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Déliberation - d2023 030 convention fonds concours traavux grande charriere capi
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 030 convention fonds concours traavux grande charriere capi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-D2023 030-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
Re EXTRAIT DU REGISTRE
80e: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-030
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 düment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure GONCALVES, Christophe
DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Clément
RAVET, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christian COCAT {pouvoir à Franck ROESCH), Patrick ROZE (pouvoir à Eveline DUJARDIN),
Rachel BASSET (pouvoir à Elodie DUGUE), Nicolas MILLON (pouvoir à Alexandre GINET), Virginie MATHIEU
(pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Viviane MONTOVERT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE AVEC LA CAPI
ACTUALISATION DU MONTANT DU FONDS DE CONCOURS — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA
RUE DE LA GRANDE-CHARRIERE, CREATION D'UN PLATEAU
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenobie dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 V7
ID :-038-213804552-20230609-D2023 030-DE
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. =,
Vu la délibération n°07/069 du 28 juin 2007 relative aux voiries d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°10/210 en date du 9 novembre 2010 relative à l’évolution de la compétence voirie ;
Vu la délibération n° 21_12_16_561 en date du 16 décembre 2021 approuvant la convention de fonds de
concours en matière de voirie conclue avec la commune de Saint-Savin jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu la délibération n° 76 du Conseil Communautaire de la CAPI en date du 6 avril 2023 ;
Le rapporteur expose :
Considérant que, conformément aux délibérations susvisées, le Conseil communautaire intervient
annuellement pour arrêter le programme des travaux à réaliser par le biais du fonds de concours et son
montant estimatif;
Considérant que, pour l'exercice 2023, le programme des travaux et le montant estimatif du fonds de concours sont traduits pour la commune de Saint-Savin dans le tableau ci-dessous :
Montant estimatif du
fonds de concours
apporté par la
commune {montant TTC
moins le FCTVA)
Montant total des
Programme des travaux travaux HT estimatif
2023
Aménagements de la rue de la Grande
Charrière — Création d’un plateau 44 315.63 € 9 578.69 €
Cette somme proportionnelle au coût des travaux, n’excédant pas la part de financement assurée par la CAPI, sera payable selon les modalités suivantes :
“ 50% au commencement de l'opération,
” 50% à l'achèvement des travaux, réajusté en fonction de leur coût réel.
Ce plateau permettra de faire ralentir les véhicules et de répondre aux sollicitations des habitants exprimées lors des réunions de quartier.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le principe d’une participation financière versée, pour l’année 2023, par la
commune de Saint-Savin, dans le cadre des travaux effectués sur la voirie communautaire de la rue
de la Grande Charrière, pour un montant estimatif total de 9 578.69 €, correspondant au montant
TTC moins le FCTVA 16.404 %,
- D'APPROUVER la mise à jour de l’annexe n° 3 de la convention susvisée sur la base du montant
arrêté ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement un Adjoint, à signer l’annexe n° 3
rectifiée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement un Adjoint, à signer toutes les pièces
de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 CS L
Publié le 12/06/2023 G
ID : 038-213804552-20230609-D2023 030-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ APPROUVE le principe d’une participation financière versée, pour l’année 2023, par la commune
de Saint-Savin, dans le cadre des travaux effectués sur la voirie communautaire de la rue de la
Grande Charrière, pour un montant estimatif total de 9 578.69 €, correspondant au montant TTC
moins le FCTVA 16.404 %,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’'empêchement un Adjoint, à signer l'annexe n° 3 rectifiée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un Adjoint, à signer toutes les pièces de
nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 9 juin 2023
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
k FF Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-D2023_030-DE