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Déliberation - C.R. 25.11.2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 25.11.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA COTE D’OR
ARRONDISSEMENT
DE BEAUNE
Canton de Nuits Saint Georges
21700 Villebichot
Tél: 03 80 61 01 67 e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2021
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Fabrice JANNET, Mme Stéphanie PITIE, MM. Michaël DAMERON, Benjamin CHEBROU, Laurent PITIE, Sylvain BOUILLER, Mmes Julie FAUROIS-
GAILLARD, Mélanie VOISIN
Absents excusés : MM. Philippe BEAUPOIL, Franck PACOT
SERVICE __COMMUN __ AUTORISATION DU DROIT DES SOLS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS SAINT GEORGES — DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE GEVREY- CHAMBERTIN
Par délibération en date du 5 Juillet 2021, la Commune de Gevrey-Chambertin a
sollicité son retrait du service commun Autorisation du Droit des Sols de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges à effet du 1° Janvier 2022.
« Le retrait d’une commune du service commun peut être autorisé dans les mêmes
conditions de majorité que celles fixées pour les adhésions ». La décision du conseil
communautaire portant validation du retrait d’une commune prise au vu de l’avis des
communes adhérentes détermine les conséquences financières de ce retrait.
Afin d'éviter d’éventuelles variations de coût difficiles à supporter par les
communes qui restent dans le service, toute commune le quittant devra, sauf décision
particulière, continuer à s’acquitter d’une participation au service calculée selon les mêmes critères pendant trois ans.
Toute demande de retrait prononcée par délibération du conseil municipal doit être
notifiée à la Communauté de Communes en respectant un préavis de 6 mois durant lequel le
conseil communautaire et les communes adhérentes doivent se prononcer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les adhésions. A défaut, la décision de retrait est considérée comme rejetée.
Sur les années 2018, 2019 et 2020, la participation de la commune au service
s'établit comme suit :
- Part des dossiers de la commune de Gevrey-Chambertin sur l’ensemble des dossiers
ADS :
e 2020=6.06%
eo 2019=-8.36%
e 2018=-904%
Moyenne de 8.03 % - Part de la participation financière de la commune de Gevrey-Chambertin dans le budget
du service ADS compte tenu des critères de pondération :
e 2021-1133 %
e 2020=1133%
e 2019=-12.38%
Moyenne de 11.68 %, soit 11 767 €.
La commission du service, réunie le 7 Juillet 2021, après discussion, s’est
prononcée majoritairement en faveur de ce retrait en appliquant les modalités de la convention.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la demande de retrait de la
commune de Gevrey-Chambertin.
AUTORISATION _ DE MANDATER __ DES DEPENSES A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT EN 2022
Le Maire précise que pour assurer la continuité de l’activité de la commune en 2022,
dans l’attente du vote du budget primitif, il est nécessaire de reconduire 25 % du montant des
dépenses d’investissement de l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la reconduction sur l’année 2022 de 25 % du montant des dépenses
d’investissement de 2021, soit :
o Article 1641 : 14 209.50 €
Article 2041512 : 583.75 €
Article 2121 : 6 675.00 €
Article 21318 : 1 250.00 €
Article 2151 : 7 003.25 € O0
O
O
O
SUBVENTION _AU COMITE DES FETES DE VILLEBICHOT POUR
L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DES ASSOCIATIONS LE DIMANCHE 10 OCTOBRE 2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année, c’est le Comité des Fêtes
qui était l'organisateur de la Journée des Associations du Dimanche 10 Octobre 2021.
C’est à ce titre que le Maire propose l'attribution d’une subvention de 88 € au
Comité des Fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-_ D’attribuer une subvention de 88 € au Comité des Fêtes,
-_ D’autoriser le Maire à signer tous documents liés à cette subvention.
OUVERTURES DE CREDITS POUR TRAVAUX EN REGIE 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux ouvertures
de crédits suivantes :
Dépenses de fonctionnement
e Article 023 = + 700 € (équilibre de la section de fonctionnement)
Recettes de fonctionnement
e Article 722-042 = + 700 € (salle de réunions) Dépenses d’investissement
e Article 21311-040 = 700 € (salle de réunions)
Recettes d’investissement
e Article 021 = +700 € (salle de réunions)
MODIFICATION DE LA DESTINATION DE LA COUPE REGLEE 28b DE LA FORET COMMUNALE INSCRITE A L'ETAT D’ASSIETTE DE L’EXERCICE 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que la S.A.S. ONF Energie a adressé à la Commune une offre d’achat de bois pour la parcelle 28b de la forêt communale sur la base de 11.90 €/tonne anhydre (soit 7.10 €/tonne verte à 40 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la modification de la destination de la coupe réglée 28b de la forêt communale inscrite à l’état d’assiette de l’exercice 2020,
- VALIDE le choix proposé par l'ONF de contrat d’approvisionnement négocié de gré à gré pour la coupe n° 28b et pour les produits mise en vente façonnés (ventes publiques et/ou en ventes simples de gré à gré.
Il mandate l'ONF, pour les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.
Essences concernées : taillis et petites futaies de feuillus durs et feuillus tendre Volume approximatif envisagé : 212 m3
Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l'Art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’ Agent comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l'ONF. En cas de ventes et exploitations groupées, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.
- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière. - INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
POINT SUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LA COMMUNE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le Mardi 9 Novembre 2021 le bureau d’études MANEO Ingénierie mandaté par la Société ALTITUDE INFRA Structure chargée du déploiement de la fibre optique sur le village.
La fibre sera essentiellement installée sur les poteaux béton ENEDIS. Après les demandes d’autorisation d’installation, il apparaît qu’un certain nombre de poteaux ne sont plus en mesure d’accueillir un nouvel équipement. Ceci entraîne donc la pose de poteaux bois propre au déploiement de la fibre :
- Rue de Corcelles les Cîteaux : 3 poteaux, - Rue Boulard : 2 poteaux,
- Rue de la Maladière : 4 poteaux,
- Rue de St Bernard : 3 poteaux,
- Rue de l’église : 4 poteaux,
- Rue du Moulin : 2 poteaux.
Certaines implantations de nouveaux poteaux sont compliquées, le Maire contactera prochainement les riverains concernés.
ORGANISATION DU REPAS DES AINES DU DIMANCHE 12 DECEMBRE ET DE LA DISTRIBUTION DU PANIER AUX AINES LE SAMEDI 18 DECEMBRE
Monsieur le Maire expose que depuis le mois d’octobre nous enregistrons dans notre pays une nouvelle flambée du nombre de contaminations à la COVID-19 et d’hospitalisations qui fait dire aux autorités sanitaires que la 5" vague est là. Les cas positifs ont augmenté de 80 % en une semaine, une hausse rarement observée depuis le début de l'épidémie. Face à cette nouvelle situation sanitaire la 3iè% dose de vaccin est depuis peu conseillée pour tous.
Le conseil municipal a décidé de reporter la date du repas des aînés, prévu le dimanche 12 décembre 2021, au dimanche 6 mars 2022 pour ne pas faire courir le moindre risque de contamination aux aînés.
Ce n’est pas de gaieté de cœur que la Municipalité a pris cette décision. L’envie de revoir les aînés, tous dans notre salle pour un après-midi gourmand et festif était tellement forte que le Conseil Municipal a hésité avant que seule la préservation de leur santé guide sa décision.
La distribution des colis de Noël est maintenue au Samedi 18 Décembre 2021 (rendez-vous en mairie 14 h).
POINT SUR LES EFFECTIFS AU POLE SCOLAIRE
Le Pôle Scolaire de la Vouge compte 206 élèves, 70 élèves dans les classes du niveau maternelle et 136 élèves dans les classes du niveau élémentaire.
Niveau maternelle
e Petite Section 26
e Moyenne Section 24
e Grande Section 20
e Total 70
Niveau élémentaire
e CP 24
e CP/CEI 4+18 = 22
e CE1/CE2 12+10 =22
e CE2/CMI 14+6 =20
e CM! 25
e CM2 23
e Total 136 QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe le Conseil Municipal que l’homme d’entretien, dont le contrat
était arrivé à échéance, n’a pas accepté la proposition de renouvellement. Une procédure de recrutement a donc été relancée.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un accident de la route, une
panne électrique a frappé le pôle scolaire le Lundi 15 Novembre et a nécessité l’installation
d’un groupe de secours et le changement d’un poteau électrique par ENDIS.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de travaux de raccordement
d’eau potable rue de l’église, une voiture a été endommagée. Un règlement amiable entre le
propriétaire du véhicule et l’entreprise en charge des travaux est en cours.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes
propose l’organisation d’ateliers informatiques dans les communes à destination des habitants. Les ateliers sont animés par Madame Delphine LEBOUCHER, conseiller numérique. Un
contact sera prochainement pris pour l’organisation d’un atelier en 2022.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.