Procès Verbal - CRCM20241007

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Procès Verbal - CRCM20241007 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20241007)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le sept octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Clairoix, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Etaient présents : Laurent PORTEBOIS, Annie BARRAS, Nathalie GRAS-POPULUS, Bruno LEDRAPPIER, Rémi DUVERT, Christine DUJOUR, Jacques DAUREIL, Jean-Claude GUFFROY, Céline DUDEK, Christian BOUQUET, Dany LEGER, Isabelle BEUVE, Elisabeth BOURLON, Jacqueline CLEDIC, Guillaume LEROUX, Julie LOQUET, Nicolas COSQUER, Franck BILLEAU.

A donné pouvoir : Emmanuel GUESNIER à Laurent PORTEBOIS.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Julie LOQUET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 JUIN 2024

Le conseil municipal, unanime, valide le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2024.

FINANCES

24C022 - APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC 2024

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part, à savoir :

- la répartition du droit commun,

- la dérogation partielle (à la majorité des 2/3),

- la dérogation totale (ou répartition libre).

Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité des deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres).

Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.rge de

2

Par délibération en date du 3 octobre 2024, le Conseil communautaire de l’ARC a décidé :

- d’appliquer la répartition dérogatoire totale (dite répartition libre) pour l’année 2024, - de prévoir la prise en charge de l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal par l’agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l’État.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve la répartition dérogatoire totale (dite répartition libre) du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

24C023 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le trésorier de la ville de Compiègne a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par le budget principal de la commune sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L.2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du conseil municipal.

Le montant des créances qui ne paraissent pas pouvoir être recouvrées à ce jour s'élève à cinq cent treize euros et neuf centimes selon la liste détaillée ci-après :

EXERCICE PIECES COMPTABLES TIERS OBJET DE LA CREANCE SOMMES

2009 Titre 186 Bordereau 17 du 12/05/2009 LA POSTE AGENCE IMMOBILIERE Loyers 243,35 €

2020 Titre 235 Bordereau 43 du 05/08/2020 TRABELSI Ali Refacturation

frais de mise en

fourrière

220,74 €

2021 Titre annulation n°1 Bordereau 1 du 02/03/2021 SCIENCE ET VIE JUNIOR Doublon de règlement 49,00 €

TOTAL GLOBAL DES CREANCES IRRECOUVRABLES 513,09 €

Les sommes admises en non-valeur seront imputées sur le budget principal de la commune, en dépenses, au chapitre 65 - article 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur ».

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu l’état enregistré par le comptable public de la Ville de Compiègne le 25 septembre 2024 concernant les créances irrécouvrables de 2009 à 2021,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables après mise en œuvre de poursuites sans effet,our

3

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 513,09 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

24C024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE BOUCHON CLAIROISIEN »

Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « Le bouchon clairoisien » d’un montant de 50 €. Cette somme correspond au remboursement des frais engagés par l’association pour l’achat de boissons à destination des prestataires lors de la manifestation du 14 juillet.

Cette somme est affectée au compte 65748 – « subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Le bouchon clairoisien »,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

ENSEIGNEMENT

24C025 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION « PROJET MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE » POUR L’ANNEE 2024-2025

La musique à l’école est une affaire d’équipe : professeurs des écoles, musiciens intervenants, artistes, travaillent dans la complémentarité de leurs compétences. Les actions menées en milieu scolaire garantissent une véritable égalité d’accès pour tous les enfants à l’éveil, à la pratique et la rencontre artistique.

Aussi, dans le cadre du projet musical en milieu scolaire, la commune a décidé de faire appel à un intervenant extérieur à hauteur de deux jours par semaine au sein de l’école primaire de Clairoix, pour l’année scolaire 2024-2025.

A cet effet, Monsieur Julian GUILLON a adressé un projet de convention qui définit les conditions de collaboration entre la commune et lui-même, notamment les termes financiers de son intervention.

Le coût annuel de cette prestation, chiffré à 7 133,00 €, sera supporté par la commune. L’association des parents d’élèves ayant accepté de prendre en charge 50 % des prestations de Monsieur GUILLON, le reste à charge pour la commune sera de 3 566,50 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide la convention du projet musical en milieu scolaire, jointe à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.4

AMENAGEMENT

24C026 - TRANSFORMATION DE LOCAUX POUR CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES ET D’UN LOCAL ASSOCIATIF - RUE DU MARAIS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Par délibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la transformation des anciens locaux de l’association de BMX, situés rue du Marais, afin d’y créer une maison d’assistantes maternelles et un local associatif, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires financiers susceptibles d’apporter leurs concours à la réalisation de ces travaux. Ces travaux ont donc fait l’objet d’une mise en concurrence en procédure adaptée ouverte (avis de publication du 28 juin 2024).

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

- valeur technique pour 40 %,

- valeur financière pour 60 %.

Au terme de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé les offres et a retenu l’entreprise TSDA – TRAVAUX SERVICES DE ARAUJO, sise 3 rue des Rosiers à Coudun (60150).

Le montant du marché de ces travaux s’élève à 310 000 € HT, soit 372 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- attribue le marché de travaux à l’entreprise TSDA – TRAVAUX SERVICES DE ARAUJO pour un montant de 310 000 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

ANIMATION

24C027 - ORGANISATION D’UNE SORTIE THEATRE A PARIS

La commission Dynamique Culturelle, Sportive et Festive organise une sortie au théâtre de la Grande Comédie à Paris, le 24 novembre 2024, suivant les tarifs ci-dessous :

- 30 € pour les Clairoisiens,

- 35 € pour les extérieurs.

Les Clairoisiens seront prioritaires lors des inscriptions. Il est ajouté que la sortie sera annulée si moins de 40 personnes s’inscrivent. Enfin, les encaissements se feront par la régie « Animation », en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte les tarifs décidés pour cette manifestation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.Julian GUILLON

6 rue du Paradis

60170 Saint-Crépin-Aux-Bois

06 79 60 21 26

julian.quillon@gmail.com

CONVENTION

« Projet musical en milieu scolaire »

ENTRE

Mairie de Clairoix

1, rue du Général de Gaulle

60280 Cleiroix

Ci-après désignée « La Mairie »,

ET

Julian Guillon

Intervenant musical indépendant

Numéro de Siret : 519 540 108 00023

6 rue du Paradis

60170 Saint-Crépin-Aux-Bois

Ci-après désigné « Julian Guillon ».

OBJET :

La présente convention vise à déterminer les conditions de collaboration entre La Mairie et Julian Guillon, dans le cadre d’une initiation musicale à l'école élémentaire et maternelle publique de Clairoix.

DUREE :

Cette convention est établie pour l’année scolaire : 2024-2025

MODALITE D’EXECUTION :

Julian Guillon interviendra les jeudis et vendredis, selon le nombre de cours précisé dans le

devis en annexe de cette convention. Les horaires seront déterminés avec les directrices de l'école.

Le lieu de l'intervention se situe :

Ecole élémentaire et maternelle du Mont Ganelon

Rue de Flandre

60280 Ceiroix

Page 1 sur 3Julian GUILLON

6 rue du Paradis

60170 Saint-Crépin-Aux-Bois

06 79 60 21 26

julian.quillon@gmail.com

CONDITIONS FINANCIERES :

Le montant de l'intervention est fixé à 34€ de l'heure pour les maternelles et 32€ pour l'élémentaire.

Le cours comprend 5 minutes d'installation et de préparation.

En tant qu'auto-entrepreneur, Julian Guillon n'est pas assujetti à la TVA.

Les factures sont payables dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture, selon l’'échéancier suivant, qui tient compte des périodes de congés scolaires pour l’année 2024 - 2025 :

Prestations du mois de Septembre : facturation le 27 Septembre 2024 Prestations du mois d'Octobre : facturation le 18 Octobre 2024

Prestations du mois de Novembre : facturation le 29 Novembre 2024

Prestations du mois de Décembre : facturation le 20 Décembre 2024

Prestations du mois de Janvier : facturation le 31 Janvier 2025

Prestations du mois de Février : facturation le 28 Février 2025

Prestations du mois de Mars : facturation le 28 Mars 2025

Prestations du mois d'Avril : facturation le 25 Avril 2025

Prestations du mois de Mai : facturation le 30 Mai 2025

Prestations du mois de Juin : facturation le 27 Juin 2025

Prestations du mois de Juillet : facturation le 4 Juillet 2025

Cet échéancier de facturation est donné à titre indicatif. Julian Guïllon se réserve le droit de le modifier en cours d'année.

Le paiement par La Mairie du montant de chaque facture sera versé directement auprès de Julian Guillon sur le compte bancaire suivant :

Banque : Crédit Mutuel

Code Banque : 15 629

Code Guichet : 02 630

Numéro de compte : 000 305 31 801

Clé RIB : 76

Fait à Saint-Crépin-Aux-Bois, Le

(En 2 exemplaires originaux)

Julian Guillon Pour La Mairie

Intervenant musical

60170 SAINT-CRÉPIN-AUX-BOIS

Julian GUILLON

PROFESSEUR DE MUSIQUE

Siret 519 540 108 00023

6 rue du Paradis

Tél. 06 79 60 21 26

Page 2 sur 3Julian GUILLON

6 rue du Paradis

60170 Saint-Crépin-Aux-Bois

06 79 60 21 26

julian.quillon@gmail.com

Mairie de Clairoix

1, rue du Général de Gaulle

60280 Clairoix

Devis Initiation musicale sur l’année scolaire 2024 - 2025

Classes Taux horaire | Quantité (nb de cours) Total

ps 17,00 € 10 170,00 €

MS 17,00 € 20 340,00 €

GS 25,50€ 34 867,00 €

CP 32,00 € 34 1 088,00 €

CE1 32,00 € 34 1 088,00 €

CE2 32,00 € 34 1 088,00 €

CM1 32,00 € 34 1 088,00 €

CM2 32,00 € 34 1 088,00 €

Spectacle Noel 158,00 € 1 158,00 €

Kermesse 158,00 € 1 158,00 €

Total 7 133,00 €

Un planning d'intervention mensuel, signé par l'intervenant, les enseignantes et la présidente de l'APE, sera joint à chaque facture

Condition de règlement :

Par virement ou par chèque à réception de facture.

Banque : Crédit Mutuel

Code Banque : 15 629

Code Guichet : 02 630

Numéro de compte : 000 305 31 801

Clé RIB : 76

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