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Déliberation - 13 Annexe DEL20221124 076
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Annexe DEL20221124 076)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Enseignement supérieur,
PAGE registre N° :
Délibération N°
ANNEXE A LA DELIBERATION du 24.11.22
AFFAIRES SCOLAIRES – CANTINE
Règlement Restaurant Scolaire
au 1er janvier 2023
RÈGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE ARTICLE 1 :
Le Restaurant scolaire fonctionne tous les jours scolaires à l’exception du mercredi. Plusieurs services pourront être mis en place en fonction des effectifs d’enfants inscrits. Dans le cas où le calendrier scolaire ferait état de mercredis travaillés toute la journée, le restaurant scolaire fonctionnerait.
ARTICLE 2 : A la fin de la classe, les enfants sont regroupés par le personnel communal et attendent l'appel dans le calme. Une fois l'appel terminé, les enfants rejoignent le restaurant scolaire en rang par deux encadrés par le personnel communal. ARTICLE 3 :
En arrivant à la cantine les enfants s'installent à table, suivant les consignes données par le personnel communal, et ne se lèvent plus, sauf nécessité (W-C par exemple) après en avoir demandé l'autorisation.
ARTICLE 4 : A table, les enfants, se tiennent correctement et respectent les consignes du personnel. Il est interdit de jouer avec la nourriture comme avec le matériel de restauration. Pour la maternelle les enfants apportent leur serviette de table le lundi et la récupèrent le vendredi.
ARTICLE 5 : Les enfants qui troublent le bon déroulement des repas ou qui manquent de respect au personnel et à leurs camarades sont immédiatement sanctionnés.
ARTICLE 6 : Si par son attitude, un enfant trouble sérieusement et de façon redondante l’ordre à la cantine, les parents en seront informés par courrier. L’enfant pourra être exclu de la cantine pour une durée plus ou moins longue ; voire définitive :
- Au 3ème avertissement : 3 jours d’exclusion
- Après le du 3ème avertissement, si nouvelle sanction : exclusion définitive Il est rappelé que si l'école est obligatoire, la restauration scolaire a été mise en place pour rendre service aux familles. Il ne sera toléré ni désordre ni manque de respect
ARTICLE 7 : Les inscriptions et/ou annulation à la cantine se font via le kiosque famille. Il est possible d'inscrire un enfant ou d'annuler le repas au plus tard la veille du jour concerné avant 17 heures en se connectant « kiosque-caveirac.nimes.fr ». En cas d’absence non signalée (oubli d’annulation d’inscription) le repas est facturé. En cas d’absence signalée pour maladie, le 1er jour ne sera pas facturé sur présentation d’u certificat médical. Si l’absence se poursuit les parents devront annuler les inscriptions correspondantes sur le kiosque famille afin que les repas ne leur soient pas facturés
Si aucune inscription n’est effectuée par la famille et que l’enfant fréquente le restaurant scolaire le tarif unitaire appliqué est doublé.
ARTICLE 8 : Si un enfant est atteint de trouble de la santé évoluant sur une longue période, la mise en place d’un protocole Projet d’Accueil Individualisé (PAI) précisant les conditions d’accueil est obligatoire pour l’admission à la cantine (Voir le Médecin Scolaire).
Le personnel communal n’est pas autorisé à donner des médicaments en dehors de ce protocole.