Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 671 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 674 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 675 20102025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 807 18112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 863 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 673 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 817 20112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 860 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 309 05052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 698 23102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre 2eme trophee Lydwine et Schiedam
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 698 23102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre 2eme trophee Lydwine et Schiedam)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE D LP CR 25 RepUBLIQUE FRANÇAISE 2025/…
REQULE 12 | Cr _— Norme Lee (O
4 le? 6 PUBLIÉ LE oëlotilèaé
FXÉCUTORE OL} 04 RÉ,
ANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-698
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« 2è trophée Lydwine de Schiedam »
Le samedi 28 février 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur QUENTIN Steve, responsable de l'association Sports de
glace Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans
le cadre de l'évènement « 2°" trophée Lydwine de Schiedam ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « 2°" trophée Lydwine de Schiedam » par l’exposant le samedi 28 février 2026 détaillé
ci- dessous.
D Responsable Adresse Produits exposés
Sports de glace Monsieur Allée de l’Orangerie — Bonbons / Gâteaux / Crêpes /
Franconville QUENTIN Steve 95130 Franconville-la- Repas traiteur
| Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont -
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur QUENTIN Steve
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.
Caractère Exécutoire
4 2 gamuire EG
Par délégation du Maire |
| L'Adjoint au Maire LE
ln Jawchd An Guigre
Par délégation du Maire,
Nadine SEN
Gppement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 02/01/2026 10:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-698
ARR25-698
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-31715-40-57.00 ( MI266580268 )
095-219502523-20251023-ARR25-698-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AE EU
NE Conforme
FL
TROPHÉE LYDWINE DE SCHIEDAM" LE SAMEDI 2! pu
2026 À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARN
23/10/2025
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-703 SCHS.PDF Multicanal : Non
Date 31/12/25 à 15:40
Date 31/12/25 à 15:40
Date 31/12/25 à 15:47
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=595630517679398561 7&exchangeTypeld=acte 111