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Conseil Municipal - C.R. 11.06.2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. 11.06.2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COTE D'OR am
ARRONDISSEMENT
DE BEAUNE
a 21700 Villebichot
Canton de Nuits Saint Georges
Tél: 03 80 61 01 67
e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2021
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie PITIE, MM. Sylvain
BOUILLER, Michaël DAMERON, Benjamin CHEBROU, Mmes Julie FAUROIS-
GAILLARD, Mélanie VOISIN
Excusés : MM. Philippe BEAUPOIL, Laurent PITIE
TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Le Maire expose que la loi d’orientation des mobilités (LOM) programme d’ici le 1° juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national par des Autorités Organisatrices de la
Mobilité (AOM) de proximité.
Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle territoriale », en favorisant les relations entre les Intercommunalités et les Régions. Le conseil communautaire de la communauté de communes a, par une délibération du 30 mars 2021, décidé de se prononcer favorablement pour le transfert de la compétence mobilité des communes à la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Il revient maintenant aux communes, comme tout transfert de compétence, de confirmer ou
d’infirmer cette volonté.
Vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientations des mobilités.
Vu la délibération C/21/40 de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits- Saint-Georges, en date du 30 mars 2021, tendant au transfert de la compétence relative à
l’organisation des mobilités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE le transfert de la compétence susvisée à la communauté de communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA GRANGE A L'ASSOCIATION DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE VILLEBICHOT
Le Maire expose que par une délibération en date du 22 novembre 2002 le conseil municipal a décidé de conclure avec l’Association de la sauvegarde du patrimoine de Villebichot une convention de mise à disposition de la Grange de la Cure. Vu la délibération du 22 novembre 2002.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE d’ajouter, par avenant à la convention, dans les contre parties à la charge de l'Association de la Sauvegarde du Patrimoine de Villebichot le remboursement du coût des abonnements et consommations électriques de la grange.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.
LOCATION LOT N° 10 LIEUDIT CASSIA GRILLOT
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente
ce bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°10 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Madame MARET Ghislaine.
LOCATION LOT N° 15 LIEUDIT CASSIA GRILLOT
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente
ce bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°15 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur LECLANCHE Sébastien.
TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Le Maire expose que la dernière délibération qui fixe les tarifs des concessions au cimetière
communal date du 08 septembre 2006.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE comme suit le tarif des concessions au cimetière communal applicable à compter du 1%
septembre 2021.
- Concession pour une durée de 15 ans = 80 €
- Concession pour une durée de 30 ans = 150 €
- Concession pour une durée de 50 ans = 200 €
POINT S UBVENTIONNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 9 897 € a été accordée par la commission permanente du Conseil départemental de la Côte d’Or lors de la réunion du 7 juin 2021, pour les travaux de réfection du virage rue de Boulard et pour la création de trois places
de stationnement place de la mairie.
La demande de subvention au titre des amendes de police pour la création des trois places de stationnement sera examinée en septembre. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu les devis de deux entreprises différentes. La réponse d’une des deux entreprises n’étant pas complète et suffisamment précise le Maire souhaite pouvoir demander à cette entreprise de corriger et compléter son devis afin d’être en mesure de comparer les deux propositions. Il propose donc de statuer lors d’une prochaine
réunion du conseil municipal début juillet.
POINT SUR LES DEVIS RECUS POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE AU PARC COMMUNAL
Le Maire informe le conseil municipal que les devis qu’il a reçu porte l'enveloppe globale du projet à plus de 100 000 € HT ce qui dépasse le plafond légal qui permettait de se dispenser
d’une consultation formalisée et dépasse le montant que la commune pensait consacrer à ce projet. Le conseil municipal souhaite que le projet soit réorienté afin de faire baisser son coût global. Le Maire réunira prochainement les responsables des associations avant de revenir
devant le conseil municipal.
PERMANENCE _DES__ BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS
DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
Scrutin du dimanche 20 juin 2021
Bureau « élections départementales »
- 8h à 10h30 : Mélanie VOISIN, Jean-François NEAULT, Stéphanie PITIE - 10h30 à 13h : Philippe BEAUPOIL, Jeanne-Clémence ANDREY, Franck PACOT - 13h à 15h30 : Bernadette ATHIAS, Juliette PITIE, Isabelle GRAPPIN - 15h30 à 18h : Patricia VANDERHEEREN, Michael PERRIER, Marie-Caroline ROUGET
Bureau « élections régionales »
- 8h à 10h30 : Jean-Marc DULLIER, Sylvain BOUILLER, Sylvain LEFILS - 10h30 à 13h : Christian TREVES, Laurent PITIE, Anne-Laure JANNET - 13h à 15h30 : Pascal MURANO, Michaël ANDREY, Pascal GRAPPIN - 15h30 à 18h : Michaël DAMERON, Benjamin CHEBROU, Fabrice JANNET
Scrutin du dimanche 27 juin 2021
Bureau « élections départementales »
- 8h à 10h30 : Marie-Ange FAVRE, Jérémie LENOIR, Fabrice JANNET - 10h30 à 13h : Stéphanie PERRIER, Christian MARTY, Corinne PITIE - 13h à 15h30 : Bernadette ATHIAS, Jean-Marc DULLIER, Pascal GRAPPIN - 15h30 à 18h : Mario AMODEO, Franck PACOT, Michaël DAMERON
Bureau « élections régionales »
- 8h à 10h30 : Michaël TREVES, Philippe BEAUPOIL, Anne-Laure JANNET - 10h30 à 13h : Stéphanie PITIE, Julie FAUROIS-GAILLARD), Laurent PITIE - 13h à 15h30 : Pascal MURANO, Christian TREVES, Mélanie VOISIN
- 15h30 à 18h : Guy DE METZ-NOBLAT, Benjamin CHEBROU, Sylvain BOUILLER
ORGANISATION DE LA MANIFESTION DU 14 JUILLET 2021
Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire dans notre pays le conseil municipal a décidé d’organiser avec les associations du village une manifestation à l’occasion du 14 juillet. Une réunion avec les représentants des associations est prévue le lundi 14 juin. Une information spéciale 14 juillet sera diffusée à la population très prochainement. UESTIONS DIVERSES
e Le Maire présente au conseil municipal le projet de randonnée du patrimoine, ji randonnée de cyclotourisme, qui sera organisée à Villebichot par le Tandem Club Dijonnais le samedi 18 septembre 2021. Une information sera publiée prochainement
dans le Villebichot Infos.
e Le Maire informe le conseil municipal du passage à Villebichot du Tour de Côte d’Or le samedi 10 juillet 2021. Une information sera publiée prochainement dans le
Villebichot Infos.
e LeMaire informe le Conseil municipal que la parcelle n° 18 en forêt communale estimée 70 000 € par l’ONF a été adjugée 122 000 € à la vente du mois de juin.
e Fabrice JANNET, 2%" adjoint, présente au conseil municipal une synthèse de l'entretien qu’il a eu avec un agent de la communauté de communes en charge de présenter aux élus l’organisation de la future collecte des emballages et de leur tri qui seront mis en place fin 2022. Une information sera publiée dans un prochain
Villebichot-Infos.
e Le Maire informe le Conseil municipal que le service biodiversité de la communauté de communes a remis à chaque commune «le plan local de biodiversité » qui est un document qui décrit et illustre les richesses écologiques de chaque commune. Le document sera publié prochainement sur le site internet de la commune.
e Le Maire informe le conseil municipal que les inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2021/2022 seront ouvertes sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté
du 7 juin au 16 juillet.
e Le Maire présente au conseil municipal le courrier de remerciements que la commune a reçu du centre Georges François Leclerc pour la subvention accordée et versée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée