Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM20080227
Procès Verbal - CRCM20080314
Convocation - CRCM20050921
Procès Verbal - CRCM20240624
Convocation - CRCM20131209
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2026 04 02
Procès Verbal - CRCM20241007
Conseil Municipal - CRCM20200921
Conseil Municipal - CRCM20171214
Déliberation - CRCM20120327
Convocation - CRCM20130909
Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20130909)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
REUNION DU CONSEIL DU 9 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize et le neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M.
GUESNIER, M. LIVET, M. GUFFROY, Mme JAROT, M. LUIRARD, M. DUVERT, M. LAMARRE,
Mme BARRAS, Mme CLEDIC, M. DAUREIL, M. DEHAIS, Mme ANNEET
Absents représentés : M. ALGIER par M. PORTEBOIS
M. PRAYEZ par Mme PELLARIN
Absent : M. PERRIN
---------------------
Monsieur DEHAIS a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 16
Nombre de Conseillers représentés : 2
Date de la convocation : 03.09.2013
Date de l’affichage : 07.08.2013
--------------------
Monsieur le Maire vous propose de modifier les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
- Les délibérations concernant l’acquisition de la Ferme DECHASSE et ces modalités de financement sont remplacées par la délibération concernant la propriété M. Bruno DECHASSE : requalification du centre bourg et portage foncier par l’ARC
Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour : - Renouvellement de la convention de déneigement de la commune
- Décision modificative N°3 : opérations d’ordre
- Décision modificative N°4 : mouvements de crédits
- Demande de subvention : travaux rues G. SIBIEN, BOCQUILLONS et ORADOUR - Renouvellement du contrat GDF SUEZ pour la salle polyvalente et Rue de la Poste - Dissolution du SIVOC
- Subvention exceptionnelle 2013 : Club de Tennis
1 – PROPRIETE M. BRUNO DECHASSE : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG — PORTAGE FONCIER PAR L’ARC
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commune de CLAIROIX a l'opportunité d'acquérir des parcelles en centre bourg lui permettant de conforter le commerce en centre bourg, réaliser un véritable espace public et poursuivre la liaison avec les logements destinés aux personnes âgées en centre bourg. Le projet est basé sur la réutilisation d'une propriété appartenant à M. Bruno DECHASSE, sise 2 rue du Général de Gaulle, cadastrée section AH n° 103, 164, 165, 197, 199, 202 et 68 d'une superficie totale de 1 407 m2.
Le vendeur, cédant ce bien dans le cadre d'une succession, accepte de maintenir un prix de vente de 250 000 euros nets vendeurs jusque la fin de l'année. La commune demande que l'ARC puisse aider à maîtriser le foncier dans ce délai afin de ne pas perdre cette opportunité. Le prix de 250 000 euros a été confirmé par le Service des Domaines. 2
Au travers d'une convention de portage, il est proposé que l'ARC acquière le bien en lieu et place de la commune. Cette convention fixera les engagements de la commune, à savoir: - Le rachat du bien au prix d'origine majoré des frais notariés supportés par l'ARC à la première transaction.
- La durée de portage : le délai estimé pour la réalisation de l'étude et la réalisation des travaux pouvant être évalué à minima à 3 ans, une durée de portage de 5 ans maximum est proposée, à compter de la date d'acquisition du bien.
- La prise en charge par la commune de tous les frais d'entretien, d'assurances, de réparations, y compris celles des grosses réparations citées à l'article 606 du Code Civil, le remboursement de la Taxe foncière et toute autre fiscalité qui viendrait à être due.
Une fois cette acquisition réalisée, la commune disposera de la majorité du foncier de cette place centrale du centre bourg.
Nous demandons également à l'Agglomération de la Région de Compiègne de lancer une étude lui permettant de disposer d'un projet en terme d'organisation d'espaces et de bâti (logements, commerces)
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention de portage par l’ARC concernant ce bien.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2 – MARCHE MISE EN PLACE DE LA VIDEOSURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Pour faire suite à notre volonté de lutter contre la délinquance et les infractions au code de la route,
sur notre territoire, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à lancer un appel d’offre
concernant la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Les services partagés de l’ARC seront sollicités pour la préparation du dossier d’appel d’offre.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer le bon de commande avec l’entreprise
retenue par la commission d’appel d’offre.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
3 – MARCHE TRAVAUX RUE GERMAINE SIBIEN – de l’angle de rue avec la RD 932 (rond
point du Bon Coin) jusqu’au N°21 – des deux côtés.
Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’éclaircissement du réseau France Télécom, la pose de candélabres et la création d’un réseau fibre optique, sur la rue Germaine SIBIEN, nous avons sollicité les services de l’ARC pour élaborer le dossier de marché correspondant.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 Août dernier pour procéder à l’ouverture des plis.
Entreprises consultées Dossiers reçus
INEO RESEAUX NORD OUEST OUI
LESENS OUI
CAGNA OUI
PIVETTA BTP NON 3
Les résultats sont les suivants :
ENTREPRISE PROPOSITION H.T. DONT TVX FIBRE OPTIQUE INEO RESEAUX NORD OUEST 67 998.10 € 6 352.00 € LESENS 69 592.25 € 7 953.00 € CAGNA 77 582.50 € 9 700.10 €
La commission vous propose de signer avec l’entreprise proposant l’offre la plus avantageuse économiquement (qualité/prix), soit la Sté INEO RESEAUX NORD OUEST pour 61 646.10 € H.T sans la pose des fourreaux pour la fibre optique ou 67 998.10 € avec la pose des fourreaux.
Monsieur le Maire vous propose :
de valider la décision de la commission et de l’autoriser à signer la commande correspondante avec la société INEO RESEAUX NORD OUEST, soit 67 998.10 € H.T. avec pose des fourreaux.
de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ces travaux Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une première réunion de travaux aura lieu le
mercredi 11 septembre 2013 en mairie.
4 – RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ARC – ANNEE 2012
Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, est présenté le rapport d’activités de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour l’année 2012.
Ce document a été approuvé par le conseil d’agglomération lors de sa séance du 3 juillet 2013.
Le rapport est mis à disposition de tous dans la salle des commissions pour consultation jusqu’à la fin du mois de septembre 2013. Le document comporte onze budgets annexes (transports ; tourisme, gens du voyage, SPANC, assainissement, hôtel de projets, déchets, résidence pour personnes âgées, aérodrome, eau, et aménagement) et le budget principal.
Monsieur le Maire vous propose, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2012 de l’Agglomération de la Région de Compiègne d’approuver le présent rapport. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
5 – MARCHE VESTIAIRE FOOTBALL/CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Suite au placement en redressement judiciaire de la Sté MAISONSOREGON et après de très
nombreuses relances ; M. Vincent FOUCHER, Président de la Société, nous a fait parvenir par
courrier, du 30 Août 2013, son désistement définitif concernant la commande que nous leur avions
confiée pour la construction d’un Club House. La commande est donc considérée nulle et non
avenue.
De ce fait, nous sommes dans l’obligation de relancer une nouvelle consultation pour la réalisation
de ces travaux.
Nous solliciterons les services partagés de l’ARC (service Marchés) pour la réalisation du dossier
de consultation. 4
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la nouvelle commande avec le mieux
disant et l’ensemble des documents afférents au dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
6 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis quelques années, la commune doit faire face à de très fortes intempéries qui paralysent
plusieurs secteurs.
Le personnel et les moyens techniques actuellement à notre disposition ne permettent pas une
action suffisamment rapide pour assurer le déneigement de la commune malgré toute la bonne
volonté de chacun.
Aussi, par délibération en date du 26-09-2011, nous avions décidé de signer une convention de
deux ans avec une entreprise ayant des moyens adaptés à cette demande. La convention arrivant
à son terme, il convient de procéder à son renouvellement.
Monsieur le Maire vous propose le devis reçu de l’entreprise ERIC DE COCK-TERRASSEMENT
DE VILLE : soit 75 € de l’heure quels que soient les jours et horaires des prestations (le coût était
de 70 € de l’heure en 2011).
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment la convention avec l’entreprise ERIC DE COCK TERRASSEMENT DE VILLE dans les
conditions sus visées, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.
Monsieur le Maire précise que l’entreprise s’engage à déposer du matériel sur le territoire de la
commune afin de ne pas rencontrer de difficultés sur le trajet lorsqu’il devra intervenir.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
7 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 : OPERATIONS D’ORDRE
Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Monsieur le Maire vous propose de procéder aux opérations d’ordre suivantes pour faire suite à
une mauvaise imputation comptable de divers travaux effectués au cours des années précédentes
sur le réseau d’eau potable appartenant au syndicat. Il convient donc de procéder à une
réaffectation de ces dépenses.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
21538-(041) : Autres Réseaux 17 706.17 € 21531 (041) : Réseau
d’adduction d’eau
17 706.17 €
TOTAL 17 706.17 € 17 706.17 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 : MOUVEMENT DE CREDITS POUR LES TRAVAUX RUE
SIBIEN ET VESTIAIRES FOOTBALL
Monsieur LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Monsieur le Maire vous propose de procéder modifications budgétaires suivantes afin de permettre
la prise en charge de nouvelles dépenses sur les projets susvisés. 5
Concernant la rue Germaine SIBIEN : la dépense afférente aux honoraires et aux études réalisées
par le géomètre n’avait pas été prise en compte lors de l’établissement du budget initial.
Concernant le vestiaire FOOTBALL : le déplacement du point de lavage extérieur (y compris le
muret de protection) et la modification des voiries d’accès aux abords n’avaient pas été pris en
compte lors de l’élaboration du budget initial.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
21318-P060 : Construction, travaux
de l’église
- 25 000.00 €
21318-P070 : Construction, vestiaires
Football
10 000.00 €
2151-P019 : Réseaux de voirie, Rue
Germaine SIBIEN
15 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
9 - TRAVAUX RUE GERMAINE SIBIEN ET RUE DES BOCQUILLONS - DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
Monsieur ALGIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Suite à la décision prise par la Sté SICAE de procéder au remplacement d’une partie des poteaux
d’éclairage public de la rue Germaine SIBIEN en raison de leur vétusté, la commune a lancé dans
l’urgence, une campagne de travaux sur le même secteur afin de procéder à l’enfouissement du
réseaux d’éclairage public (EP), à l’éclaircissement du réseau France Télécom et au
remplacement des candélabres.
Ce secteur est l’un des plus anciens de la commune et sa proximité avec l’église en font un
environnement à protéger. Une attention particulière doit lui être accordée afin de préserver son
caractère typique de l’habitat ancien de la commune.
Les multiples câbles aériens ont créé, au fil du temps, une véritable pollution visuelle. Aujourd’hui,
il serait souhaitable de satisfaire à la fois les besoins des riverains en matière de développements
technologiques par la création et enfouissement du réseau fibre optique, mais également de
rétablir le confort visuel et usuel, en procédant à l’enfouissement du réseau EP, à l’éclaircissement
du réseau France Télécom, au remplacement des lanternes, création de trottoirs, réfection du tapis
et mise en sécurité de la voirie pour éviter la vitesse excessive des usagers sur la totalité des trois
tranches (la partie en cours de réalisation sera ajoutée aux deux nouvelles tranches).
Le coût de ces travaux étant financièrement très lourd, il est souhaitable de procéder à l’étalement
des dépenses sur plusieurs années. Le projet serait réalisé en deux nouvelles tranches qui feront
suite à la première partie actuellement en cours de réalisation.
Nouvelles tranches de travaux : 1 - du N°21 de la rue G. SIBIEN jusqu’à la rue de l’Eglise,
y compris le croisement avec la rue de l’Eglise
2 – fin de la rue G. SIBIEN et rue des Bocquillons en totalité 6
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser :
à monter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise. La
demande portera sur les deux tranches.
de lancer le marché correspondant et de signer avec les entreprises désignées par la
commission d’appel d’offre
de demander le concours des services partagés de l’ARC pour le montage du dossier de
Marché et pour le suivi des travaux en qualité de maître d’ouvrage.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GDF SUEZ
Madame BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le contrat de fourniture d’énergie pour le site SALLE POLYVALENTE, RUE DE LA POSTE arrive
à échéance le 30 novembre 2013. Il convient de procéder au renouvellement de ce contrat dans
les conditions tarifaires suivantes :
Abonnement annuel : 173,76 €
Prix de la Consommation : 0,05267 €/kWh
TVA sur l’abonnement : 5.5 % (pas de changement sur l’énergie)
TVA sur la consommation : 19.6 %
Rappel des anciennes conditions :
Abonnement annuel : 146.40 €
Prix de la Consommation : 0.05465 €/kWh
TVA sur l’abonnement : 5.5 %
TVA sur la consommation : 19.6 %
Le nouveau contrat sera conclu pour une durée de trois ans et prendra effet au 1er décembre
2013.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer le nouveau contrat susvisé dans les
conditions présentées.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
11 – DISSOLUTION DU SIVOC
Monsieur DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par courrier en date du 11 février 2013, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à
Vocation Collège, dont le siège est situé à MARGNY Lès COMPIEGNE – 1078 Rue de la
République, indique que la dissolution du SIVOC est projetée pour la fin de l’année 2013.
L’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit notamment que la
dissolution peut être prononcée soit de plein droit par le consentement de tous les conseils
municipaux intéressés, soit par arrêté du représentant de l’Etat sur la demande motivée de la
majorité des conseils municipaux.
Monsieur le Maire vous propose de nous prononcer favorablement sur la dissolution du SIVOC
sous la condition que les équipements sportifs soient repris dans les compétences de l’ARC.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal 7
12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 – CLUB de TENNIS
Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Monsieur le Maire vous propose de verser une subvention exceptionnelle au Club de Tennis pour
participer à la mise en service de la nouvelle ligne téléphonique qui a été installée dans leur local.
Le montant de cette prestation s’élève à 124 €.
Monsieur le Maire vous propose de prendre en charge la totalité de la dépense et de verser la
somme de 124 € au profit du Club de Tennis.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur LEDRAPPIER informe les membres du conseil municipal que la sortie à ARRAS s’est
très bien passée. Les participants ont été pris en charge par les organisateurs dès la descente du
bus et le spectacle a été très apprécié.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu
dans la salle polyvalente le 11 septembre 2013. M. MARINI présentera les services de l’ARC à la
population et plus particulièrement la situation de CLAIROIX dans l’ARC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à vingt et une heure trente minutes.
SIGNATURES :
M. PORTEBOIS Me PELLARIN M. VENDERBURE M. LEDRAPPIER M. GUESNIER M. LIVET
ABSENT
Me BARRAS Me JAROT Me ANNEET Me CLEDIC M. GUFFROY M. DAUREIL
M. DUVERT M. ALGIER M. PERRIN M. PRAYEZ
ABSENT
M. DEHAIS M. LAMARRE
ABSENT
M. LUIRARD