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Arrêté - 2025 012 Arrete Portant Autorisation de Voirie Vaucluse Numerique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 Arrete Portant Autorisation de Voirie Vaucluse Numerique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
nr Al ot JU! Îo Di nec ra de (a
| | coMmant Às 20/01/20.
| | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 012
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18etR 41-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants L 2213-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande du 13/02/2025 formulée par Monsieur AMAZIAN Jamal pour Vaucluse Numérique 84130 LE PONTET pour création du réseau Télécom ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Afin d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, au
niveau du n° 1ABC Rue des Ferrages.
ARTICLE 2 : La réglementation ci-dessus entrera en vigueur à compter du 24/02/2025 pour une durée de 120 jours.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés. La voie sera laissée libre à tous véhicules d'urgence dument signalés.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier, la signalisation routière sera réalisée conformément à la règlementation des chantiers mobiles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 20/02/2025.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, Jean-Charles BARBANT
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du our le Maire et par délégation,
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un 4ème adjoint délégué
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse
suivante : wwWw.telerecours.fr.
et traval L