Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°303 special du 21 octobre 2014

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°303 special du 21 octobre 2014 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°303 special du 21 octobre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Aménagement du territoire, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 303 - OCTOBRE 2014

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2014294-0006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Lucette LASSERRE, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord .................................... 1

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute- Normandie et de Picardie

Maison d'arrêt de Dunkerque

Arrêté N °2014294-0005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant création et composition du conseil d'évaluation de la maison

d'arrêt de Dunkerque .................................... 6

R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais

Arrêté N °2014294-0007 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence (Réquisition du 23 octobre au 27

octobre 2014) .................................... 10

Arrêté N °2014294-0008 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence (Réquisition du 27 octobre au 3

novembre 2014) .................................... 14EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014294-0006

signé par

Jean- François CORDET, préfet du Nord

le 21 Octobre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DIPP- Direction des Politiques publiques

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Mme Lucette LASSERRE,

directrice de la sécurité de l'aviation civile

Nord

Arrêté N°2014294-0006 - 21/10/2014 Page 1Liberté« Liberté » Egallé + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du

Nord

Direction des Politiques

Publiques

Bureau des Affaires

Départementales et du

Suivi de l'Action de

l'État

Page 2

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Lucette LASSERRE,

directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord

LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

PRÉFET DU NORD

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à

l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant

le règlement (CE) n°2320/2002,

le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en

œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile,

la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée

modifiée,

le code de l'aviation civile, en particulier ses articles R.213-1.2, R.213-1.3, R.213-1.4, R.213-

1.5, R.213-2-1, R.213-3 à R.213-6, R.213-10, R.213-13, R.213-14, R.216.4, R.243-1, R.321-3

à R.321-5, D.131-1 à D.131-10, D.213-1 à D.213-1.12, D.213-1.14 à D.213-1.24, D.232-4,

D.233-4, D.242-7, D.242-8 et D.242-9,

le code des transports, en particulier ses articles L.6323, L.6326-1, L.6231-1, L.6332-2 à

L.6332-4, L.6341-2, L.6342-1, L 6342-2, L. 6342-3, L.6343-1 et L.6342-2,

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République,

la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

1

Arrêté N°2014294-0006 - 21/10/2014Vu le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (3°"° partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié en particulier par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouveile-Calédonie, ainsi qu'à la prévention du péril

animalier sur les aérodromes,

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile et transférant la

compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l'aviation civile,

Vu le décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques,

Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-Pas- de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et

de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,

Vu l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à Mme Geneviève MOLINIER, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim

Vu arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, secrétaire Général de la préfecture du Nord,

Vu ja décision NOR :DEVA 14219288 du 1° septembre 2014 nommant Mme Lucette LASSÈRRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,

ARRÊTE

Article 1° : Délégation est donnée à Mme Lucette LASSERRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1) les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le code des transports et par le livre 1° du code de l'aviation civile pour se livrer à ta circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du code des transports ;

2

Arrêté N°2014294-0006 - 21/10/2014 Page 32)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

8)

- les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne.

- les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la navigation aérienne.

- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;

les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D.233-2 et D.233-4 du code de l'aviation civile ;

les décisions d'agrément, de suspension ou de retrait d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale sur les aérodromes, prises en application des articles L. 6326-1 du code des transports et R.216-14 du code de l'aviation civile ;

Jes décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions de l'article R.213-2-1 du code de l'aviation civile ;

la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'État,

conformément aux dispositions des articles R.213-3-2 et suivants du code de l'aviation civile ;

les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de iufte contre l'incendie, prises en application de l'article D.213-1-6 du code de l'aviation civile ;

les documents reiatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le périt animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.213-1-10, D.213-1-12 et D.213-1-23 du code de l'aviation civile ;

les documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;

10) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement de la circulation aérienne ;

11)les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles D.242-8 et D.242-9 du code de l'aviation civile ;

12) les documents de saisine de ta commission nationaie de l'informatique et des libertés (CNIL) des demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.

Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Lucette LASSERRE, délégation est consentie aux agents suivants, placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1° :

- Mme Geneviève MOLINIER, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, pour les 1 à 12 incius ;

- M. Stéphane CORCOS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à 12 inclus ; - M. Jean-Claude CAYE, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les & 1 à 12 inclus;

- M. Régis LOURME, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les & 1,2, 3,5,6,10ett1;

Page 4

3

Arrêté N°2014294-0006 - 21/10/2014- M. Maxime LECLERE, Ingénieur des mines, pour les & ? à 12 inclus ;

- M. Bruno COMMARMOND, Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $ 5 et

6;

- Mme Isabelle RAULET, Assistante d'administration de l'aviation civile, pour les 8 5et6 ;

- Mme Flore GERMACK, Technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civiie, pour lks$5et6;

- M. Ludovie AHADJI, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les & 5

et6;

- M. Thomas LÉVECQUE, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le

S1; ;

- M. Didier VILLARET, Ingénieur des travaux publics de l'État, pour les $ 2,3, 7,8et9;

- M Michel EL MAARI, Attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les $ 2, 4 et 11 ;

- M. Eric FAVAREL, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tes & 2

et 11;

- M. Philippe GRANIER, Assistant d'administration de l'aviation civile, pour le $ 4 ;

- M. Franck BOUNIOL, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les &

1et10;

- M. Daniel COPY, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le £ 3 ;

- M. Jean-Claude GOUHOT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour le $ 6.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 19 août 2014 susvisé est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice de la sécurité de f’aviation civile

Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lille, le 2 1 OCT. 24

Ÿ NN

Jean-François CORDET

4

Arrêté N°2014294-0006 - 21/10/2014 Page SEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014294-0005

signé par

Jean- François CORDET, préfet du Nord

le 21 Octobre 2014

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-

Normandie et de Picardie

Maison d'arrêt de Dunkerque

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15

novembre 2011 portant création et

composition du conseil d'évaluation de la

maison d'arrêt de Dunkerque

Page 6 Arrêté N°2014294-0005 - 21/10/2014Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Direction

interrrégionale des

services pénitentiaires

Maison d'arrêt de

DUNKERQUE

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant création et composition

du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais,

Préfet du Nord,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles D.234 à D.238 :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, notamment le chapitre 1 de son titre Il ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, et notamment son article 5 :

Vu ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57 :

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à ia composition et au fonctionnement

des commissions administratives à caractère consultatif :

Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le

code de procédure pénale ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord -

Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :

Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant création et composition du conseil d'évaluation de la

maison d'arrêt de Dunkerque ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du sous-préfet de Dunkerque ;

Arrêté N°2014294-0005 - 21/10/2014 Page 7ARRÊTE

Article 1° — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant création et composition du

conseil d'évaluation de la maison d’arrêt de Dunkerque est modifié de la manière suivante :

« Le conseil d'évaluation de la maison de Dunkerque est composé comme suit :

le Préfet du département ou son représentant, Président,

- le Président du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, Vice-Président,

- le Procureur de ia République près le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, Vice-Président,

-__ le Président du conseil général ou son représentant,

- le Président du conseil régionaf ou son représentant,

- le Maire de Dunkerque ou son représentant,

- le Président et le procureur de Ia République des juridictions, autres que celles du tribunal de grande

instance de Dunkerque, compétents pour traiter des situations des justiciables pris en charge par

l'établissement,

- le Juge de l'application des peines du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque ou son

représentant,

- le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande instance de Dunkerque,

-__ l'inspecteur d'académie ou son représentant,

- le directeur générai de l'agence régionale de santé où son représentant,

- le commandant du groupement de gendarmerie du département ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- le bâtonnier de l'ordre des avocats du tribunal de grande instance de Dunkerque ou son

représentant,

Sont, en outre, nommés pour une période de 2 ans renouvelable :

<__autitre des associations intervenant dans l'établissement et représentants des visiteurs de prison :

— Melle Delphine LAGACHE, présidente de la délégation focale de ta Croix Rouge,

— Mme Jeanne BECQUET, présidente de l'association sportive et éducative d'aide aux détenus,

— Mme LECOMTE, représentant le Groupe Pascal,

— Mme Emmanuelle LANGLAIS, représentant l'association Michel,

+ au titre des aumôniers agréés de chaque culte intervenant dans l'établissement :

— M. Bruno COURTOIS, vicaire épiscopal,

— M. Paul ROUCOU, aumônier catholique,

— M. Bahssine SAAÏDI, aumônier musulman,

Le Premier Président et le Procureur Général près la cour d'appel de Douai, ou leurs représentants, peuvent

participer aux réunions du conseil d'évaluation.

Assistent également aux travaux du conseil d'évaluation, le directeur de l'établissement pénitentiaire, le

directeur départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le directeur interrégional des

services pénitentiaires et, le cas échéant, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse

ou leurs représentants »

2

Page 8 Arrêté N°2014294-0005 - 21/10/2014Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 susmentionné demeurent

inchangées.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur de

l'établissement et le directeur interrégional des services pénitentiaires, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'ensemble des intéressés et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, 1& À OCT, 2014

N

Jean-François CORDET

3

Arrêté N°2014294-0005 - 21/10/2014 Page 9Page 10

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014294-0007

signé par

Jean- François CORDET, préfet du Nord

le 21 Octobre 2014

R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais

Arrêté portant réquisition d'officines de

pharmacie pour assurer les services de garde et

d'urgence (Réquisition du 23 octobre au 27

octobre 2014)

Arrêté N°2014294-0007 - 21/10/20147l

Les . Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Agence Régionale de Santé

Direction de l'Offre de Soins

Département 1er recours

et continuité des soins

ARRETE

portant réquisition d’officines de pharmacie

pour assurer les services de garde et d'urgence

LE PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,

PREFET DU NORD

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 5125-22 et R. 4235-49 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1 alinéa 4° ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-

Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

(ARS) ;

VU le courrier du directeur général de l'agence régionale de santé du 25 septembre 2014 et le

message de l'agence régionale de santé du 20 octobre 2014 proposant la réquisition des

pharmacies ;

CONSIDERANT

e Que l’article L. 5125-22 du Code de la Santé Publique dispose que « Toutes les officines de la

zone (...) sont tenues de participer à ces services (...) » ;

e Que l’article R 4235-49 du Code de la Santé Publique dispose que «les pharmaciens sont

tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L 5125-22 (.. et que) les

pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce

service » ;

e Que l'article L 2215-1 alinéa 4° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « En

cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la

tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne

permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci

Arrêté N°2014294-0007 - 21/10/2014 Page 11peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs, où une seule

d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au

fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce

que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. » :

e Que les organisations syndicales des pharmaciens d’officines ont lancé un appel à cesser la

participation aux tours de garde et d'urgence organisés par les organisations représentatives de

la profession à compter du 25 septembre 2014 ;

e Que la suspension des services de garde et d'urgence des pharmaciens remet en cause la

permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la

population du département ;

e Que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département du Nord ;

e Qu'il convient donc, en l'absence d'autre moyen disponible relevant du service public pour

assurer ce service, d'assurer la permanence des soins sur le département dans l'intérêt de la

population concernée, par le biais de la réquisition.

Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les officines de pharmacie mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont

réquisitionnées afin d’assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et périodes précisées,

le service de garde et d'urgence pharmaceutique.

ARTICLE 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l'exécution de cet arrêté,

c'est-à-dire sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine

pendant la période de réquisition.

ARTICLE 3 : La présente réquisition court du 23 octobre 2014 au 27 octobre 2014, et prendra fin dès

la levée par les organisations syndicales représentatives des pharmaciens d'officine, de la grève des

tours de garde.

ARTICLE 4 : Selon les dispositions de l'article R421 du Code de Justice administrative, cet arrêté peut

faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux

mois courant à compter de la notification de celui-ci.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,

le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, le colonel commandant du groupement

de gendarmerie départementale du Nord et le directeur général de l'agence régionale de santé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des

personnes dont les services sont requis et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Nord.

Fait à Lille, le 21 octobre 2014

Page 12 Arrêté N°2014294-0007 - 21/10/2014Annexe de l'arrêté préfectoral du21 octobre 2014 portant réqu pour assurer un service de garde et d'urgence sur le département duNord p: ion d'officines de pharmacie Jour Date Période Secteur Pharmacie

Adresse Commune JEUDI 23/10/2014 INOCTURNE [Dunkerque Sainte-Germaine (PATIN) 212 rue Jules Guesde ICOUDEKERQUE-BRANCHE SAMEDI 25/10/2014 [NOCTURNE [Valenciennes-Marly Îdes Floralies 2 rue des Jacynthes MARLY DIMANCHE | 26/10/2014 IDIURNE alenciennes-Marly Îdes Floralies 2 rue des Jacynthes MARLY DIMANCHE | 26/10/2014 NOCTURNE |Valenciennes-Marly Îdes Floralies 2 rue des Jacynthes IMARLY JLUNDI 27/10/2014 INOCTURNE |Valenciennes-Marly Îdes Floralies 2 rue des Jacynthes MARLY Page 13 Arrêté N°2014294-0007 - 21/10/2014Page 14

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014294-0008

signé par

Jean- François CORDET, préfet du Nord

le 21 Octobre 2014

R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais

Arrêté portant réquisition d'officines de

pharmacie pour assurer les services de garde et

d'urgence (Réquisition du 27 octobre au 3

novembre 2014)

Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/20147!

E L. Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Agence Régionale de Santé

Direction de l'Offre de Soins

Département 1er recours

et continuité des soins

ARRETE

portant réquisition d’officines de pharmacie

pour assurer les services de garde et d’urgence

LE PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,

PREFET DU NORD

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 5125-22 et R. 4235-49 ù

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1 alinéa 4° ë

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-

Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

(ARS) ;

VU le courrier du directeur général de l'agence régionale de santé du 25 septembre 2014 et le

message de l'agence régionale de santé du 20 octobre 2014 proposant la réquisition des

pharmacies ;

CONSIDERANT

e Que l'article L. 5125-22 du Code de la Santé Publique dispose que « Toutes les officines de la

zone (...) sont tenues de participer à ces services (...) » ;

° Que l’article R 4235-49 du Code de la Santé Publique dispose que « les pharmaciens sont

tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L 5125-22 (... et que) les

pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce

service » ;

e Que l'article L 2215-1 alinéa 4° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « En

cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la

tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne

permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci

Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 Page 15peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs, ou une seule

d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au

fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce

que l'atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. » ;

+ Que les organisations syndicales des pharmaciens d'officines ont lancé un appel à cesser la

participation aux tours de garde et d'urgence organisés par les organisations représentatives de

la profession à compter du 25 septembre 2014 ;

e Que la suspension des services de garde et d'urgence des pharmaciens remet en cause la

permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la

population du département ;

e Que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département du Nord :

° Qu'il convient donc, en l'absence d'autre moyen disponible relevant du service public pour

assurer ce service, d'assurer la permanence des soins sur le département dans l'intérêt de la

population concernée, par le biais de la réquisition.

Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé :

ARRETE

ARTICLE 1 : Les officines de pharmacie mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont

réquisitionnées afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et périodes précisées,

le service de garde et d'urgence pharmaceutique.

ARTICLE 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l'exécution de cet arrêté,

c'est-à-dire sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine

pendant la période de réquisition.

ARTICLE3 : La présente réquisition court du 27 octobre 2014 au 3 novembre 2014, et prendra fin dès

la levée par les organisations syndicales représentatives des pharmaciens d'officine, de la grève des

tours de garde.

ARTICLE4 : Selon les dispositions de l’article R421 du Code de Justice administrative, cet arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux

mois courant à compter de la notification de celui-ci.

ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,

le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, le colonel commandant du groupement

de gendarmerie départementale du Nord et le directeur général de l'agence régionale de santé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des

personnes dont les services sont requis et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Nord.

Page 16 Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014Annexe de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant réquisition d'officines de pharmacie

Pour assurer un service de garde et d'urgence sur le département du Nord

our Date Période Secteur Pharmacie Adresse Commune LUNDI

27/10/2014 |SOIREE JARMENTIERES JDEMARLE (82-84 rue Victor Hugo HOUPLINES|

LUNDI 27/10/2014 |SOIREE JBAILLEUL BARBRY [58 rue de Lille BAILLEUIL|

LUNDI 27/10/2014 |SOIREE ESCAUDAIN (de l'Ostrevant (8 bis rue Victor Hugo MARQUETTE-EN-OSTREVANT| LUNDI

27/10/2014 JSOIREE ROUBAIX SUD (du Parc Avenue Jussieu - Résidence du Parc CROIX

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ JARLEUX-MARQUION LEROY (48 route de Cambrai CANTIN]

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE JARMENTIERES DEMARLE 82-84 rue Victor Hugo HOUPLINES|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ JAVESNES-SOLRE IDELSAUT-FARCE [70 rue Jean Fostier ETROEUNGT)

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [BAILLEUL PENNEL (67 rue

d'Estaires VIEUX-BERQUIN

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |BavAY [de l'Hôtel de Ville (50 rue du Maréchal Foch LE QUESNOY|

LUNDI 27/10/2014 JNOCTURNE _ |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS [PETIT 50 rue berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE [BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART IGOSSELIN (79 avenue Pottier LAMBERSART)

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE |BRAY-DUNES BONTE [149 rue Nationale GHYVELDE|

LUNDI 27/10/2014 JNOCTURNE [CAMBRAI [de l'Epinette (264 rue Jean jaurès ESCAUDOEUVRES|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ JCAUDRY VILLE (Caudrésienne [33 rue Léon Gambetta CAUDRY|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |CONDE LAHAYE 15 place Henri Barbusse FRESNES-SUR-ESCAUT|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE (des Glacis [104 avenue de la Libération DUNKERQUE

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE DUNKERQUE (de l'Europe [90 rue de Cahors DUNKERQUE) LUNDI 27/10/2014 JNOCTURNE

[DUNKERQUE [THEVELIN [249 rue de la République SAINT-POL-SUR-MER|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [ESCAUDAIN (de l'Ostrevant (9 bis rue Victor Hugo MARQUETTE-EN-OSTREVANT|

LUNDI 27/10/2014 JNOCTURNE _ JESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE IDELASSUS (55 rue du Général De Gaulle ESTAIRES| LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _

|FLANDRE INTERIEURE JDECLERCK (B1 place Saint-Pierre

STEENVOORDE|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |FONTAINE IMARCUS [4 rue du Général Leclerc VILLERS-OUTREAUX|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [FOURMIES (de la Marlière [39 rue des Troënes

FOURMIES| LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |GRAVELINES

pucROOCQ (8 rue Georges Pompidou GRAVELINES

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |HAZEBROUCK (de la Grand Place 54 place du Général de Gaulle HAZEBROUCK|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [HONDSCHOOTE MANCAPPEL (17 rue Lamartine HONDSCHOOTE)

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ Jwuy PLOTIN

[16 rue Sadi Carnot AVESNES-LES-AUBERT|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ DEUMONT [du Pont Noir (2 rue d'Erquelinnes JEUMONT]

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |LE CATEAU IHERLEM [21 Grand'Rue SAINT-SOUPLET|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [LENS 5 - CARVIN WALLET 1 rue Léon Blum THUMERIES|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE __|LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS MERDONCK [209 rue Roger Salengro HELLEMMES-LILLE]

LUNDI 27/10/2014 JNOCTURNE _ |LILLE INTRA MUROS MAUBAN 67 rue Colbert LILLE|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE __[LILLE SUD [de la Fontaine 1 rue Carnot FACHES-THUMESNIL

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [MARCO-EN-BAROEUL [de l'Hippodrome [125 boulevard Georges Clémenceau MARCQ-EN-BAROEUL)

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |MAUBEUGE IMASCAUT [7 place du Général de Gaulle LOUVROIL

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ JQUAROUBLE HAELEWYN 173 rue Jean Mermoz

QUAROUBLE| LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ [ROUBAIX

(de Paris [1 Boulevard du Général de Gaulle ROUBAIX|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES jdu Cheval Blanc [6 rue Jean Jaurès HOUPLIN-ANCOISNE|

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE [SAINT AMAND [de l'Amandinois (68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-EAUX

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE _ TOURCOING du Boulevard 102 rue Achille Testelin

TOURCOING] LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE

[VALENCIENNES - VILLE [TELLIEZ 15 rue Marcelin Berthelot VALENCIENNES]

LUNDI 27/10/2014 [NOCTURNE __ |VILLENEUVE D'AScQ RANDOUX (74 rue du Général Leclerca VILLENEUVE D'ASCI

[MARDI 28/10/2014 SOIREE JARMENTIERES BENOIT 166 route Nationale LA CHAPELLE D'ARMENTIERES|

MARDI 28/10/2014 |SOIREE IBAILLEUL JBARBRY (58 rue de Lille

BAILLEUL| MARDI 28/10/2014

|SOIREE ROUBAIX SUD fdu Parc Avenue Jussieu - Résidence du Parc €ROIX|

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JARMENTIERES BENOIT [166 route Nationale LA CHAPELLE D'ARMENTIERES|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JAVESNES-SOLRE DELSAUT-FARCE [70 rue Jean Fostier ETROEUNGT|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JBAILLEUL FLAMENT 139 route Nationale METEREN)

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |BAVAY (de la Longueville [2 bis rue de Bavay LA LONGUEVILLE]

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE |BRAY-DUNES JBONTE 149 rue Nationale GHYVELDE|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JCAUDRY VILLE (Centrale (24 place du Général de Gaulle CAUDRY|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE [DENAIN WANDI (589 rue Arthur Brunet

DENAIN [MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _

[DUNKERQUE DEVOS (5 rue Amiral RONARCH DUNKERQUE| MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |ESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE IMIQUET (25 place de la Libération MERVILLE]

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |FLANDRE INTERIEURE /ALOIS 23 Grand Place

ESQUELBECQ] [MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE

_ |FOURMIES JAGIELSKI 18 rue Roland Rouleau GLAGEON

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |GRAVELINES IDELHAYE et DELANNOY (84 rue Georges Pompidou LOON PLAGE]

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JHAZEBROUCK BECK [10 rue de Saint-Omer HAZEBROUCK|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ [HONDSCHOOTE JANCAPPEL (17 rue Lamartine HONDSCHOOTE|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ Jiwuy PLOTIN 16 rue Sadi Carnot AVESNES-LES-AUBERT]

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ [LE CATEAU D'HAUSSY 7 rue Célestin Deloge

HAUSSY| MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS

(de la Renaissance [63 rue de Flers LILLE|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE __[LILLE SUD de l'Heurtebise 195 rue Sadi Carnot HAUBOURDIN|

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ JMARCQ-EN-BAROEUL JATTEL [106 rue du Général de Gaulle LA MADELEINE|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _[QUAROUBLE IHAELEWYN 173 rue Jean Mermoz QUIEVRECHAIN|

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ [RONCQ (de la Lys [12 rue Léon Six BOUSBECQUE|

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES [des 4 Saisons [7 rue Jean-Baptiste Colette ATTICHES|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES /ASSEUR-SISTRIER [10 rue d'Estaires LA BASSEE]

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _|SOMAIN GAUTHIEZ [28 rue Waldeck Rousseau MONCHECOURT|

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ |ST AMAND de l'Amandinois (68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-EAUX|

MARDI 28/10/2014 NOCTURNE _ [TEMPLEUVE-ORCHIES (Grande Pharmacie de Coutiches [1583 route Nationale COUTICHES|

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE _ [TOURCOING BOUCKEHOVE 59 rue de la Croix Rouge TOURCOING]

[MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE __ |VALENCIENNES - MARLY ICOULON-DELPLACE 1 rue des Frères Lumière - CC de la ZAC SAINT-SAULVE)

MARDI 28/10/2014 [NOCTURNE [VALENCIENNES - VILLE (de l'Europe L4 avenue Albert 1er VALENCIENNES]

MERCREDI | 29/10/2014 |SOIREE JARMENTIERES du Centre 562 rue d'Armentières NIEPPE| MERCREDI

| 29/10/2014 |SOIREE JBAILLEUL JBARBRY [58 rue de Lille BAILLEUL

Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 12-Tableau réquisitions 27 oct au 3 nov.xisx - padèage 17MERCREDI _| 29/10/2014 |SOIREE ROUBAIX SUD jeu Parc Avenue Jussieu - Résidence du Parc CROIX

MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ JAIRE-SUR-LA-LYS ICHATELAIN 171 rue des Acacias BLARINGHEM|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE JARMENTIERES (du Centre [562 rue d'Armentières NIEPPE|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ JAULNOYE-HAUTMONT IMOREAU (37 rue Maurice Poirette BACHANT]

[MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ JAVESNES-SOLRE DELSAUT-FARCE [70 rue Jean Fostier ETROEUNGT)

IMERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE [BAILLEUL [TRICART 4 Grand Rue STEENWERCK|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE [Bavay LEcOCQ 11 rue de la Gare BAVAY|

IMERCREDI_ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS [CARPENTIER HAZARD 1 rue Jules Guesde LIGNY-EN-CAMBRESIS]

IMERCREDI_ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ |BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART LESAGE [864 avenue de Dunkerque LOMME|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE |BRAY-DUNES JBONTE [149 rue Nationale GHYVELDE|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE [CAMBRAI IPLATRET 16 rue Saint-Druon CAMBRAI

MERCREDI | 29/10/2014 INOCTURNE [CAUDRY VILLE DENOYELLE-FOUQUET (5 rue Négrier CAUDRY

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE (BILLET SOBRIE (28 rue de la Mairie TETEGHEM

MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE JEUCHIN (place de l'Eglise SPYCKER|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ JESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE LOOCKk l40 rue du général de Gaulle LA GORGUE)

[MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ |FLANDRE INTERIEURE du Reuze 3 Grand Place CASSEL]

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ |FOURMIES [Saint-Pierre 17 rue Cousin Corbier FOURMIES|

MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ [GRAVELINES DUHAMEL [20 rue Albert 1er GRAND-FORT-PHILIPPE]

IMERCREDI_ | 29/10/2014 [NOCTURNE _|HAZEBROUCK [TABARY-WALLART 5 rue de la Clef HAZEBROUCK|

IMERCREDI_ | 29/10/2014 [NOCTURNE _ JHONDSCHOOTE MANCAPPEL 17 rue Lamartine HONDSCHOOTE

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ [iwuY PLOTIN 16 rue Sadi Carnot AVESNES-LES-AUBERT|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE |LANDRECIES IFOVEZ 19 place Eugène Thomas ENGLEFONTAINE)

IMERCREDI_ | 29/10/2014 [NOCTURNE [LE CATEAU [de Catillon 3 Grand Place CATILLON-SUR-SAMBRE)

IMERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ [LENS 2 - HENIN-BEAUMONT Du Centre 14 rue du Général de Gaulle AUBY|

MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS (d'Hellemmes-Lille [224 rue Jacquart HELLEMMES-LILLE)

MERCREDI | 29/10/2014 INOCTURNE JMARCQ-EN-BAROEUL IMARQUANT (92 rue de Lille QUESNOY-SUR-DEULE|

(MERCREDI _| 29/10/2014 [NOCTURNE [MAUBEUGE [du centre (27 à 31 rue Victor Hugo FERRIÈRE-LA-GRANDE|

MERCREDI _ | 29/10/2014 [NOCTURNE [QUAROUBLE IHAELEWYN 173 rue Jean Mermoz QUIEVRECHAIN|

MERCREDI | 29/10/2014 INOCTURNE [RONCQ LAUWERIE. [2 Grand Place COMINES|

[MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE [ROUBAIX du Trichon (25 place du Trichon ROUBAIX

[MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES [d'Allennes l41 rue du Général de Gaulle ALLENNES-LES-MARAIS|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _[SOMAIN ACQ MARION (34 rue Jean Jaurès HORNAING|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ [SAINT AMAND (de l'Amandinois (68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-FAUX

MERCREDI | 29/10/2014 INOCTURNE [TEMPLEUVE-ORCHIES du Tilleul (1099 rue de Lille SAINGHIN-EN-MELANTOIS|

[MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ VALENCIENNES -MARLY COULON-DELPLACE (21 rue des Frères Lumière - CC de la ZAC SAINT-SAULVE|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _ [VALENCIENNES - VILLE (de l'Europe (24 avenue Albert 1er VALENCIENNES|

MERCREDI | 29/10/2014 [NOCTURNE _[VILLENEUVE D'ASCQ ldu Soleil [18 rue Jules Guesde VILLENEUVE D'AScQl

EUDI 30/10/2014 |SOIREE JARMENTIERES MOTTE BOUTON [22 rue de Dunkerque ARMENTIERES|

EUDI 30/10/2014 |SOIREE JBAILLEUL BARBRY (58 rue de Lille BAILLEUL|

PEUDI 30/10/2014 |SOIREE ESCAUDAIN (Centrale [12 place Gambetta ESCAUDAIN

EUDI 30/10/2014 |SOIREE ROUBAIX SUD u Parc lAvenue Jussieu - Résidence du Parc CROIX

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JARLEUX-MARQUION IMONIER 1 rue Calmette AUBIGNY-AU-BAC|

PEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JARMENTIERES IMOTTE BOUTON 22 rue de Dunkerque ARMENTIÈRES|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JAULNOYE-HAUTMONT (CARLIER (40 rue Sainte Anne HAUTMONT)

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JAVESNES-SOLRE DELSAUT-FARCE [70 rue Jean Fostier ETROEUNGT]

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [BAILLEUL [des Monts (91 rue de Bailleul BOESCHEPE|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [BAVAY jdu Centre (10 rue Casimir Fournier LE QUESNOY|

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS JENDERLE 19 rue de la République BERTRY|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [BRAY-DUNES JBONTE [149 rue Nationale GHYVELDE|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [CAMBRAI JDECAUDIN-CHOPIN 20 rue d'Alger CAMBRAI

HEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |CAUDRY VILLE (de la Dentelle [92 rue de Saint-Quentin CAUDRY

VEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [DOUAI du Centre [Centre Commercial Les Epis SIN-LE-NOBLE|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE (de l'avenue (98 rue A. GEERAERT DUNKERQUE)

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JPUNKERQUE CARTON-BLAREL [25 route de Bierne CAPPELLE-LA-GRANDE)

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JDUNKERQUE LECLERCQ AIT KACI [17 rue de GARNAESTRAETE GRANDE-SYNTHE|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [ESCAUDAIN (Centrale [12 place Gambetta ESCAUDAIN

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |ESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE PICOT 120 rue Jean Mermoz LA GORGUE|

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [FLANDRE INTERIEURE MERSCHAVE B7 Grand Place CASSEL]

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [FOURMIES (des Forges [8 place du Poilu ANOR,

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |GRAVELINES JBECART-VERHAEGHE B1 place du Général de Gaulle BOURBOURG

PEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |HAZEBROUCK ILEFEBVRE (37 avenue de la Haute Loge HAZEBROUCK|

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JHONDSCHOOTE [MANCAPPEL 7 rue Lamartine HONDSCHOOTE|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |WUY PLOTIN 16 rue Sadi Carnot AVESNES-LES-AUBERT]

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE ÎLE CATEAU du Musée 15 rue Gambetta LE CATEAU CAMBRESIS|

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS LEMAHIEU [59 rue Victor Hugo HELLEMMES-LILLE)

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [LILLE INTRA MUROS [de la Place Ronde (89 rue jacquemars Giélée LILLE)

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |MARCO-EN-BAROEUL (Saint-Maur (59 avenue Saint-Maur LA MADELEINE]

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |MAUBEUGE IGREVIN [41 ter route de Mons MAIRIEUX

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ JQUAROUBLE IHAELEWYN 173 rue Jean Mermoz QUIEVRECHAIN

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [RONCQ Cœur de Ville (52 rue Franklin Roosevelt MOUVAUX|

JEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [ROUBAIX (Grande Pharmacie de Roubaix 25 rue Pierre de Roubaix ROUBAIX|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [SECLIN-LES WEPPES Burgauit [72 rue de Burgauit SECLINI

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES (CARRON [89 À rue Pasteur SALOME|

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [SOMAIN IKONIECZKA (71 rue Jean Jaurès FENAIN

BEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [SAINT AMAND (de l'Amandinois (68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-EAUX|

EUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ ÎTEMPLEUVE-ORCHIES IMAGNEZ-LECOUFFE [0 place du Général de Gaulle ORCHIES|

VEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE [TOURCOING [Miss Cavell [41 rue de la Cloche TOURCOING]

VEUDI 30/10/2014 [NOCTURNE _ [VALENCIENNES - RAISMES BOUDIER 122 rue Anatole France ANZIN)

MENDREDI | 31/10/2014 |SOIREE BAILLEUL JBARBRY 58 rue de Lille BAILLEUL|

ENDREDI_ | 31/10/2014 |SOIREE ESCAUDAIN ESPOSITO 59 rue Pierard BOUCHAIN|

ENDREDI _| 31/10/2014 [SOIREE ROUBAIX SUD (du Breucq (161 rue Jean Jaurés VILLENEUVE D'ASCQ]

Page 18 Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 12-Tableau réquisitions 27 oct au 3 nov.xisx - page 2MENDREDI_| 31/10/2014 [NOCTURNE _ JARLEUX-MARQUION IMILLARD 18 rue Louis Chantreau FECHAIN|

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _ JAULNOYE-HAUTMONT MMBOU (74 rue Emile Brasselet LEVAL|

[MENDREDI_| 31/10/2014 [NOCTURNE _ JAVESNES-SOLRE IGALERNEAU [16 rue jean jaurès SAINS-DU-NORD}

MENDREDI_ | 31/10/2014 [NOCTURNE BAILLEUL BEHAEGHEL [29 rue de la Blanchisserie SAINT-JANS-CAPPEL

MENDREDI_ | 31/10/2014 [NOCTURNE |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS |PETIT (50 rue berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS|

ENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _|BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART jdu Pare 11 avenue du Général de Gaulle LAMBERSART|

ENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE ]BRAY-DUNES BONTE [149 rue Nationale GHYVELDE|

[VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE |CAUDRY VILLE (de la Basilique (16 place Eugène Fievet CAUDRY|

[MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [CONDE IMERLIN 145 rue gambetta VIEUX-CONDE)

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [DENAIN LECAT [85 rue jean jaurès HAVELUY|

ENDREDI_ | 31/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE DURAND [27 avenue des Bains DUNKERQUE

(VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE JALENCOUR Rue de la Ferme DUNKERQUE

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [ESCAUDAIN [ESPOSITO (59 rue Pierard BOUCHAIN|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _ JESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE des 2 Ponts [61 rue du Général de Gaulle MERVILLE]

[VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [FLANDRE INTERIEURE DECLERCK B1 place Saint-Pierre STEENVOORDE|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _ [FONTAINE MARCUS la rue du général Leclerc VILLERS-OUTREAUX|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE |FOURMIES ICAPPELIEZ 126 rue Jean jaurès FOURMIES|

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE GRAVELINES DECROOCQ (8 rue Georges Pompidou LOON PLAGE]

MENDREDI_| 31/10/2014 [NOCTURNE _ |HAZEBROUCK Jde la Creule (Centre Commercial CARREFOUR HAZEBROUCK|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE JHONDSCHOOTE ANCAPPEL [17 rue Lamartine HONDSCHOOTE|

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _ |IWUY IPLOTIN 16 rue Sadi Carnot AVESNES-LES-AUBERT]

ENDREDI_ | 31/10/2014 [NOCTURNE _ JLENS 2 - HENIN-BEAUMONT DELOFFRE-WATTELET 1 rue Francisco Ferrer AUBY|

ENDREDI _| 31/10/2014 [NOCTURNE _ JLILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS ISIMLER (30 bis rue des Prévoyants MONS-EN-BAROEUL|

[VENDREDI | 31/10/2014 NOCTURNE [LILLE SUD [du Grand Ronchin 133 place de la république RONCHIN|

MENDREDI_| 31/10/2014 [NOCTURNE |MAUBEUGE MIETTI PONS 24 avenue de Ferrière ROUSIES|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE JQUAROUBLE (de la Frontière (VEKEMANS) [6 rue des Déportés CRESPIN]

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE ROUBAIX DELORY (91 boulevard de Lyon ROUBAIX

ENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _|SECLIN-LES WEPPES [SUISSA-FAIDHERBE (2 rue du 14 Juillet SECLIN

(VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE |SECLIN-LES WEPPES DESBUISSON 18 rue du Bourg HERLIES|

(VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [SOMAIN (Pasteur [1 rue Pasteur SOMAIN|

MENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _ [SAINT AMAND (de l'Amandinois [68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-EAUX|

ENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [TEMPLEUVE-ORCHIES WESTEEL [17 rue jean jaurès ENNEVELIN

[VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE [TOURCOING Gambetta [285 boulevard Gambetta TOURCOING]

MENDREDI_| 31/10/2014 [NOCTURNE _ [VALENCIENNES - RAISMES JBOUDIER [122 rue Anatole France ANZIN|

VENDREDI | 31/10/2014 [NOCTURNE _[VILLENEUVE D'ASCQ ISTEENKESTE RES boulevard de Valmy VILLENEUVE D'ASCI

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE IARMENTIERES ICATTEAU (6 rue Victor Vigneron LA CHAPELLE D'ARMENTIERES|

SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE AVESNES-SOLRE IGALERNEAU [16 rue jean jaurès SAINS-DU-NORD)|

SAMEDI 01/11/2014 |DIURNE JBAILLEUL LUTTUN-FAGOO [56 rue Dufour BAILLEUL|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS _[PETIT (50 rue Berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART [URPIN [74 rue du Retour - Place de l'église PREMESQUES|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE CAMBRAI IGROEBER DUROS [55 allée Saint-Roch CAMBRAI

SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE CONDE MERLIN [145 rue Gambetta - Centre Cial LIDL VIEUX-CONDE|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE DENAIN LECAT-ROBILLARD (85 rue Jean Jaurès HAVELUY|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE DOUAI IDELVAL POULAIN 10 rue Victor Hugo AWAZIERS|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE DUNKERQUE DURAND [27 avenue des Bains DUNKERQUE

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE DUNKERQUE [MALENCOUR (Rue de la Ferme DUNKERQUE!

SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE ESCAUDAIN JESPOSITO (59 rue Pierard BOUCHAIN

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE JESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE (des 2 Ponts [61 rue du Général de Gaulle MERVILLE]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE FLANDRE INTERIEURE IDECLERCK (31 place Saint-Pierre STEENVOORDE)|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE FONTAINE MARCUS [4 rue du général Leclerc VILLERS-OUTREAUX|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE FOURMIES CAPPELIEZ [26 rue Jean Jaurès FOURMIES|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE IGRAVELINES DEcROOCQ l8 rue Georges Pompidou LOON PLAGE]

SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE JHAZEBROUCK (de la Creule Centre Commercial de la Creule CARREFOUR HAZEBROUCK|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE HONDSCHOOTE des Flandres [10 rue Paul Verschaeve WARHEM|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE IWUY [du centre [7 rue Foch IWUY|

[SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS (des Sarts (34 rue jean-Jacques Rousseau MONS-EN-BAROEUL|

[SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE LILLE SUD (de la Mairie [108 rue du Maréchal Foch LOOS|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE IMARCQ-EN-BAROEUL (du Parc Saint-Maur [558 rue des Rouges Barres MARCQ-EN-BAROEUL

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE IMAUBEUGE ICAMBERLYN [230 rue d'Hautmont MAUBEUGE|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE QUAROUBLE [de la Frontière (VEKEMANS) (6 rue des Déportés CRESPIN]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE RONCQ [Saint-Jacques 1243 boulevard d'Halluin - Centre Cial AUCHAN RONCA]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE ROUBAIX SUD du Breucq [161 rue Jean Jaurés VILLENEUVE D'ASC]

SAMEDI 01/11/2014 DIURNE ISECLIN-LES WEPPES ISUISSA-FAIDHERBE [2 rue du 14 Juillet SECLIN]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE [SECLIN-LES WEPPES DESBUISSON [18 rue du Bourg HERLIES|

(SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE SOMAIN POTHIER I85 avenue du 8 mai 1945 MASNY)

[SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE [SAINT AMAND (de l'Amandinois (68 rue d'Orchies SAINT-AMAND-LES-EAUX|

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE [TEMPLEUVE-ORCHIES WESTEEL (17 rue jean jaurès ENNEVELIN]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE [TOURCOING jdu pont de Neuville (613-615 rue de Gand TOURCOING]

SAMEDI 01/11/2014 [DIURNE [VALENCIENNES - RAISMES JBOUDIER-DELAHOUSSE [122 rue Anatole France ANZIN|

SAMEDI 01/11/2014 JDIURNE ILLENEUVE D'ASCQ [V2 -L00cKk (boulevard de VALMY - Centre Cial V2 VILLENEUVE D'ASCQl

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE JARMENTIERES ICATTEAU [6 rue Victor Vigneron LA CHAPELLE D'ARMENTIERES|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE _ |AVESNES-SOLRE GALERNEAU [16 rue Jean Jaurès SAINS-DU-NORD|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE [BAILLEUL LUTTUN-FAGOO [56 rue Dufour BAILLEUL|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE |BAVAY LEcOCQ 11 rue de la Gare BAVAY|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS |PETIT 50 rue Berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE __|BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART [TURPIN (74 rue du Retour - Place de l'église PRESMESQUES|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE _ |CAMBRAI GROEBER DUROS (55 allée Saint-Roch CAMBRAI

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE |CONDE MERLIN 145 rue Gambetta VIEUX-CONDE|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE [DENAIN LECAT-ROBILLARD [85 rue Jean Jaurès HAVELUY|

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE [DOUAI DELVAL POULAIN [10 rue Victor Hugo WAZIERS]

SAMEDI 01/11/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE DURAND 27 avenue des Bains DUNKERQUE)

Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 12-Tableau réquisitions 27 oct au 3 nov.xisx - paBage 19SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE MALENCOUR Rue de la Ferme DUNKERQUE]

(SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [EscauDaIN EsPOSITO 59 rue Pierard BOUCHAIN]

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE JESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE des 2 Ponts (61 rue du Général de Gaulle MERVILLE

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [FLANDRE INTERIEURE IDECLERCK B1 place Saint-Pierre STEENVOORDE|

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [FONTAINE [MARCUS là rue du Général Leclerc VILLERS-OUTREAUX SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [FOURMIES (des Forges 8 place du Poilu ANOR|

(SAMEDI | 01/11/2014 NOCTURNE [GRAVELINES becrooca 8 rue Georges Pompidou LOON PLAGE]

(SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE |HAZEBROUCK Jde la Creule Centre Commercial de la CREULE - CARREFOUR HAZEBROUCK

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE ]Honoschoote des Flandres LLO rue Paul Verschaeve WARHEMI

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE _lwuy du Centre [7 rue Foch iwu

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE |LE cATEAU [ALLEZ [12 rue Charles Seydoux LE CATEAU CAMBRESIS|

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS des Sarts 4 rue Jean-Jacques Rousseau MONS-EN-BAROEUL.

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [LILLE SUD (de la Mairie 108 rue du Maréchal Foch Lo0s|

(SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE JMARCQ-EN-BAROEUL Jdu Parc Saint-Maur (558 rue des Rouges Barres MARCQ-EN-BAROEUL|

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [MAUBEUGE ICAMBERLYN 230 rue d'Hautmont MAUBEUGE)

SAMEDI | 01/11/2014 [NocruRNE [auarouBLE (de la Frontière (VEKEMANS) (6 rue des Déportés CRESPIN]

SAMEDI | 01/11/2014 [NocTURNE |RoNca Saint-Jacques 243 boulevard d'Halluin - Centre Cial AUCHAN RONC

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [SECLIN-LES WEPPES [SUISSA-FAIDHERBE f2 rue du 14 Juillet SECLIN SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [SECLIN-LES Weppes DESBUISSON H8 rue du Bourg HERLIES| (SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [soman POTHIER (85 avenue du 8 mai 1945 MASNY SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [saINT aMaND ICOUSEIN BACQUAERT 8 rue du Haut Pont SAINT-AMAND-LES-EAUX

(SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [TEMPLEUVE-oRCHIES WESTEEL H17 rue jean jaurès ENNEVELIN]

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [TOURCOING ldu Pont de Neuville (613-615 rue de Gand TOURCOING

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [VALENCIENNES - MARLY IPRESELLOISE 16 rue Boussemart PRESEAU)

SAMEDI | 01/11/2014 [NOCTURNE [VALENCIENNES - VILLE (de la Fontaine HLO rue de Paris VALENCIENNES]

SAMEDI | 01/11/2014 INOCTURNE _[MILLENEUVE D'ascQ 2 - LOOCK boulevard de VALMY - Centre Cial V2 VILLENEUVE D'ASCO|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE IARMENTIERES de la Grande Rue H117 rue Victor Hugo HOUPLINES| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE lAVESNES-SOLRE IGALERNEAU 16 rue Jean Jaurès SAINS-DU-NORD

DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE IBAILLEUL LUTTUN-FAGGO (56 rue Dufour BAILLEUL] DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE BAVAY Lecoca fi rue de la Gare BAVAY! DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS _|PETIT 50 rue Berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE BOIS BLANC-LOMME-LAMBERSART [TERNAUX (22 rue de l'Eglise LOMPRET) DIMANCHE | 02/11/2014 DIURNE CAMBRAI (Saint-Paul B53 avenue de Paris CAMBRAI DimancHE | 02/11/2014 |DIURNE ICONDE LEROY SAUTIERE F1 rue jean Jaurès ESCAUTPONT|

DimaNcHE | 02/11/2014 [piuRNE DOUAI (saint-Albin 27 rue d'Ocre DOUAI DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE DUNKERQUE IZELNIO 575 avenue Louis Herbeau DUNKERQUE| DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE DUNKERQUE IFORNET (6 rue G. péri COUDEKERQUE-BRANCHE) DIMANCHE | 02/11/2014 [PIURNE DUNKERQUE IM'FOUNGOULIE 193 rue de la République SAINT-POL-SUR-MER| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE ESCAUDAIN ESPOSITO 59 rue Pierard BOUCHAINI

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE ESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE au Beffroi 55 place de la Liberation MERVILLE

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE FOURMIES des Forges (8 place du Poilu ANOR|

DIMANCHE | 02/11/2014 [piURNE IGRAVELINES ROMMENS [70 avenue Léon Jouhaux GRAVELINES| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE IHAZEBROUCK ICUVELLIER rue de Merville - CC LECLERC HAZEBROUCK DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE HONDSCHOOTE (des Flandres FLO rue Paul Verschaeve WARHEM|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE WuY ldu Centre F7 rue Foch IWUY|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE LILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS IBENSOUDA (5 avenue René Coty MONS-EN-BAROEUL|

oimaNCHE | 02/11/2014 [DIURNE LILLE INTRA MUROS du Marché 1364 rue Léon Gambetta LILLE|

DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE LILLE INTRA MUROS de Moulins H1 rue Froissart LILLE

DIMANCHE | 02/11/2014 [pIURNE LILLE SUD LAVILLE f21 place Delecroix TEMPLEMARS|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE IMARCQ-EN-BAROEUL [du belvédère l42 rue du Général Leclerc SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE]

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE IMAUBEUGE HAUET-LONGA 103 route de Mons MAUBEUGE) DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE QUAROUBLE (de la Frontière (VEKEMANS) (6 rue des Déportés CRESPIN|

DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE RONCA IHORLACH 25 rue Gabriel Péri HALLUIN

DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE ROUBAIX NORD Saint-Charles f2 rue Charles Castermant WATTRELOS| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE ISECLIN-LES WEPPES des 4 Saisons F7 rue Jean-Baptiste Colette ATTICHES| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE ISECLIN-LES WEPPES des Augustins (40 rue du général Leclerc LA BASSEE| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE SOMAIN HONVAULT (48 rue des Sarts RIEULAY) DiManCHE | 02/11/2014 [piurne (SAINT AMAND ICOUSEIN BACQUAERT (28 rue du Haut Pont SAINT-AMAND-LES-EAUX

DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE ITEMPLEUVE-ORCHIES DELOBELLE 12 rue de l'Eglise ORCHIES| DIMANCHE | 02/11/2014 [DIURNE [roURcoING Jdu Pont de Neuville (613-615 rue de Gand TOURCOING] DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE /ALENCIENNES - MARLY IPréselloise 16 rue Boussemart PRESEAU DIMANCHE | 02/11/2014 JDIURNE /ALENCIENNES - VILLE (de la Fontaine HO rue de Paris VALENCIENNES] DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE JARMENTIERES de la Grande Rue 117 rue Victor Hugo HOUPLINES| DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE JAVESNES-SOLRE IGALERNEAU 16 rue Jean Jaurès SAINS-DU-NORD DIMANCHE | 02/11/2014 NOCTURNE [BAILLEUL LUTTUN-FAGOO 56 rue Dufour BAILLEUL| DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _BavAY Lecoca 11 rue de la Gare BAVAY| DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE |BEAUVOIS ET VILLAGES DU CAUDRESIS JPenIT 50 rue Berthelot BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS| DIMANCHE | 02/11/2014 [NocruRNE [Bois 8LANC-LOMME-LAMBERSART [TERNAUX (22 rue de l'Eglise LOMPRET) DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE |camerai Saint-Paul 1353 avenue de Paris CAMBRAI] DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [CONDE LEROY-SAUTIERE FL1 rue jean Jaurès ESCAUTPONT) DIMANCHE | 02/11/2014 [NocruRNE [pouaI Saint-Albin [27 rue d'Ocre DOUAI DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [DUNKERQUE ZELNIO 575 avenue Louis Herbeau DUNKERQUE] DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [DUNKERQUE IFORNET (6 rue G. péri COUDEKERQUE-BRANCHE| DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [DUNKERQUE [M'FOUNGOULIE 193 rue de la République SAINT-POL-SUR-MER| DIMANCHE | 02/11/2014 [NocruRNE [EscauDaIN EsPOSITO 59 rue Pierard BOUCHAINI DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [ESTAIRES-LA GORGUE-MERVILLE (du Beffroi (55 place de la Libération MERVILLE] DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [FOURMIES (des Forges 18 place du Poilu ANOR DimancHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [GRAVELINES ROMMENS f70 avenue Léon Jouhaux GRAVELINES| DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ |HAZEBROUCK JCUVELLIER rue de Merville - CC LECLERC HAZEBROUCK DimancHE | 02/11/2014 [NocrURNE ]HoNDscHoOTE (des Flandres HL0 rue Paul Verschaeve WARHEM| DimancHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [wuy jdu Centre 7 rue Foch iWwuyl

Page 20 Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 12-Tableau réquisitions 27 oct au 3 nov.xisx - page 4DIMANCHE | 02/11/2014 JNOCTURNE JLILLE-FIVES-HELLEMMES-MONS JBENSOUDA 5 avenue René Coty MONS-EN-BAROEUL

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [LILLE INTRA MUROS [du Marché 364 rue Léon Gambetta LILLE]

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ JLILLE SUD LAVILLE [21 place Delecroix TEMPLEMARS|

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [MARCQ-EN-BAROEUL (du Belvédère [42 rue du Général Leclerc SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE]

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [MAUBEUGE IHAUET-LONGA (103 route de Mons MAUBEUGE]

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE [QUAROUBLE (de la Frontière (VEKEMANS) (6 rue des Déportés CRESPIN

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _[RoNca HORLACH [25 rue Gabriel Péri HALLUINI

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ |SECLIN-LES WEPPES ldes 4 saisons [7 rue Jean-Baptiste Colette ATTICHES|

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [SECLIN-LES WEPPES (des Augustins (40 rue du Général Leclerc LA BASSEE)

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE |SOMAIN HONVAULT [48 rue des Sarts RIEULAY|

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [SAINT AMAND ICOUSEIN BACQUAERT [28 rue du Haut Pont SAINT-AMAND-LES-EAUX|

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [TEMPLEUVE-ORCHIES DELOBELLE [12 rue de l'Eglise ORCHIES|

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ [TOURCOING [du Pont de Neuville [613-615 rue de Gand TOURCOING]

DIMANCHE | 02/11/2014 [NOCTURNE _ |VALENCIENNES - MARLY Préselloise 16 rue Boussemart PRESEAU|

DIMANCHE | 02/11/2014 JNOCTURNE [VALENCIENNES - VILLE (de la Fontaine 10 rue de Paris VALENCIENNES]

LUNDI 03/11/2014 [MATIN IBAILLEUL LUTTUN-FAGOO 56 rue Dufour BAILLEUL|

LUNDI 03/11/2014 [MATIN CONDE LEROY-SAUTIERE 11 rue jean Jaurès ESCAUTPONT|

LUNDI 03/11/2014 [MATIN lwuy jdu Centre [7 rue Foch IWUY|

Arrêté N°2014294-0008 - 21/10/2014 12-Tableau réquisitions 27 oct au 3 nov.xlsx - pasage 21