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Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 18
Déliberation - D2023 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
21/03/2023
Date d'affichage
21/03/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
29/03/2023
DELIBERATION
Séance du 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme ENGRAND Emeline, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-19 : ASSOCIATION DES MAIRES DES ARDENNES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'’adhérer à l’Association des Maires des Ardennes pour un montant de 765,62 €uros TTC et de prendre l’abonnement intégral à "Maire de France" pour la somme de 45 €uros TTC.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr