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Document publié le Vendredi 31 octobre 2008 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 081031)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 OCTOBRE 2008
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26.09.2008
3. Communications diverses
4. Droits de préemption
5. Acquisition d’un terrain – Echange de terrains
6. Micro-Zone d’activités – Règlement du lotissement
7. Fourrière municipale
8. Participation pour voiries et réseaux
9. Abandons de tombes
10. Travaux de sécurisation aux abords du terrain de football
11. Travaux d’investissement – décision de principe
12. Bons d’achat – concours de fleurissement
13. Divers
*********************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers.
**********************
1. OUVERTURE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26.09.2008
Le procès verbal de la séance du 26 septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
a) Communications du Maire
- Réunions
27.09.2008 Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture – Remise de distinctions 29.09.2008 Ouverture des plis pour les travaux de la micro-zone d’activités 05.10.2008 Inauguration de l’exposition de fruits à Hoerdt
07.10.2008 Réunion de la commission développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
10.10.2008 Réunion avec Messieurs LIPS et BIETH de la SPCIA
11.10.2008 Inauguration d’un sentier « Forêt » à Brumath
12.10.2008 Inauguration d’une exposition à Weyersheim
15.10.2008 Rendez-vous en mairie avec l’Adeus et le Scoters pour le bilan habitat 16.10.2008 Réunion du CCAS de Geudertheim
17.10.2008 Inauguration du centre de permis de chasser en forêt de Brumath 18.10.2008 Adjudication de bois de chauffage (fonds de coupe)
19.10.2008 Inauguration de l’exposition « Geuderts’art »
20.10.2008 Réunion de la commission Développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
21.10.2008. Réunion du groupe de travail Internet
23.10.2008 Réunion de présentation de différents candidats urbanistes pour la réalisation du lotissement « Heiligenhaeusel »
23.10.2088 Réunion à la mairie de Hoerdt relative aux écoles de musique de Geudertheim et de Hoerdt
23.10.2008 Réunion relative au Festival Basse-Zorn Live 2009
24.10.2008 Séminaire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
27.10.2008 Réunion de la commission sécurité et d’accessibilité des ERP à la Préfecture 30.10.2008 Réunion de coordination des travaux de la micro-zone d’activités
Le maire informe le conseil municipal de la survenue, mercredi 22 octobre 2008, d’une petite pollution de la Zorn par hydrocarbures déversés accidentellement dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la rue Hornwerck par un agriculteur.
Il met également au courant le conseil municipal que Monsieur Cyril MISCHLER effectuera un stage obligatoire dans le cadre de sa formation au sein de la Commune de Geudertheim.
b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
27.09.2008 Permanence à la mairie (9 h-11 h) et Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture
27.09.2008 Remise de distinctions
30.09.2008 Réunion de la municipalité
04.10.2008 Réunion d’information de l’animation jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn à Weitbruch
06.10.2008 Rendez-vous avec Madame ARMAND pour la sélection et la récupération de livres et de jouets au grenier de l’école pour son association humanitaire
07.10.2008 Réunion de la commission communication
10.10.2008 Réunion avec Messieurs LIPS et BIETH de la SPCIA
14.10.2008 Réunion de la municipalité
15.10.2008 Réunion avec l’ADEUS et le SCOTERS pour la réalisation d’un bilan habitat 18.10.2008 Permanence à la mairie (9 h-11 h)
19.10.2008 Inauguration de l’exposition « Geuderts’art »
21.10.2008 Rencontre d’échange avec Monsieur Marc MAUDUIT de l’animation Jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
21.10.2008 Réunion de la commission communication
23.10.2008 Réunion de présentation de différents candidats urbanistes pour la réalisation du lotissement « Heiligenheusel »
27.10.2008 Réunion du comité syndical du SCOTERS à Eckwersheim
28.10.2008 Réunion de la municipalité
29.10.2008 Réunion de la commission communication de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
c) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
27.09.2008 Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture – Remise de distinctions 30.09.2008 Réunion de la municipalité 10.10.2008 Réunion avec Messieurs LIPS et BIETH de la SPCIA
13.10.2008 Réunion du bureau du comité des fêtes
14.10.2008 Réunion la municipalité
15.10.2008 Réunion relative au Téléthon à Hoerdt
16.10.2008 Réunion du CCAS de Geudertheim
21.10.2008 Rencontre d’échange avec Monsieur Marc MAUDUIT de l’animation Jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
22.10.2008 Réunion avec tous les membres du comité des fêtes
23.10.2008 Rendez-vous afférent à la commission des bâtiments
23.10.2008 Réunion à la mairie de Hoerdt relative aux écoles de musique de Geudertheim et de Hoerdt
24.10.2008 Réunion de la commission d’aménagement
28.10.2008 Réunion de la municipalité
d) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
27.09.2008 Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture – Remise de distinctions 30.09.2008 Réunion de la municipalité
06.10.2008 Réception des travaux de voirie au Coteau du Soleil
07.10.2008 Réunion de chantier « travaux d’assainissement de la micro-zone d’activités » 14.10.2008 Réunion de chantier « travaux d’assainissement de la micro-zone d’activités » 14.10.2008 Réunion de la municipalité
21.10.2008. Réunion de chantier « travaux d’assainissement de la micro-zone d’activités » 23.10.2008 Réunion de présentation de différents candidats urbanistes pour la réalisation du lotissement « Heiligenhaeusel »
24.10.2008 Réunion de la commission d’aménagement
28.10.2008 Nettoyage des combles de l’école élémentaire
28.10.2008 Réunion de chantier « travaux d’assainissement de la micro-zone d’activités » 28.10.2008 Réunion de la municipalité
30.10.2008 Réunion de coordination des travaux de la micro-zone d’activités
e) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
27.09.2008 Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture – Remise de distinctions 06.10.2008 101ème anniversaire de Madame RITTER Salomé
07.10.2008 Réunion avec Monsieur HIMBER de l’ONF
14.10.2008 Réunion aven l’entreprise MEAZZA de Mundolsheim
16.10.2008 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.10.2008 Réunion de la commission d’aménagement
25.10.2008 Réunion de la commission forêt
28.10.2008 Réunion aven l’entreprise PETRY
f) Communications de Madame Marianne PETER, Ajointe au Maire
27.09.2008 Journée « Portes Ouvertes » à la maison de la culture – Remise de distinctions 30.09.2008 Réunion de la municipalité
01.10.2008 Réunion de la commission aide à la personne à Hoerdt
06.10.2008 101ème anniversaire de Madame RITTER Salomé
14.10.2008 Réunion de la municipalité
16.10.2008 Réunion du CCAS de Geudertheim 23.10.2008 Réunion de présentation de différents candidats urbanistes pour la réalisation du lotissement « Heilgenhaeusel »
24.10.2008 Réunion de la commission d’aménagement
28.10.2008 Réunion de la municipalité
g) Communications de Monsieur Christian LORENTZ
Monsieur LORENTZ informe le conseil municipal que les travaux de réfection du corps de garde vont bon train et que les travaux de plâtrerie sont terminés. L’installation de l’éclairage et du chauffage par panneaux rayonnants sera faite dans la foulée et la fin des travaux est prévue pour mi-décembre. L’évolution des travaux est très bien suivie par les services du SDIS.
h) Communications de Monsieur Georges KREYENBIEHLER
Monsieur KREYENBIEHLER indique au conseil municipal que les travaux de nettoyage du grenier de l’école primaire sont terminés et que l’amélioration du chauffage des écoles est en cours. Le chauffage des écoles pour la rentrée du 6 novembre 2008 est assuré.
4. DROITS DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du conseil municipal du 06.05.2005, les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Maître Thierry BECHMANN, Notaire à HOCHFELDEN
Section 4 lieu-dit Rue de la Paix parcelle n° 113/48 d’une contenance de 5,44 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. ACQUISITION D’UN TERRAIN - ECHANGE DE TERRAINS
- Acquisition d’un terrain
Le Maire présente aux conseillers le projet d’installation d’une station de remplissage et de nettoyage de matériel de traitement phytosanitaire aux normes environnementales actuelles envisagé par l’Association Foncière de Geudertheim. Toutefois, cette réalisation ne pourra pas être entreprise, pour des raisons statutaires, par l’Association Foncière. La commune devra donc prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage de cette station, en sachant que l’Association Foncière participera financièrement à ce chantier et que la commune bénéficiera de subventions pour le mener à bien.
Pour permettre la finalisation de ce projet, l’acquisition d’un terrain d’environ 40 ares au lieu- dit « Saal » à distraire des parcelles cadastrées section 45 Numéro 85 et numéro 86 propriétés des consorts ARBOGAST Anne et FESSMANN Albert au prix de 200,00 €/l’are est nécessaire.
Le Maire demande au conseil municipal d’approuver le principe de l’acquisition de ce terrain afin de permettre le lancement des études préalables à réalisation de ce projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe d’acquisition par la commune d’une parcelle de terrain d’environ 40 ares à distraire des parcelles cadastrées section 45, lieu-dit « Saal » n° 85 et 86 propriétés des consorts ARBOGAST Anne et FESSMANN Albert au prix de 200,00 € l’are.
- Echange de terrain
Le Maire informe le conseil municipal que pour permettre la construction par ELECTRICITE DE STRASBOURG d’un poste de transformation maçonné bas en remplacement de celui existant sur la parcelle cadastrée section 6 ; lieu-dit « Village » n° 66 qui sera démoli il convient d’autoriser le Maire à procéder à l’échange du terrain sur lequel est implanté l’actuel poste de transformation contre un terrain de même surface situé en retrait de l’actuelle implantation mais sur la même parcelle que celle ci-dessus mentionnée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à procéder à l’échange sans soulte des terrains tels que ci-dessus définis, les frais d’actes et de procédure étant à la charge exclusive d’ELECTRICITE DE STRASBOURG.
6. MICRO-ZONE D’ACTIVITES-REGLEMENT DU LOTISSEMENT
Le Maire soumet au conseil municipal le projet de règlement du lotissement de la micro-zone d’activités et lui demande de bien vouloir préciser, pour la prochaine réunion du conseil municipal à l’ordre du jour duquel ce point figurera, d’apporter les éventuelles remarques quant à ce règlement de lotir et surtout de spécifier les secteurs d’activités qui sont autorisés dans cette zone.
7. FOURRIERE MUNICIPALE
Le Maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2009 par la SPA en matière de service de fourrière municipale que la SPA effectue à Geudertheim dans le cadre d’une convention fourrière.
Le Maire propose aux conseillers municipaux d’accepter les tarifs proposés par la SPA et de l’autoriser à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les tarifs et les conditions de la convention de prise en charge des animaux errants sur le territoire de la commune de Geudertheim et autorise le Maire à signer cette convention à intervenir entre la commune de Geudertheim et la Société Protectrice des Animaux de Strasbourg ainsi que tous documents y afférents.
8. PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX
Le Maire explique au conseil municipal que le système de participation prévu par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 permet à une commune, dès lors qu’elle à décidé de créer un segment de voie urbaine nouvelle, soit en créant une voie entièrement nouvelle soit en aménageant une voie existante, de mettre à la charge de tous les propriétaires des terrains que l’aménagement de cette voie rendra constructibles, non seulement le coût des réseaux mais également celui de l’aménagement de la voie et de l’installation de l’éclairage public. Les propriétaires ne sont appelés à verser cette participation que lorsqu’ils construisent. Toutefois, la commune et les propriétaires peuvent d’un commun accord décider un paiement anticipé pour faciliter la réalisation de la voie. Dans ce cas, la convention garantit le maintien de la constructibilité du terrain.
La nouvelle participation ne s’applique pas de plein droit, sa mise en place doit être décidée par délibération de conseil municipal.
L’application des articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 du Code de l’urbanisme et de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 a été décidée par le conseil municipal en date du 2 octobre 2003.
Il convient d’étendre la participation pour voiries et réseaux aux extensions du réseau d’alimentation en énergie électrique nécessaires pour l’alimentation électrique de toute nouvelle construction ou extension ou transformation de constructions existantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la délibération du 2 octobre 2003 et décide, à l’unanimité, d’appliquer la participation pour voiries et réseaux aux extensions de réseau d’alimentation électrique nécessaires pour l’alimentation électrique de toute nouvelle construction ou extension ou transformation de constructions existantes.
9. ABANDONS DE TOMBES
Le Maire soumet au conseil municipal les demandes de restitution de tombe à la commune émanant,
l’une de Madame RIEDINGER Lucienne domiciliée 18, rue de l’Arche à Geudertheim concernant la tombe située quartier droit, rangée n° 3, tombe n° 13 ;
l’autre de Madame JUNG Marie-Louise domiciliée 9, rue des Petits Champs à Geudertheim relative à la tombe située quartier droit, rangée 28, tombe n° 9.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de reprendre les tombes ci-dessus indiquées et de les affectées à de nouvelles concessions.
10. TRAVAUX DE SECURISATION AUX ABORDS DU TERRAIN DE FOOTBALL ET TRAVAUX D’EXPLOITATION
Le Maire soumet au conseil municipal les devis de l’ONF relatifs,
- le premier, aux travaux de sécurisation aux abords du terrain de football qui se monte à 1.313,42 € ;
- le deuxième, aux travaux d’exploitation des parcelles G2, G21, et G8 qui se monte à 8.474,08 €.
Des crédits suffisants sont prévus à l’article 61524 du budget 2008.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les travaux de sécurisation et d’exploitation tels que ci-dessus exprimés et autorise le Maire à signer les devis approuvés y afférents. 11. TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Le Maire demande au conseil municipal de donner son accord de principe pour l’exécution des travaux d’investissement suivants :
- Réfection de la toiture du Corps de garde,
- Réfection des murs pignons de la salle 1 à la salle polyvalente,
- Rénovation d’une classe et mise aux normes du chauffage des écoles,
afin de permettre d’élaborer et de transmettre aux administrations concernées les dossiers de demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le principe de l’exécution des travaux d’investissement ci-dessus indiqués.
12. BONS D’ACHAT – CONCOURS DE FLEURISSEMENT
Sur proposition de la commission d’aménagement et de fleurissement, le conseil municipal fixe les valeurs des bons d’achat récompensant les lauréats du concours de fleurissement 2008 comme suit :
1er prix : 60 €,
2ème prix : 50 €,
Lauréats « Bourgeon d’or » : 45 €,
Lauréats « Bourgeon d’argent » : 30 €,
Lauréats « Bourgeon de bronze » : 15 €,
et la valeur maximale de l’enveloppe globale pour la cérémonie de remise des prix à 700 €.
13. DIVERS
- Déjections canines
Le problème des déjections canines sur les trottoirs de la commune a également été abordé. Monsieur Didier KNIPPER a proposé d’établir un arrêté municipal obligeant les propriétaires de chien à ramasser les défections de leur animal sous peine de verbalisation.
Prochaine séance : 28 novembre 2008