Arrêté - arrete 5 2025 387 exhumation

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Arrêté - arrete 5 2025 387 exhumation Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - arrete 5 2025 387 exhumation)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, BÉTHUN-E

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

SMART CITY

sel de vile ? Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

: 6. Place du 4 septembre | Vu le Code Civil et notamment son article 16-1-1,

E RUE snee Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses 4 etnune Cedex s te

: ràt 032163 00.00 arucies R.2213-40 à R 2233-42.

i Fax. 0321.63.00.01 | Vu l'arrêté municipal n°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant

? EmelmairieQ@ville-tethune.fr | délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,

! N° 05-2025-387 Vu L& demande présentée le 20 mars 2025, par Madame Sulvine À GAMELIN veuve DELVOGC et Arrêté municipal portant autorisation tendant à obtenir, en sa qualité de plus proche parent du défunt.

! d'exhumation de l'urne cinéraire au l'exhumation de l'ufne ciréraire situé dans le cimetière NORD, : Cimetière Nord ‘emplacement N°16 Columbarium n°1, en vue de sa réinhumation dans | Emplacement N° 6 Columnbarium n°1 | La commune de Hem

i_ pour réinhumation au cimetière de | 0 | ! de Hem (Nord) Vu La déctaration sur l'honneur du pétitionnaire attestant de son état

| civil, de son domicile et de La qualité en vertu de Laquelle il formule sa

Re Lo nn tie + demande,

Considérant Les pièces justificatives fournies à l'apoui de La demande d'exhumation,

ARRETE:

Aructe 1: Le pétitionnaire est autorisé à faire procéder à l'exhumation de l'urne cinéraire de

Monsieur Pierre DEVLOO,. décédé le 04 décembre 1994 à Béthune (Pas-de-Calais)

Article 2 . L'opération aura lieu Le mardi 1% avril 2025 à O8h30, en présence du pétitionnaire qu de son

mandataire, et sera effectuée sous ie contrôle des personnes prévues ar Les articies L. 2213-14 et R2213-51 du

Code Genéral des Collectivités Territoriales,

Articie 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Triounal Administratif de Little (CS

62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours

c'toyens » accessible par Le site internet « www telerecours.fr »

Article 4. M. le Directeur Général des Services de La Mairie et M. Le Commissaire de Police Nationale. sont chargés,

chacun en ce qui Le concerne. de l'exécution du présent arrêté

Béthune, Le 24 mars 2025

Pierre-Emmanuel GIBSON