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Procès Verbal - DECEMBRE 2024
Procès Verbal - AVRIL 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Procès Verbal - AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Convocation du
21/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024 03 001
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six mars à
20 H 15, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pascal BARBRON, Premier
Adjoint
Nombre de conseillers
En exercice 12
Présents 10
Votants 10
Présents
M. BARBRON P. - Mme HENRY V.- M. AVERTYS.-
Mme ALEXANDRE M -. MOUSSU B. - Mme LABBéS.
Mme CHATELAIS S. - Mme LORIER S. - M. TOUTAIN
N. - Mme GAUDIN A.
Etaient absents excusés : M. GESLIN E. - M. POCREAU
R.
Secrétaire : Mme CHATELAISS.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
Monsieur BARBRON, Rapporteur, propose au Conseil
Municipal de voter, pour approbation, le procès-verbal de la
séance du 27 février 2024 et demande s’il y a des remarques
concernant celui-ci.
Aucune remarque n'étant formulée, à l’unanimité, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 février
2024 sans modification ;
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
Monsieur BARBRON, Rapporteur, propose au Conseil
Municipal de voter, pour approbation, le procès-verbal de la
séance du 06 mars 2024 et demande s’il y a des remarques
concernant celui-ci.
Aucune remarque n'étant formulée, à l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 06 mars
2024 sans modification. Objet : Affectation du résultat
Lors de la séance du 27 février 2024, le Conseil Municipal a voté
le Compte Administratif 2023.
Excédent de fonctionnement 208 668,22 €
Excédent d'investissement 57 346,45 €
Il propose d’affecter les résultats de la manière suivante :
Une somme de 208 668,22 € sera affecté au 1068 Affectation en
réserves R 1068 en investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
décide d’affecter les résultats comme proposés.
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 Commune
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé d’où il
résulte que les dépenses au budget primitif 2024 s’élèvent
à:
Dépenses de fonctionnement 724 700.00 €
Dépenses d'investissement : 1420 442.39 €
Les dépenses sont couvertes par les ressources suivantes :
Recettes de fonctionnement : 724 700.00 €
Recettes d’investissement 1 420 442.39 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
vote le Budget Primitif 2024.
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement
communal 3 de la Lisière
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé d’où il
résulte que les dépenses au budget primitif 2024 s'élèvent
ai
Dépenses de fonctionnement : 43 879.21 €
Dépenses d'investissement : 0€
Les dépenses sont couvertes par les ressources suivantes :
Recettes de fonctionnement : 4387921 €
Recettes d'investissement 0€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal vote le Budget Primitif 2024. Objet : Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement du Pré
Fleuri
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé d’où il
résulte que les dépenses au budget primitif 2024 s'élèvent
à:
Dépenses de fonctionnement : 443 010.00 €
Dépenses d'investissement : 428 000.00 €
Les dépenses sont couvertes par les ressources suivantes :
Recettes de fonctionnement : 443 010.00 €
Recettes d'investissement : 428 000.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal vote le Budget Primitif 2024.
Objet : Lotissement du Pré Fleuri / Emprunt
Monsieur BARBRON, Premier Adjoint, Rapporteur,
présente au Conseil Municipal les différentes propositions
émanant de plusieurs banques.
Monsieur GESLIN, Maire, invite le Conseil Municipal à
examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL
DE BRETAGNE pour un prêt de 350 000 € destiné à
financer les travaux de viabilisation du lotissement du Pré
Fleuri.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal accepte l'offre de prêt «CGIC - CITE
GESTION IN FINE » faite par le CMB et décide en
conséquence :
Article 1: Le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les
principales caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt en euros 350 000 €
Objet Travaux de viabilisation du
lotissement du Pré Fleuri
Durée 36 mois
Taux d’intérêt Taux révisable 5,2170 % (1)
EURIBOR 3 MOIS I.PREFIX. +
marge 1,2700 %
(1) Taux (index + marge).
conditions de
Les
taux
d’échéances fixées à partir
d’index révisables sont
données à titre indicatif.
Elles sont calculées sur la
base de la valeur de l’index
en vigueur au jour de la
proposition.
Périodicité des échéances | Trimestrielles
Type d'échéance Echéances progressive
Montant de la première | 4 666,32 €
échéance
Commission
d'engagement
0,10 % du montant du prêt
Soit 350 €
Remboursement anticipé Possible sans frais ni pénalités ee |
Objet: Convention ELI
Madame ALEXANDRE, Rapporteur, présente au Conseil
Municipal le projet ELI et la convention établie par le Comité
Départemental Ille et Vilaine de la FSCF.
Cette animation consiste à mettre en place des activités sportives
et culturelles avec une volonté éducative en lien avec la
commune.
Pour la Commune de Saint Germain du Pinel, l'animation se
déroulera :
- Du 29 avril au 3 mai 2024
- Du 8 au 12 juillet 2024
L'animation est ouverte à tout jeune de la commune âgé de 9 à
15 ans. Le montant s'élève à :
- Du 29 avril au 3 mai 2024 4jours 916€
- Du 8 au 12 juillet 2024 5 jours 1 145 €
Madame ALEXANDRE, Rapporteur, propose au Conseil
Municipal de signer la convention entre le Comité Départemental
Ille et Vilaine de la FSCF et la commune. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet
un avis favorable à la signature de la convention ELI entre le
Comité Départemental Ille et Vilaine de la FSCF et la Commune
de Saint Germain du Pinel.
Pour le Maire empêché,
Par délégation
Le Premier Adjoint
Pascal BARBRON