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Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
25/10/2023
Date d'affichage
25/10/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
08/11/2023
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme
PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-73 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 81-2015 :
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Décide d'annuler la délibération 81-2015 relative à l'achat de la parcelle AE n°3 d’une superficie de 36 m?.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Rs PÉPUBUQUE FRARASE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié éonforme.
Fait à FROMELENNES
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr