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Arrêté - 2025 014 Arrete Portant Autorisation de Voirie Permis de Stationnement Sarl fb Terrassement 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 Arrete Portant Autorisation de Voirie Permis de Stationnement Sarl fb Terrassement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
\af Publié pur do ne ‘inter Fc lo
: cornmaine Le 23/41/03. |
L_a B ast | d onne ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_014
Département de Vaucluse
Le Maire
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8,R411-18etR ,411-25 à R411-28
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants L 2213-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande du 24/02/2025 formulée par Monsieur BELLAVIA Franck, gérant de la SARL FB TERRASSEMENT pour Une demande d'autorisation de voirie dans le cadre de travaux effectués au 9 Grand Rue pour le compte de Monsieur et Madame DECUIGNIERES ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Afin d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public. La rue Amédée Ginies sera momentanément interdite à la circulation et deux places de stationnement devant la mairie seront inaccessibles.
ARTICLE 2 : La réglementation ci-dessus entrera en vigueur à compter du 03/03/2025 pour une durée de 30 jours, soit
jusqu’au 01/04/2025.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SARL FB TERRASSEMENT — 84120 LA BASTIDONNE
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE & : Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 27/02/2025.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.