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Déliberation - d2023 031 convention de gestion service balayage et pata capi
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 031 convention de gestion service balayage et pata capi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-D2023 031-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
ar Manet EXTRAIT DU REGISTRE
BEC. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-031
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure GONCALVES, Christophe
DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Clément
RAVET, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christian COCAT (pouvoir à Franck ROESCH), Patrick ROZE (pouvoir à Eveline DUJARDIN),
Rachel BASSET (pouvoir à Elodie DUGUE), Nicolas MILLON (pouvoir à Alexandre GINET), Virginie MATHIEU
{pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Viviane MONTOVERT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CONVENTION DE GESTION DE PRESTATION DE SERVICE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES
COMMUNALES, COMMUNAUTAIRES ET DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION,
ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES AU MOYEN DU POINT A TEMPS AUTOMATIQUE
2023-2027 AVEC LA CAPI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Monsieur le Maire expose :
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 SL
ID : 038-213804552-20230609-D2023 031-DE
La commune et la CAPI sont liées depuis 2017 par des conventions d’entretien de la voirie et des espaces
publics. La commune fait appel à la CAPI pour le balayage mécanique des voiries communales,
communautaires et départementales en agglomération et l'entretien des voiries communales au moyen du
point à temps automatique.
Ces 2 prestations sont effectuées par la CAPI pour le compte de la commune à compter du 1° janvier 2023 et
pourront être reconduites par tacite reconduction pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la signature de la convention de gestion des prestations de balayage mécanique des voiries
communales et communautaires et de l’entretien des voiries communales au moyen de PATA avec la CAPI,
D'autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire.
OUI l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la signature de la convention de gestion des prestations de balayage mécanique des voiries
communales et communautaires et de l'entretien des voiries communales au moyen de PATA avec la CAPI,
Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire.
Fait et délibéré le 9 juin 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND