Déliberation - CRConseil du 24 05 2013

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Déliberation - CRConseil du 24 05 2013 Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 24 05 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Séance du 24 mai 2013

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 24 mai 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes, Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Laurent CARON, Stéphane BRUN.

ETAIENT EXCUSEES : Corinne TETU (pouvoir à Laurent CARON), Valérie POIRINE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard DUCRET.

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1 - APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 10 avril est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

a) COMPOSITION DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE DELIBERANTE DU GRAND CHALON Dans la perspective des élections municipales de 2014, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 impose différentes échéances à l'ensemble des conseillers municipaux pour la composition des conseils communautaires qui siègeront à l'issue de ce scrutin.

Le Maire présente au Conseil les documents relatifs à cette mesure (proportionnalité et nombre de sièges) et notamment la délibération prise par le Conseil Communautaire du 21 mars dernier proposant la future composition de l'assemblée délibérante. Il rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 10 juin.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la délibération communautaire fixant le nombre de sièges à 85, dont 1 pour la commune de Lans et délibère en ce sens.

b) CLOTURE REGIE DE RECETTES COMMUNALES DU 14 JUILLET 2006 La Régie de recettes communales ouverte lors des festivités du 14 juillet 2006 n'ayant plus lieu d'exister, doit être fermée. Cette opération nécessite une délibération du Conseil.

L'assemblée délibère favorablement en ce sens.

c) CENTRE DE GESTION : MISSIONS FACULTATIVES

La loi du 12 mars 2012 a confié aux centres de gestion de nouvelles compétences obligatoires. Désormais, le comité médical, la commission de réforme, l'assistance juridique, l'assistance au recrutement, le recours administratif préalable sont des missions qui ne peuvent donner lieu à facturation. De nouvelles compétences facultatives sont disponibles, à titre onéreux, notamment les concours de sélection professionnelle, la mise à disposition de personnel administratif itinérant, le service paie, etc….

Il convient donc de modifier les conventions cadre existantes. Le Centre de Gestion propose à la collectivité l'utilisation d'une convention cadre ouvrant à faire appel en tant que de besoin aux missions facultatives du Centre. Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

d) ACQUISITION DEFIBRILLATEUR – Groupement de commandes GRAND CHALON Dans le cadre d'un groupement de commandes, la commune de Chatenoy le Royal a été désignée comme référent pour la constitution d'un marché "défibrillateurs". Afin de bénéficier de cette mutualisation, il est nécessaire de signer la convention établie par cette collectivité. Le coût de cet équipement est évalué à 2.000 €uros. Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

e) ADHESION AU CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Le CNAS (association loi 1901 a but non lucratif) est un organisme de portée nationale ayant pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique et de leurs familles. Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations qui évoluent chaque année afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes. Le coût à supporter pour la collectivité est une cotisation de 0,86 % de la masse salariale. Après présentation du dossier par Madame MACHILLOT, le Conseil émet un avis favorable à l'adhésion à cet organisme, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Une délibération est prise à cet effet.

3 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

● COP EAUX ET ASSAINISSEMENT (Grand Chalon)

Le Maire présente au Conseil le compte rendu du COP du 14 mai 2013. Au cours de cette séance, les travaux à réaliser en eau potable ont été validés et inscrits dans les autorisations de programme pour les années à venir (2013 / 2017). Pour notre commune, le renouvellement de la conduite rue du Quart du Bois sera en partie réalisé. La date de démarrage des travaux, d'un montant de 44.500 €uros, est fixée courant octobre 2013 (durée 5 semaines). En ce qui concerne l'assainissement, la mise en conformité des lagunes de Saint Désert, Demigny, Saint Mard de Vaux, la STEP de Dracy le Fort et celle de l'auzin ainsi que les transferts d'effluents de Sassenay et Epervans, ont été projetés sur une période allant jusqu'en 2017.● COP URBANISME ET DEPLACEMENTS (Grand Chalon)

Le Maire présente au Conseil le compte rendu du COP du 14 mai 2013. Au cours de la réunion, les dossiers de révision du POS ou du PLU de certaines communes de l'Agglomération ont été étudiés (Rully – Saint Rémy – Gergy – Sevrey – Mercurey – Chatenoy en Bresse). Trois communes ont présenté une ouverture à l'urbanisation de certaines zones (Virey le Grand et Jambles : à étudier dans le futur PLUI et Dracy le Fort avec possibilité dans l'attente de la consolidation du projet).

La mise en place d'un groupe de suivi des études complémentaires a été évoqué avec la participation d'élus communaux pour trois thèmes : le diagnostic agricole, la trame verte et bleue, le foncier des zones d'activité. Le pouvoir du maire en matière d'urbanisme a également été abordé avec l'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi que la mission de récolement.

● COP ACTION SOCIALE (Grand Chalon)

Mme MACHILLOT présente au Conseil le compte rendu du COP du 15 mai 2013. La réunion a abordé le contrat local de santé, la qualité de l’air, la maison locale de l’autonomie, la dépendance, l’épicerie sociale.

● COP ENVIRONNEMENT (Grand Chalon)

M BRUN présente au Conseil le compte rendu du COP du 14 mai 2013. La réunion a abordé l’optimisation des collectes, le point sur les travaux des déchèteries, la présentation de la charte en faveur du climat et le point sur les travaux « économies d’énergies dans les communes ».

● CLECT (Grand Chalon)

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 16 mai a étudié le bilan des charges transférées depuis le 1er janvier 2012. L'évaluation de la CLECT du 7 octobre 2011 pour les dix compétences transférées, se montait à 14.033.522 €uros et le coût réel s'élève effectivement à 16.324.676 €uros. La différence de 2.291.154 €uros reste à la charge du Grand Chalon :

- coût net fonctionnement 13.884.923 €uros

- coût net investissement 2.439.753 €uros

Les membres de la CLECT ont décidé, à l'unanimité, de ne pas réviser le montant des ACTP (Allocation Compensatrice de la Taxe Professionnelle).

On peut noter que cette révision aurait entraîné systématiquement une modification des montants intégrés au pacte financier et fiscal 2012 / 2014 entre le Grand Chalon et les communes membres.

● GROUPE DE PILOTAGE ENTENTE SAINT MARCEL

Mme MACHILLOT présente au Conseil le compte rendu du 30 avril 2013. La réunion a fait le point sur les rythmes scolaires, les activités périscolaires, les besoins divers. La mise en place de ces modifications a un coût de 76.000,00 €. Ont été également abordées les activités d’été, les Accueil Collectifs de Mineurs (ACM), les activités utiles…. L'activité multi-sports n’est reconduite qu’à Saint Marcel. La cour des miracles est reconduite. La tarification du centre de loisirs sera basée sur les ressources des familles.

5 - QUESTIONS DIVERSES :

Inondations du 3 mai 2013

Le Maire informe le Conseil que la demande d’état de catastrophe naturelle pour la commune de Lans, suite aux dégradations chez certains administrés et d'une partie de la voirie communale, a été adressée à la Préfecture.

Zone IINA

Les terrains étant situés dans une zone archéologique sensible de type gallo-romain, les services de la Préfecture de Région nous ont notifié leur décision quant à la réalisation de fouilles. Durée des travaux : 3 à 4 mois minimum. Une convention éditée par le Grand Chalon concernant les prescriptions techniques relatives aux réseaux humides souterrains, a été transmise aux différents intervenants concernés par la réalisation de cette future zone pavillonnaire.

Tondeuse auto-portée à fléaux

Suite à une casse due à un défaut de soudure, le remplacement de la coupe par une neuve à été pris en charge par la société MORGNIEUX.

ATESA

Les services de la DDT ont répondu négativement à la demande d'étude sur la sécurisation de la RD 123.

Information COP Culture du Grand Chalon

Information sur la thématique de spectacles pour les écoles de cours préparatoires du Grand Chalon. Le transport et le coût des billets d’entrée seraient pris en charge par le Grand Chalon.

Service environnement Grand Chalon

Le service du Grand Chalon a réalisé un inventaire complémentaire de la biodiversité aux abords de l'étang, lieu qui correspond à un site d'intérêt pour la microfaune (lézards, tritons etc…).

Réflexion sur la circulation devant le groupe scolaire

Lors des entrées et sorties des écoles, il a été constaté des comportement imprudents des élèves et une circulation (piétonne ou à bicyclette) sur la zone de circulation et de stationnement temporaire des voitures devant le groupe scolaire. Une réflexion sera menée sur les possibilités d’aménagements de cette zone.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 27 juin à 20 h 30.