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Conseil Municipal - CM DU 22 FEVRIER 2022
Conseil Municipal - CM 31 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sport,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
Nombre
de
conseillers
SEANCE
DU
31
JANVIER
2023
En
exercice
13
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
et un janvier
à
Présents
12.
20
H
15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Erick
GESLIN,
Maire.
Convocation
du
25/01/2023
Présents M.
GESLIN
E.
- M.
BARBRON
P.
- Mme
HENRY
V.-
M.
AVERTY
$. - Mme
ALEXANDRE
M
- M.
MOUSSU
B.
—- Mme
LABBéS.
—-
Mme
CHATELAIS
$S. - Mme
LORIER
S.
- M.
JEANNOT
D.-
M.
TOUTAIN
N.
- Mme
GAUDI
A.
Absent
excusé
: M.
POCREAU
R.
Secrétaire
: Mme
ALEXANDRE
M.
Objet
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
approbation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022
et
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
celui-ci. Aucune
remarque
n’étant
formulée,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022
sans
modification.
Objet
:
Projet
d’aménagement
de
la
rue
du
Stade
—
Demande
de subvention
DETR
Monsieur
GESLIN
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
décidé
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la rue
du
Stade.
Le
coût
de
l’opération
est
de
462
438.50
€
HT
auxquels
s’ajoutent
les frais
d’honoraires
de
30
116.00
€ HT.
Le
financement
prévu
est
le suivant
:
- Subvention
DETR
sollicitée
120
000.00
€
- Tapis
d’enrobé
à définir
Pris
en
charge
par
le CG
- Amendes
de
police
à définir
- Fonds
de
concours
Vitré
Communauté
60
000.00
€
- Autofinancement
189
554.50
€
- Emprunt
50
000.00
€
- Court
terme
TVA
73
000.00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- accepte
le projet
- accepte
l’estimation
des
travaux
- accepte
les
modalités
de
financements
proposés
-
sollicite
la
subvention
DETR
au
titre
des
travaux
d’aménagement
en
centre
bourg
et l’acheminement
piétonnier
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
Objet
: Demande
de
subvention
produit
des
amendes
de
police
(dotation
2022
programme
2023)
Monsieur
GESLIN
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour
l’aménagement
et la sécurisation
de
la rue
du
Stade
à Saint
Germain
du
Pinel
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
(dotation
2022
programme
2023).
L’estimation
des
travaux
d’aménagement
de
la
rue
du
Stade
s’élève
à 470
257.50
€
HT
auxquels
s’ajoutent
les
frais
d’honoraires
de
30
116,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
au
tableau
des
travaux
subventionnables
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
(dotation
2022
programme
2023)
au
titre
de
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
rue
du
Stade. Objet
: Avenant
de
transfert
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
SEGILOG
est
reprise
à compter
du
1% janvier
2023
par
la
société
BERGER-LEVRAULT,
société
anonyme,
locataire-
gérant
de
Novaprove.
Cette
opération
étant
réalisée
sous
la forme
d’une
fusion
simplifiée,
la
société
BERGER-LEVRAULT,
bénéficiaire,
est
substituée
à
la
société
SEGILOG
dans
tous
ses
engagements
contractuels.
Par
conséquent,
la
société
BERGER-LEVRAULT
prend
en
charge,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
maintenance
et
le
support
des
progiciels
pour
lesquels
une
licence
d’utilisation
a
été
accordée
par
la
société
SEGILOG
conformément
aux
termes
du
(des)
contrat(s).
Les
factures
sont
émises,
à
compter
du
1% janvier
2023,
par
la
société
BERGER-LEVRAULT
pour
les
périodes
contractuelles,
à
venir,
ainsi
que
pour
les
prestations
réalisées
au
cours
des
périodes
antérieures
au
1% janvier
2023,
non
encore
facturées
au
client. Les
clauses
du
(des)
contrat(s)
non
expressément
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
valables
et
pleinement
applicables
entre
les
parties
et
dans
les
rapports
entre
le
client
et
la
société
BERGER-LEVRAULT. Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l’avenant
de
transfert
proposé. Objet
: PLU
approbation
de
la modification
n°3
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Germain
du
Pinel
a
décidé
de
lancer
la
procédure
de
modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
22
décembre
2008.
Ce
PLU
actuellement
applicable
sur
la
commune
nécessite
quelques
corrections
et
éclaircissements.
Il
ne
s'agit
donc
pas
de
renouveler
l'ensemble
des
dispositions,
mais
d'y
apporter
quelques
ajustements.
Une
modification
de
droit
commun
avec
enquête
publique
est aujourd'hui
nécessaire
pour
:
actualiser
le document
graphique,
actualiser
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation, préciser
et/ou
modifier
certaines
règles
peu
adaptées
et
permettre
l’implantation
de
logements
dans
le centre
bourg.
La
commune
connait
une
croissance
démographique
positive
depuis
1975.
Cette
croissance
s’est
accélérée
ces
dernières
années.
Ne
disposant
pas
de
projet
d’urbanisation
à court
terme,
elle
souhaite
modifier
une
partie
du
zonage
de
la zone
1 AUA
pour
la classer
en
1 AUE.
Le
projet
prévoit
le reclassement
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°1
en
1 AUE
(vocation
principal
habitat)
qui
mesure
0,65
ha.
Le
secteur
ouest
de
la zone
1 AUA
ne
change
pas.
La
zone
IAUA
mesure
désormais
1,61
ha
ce
qui
permet
de
conserver
le caractère
mixte
de
l’ensemble
du
secteur.
La
modification
n°3
porte
également
sur
la
modification
de
l’OAP
(orientations
d'aménagement).
L’objet
de
la
modification
est
de
classer
une
partie
de
la
zone
IAUA
(vocation
d’activités
économiques)
en
zone
IAUE
(vocation
habitat).
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
14
novembre
2022
au
16
décembre
2022
sous
la
direction
de
Monsieur
Gérard
PELHATE,
désigné
commissaire-enquêteur
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif.
Elle
a
été
annoncée
par
voie
de
presse
et via
le site internet
de
la mairie.
Le
registre
d’enquête
a été
tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
et
par
voie
dématérialisée.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
trois
observations
ont
été
déposées
sur
le
registre. Le
12 janvier
2023,
le commissaire-enquêteur
a rendu
ses
conclusions
et
émis
un
avis
favorable.
La
commune
de
Saint
Germain
du
Pinel,
en
transformant
une
partie
de
la
zone
1 AUA
en
1 AUE
se
donne
la possibilité
de
répondre
à
la
demande
de
terrains
constructibles
dans
l’enveloppe urbaine.
Les
prescriptions
de
densité
et
de
traitement
des
eaux
pluviales
sont
respectées.
Les
incidences
environnementales
sont
très
limitées.
L’urbanisation
nouvelle
permise
correspond
au
rythme
de
croissance
envisagé
pour
la
commune.
La
modification
permettra
de
faire
la jonction
avec
le
PLU
en
préparation
qui
pourrait
être
promulgué
en
2024.
Les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
les
observations
portées
au
registre
et les
avis
des
organismes
et
services
consultés,
ont
été
étudiés
et
ont
permis
d'intégrer
d’ultimes
ajustements
au
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
qui
est
soumis
aujourd’hui
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé.
Le
dossier
approuvé
fera
l’objet
de
la
publicité
légale
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
des
transmissions
réglementaires. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint
Germain
du
Pinel.
Objet
: Parking
de
la
Voisinière / choix
des
entreprises
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’
il avait
été
décidé
de
lancer
une
consultation
selon
une
procédure
adaptée
concernant
l’aménagement
du
parking
et
d’une
placette
rue
de
la Voisinière
à Saint
Grmain
du
Pinel.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l’entreprise
LEMEE
TP.
Le
montant
du
marché
s’élève
à 25
578,90
€
HT
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le marché
et tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Mairie
: devis projecteur
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
XEFI
de
Vitré
pour
l’achat
d’un
projecteur
pour
la salle
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 028,67
€ HT,
soit
1 234,40
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
de
devis
de
l’entreprise
XEFI
de
Vitré.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 028,67
€ TTC,
soit
1 234,40
€
TTC. Objet
: Mairie
: devis
télé
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
concernant
l’acquisition
d’un
téléviseur
pour
la
salle
de
réunion
des
Adjoints
à la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
BOULANGER
de
Vitré
pour
l’acquisition
d’une
télé
d’un
montant
de
707,49
€
HT,
soit
848,99
€ TTC
pour
la salle
de
réunion
des
Adjoints.
Objet
: Mairie
: devis
tablette
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
PHONER
BUSINESS
de
Vitré
pour
l’achat
d’une
tablette
pour
la mise
en
lumière
de
la façade
de
la mairie.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
228,24
€ HT,
soit 273,89
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
PHONER
BUSINESS
de
Vitré
pour
l’achat
d’une
tablette
pour
la
mise
en
lumière
de
la
façade
de
la mairie.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
228,24
€ HT,
soit 273,89
€ TIC.
Objet
: Mairie
: devis
mise
en
sécurité
incendie
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
des
devis
pour
la
mise
en
conformité
de
la
sécurité
incendie
de
la
mairie
suite
à
la
réhabilitation
de
celle-ci
et
de
la
salle
polyvalente. Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
BOISBOUVIER.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
2 429.67
€ HT,
soit 2 915.60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
BOISBOUVIER.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 2 429.67
€ HT,
soit 2 915,60
€ TTC.
Objet
: Création
d’un
budget
lotissement
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
à
celui
de
la
commune
afin
d’isoler
l’ensemble
des
opérations
en
dépenses
et en recettes
liées
à la création
d’un
lotissement, L’instruction
budgétaire
M14
prévoit
spécifiquement
les
conditions
de
cette
individualisation
et
en
particulier
la
tenue
d’une
comptabilité
des
stocks,
destinés
à
suivre
les
opérations
d’acquisition,
de
viabilisation
et
de
cession
des
terrains
concernés,
Considérant
que
les
opérations
d’aménagement
des
collectivités
publiques
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à la TVA
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer
un
budget
annexe
« lotissement
communal
4
de
la Gare
» assujetti
à la TVA -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
-
approuve
la
création
d’un
budget
annexe
nommé
lotissement
communal
4 de
la Gare
» assujetti
à la TV
A
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce projet
Objet
: Réhabilitation
de
la mairie
/ Avenant
n°3
Lot
10 Electricité
Courants forts
courants faibles
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
pour
un
montant
de
4829953
€
HT
a
été
attribué
à
l’entreprise
JOLIVE
ELECTRICITE
de
Chantepie.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
avenant
n°3
pour
des
travaux
électriques
supplémentaires
(éclairage
PMR
149,31
€
HT,
prises
supplémentaires
et
liaison
HDMI
salle
des
Adjoints
197,59
€ HT,
et la SSI
2
118,18
€ HT)
le
montant
de
l’avenant
proposé
s’élève
à 2 465.08
HT.
Lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
Montant
du
marché
HT
48
299.53
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1395.68
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°2
6
655.76
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°3
2
465.08
€
HT
Montant
du
marché
HT
58
816.05
E HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°2.
Montant
du
marché
HT
48
299.53
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1 395.68
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°2
6
655.76
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°3
2 465.08
€ HT
Montant
du
marché
HT
58
816.05
E HT
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Réhabilitation
de
la Mairie
- Avenant
n°2
Lot
6 Menuiseries
intérieures / Entreprise
RENOUX
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
6
Menuiseries
intérieures
pour
un
montant
de
40
000
€
a
été
attribué
à l’entreprise
RENOUX
d’ARGENTRE
DU
PLESSIS.
Un
avenant
n°1
a été voté
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
avenant
n°2
pour
la
réalisation
de
bandes
placo
et
le
complément
du
plan
de
travail.
Le
montant
de
l’avenant
proposé
s'élève
à 668,18
€ HT,
soit 801,82
€ TTC.
Lot
6
Menuiseries
intérieures
Montant
du
marché
HT
40
000.00
€
Montant
de
l’avenant
n°1
10
878.42
€
Montant
de
l’avenant
n°2
668.18
€ Montant
du
marché
HT
51
546.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°2
Lot
6
Menuiseries
intérieures
Montant
du
marché
HT
40
000.00
€
Montant
de
l’avenant
n°1
10
878.42
€
Montant
de
l’avenant
n°2
668,18
€
Montant
du
marché
HT
51
546.60
€
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Convention
avec
la FSCF
Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
ELI
et
le
devis
de
la
Fédération
Sportive
et Culturelle
de
France,
Comité
départemental
35.
Le
projet
consiste
à
mettre
en
place
des
activités
sportives
et
culturelles
avec
une
volonté
éducative
selon
un
planning
établi
en
lien
avec
la commune.
Cette
animation
est ouverte
à
tout
jeune
des
communes
contractantes
âgé
de
10
à
17
ans.
L’animation
se
déroulera
du
24
au
28
avril
2023
et
du
10
au
13
juillet
2023
(hors
14
juillet).
Le
montant
de
l’animation
s’élève
à
1
100
€
(période
du
24
au
28
avril
2023)
et
à
880
€
(période
du
10
au
13
juillet
2023).
Le
montant
de
la participation
pour
les
familles
est
fonction
du
quotient
familial.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
ce
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention.
Objet
: Nomination
d’un
correspondant
Incendie
et
Secours Monsieur
GESLIN,
Maire,
expose
: un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
nommé.
Ce
dernier
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
SDIS,
informera,
sensibilisera
le
Conseil
Municipal
et
les
habitants
sur
les
questions
relatives
à la prévention
et à l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
et
participera
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(11
voix
pour,
une
abstention,
zéro
contre),
le Conseil
Municipal
:
- Désigne
Monsieur
Erick
GESLIN
en
tant
que
correspondant
Incendie
et
Secours
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cette
information
au
SDIS
d’Ille-et-Vilaine. Objet
: Mise
en
sécurité
du
Personnel
/ mise
en place
de
capuchons
de
tire fond
sur
la toiture
de
la salle
de sports
Dans
le
cadre
du
projet
d’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
de
sports,
Monsieur
AVERTY,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
CES
7/7
de
Marcillé-Robert
pour
la mise
en
place
de
capuchons
de
tire
fond
sur
la
toiture
de
la
salle
de
sports.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 450,00
€ HT,
soit
1 595,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
CES
7/7
de
Marcillé-
Robert.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 450,00
€
HT,
soit
1 595,00
€ TTC
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
et
tous
documents
relatifs
à ces
travaux.
Objet
: Dénomination
Salle
Du
Guesclin
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
sont
achevés.
La
mairie
a déménagé
au
1 rue
du
Stade
à Saint
Germain
du
Pinel.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le nom
de
Salle
Du
Guesclin
à la salle
des
mariages,
salle
du
Conseil
Municipal
et salle
des
associations
dans
la nouvelle
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le nom
de
Salle
Du
Guesclin
à la salle
des
mariages,
salle
du
Conseil
Municipal
et salle
des
associations. Objet
: Devis
SDE3S
éclairage
terrain
de foot
Suite
à une
demande
de
l’association
ASSG
(Football
— les
badistes
germanaix),
une
modification
de
l’allumage
des
projecteurs
du
terrain
de
foot
a été
sollicitée.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 3
742,33
€ HT.
La
participation
du
SDE
35
s’élève
à 748,27
€.
Le
montant
de
la participation
à la
charge
de
la collectivité
s’élève
à 2 993
€ HT.
Le
Maire
Erick
GESLIN