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Déliberation - 99 DE delib 2024 005 resiliation bil Mme MARION LEVEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2024 005 resiliation bil Mme MARION LEVEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
%
_—
033-213305238-20240129-DEL2024-005-DE
CALE
Accusé
certifié
exécutoire
ZT
REGISTRE
A
DES
DELIBERATIONS
ÉÂT
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2024-005
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
29
janvier,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 24 janvier
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 15
Étaient
présents :
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Richard
PEZAT
Jonathan
POUILLADE.
François
LUC
-— Hervé
LAHAYE
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
-
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RESILIATION
DU
BAIL
RURAL
AVEC
MADAME
MARION
LEVEQUE-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
les
délibérations
n°
2019-002
en
date
du
24
janvier
20219,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
12
février
2019,
approuvant
la
location
des
terres
cadastrées,
C911P
8a90ca,
C912P
13a71ca,
C874
55a09ca,
C871P
14ad7ca,
C875P
87a83ca
pour
une
superficie
de
1ha
80a
00ca,
à
compter
du
1°
février
2019
Considérant
les
délibérations
n°
2022-012
en
date
du
15
mars
20212,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
la
location
des
terres
cadastrées,
C912P
74a73ca,
C871P
38a25ca,
C872
23a31ca,
C873
50a
83capour
une
superficie
de
1ha
87a
12ca°,
at
du
puits
à compter
du
1°
avril
2022
Considérant
la
lettre
de
Madame
Marion
LEVEQUE
nous
informant
de
son
souhait
de
se
rétracter
et de
résilier
le bail
de
location
des
terres
à compter
du
31
décembre
2023
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
D’APPROUVER
la résiliation
du
bail
rural
pour
les
terres
cadastrées
C911P
8a90ca,
C912P
13a71ca,
C874
55a09ca,
C871P
14a47ca,
C875P
87a83ca
pour
une
superficie
de
1ha
80a
[D Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20240129-DEL2024-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
00ca
et
des
terres
cadastrées
C912P
74a73ca,
C871P
38a25ca,
C872
28
25
83capour
une
superficie
de
1ha87a12ca
DE
FIXER
la
date
de
résiliation
au
31
décembre
2023 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,