouvoir accueillir le Championnat de France. On peut remercier d'ailleurs le club de rugby, il n'y avait pas de soucis de compatibilité entre les compétitions, entre tout ça et donc voilà, c'était bien passé.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité17
Article 1 : Décide d’attribuer
Association Montant attribué
BOOMERANG A AUTERIVE 500€
Article 2 : Impute cette dépense au 65748
Article 4 : Autorise Madame la Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-3/2026 Renouvellement convention Oxygen
Rapporteur : Mr AZEMA
Madame la Maire expose qu’une convention d’occupation précaire du domaine public a été signée avec la société OXYGEN Concept pour mettre en place et exploiter un parc de loisirs dont l’axe principal est l’accrobranche en 2013 pour une durée de 12 ans, modifiée par avenant n° 1 du 3 juillet 2015.
Celle-ci étant arrivée à échéance et étant nécessaire de revoir certains thèmes de la convention, et notamment la durée et le montant de la redevance, il vous est proposé la convention jointe en annexe.
Mr AZEMA
Oxygen Concepts qui gère l'acrobranche donc qui est à (inaudible). Donc cette
convention avait été passée en 2012 pour 15 ans et on l'a renouvelée et je vous
propose une redevance annuelle de 3000 euros qui sera indexée sur l'indice du coût
de la construction.
Mr SCAPIN
Oui, donc au moment de l'établissement de cette convention, il avait été prévu une
redevance d'occupation par cette association. Il y a deux points qui m'interprètent, il
me semble qu'au départ c'était de l'ordre de 6000 euros par an.18
Mr AZEMA
Ce n'était pas de l'ordre de 6000 euros, c'était 6000 euros.
Mr SCAPIN
C'était 6000 euros et il me semble aussi que systématiquement chaque année
l'association demandait une ristourne parce qu'elle n'arrivait pas à…
Mr AZEMA
C'est exactement ça, c'est bien ça.
Alors, tenant compte du travail qu'ils font sur le site, puisqu'ils gèrent entièrement le
site, on vous propose de demander 3000 euros, j'espère qu'ils prennent un billet.
Mr SCAPIN
Et du coup, comment on fait pour savoir s'ils peuvent payer ? Ils montrent les chiffres
de leur…
Mr AZEMA
Oui, bien sûr.
Mr SCAPIN
Il y a des objectifs ou des financiers en fonction de leurs résultats ?
Mr AZEMA
Théoriquement, s'ils avaient dépassé un certain chiffre d'affaires, ils devaient nous faire ce progrès en plus, mais ils n'ont jamais dépassé.
Mme la Maire
En lien avec ce que j'ai dit en introduction, je propose pour l'instant d'ajourner le point qui était la demande de subvention exceptionnelle pour l’association Sport Athlétique Auterivain XV, qui concernait la soirée fête du rugby. Donc, si on arrive effectivement à recaler une date, on verra avec eux, au regard de la date et de ce qu'ils ont prévu, il y a nécessité de faire une demande de subvention exceptionnelle.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• APPROUVE la convention d’occupation précaire du domaine public avec Oxygen Concept
• AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention et tout acte y afférent
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/202619
7-4/2026 Création d’emplois non permanents - Accroissement saisonnier d’activité et accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Madame la Maire
(article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)
(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
Le Conseil municipal d’AUTERIVE
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Compte tenu qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à
un accroissement lié à un besoin saisonnier d’activité ou un accroissement temporaire
d’activité pour le service ALAE, entretien et restauration et ATSEM pour une nouvelle
année scolaire.
Madame La Maire propose :
Le recrutement d’agents contractuels pour les postes si dessous allant du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus :
• 5 postes d’adjoint technique au 1er échelon à temps complet à 35 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 32 heures • 2 postes d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 30 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 28 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 25 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 23 heures • 1 postes d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 21 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 19 heures • 1 poste d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 18 heures • 1 postes d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 11 heures20
• 4 postes d’adjoint technique au 1er échelon à temps non complet à 10 heures • 3 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème cl des écoles maternelles au 1er échelon à temps complet à 35 heures
• 1 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème cl des écoles maternelles au 4ème échelon à temps complet à 35 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 23,50 heures
• 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet 16,75 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 16 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 15,25 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 14,50 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 13,75 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 12,75 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 12,25 heures
• 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 11,50 heures
• 6 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet 3 heures
Madame la Maire
Le point suivant concerne les ressources humaines, comme chaque année, avec la
proposition de recrutement d'agents contractuels, en besoin de saisonner l'activité
ou accroissement temporaire, donc liés à plusieurs services, ces services à l'ALAE,
entretien-restauration et ATSEM pour la nouvelle année scolaire, donc vous aviez la
liste des postes qui sont proposés.
Sachant que ces postes ont été ouverts au regard des besoins estimés par les services
pour réaliser ces différentes prestations, que comme d'habitude, s'il s'avère
qu'années qui ne sont pas nécessaires et ne seraient pas pourvues, il y a à l'intérieur
de ces postes des petits points particuliers que je voudrais relever, par exemple sur
les six postes d'adjoints d'animation à temps non-complet de 3 heures, ce sont en fait
des postes dédiés aux auxiliaires de vie scolaire, aux AVS, qui en fait sont rémunérés
par l'éducation nationale sur le temps éducation nationale, mais ils sont aussi
présents pour des raisons d'organisation de sécurité sur les temps cantine, donc on
complète, c'est déjà la décision que nous avons prise l'an dernier, leur temps de
travail de 3 heures pour prendre en compte ce temps où elles sont sur la cantine.
Donc les postes d'adjoints d'animation et les postes d'adjoints techniques concernent
les services d'entretien et de restauration, et ensuite vous avez les postes d'ATSEM.21
Nous avons des départs à la retraite, nous avons un certain nombre de mouvements
en des temps partiels, parfois chez nos agents qu'il faut remplacer, et donc ça a été
fait au plus juste des besoins de cette année à venir, sachant que pour le moment, de
nos informations donc en termes d'effectifs, nous aurons normalement une
fermeture de classes sur l'école Émile Zola, en élémentaire, et pour l'instant c'est la
seule fermeture de classe qui est annoncée, on verra une fois terminées les
inscriptions à la fin de l'été, et on aura confirmation de ce fait, mais côté élémentaire,
là il n'y a pas de doute, le taux d'occupation des classes était inférieur à ce qui est
demandé par le ministère, et donc ça conduit à cette suppression de classe.
Il faut aussi noter que dans ces postes, nous avons aussi les postes qui sont dédiés à
des agents que nous mettons à disposition dans le cadre de la convention avec le
lycée pour la restauration scolaire. Est-ce qu'il y a des questions ?
Mr SCAPIN
Oui, vous dites que vous avez fait au plus juste, mais je n'ai pas su comprendre
l'évolution de ce nombre de postes par rapport à l'année précédente était à la hausse
ou à la baisse, ou s’il était...
Mme la Maire
Il ne faut pas compter un nombre de postes mais en volume d'heures, parce que les
volumes d'heures ont été réadaptés et le volume d'heures est équivalent à celui de
l'année précédente, c'est stable.
Mr SCAPIN
Par exemple, le personnel qui était alloué à l'école à la classe qui va être fermé, il
reste maintenu ?
Mme la Maire
En fait, c'est une élémentaire dont déjà il n'y a pas d'ATSEM, et en termes de ménage,
une classe, ça a peu d'impact sur le ménage et la cantine. Mais comme je disais tout à
l'heure, c'est la liste qui a été estimée, on va voir ce qui sera confirmé à la rentrée,
mais on ajustera au mieux ces temps. Il faut aussi savoir qu'on assure le nettoyage
notamment du nouvel équipement de la salle polyvalente et du gymnase, avec des
agents titulaires mais aussi contractuels.22
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuve la proposition telle que présentée ci-dessus,
- Etant Précisé que les crédits nécessaires sus mentionnés seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-5/2026 Modification du Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame la Maire
Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude au titre de la réussite d’un examen au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, pour 3 agents, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants :
• Service accueil : 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 heures)
• Service élections/état-civil : 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 heures)
• Service des ressources humaines : 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 heures)
Ces ouvertures de poste permettront la nomination des agents concernés, il est indiqué que les fonctions des agents nommés sur les nouveaux grades seront en adéquation avec leur nouveau grade.
Suppression de postes :
Afin de permettre au tableau des effectifs de retracer la réalité des postes nécessaires, il est proposé au conseil municipal de supprimer les postes laissés vacants par les nominations ci- dessus. Il est rappelé que le comité technique paritaire s’est déclaré favorable à la suppression de postes laissés vacants lors de nomination lors de sa réunion du 13 avril 2018.
• 3 postes d’adjoints administratifs à temps complet (35 heures)
Mme la Maire
Alors, le point suivant, toujours sur les ressources humaines, une modification de tableau des effectifs, puisque nous avons, moi je dis que c'est un plaisir, parce que c'est toujours un plaisir de voir des agents qui effectivement passent des examens et réussissent, et donc trois agents qui ont passé l'examen d'adjoint administrative principal de deuxième classe.23
Et moi, je les en félicite parce que ce sont pour la plupart des jeunes agents qui ont décidé aussi de s'emparer de leur carrière professionnelle, qui n'ont pas hésité à passer les examens et c'est toujours encouragé. Donc on a trois postes à ouvrir, au service d'accueil, au service d'élection d'état civil et au service des ressources humaines.
Et donc dans la même délibération, je vous propose de supprimer les trois postes d'adjoints administratifs à temps complet qui sont occupés actuellement par ces trois agents.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, • Précise que les crédits nécessaires sus mentionnés seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-6/2026 Le Plan communal de Sauvegarde
Rapporteur : Madame Bordenave
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile afin de permettre une gestion optimale des situations d’urgence pouvant survenir sur le territoire de votre commune. Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise son contenu et détermine les modalités de son élaboration. Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a introduit le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs dont le but est de sensibiliser les habitants sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés sur le territoire de la commune. Le DICRIM doit être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.
Le PCS de la commune a fait l’objet d’une révision complète en Février 2025. Il a été approuvé en conseil municipal le 04/06/2025 et enregistré par la préfecture le 10/06/2025.
Suite aux élections municipales, une mise à jour partielle a été effectuée afin de l’adapter à Madame la Maire et concernant la liste des titulaires et suppléants désignés comme intervenants en cas de déclenchement du PCS aussi bien en situation de crise que pour la réalisation d’exercices.
L’objectif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est d’être préparé au mieux en cas de situation de crise. Afin de mettre en œuvre une organisation fonctionnelle réactive (testée24
et améliorée régulièrement) dans le but de sauvegarder les vies, limiter les dégâts et protéger l’environnement.
L’anticipation des risques va permettre une meilleure coordination des moyens et l’optimisation de la réactivité des services et intervenants.
Le PCS s’emploie à la mobilisation et la coordination des ressources (humaines et matérielles) de la commune pour protéger et faire face à une situation de crise.
Le PCS s’appuie notamment sur les obligations d’information préventive (DICRIM) dans l’objectif de générer des actes réflexes indispensables en cas d’urgence : alerte de la population et application par celle-ci des consignes de protection.
Il est proposé au conseil Municipal d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde et d’autoriser Madame La Maire à signer l’arrêté afin de le diffuser :
- à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,
- à Monsieur le Sous-préfet de Muret,
- à Monsieur le chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civiles de la Haute-Garonne,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute- Garonne,
- à Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne,
- à Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique,
Mme BORDENAVE
Oui, alors il s'agit de revoter le plan communal de sauvegarde. Je vous rappelle qu'il
était très conséquent donc je ne vais pas le reprendre. Mais en fait comme on l'avait
présenté à la préfecture juste avant les élections, il faut le revoter aujourd'hui avec
les nouveaux élus.
Donc ça a été retravaillé et il est prêt à travailler à la préfecture, il attend que
l'approbation de ce soir.
Mme la Maire
C'est dommage qu'il n'y ait pas eu de question, mais bon il y en avait eu la dernière
fois. Je me rappelle quand même que c'est un document que moi je vous engage à lire
attentivement, puisqu'il vient quand même répertorier tous les dispositifs mis en
œuvre par la collectivité. Et en parallèle de ça, nous sommes en train de travailler, et
j'espère qu'on aboutira assez vite avec les services, sur un complément concernant la
canicule.25
Alors surtout pour la gestion de ces événements au regard des fermetures de classe, il
y aura un plan canicule, ou en tout cas un événement exceptionnel en termes de
température, qui va être construit sur deux angles. Un premier angle qui est celui du
fonctionnement, puisque vous avez pu le voir cette année, donc nous avons dû
procéder à des fermetures de classe, puisque l'arrêté basculant en zone rouge est
arrivé le vendredi soir pour une mise en œuvre dès le lundi, c'est assez compliqué de
pouvoir mobiliser les équipes. Donc nous avons fermé, en concertation avec les
directrices d'école, les groupes scolaires sur le lundi, mardi, mercredi, sauf le groupe
scolaire Émile Zola, puisqu'après concertation avec la directrice, on a pu noter que
tous les travaux d'isolation qui ont été faits, et de rafraîchissement, ont porté leurs
fruits, puisque nous n'avons pas eu besoin de fermer ce groupe scolaire, qui était
dans des bonnes conditions.
Donc les plus de 2 millions d'euros investis sur ce groupe scolaire ont montré quand
même leurs effets, et donc ce groupe scolaire a pu être maintenu. Sur l'urgence, nous
avons fermé, en lien avec les directrices, et sur le jeudi et vendredi, nous avons
trouvé des solutions pour quand même garantir un accueil minimum aux familles, et
donc c'est une soixantaine de familles auterivaines qui ont pu profiter d'un accueil
des enfants, qui a été réalisé par nos agents des accueils de la (inaudible), qui
n'avaient effectivement pas fait d'heures en début de semaine, qui les ont accueillis
sur plusieurs sites, donc sur le site de la médiathèque, de la salle polyvalente, et en
demande, on a un point à traiter là-dessus avec la communauté de communes, au
centre de loisirs, qui nous a permis d'accueillir ces enfants, mais aujourd'hui ces
épisodes se multiplient, on voit bien là qu'on est dans des épisodes très longs, qui
pourront avoir lieu aussi à l'automne, et autant sur une fin d'année scolaire, quand on
est sur les 1 ou 2 dernières semaines avant les vacances, où on est sur un programme
un peu plus relâché, où c'est plus facile souvent pour les parents de s'arranger, autant
on peut imaginer que si nous rencontrons ce type d'événement en septembre, ça va
être plus compliqué avec des enfants qui arrivent, je pense notamment aux petits de
maternelle, qui arrivent à maternelle, qui ne vont pas comprendre ce qui se passe,
aux enfants qui passent de la maternelle à l'école primaire, avec des bouleversements
sur les apprentissages, donc il faut absolument que nous, on réfléchisse pour savoir
comment on s'organise, comment on organise les services scolaires, mais aussi de
manière plus générale, comment on organise les autres services mairies, puisque là26
depuis quelques jours, on a mis en place des horaires décalées au niveau de la mairie,
puisqu'il y a des bureaux qui ne permettent pas aux agents de travailler dans des
bonnes conditions de sécurité par rapport aux températures dans l'après-midi. Donc
tout ça, ça sera mis en forme sous un plan de canicule, ou en tout cas plein de
résilience climatique, c'est comme ça qu'il faudra le prendre, qui viendra abonder
notre PCS et qui sera à ce volet-là.
Et il y aura aussi un autre volet qui vous sera proposé en début d'année scolaire
prochaine, c'est de travailler sur les investissements minimums à réaliser, pour
pouvoir faire qu'on ne vive pas à nouveau, à la rentrée en juin 2027, les mêmes
difficultés. Et donc les services se penchent sur des solutions qui combinent les
retours d'expériences de programmes qui ont été réalisés, notamment par (les cités)
Acté, qui est un organisme qui permet de travailler sur ces questions de résilience.
C'est un programme très intéressant, je vous encourage à le regarder, qui s'appelle
Racine, et qui a vraiment travaillé sur ces questions d'adaptation des bâtiments
scolaires au dérèglement climatique, et donc de travailler en premier sur toutes les
solutions d'ombrage, de ventilation, qui peuvent déjà améliorer le confort, et parfois
c'est 3 ou 4 degrés gagnés quand on évite de faire rentrer le soleil.
Je pense par exemple à la maternelle Madeleine, pour ceux qui la connaissent, c'est
une grande façade vitrée, mais il y a dans les autres groupes scolaires c'est la même
chose. Et aussi de voir comment on pourrait mettre en place du rafraîchissement de
la climatisation sur quelques pièces, pas la totalité, parce que la totalité ça a de sens
que quand on a fait aussi toutes les rénovations énergétiques, et qu'on s'est
préoccupé déjà de faire quelque chose d’efficient sur ce point-là, mais au moins de
pouvoir garantir une continuité et d'accueillir les enfants dans des bonnes
conditions. Et actuellement, nous sommes à la demande de la préfecture, je prends
juste une seconde la casquette de président de la communauté de communes, qui a
interrogé toutes les communes pour avoir le recensement des salles rafraîchies,
accessibles à tous, puisque l'épisode dure encore la semaine prochaine, avec des
températures encore de 35-36 degrés, et la visibilité sur la fin de cet épisode de
canicule orange, pour l'instant ce n'est pas avant la fin du mois de juillet, sous toute
réserve de la météo.27
Donc on a, nous, à conduire ça. Le travail sur les cours oasis dans les écoles qui
étaient déjà engagées, puisqu'il y a déjà des travaux qui sont faits sur Zola, et il y a
deux autres cours qui sont projetés justement à la Madeleine et à Michelet. C'est un
travail complémentaire.
Il faut mettre en œuvre toutes les mesures pour faire en sorte qu'on soit plus
résilient, et plus largement, parce que dans notre plan pluriannuel d'investissement,
il faudra qu'on prévoit ces moyens pour pouvoir permettre de passer ces événements
dans des meilleures conditions qu'aujourd'hui, et d'adapter petit à petit tous nos
bâtiments, sans que la climatisation soit la première solution. La climatisation elle
vient quand on a déjà réduit tout ce qu'on pouvait réduire les apports solaires et
mieux ventiler les bâtiments. Donc il y a un gros travail, j'en suis consciente pour nos
services, à conduire sur ce sujet, mais c'est vraiment un sujet qui me tient à cœur
parce qu'on n'a pas encore aujourd'hui les résultats visibles de l'épisode caniculaire
qu'on vient de vivre.
A la maison de retraite, on mesure pleinement, mais encore là-bas on a des
conditions qui étaient quand même globalement bonnes, avec une pièce rafraîchie.
Mais on va avoir des effets importants, et sur les autres canicules on avait un effet sur
les personnes plutôt âgées, et aujourd'hui on se rend compte que sur cet épisode il y a
déjà une surmortalité sur des personnes plus jeunes. Donc ça veut dire que nous, en
tant que conseil municipal ou en tant qu'employeur des agents de la ville d'Auterive,
je leur dois de décider de trouver les meilleures conditions de sécurité.
Les travaux extérieurs c'est déjà le cas avec des horaires d'été qui sont en place
depuis plusieurs années, mais plus globalement, on a des sites aujourd'hui qui ne
permettent pas de travailler l'après-midi. Donc tout ça sera présenté après les
congés, quelques semaines après les congés, je dis pour pas faire peur aux équipes
pour qu'ils partent bien d'un congé aussi, mais il y a quand même une attente qu'on
puisse, dans la fin de cette année, entre l'automne et le début de l'hiver, avoir listé les
travaux à réaliser pour pouvoir les faire avant le printemps, à la fin du printemps de
2027. C'est un petit aparté, pardon, mais ça faisait le lien entre les deux sujets.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité28
• Approuve le Plan Communal de Sauvegarde
• Autorise Madame La Maire à signer l’arrêté afin de le diffuser
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-7/2026 Convention mise à disposition centre de loisirs
Rapporteur : Madame ZAMPESE
En raison de la période de vigilance rouge canicule qui a sévi du 22 au 26 juin, certains établissements scolaires ont été contraints de fermer notamment les écoles Madeleine, Fillol, Michelet et l’école privée de Saint-Paul.
Afin de pouvoir assurer un service d’accueil minimum mis en place dès le jeudi 25 juin, la CCBA a mis à la disposition de la commune son centre de loisirs Louis Souillès.
Il est donc proposé que la mise à disposition soit consentie à titre gratuit et que la commune d’Auterive prenne à sa charge les frais de personnel et de ménage.
Une convention doit être signée pour déterminer toutes les modalités de cette mise à disposition.
Mme ZAMPESE
Il s'agit en fait de la nouvelle tarification à la restauration. C'est ce que j'ai au tableau,
c'est pour ça que je suis là. La convention.
Je ne vais pas reprendre ce que vous avez dit, Madame la Maire. Donc là, afin
d'assurer le service minimum, on a mis à disposition de la Commune le centre de
loisirs Louis Souillès. Donc il est proposé que cette mise à disposition soit consentie
par un titre gratuit et la Commune prend en charge les frais de personnel et de
ménage.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la convention
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-8/2026 Nouvelle tarification ALAE et Restauration29
Rapporteur : Madame ZAMPESE
Depuis la rentrée de septembre 2025, la CAF demande à ses partenaires de facturer les temps d'activités périscolaires (TAP), de 16 h à 16 h 45, s'ils souhaitent bénéficier de son financement sur cette plage horaire. Auparavant, ce créneau était financé par la CAF, même lorsqu'il n'était pas facturé aux familles.
La commune d'Auterive a bénéficié d'une dérogation d'un an pour la mise en place de cette facturation. Toutefois, cette dérogation ne peut pas être reconduite. Il est donc nécessaire de revoir les grilles tarifaires afin d'intégrer la facturation de la plage horaire des TAP.
Par ailleurs, la France a connu une inflation de 4,9 % en 2023, de 2 % en 2024 et de 0,9 % en 2025. La commune n'a pas augmenté ses tarifs depuis 2023, malgré le changement du mode de restauration scolaire, avec l'introduction de 78 % de produits bio et le passage à la liaison chaude. Il avait été décidé de ne pas répercuter ces évolutions tarifaires la première année, afin d'en mesurer les effets. Aujourd'hui, il apparaît toutefois nécessaire de procéder à une revalorisation des tarifs.
En outre, la commune applique actuellement une tarification fondée sur le quotient familial, répartie en huit tranches équilibrées. Une comparaison avec les tarifs pratiqués par les ALAE du territoire, sur la base d'une journée complète avec repas, montre que les tarifs appliqués à Auterive demeurent inférieurs à ceux constatés dans les communes voisines (voir annexe 1).
Afin de réajuster les tarifs au regard de l'inflation, tout en se mettant en conformité avec les exigences de la CAF, il est proposé de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire et de l'ALAE. Par ailleurs, une proratisation du tarif de la plage horaire des TAP (16 h à 16 h 45), calculée sur la base de la tranche horaire déjà facturée (16 h 45 à 18 h 30), permettra aux familles, notamment les plus modestes, de continuer à bénéficier d'un temps d'accueil à un coût modéré.
La tarification proposée est présentée ci-après (les tarifs actuellement en vigueur figurent en annexe 2) :
Tarifs de l'ALAE après une augmentation par rapport aux tarifs actuels :30
ALAE Période QF 0- 500 501-700 701-850 851- 1000 1001- 1300 1301- 1500 1501- 1650 1651t+
Matin 0,16 € 0,20 € 0,22 € 0,24 € 0,27 € 0,31 € 0,35 € 0,40 €
Midi 0,15 € 0,19 € 0,21 € 0,21 € 0,25 € 0,29 € 0,33 € 0,37 €
Soir TAP 0,09 € 0,11 € 0,12 € 0,13 € 0,15 € 0,18 € 0,20 € 0,22 €
Soir hors
TAP 0,22 € 0,26 € 0,29 € 0,32 € 0,36 € 0,40 € 0,46 € 0,51 €
Tarifs des repas après une augmentation par rapport aux tarifs actuels :
QF QF 0-500 501-700 701-850 851-1000 1001- 1300 1301- 1500 1501- 1650 1651t+
Maternelle 1,10 € 1,43 € 1,98 € 2,53 € 3,08 € 3,66 € 4,18 € 4,73 €
Élémentaires 1,10 € 1,65 € 2,20 € 2,75 € 3,30 € 3,85 € 4,40 € 4,95 €
Annexes
Annexe 1 :
Comparatif du coût actuel d’une journée complète avec repas (tranche basse : QF 0- 500, tranche moyenne : QF 1001-1300, tranche haute : QF 1651 et+) :
Annexe2 :
Villes
Tranche
basse Villes
Tranche
médiane Villes Tranche haute
Auterive 1,49 € Auterive 3,81 € Auterive 5,67 € Beaumont 3 € Beaumont 5 € Beaumont 6,32 € Lagardelle 3,70 € Lagardelle 5,25 € Lagardelle 6,67 € Le Vernet 6,30 € Le Vernet 6,90 € Le Vernet 7,62 € Picarrou 1,82 € Picarrou 4,90 € Picarrou 5,76 € Baccarets 1,82 € Baccarets 4,90 € Baccarets 5,76 € Cintegabelle 1,92 € Cintegabelle 5,02 € Cintegabelle 5,92 €31
Grilles tarifaires actuelles :
ALAE Période QF 0-500 501-700 701-850 851- 1000 1001- 1300 1301- 1500 1501- 1650 1651t+
matin 0,15 € 0,18 € 0,20 € 0,22 € 0,25 € 0,28 € 0,32 € 0,36 €
midi 0,14 € 0,17 € 0,19 € 0,21 € 0,23 € 0,26 € 0,30 € 0,34 €
105 min soir 0,20 € 0,24 € 0,26 € 0,29 € 0,33 € 0,37 € 0,42 € 0,47 €
repas QF QF 0- 500 501-700 701-850 851- 1000 1001- 1300 1301- 1500 1501- 1650 1651t+
repas maternelles 1,00 € 1,30 € 1,80 € 2,30 € 2,80 € 3,30 € 3,80 € 4,30 €
élémentaires 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 €
Mme ZAMPESE
Il s'agit de la nouvelle tarification à l’ALAE et restauration, donc j'attends que vous
l'ayez, c'est bon. Donc depuis la rentrée de septembre 2025, la CAF demande à ses
différents partenaires de facturer les temps d'activité périscolaire, ce que l'on appelle
TAP, sur le créneau horaire 16 h à 16 h 45. Donc cela afin de bénéficier de son
financement sur cette plage horaire.
Auparavant, ce créneau était financé par la CAF, mais il n'était pas facturé aux
familles, c'est-à-dire que de 16 h à 16 h 45 c'était un accueil gratuit. Mais ça
permettait aux enfants de bénéficier de ce TAP. La Commune d'Auterive va bénéficier
d'une dérogation d'un an pour la mise en place de cette facturation.
Toutefois cette dérogation ne pouvant être reconduite, il est nécessaire de revoir nos
critères tarifaires, en intégrant cette plage horaire. Alors ensuite, on remet par appel
l'inflation connue en France. Par exemple en 2023, une inflation de 4,9 %, en 2024 de
2 %, en 2025 de 0,9 %.
Sachant que la Commune n'a pas augmenté ses tarifs depuis 2023, et cela malgré le
changement du mode de restauration scolaire, avec l'introduction à l'heure actuelle
de 78 % de produits bio, et le passage en liaison chaude. La première année, il avait
été décidé de ne pas répercuter ses évolutions tarifaires auprès des familles, et d'en
mesurer les effets. Aujourd'hui cependant, il apparaît nécessaire de le faire, et de32
revaloriser ses tarifs.
Sachant que la Commune applique actuellement une tarification fondée sur le
quotient familial en 8 tranches, qui sont équilibrées à l'heure actuelle. Une
comparaison avec les tarifs pratiqués par les communes du territoire est aussi
nécessaire, et on s'est basé sur une journée complète avec repas. Donc vous voyez
plus bas, vous les avez en annexe, les tarifs appliqués à Auterive, et les tarifs
appliqués par les communes voisines.
Donc afin de réajuster les tarifs au regard de l'inflation, tout en se mettant en
conformité avec les exigences de la CAF, nous vous proposons de revaloriser les tarifs
de la restauration scolaire et de l'ALAE. Par ailleurs une proratisation des tarifs de la
plage horaire des TAP, 16 h à 16 h 45, calculée sur la base de la tranche horaire déjà
facturée, puisque déjà les familles sont facturées sur le 16 h 45 à 18 h 30. Ce qui
permettra aux familles, notamment les plus modestes, de continuer à bénéficier d'un
temps d'accueil à coût modéré.
Donc la grille actuelle, vous l'avez tout au fond, c'est l'annexe 2. Et les tarifs que nous
vous proposons sont les suivants. Voilà les tarifs que l'on vous propose.
Alors je vais prendre la tranche la plus basse, donc COEF 0500. Pour la tranche
méridienne, parce que c’est en 3 séquences, le matin, le midi et le soir. Alors comme
je vous le disais, on va garder le soir et TAP, donc 45 minutes et le soir hors TAP, ce
qui représente 16 h 45 à 18 h 30.
Le matin pour la tranche la plus basse, le tarif sera de 0,16€, le midi 0,15€, le soir TAP
0,09€ et le soir hors TAP 0,22€. Pour la tranche médiane, donc c'est la tranche 1001 à
1300, 0,27€ pour le matin, 0,25€ pour le midi, 0,15€ pour le TAP et hors TAP 0,36€.
Et pour la tranche la plus haute, 0,40€ le matin, 0,37€ le midi, 0,22€ pour le TAP et
0,51€ pour le soir hors TAP.
Au niveau de la restauration, on vous propose 1,10€ pour les maternelles et
élémentaires, ensuite pour la tranche médiane 3008 pour la maternelle et les
élémentaires, 3,30€ et pour la tranche la plus haute, 4,73€ pour les maternelles et
élémentaires, 4,95€. Donc voilà, vous pouvez voir qu’en comparaison des autres33
communes, on reste quand même sur des tarifs modérés, malgré l'augmentation et la
mise en conformité auprès de notre partenaire CAF. Est-ce qu'il y a des questions ?
Mr SCAPIN
Est-ce que vous pouvez nous donner le coût d'un repas pour la commune, pour un
élémentaire par exemple ?
Mme ZAMPESE
Alors en comprenant les fluides, parce qu'il y a tout ça, le personnel et tout ça, on est à
peu près sur 8€. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Mme la Maire
C'est important d'apporter quand même un élément qui me semble fondamental,
c'est qu'on reste quand même du coup sur l'objectif qui est de permettre à un
maximum d'enfants de pouvoir accéder à la cantine et aux accueils, en étant
justement sur un tarif qui n'est pas équivalent au coût de revient. Donc effectivement
c'est la commune, et ça fait déjà longtemps que c'est comme ça, qui assume une partie
de ce coût, et ça permet du coup à toutes les familles de pouvoir, vous l'avez vu à
travers les tarifs qui sont proposés, que leurs enfants puissent accéder à un repas de
qualité et à un accueil de loisirs aussi après l'école, puisque ces fameux TAP, et pour
ceux qui ne se rappellent pas, c'est lié à la réforme des rythmes scolaires, c'était
volontaire au niveau des communes, ça nécessite des compétences d'animation
complémentaires, parce que ce n'est pas du temps de garderie ordinaire. Et je voulais
aussi vous faire noter que pour l'instant, effectivement, on fait partie des communes,
alors ça sera peut-être une question à se poser, qui ne fait pas payer l'accueil en école
maternelle après le temps scolaire.
Aujourd'hui, on a décidé que ce n'était pas opportun aujourd'hui d'embrayer sur ce
sujet, ça sera peut-être quelque chose à faire évoluer dans le temps, mais il faut se
dire quand même que l'investissement d'une commune auprès des enfants, ce n'est
pas que les investissements d'équipements, c'est aussi la façon dont on peut aider les
familles à faire que leurs enfants puissent être dans les meilleures conditions. Et
l'accueil maternel, ça aussi permettre aux enfants de pouvoir être accueillis pendant
que leurs parents travaillent généralement, et ça nous semblait important de
maintenir cet accueil, mais de ne pas remonter, puisqu'il y a quand même, je ne sais34
pas si vous avez noté, certains coûts importants chez nos voisins, en termes
notamment de coûts de repas. Par exemple, au Vernet, 7,62, je pense que c'est
l'équivalent du coût de revient du repas qui est facturé.
C'est un choix politique, je le dis très tranquillement, je l'assume. Nous, notre choix
politique, c'est de continuer une politique familiale, de pouvoir aider les familles qui
ont des enfants et qui ont cette joie, mais aussi parfois en travaillant des contraintes
et des difficultés, et puis de pouvoir aussi faire que des enfants dont certains, c'est
parfois le seul repas tout à fait complet et équilibré qu'ils peuvent prendre dans la
journée. Moi, je félicite quand même aussi les équipes qui ont travaillé sur cette mise
en place de la liaison chaude, parce qu'on voit quand même, Joséphine l'a dit, avec un
taux de produits bio qui est à 78 % aujourd'hui sur ces repas qui sont servis, c'est
quand même aussi mieux-être et du bien-être alimentaire.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Approuve la nouvelle tarification ALAE et Restauration
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-9/2026 Aménagement des infrastructures de mobilité
Rapporteur : Mr CASTRO
La commune d’Auterive a engagé depuis plusieurs années une réflexion globale sur
l’aménagement de ses infrastructures de mobilité, dans un contexte de développement urbain
et économique marqué.
La RD820 constitue aujourd’hui un axe structurant majeur de la commune, assurant
notamment :
➢ La desserte de la gare ferroviaire,
➢ L’accès aux zones commerciales,
➢ La liaison avec la zone d’activités Lavigne,
➢ Et la connexion aux territoires voisins.35
Cet axe supporte un trafic important, comprenant des véhicules légers et des poids lourds, et
présente actuellement un caractère essentiellement routier, peu adapté aux usages urbains
contemporains.
Dans ce contexte, la commune a élaboré dès 2019 un schéma directeur cyclable, visant à
développer un réseau structurant à l’échelle du territoire, avec pour objectif de :
➢ Passer de 1,6 km à 17 km d’aménagements cyclables,
➢ Relier les principaux pôles générateurs de déplacements.
La requalification de la RD820, et plus particulièrement de la section comprise entre la rue
Étienne Billières et la zone Lavigne, constitue un maillon central de cette stratégie, en
permettant d’assurer la continuité des mobilités douces tout en améliorant la sécurité.
Au-delà des enjeux de mobilité, ce projet répond également à :
➢ Des enjeux de sécurité routière, avec la nécessité d’apaiser les vitesses et de sécuriser
les intersections,
➢ Des enjeux d’aménagement urbain, avec la requalification de l’entrée nord de la
commune,
➢ Des enjeux environnementaux, notamment en matière de désimperméabilisation et de
gestion des eaux pluviales,
➢ Et des enjeux d’accompagnement de l’urbanisation, en lien avec les opérations
d’habitat et de développement économique.
Ces aménagements sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale, sur le domaine public
routier départemental, et nécessitent, conformément à la réglementation en vigueur, la
conclusion de conventions avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d’encadrer :
➢ Les modalités techniques et administratives des travaux,
➢ Les conditions financières de l’opération,
➢ Et la répartition des charges d’entretien ultérieur
L’opération a été organisée en trois lots distincts correspondant à différentes séquences
d’intervention.
Il est précisé que les travaux projetés sont réalisés sur le domaine public routier départemental,
la RD820 demeurant propriété et sous gestion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, y
compris en traverse d’agglomération.
Si la Maire exerce le pouvoir de police de la circulation sur cette voirie, la réalisation
d’aménagements modifiant l’assiette et les caractéristiques de la route départementale relève
d’une autorisation préalable du Département.36
En conséquence, la réalisation de ces travaux par la commune, en qualité de maître d’ouvrage,
nécessite la conclusion de conventions avec le Conseil Départemental, afin de formaliser les
conditions techniques, administratives et financières de l’intervention, ainsi que la répartition
des responsabilités en matière de gestion et d’entretien des aménagements.
Il convient donc d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions correspondantes, à signer
tout document nécessaire à leur exécution ainsi que de procéder, le cas échéant, à des
ajustements non substantiels avec le Conseil Départemental.
Mr CASTRO
La Commune d'Auterive a engagé depuis plusieurs années une réflexion globale sur
l'aménagement de ces infrastructures de mobilité dans un contexte de
développement urbain et économique marqué. La D 820 constitue aujourd'hui un axe
structurel majeur de la Commune. Cet axe supporte donc un trafic important,
comprenant des véhicules légers et des poids lourds, et présente actuellement
caractère essentiellement routier, peu adapté aux usages urbains contemporains.
La requalification de la D 820, et plus particulièrement de la section comprise entre
la rue Etienne Billières et la zone de Lavigne, constitue un maillot central de cette
stratégie, en permettant d'assurer la continuité des mobilités douces, tout en
améliorant la sécurité. Au-delà des usages de mobilité, ce projet répond également à
des enjeux de sécurité routière, des enjeux d'aménagement urbain, des enjeux
environnementaux et des enjeux d'accompagnement et de l'urbanisation. Ces
aménagements sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale sur le domaine
public routier départemental et nécessitent, conformément à la réglementation en
vigueur, la conclusion de conventions avec le Conseil départemental de la Haute-
Garonne, afin d'encadrer les modalités techniques et administratives des travaux, les
conditions financières de l'opération et la répartition des charges d'entretien
ultérieures.
L'opération a été organisée en trois lots distincts, correspondants à différentes
séquences d'intervention. Il convient donc d'autoriser Madame le Maire à signer les
conventions correspondantes, (de signer) tout document nécessaire à leur exécution,
ainsi que de procéder le cas échéant à des ajustements non-substantiels avec le
Conseil départemental.37
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Autorise Madame la Maire à signer les conventions correspondantes, à signer tout document nécessaire à leur exécution ainsi que de procéder, le cas échéant, à des ajustements non substantiels avec le Conseil Départemental.
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/2026
7-10/2026 Projet de construction de la future caserne du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Rapporteur : Madame la Maire
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature de deux conventions de servitudes avec Enedis concernant la parcelle communale cadastrée sections AS n°322 ET 325 situées au lieu-dit « Du Pdt Allende ».
Ces conventions s'inscrivent dans le cadre des travaux de raccordement électrique nécessaires à la réalisation de la future caserne des sapeurs-pompiers d'Auterive, projet d'équipement public destiné à accueillir le futur centre d'incendie et de secours sur le territoire communal.
L'opération de raccordement est identifiée par Enedis sous la référence :
RAC-MPS-26-003045 [C] LCD – DO-BT – MAIRIE AUTERIVE – 2 avenue d'Arenys de Mar – 31190 AUTERIVE,
RAC-MPS-26-003573 [C] LCD – SCE SDIS – 5 RUE FREDERIC MISTRAL – 31190 AUTERIVE
Afin d'assurer l'alimentation électrique du futur équipement, Enedis sollicite la constitution de servitudes sur une parcelle appartenant à la commune permettant l'implantation et l'exploitation d'ouvrages électriques aériens et souterrains.
Intérêt public de l'opération
La construction de la future caserne constitue un équipement structurant pour le territoire communal et pour l'ensemble du bassin de vie couvert par le Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Les ouvrages projetés par Enedis sont indispensables à l'alimentation électrique de cet équipement public et à son bon fonctionnement.
Les servitudes consenties à Enedis permettent ainsi :
• La réalisation du raccordement électrique du futur centre d'incendie et de secours ; • La sécurisation de l'alimentation électrique des installations ;
• L’exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité.38
Compte tenu de l'intérêt général du projet de construction de la future caserne des sapeurs- pompiers et de la nécessité de réaliser les ouvrages de raccordement électrique associés, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver les conventions de servitudes A06 et CS06 établies au profit d'Enedis ; D’autoriser l'implantation des ouvrages sur les parcelles communales AS n°322 et 325 ; D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions, les actes authentiques éventuels et toute pièce nécessaire à leur exécution et à leur publication foncière.
Mme la Maire
Un dernier point dans ce Conseil. Vous aviez sur table des conventions
complémentaires, parce qu'il s'agit de pouvoir m'autoriser à signer des conventions
de servitude. Je ne peux pas par délégation signer les conventions de servitude pour
les réseaux.
Je suis dans l'obligation de les passer en Conseil municipal. C'est une particularité en
ce qui concerne les réseaux qui ne permet pas au maire de souscrire ces conventions
seule. Il y avait un envoi dans le cadre de l'envoi du Conseil qui avait omis...
Il y avait trois conventions proposées. Il y en a une qui avait été oubliée, donc vous
l'avez sur table aujourd'hui. Ça concerne des conventions de servitude pour pouvoir
passer les branchements et les équipements nécessaires à la caserne des pompiers.
Donc vous avez vu que les travaux ont bien avancé et donc qui traversent les
parcelles communales. Donc avec effectivement un plan que vous aviez sur table pour
la partie complémentaire. Il n'y a rien de très extraordinaire dans ces conventions,
mais simplement je suis obligée de les passer en Conseil.
Ill y avait une première, c'est l'implantation d'un poteau électrique. La deuxième,
c'est la pose d'un coffret et d'un câble sur 39 mètres. Et le troisième, c'est le
raccordement.
Après avoir entendu l’exposé du Maire
et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
➢ Approuve les conventions de servitudes A06 et CS06 établies au profit d'Enedis ;
➢ Autorise l'implantation des ouvrages sur la parcelle communale AS n°322 et 325 ;
Autoriser Madame la Maire à signer les conventions, les actes authentiques éventuels et toute
pièce nécessaire à leur exécution et à leur publication foncière.
Délibération affichée et publiée le 21/07/2026
Reçue en Sous-Préfecture le 20/07/202639
Mme la Maire
C'était le dernier Conseil en cette période estivale. Donc je n'ai pas encore à ce jour
fixé la date du prochain Conseil en septembre. Elle vous sera communiquée très
rapidement.
Je voulais en profiter pour vous rappeler que ce week-end, nous avons la fête
d'Auterive qui commence vendredi jusqu'à lundi avec un repas vendredi soir. Je
pense que nous serons nombreux à nous rencontrer dans ce cadre-là. Il n'y a pas de
questions diverses.
Je vous remercie en tout cas de cette première partie avant ces vacances et de votre
assiduité. J'espère vous retrouver aussi assidus à partir de septembre.
La séance est levée à 20 heures 10
La Maire
Cathy HOAREAU