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Déliberation - D2023 67
Déliberation - D2023 61
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 10 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme
RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
18/08/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
19/08/2023
Etai(ent) excusé(s) :
nu one gcuoire 8PTèS Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme PAILLIOT
ÉPOT en rérecure re : Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
2023-61 : RECRUTEMENT QUATRE AGENTS CONTRACTUELS SUR UN
EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatres agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr * Le recrutement de quatre agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
- un pour une période de 6 mois renouvelable une fois allant du 4 septembre 2023 au 3 mars 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
- un pour une période de 6 mois renouvelable une fois allant du 1 septembre 2023 au 29 février 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.
- un pour une période de 3 mois renouvelable allant du ler octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.
- un pour une période de 3 mois allant du ler octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : O0, Abstention : 0) Pour : M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine, Mme LAMBERT Pascale (représentée par M. GILLAUX Pascal) Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : Mme LECLERCQ Karine
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr