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Conseil Municipal - cm 141031
Conseil Municipal - cm 220408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220408)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 20
Procurations
: 03
Séance
du
8
avril
2022
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
Mme
Martine
SCHWACH
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Marianne
PETER
M.
Eric
MASSON
«
«
à M.
Michel
URBAN
M.
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
ORDRE
DU
JOUR
ZE
SE
TT
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
4 mars
2022
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Ecole
élémentaire
de
Geudertheim
: demande
de
subvention
pour
sortie
scolaire
Vote
du
budget
primitif 2022
Finances
communales
2022
: autorisation
virements
de
crédits
en nomenclature
M57
Construction
école
et périscolaire
« maternelle
»
: avenants
9.
Personnel
communal
: création
de
2 postes
« saisonniers
»
10.
Local
situé
au rdc
du
6, rue
du
moulin
: mise
en
location
11.
ociations locales
de
Heerdt-locati
i
12.
Périscolaire
: tarification
2022/2023
13.
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
: tarifs
à fixer
14.
Etang
Miss
: renouvellement
du
bail
de
location
15.
Enquête
publique
complémentaire
prescrite
à la
demande
du
tribunal
administratif
en
vue
d’obtenir
auprès
de
la
Préfète
du
Bas-Rhin
un
arrêté
de
régularisation
de
l’arrêté
préfectoral
du
30
août
2018
portant
autorisation
de
réaliser
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
soumis
à autorisation
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
l’environnement,
nécessaires
au projet
de
l’autoroute
de
contournement
ouest
de
Strasbourg
: avis
à formuler
PHRASE RE
Â
Q
Q
Q
A
HO
A
Q
ave
e
ef
Ohhe
e
cl
ci
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
Mme
Pascale
MEYER,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
4
mars
2022
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mars
2022. Aucune
observation
n’étant formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
08/03/22
Commission
PLU
12/03/22
Visite
de
la nouvelle
école
maternelle
par
les parents
Rencontre
familles
ukrainiennes
19/03/22
Visite
de
la nouvelle
école
maternelle
par
les parents
60°
anniversaire
de
la fin de
la guerre
d’Algérie
- cérémonie
avec
dépôt
de
gerbe
en présence
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
24/03/22
Rendez-vous
CCBZ
- Police
Municipale
— recrutement
2°%
personne
04/04/22
Commission
Enfance
05/04/22
Réunion
Ecole
de
musique
intercommunale
Conseil
école
maternelle
06/04/22
Aménagement
Foncier
— Association
foncière
07/04/22
Commission
« révision
du
PLU
»
-
26/04
—
17/05
— 2%
quinzaine
de juin
— Réunion
PPA
-
28/06
Réunion
Publique
08/04/22
Réunion
Ecole
de
musique
intercommunale
Agenda
:
10/04/22
1
tour
des
élections
présidentielles
24/04/22
2ème
tour
des
élections
présidentielles
26/04/22
Commission
« révision
du
PLU
»
08/05/22
Marché
aux
fleurs
20/05/22
Conseil
Municipal
23/05/22
Réunion
publique
avec
les parents
des
élèves
musiciens
de
l’école
de
musique
intercommunale
à Gries
10/09/22
Journée
« portes
ouvertes
»/école
de
musique
intercommunale
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
04/03/2022
ET
LE
08/04/2022
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la
construction/des
travaux
Accordé
le
Garage
PAULEN
PC
067
156
22
RO001
6 route
de
Hoerdt
Idem
Extension
du garage
17/03/2022
67170
GEUDERTHEIM 4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la
délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superfic
Acquéreurs
Prix
fixé
patrimoine
cadastrales
ie
M.
Stéphane
GONCALVES
et
Consorts
HUSS
:
ol
10, Rue des Vignes
6,rue Dietweg
|
section 43—376/264 |
6,57 ares
Me
cisele CNET
260 000 €
67170 GEUDERTHEIM
67170 GEUDERTHEIM
5,
rue
de
l’épeautre
8,
rue
Dietweg
section
43
—
829/264
|
4,03
ares
17,
rue
Deutz
223
000
€
67370 SCHNERSHEIM
67500 HAGUENAU
03
M.
et Mme
Bernard
LAUGEL
M.
Robin
LUTZ
5,
rue
de
Krautwiller
3,
rue
Hornwerck
section
03
- 44
1,40
are
2,
rue
Hof
160
000
€
67170
BRUMATH
67170
GEUDERTHEIM
M.
Jean
RUBENTHALER
10.
rue
de
M.
et Mme
Anthony
WILLMANN
04
10,
rue
de
Schauenbourg
Schauenbour
section
45
—289/128
|
5,67
ares
109,
rue
du
Général
de
Gaulle
430
000
€
67170
GEUDERTHEIM
8
67170
GEUDERTHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
5.
sortie
scolaire
Ecole
élémentaire
de
Geudertheim:
demande
de
subvention
pour
M.
le
Maire
présente
aux
membres
la
demande
en
date
du
25
février
2022
transmise
par
M.
Thierry
KEIFFER,
directeur
de
l’école
élémentaire
de
Geudertheim
sollicitant
une
participation
financière
pour
l’organisation
d’une
semaine
escalade-kayak
à
Strasbourg
du
9
au
13
mai
2022
avec
l’association
ASCPA
(soit 4 jours).
Ce
séjour
est proposé
aux
30
élèves
en
classe
de
CM2.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2014
actant
une
participation
financière
de
4 euros/jour/enfant
aux
sorties
sans
hébergement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dé c
i d e :
* d’octroyer
une
subvention
totale
de
480
euros,
représentant :
30
enfants
x 4 euros
x 4 jours
= 480
euros
(quatre
cent
quatre-vingt
euros)
pour
l’organisation
d’une
semaine
escalade-kayak
à
Strasbourg
du
9
au
13
mai
2022
avec
l’association
ASCPA
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2022,
article
65748
« subventions
».
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 6.
Vote
du
budget
primitif
2022
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
2022
au
vote
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
de
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
157
000
€
4
157
000
€
Investissement
3
860
000
€
3
860
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’adopter
le budget
primitif 2022
tel que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
01 ABSTENTION
7.
Finances
communales
2022:
autorisation
virements
de
crédits
en
nomenclature
M57
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa plus
proche
séance.
VU
Ia délibération
du
28
mai
2021
d'adoption,
par
anticipation
à compter
du
1° janvier
2022
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
VU
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* autorise
M.
le Maire,
pour
l'exercice
2022,
1.
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur un
chapitre
;
2.
à
signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les notifier
au
comptable
assignataire
de
Brumath
pour
mise
en
œuvre.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 8.
Construction
école
et
périscolaire
«
maternelle
»
: avenants
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
20,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
10b
en
date
du
2
octobre
2020
attribuant
le
marché
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
aux
entreprises
et notamment
:
Lot
Sté
Siège
social
Dénomination
du
lot
02
|Wimmer
SA
Kuttolsheim
Terrassement
— gros
oeuvre
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires,
que
d’autres
sont
supprimés
ou
que
des
avenants
en
modification
des
prestations
doivent
être
pris
afin
d’intégrer
ou
retirer
lesdits
travaux,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
lui
permettre
de
signer
les
avenants
aux
marchés
initiaux
permettant
d’inclure
ou
déduire
les
modifications
ainsi
apportées
au
projet
par
suite
d’une
part
des
modifications
dans
la
définition
de
l’opération
et
d’autre
part
d’adaptations
techniques
du
projet.
Il précise
que
les modifications
apportées
sont
les
suivantes
:
Lot
|
Sté
Raisons
de
l’avenant
Montant
de
l'avenant
HT.
02
Wimmer
SA
Travaux
non
réalisés :
- reconstitution
de
l’angle
sud-ouest
-2
553,56
€
- reconstitution
de
l’angle
nord-ouest
- 1
190,99
€
- 3 744,55
€
Tous
les
travaux
modificatifs
ont
fait
l’objet
de
décompositions
de
prix
sous
forme
de
sous
détails
estimatifs
annexés
à l’avenant.
Le
marché,
après
inclusion
de
l’avenant,
se
chiffre à
:
Lot
2
Montant
initial
H.T.
Avenant
en
+ou-
| Nouveau
montant
Total
TTC
Sté
ET
02
Wimmer
SA
661
317,89
€
- 3
744,55
€
657
573,34
€
789
088.01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
noté
ci-dessus
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
afin
de
retirer
les
travaux
non
réalisés
et conformément
aux
modèles
annexés
à la présente
délibération
* précise
que
ledit
avenant
prendra
effet
à compter
de
la signature
par
M.
le Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 9a.
Personnel
communal
: création
d’un
poste
« saisonnier
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuel/saisonnier
pour
renforcer
l’équipe
du
service
technique
durant
la période
estivale
(juillet-août
2022).
Les
attributions
consisteront
à :
- entretenir
les
espaces
verts
- arroser
les
fleurs
dans
les
espaces
publics
de
la commune
- tondre
le gazon
- effectuer
diverses
tâches
afférentes
au poste
de
travail.
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 340
par
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques.
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3, 2°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
Saisonnier
d'activité :
6 mois
pendant
une
même
période
de
12 mois.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9b.
Personnel
communal
: création
d’un
poste
« saisonnier
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
en
qualité
de
contractuel/saisonnier
pour
renforcer
l’équipe
du
service
technique
durant
la période
estivale
(juillet-août
2022).
Les
attributions
consisteront
à:
- entretenir
les
espaces
verts
- arroser
les
fleurs
dans
les
espaces
publics
de
la commune
- tondre
le gazon
- effectuer
diverses
tâches
afférentes
au poste
de
travail.
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 340
par
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques.
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
2°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
:
Accroissement
saisonnier
d'activité
:
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10.
Local
situé
au
rdc
du
6,
rue
du
moulin
: mise
en
location
Le
périscolaire
« Les
Pitchouns
»
a déménagé
dans
les
nouveaux
locaux
mi-février
2022.
Par
conséquent,
le local
situé
au
rdc
du
6, rue
du
moulin
vient
de
se libérer.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
regroupement
de trois
assistantes
maternelles
est
en
train
de
se
mettre
en
place
et
que
cette
équipe
souhaiterait
louer
ce
bien
pour
s’y
installer
à
compter
du
1%
septembre
2022.
M.
le
Maire
précise
que
de
menus
travaux
seront
réalisés,
au préalable,
sur
ce
bien
avant
sa mise
en
location
effective. Il invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à réclamer
au
regroupement
des
trois
assistantes
maternelles,
l’autoriser
à signer
le bail
et tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
550
euros
(cinq
cent
cinquante
euros)
hors
charges
locatives
à compter
du
1%
septembre
2022
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le baïl
et tous
les
documents
y afférents.
11.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Mme
Stéphanie
HENCHES
a quitté
la salle
lors
des
débats
et du
vote,
étant personnellement
concernée
par
l'affaire.
Associations
locales
de
Hoerdt:
locations
exceptionnelles
de
la
salle
polyvalente
Le
point a
été
retiré
de
l’ordre
du jour
par
manque
d’information
et sera
traité
ultérieurement.
12.
Périscolaire
: tarification
2022/2023
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
appliqués
aux
deux
structures
périscolaires,
Les
Pitchouns
et
Les
Loustics,
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« vie
scolaire
—
enfance
et jeunesse
»
réunie
le
4
avril
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
qu’il
faut tenir
compte
des
ressources
des
familles,
décide: * d’approuver
la nouvelle
grille
tarifaire,
sans
procéder
à une
quelconque
augmentation,
fixée
en
fonction
des
quotients
familiaux
déterminés
par
un
justificatif
de
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d’imposition)
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023,
à savoir :
TARIFS
Base
QF<600
600
700
800
900
QF>1000
Prestation
de
garde:
red
20%
16%
12%
8%
4%
0%
|Matin
7h15-7h50|
4,00
3,20 €
3,36 €
3,52€
3,68 €
3,84 €
4,00 €
Midi
11h30-
| 13h1 Dés
|
|
4,24
€
4,45
€
4,66
€
4,88
€
5,09
€
5,30
€
£
ie
née
1,00€ |
3,20€
3,36 €
3,52€
3,68€
3,84 €
4,00 €
3
Etudes
dirigées
|
5
|15h45-17h00
“
Pénalité
de
dépassement
le
soir
par
quart
d'heure
entamé:
Ed
= es ||
à
rajouter
à déduire
du
tarif
: 10
%
en
moins
à
partir
du 2ème
enfant
inscrit
au
tarif
| Alimentation
Goûter *
de
charger
M.
le
Maire
de
la
diffusion
de
l’information
aux
parents
dont
les
enfants
fréquentent
les
structures
périscolaires
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13.
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
: tarifs
à
fixer
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
notre
nouvelle
structure
périscolaire
est propice
à l’ouverture
:
* les mercredis * les
congés
scolaires
pour
l’accueil
des
enfants
de
3
à
11
ans.
Pour
cela,
des
démarches
administratives
ont
été
entreprises
par
l’équipe
d’animation
pour
bénéficier
de
l’homologation
de
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à
compter
du
11
juillet
2022. Il
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
fixer
les
tarifs
y
afférents
en
fonction
de
la
présence
de
l’enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« vie
scolaire
—
enfance
et jeunesse
»
réunie
le
4
avril
2022,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
CONSIDERNANT
que
ce
nouveau
service
est
nécessaire
pour
répondre
à
une
demande
locale
croissante,
CONSIDERANT
qu’il
faut tenir
compte
des
ressources
des
familles,
décide: * d’approuver
la
grille
tarifaire
fixée
en
fonction
des
quotients
familiaux
déterminés
par
un
justificatif de
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d’imposition)
à compter
du
11
juillet
2022,
à
savoir
:
TARIFS
QF<600
|
600
700
QF>1000
Prestation
de
garde:
20%
16%
12%
8%
4%
0%
[Journée 8h-18h |
13,04 €
13,69 €
14,34€
15,00 €
15,65 €
16,30 €
Demi
journée
A nR
6,40 €
6,72€
7,04 €
7,36€
7,68 €
8,00 €
5
D
1e
#
®
D
9,60 €
10,08 €
10,56 €
11,04 €
11,52€
|
12,00€
5
|8h-14h
|
en
À
a
…
9,60 €
10,08 €
10,56 €
11,04 €
11,52 €
12,00 €
Demi journée
7
ae
6,40 €
6,72€
7,04 €
36€
7,68 €
8,00 €
An
ee
sh ah
13,04 €
13,69 €
14,34 €
15,00 €
15,65 €
16,30 €
scolaires à
rajouter
aux
tarifs | Repas
| Alimentation |
| Goûter *
de
charger
M.
le
Maire
de
la
diffusion
de
l’information
aux
parents
dont
les
enfants
ont
entre
3
et
11
ans.
* d’autoriser
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à compter
du
11 juillet
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
Etang
Miss
: renouvellement
du
bail
de
location
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
renouveler
le bail
de
location
de
l’étang
Miss
à
Mme
Virginie
COCHE,
née
BREFFA,
à
compter
de
l’exercice
2022
pour
un
loyer
annuel
de
1 676,94
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
:
* de
relouer
l'étang
Miss
à Mme
Virginie
COCHE,
née
BREFFA,
à
compter
du
1% janvier
2022
pour
un
loyer
annuel
de
1 676,94
euros
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
location
* dit que
le loyer
évoluera
selon
la variation
de
l’indice
national
des
fermages
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15.
Enquête
publique
complémentaire
prescrite
à
la
demande
du
tribunal
administratif
en
vue
d’obtenir
auprès
de
la
Préfète
du
Bas-Rhin
un
arrêté
de
résularisation
de
l’arrêté
préfectoral
du
30
août
2018
portant
autorisation
de
réaliser
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
l’environnement,
nécessaires
au
projet
de
l’autoroute
de
contournement
ouest
de
Strasboursg
: avis
à formuler
Une
enquête
publique
est
prescrite
à
la
demande
du
tribunal
administratif
en
vue
d’obtenir
auprès
de
la préfète
du
Bas-Rhin
un
arrêté
de
régularisation
de
l’arrêté
préfectoral
du
30
août
2018
portant
autorisation
de
réaliser
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L
214-3
du
Code
de
l’environnement,
nécessaires
au
projet
de
Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
sur
le territoire
des
22
communes
situées
sur
le linéaire
du
projet,
à savoir :
Achenheim,
Berstett,
Breuschwickersheim,
Dingsheim,
Duppigheim,
Duttlenheim,
Eckwersheim,
Ernolsheim-sur-Bruche,
Geudertheim,
Griesheim-sur-Souffel,
Hoerdt,
Hurtigheim,
Innenheim,
Ittenheim,
Kolbsheim,
Lampertheim,
Oberschaeffolsheim,
Osthoffen,
Pfulgriesheim,
Stutzheim-Offenheim,
Truchtersheim,
Vendenheim.
Cet
arrêté
de
régularisation
vaut
dérogation
au
titre
du
4°
de
l’article
L
411-2
du
Code
de
l’environnement. L’enquête
sera
ouverte
le
vendredi
1%
avril
2022
et
durera
15
jours,
soit jusqu’au
samedi
16
avril
2022
à
12h.
La
mairie
de
Griesheim-sur-Souffel,
1
rue
de
la
Mairie,
67370
Griesheim-sur-Souffel,
est
désignée
comme
siège
de
l’enquête
publique.
La
décision
susceptible
d’intervenir
au
terme
de
l’enquête
est
un
arrêté
préfectoral
de
régularisation
de
l’arrêté
préfectoral
portant
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
Code
de
l’environnement
et valant
dérogation
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
Code
de
l’environnement,
assortie
du
respect
de prescriptions. Le
dossier
d’enquête
publique
est
assorti
d’une
étude
d’impact
soumise
à l’avis
de
l’autorité
environnementale. Pendant
la durée
de
l’enquête,
le
dossier
d’enquête
relatif à ce
projet
peut
être
consulté
par
le
public : -
sur
un
poste
informatique,
dans
les
22
mairies
citées
à
l’article
1
ainsi
qu’au
siège
de
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
(Centre
administratif,
Parc
de
l’Étoile),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
;
- sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
à
l’adresse
électronique
:https://www.bas-
rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ACOS Pendant
la
durée
de
l’enquête,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
selon
les modalités
suivantes :
- sur
les
registres
d’enquête
ouverts
à
cet
effet
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
dans
les
5
communes
accueillant
une
permanence,
visées
dans
l’article
6
de
l’arrêté
préfectoral
d’ouverture
d’enquête
publique
complémentaire;
- par
voie
postale,
à l’attention
de
la présidente
de
la
commission
d’enquête
en
mentionnant
comme
objet
«
Enquête
publique
complémentaire
du
COS»,
à la
mairie
de
Griesheim-sur
-
Souffel,
1 Rue
de
la Mairie,
67370
Griesheim-sur
-Souffel
;
-
par
courrier
électronique
à
l’adresse
mail
dédiée
: pref-acos-arcos@basrhin.
gouv.fr
en
mentionnant
comme
objet
« Enquête
publique
complémentaire
du
COS
».
Les
observations
et propositions
du
public
transmises
par
voie
postale
ou
reçues
par
l’un
des
membres
de
la
commission
d’enquête
pendant
les
permanences
sont
consultables
au
siège
de
l’enquête. Les
observations
et
propositions
transmises
par
le
public
à
la
commission
d’enquête
sur
l’adresse
de
messagerie
dédiée
seront
accessibles
et
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
à la même
adresse
que
celle
mentionnée.
À
l'issue
de
l’enquête,
le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d’enquête
:
- dans
chacune
des
22
mairies
citées
à
l’article
1
de
l’arrêté
d’ouverture
d’enquête
publique
complémentaire,
ainsi
qu’à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
;
- à la préfecture
du
Bas-Rhin
(bureau
n°107)
;
- sur
le
site
internet
de
la préfecture
du
Bas-Rhin
pendant
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
clôture
de
l’enquête.
Des
informations
pourront
être
demandées
auprès
du
maître
d’ouvrage
par
courrier
: société
ARCOS,
siège
social
centre
autoroutier
de
l’Ackerland
67117
Ittenheim,
ou
en
utilisant
le
formulaire
de
contact
sur
le site
du
projet
: contactarcos@vinci-autoroutes.com.
Des
informations
relatives
à
l’enquête
pourront
être
également
consultées
sur
le
site
Internet
de
la préfecture
du
Bas-Rhin.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
181-38
du
Code
de
l’environnement,
dès
l’ouverture
de
la phase
d’enquête
publique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU VU VU VU VU Vu VU VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
123-1
et
suivants,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départementaux, le
décret
du
23
janvier
2008
déclarant
d’utilité
publique
et
urgents
les
travaux
de
construction
de
l’autoroute
A355,
grand
contournement
ouest
de
Strasbourg
dont
les
effets
ont
été prorogés
par
décret
du
22 janvier
2018,
l’ordonnance
n°2014-619
du
12 juin
2014
relative
à l’expérimentation
d’une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
Code
de
l’environnement,
modifiée
par
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
et son
décret
d’application
n°2014-751
du
1% juillet
2014,
le
décret
en
Conseil
d’Etat
n°2016-72
du
29
janvier
2016
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l’Etat
et la société
concessionnaire
de
l’autoroute
de
contournement
Ouest
de
Strasbourg
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l’entretien,
l’exploitation
et
la
maintenance
de
l’autoroute
A355,
le
décret
du
22
janvier
2018
prorogeant
les
effets
du
décret
du
23
janvier
2008
déclarant
d'utilité
publique
et urgents
es travaux
de
l’autoroute
A355,
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2018
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique, l’arrêté
préfectoral
du
30
août
2018
portant
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrage,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L
214-3
du
Code
de
l’environnement,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis favorable.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
8
avril
2022
Le
Maire
Tu
[
ST
Ad
=
= RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 20
Procurations
: 03
Séance
du
8
avril
2022
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EVYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
Mme
Martine
SCHWACH
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Marianne
PETER
M.
Eric
MASSON
«
«
à M.
Michel
URBAN
M.
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Divers
- Inauguration
de
l’école
et périscolaire
« maternelle
» —
25
juin
2022
à
10h
Portes
ouvertes
: l’après-midi
du
25 juin
2022
et le matin
du
26 juin
2022
- Atelier
initiation
au
compostage
« tous
au
compost
» proposé
par
la
CCBZ
Vendredi,
22
avril
2022
de
16h00
à 18h00
dans
la cour
de
l’école
à Geudertheim
- Rappel
: élections
présidentielles
les
dimanches,
10
et 24
avril
2022
Bureaux
ouverts
de
8h00
à
19h00
- Nettoyage
de
printemps
reporté
au
samedi,
30
avril
2022
à partir
de
9h
- Permanence
d’un
avocat
tous
les
derniers
jeudis
du
mois
de
9h00
à
11h30,
à la maison
de
la culture
- Démarrage
du
chantier
extension
des
ateliers
municipaux
: mi-mai.
-
conteneurs
à verre
déplacés
en partie
sur
le parking
du
terrain
de
foot
- La
CCBZ
vient
d’acquérir
une
balayeuse
pour
l’entretien
des
caniveaux.
_ Pour extrait
conforme,
Geudertheim,
le
8 avril
2022
Le
Maire