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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Acquisition
de
la
parcelle
AX402
à
A
Investissements Participations
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27
juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15
juin
2022
29 21 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
-
Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
-
Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C,
OLIVIER
-
Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
JL,
LELIEVRE
-
Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
-
Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'achat
de
la
parcelle
AX
402
d’une
surface
de
81
m2,
située
devant
le
musée
des
Oiseaux
-
rue
Marcel
Sembat,
qui
sera
utile
pour
la
ville
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
future
médiathèque.
La
société
À
Investissements
Participations
est
disposée
à
céder
le
bien
à
la
ville
aux
conditions
d'usage
et
au
prix
net
vendeur
de
l'euro
(1.00
€)
symbolique
(frais
et
honoraires
d'actes
et
autres
accessoires
à
la
vente,
à
la
charge
de
la
Ville).
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_ 20220622
_21-DE AX
COMMUNE |
Acquisition
Investissements |
rrrenac
| 21€
*
Participati
frais
d'acte
à
articipations
charge
de
la
ville
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
31
mai
2022,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
7
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_ 20220622
_21-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'acquisition
par
la
ville
de
la
parcelle.
Voix
pour
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
CJaude
AUFORT
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_ 20220622
_21-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_ 20220622
_21-DE