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Arrêté - arrete 5 2025 641
Document publié le Mardi 11 mai 1999 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 5 2025 641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
| Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre
: BP 10711
: 62407 Béthune Cedex
! Tél 03.21.63.00.00
! Fax. 03.21.63.00.01
: Emailmairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
Délégation
? fonctions d'officier d'état-civil à
: un conseiller municipal en vue
SMART CITY
| N°5-2025-641
temporaire des
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les
articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27
mai 2020,
Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999 modifiée,
Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer La célébration
du mariage Le samedi 17 mai 2025 à 14h.
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de confier une
délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jeanne
BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour la célébration du
mariage, Le samedi 17 mai 2025 à 14h. | de La célébration d'un mariage
ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir Les
fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de La célébration du mariage de Monsieur Giovanny LEMAY et Madame
Amandine SERGEANT le samedi 17 mai 2025 à 14h.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur Le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www telerecours.fr.
Béthune, Le 13 mai 2025
Olivier GACQUERR