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Conseil Municipal - cm 110930
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 110930)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2011
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 02.09.2011
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Ecole municipale de musique – tarifs 2011-2012
6. Vente commune de Geudertheim – Electricité de Strasbourg
7. Défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale 8. Vente de terrain – Micro-zone d’activités
9. Divers
*******************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Madame PETER Marianne qui a donné procuration à Monsieur GROSS Pierre, Monsieur ROTH Noël qui a donné procuration à Monsieur KNIPPER Didier et Madame VOLTZENLUGEL Sandie absente non excusée.
*******************
1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désignée comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCES DU 02.09.2011
Le procès verbal de la séance du 02.09.2011 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS
- Réunions
04.09.2011 Inauguration de l’Eglise catholique de HOERDT après restauration 06.09.2011 Réunion du monde agricole relative aux coulées d’eau boueuse 07.09.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09.09.2011 Journée des Maires à la Foire Européenne de Strasbourg
11.09.2011 Inauguration de la Mairie de Weitbruch après restauration
12.09.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 12.09.2011 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.09.2011 Réunion de la commission sportive et culturelle
24.09.2011 Inauguration du parcours Ludisme et Equilibre Vital
26.09.2011 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 27.09.2011 Réunion de la commission tourisme de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 30.09.2011 Réunion relative à l’assainissement à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn - Permis de construire
M. et Mme FESSEL Christian Une maison individuelle accordé le 07/09/2011 23a, rue Principale Lotissement
67450 LAMPERTHEIM Heiligenhauesel
M. JEHL Steve Une maison individuelle accordé le 12/09/2011 2, rue des Frères Lumière Lotissement
67170 BRUMATH Heiligenhauesel
M. LAVEN Julien et Une maison individuelle accordé le 12/09/2011 BARTH Corinne Lotissement
8, rue du Chevreuil Heiligenhauesel
67170 GEUDERTHEIM
B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
03.09.2011 Constat d’effraction au périscolaire
10.09.2011 Permanence mairie
13.09.2011 Réunion du périscolaire
13.09.2011 Réunion de la municipalité
20.09.2011 Réunion de la commission d’information
24.09.2011 Inauguration du parcours Ludisme et Equilibre Vital
C) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
06.09.2011 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim
06.09.2011 Réunion du monde agricole relative aux coulées d’eau boueuse 19.09.2011 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.09.2011 Inauguration du parcours Ludisme et Equilibre Vital
D) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
03.09..2011 Permanence Mairie.
06.09.2011 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim
06.09.2011 Réunion du monde agricole relative aux coulées d’eau boueuse 09.09.2011 Réunion de la commission aménagement et fleurissement
12.09.2011 Réunion du conseil de la communauté des communes.
13.09.2011 Réunion de la municipalité.
16.09.2011 Réunion de la commission aménagement et fleurissement
24.09.2011 Inauguration du Parcours Ludisme et Equilibre Vital
E) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
06.09.2011 Rendez-vous avec Madame LEGER
09.09.2011 Présentation d’instruments par les professeurs de musique à l’école primaire 09.09.2011 Réunion avec les professeurs de l’école de musique
13.09.2011 Réunion de la municipalité
16.09.2011 Inscription des nouveaux élèves à l’école de musique
17.09.2011 Permanence mairie
19.09.2011 Réunion de la commission sportive et culturelle
21.09.2011 Rendez-vous relatif aux travaux salle polyvalente
23.09.2011 Préparatifs pour l’inauguration du parcours Ludisme et Equilibre Vital 24.09.2011 Inauguration du parcours Ludisme et Equilibre Vital
26.09.2011 Rangement du matériel, de la vaisselle et du petit chapiteau
27.09.2011 Rendez-vous avec Monsieur LAMBLE
28.09.2011 Démontage chapiteau 4. DROIT DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :
SCP Christian GRIENEISEN, Jean-Pierre KRANTZ, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK Notaires associés à LA WANTZENAU
Section 7 Lieu-dit « 109, rue du Gal de Gaulle » parcelle n° 19 d’une contenance de 6,69 ares Lot n° 2 bâtiment A 1275/10000° PC1 appartement
Lot n° 11 40/1000° PC1 parking
Lot n° 19 54/10000° PC1 cave
Maître Samuel CAMISAN, Notaire à FEGERSHEIM
Section 7 Lieu-dit "Village" n° 253 parcelle 19 d'une contenance de 6,69 ares Lot n° 16 1er étage 2733/10000° PC1 appartement
Lot n° 12 RDC 40/10000) PC 1 parking
Lot n° 23 Cour 23/10000° PC1 parking
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Lotissement Heiligenhauesel
Le conseil municipal de Geudertheim, dûment informé des ventes prévues par la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 € dont le siège est à STRASBOURG (67000), 11, rue du Marais Vert, identifiée au SIREN sous le numéro 510475437 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, des terrains à bâtir inscrits sur le tableau joint à la présente délibération, dépendant du lotissement Heiligenhauesel à GEUDERTHEIM, autorisé par arrêté municipal n° PA 067 156 10 N 0001, dont l'entreprise cadastrale résulte du procès-verbal d'arpentage dressé par le cabinet de géomètre KLOPFENSTEIN et SONNTAG à BRUMATH, du 23 août 2011, dont une copie restera jointe à la présente délibération,
DECIDE par ces présentes de :
- renoncer à l'exercice de son droit de préemption prévu par les articles L. 210-1 et suivants du Code de l'Urbanisme pour les ventes des lots dudit lotissement inscrits sur le tableau joint à la présente délibération et au prix mentionné sur celui-ci dont les actes sont établis par Maître Valérie BIRY, Notaire à WEYERSHEIM,
- dispenser qu'il soit adressé préalablement à chaque vente d’une de ces parcelles, une déclaration d'intention d'aliéner,
- consentir à la réalisation des actes de vente conformément au premier alinéa de l'article L. 213-8 du Code de l'Urbanisme, lesquels actes de vente contiendront mention de la présente renonciation au droit de préemption. 5. ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – TARIFS 2011-2012
Le Maire propose au conseil municipal :
- de modifier l’intitulé du tarif « instrument + solfège » en « instrument + formation musicale collective »,
- d’instaurer un nouveau tarif « instrument + formation musicale individuelle adulte & ados » au prix de 150,00 € par trimestre,
- de supprimer le tarif « instrument seul ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du Maire.
6. VENTE COMMUNE DE GEUDERTHEIM – ELECTRICITE DE STRASBOURG
La commune de Geudertheim est propriétaire de la parcelle cadastrée sur Geudertheim, section 43 n° 698 d’une contenance de 1,15 ares, lieu-dit "Rue Louis Pasteur".
Un poste de transformation appartenant à Electricité de Strasbourg est implanté sur cette parcelle. Electricité de Strasbourg propose d’acquérir cette parcelle auprès de la commune de Geudertheim pour l’Euro symbolique, frais d’acte et de notaire en sus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la cession pour l'Euro symbolique, frais d'acte et de notaire en sus, de la parcelle cadastrée Section 43 n° 698 d'une contenance de 1.15 ares et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
7. DEFENSE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT
DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION
POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
L’assemblée, délibérante de la commune de Geudertheim, réunie le 30 septembre 2011, demande à l’unanimité des voix exprimées et trois abstentions que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
8. VENTE DE TERRAIN – MICRO-ZONE D'ACTIVITES
Le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable à la vente d'un terrain de 25 à 30 ares dans la micro-zone d'activités à la société TECHNICAF sise 17, rue des Frères Lumière à ECKBOLSHEIM
9. DIVERS
Prochaine séance : 28 octobre 2011