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Compte-Rendu - cr 04 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 04/05/2021 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absents excusés : Patrick DOUCHY
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 07/05/2021 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Biens sans maître
2. Fonds de concours 2021
3. Attribution de Compensation (Projet de Territoire)
4. Attributions de compensation (Eaux Pluviales Urbaines)
5. RIFSEEP
6. Charte et Parkings
7. Vaccination
8. Liquidation du Syndicat Maison de l’Eau
9. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Patrick DOUCHY, absent, donne pouvoir, à Patrick PALISSE.
Le maire propose au Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour : « Liquidation du Syndicat Maison de l’Eau ».
Le Conseil Municipal accepte cet ajout à l’unanimité.
1 BIENS VACANTS ET SANS MAITRES
Le Syndicat des Collectivités Forestières d’Occitanie a transmis à la commune une liste des biens vacants et sans maitres identifiés à partir des données cadastrales ; ce sont des parcelles qui sont «susceptibles» d’êtres vacantes ou sans maîtres. Aucune parcelle n’apparait comme « bien vacant et sans maître » dans les bases cadastrales. Cependant, celles identifiées pourraient être classées comme telles. Il s’agit de parcelles pré-identifiées selon plusieurs critères (pris individuellement ou cumulativement selon les cas) :
• elles n’ont pas fait l’objet de succession depuis plus de 30 ans,
• leur propriétaire est né depuis plus de 100 ans,
• elles n’ont fait l’objet d’aucun acte depuis plus de 30 ans.
• … jusqu’à 14 critères de sélection possibles
La liste fournie, confidentielle, est donc une première base de travail qui demande impérativement à être précisée par la commune, ce qui sera fait prochainement.
2 FONDS DE CONCOURS 2021
Deux parkings ont été réalisés récemment à la salle des fêtes et au Grand Chemin pour un montant de 11 040.12 €. Ces dépenses sont éligibles au Fonds de Concours de l’Agglomération du Gard Rhodanien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre des fonds de concours 2021 à notre EPCI.
3 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (PROJET DE TERRITOIRE) Le 12 avril le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Gard Rhodanien a examiné son projet de territoire et son pacte fiscal et financier. Afin de financer les nouveaux projets, il a été proposé par l’EPCI de diminuer les attributions de compensation (AC) d’un montant total de COMPTE RENDU
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576.888,12 euros, en modulant les diminutions et en tenant compte du potentiel financier des communes.
Pour la commune de LE PIN la baisse des AC sera de 98.93 € par an sur un montant de 3044.10 €. Par ailleurs, corrélativement pour la commune de LE PIN, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de l’Agglomération du Gard Rhodanien passera de 3 044 € à 6 620 € annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces dispositions avec 10 voix pour et une abstention.
4 ATTRIBUTION DE COMPENSATION (EAUX PLUVIALES URBAINES) La compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l’Agglomération du Gard rhodanien au 1er janvier 2020. Le 12 avril 2021, le conseil communautaire de l’Agglomération du Gard Rhodanien a évalué les charges transférées dans les cadre de cette compétence et en en a déduit la baisse des attributions de compensation afférentes à chaque commune. Pour la commune de LE PIN la baisse proposée est de 0 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette disposition.
5 RIFSEEP
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), devient progressivement le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat.
Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parts :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le CIA est limité à 10 % de l’IFSE effectivement versé à l’agent (et non 10 % du plafond).
L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Après en avoir délibéré, et avoir examiné le projet de RIFSEEP en réunion du Conseil Municipal le 10 février 2021, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet qui sera mis en œuvre pour tous ses agents, avec les modalités suivantes :
Adoption des plafonds par fonction proposés par la trame nationale pour l’’I.F.S.E et le CIA Versement du CIA annuellement et non mensuellement
L’I.F.S.E et le CIA ne seront pas maintenues en cas de congé maladie supérieur à 1 mois.
6 LA CHARTE DU BIEN VIVRE AU PIN ET LES NOUVEAUX PARKINGS En 2014, le Maire et le Conseil Municipal ont décidé d’élaborer une charte du «Bien vivre au PIN» afin que chacun puisse profiter de sa propre liberté sans empiéter sur celle des autres. Cette charte a été actualisée en 2021, pour y intégrer les règlements relatifs à l’utilisation des parkings. Elle est jointe en annexe. COMPTE RENDU
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La charte doit être systématiquement communiquée par les propriétaires à leurs locataires saisonniers. Des contrôles auront lieu sur le respect de la charte notamment sur la place du village. De nouvelles places seront balisées sur le Grand Chemin et la Place du Château. Au-delà de la question des parkings deux points particuliers, figurant dans la charte, sont soulignés :
Les mobylettes pétaradantes qui circulent le soir : les parents des adolescents concernés sont priés une nouvelle fois de faire cesser ces nuisances,
Un automobiliste, pourtant parent d’élève, traverse tous les jours d’école le village, sans respecter les réglementations routières (vitesse, STOP, ...). Le maire interviendra rapidement auprès de la personne concernée.
7 VACCINATION
Toutes les personnes (28 personnes sur 30 au total) qui l’ont demandé à la mairie, faisant suite à la dernière newsletter, ont été vaccinées au Centre de Bagnols Sur Cèze dans des délais très courts de 24 heures à 7 jours). Une nouvelle newsletter sera éditée dans la semaine.
8 LIQUIDATION DU SYNDICAT MAISON DE L’EAU
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté Monsieur Le Préfet du Gard a mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal La Maison de l’eau et va, dans un second temps, prononcer la dissolution du syndicat. Il revient maintenant aux communes-membres d’adopter, par des délibérations concordantes, les conditions de la liquidation du syndicat. Le syndicat n’ayant pas d’actif immobilisé, la liquidation portera uniquement sur l’éventuel solde de trésorerie (proche de 0 €) disponible au moment de la dissolution. La clef de répartition sera la même que celle appliquée pour le calcul des dernières participations versées par les communes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, approuve les modalités de liquidation du syndicat.
9 QUESTIONS DIVERSES
9.1 Élections
Les élections Départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin. En raison de la crise sanitaire elles se tiendront à la salle des fêtes. Deux bureaux de vote seront mis en place dans ce même lieu, avec un seul Président et un seul Secrétaire. Des mesures particulières seront mises en œuvre pour les assesseurs et personnels communaux : vaccination covid 19 ou test PCR.
Le planning de présence des élu(e)s aux bureaux de vote a été établi.
9.2 Vente directe
Trois Food Trucks officieront désormais sur la place du village :
La Saucisse (saucisses frites) : mercredi de 17 heures à 22 heures
L’Oustal du Champ’ (pizzas) : vendredi de 17 heures à 22 heures
Mealting Potes (brunchs et petits déjeuners) : Samedi et Dimanche de 7 heures à 13 heures
Par ailleurs le Conseil Municipal rappelle à la population que les commerçants ambulants qui officiaient pendant le premier confinement continuent les livraisons sur le village : Eve avec ses produits italiens, le mercredi toutes les deux semaines
La Poissonnerie Clément le samedi matin
La ferme Gervasoni le vendredi soir avec les paniers de fruits et légumes (sur réservation avant mercredi soir) COMPTE RENDU
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9.3 Subventions
Au titre de la DSIL exceptionnelle (rénovation énergétique des bâtiments publics) la commune a obtenu une subvention de 22 040 €.
Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD COMPTE RENDU
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MAIRIE LE PIN
Place de la Vignasse
30330 LE PIN
Le PIN, le 18 avril 2021
Charte Bien-vivre à LE PIN
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », dicton bien connu mais pas toujours facile
à appliquer. En 2014, le Maire et le Conseil Municipal ont décidé d’élaborer une charte du « Bien vivre au
PIN » afin que chacun puisse profiter de sa propre liberté sans empiéter sur celle des autres.
Cette charte a été actualisée en 2021, pour y intégrer les règlements relatifs à l’utilisation des parkings.
La charte doit être systématiquement communiquée par les propriétaires à leurs locataires
saisonniers.
Les parkings
Différents parkings permettent d’accueillir résidents et visiteurs :
• P1 : Salle des fêtes : 13 places
• P2 : Grand Chemin : 11 places
• P3 : Vieux Cimetière : 10 places
• P4 : Cimetière Route d’Uzès : 25 places
• P5 : Ancien stade, Route de Bagnols : 150 places
Avec les règles d’utilisation suivantes :
• La Place de la Vignasse et la Place du Château sont réservées aux résidents propriétaires de
résidences principales ou secondaires, aux locataires à l’année de ces résidences et aux
personnes extérieures au village se rendant en mairie (stationnement autorisé pour le temps du
rendez-vous).
• Pendant la haute saison, du 1er avril au 30 septembre, le stationnement sur la Place de la
Vignasse et la Place du Château est interdit aux locataires saisonniers,
• Toute l’année, les randonneurs doivent se garer sur P3, P4 ou P5.
• Les garages doivent être utilisés prioritairement par leurs propriétaires avant l’utilisation de
l’espace public.
• Aucun véhicule non utilisé régulièrement ne doit être garé sur la Place de la Vignasse ni la
Place du Château ni sur aucun parking ; ce ne sont pas des lieux de stockage de véhicule.
Ces règles d’utilisation font l’objet d’un arrêté municipal.
La Sécurité
La sécurité routière dans le village est évidemment de la plus haute importance : les panneaux de
signalisation (notamment STOP), les règles de circulation aux abords de l’école, la limitation de vitesse à
30 km/h, doivent être respectés. COMPTE RENDU
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La sécurité, c’est aussi la protection des biens et des personnes. Il serait souhaitable que lors de constats de
comportements suspects (tentatives d’effractions de domicile ou de véhicules par exemple) les témoins
fassent des constats (immatriculation de véhicule par exemple) et les communiquent à la gendarmerie ou à
la mairie.
Les nuisances sonores
Nos étés étant propices aux soirées prolongées en extérieur, lorsque des festivités sont organisées au domicile, il est recommandé d’en informer les voisins et de limiter les bruits en soirée à des valeurs admissibles.
Les personnes qui louent un logement d’été doivent demander à leurs locataires de respecter la loi
concernant le bruit (musique, baignade dans les piscines, ...) et leur rappeler en cas de nécessité. En effet,
les « locaux » qui les entourent ne sont pas forcément en vacances.
Pour les personnes gênées par du bruit dans le voisinage, la première démarche conseillée est d'en informer
l'auteur et essayer de trouver ensemble une solution.
Les heures de repas et le début d’après-midi restent des moments de repos et de détente notamment l’été et
principalement le week-end ; la tonte de la pelouse et autres bricolages peuvent se faire à d’autres
moments de la journée.
Les motos pétaradantes sont également une gêne pour le voisinage en particulier pendant les heures de
repos et en soirée.
Les animaux domestiques
Les propriétaires de chiens sont tenus d’accompagner leurs animaux hors du domicile et ne pas les laisser
«vagabonder » dans le village. Les chiens errants seront régulièrement ramassés par la fourrière sur
demande de la mairie. Les propriétaires de chiens doivent également procéder au ramassage des déjections
de leurs animaux et, le cas échéant, des bacs d’ordures ménagères renversés.
En ce qui concerne les chats et sachant qu’il est impossible de les garder à l’intérieur, les propriétaires
sont tenus de maîtriser la reproduction de leurs animaux (les faire stériliser) et d’en assumer complètement
les naissances. Il est conseillé aux propriétaires de chats de faire porter des colliers à leurs animaux afin de
leur éviter la mise en fourrière.
La propreté dans le village
La mairie fait de son mieux pour entretenir et nettoyer le village dans la mesure de ses moyens, mais il
serait souhaitable (et en particulier en cas de neige) que chacun procède au nettoyage des abords de son
domicile.
Dans le même ordre d’idées, les bacs poubelles ne sont pas destinés à traîner dans les rues et doivent être
rentrés après le passage des éboueurs.
Les associations doivent veiller au maintien de la propreté de la salle des fêtes et penser à enlever les
affiches après les différentes manifestations. COMPTE RENDU
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Le brûlage des végétaux et les Obligations Légales de Débroussaillement
Le brûlage des végétaux doit se faire pendant les périodes autorisées (voir arrêté préfectoral sur notre site
internet). Il faut néanmoins veiller pendant le brûlage à ne pas gêner le voisinage.
Il existe également maintenant des Obligations Légales de Débroussaillement qui sont décrites sur le site
internet de la mairie et dont le respect est vérifié par les Autorités Administratives,
Toutes ces informations sont en ligne sur le site de la mairie.