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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention au titre du programme alveole plus pour lachat dabri 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
- 22 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL978-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Convocation du 2 juillet 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONELIER et Martial COLLET
ABSENTS : Annie LABBE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Patrick COSSON (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Julie LEMAIRE
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
VOIRIE
N°2025-978 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME ALVEOLE PLUS POUR L'ACHAT D’ABRIS VELOS
Mme GALLERNE explique que le programme Alvéole Plus est un dispositif de Certificat d'Economie d'Energie (CÉE) porté par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et FUB Services avec les soutiens du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de l'ADEME et des CEE. Il a pour objectif principal de cofinancer 100 000 places de stationnements sécurisées sur le territoire national afin de contribuer au développement de la pratique du vélo au quotidien et d'accompagner les changements comportementaux.
La prise en charge partielle de l'investissement par le programme Alvéole Plus des équipements de stationnement pour les vélos est au maximum de 40% du coût HT en dehors des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans la limite de 650 € HT par emplacement de stationnement, pour un abri ouvert et libre d'accès.
mis sur internet le 11 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL978-DE
Aussi, la ville de Ploufragan a souhaité proposer un dossier danñse-caore-co-progremmre
Alvéole Plus pour l'installation de 9 abris vélos venant équiper les écoles et sites sportifs.
Le coût total de ces 9 abris vélos est de 58 850 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Achat de 9 abris vélos pour 90 stationnements vélos
DEPENSES RECETTES
Subvention [Nature [Montant {HT} [Nature % |Montant {HT}
Achats abris vélos
5 abris en verre trempé sécurit couverture es PA . : Commune Ploufragan 61% 35 830,00 €
polycarbonate avec 5 apauis vélos U inversé sur 29 750,00 €
platine
Programme |4 abris bardage bois couverture bac acier avec 5 EE
ALVEOLE PLUS |appuis vélos U inversé sur platine . Programme AIVEQOLE PLUS A 39% 23 020,00 €
(40 % des abris vélos!
Transport 1 300,09 €]
Total Projet! 58850,00€ Total Projet| 58 850,00 €
VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-29 ;
VU la décision municipale N°2025-4-MAR-039 de juin 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et de FUB Services l'octroi d'une prime d’un montant maximal de 650 € HT par emplacement créé, au titre du programme Alvéole Plus, pour financer cette opération ;
- AUTORISE M. le Marre, ou son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 10 juillet 2025
LE MAIRE RUES LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN IST LEENE Julie LEMAIRE