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Compte-Rendu - cr 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 16/04/2026 à 19 heures Lieu : Salle du conseil municipal
Membres :
Muriel AVERSENG – Emmanuelle CHAUX - Patrick DOUCHY – Mélissa LEFLANCHEC – Stéphane LHUISSIER – Didier MAITRE – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Joël PUJADE – Marion ROUZAUD - Lucie TERRASSON
Invités permanents : Nancy ARNOUX - Bernard MAILLARD
Absent (membres) : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Emmanuelle CHAUX Date de diffusion : 20/04/2026 COMPTE RENDU
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
Projet d’extension du bar communal
Retour d’expérience de fonctionnement du Conseil Municipal
Amendes de police
Projet de bail pour Antenne Orange
DIA REYNAUD/OZIL
Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 22 Mars 2026, Emmanuelle CHAUX est désignée secrétaire de séance.
Le maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, l’ajout d’un point à l’ordre du jour : DIA REYNAUD/OZIL
1 PROJET D’EXTENSION DU BAR COMMUNAL
Reporté au Conseil Municipal de Mai.
2 AMENDES DE POLICE
La commune a depuis quelques années réaménagé son centre bourg avec la mise à disposition de nouveaux services à la population, citons notamment :
• La création d’une épicerie en centre bourg en 2021
• La réfection de la place du village en 2022
• La création d’un four communal en 2022
• La création d’un bistrot de pays, ouvert en juin 2024
Toutes ces actions entraînent un flux important de véhicules automobiles en centre village et des difficultés pour le stationnement en l’état actuel des choses. En corollaire ces mouvements de véhicules affectent la sécurité routière car la circulation en centre village et, notamment devant l’école, a fortement augmenté. Nous souhaitons donc mettre en place de nouveaux panneaux ou dispositifs de prévention routière.
Par ailleurs, les fortes pluies de l’automne et de l’hiver ont entraîné l’effondrement d’un chemin communal que nous devons absolument sécuriser.
Deux actions sont donc envisagées :
• Action 1 : signalisation routière
Il s’agira de mettre en place :
✓ Deux radars pédagogiques à alimentation solaire, un sur la RD5 à l'entrée du village en venant d’Uzès (en zone urbaine) où la vitesse est maintenant limitée à 50 km/h et un devant le terrain de jeux, au chemin de la Garonne, en direction de l’école.
✓ Deux radars pédagogiques par alimentation électrique réseau sur le Grand Chemin en amont et en aval du lavoir
✓ Des panneaux annonçant les cassis chemin de la Combe de Robin COMPTE RENDU
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RETOUR D'EXPERIENCE RENDEZ VOUS DU MAIRE DU 11 AVRIL 2054 AU 14 AVRIL 2026
Mardi Autres jours TOTAL Total en %
Particuliers 10 21 31 40%
Entreprise 17 29 46 60%
Total 27 50 Total GENERAL 77
35% 65%
• Action 2 : Sécurisation du Chemin de Camp Long
Les dernières pluies ont entraîné un effondrement du chemin qui présente maintenant un réel danger pour les agriculteurs qui l’empruntent tous les jours. Par ailleurs, les pompiers empruntent ce chemin pour accéder au poste de surveillance des feux sur le site de La Gardie (Commune de Saint-Pons-La-Calm). Il s’agira d’assurer le terrassement en masse, évacuer les déblais terreux en décharge agréée, réaliser le dérasement d'accotement de part et d'autre de la zone d’intervention et refaire le soutènement.
A l’examen des devis, les travaux à réaliser se montent à 52 021 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une demande de subvention au Département dans le cadre des « Amendes de Police » 2026.
3 RETOUR D’EXPERIENCE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Comme chaque année en mai, le Conseil Municipal a examiné le retour d’expérience de son propre fonctionnement au travers :
• Du déploiement de la feuille de route de la mandature qui montre que la plupart des actions ont avancé convenablement notamment celles relatives à l’Environnement et trouveront leur prolongement dans la mandature 2026-2032
• Des rencontres du maire, toujours nombreuses, avec la population et les entreprises sur la période écoulée
• Des réunions des commissions
o Permanentes
a. Culture et Occitanie : 4 réunions notamment pour l'organisation des manifestations festives et culturelles
b. Sécurité et Qualité de vie : une réunion en mai, pour examen des parkings dans le village, de la sécurité routière, de la mise en place d’un défibrillateur c. Vie associative : une réunion le 30/10/2025, pour examen des manifestations 2026 et subventions aux associations
d. Patrimoine et Environnement : 2 réunions sur le Projet Rural
e. CCID : une réunion le 21/03/2025
f. Communication : 4 réunions pour la préparation du bulletin municipal 2025 entre octobre et décembre
g. Atlas de la Biodiversité Communale : une réunion chaque mois à partir de septembre 2025
o Ou conjoncturelles : pas de réunion
4 PROJET DE BAIL POUR ANTENNE ORANGE
Le maire expose au Conseil Municipal la proposition de TOTEM France (une société spécialisée dans l'hébergement d'équipements techniques), d’installer sur le territoire de la commune une antenne COMPTE RENDU
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de télécommunications de la Société ORANGE.
L’emplacement mis à disposition se situe sur la parcelle sise Chemin de la Veyre - Lieu-dit " Traves de l'Avent ", référence cadastrale, Section : B - Parcelle : 466, de surface 84 m² environ. Toutes les infrastructures et tous les équipements installés sur les emplacements loués ne seront pas la propriété du bailleur. En conséquence, le bailleur n’aura à assumer aucune charge, réparation et imposition afférente aux dits équipements techniques.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de 6 ans, sauf congé donné par l’une des parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de 36 mois avant la date anniversaire du bail.
Le bail sera accepté moyennant un loyer annuel de 5000 Euros nets, toutes charges incluses, qui prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur du bail. De convention expresse entre les parties, le loyer sera augmenté annuellement de 1 % (un pour cent). Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l’année précédente. Cette antenne remplacera celle installée actuellement sur le château d’eau qui sera démontée.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
5 DIA REYNAUD OZIL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse située sur la parcelle cadastrée B62 d'une superficie de 2 482 m2.
6 QUESTIONS DIVERSES
6.1 Conseil communautaire
Le maire a présenté au Conseil Municipal la nouvelle composition de l’exécutif du conseil communautaire de l’Agglomération du Gard Rhodanien :
• Président : Christophe SERRE, Maire de Saint-Paulet-de-Caisson
• 1ère Vice-Présidente : Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire de Saint-Laurent-des- Arbres, en charge de l’aménagement du territoire
• 2ème Vice-Président : Valère SEGAL, maire de Pont-Saint-Esprit, en charge de la santé et l’accès aux soins.
• 3ème Vice-Présidente : Brigitte VANDEMEULEBROUKE, Maire de Carsan, en charge de la petite enfance et jeunesse
• 4ème Vice-Président : Guy AUBANEL, Maire de Saint-Laurent-de-Carnols, en charge des finances.
• 5ème Vice-Président : Sébastien BAYART, Maire de Codolet, en charge du développement économique
• 6ème Vice-Président : Benoît TRICHOT, Maire de Montclus, en charge du tourisme et du rayonnement du territoire
• 7ème Vice-Président : Gérald MISSOUR, Maire de Saint-Nazaire, en charge des moyens généraux et de la coopération entre les communes
• 8ème Vice-Président : Olivier JOUVE, Maire de Saint-Geniès-de-Comolas, en charge de la ressource en eau et de sa distribution
• 9ème Vice-Président : Elian PETITJEAN, Maire de Saint-Michel-d’Euzet, en charge des Marchés Publics COMPTE RENDU
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• 10ème Vice-Président : Laurent NADAL, Maire de Cavillargues, en charge des déchets et de l’économie circulaire
• 11ème Vice-Président : David BIALLET, Conseiller Communautaire de Laudun, en charge de la mobilité et des risques naturels
• 12ème Vice-Président : Bernard DUCROS, Maire d’Orsan, en charge des réseaux et de la gestion des eaux usées
• 13ème Vice-Président : Alexandre PISSAS, Maire de Tresques, en charge des relations institutionnelles
• 14ème Vice-Président : Patrick PALISSE, Maire de Le Pin, en charge de la transition énergétique et écologique
• 15ème Vice-Président : Cédric CLEMENTE, Maire de Lirac, en charge de l’agriculture et de la biodiversité
6.2 Rapport délinquance
Le maire a présenté au Conseil Municipal le « Rapport Délinquance » de la gendarmerie pour notre commune de janvier à avril 2026, en résumé :
• Sécurité routière : 4 infractions dont une pour alcool/stupéfiant
• Intervention : 3 (dont une pour divagation de chevaux)
• Délinquance : 0 infraction
• Actions de prévention gendarmerie : 8
6.3 Bibliotheque
Une enseigne sera apposée sur la bibliothèque.
6.4 Terrain de jeux
L’employé municipal examinera la possibilité de renforcer les poteaux de clôture.
6.5 Réunion du sirp
Le SIRP se réunira le 20 ou 27/05 à 19h00 (date à définir). COMPTE RENDU
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Muriel AVERSENG
Emmanuelle CHAUX
Patrick DOUCHY
Mélissa LEFLANCHEC
Stéphane LHUISSIER
Didier MAITRE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Marion ROUZAUD
Lucie TERRASSON