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Déliberation - D2023 06
Déliberation - D2023 73
Déliberation - D2023 88
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 12 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme
LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme RAGUET Sandrine donne pouvoir à Mme LAMBERT Pascale
01/12/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
02/12/2023
; . k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme ENGRAND Emeline, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
et publication du :
13/12/2023
2023-88 : RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr période de 6 mois renouvelable une fois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois renouvelable une fois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps complet.
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr