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Procès Verbal - arret 5 2025 155
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - arret 5 2025 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
| Hôtelevile | Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les BP 1Q7n: articles L2122-18 et L.2122-32, 62407 Béthune Cedex
Tél 03.2163.00.00 : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du Fax. 03.2163.00.01 27 mai 2020,
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune fr Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999
modifiée,
; N°5- 1157-2025-155 Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer La n : célébration du mariage Le jeudi 20 février 2025 à 16h, Délégation temporaire des :
fonctions d'officier d'état-civil : Considérant que, pour permettre une bonne administration de
à un conseiller municipal en : l'activité communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de
: vue de La célébration d'un confier une délégation de fonction et de signature à Madame Marie-
: mariage __ | Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, pour la célébration du mariage, Lejeudi 20 février 2025 à 16h,
ARRETE:
Article1 : Madame Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS, Conseillère Municipale, est déléguée pour
remplir Les fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de la célébration du mariage de Monsieur Sébastien
RIO et de Madame Angélique CORTES, Le jeudi 20 Février 2025 à 16h.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à
Monsieur Le Sous-Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif
de Lille (5 Rue Geoffrou Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, Le 3 février 2025