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Conseil Municipal - CM 25 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers
En exercice 12
Présents 09
Convocation du
19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL,
2023 04 001
SEANCE DU 25 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt cinq avril à 20 H 15,
le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Erick GESLIN, Maire.
Présents
M. GESLIN E. - M. BARBRON P. - Mme HENRY V. - —
Mme ALEXANDRE M. - M. MOUSSU B. — Mme LABBé
S.— Mme CHATELAIS S. - Mme LORIER $. - M.
TOUTAIN N.—
Absents excusés : M. AVERTY S$ - M. POCREAU R. -
Mme GAUDIN A
Secrétaire : Mme HENRY V.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de
voter, pour approbation, le procès-verbal de la séance du 28 mars
2023 et demande s’il y a des remarques concernant celui-ci.
Aucune remarque n'étant formulée, à l’unanimité, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 mars
2023 sans modification.
Objet : Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de l'Abbaye
(garage)
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que
Maître ODY, notaire à LA GUERCHE DE BRETAGNE, a été
chargée de constituer le dossier de Déclaration d’Intention
d’Aliéner de Monsieur Manuel KREUER.
Ce bien est cadastré :
AB 103 rue de l’ Abbaye d’une superficie de 00ha O0ca 34ca.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de ne pas préempter.
Objet : Déclaration d’Intention d'Aliéner 27 rue de la
Gare et rue de la Gare
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que
Maître Cédric de GIGOU, notaire à VITRE, a été chargé de
constituer le dossier de Déclaration d’Intention d’Aliéner de
Monsieur Antoine LATAPTE et de Madame LATAPIE Stéphanie
née SICARD.
Ces biens sont cadastrés :
AB 308 27 rue de la Gare d’une superficie de O0ha 22ca 91ca.
AB 310 rue de la gare d’une superficie de OOha 02a 13ca. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de ne pas préempter.
Objet : Validation Avant Projet Aménagement de la rue
du Stade
Monsieur GESLIN, Maire, présente le projet d'aménagement de
la rue du Stade dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le
Cabinet Atelier Bouvier Environnement.
Ce dossier a été élaboré au cours de plusieurs réunions par les
Commissions Voirie, Urbanisme, des réunions auxquelles ont été
associés la population, une réunion publique et le concours
précieux du département.
Cette réflexion collective a permis de concevoir un projet
intéressant répondant à des objectifs de sécurisation du piéton par
le biais de la signalisation des passages piétons, à des
aménagements piétonniers protégés le long des voies de
circulation et à des aménagements de sécurité sur voirie,
d'intégration du stationnement et de réaliser un aménagement de
qualité intégrant l’existant tels qu’ils sont décrits dans la note de
présentation.
L’estimation, chiffrée par le maître d'œuvre, donne un coût
global de 475 806,00 € HT auxquels s’ajoutent les frais
d'honoraires du Cabinet Atelier Bouvier Environnement.
Monsieur le Maire rappelle que cette opération fait suite à une
réflexion globale d'aménagement du bourg.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide:
- d'approuver le projet dans sa globalité
- de programmer un début de réalisation des travaux au cours du
deuxième semestre
-de subordonner la réalisation de l’ensemble du projet à
l’obtention des subventions, compte tenu des capacités
budgétaires de la commune
- de solliciter en conséquence le taux maximum pour le
financement de cette opération.
Objet : Projet d'aménagement de la rue du Stade /
Lancement de la consultation
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le
projet d'aménagement de la rue du Stade a été approuvé, que les
subventions ont été sollicitées et les crédits inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire :
- à engager la procédure de consultation des entreprises en vertu
de la réglementation en vigueur portant sur les marchés
publics: le montant des travaux est actuellement estimé à
475 806.00 € HT, soit une procédure adaptée avec marché
négocié.
- à passer le marché et à signer tous documents afférents à cette
opération. Objet : Lotissement du Pré Fleuri : étude de sols
Monsieur BARBRON, Rapporteur, présente au Conseil
Municipal les devis concernant les études de sols du futur
lotissement du Pré Fleuri.
Monsieur BARBRON, Rapporteur, propose de retenir le devis de
l’entreprise APOGEA. Le montant du devis s’élève à 2 900 €
HT, soit 3 480,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal
décide de confier ces travaux à l’entreprise APOGEA. Le
montant du devis s’élève à 2 900 € HT, soit 3 480,00 € TTC.
Objet : Lotissement du Pré Fleuri : validation du plan de
composition
Monsieur GESLIN, Maire, présente au Conseil Municipal les
différents scénarios proposés par le Cabinet ABE concernant la
validation du plan de composition du futur lotissement
communal du Pré Fleuri rue de la Gare.
Monsieur GESLN, Maire, propose de retenir le plan de
composition comprenant 9 lots pour une surface e 6 482 m2.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de valider le plan de composition comprenant 9 lots pour
le futur lotissement du Pré Fleuri rue de la Gare,
Objet : Location jardins communaux
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que
Monsieur Lucien HELBERT loue deux jardins cadastrés AB 58
et AB 59 situés allée des jardins. Le prix de la location est fixé à
20 € par jardin à compter du 1°” janvier de chaque année avec
possibilité de résiliation pour les deux parties notifiée avant le 1°
octobre de chaque année.
Monsieur GESLIN, Maire, propose de passer la location des
jardins à 30 € par jardin à compter du 1“ janvier 2024 avec
chaque année possibilité de résiliation pour les deux parties
notifie avant le 1% octobre de chaque année,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de passer la location des jardins à 30 € par jardin à
compter du 1% janvier avec possibilité de résiliation pour les
deux parties notifiée avant le 1% actobre de chaque année.
Objet : Location jardins communaux
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que
Monsieur Michel SALMON loue un jardin communal cadastré
AB 51 situé allée des jardins. Le prix de la location est fixé à
20 € par jardin par an à compter du 1“ juillet de chaque année
avec possibilité de résiliation pour les deux parties deux mois
avant l’échéance, Monsieur GESLIN, Maire, propose de passer La location du
jardin à 30 € par jardin par an à compter du 1° juillet de chaque
année avec possibilité de résiliation pour les deux parties deux
mois avant l’échéance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
décide de passer la location du jardin à 30 € par jardin par an à
compter du 1% juillet de chaque année avec possibilité de
résiliation pour les deux parties deux mois avant l’échéance.
Objet : Devis buts foot
Monsieur AVERTY, Rapporteur, présente au Conseil Municipal
les devis pour l’acquisition de buts de foot pour les terrains de
foot de la commune.
Monsieur AVERTY, Rapporteur, propose de retenir le devis de
l’entreprise SCLA d’Etrelles. Le montant du devis s'élève à
1 984,18 € HT, soit 2 381,02 € TIC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de retenir le devis de l’entreprise SCLA d’Etrelles. Le
montant du devis s’élève à 1 984,18 € HT, soit 2 381,02 € TTC.
Le Maire
Erick GESLIN