Convocation - CRCM20131209

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Convocation - CRCM20131209 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20131209)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL DU 9 DECEMBRE 2013

L’an deux mil treize et le neuf décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M.

GUESNIER, M. LIVET, M. GUFFROY, Mme BARRAS, Mme CLEDIC, Mme JAROT, Mme

ANNEET, M. DAUREIL, M. DUVERT, M. ALGIER, M. DEHAIS, M. LAMARRE, M. LUIRARD.

Absents représentés : M. PERRIN par M. PORTEBOIS

M. GUFFROY par M. GUESNIER

Absent : M. PRAYEZ

---------------------

Madame ANNEET Martine a été désignée secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers représentés : 2

Date de la convocation : 15.11.2013

Date de l’affichage : 18.11.2013

--------------------

Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour : - Fixation des tarifs Cantine

- Fixation des tarifs Périscolaire

- Fixation des allocations et primes

- Tarifs Location des salles

- Tarifs Prêt de matériel

- Séjour de Ski : choix du prestataire, dates du séjour, participation communale - Décision modificative N°6 : vente Fiat FIORINO Opérations d’ordre - Décision modificative N°7 : vente Ford TRANSIT Opérations d’ordre - Renouvellement de la convention avec la Sté COSOLUCE

- La nouvelle réforme scolaire

- Renouvellement du Bail 2 Rue de Flandres

- Rétrocession de l’Impasse BOURIN

- Suite à incident survenu sur un espace public : remboursement d’une facture - Demande d’aide pour un stage d’étude à l’étranger

- Modification du règlement du cimetière : pose de caveau

Monsieur le Maire vous propose d’annuler la délibération suivante à l’ordre du jour : - Dissolution du SIVOC

1 - TRAVAUX RUE GERMAINE SIBIEN ET RUE DES BOCQUILLONS - DEMANDE DE

PARTICIPATION A France TELECOM

Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du 9 septembre 2013, nous avons validé le lancement des travaux de

remplacement d’une partie des poteaux d’éclairage public de la rue Germaine SIBIEN, à2

l’enfouissement des réseaux d’éclairage public (EP), France Télécom et au remplacement des

candélabres.

Le coût de ces travaux étant financièrement très lourd, nous avons souhaité procéder à

l’étalement des dépenses sur plusieurs années. Le projet initial prévoyait trois tranches de

travaux, dont la première devait commencer en 2013.

Le planning de réalisation des travaux a été modifié comme suit :

Nouvelles tranches de travaux : 1 – du giratoire de la RD 932 au N°19 de la Rue G.SIBIEN

2 - du N°19 au 18 de la rue G. SIBIEN et rue de l’Eglise

3 – du N°18 au Parc Municipal et rue des Bocquillons

4 – du N°10 au N°2 de la Rue G. SIBIEN

Le Coût estimatif de la totalité du projet s’élève à 1 152 369.40 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à monter

un dossier de demande de participation financière concernant l’enfouissement du réseau

Télécom sur la totalité des quatre tranches de travaux, auprès de France Télécom.

2 - TRAVAUX RUE GERMAINE SIBIEN ET RUE DES BOCQUILLONS - DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du 9 septembre 2013, nous avons validé le lancement des travaux de

remplacement d’une partie des poteaux d’éclairage public de la rue Germaine SIBIEN, à

l’enfouissement des réseaux d’éclairage public (EP), France Télécom et au remplacement des

candélabres.

Le coût de ces travaux étant financièrement très lourd, nous avons souhaité procéder à

l’étalement des dépenses sur plusieurs années. Le projet initial prévoyait trois tranches de

travaux, dont la première devait commencer en 2013.

Le planning de réalisation des travaux a été modifié comme suit :

Nouvelles tranches de travaux : 1 – du giratoire de la RD 932 au N°19 de la Rue G.SIBIEN

2 - du N°19 au 18 de la rue G. SIBIEN et rue de l’Eglise

3 – du N°18 au Parc Municipal et rue des Bocquillons

4 – du N°10 au N°2 de la Rue G. SIBIEN

Le Coût estimatif de la totalité du projet s’élève à 1 152 369.40 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à monter un

dossier de demande de subvention sur la totalité des quatre tranches de travaux, auprès du

Conseil Général de l’Oise.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à lancer le

marché correspondant et de signer avec les entreprises désignées par la commission d’appel

d’offre.3

3 – ADHESION A L’ADICO (Association pour le Développement Informatique des

Collectivités de l’Oise) POUR 2014

Monsieur ALGIER présente le rapport suivant :

Suite à la rupture de contrat entre l’ADICO et notre prestataire en logiciels informatiques, la Sté COSOLUCE, il convient de réfléchir à l’opportunité de renouveler notre adhésion avec l’ADICO pour l’année 2014.

Monsieur le Maire vous propose de passer adhérent de niveau 2 afin d’accéder aux prestations de l’ADICO, sauf ce qui concerne l’utilisation des logiciels, soit le détail suivant : - Accès aux plateformes de dématérialisation

- Possibilité de participer aux formations : Bureautique et Métier

- Accès à leurs offres liées à l’activité matériel.

Les coûts annuels d’adhésion pour 2014 en niveau 2 : - Adhésion : 360 € H.T - Cotisation statutaire : 58 € H.T

Le passage de niveau 2 à 1 restant possible en cours d’année si nous souhaitions mettre en place un nouveau logiciel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions

exposées et l’autorise à signer tous les documents relatifs au dossier.

4 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 – Clairoix Omni Sport (Club de Basket)

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de verser une subvention exceptionnelle au Clairoix Omni

Sport (Club de Basket) pour participer à l’achat des boissons consommées par les musiciens

lors de la fête communale le 1er septembre 2013. Le montant de cette dépense s’élève à 214 €.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge la dépense de 214 € et à ce titre de verser

une subvention exceptionnelle équivalente au Clairoix Omni Sport (Club de Basket).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

5 - ACCUEIL DE LOISIRS – ANNEE 2014

Monsieur LIVET présente le rapport suivant :

Depuis 2004, le barème des tarifs du centre de loisirs a été modifié pour tenir compte des exigences de la Caisse d’Allocations Familiales qui prévoit un financement en fonction des ressources du foyer.

Pour l’année 2014, Monsieur le Maire vous propose de garder le barème n°3 de la CAF. En revanche, suite au contrôle de la CAF en mai dernier, nous sommes revenus au plancher et plafond respectivement fixés à 513 € et 3000 € pour l’ensemble des familles. (Ces plafonds avaient été augmentés de 3 % par voie de délibération communale en 2010)

revenu

mensuel

Coût d’une semaine avec des journées complètes

pour 1 enfant pour 2 enfants pour 3 enfants pour 4 enfants et plus

Min 513 € 7,20 € 13,30 € 18,45 € 22,60 €

Max 3 000 € 42,00 € 78,00 € 108,00 € 132,00 € (Barème au 1er décembre 2013)4

De même, nous avons dû revenir sur le tarif unique que nous appliquions aux enfants des communes extérieures (à savoir le tarif maximum du barème n°3 de la CAF) car l’agent de contrôle CAF, nous a informé que la tarification unique implique l’inéligibilité à la prestation de service car cela constitue « une atteinte au principe d’accessibilité financière pour toutes les familles et une rupture d’égalité de traitement entre les familles ».

Aussi nous vous proposons de suivre le conseil de l’agent de la CAF qui consiste à choisir un autre barème ou à majorer le barème n°3 (maximum + 15 %).

Lors des dernières vacances, vous aviez décidé de majorer le barème n° 3 de 15 % (CM du 06/06/13).

Monsieur le Maire vous propose de maintenir ce principe et de fixer le tarif pour les extérieurs au barème N°3 majoré de 15 %.

Soit :

revenu mensuel

Coût d’une semaine avec des journées complètes

pour 1 enfant pour 2 enfants pour 3 enfants pour 4 enfants et plus

Min 513 € 8,26 € 15,34 € 21,24 € 25,96 €

Max 3 000 € 48,30 € 89,70 € 124,20 € 151,80 €

En ce qui concerne les repas, Monsieur le Maire vous propose maintenir le tarif 2013, soit, 6 € pour tous.

Par ailleurs, il est souhaitable de prévoir les dates d’organisation des accueils de l’année 2014 :

- du 24 février au 28 février 2014

Inscriptions du 25 janvier au 8 février 2014

- du 22 au 25 avril 2014 (4 jours car le 21/04 lundi de Pâques)

Inscriptions du 22 mars au 5 avril 2014

- du 7 juillet au 1er Août 2014, 4 semaines

Inscriptions du 17 mai au 14 juin 2014

- du 20 octobre au 24 octobre 2014 (à confirmer)

Inscriptions du 20 septembre au 4 octobre 2014

Il conviendra de recruter un directeur sur la base de 35 h à l’indice brut 427 / majoré 379, le nombre d’animateurs nécessaire avec un maximum de 35 heures afin de respecter la règlementation et de les rémunérer sur la base de l’indice brut 297 / majoré 308 pour les centres de petites vacances.

Pour le centre de juillet, les contrats de travail des directeurs et animateurs débuteront le 5 juillet afin de préparer au mieux le centre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.

6 - DROIT DE PLACE

Mme JAROT donne lecture du rapport suivant :

1- Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords.

Le droit de place ne concerne pas les forains lors la fête communale.5

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif 2013 des droits de place de 100 € par jour pour 2014.

2 - Par délibération du 27 mars 2012, il a été institué un droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants et les taxis.

Monsieur le Maire propose les conditions et tarifs ainsi définis :

Tarif de stationnement des taxis et des commerçants ambulants,

pour l’année 2014 : 100 €

Emplacement prévu sur le parking situé Rue de l’Aronde

Les camions ambulants sont autorisés jusqu’à 21 h.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.

7 - INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL 2013

Mme PELLARIN présente le rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

L’indemnité de conseil est calculée en pourcentages des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à laquelle s’ajoute une indemnité de budget.

Monsieur VALETTE soumet au conseil son décompte s’élevant à 602.63 € Net,

En conséquence, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à régler ces indemnités à Monsieur VALETTE.

D’autre part, Monsieur le Maire, propose de :

- Demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - Accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à Monsieur Francis VALETTE, - Lui accorder, le cas échéant, l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 Contre, le conseil municipal décide d’adopter les

propositions de Monsieur le Maire.6

8 – REMPLACEMENT DU VEHICULE DE LOCATION POUR LE GARDE CHAMPETRE

Mme CLEDIC présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de location du véhicule, mis à

disposition de notre garde champêtre, arrive à échéance le 19/12/2013.

Nous avons la possibilité de racheter ce véhicule pour 7 056 € TTC ou de conclure un nouveau

contrat de location pour 164.01 € TTC mensuel sur 36 mois, entretien compris (l’ancien loyer de

location était de 187.27 € HT).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un nouveau contrat de

location pour un véhicule :

- Véhicule utilitaire, Bipper 117L Confort 1,3 HDi FAP 75ch

- 5 cv, Boite manuelle 5 v

- Contrat de 36 mois, kilométrage 35 000 Kms

- Dépose de l’ancien intérieur bois et réinstallation de l’ensemble

dans le nouveau véhicule

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à signer

tous les documents relatifs au contrat de location pour le véhicule présenté.

9 - CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA POUR LES ANNEES 2014, 2015 et 2016

Monsieur LUIRARD présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal délibère sur la convention de fourrière initiale signée entre la commune de CLAIROIX et la SPA.

Prise en charge des animaux :

- Nourriture, soins vétérinaires, vaccination, tatouage,

- Recherche du propriétaire à l’aide de l’accès direct aux fichiers canin et félin - Euthanasie pour les animaux dangereux sur avis du vétérinaire de la fourrière - Tenue d’un registre d’entrée et sortie des animaux

Prestations exclues du contrat :

- Missions de capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux (qui doivent être assurés par nous-mêmes).

- Accueil des chats errants, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune

Clauses de résiliation réservées à la SPA :

- En cas de non paiement des prestations

- En cas de changement de prestataire de service ou fermeture de fourrière

Rémunération des prestations

- Base de calcul égale à la population totale légale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier de chaque année de révision

- Tarifs : 2014 = 1,07 € par habitant

2015 = 1,09 € par habitant

2016 = 1.11 € par habitant7

Au vu des services proposés et du coût des prestations, Monsieur le Maire vous propose de ne pas reconduire la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide

Article unique : de ne pas renouveler la convention fourrière avec la SPA pour les années

2014, 2015 et 2016.

10 – Convention avec la Sté ELABOR : Mise à jour du plan et piquetage des nouvelles concessions de cimetière

Monsieur DAUREIL donne lecture du rapport suivant :

Suite à la reprise des concessions abandonnées en cours de réalisation, le plan du cimetière va s’en trouver modifié et de nouveaux emplacements devront être matérialisés sur place.

Pour réaliser ces prestations, Monsieur le Maire propose de l’autoriser, ou son représentant, à signer, avec la Sté ELABOR, concepteur du précédent plan du cimetière, les devis correspondants ; soit un montant de 2 254 € TTC pour le plan et 1 351 € TTC pour le piquetage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, les devis

présentés par la Sté ELABOR, soit 2 254 € TTC pour la mise à jour du plan du cimetière et

1 351 € TTC pour le piquetage des nouveaux emplacements.

11 - DÉCISION MODIFICATIVE N°5 : MOUVEMENT CREDITS POUR REMBOURSEMENT

D’UNE CAUTION

Madame ANNEET présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de procéder modifications budgétaires suivantes afin de

permettre le remboursement de la caution des anciens locataires du logement situé au dessus

de la supérette, 2b Rue du Général de GAULLE.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

165 : Dépôt et cautionnement

reçus

1 310.00 €

2183-P022 : Matériel

informatique, service technique

- 1 310.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.8

12 – APPROBATION DU PROCES VERBAL CONSTATANT LA MISE A DISPOSITION DE

BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELECTRICITE

Monsieur GUESNIER présente le rapport suivant :

L’exercice de la compétence « distribution publique d’électricité » doit être transféré au Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) à compter du 1er janvier 2014.

Conformément aux dispositions des articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meublés et immeubles utilisés, à la date du transfert pour exercice de cette compétence. Ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.

Suite à l’adhésion de la commune de CLAIROIX au SEZEO, il y a lieu d’établir contradictoirement un procès verbal de mise à disposition de l’ensemble des ouvrages de distribution publique d’électricité.

Par conséquent, il vous est proposé :

- D’accepter le procès verbal contradictoire de mise à disposition de l’ensemble des ouvrages de distribution publique d’électricité

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions présentées dans leur intégralité

13 – TARIFS 2014 DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Monsieur GUESNIER présente le rapport suivant :

* Concessions cimetière

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2013 suivants :

Concessions cinquantenaires :

Jusqu’à 3 m² : 80 € le m² - 240 € pour 3 m²

De 3 à 6 m² : 105 € le m²

+ de 6 m² : 110 € le m²

Concessions trentenaires :

3 m² maximum : 40 € le m² - 120 € pour 3 m²

Concessions quinze ans :

3 m² maximum : 30 € le m² - 90 € pour 3 m²

* Concession de case dans le columbarium

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de 2013 qui est 600 €. La case pouvant contenir 2 urnes pour une durée de trente ans.

* Emplacement de 3m² avec caveau existant

Faisant suite aux travaux de reprise des concessions abandonnées, il convient de fixer le tarif de revente des emplacements repris.

Il existe deux catégories :

- Les emplacements avec caveau en briquettes, remis en état et désinfectés - Les emplacements avec caveau béton neuf mis en place pour éviter les glissements de terrain.9

Le coût réel pris en charge par la commune pour la mise en place et la réfection de cet emplacement s’élève à 1 237.86 € TTC

En conséquence, Monsieur le Maire propose un tarif unique pour ces deux types d’emplacements à 1 230 € pour les emplacements avec caveau sans distinction.

Les acquéreurs devront en plus s’acquitter du montant de la concession en fonction de la durée choisie par leur soin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

14 – MARCHE A BONS DE COMMANDE : Marché Transports

Monsieur DEHAIS donne lecture du rapport suivant :

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre de l’ARC, qui a eu lieu ce matin concernant l’ouverture des plis pour le marché de transports liés à des activités extrascolaires ou périscolaires et animations municipales ; les résultats obtenus sont les suivants :

Détail des Lots : 1 – Transports à destination des restaurants scolaires 2 – Transports à destination des installations sportives

3 – Transports à destination des lieux d’animations culturelles

4 – Transports dans le cadre des centres de loisirs et animations

municipales

Durée du Marché : 1 an renouvelable une fois, soit une durée du marché égale à 2 ans.

ENTREPRISE LOT 1

Forfait/jour/HT

LOT 2

PU/Km/HT

LOT 3

PU/Km/HT

LOT 4

PU/Km/HT/Tranche de km

Engagement

Minimum

Maximum

2 000 €

35 000 €

8 000 €

31 800 €

2 800 €

12 000 €

Pas de mini

Maxi : 16 800 €

TRANSDEV

(TVA 7 %)

83.27 € 3.07 € 3.07 € 0 à 105 km : 3.07 €

106 à 210 km : 2.88€

211 à 405 km : 2.68 €

Au-delà : 2.42 €

CARS CHARLOT

(TVA 10 %)

174.00 € 3.71 € 3.71 € 0 à 15 km : 6.43 €

16 à 30 km : 4.42€

31 à 45 km : 3.83€

46 à 60 km: 3.43 €

61 à 75 km : 3.21€

76 à 90 km : 3.10€

91 à 105 km : 2.92 €

106 à 120 km : 2.88€

121 à 135 km : 2.64€

136 à 255 km : 2.50 €

256 à 315 km : 2.10€

Au-delà : 1.95 €

Entreprise Capital Moyens en

matériel et

personnel

Attestations

diverses

Qualifications

et références

Observations

Sté TRANSDEV

PICARDIE

60280 CLAIROIX

1 835 572 € OUI OUI Admis

Sté LES CARS CHARLOT

60750 CHOISY AU BAC 360 000 € OUI OUI Admis10

RESULTATS DES MOINS DISANTES PAR LOT :

LOT 1 TRANSDEV

LOT 2 et 3 TRANSDEV

LOT 4 0 à 30 km :

31 à 45 km :

46 à 60 km :

61 à 75 km :

76 à 120 km :

121 à 135 km :

136 à 315 km :

Au-delà de 315 km :

TRANSDEV

TRANSDEV

TRANSDEV

TRANSDEV

TRANSDEV

CHARLOT

CHARLOT

CHARLOT

Après analyse des offres par la commission et contrôle des candidatures qui seront réalisés par les services de l’ARC ; Monsieur le Maire propose de l’autoriser ou, en son absence, son représentant, à signer le marché pour les 3 lots avec la Sté TRANSDEV PICARDIE, ZAC du Valadan, Route de Roye, 60280 CLAIROIX suivant les tarifs ci-dessus détaillés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

15 - Logement 1 rue de la Poste

Monsieur LAMARRE présente le rapport suivant :

Le logement sis 1 rue de la Poste à CLAIROIX est actuellement occupé par M. SABATHIER et Mme BEUNE.

M. SABATHIER a procédé à de nombreux travaux d’isolation et de remise en état à l’intérieur et dans les annexes du logement.

Ayant fait le choix d’avancer à sa charge l’achat des matériaux nécessaires, il souhaite obtenir le remboursement de ses frais pour un montant de 1489.70 € TTC auquel s’ajoute une estimation du temps passé de 80 h pour 1200.00 €.

Afin de pouvoir le dédommager pour ces travaux, Monsieur le Maire propose d’exonérer M.SABATHIER et Mme BEUNE de 4 mois de loyers hors charges à compter de janvier

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

16– ANALYSE SUR LA CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES A RISQUE IMPORTANT D'INONDATIONS (T.R.I.) DU COMPIEGNOIS

Monsieur LEDRAPPIER présente le rapport suivant :

En 2007, la Commission Européenne a adopté une directive inondation demandant à chaque Etat d'établir pour chaque bassin versant une évaluation et une gestion des risques d'inondation en prenant en compte des événements exceptionnels. Ainsi, pour le bassin Seine Normandie, c'est la crue milléniale qui doit être prise en compte.

A ce jour, le Préfet, coordonnateur de bassin, a réalisé le 20 décembre 2011 l'évaluation des risques sur le territoire de son ressort et, par arrêté du 27 novembre 2012, a déterminé la liste des Territoires à Risques Importants. Le Compiégnois fait partie de cette liste.

A l'intérieur de ce Territoire à Risques Importants (TRI), doit être mise en œuvre une stratégie de gestion du risque, déclinée via des plans d'actions et de prévention des inondations à l'échéance de fin 2015. Cette gestion du risque devra définir dans quelles conditions la société11

fait face à des événements de crues exceptionnelles afin de limiter les impacts sur les personnes et les biens et de remettre en fonction le plus rapidement possible l'économie locale.

Les services de l'Etat doivent valider la cartographie des risques et des aléas pour le mois de décembre 2013. Une phase de consultation est donc en cours pour présenter la cartographie aux Maires.

Les services de l'Etat ont rencontré les communes de l'ARC concernées par le TRI de Compiègne au mois de juin pour mettre à jour la carte des enjeux de chaque commune. En septembre 2013, une présentation des cartes de risques et d'aléas a été faite en sous- préfecture avant le lancement de la consultation, cette présentation n'ayant toutefois pas été assortie de commentaires explicitant suffisamment la cartographie.

Les cartes présentées montrent les enveloppes de crues pour trois crues : • La crue fréquente: période de retour entre 10 et 30 ans

• La crue moyenne: période de retour entre 100 et 300 ans

• La crue extrême : période de retour de l'ordre d'au moins 1 000 ans

L'enveloppe de crue de la crue moyenne est basée sur le PPRI de Compiègne — Pont St Maxence tandis que les crues fréquentes et extrêmes ont été modélisées.

Il apparait que sur les cartes de crues fréquentes et moyennes, les services de l'Etat n'ont tenu compte ni des digues qui ont été faites après la crue de 1993 et 1995 ni des remblais qui ont été faits sur les zones d'activités ou des habitations et autorisés par ces mêmes services. Ces zones apparaissent comme étant inondées en particulier avec la crue moyenne voire avec la crue fréquente, ce qui n'est pas le cas compte-tenu des protections réalisées. Les zones concernées se situent sur les communes de :

• Compiègne

• Margny les Compiègne

• Choisy au Bac

• Venette

• Armancourt

• Le Meux

• La Croix St Ouen.

Concernant les digues, la DREAL se retranche derrière le décret de 2007 qui oblige les maitres d'ouvrage à réaliser une étude de danger et un suivi de l'entretien des digues. La majeure partie des digues réalisées sur le territoire de l'ARC ont fait l'objet d'une autorisation préfectorale conforme à la réglementation de l'époque et non celle de 2007.

Compte tenu de ces éléments il vous est proposé:

• D'émettre un avis défavorable à la cartographie telle que présentée sur les cartes des crues moyennes et fréquentes.

• De demander la reprise de cette cartographie en tenant compte des zones remblayées et des digues autorisées sur les communes citées précédemment.

• De prendre en compte le ru des Planchettes et l'Aronde dans les simulations des crues.

En effet lors d'une crue extrême, l'Oise fait barrage à leurs écoulements, inondant Clairoix, Bienville et La Croix St Ouen.

Monsieur le Maire propose,

Vu l'avis favorable de la Commission Equipement de l’ARC du 22 octobre 2013,

Vu les avis rendus par le Conseil d’Agglomération le 14 novembre 2013,12

* d'émettre un avis défavorable à la cartographie telle que présentée sur les cartes des crues moyennes et fréquentes.

* d'émettre un avis favorable à la cartographie telle que présentée sur la carte des crues faibles.

* de demander la reprise de cette cartographie en tenant compte des zones remblayées, du ru des Planchettes et de l'Aronde

* de l’autoriser ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

17 – TARIFS CANTINE

Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Considérant l’augmentation de 2.03 % du prix par repas facturé par la Sté API depuis le 1er octobre 2013,

Considérant que la fourniture avec livraison des repas par un prestataire ne sera pas impactée au 1er janvier 2014 par la hausse de la TVA.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs des repas de cantine de 2% pour 2014.

Soit :  4.70 € en 2014 au lieu de 4,60 € en 2013, pour un enfant de Clairoix  5.70 € en 2014 au lieu de 5,60 € en 2013 pour un enfant de l’extérieur

Tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

18 – TARIFS PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR

Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs du périscolaire pour 2014 de 2% afin de permettre une augmentation progressive des tarifs en fonction de l’augmentation des charges inhérentes à ce service.

Soit :  MATIN : 2.45 € en 2014 au lieu de 2,40 € en 2013

 SOIR : 3.55 € en 2014 au lieu de 3,50 € en 2013

Tarifs applicables à tous à compter du 1er Janvier 2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

19 – ALLOCATIONS ET PRIMES 2014

Madame JAROT donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose la reconduction pour 2014 des mêmes allocations qu’en 2013, soit :

o La prime à la naissance : 150 €13

o L’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er septembre 2014 (enfants nés après le 1er septembre 1997) scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 80 €

o Participation aux séjours organisés dans les Collèges et Lycées à concurrence de 75 € par enfant et par séjour de 4 nuits minimum

Après fourniture des justificatifs de présence d’une année dans la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

20 - TARIFS LOCATIONS DES SALLES (15x15 et 10x12) :

Mme BARRAS donne lecture du rapport suivant :

Maintien des tarifs de location de 2013 pour 2014 de la salle polyvalente suivants

Proposition 2014 Tarif 2013 Augmentation

Extérieurs Salle 15 x 15 Extérieurs Clairoix Extérieurs Clairoix

Une journée complète : 24

heures

Exemple : Du samedi matin au

dimanche matin 560 € 280 € 560 € 280 € 0 %

Journée supplémentaire 280 € 140 € 280 € 140 € 0 %

Vin d’honneur : 6 heures 175 € 88 € 175 € 88 € 0 %

Location du vendredi 20h30 à

23h00 pour installation matériel et

décoration 50 € 50 € 50 € 50 € 0 %

Petite salle

Du vendredi 16h au lundi matin 610 € 305 € 610 € 305 € 0 %

Une journée complète : 24

heures

Exemple : Du samedi matin au

dimanche matin 345 € 173 € 345 € 173 € 0 %

Vin d’honneur : 6 heures 145 € 73 € 145 € 73 € 0 %

Les cautions resteront les suivantes pour chacune des salles :

500 € retenus au maxi pour les dégradations

250 € retenus au maxi si problème de ménage

250 € si tapage avec dépôt de plainte.

Le dépôt de ces cautions sera appliqué pour toutes les locations de 2014 y compris aux personnes ayant déjà signé en 2013 des contrats de location pour 2014 (comme prévu dans le règlement de la salle).

La Salle 10x12 ne devra plus être occupée par le Centre de Loisirs à partir du vendredi 15h00.

Pour permettre aux animateurs de procéder dans de bonnes conditions au rangement du matériel en fin de centre, la salle 15x15 ne sera pas louée les vendredis de fin de période de Centre de Loisirs : Soit pour 2014 les vendredis : 28/02/2014, 25/04/2014, 01/08/2014 et 24/10/2014 (date provisoire suivant décision de la commission centre de loisirs).14

Les règlements de location et de prêt de salle devront être signés par les bénéficiaires (particuliers ou associatifs) et une copie sera conservée avec le contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

21 - PRET DE MATERIEL, SALLE POLYVALENTE 2014

Madame BARRAS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose de maintenir les conditions de 2013, ainsi définis :

L’utilisation du matériel de la salle polyvalente est uniquement réservée aux habitants de la commune de CLAIROIX.

Pas de location, ni de prêt des tables rondes, ni des tables et des bancs extérieurs.

La demande doit être faite par écrit, adressée à M. le Maire pour accord. Elle précise le nombre de tables et/ou de chaises ainsi que les dates et heures de retrait et de retour du matériel emprunté.

Dépôt en mairie d’un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public de : 50 € par table rectangulaire

15 € par chaise

Le retrait se fera uniquement par le demandeur sur présentation d’une pièce d’identité à la salle polyvalente en présence d’un agent des services techniques. Le retour se fera également en présence d’un agent des services techniques directement à la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire.

22 – SEJOUR DE SKI 2014

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Chaque année, le conseil municipal organise un séjour de ski destiné aux C.M.1 (prévision 2014 : 21 enfants sont dans cette classe) pendant les vacances de février, votre commission scolaire vous propose donc d’organiser un séjour identique du 23 février au 2 mars 2014.

Un appel à la concurrence a été lancé auprès de plusieurs organisations : l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public, la Fédération des Œuvres Laïques de l’Oise, à l’UFCV et l’association AILES.

Nous n’avons reçu qu’une proposition, qui se détaille comme suit :

Association AILES : VALLORCINE (Haute Savoie)

Séjours de ski 765 €/enfant tout compris : hébergement, restauration, cours collectifs ESF, matériel (ski, casque, chaussures), forfait

remontées mécaniques, encadrement.

Transport en car compris dans le tarif séjour

Adhésion 5 €

Total du séjour 770 € avec le transport

Monsieur le Maire propose de valider la proposition de l’association AILES pour un montant de 770 € par enfant.15

Elle vous demande par ailleurs, pour la participation des parents, de conserver le même calcul en fonction des ressources qu’en 2013 en tenant compte du revenu imposable, des allocations familiales et en déduisant les impôts.

Monsieur le Maire propose que la participation de la commune représente 55 % du prix du séjour avec un minimum de 50 € par enfant.

La participation de l’association des parents d’élèves s’élèvera à 50 € par enfant (au lieu de 46€ en 2013).

La participation minimum des parents est de 100 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

23 - DECISION MODIFICATIVE N°6 : OPERATION D’ORDRE, VENTE DE DEUX VEHICULES ET RECUPERATION TVA SICAE SUR TRAVAUX RD 932 TC1

La présente délibération annule et remplace la précédente suite à une erreur d’arrondi sur les montants à affecter, la délibération est modifiée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

675-(042) : Valeurs

comptables des

immobilisations

8 180.33 € 775 : Produits des cessions d’immo 1 500.00 €

776 (042) : Différence sur

réalisations

(moins value)

6 680.33 €

TOTAL 8 180.33 € 8 180.33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

192-(040) : Moins values sur

cessions

6 680.33 € 2182 (040) : Matériel de transport 8 180.00 €

2762 (041) : Créances sur

transf de droits

0.06 2158 (041) : Autres installations 0.06

TOTAL 6 680.39 € 8 180.39€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

24 - DECISION MODIFICATIVE N°7 : OPERATION D’ORDRE, VENTE FORD TRANSIT

La présente délibération annule et remplace la précédente suite à une erreur d’arrondi sur les montants à affecter, la délibération est modifiée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

675-(042) : Valeurs comptables

des immobilisations

25 744.99 € 775 : Produits des cessions

d’immo

3 000.00 €

776 (042) : Diff sur

réalisations (moins value)

22 744.99 €

TOTAL 25 744.99 € 25 744.99 €16

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

192-(040) : Moins values sur

cessions

22 744.99 € 2182 (040) : Matériel de

transport

25 744.99 €

TOTAL 22 744.99 € 25 744.99 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

25 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COSOLUCE

Monsieur DUVERT donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à renouveler la convention avec la Sté COSOLUCE

En effet, suite aux divergences qui opposent la Sté COSOLUCE et l’ADICO, il convient de renouveler notre abonnement logiciels et prestations associées en direct avec notre prestataire informatique.

Abonnement annuel sera détaillé comme suit :

- droit d’usage des progiciels

- maintenance réglementaire et évolutive

- mise à jour par CD-ROM et en ligne

- assistance téléphonique

Coût annuel (quel que soit le nombre de postes) = 989.88 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

26 – REFORME SCOLAIRE

Monsieur GUESNIER présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de M. le Directeur Académique qui souhaite que les communes lui remettent pour le 15 décembre 2013 leur projet de mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

La commission scolaire a donc réfléchi sur ce dossier pour proposer aux enfants de CLAIROIX, des activités ludiques et constructives.

Malheureusement, la commission ne peut que faire le constat qu’un projet d’une telle importance ne peut être élaboré dans le délai imparti pour les raisons suivantes :

La note de service en date du 17/09/2013 émanant de M. l’Inspecteur de circonscription fixe de telles conditions d’organisations de mise en place (demi journée fixée au mercredi, horaires des quatre journées pré fixées) qu’il ne reste que peu d’option concernant l’organisation des activités péri scolaire à la charge de la commune.

Complexité de recruter du personnel qualifié, permettant ainsi d’assurer une prestation de qualité et en toute sécurité, pour un temps d’emploi très court : 45 minutes par jour. Le recrutement de bénévoles pose un problème de responsabilité en cas d’accident et également il ne peut y avoir d’engagement concernant leur assiduité et leur ponctualité.17

La méconnaissance du nombre d’intervenants, et de participants, rendent l’établissement d’un budget prévisionnel qu’une extrême complexité.

CLAIROIX assure un ramassage scolaire intra muros, l’obligation d’organiser des activités le mercredi nous amène à nous rapprocher des prestataires de transports scolaires pour assurer une continuité de ce service. Malheureusement toutes les sociétés contactées ne pourraient pas assurer cette prestation car leurs bus sont réquisitionnés pour les transports scolaires des collégiens sur ces mêmes créneaux horaires.

Les parents manifestent une grande inquiétude concernant la mise en place de cette réforme. 92 % des élèves ont été absents lors de la grève organisée le 14 novembre dernier. En notre qualité d’élus locaux, nous nous devons d’en tenir compte.

En conséquence la commission scolaire vous propose de solliciter un report de l’application des nouveaux rythmes scolaires, à la rentrée 2015/2016. Dans l’attente que prochainement, tous les acteurs concernés se rencontrent pour lever les interrogations qui pénalisent la mise en place de la réforme.

Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 Contre, le conseil municipal décide de valider la

proposition de Monsieur le Maire.

27 – RENOUVELLEMENT DE BAIL : LOGEMENT DU 2 RUE DE FLANDRE

Monsieur ALGIER donne lecture du rapport suivant :

Le bail du logement situé 2 rue de Flandre à CLAIROIX arrive à échéance au 31 décembre 2013.

Il convient de procéder à son renouvellement à compter du 1er janvier 2014 :

Monsieur le Maire propose les conditions suivantes :

- Attribution du Bail à M. LAMARRE Christian

- Durée = 3 ans à compter du 01/01/2014

- Loyers = 596.25 € mensuel charges comprises, hors Taxe Ordures Ménagères.

Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 Abstention, le conseil municipal, décide de valider

la proposition de Monsieur le Maire.

28 – RETROCESSION DE L’IMPASSE Julien BOURIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition émanant de la SA HLM du département de l’Oise, concernant la rétrocession à la commune de l’Impasse Julien BOURIN : voirie, réseaux et espaces verts, à l’euro symbolique.

Le 19 novembre 2013, Une réunion a été organisée sur place, avec toutes les parties concernées, pour constater l’état actuel de la voirie, des réseaux et de ces aménagements.

Lors de cette réunion, il a été constaté plusieurs petits travaux de reprise de chaussée à réaliser par le lotisseur : Reprise de 50 m² de voirie (présence de flashs) Si nécessaire mise en place de caniveau sur la bretelle de retournement Reprise du flash devant le N°3 de l’impasse

Reprise des canisses donnant sur le domaine public

Monsieur le Maire propose d’accepter le transfert dans le domaine communal de la voirie, réseaux et espaces verts pour l’Impasse BOURIN selon les limites définies, uniquement après l’achèvement de l’intégralité des travaux de reprises prévus lors de la réunion du 19/11/2013.18

Monsieur le Maire propose de confier à Maître BEAUVAIS de Compiègne la rédaction du document afférent au dossier et de l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir dans ce transfert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal, décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

29 – REMBOURSEMENT SUITE INCIDENTAU 19 RUE MARCEL BAGNAUDEZ

Monsieur LAMARRE donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe des membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une doléance de M. DE BOCK Marcel, domicilié 19 Rue Marcel BAGNAUDEZ à CLAIROIX.

Le fils de M. DE BOCK Marcel, M. DE BOCK Sébastien, domicilié 132 Rue Louis BARTHOU à MARGNY LES COMPIEGNE, a été victime d’une crevaison en quittant son stationnement 19 rue Marcel BAGNAUDEZ, causé par un regard d’eau pluviale qui formait une pointe en saillie de l’enrobé du trottoir.

La facture présentée, établie à l’attention de M. DE BOCK Sébastien, qui s’élève à 158.90 € TTC correspondant au remplacement d’un train de pneus avant, fourniture et pose.

Suite à la constatation sur place par les services techniques de la réalité des faits exposés par M. DE BOCK Marcel, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à procéder à l’indemnisation de M. DE BOCK Sébastien par le versement de la somme de 158.90 € à son intention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal, décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

30 – DEMANDE D’AIDE POUR UN STAGE D’ÉTUDE À L’ÉTRANGER

Madame ANNEET présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire a reçu le 28 novembre dernier une demande de Me Elhame CHID, étudiante en BTS Commerce International au Lycée Emile DUBOIS (PARIS 14ème), domiciliée 14 Rue Marcel BAGNAUDEZ à CLAIROIX.

Dans le cadre de sa formation, Il lui faut effectuer un stage de prospection et de suivi de clientèle d’une durée de 6 semaines à l’étranger du 28 avril au 15 juillet 2014.

Elle a trouvé un stage au Mexique, mais le coût du voyage étant très important, elle nous sollicite pour lui verser une participation financière.

Monsieur le Maire propose de lui verser une participation financière de 80 € comme cela s’est déjà fait par le passé pour le même type de demande d’aide.

Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 Contre, le conseil municipal, décide de valider la

proposition de Monsieur le Maire.

31 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur DAUREIL présente le rapport suivant :

Suite aux travaux que la commune réalise dans le cadre de la remise en état des concessions abandonnées, nous devons entreprendre la pose de caveau pour éviter les glissements de terrain.19

Pour les mêmes raisons,

Considérant le fort dénivelé sur lequel est implanté notre cimetière communal, Il conviendrait d’ajouter au règlement du cimetière, l’obligation à tout nouvel acquéreur d’une concession, de faire réaliser dans les 6 mois qui suivent la date d’achat, la pose d’un caveau.

Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 Contre, le conseil municipal, décide de valider la

proposition de Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à vingt-deux heures et trois minutes.

SIGNATURES :

M. PORTEBOIS Me PELLARIN M. VENDERBURE M. LEDRAPPIER M. GUESNIER M. LIVET

Me BARRAS Me JAROT Me ANNEET Me CLEDIC M. GUFFROY

ABSENT

M. DAUREIL

M. DUVERT M. ALGIER M. PERRIN

ABSENT

M. PRAYEZ

ABSENT

M. DEHAIS M. LAMARRE

M. LUIRARD