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Document publié le Vendredi 29 octobre 2010 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 101029)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2010
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27.08.2010
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 6. Avenant n° 2 à la convention de transfert du service d’incendie
7. Commission pour la réalisation du plan communal de sauvegarde
8. Consultation d’architectes pour la rénovation du bâtiment du Waldeck
9. Création d’un SIVU pour la restauration de la Zorn
10. Participation du Comité des Fêtes
11. Demande de subvention
12. Divers
*******************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire, et en présence de tous les conseillers sauf Mesdames Michèle HEUSSNER et Marianne PETER qui ont donné procuration respectivement à Monsieur Yves OHLMANN et Monsieur Pierre GROSS, Monsieur KNIPPER Didier qui a donné procuration à Monsieur FESSMANN Claude et Monsieur Patrick LUTZ, tous absents excusés.
*******************
1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désigné comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24.09.2010
Le procès verbal de la séance du 24 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS
Réunions :
25.09.2010 Inauguration du regroupement AMAT et remise de distinctions 27.09.2010 Réunion relative aux services de proximité à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
28.09.2010
au Hospitalisation et convalescence
18.10.2010
20.10.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »
22.10.2010 Enregistrement de l’émission « Rund-Um » de FR3
23.10.2010 Réunion de la commission bâtiments
25.10.2010 Enregistrement de l’émission « Rund-Um » de FR3 25.10.2010
au Préfouilles archéologiques au lotissement « Heiligenhauesel »
28.10.2010
Permis de construire :
MOSSER Nina Extension d’une maison Accordé le 9, rue du Château d’eau individuelle au 9, rue du 14/10/2010 67170 GEUDERTHEIM château d’eau
RIVES Constant Maison individuelle Accordé le 95, rue du Gal de Gaulle 14/10/2010 67170 GEUDERTHEIM
EPLUCH-LEG Création d’un hall dans la Accordé le 8, rue Hof Micro-Zone d’Activités 22/10/2010 67170 GEUDERTHEIM
B) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
25.09.2010 Inauguration du regroupement AMAT et remise de distinctions 06.10.2010 Réunion en vue de projet PAVE
11.10.2010 Réunion du conseil de la communauté des communes de la Basse-Zorn 12.10.2010 Réunion de chantier PAE
20.10.2010 Réunion relative au lotissement
Réunion de la municipalité
25/26.10.2010 Préfouilles archéologiques
27.10.2010 Réunion de chantier PAE
29.10.2010 Remise des prix du concours des maisons fleuries à Hoerdt
C) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
25.09.2010 Inauguration du regroupement AMAT et remise de distinctions 27.09.2010 Réunion du bureau du comité de Fêtes
08.10.2010 Montage de la piste de danse
09.10.2010 Permanence mairie
11.10.2010 Démontage de la piste de danse
16.10.2010 Permanence mairie
20.10.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »
20.10.2010 Réunion de la municipalité
22.10.2010 Montage de la piste de danse
23.10.2010 Permanence mairie
23.10.2010 Réunion de la commission bâtiments
25.10.2010 Réunion des bénévoles relative à la soirée du 10/11/2010
4. DROIT DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :
Maître Patricia SCHILLING, Notaire Gérante de l’Etude de Maître TRABAND à WEYERSHEIM :
Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° 541/150 d’une contenance de 7,31 ares Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° 511/143 d’une contenance de 27,24 ares Section 41 Lieu-dit « Oberlaengsterweg » parcelle n° 161 d’une contenance de 14,12 ares Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° 146 d’une contenance de 34,06 ares Section 41 Lieu-dit « Oberlaengsterweg » parcelle n° 164 d’une contenance de 5,72 ares Section 41 Lieu-dit « Oberlaengsterweg » parcelle n° 165 d’une contenance de 11,11 ares
Maître Raymond KREBS, Notaire à STRASBOURG
Section 43 Lieu-dit « Rue des Lilas » parcelle n° 598/259 d’une contenance de 5,31 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. RAPPORT D’ACTIVITES 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn transmis par le Président de la Communauté de Communes, Monsieur Claude KERN, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’émet aucune observation inhérente au rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
6. AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE SERVICE D’INCENDIE
Le Maire informe le conseil municipal de la transmission par le SDIS du Bas-Rhin, pour approbation, de l’avenant n° 2 à la convention de transfert du service d’incendie et de secours de la commune de Geudertheim vers le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin relatif à la prise en charge par le SDIS du Bas-Rhin des consommations d’eau et d’électricité, à compter du 1er janvier 2009, suite à la réalisation de travaux dans le dépôt d’incendie. Cet avenant a été approuvé par le SDIS du Bas-Rhin par délibération de son Bureau Directeur en date du 7 septembre 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n° 2 à la convention de transfert du service d’incendie et de secours de la commune de Geudertheim vers le SDIS du Bas-Rhin et autorise le Maire à le signer ainsi que toutes pièces y afférentes.
7. COMMISSION POUR LA REALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Afin de permettre la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et de respecter la réglementation en vigueur, le Maire invite le conseil municipal à mettre en place une commission pour la réalisation du PCS et d’en désigner les membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création d’une commission pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et désigne comme membres de cette commission :
Monsieur Pierre GROSS, Président
Monsieur Michel URBAN
Madame Marianne PETER
Monsieur Yves OHLMANN Monsieur Alain KREMSER
Monsieur Régis JUNG
Monsieur Jean-Luc JOACHIM
Monsieur Renaud TREIL
Monsieur Jean-Marie STEINMETZ, Chef de Section des
Sapeurs-Pompiers de Geudertheim-Bietlenheim
8. CONSULTATION D’ARCHITECTES POUR LA RENOVATION DU BATIMENT DU WALDECK
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à consulter divers architectes pour leur demander d’établir une proposition sommaire d’aménagement et de restauration de l’immeuble du Waldeck à titre gratuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de différents architectes afin d’obtenir une proposition sommaire d’aménagement et de restauration de l’immeuble du Waldeck à titre gratuit.
9. CREATION D’UN SIVU POUR LA RESTAURATION DE LA ZORN
Le Maire informe le conseil municipal que la restauration des cours d’eau permet d’apporter des éléments de réponse aux objectifs d’atteinte du bon état écologique, confirmés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique (LEMA 2006). La LEMA est la transcription d’un texte européen en droit français : la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Ce projet s’intègre dans le cadre du SAGEECE approuvé depuis 1999. Celui-ci prévoit la restauration de la Zorn et de ses affluents, afin d’assurer un bon état de la végétation et des berges et de maintenir le libre écoulement des eaux.
En effet depuis de nombreuses décennies les riverains ne s’acquittent plus de cette tâche qui leur incombe, conformément au Code Rural et au Code de l’Environnement. La collectivité, jugeant qu’il est nécessaire d’effectuer cet entretien, propose donc de se substituer aux riverains comme le lui permet la loi sur l’eau.
Les communes de Bietlenheim, Geudertheim et Hoerdt souhaitent s’engager dans un programme de restauration de la Zorn et ont émis le souhait d’organiser ce projet sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Hoerdt. Les communes de Bietlenheim et Geudertheim délibèreront dans ce sens. La péréquation des dépenses sera réalisée d’après la clé de répartition suivante :
Commune Linéaire de rive (m) Proportion
Bietlenheim 1800 20 %
Geudertheim 5100 56 %
Hoerdt 2200 24 %
9100 100 %
Les travaux envisagés en vue de la restauration de la Zorn et de ses berges répondront aux attentes des maîtres d’ouvrages et des riverains, tout en respectant les objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’un SIVU pour la restauration de la Zorn dans les conditions ci-dessus exposées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition du Maire et désigne comme représentants de la commune au sein du SIVU :
Monsieur Pierre GROSS
Monsieur Philippe JUNGER
Madame Béatrice TREIL
Monsieur Noël ROTH
Monsieur Alfred WAEFFLER, Président de l’AAPPMA
10. PARTICIPATION DU COMITE DE FETES DE GEUDERTHEIM
Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la participation de 8.450,00 € du Comité de Fêtes de Geudertheim pour l’acquisition d’un chapiteau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité le don de 8.450,00 € du Comité de Fêtes de Geudertheim.
11. DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfouissement des lignes téléphonique lors des travaux de renouvellement de la rue du Général de Gaulle en mai 2011 est nécessaire. Les travaux d’études et de câblage montent à 12833,95 € HT et seront réalisé par France Télécom.
Le Maire demande au conseil municipal son accord pour la réalisation de ces travaux et l’autorisation de signer la convention à intervenir entre la Commune de Geudertheim et France Télécom et de le charger de la demande de subventions auprès des collectivités compétentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’enfouissement des lignes téléphoniques rue du Gal de Gaulle, autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Geudertheim et France Télécom et charge le Maire de la demande de subventions auprès des collectivités compétentes.
12. DIVERS
Prochaine séance : 26 novembre 2010