Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV intégral CM 161017
Conseil Municipal - Délibérations CM 141220
Convocation - Convocation CM 141220
Conseil Municipal - Rapports CM 141220
Procès Verbal - PV intégral CM 151121
Procès Verbal - PV intégral CM 151018
Procès Verbal - PV intégral CM 190922
Procès Verbal - PV intégral CM 100918
Procès Verbal - PV Intégral CM 220321
Procès Verbal - PV intégral CM 070222
Procès Verbal - PV intégral CM 141220
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 141220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
Direction Générale des Services N/Réf : Direction de l’Administration Générale et de la Logistique JPB/CC/VB/SDS
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Le 13 janvier 2021
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI
Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur IDE Monsieur GOURDON Monsieur HAKKOU Madame CAMARA Madame MAILLARD
Monsieur LORY
Monsieur SOUL Groupe Communiste et Républicain :
Madame BENAÏSSA Madame HENNEBELLE
Monsieur NDALA
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur CAURO - Madame VALOISE à Monsieur LORY — Monsieur RICHARD à Monsieur CAURO - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY -
Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEBELLE -
Absents :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL.
Arrivée de Monsieur NDALA à 19h38, de Monsieur HAKKOU à 19h43, de Madame CAUMONT à 20h et de Monsieur BARFETY à 20h40 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO. Le quorum étant atteint, Monsieur ie Maire déclare ia séance ouverte à 19h30.
Monsieur le Maire :
« Bien nous allons commencer. Il est 19 heures 30. Très bien, mes chers collègues... et je salue les personnes qui vont nous regarder. Excusez-moi, donc je déclare la séance du Conseil municipal ouverte. J'ai les excuses et pouvoirs à vous présenter donc de Madame Queret à Madame Hennebelle, de Madame Valoise à Monsieur Lory, Monsieur Richard à Monsieur Cauro, Madame Sellaiah à Madame Rakotozafiarison, et de Madame Douguet à moi-même.
Donc, je vous propose que Monsieur Cauro soit notre secrétaire de séance. Je pense que comme nous avons eu une observation sur « on ne vous entend pas bien », je vais prendre la liberté de retirer mon masque, on ne m'en voudra pas, pour sans doute être mieux entendu. Donc Monsieur Cauro est désigné secrétaire de séance. Et je vous propose tout de suite, d'abord, d'approuver le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 novembre dernier. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020.
« Y a-t-il des observations ? Pas d'observations, donc je vous propose de l'approuver. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors ce soir, nous avons un ordre du jour important, avec des sujets majeurs. Et tout d'abord, je vais
donner la parole à Monsieur Gourdon qui va nous proposer l'évolution, pour ne pas dire la réforme de la tarification scolaire. Vous avez la parole, Monsieur Gourdon. »
Arrivée de Monsieur NDALA à 19h38 puis de Monsieur HAKKOU à 19h43.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur GOURDON
APPROUVE la modification de la grille des tarifs communaux 2020-2021 en matière de restauration collective.
Monsieur GOURDON :
« Merci, Monsieur le Maire. La modification de la grille des tarifs communaux 2020-2021, en matière de restauration collective. Lors de la séance du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a voté la grille des tarifs communaux par secteur d'activité pour l'exercice 2020-2021, applicable à compter du 1er septembre 2020. Dans le cas du fonctionnement des différents Services municipaux, la Ville propose des prestations en direction des habitants. Cette offre de services présente un coût pour la Commune, couvert en partie par une participation directe des usagers, dont le montant est fonction d'une grille tarifaire approuvée par le Conseil municipal.
Ainsi, il s'avère nécessaire de modifier cette grille tarifaire en matière de restauration collective. En effet, et dans une mesure d'équité sociale, la Ville a fait le choix de revoir sa grille tarifaire, en introduisant une progressivité de la tarification indexée sur les revenus des familles. Selon chaque situation familiale, les nouveaux tarifs appliqués iront de 1,50 euro à 3,50 euros. À ce titre, toutes les familles bénéficieront d'une baisse de leur facture de restauration. 80 % des familles bénéficieront d'un tarif compris entre 1,50 euro 2,50 euros le repas, contre 4 euros actuellement. Sur une année scolaire, l'économie pour les familles les plus modestes sera en moyenne de 375 euros. Rappel, le coût total d'un repas est de 10,46 euros pour la commune, dont 6,46 euros sont pris en charge par la Ville et dont 4 euros sont directement facturés aux familles. Le coût moyen supporté pour les familles, par enfant et par an, est en moyenne de 600 euros.
La présentation de la nouvelle tarification. Les quotients familiaux dépendant du revenu de la famille, introduction d'une tarification différenciée basée sur les quotients familiaux dans une fourchette de prix de 1,50 euro à 3,50 euros. Cinq tranches fixes de quotient familial avec une tarification unique, quel que soit le nombre d'enfants. Vous avez un tableau qui vous explique, à la suite, les gains faits par les familles entre 1,5 euro jusqu'à 3,50 euros. De la première tranche de revenus, moins de 10 000 euros, tous les enfants bénéficieront d'une tarification à 1,50 euro, puisqu'il est au tarif plancher. Les familles de la
2 première tranche bénéficieront d'une économie théorique de 375 euros par enfant par an. Le financement pour le prestataire, le manque à gagner pour le prestataire est évalué à 500 000 euros par an. Ce chiffre s'explique par une tarification qui part d'un point bas, 1,5 euro. Toute la tarification proposée est à niveau bas. Le montant maximal, la tarification proposée reste plus basse que le montant actuel, 3,50 euros contre 4 euros. Donc il y aura toujours une économie de 75 euros pour les plus taxés. Toutefois, il convient de rappeler que dans le contrat de la délégation des services publics, le prestataire prend à sa charge la totalité des impayés. Une tarification modulée devra permettre une baisse des impayés qui profiterait donc au prestataire. Pour que la Ville bénéficie de la baisse des impayés obtenue par la mise en œuvre des quotients familiaux, il conviendra de négocier un avenant en ce sens. Pour la Ville, la participation communale au service de la restauration s'élève actuellement à 872 333 euros annuels. Cette participation passerait au minimum à 1 350 000 euros avec une nouvelle tarification modulée. Compte tenu du contexte dû au COVID-19, les situations des familles pourront évoluer. Le CCAS ne pourra pas quantifier un impact auprès des familles bénéficiaires. Une année d'exercice permettra d'avoir une lisibilité des accompagnements nécessaires.
La fréquentation actuelle des écoles, sur les élémentaires, il y a une baisse de fréquentation de 12,03. Sur les maternelles, c'est un peu constant, il y a une augmentation de 1 %, ce qui est insignifiant. La fréquentation est stable en maternelle, en partie, la baisse de la fréquentation en élémentaire est due au COVID-19, car beaucoup de familles sont en télétravail ou malheureusement en chômage technique, et que les enfants de CM1-CM2 ont la possibilité de rentrer à la maison. Donc ce qui fait que peut-être que ça a un coût sur la baisse de la fréquentation. Naturellement, il faudra être vigilant, en cette nouvelle année à bien analyser la fréquentation à venir durant le premier trimestre qui va venir. Je tiens à rappeler que cette nouvelle tarification de 1,50 euro à 2,50 euros, socialement équitable pour les familles, est le résultat d'une promesse de campagne faite durant les élections municipales par Monsieur Jean-Pierre Blazy, Maire de Gonesse, et qui a expressément mandaté les Services municipaux concernés, ainsi que votre délégué à la restauration pour tout mettre en œuvre pour qu'elle soit tenue. Et je tiens, en ce fait, à féliciter et à remercier Monsieur Coll, et toutes ses équipes de la restauration qui ont travaillé à cette réussite. C'est un effort financier très important pour la Ville de Gonesse, de l'ordre de 500 000 euros annuels, et d'honorer, en contrepartie, un contrôle encore plus vigilant envers le prestataire de la restauration pour que les enfants soit toujours le centre de nos attentions, et bien les nourrir en produits sains, équilibrés et variés. C'est dans ce sens, chers collègues du Conseil municipal, et pour respecter une promesse électorale de Monsieur Jean-Pierre Blazy, qu'il vous est demandé d'approuver la modification de la grille des tarifs 2020-2021, en matière de restauration collective. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Gourdon. Je suis désolé, simplement parce que nous avons un problème technique et la caméra n'a pas pu aller sur vous. Donc, pour le débat, je vous propose de venir là, pour que vous puissiez être dans l'angle de vision de la caméra. Le problème technique est en cours de résolution. Venez donc là avec votre dossier... Voilà parce que maintenant j'ouvre le débat sur ce sujet important que vous avez présenté de façon très claire. »
Monsieur Gourdon :
« Parler avec le masque, c'est infernal. »
Monsieur le Maire :
« Mais oui, ce n'est pas facile. Donc si vous voulez, donc... c'est ce que j'ai fait, je l'ai retiré, je le remets après. Ceux qui nous regardent nous en excuseront, mais on souhaite être bien entendus, puisqu'il y avait un problème de bonne réception pour certains internautes. Donc, mes chers collègues, sur ce sujet important, comme l'a rappelé Monsieur Gourdon, un engagement de campagne. Aujourd'hui, il devient. c'est une délibération, et pour une mise en œuvre au 1°” janvier prochain, qui sera évidemment très substantielle, très concrète pour les familles. Donc qui souhaite intervenir ? Monsieur Cauro, Madame Hennebelle, je le prends en note. Monsieur Cauro, vous avez la parole. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Oui, je voulais intervenir pour souligner ce qu'a dit Monsieur Gourdon, mais je pense que c'est important de le rappeler. Cette promesse de campagne que l'on avait faite au mois de juin, elle était liée aussi à la crise sanitaire, à la crise du COVID, parce que la crise sanitaire, on le voit bien, elle se double aujourd'hui d'une crise économique. Il y a des licenciements, il y a des gens qui sont en CDD ou qui étaient en intérim, qui n'ont plus de travail. On voit bien que tout ce qui est activités aéroportuaires, dont beaucoup de gens vivent de cette activité aujourd'hui, est quasiment à l'arrêt, et que la crise est importante pour les foyers gonessiens. Et je pense que dans le rapport, vous avez dit, et j'ai noté, qu'il y avait quand même une économie de 375 euros par enfant pour la première tranche. Ça veut dire que ce n'est quand même pas négligeable, et qu'en effet cela coûte cher à la Ville, 500 000 euros, mais que c'est important de tenir nos promesses. Et contrairement à ce que disent certains qui pratiquent la politique de la chaise vide, qui jouent les Trump en faisant croire que l'élection n'est pas encore faite, et
3 qui font des tracts en disant qu'on n'a pas tenu nos promesses, et bien aujourd'hui, on montre concrètement qu'on tient nos promesses, que depuis notre élection, on travaille pour tenir nos promesses, et que même si ça a un coût, on l'assume. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Hennebelle. Monsieur Ndala après. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci, Monsieur le Maire. Au risque de répéter, mais au nom du groupe communiste, avec ma collègue Corinne Queret, effectivement, nous voterons avec plaisir cette délibération, parce que c'est une très bonne nouvelle pour les familles. On sait que bon nombre connaît une perte de pouvoir d'achat, soit liée à un chômage partiel ou carrément à un licenciement et un chômage, et cette perte de revenu, suite donc à ces mesures, explique peut-être en partie la baisse de 12 % déjà de fréquentation de la cantine par les enfants de l'élémentaire.
Pour la Ville, cela va représenter effectivement une dépense supplémentaire de près de 500 000, à effectif comptant. Ma foi, c'est un bilan, après un an d'application, qui nous permettra vraiment de mesurer la réalité de cette charge supplémentaire, puisqu'elle pourrait être compensée par la baisse des impayés. Alors, c'est vrai que dans notre campagne électorale, nous avions annoncé cette mesure. Certains, comme l'a dit mon collègue, Christian Cauro, trouvent que l'application en est tardive. Simplement, on ne peut pas prendre de telles mesures sans avoir un travail de fond, de réflexion qui a été mené par Monsieur Gourdon, notre délégué à la restauration, avec les services. Et ça méritait une étude sérieuse, afin de bien mesurer toutes les conséquences financières pour la Ville. Voilà, donc nous voterons cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Hennebelle. Monsieur NDala. »
Monsieur NDALA :
« Oui, Monsieur le Maire, pour ne pas être dans la répétition, effectivement, dans le même élan, ce sont
effectivement des changements qui ne manqueront pas d'avoir des impacts positifs et réels sur les économies annuelles des parents qui profiteront de ces tarifs, et c'est aussi une satisfaction pour moi. »
Monsieur le Maire :
« Attendez, la caméra n'est pas encore sur vous. »
Monsieur NDALA :
« Oui, bon, je pense qu'on m'entend, n'empêche ».
Monsieur le Maire :
« Oui, on vous entend, mais voilà. »
Monsieur NDALA :
« Une satisfaction réelle aussi, parce que ces rabais tarifaires n'altéreront en rien la qualité des repas rendus, et donc c'est bien évidemment une satisfaction au moment où on privilégie aussi l'achat de produits en circuit court. Ce serait bien de le rappeler. En circuit court. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors, Monsieur Gourdon, quelques éléments complémentaires peut-être. »
Monsieur GOURDON :
« Il est certain que le circuit court sera... c'est un élément qui a été abordé, et qui est continuellement abordé avec Monsieur Manson, et qui est même quelqu'un de très pointu sur le bio, et sur le devenir sanitaire, et tout en gardant la qualité des produits. Nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas question de faire l'impasse sur ce qu'on doit aux enfants. Ce n'est pas parce qu'on donne plus de marge de manœuvre pour les parents, pour pouvoir mettre les enfants, qu'il va falloir pour autant, le négliger, bien au contraire. Le fait que la commune sera encore plus impliquée dans le paiement des repas fera qu'on sera encore beaucoup plus vigilant et beaucoup plus exigeant. Exigeant pour demander de la qualité. Il est impératif que les enfants. on n'a pas le droit de leur mentir, on n'a pas le choix de faire quoi que ce soit qui puisse aller en leur défaveur. Donc ça, ça sera un grand travail. D'ailleurs, je l'ai signalé, il faudra être très vigilant, très, très vigilant, parce qu'on sera beaucoup plus fort. On sera beaucoup plus fort. La Commune était déjà forte, mais elle sera encore beaucoup plus forte. En plus, c'est un effort considérable, parce que 500 000 euros, c'est une somme conséquente. Et croyez-moi que Monsieur le Maire et Monsieur Tibi ont été les premiers à être très vigilants, à ce qu'on soit serein, mais qu'on soit vigilant à ce que les deniers soient correctement dépensés. Donc non, je pense qu'il n'y aura pas de... il
4 n'y a rien à craindre. Il n’y a rien à craindre sur la qualité, sur l'approvisionnement circuit court, sur le bio, sur les produits. D'ailleurs, on a qu'à voir dans la prochaine grille, toutes les grilles qui arrivent maintenant alimentaires. ce matin, j'étais encore en réunion, et on a sorti des menus, au mois de janvier, il ya beaucoup de labels rouges, il y a beaucoup de produits qui sont vraiment certifiés, de plus en plus. Et c'est aussi un point demandé par Monsieur le Maire. On est dans la volonté de faire ça, mais on est aussi poussé par Monsieur le Maire. || faut quand même être honnête, ce n'est pas une démarche personnelle, c'est une démarche commune. En plus, bon, le dossier tel qu'on l'a fait là, il a été quand même travaillé depuis le mois de juillet. J'en veux que pour preuve que Monsieur Coll et ses services ont travaillé énormément sur le dossier. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Gourdon, vous avez remercié à juste titre les Services, mais je voudrais vous remercier, au nom de l'ensemble des collègues, pour votre investissement depuis le premier jour de notre mandature sur cette réforme qui, comme vous l'avez dit, est un engagement collectif, un engagement... le mien, mais un engagement collectif. Et donc le travail que vous avez fait permet aujourd'hui de voter cette délibération, et donc cette réforme. Donc merci aussi à vous. Oui, donc il faut quand même le dire. Donc cette réforme ; applicable dès le 1” janvier, c'est-à-dire que ce sera très concret effectivement pour les familles, dès le début de l'année 2021, c'est-à-dire dans quelques jours. Bien évidemment, l'effort de la Ville, 500 000 euros de coût en année pleine de cette réforme, c'est un effort important dans cette période difficile de contraintes financières, que l'épidémie et les dépenses occasionnées par la gestion de l'épidémie pour toutes les collectivités locales occasionnent. Donc c'est un effort important, mais c'est aussi un engagement, donc il est tenu. |! nous faut maintenant, en même temps, vous l'avez dit, pour autant, assurer et améliorer la qualité des repas. C'est d'ailleurs conformément à la nouvelle loi dans ce domaine-là, mais c'est une nécessité aussi pour éduquer, pour favoriser l'éducation nutritionnelle et la bonne alimentation, qui est un gage de santé et de réussite éducative aussi, on peut le dire, pour les enfants. Donc, et là, il y aura à progresser, forcément.
Pas d'autres interventions ? Eh bien écoutez, nous allons délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Arrivée de Madame CAUMONT à 20h.
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Gourdon. Vous pouvez rejoindre votre place, puisqu'on a retrouvé notre mobilité de la caméra. Donc nous allons aborder maintenant le sujet suivant. Madame Hennebelle, la suppression et création de postes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
PROCEDE à la suppression et à la création de postes
Madame HENNEBELLE :
« Merci. Je m'autorise également, pour plus de clarté, à enlever mon masque. Comme chaque année, le tableau des effectifs et le tableau des emplois doivent être modifiés afin de permettre les nominations suite à promotion interne ou à réussite au concours, et de répondre aux besoins des services. Alors tout d'abord, nous avons, suite au départ de notre ancien Directeur Général des services, Monsieur De Deroy, qui est parti pour une retraite bien méritée... nous devons faire la création d'un poste d'attaché hors classe, pour son ou sa remplaçante. L'activité et la charge de travail de la Direction des ressources humaines justifient la création d'un poste de Directeur adjoint du niveau d'attaché. L'ajustement des besoins de la Direction de la communication repose également sur la transformation du poste de graphiste qui est à temps non complet de 20 heures, en le passant à un temps complet. La Maison des arts également, ses activités justifient l'ajustement de quelques postes en matière de temps de travail pour certaines disciplines pratiquées. Enfin, la Direction de la prévention de la sécurité doit bénéficier de moyens supplémentaires avec la création de trois postes, assistants socio- éducatifs, adjoints d'animation et adjoints techniques. Et cela, nous l'avions également annoncé dans notre programme préélectoral où il y a nécessité de renforcer ces effectifs pour assurer la sécurité. La présence d'un éducateur et d'un médiateur supplémentaires permettra d'améliorer le contact avec les habitants, et de renforcer la prévention et le dialogue comme premier maillon de la chaîne de sécurité sur
5 la Commune. Avec l'extension du système de vidéoprotection sur la Ville, pour 2020 et 2021, un opérateur supplémentaire au Centre de Sécurité Urbaine sera nécessaire, permettra l'extension des horaires d'ouverture et la mise en place opérationnelle de la vidéoverbalisation. Ces créations sont complétées par le recrutement d'un nouveau chef de poste de police, et de cinq agents de police municipale supplémentaires, pour répondre aux besoins des Gonessiens, et étendre la présence de la police municipale sur la Commune.
Toutes ces mesures, pour un financement d'environ 150 000 euros. Donc, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l'actualisation du tableau des emplois et du tableau des effectifs, qui comprend également les suppressions et créations d'emplois des postes concernés. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Hennebelle. Donc, dans ces propositions, vous avez insisté, et c'est évidemment le point essentiel de votre proposition, sur la sécurité et sur les créations de postes ou les recrutements qui doivent être faits à la Police municipale, mais pas uniquement, puisque nous avons aussi, avec le développement de la vidéoprotection, le Centre de Supervision Urbaine, mais aussi la sécurité. C'est la médiation, c'est l'éducation spécialisée et là aussi, des efforts vont être consentis dès 2021. Donc c'est une attente de nos concitoyens, et c'est aussi un engagement, vous l'avez dit, et je le redis après vous, de campagne. Bien, alors sur ces sujets importants, je suppose que certains d'entre vous souhaitent intervenir. Monsieur le Maire-adjoint, alors pour l'instant, là, on a des réformes qui vont coûter un peu d'argent. »
Monsieur TIBI :
« Tout à fait. Tout à fait, mais les dépenses occasionnées sont pour l'intérêt général, notamment dans le renforcement de la Police municipale, donc le fait même de recruter un chef de poste et 5 PM va être très important, d'autant plus que ia vidéosurveillance va s'améliorer également. Donc on ne peut être que favorable, surtout que ça fait partie des propositions de notre campagne, à savoir, puisque ça a été le mal, et c'est le mal gonessien, mais également, disons, un peu partout en France, ce problème d'insécurité. Et donc bien évidemment, nous nous félicitons de cette position de recruter et de refaire un renforcement total de la Police municipale et de la vidéosurveillance. Donc ça ne va pas se faire du jour au lendemain, comme l'a indiqué Madame Hennebelle. Déjà, dans un premier temps, de pouvoir renforcer la Police municipale, et également de remettre de la vidéo complémentaire. Ça va déjà un petit peu rassurer la population. Ce qui est à noter, c'est qu'il est vrai que dans le projet, c'est d'avoir une sécurité 24 heures sur 24, mais ça, il faudra le temps. On a un mandat pour le mettre en place, mais on va y aller petit à petit. Je crois même que quand vous avez dit 2021-2022, c'est exactement la période qu'il va falloir atteindre. 2022, parce que 2021, ça va nous permettre déjà d'avoir ce chef de poste et cinq policiers municipaux. En 2022, il y aura un renforcement de cinq supplémentaires, ce qui est programmé, et plus bien évidemment la vidéo, avec ce renforcement du CSU 24 heures sur 24. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Pas d'autres interventions ? Oui, Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Oui, moi, je voulais juste rajouter qu'en effet, les problèmes de sécurité, c'est une attente forte des Gonessiens, et qu'on y répond, parce que c'est un engagement de campagne. Mais je voulais quand même souligner que cette attente au niveau de la sécurité, elle est due aussi au désengagement de l'État. Et on voit bien qu'on manque de Policiers nationaux, on voit bien que le commissariat n'intervient pas assez souvent, que les gens appellent la Police nationale, sont parfois même dissuadés de porter plainte, ou la police n'intervient pas. Et que finalement, c'est à cause de ce désengagement de l'État que la Commune est obligée de s'investir davantage, et de prendre en charge finalement des missions régaliennes de l'État. »
Monsieur le Maire :
« …. Je reprends, je n'avais pas branché mon micro. Je ne peux aller que dans ce sens, puisque bien évidemment, on le constate, et surtout, nos concitoyens le constatent, nous n'avons pas une présence suffisante de la Police nationale, et il n'y a pas, en réalité, suffisamment d'effectifs aussi. C'est dans le Val d'Oise, un département où il y a une insuffisance d'effectifs au regard du niveau de délinquance. Donc nous nous engageons, mais nous ne pourrons pas tout faire, et nous avons besoin de la Police nationale, car les compétences, je rappelle, d'une Police municipale, de par la loi, ne sont pas évidemment les mêmes que la Police nationale. Donc ça, c'est important, donc il faut continuer à réclamer à la fois qu'on ait plus de policiers nationaux et de moyens pour les services de sécurité au niveau de la Police nationale, la Police républicaine. Et puis, nous, développer des actions qui ne sont pas uniquement celles de la Police municipale, mais des actions de prévention : médiation, éducation spécialisée. Et puis aussi dire aux citoyens qu'eux aussi, ils ont leur rôle à jouer : vigilance de voisinage, par exemple, aussi alerter les services de police quand il le faut. Ne pas hésiter à appeler le 17, lorsque. c'est-à-dire le numéro de
6 la Police nationale, le jour comme la nuit, car souvent, je l'ai encore entendu tout à l'heure, parce que j'avais une réunion avec notre nouvelle Commissaire de police, qui me disait que dans les endroits qu'on n'avait pu signaler, nous, comme étant des endroits où il y a des sujets qu'il faut traiter, de sécurité ou de tranquillité publique, eh bien qu'ils n'avaient pas suffisamment d'appels, que le 17 n'était pas suffisamment appelé. Donc c'est une réalité aussi, il y a ceux qui appellent, ceux qui n'appellent pas ou pas suffisamment. Oui, Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Oui, au-delà du fait que ces postes sont très, très importants, je voudrais aussi insister sur la qualité des personnes qui vont être recrutées. Parce qu'on peut recruter, mais le mieux, c'est de bien recruter, et c'est pour ça qu'on a mis un peu de temps effectivement à recruter, et il y a aussi cette difficulté au niveau national. La Police municipale, lorsqu'on parle avec nos collègues dans certaines villes, ils ont les mêmes difficultés. Il y a des villes qui, aujourd'hui, ont le même problème que nous au niveau des effectifs. C'est surtout cette qualité, même au niveau de la prévention spécialisée. On ne peut pas prendre n'importe qui pour faire de la prévention. Il y a aussi toutes ces contraintes qui ont fait qu'on a mis du temps... on a mis du temps à bien recruter, et aujourd'hui plus qu'hier, quand on voit le rôle de la police. Aujourd'hui, vous n'êtes pas sans savoir tout ce qui se passe au niveau de certaines brebis galeuses dans la Police nationale, on peut aussi en retrouver dans les Polices municipales, donc bien recruter, c'est la condition sine qua non. C'est une bonne chose. »
Monsieur le Maire :
« Oui, on s'efforce toujours de recruter au mieux, mais rien n'est scientifique en la matière. Très bien. Je vous propose de délibérer sur les propositions de Madame Hennebelle. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, Monsieur Tibi, vous avez maintenant la parole sur l'approbation du rapport de la Commission
Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 10 novembre 2020. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 10 novembre 2020 portant sur l'évaluation des charges consécutives au transfert de la compétence relative à la gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France au er janvier 2020 selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun).
Monsieur le Maire :
« Très bien. C'est un sujet un peu ardu, donc est-ce que vous avez des questions à poser sur cette baisse de l'attribution de compensation ? Il n’y a pas de question. Bien, donc c'est évidemment... ça a été négocié avec. pour les raisons qui ont été rappelées par le rapporteur, avec la Communauté
d'agglomération. Très bien, donc nous pouvons... »
Monsieur TIBI :
« Éventuellement, bien évidemment, ce qu'il faut savoir, c'est que cette somme de 594 941, c'est un manque à gagner à la Ville. Alors bien évidemment, on avait également la solution, c'était d'augmenter la taxe foncière de cette différence que justement, Monsieur le Maire, on n'a pas voulu le faire du fait du COVID, du fait des baisses de recettes que pourraient avoir les contribuables. Et donc on a fait le choix,
vous avez fait le choix de... »
Monsieur le Maire :
« Nous faisons le choix. »
Monsieur TIBI :
« Et nous faisons le choix de ne pas répercuter cette perte de près de 600 000 euros qu'il va falloir retrouver dans des économies que nous nous attelons depuis un certain temps. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Bien. En même temps, nous avions eu quand même des recettes qui ont pu... mais là, cette baisse de compensation va se répercuter chaque année. Elle a un effet évidemment sur. » Monsieur TIBI :
« Tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Évidemment, en continu. Donc, je vous propose de délibérer sur cette proposition pour approuver donc ce rapport de la CLECT. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE ie cadre budgétaire et comptable pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid 19 - Exercice 2020 - Budget Principal.
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur le rapporteur. Bien évidemment, cette somme importante, pour une grande partie, est due à l'achat par la Ville de masques et de divers produits, les gels, etc. Pas uniquement, mais beaucoup les masques. Je rappelle qu'au moment où il y avait une pénurie de masques lors du premier confinement, nous nous sommes mobilisés pour cela, et nous continuons, puisqu'il y a des distributions qui se poursuivent par intervalles réguliers, de façon gratuite, évidemment. Mais nous pensons que c'est essentiel pour permettre à la population de l'aider à respecter les gestes barrières. Et j'en profite pour dire que si. et on le voit avec les dernières mesures annoncées de déconfinement très progressif, mais en même temps, à partir de demain, de couvre-feu, la bataille n'est pas gagnée encore, et qu'il faut rester très vigilant. C'est la raison aussi pour laquelle je voudrais aussi insister, le centre de dépistage de la salle Jacques Brel, aujourd'hui, fonctionne 6 jours sur 7. Et que donc on peut se faire dépister dans des conditions beaucoup plus faciles qu'il y a encore quelque temps, et que bien évidemment, il ne s'agit pas de se faire dépister tous les jours, mais de se faire dépister, notamment à l'approche des fêtes de Noël, avant les Fêtes. Et puis, évidemment, on pourra toujours vérifier après, mais c'est important que les fêtes de Noël ne soient pas, évidemment, malheureusement, un moment pendant lequel on aurait été contaminé, et donc avec de nouveau un rebond de l'épidémie pas uniquement dû évidemment aux fêtes de Noël, mais qui pourrait avoir comme causes en particulier ces fêtes. Donc, respecter les gestes barrières, se faire tester, c'est quand même tout à fait nécessaire dans la période, si on veut réussir ce déconfinement progressif, et si on veut éviter surtout un nouveau rebond de l'épidémie au début de l'année 2021, alors que nous sommes dans la période d'hiver qui est favorable au virus, à la circulation du virus, comme on le sait. Voilà. Donc nous avons fait ces dépenses, la mesure d'étalement que vient de proposer Monsieur Tibi est forcément bienvenue pour y faire face. Qui souhaite intervenir ? Et bien nous délibérons sur cette proposition. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, nous avons une révision de l'attribution de compensation, toujours concernant l'épidémie et les dépenses occasionnées, qui est versée à la Ville par la Communauté d'agglomération. Monsieur Tibi, »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
SE PRONONCE sur la révision de l'attribution de compensation versée à la Ville par là Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Budget principal — Exercice 2020.
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Tibi. Donc nous allons d’ailleurs ensuite... vous allez présenter ensuite la décision modificative dans un instant. YŸ a-t-il des questions sur ce sujet ? Pas de question. Nous délibérons. Qui est pour? Unanimité. Alors Monsieur Tibi, donc dernier sujet, mais c’est important, la décision modificative numéro 1. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2020 — Budget Principal.
Monsieur TIBI :
« Alors, avant de développer le budget modificatif 2020, je tiens tout d'abord à remercier tout particulièrement Monsieur Bryche Directeur général adjoint, Monsieur Ouchikh Directeur financier et toute son équipe. Pour un petit peu. je ne vous cache pas que je les ai suffisamment embêtés, surtout qu'ils mettaient. je mettais une nouvelle méthode en place. Et donc si vous voulez, je les ai perturbés, peut- être, très certainement même, comme j'en perturbe d'autres actuellement, mais très sincèrement, je pense qu'il était nécessaire d'apporter quelques modifications dans la gestion comptable telle que je le ressentais, et tel que je le fais du fait de ma fonction. »
Puis Monsieur Tibi poursuit la présentation du rapport.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Donc si vous avez des questions à poser au rapporteur, il va se faire un plaisir d'y répondre. Je sens que vous avez été convaincus. Bien. Il est évident que la Commission des finances a donné
son avis favorable, donc... Monsieur Cauro souhaite intervenir. »
Monsieur C AURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Alors, je ne vais pas faire de scoop, mais je voudrais reprendre un certain nombre de choses qu'a dit Monsieur Tibi, et qui me paraissent importantes, parce qu'on voit, dans cette décision modificative, les efforts que la Ville fait, d'une part suite au COVID, comme on s'y était engagé au moment des élections, et également sur les grands projets, les investissements. Parce que finalement, dans cette décision modificative, on voit qu'il y a le surcoût des masques qui n'était pas prévu, bien sûr, quand on a fait le budget, et qui se monte quand même à 850 000 euros. L'exonération des loyers aux commerçants, ça me paraît important de le souligner, parce qu'il y a des villes qui font un peu de cinéma en prenant des arrêtés. qui ont pris des arrêtés anti-fermeture, mais qui étaient illégaux. Que nous, on a. concrètement, on a exonéré de loyers les commerçants qui sont dans des locaux municipaux, bien évidemment, et on a invité les autres bailleurs à en faire de même. Tout à l'heure, on a parlé de la gestion des eaux pluviales, et finalement, ça nous coûtait dans le budget près de 600 000 euros. Là aussi, on a voulu préserver les Gonessiens, parce qu'il y a beaucoup de villes autour de nous qui ont augmenté les impôts pour compenser cette baisse. Puisqu'en fait, c'étaient des centimes syndicaux qu'on payait sur les impôts, et c'est pour ça qu'on a vu nos impôts locaux baisser un tout petit peu cette année, donc on a choisi de ne pas le répercuter sur les Gonessiens, et de faire des efforts, comme vous le disiez Monsieur Tibi, sur le budget. Et puis malgré tout ça, on continue, et on accélère sur les grands projets. Vous avez parlé du stade Cognevaut, de l'école à la Fauconnière, du gymnase et de la piscine à la Fauconnière. Donc ça veut dire que l'on continue les grands projets, qu'on n'arrête pas, et je pense que c'est important de le souligner. »
Monsieur le Maire :
« On ne va pas vous dire le contraire, Monsieur Cauro. Donc pas d'autres interventions pour appuyer l'excellent rapport du Maire-adjoint chargé des Finances. »
Monsieur CAURO :
« C’est trop aimable, Monsieur le Maire. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors donc nous délibérons sur cette décision modificative numéro 1. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Arrivée de Monsieur BARFETY à 20h40 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO.
Monsieur le Maire :
« Après ce chapitre financier et budgétaire, nous allons maintenant aborder un chapitre d'urbanisme, donc avec Monsieur Cauro, précisément, qui va nous proposer la cession d'un ensemble immobilier, 17, rue de Paris, donc au profit de la société Euro France Concept, avec... Alors, comme il y a un aspect
commerce, Monsieur Touil aussi interviendra pour la partie commerce. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Messieurs TOUIL et CAURO
APPROUVE !a cession d'un ensembie immobilier sis 17 rue de Paris, cadastré AK n°254, au profit de la
société Euro France Concept.
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire ». Oui, alors cette cession, en préambule, je voudrais dire, ce n'est pas une
simple opération de cession, on n'est pas des marchands de biens qui achetons et qui vendons. Non, nous, on investit sur des projets, et finalement, les projets, c'est pour animer la Ville, pour l'embellir, pour faire que finalement le bien de tous les Gonessiens prennent de la valeur, parce que quand on fait des opérations de renouvellement urbain, c'est aussi les biens de tous les Gonessiens qui prennent de la valeur. Le 17, rue de Paris, c'est un ensemble immobilier que nous avons acquis en 2008, c'était un immeuble qui comprenait un hôtel-restaurant, « Le Paris », et un ensemble de 31 boxes de parking. Donc cette acquisition, elie a été faite au prix de 560 000 euros, mais elle avait comme objectif un projet pour le centre-ville, et d'ailleurs, ça nous a permis en fait de détruire ces 31 boxes et de faire le parking de Coulanges, qui est un parking public aujourd'hui. Donc rien que ça, vous voyez, ça enlève une partie de la valeur au bien immobilier. Et donc, cette acquisition, c'est un investissement sur l'avenir. Les box, comme je le disais, ont été détruits en 2012, et on a réalisé le parking de Coulanges. Donc je vais laisser Monsieur Touil parler du projet commerce, et puis après, je reviendrai pour parler du projet logement et de la cession. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil a donc la parole. »
Monsieur TOUIL :
« Merci, Monsieur ie Maire. En 2014, la Ville avait décidé de vendre à la société Lon, exploitant du fonds de commerce les murs, afin qu'elle puisse mettre en œuvre un ambitieux projet de réhabilitation du bien.
Cette opération n'a pu être menée à terme et l'exploitant a entrepris alors de céder le fonds de commerce à une société tierce, attachée à la poursuite d'une opération de renouvellement urbain ambitieuse... »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil, je vous demande... on ne vous voit pas, je voudrais qu'on vous voit. »
Monsieur TOUIL :
« Mais ça... on m'entend. »
Monsieur le Maire :
« Non, oui, mais il faut les deux. Alors donc, effectivement. allez encore un peu. on est loin de Monsieur Touil. Mais il faut le cadrer maintenant. Je pense qu'il va falloir qu'on aït vraiment un caméraman. »
Monsieur TOUILL :
« Je continue. »
Monsieur le Maire :
« Non, je suis désolé, mais quand même, là, les conditions sont même pires qu'avant. Non, là, on est revenu, au centre. Alors, qu'est-ce qu'il se passe ? Vous voyez, il y a plein de places libres là, Monsieur Touil. Si on ne vous voit pas là-bas, on pourra peut-être vous voir là. Attendez, il faut zoomer. Vous pouvez y aller, Monsieur Touil, reprenez. »
Monsieur TOUIL :
« Alors donc attaché à la poursuite d'une opération de renouvellement urbain ambitieuse, la Ville s'est alors portée acquéreur par voie de préemption du fonds de commerce, par décision du 16 février 2015 et délibération du 12 mars 2015, cette acquisition s'est effectuée au prix de 360 000 euros, inférieur à l'avis des services fiscaux. Depuis, l'immeuble s'est considérablement dégradé du fait de l'absence d'occupation, et nécessite désormais de lourds travaux de réhabilitation. La Ville n'ayant pas trouvé de repreneur pour la rétrocession du fonds de commerce, les éléments qui le constituent sont désormais dispersés, entre autres la clientèle ou sans valeur, l'enseigne, le mobilier. Il en ressort que le fonds de commerce a disparu et ne peut donc être cédé. La société Euro France Concept a présenté un projet d'acquisition en vue de réaliser, dans l'enveloppe existante, et avec peu de modifications extérieures, une opération présentant les caractéristiques suivantes : aménagement et exploitation d'un restaurant type brasserie parisienne en rez-de-chaussée, avec réaménagement intérieur complet. L'ouverture de cette brasserie, prévue midi et soir, doit constituer un élément attractif pour le centre-ville. Sa proximité avec la
10 future maison des habitants permettra d'animer le quartier. Je repasse la parole à mon collègue, Monsieur Cauro. »
Monsieur le Maire :
« Alors il faut qu'il y ait. Oui, avec l'image qui va avec. Voilà, Monsieur Cauro, vous êtes à l'écran. »
Monsieur CAURO :
« Merci. Donc Monsieur Touil a parlé de la brasserie qui serait en rez-de-chaussée. Donc en étage, il va y avoir l'aménagement de quatre logements, dont deux duplex, 3 F3 et un F4, qui seront aménagés autour d'une cour avec des espaces privatifs au premier étage. Donc ces logements seront vendus en accession à la propriété. La société à qui on se propose de vendre ce projet est celle qui a conduit le projet de réhabilitation de l'ancienne trésorerie qui se trouve en face de la mairie, qu'on appelle la maison Sainiville, qui a été très bien réhabilitée, en respectant, je dirais, l'aspect historique de la maison, et avec des appartements qui sont très bien isolés. Donc cette transformation réussie de l'ensemble, de logements, mais il y a aussi, je vous le dis également, un centre d'ophtalmologie qui va bientôt ouvrir au rez-de-chaussée de cette maison. Donc cette transformation constitue un témoignage de l'expérience de l'opérateur en matière de rénovation et de mise en valeur du patrimoine urbain. Sur le plan réglementaire, le plan local d'urbanisme aujourd'hui permet la réalisation de ces logements. On l'avait déjà modifié en 2017 pour un projet de plus grande envergure avec plus de 10 logements. Aujourd'hui, c'est un projet qui est plus. je dirais plus modeste en termes de densité, plus respectueux de la dimension patrimoniale des immeubles. Et puis, c'est aussi, je dirais. la personne qui achète, c'est aussi sa famille qui va exploiter la brasserie, donc c'est un vrai investissement de sa part dans ce projet. Alors l'avis des Domaines du 5 octobre 2020 estime la valeur vénale de l'immeuble à 230 000 euros. La société nous en propose 210 000 euros, donc ce qui s'inscrit dans la part de négociations de plus ou moins 10 % des services fiscaux. Compte tenu de la qualité du projet, et de la dégradation du bien, ça nous a paru correct d'accepter cette proposition. Le caractère ambitieux de la réhabilitation et la qualité des logements créés justifient un coût des travaux élevés, mais apportent des garanties supplémentaires concernant la pérennité du bien. En ce qui concerne le fonds de commerce, donc le fonds de commerce, comme vous l'avez dit, Monsieur Touil, ne survit pas à la disparition de la clientèle, donc du coup, on ne peut plus vendre le fonds de commerce, puisqu'il est fermé depuis cinq ans. Mais en même temps, je voudrais insister sur le fait que, bien sûr, on peut nous reprocher que ça a été fermé pendant cinq ans, mais en réalité, ce n'est pas du tout le même projet. Il y avait un bar-tabac. Aujourd'hui, le projet qu'a présenté Monsieur Touil, c'est vraiment une brasserie qui sera ouverte le midi et le soir, qui permettra aux Gonessiens de venir dîner, déjeuner, qualitatif, un peu une brasserie comme on le voit à Paris. Donc ça, c'est une opération de renouvellement urbain qui prépare l'avenir, donc ce n'est pas une opération de comptabilité, c'est une opération qui vise à animer le centre-ville, comme je le disais au début, qui donne envie de venir vivre à Gonesse. Et c'est ça l'action qu'on mène pour la Ville, c'est d'investir pour le futur, c'est d'investir pour tirer la Ville vers le haut. Donc, au total, il vous est donc demandé d'approuver la cession de cet immeuble 17, rue de Paris, à la société Euro France Concept pour le prix de 210 000 euros, de préciser que la vente porte sur le seul immeuble bâti et qu'en sont exclus les espaces extérieurs qui sont affectés à l'usage du public. De préciser que le fonds de commerce acquis par la commune a disparu, et ne peut donc être cédé. De préciser que la vente est destinée à la réalisation de quatre logements et d'un local commercial à destination de brasserie. De dire que cette cession fera l'objet d'un accord contractuel préalable type promesse de vente, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette cession. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, merci, Monsieur Cauro. Je pense, comme vous l'avez dit, donc c'est un projet qui tire vers le haut. C'est un projet qui va enfin se réaliser. On peut penser que ces questions demandent du temps, elles demandent forcément du temps, trop de temps, on pourrait le dire, et je partage ce point de vue. Je suis de ceux qui aimeraient aller plus vite, mais je rappelle que pour un tel projet, il faut trouver le partenaire qui accepte évidemment d'investir. Et puis, il n'y a pas que du logement, quatre logements, il y a aussi, et c'est essentiel, Monsieur Touil l'a dit, cette brasserie, ce restaurant un peu à la parisienne, dont on a besoin pour diversifier l'offre commerciale en centre-ville, et pour toute la Ville d'ailleurs, d'une manière générale. Avoir le plaisir aussi, le soir, de pouvoir aller dîner sans être obligé d'aller à l'extérieur, même si, effectivement, on a quand même des restaurants en périphérie immédiate du centre-ville. Mais là, en plein centre-ville, à proximité de la médiathèque, à proximité du futur centre socioculturel et des équipements du centre-ville. C'est le regain d'attractivité du centre-ville. Ce projet doit apporter sa contribution très forte, donc ça prend du temps. Ça prend du temps, et on peut se féliciter, ce soir, d'aboutir sur ce projet essentiel qui, avec ce qu'on a pu faire sur le commerce depuis un certain temps, va s'ajouter, et donc va permettre aux commerçants qui sont déjà. dont nous avons facilité l'installation, et d'autres qui, aujourd'hui, dans des conditions difficiles de la crise épidémique, ont connu des difficultés. Mais l'essentiel, c'est de tracer la route pour l'avenir, et l'avenir, c'est redynamiser le centre-ville sur le
11 plan du commerce, donc. et de la qualité de vie. Donc c'est un projet dont nous attendons beaucoup, bien évidemment. Qui souhaite intervenir ? Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Oui, moi, je suis comme vous, Monsieur le Maire, ou comme le rapporteur, c'est une opération qui va
permettre d'animer le centre-ville, et de consolider l'amélioration esthétique de l'habitat qui est déjà commencée sur la rue de Paris. On a eu d'autres réhabilitations avec la rénovation de ce bâtiment qui est pourtant bien dégradé. On va assister à la transformation de cet ancien restaurant en une brasserie qui est, comme l'a dit Monsieur le Maire, une brasserie style parisien avec l'ambiance qui y sera, et qui sera appréciée dans le centre-ville qui offre peu de restaurants et de lieux de rencontre, où les familles peuvent effectivement passer une soirée sans être obligées d'aller à l'extérieur de la Ville. J'aurais toutefois une question à m'éclaircir sur les appartements qui sont compris dans le projet, je m'interroge sur la cohabitation d'un commerce avec de l'habitat, avec les risques de gêne, peut-être sonore ou olfactive pour les propriétaires de ces habitations. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Alors dans une Ville, je dirais que c'est assez courant qu'il y ait... quand on va à Paris, il y a des brasseries au rez-de-chaussée, et puis des logements en étage. Je le disais aussi, donc la société, Monsieur Ballian qui a rénové la trésorerie, a fait un travail vraiment très bon sur la trésorerie, puisque les appartements sont bien isolés. Donc d'une part, les appartements sont bien isolés, et donc j'espère... et on attend qu'il en fasse de même sur ce projet, mais également, c'est une brasserie où les gens vont venir dîner, et ce n'est pas une brasserie où les gens vont venir je dirais « picoler », excusez-moi, mais je cherchais le terme, mais voilà... ce n'est pas un bar, j'ai dit, ce n’est pas un bar-tabac, donc ça n'a rien à voir avec ce qu'on a pu connaître auparavant à cet endroit. C'est vraiment un projet qualitatif, donc les gens vont venir dîner à l'intérieur, et ne feront pas... ne vont pas faire du bruit à l'extérieur. Et puis c'est un dîner, donc voilà, la brasserie fermera vers 23 heures, je pense que ce sera l'heure totale. Et je voulais juste compléter ce que disait le Maire tout à l'heure, c'est que c'est vrai qu'on a mis du temps sur ce projet, mais il ne faut pas croire que depuis 5 ans, on n'a rien fait, parce qu'il y à eu plusieurs projets qui n'ont pas été menés jusqu'à leur terme, promoteurs, individuels, du logement, de la brasserie, on a eu des projets aussi de boulangerie, et finalement, aujourd'hui, on a quelqu'un en face de nous qui est sérieux, qui nous a présenté l'équipe qui va gérer la brasserie, et qui veut vraiment s'investir. Donc là, on a vraiment quelqu'un qui veut aller au bout, et c'est pour ça qu'on y va, parce que tous les autres projets, je dirais, sont mort-nés. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Monsieur Touil. »
Monsieur TOUIL :
« Oui, juste pour compléter, c'est une brasserie, pas un bar, donc les personnes, les clients qui viennent,
c'est pour manger, et donc il y a moins de nuisances qu'un bar traditionnel. De plus, le cuisinier est gonessien, il travaille à Paris dans une grande salle de spectacles, mais il est gonessien, et ça l'arrange bien de venir travailler à Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Bien, alors... Alors, Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Oui, c'est juste parce que je viens d'entendre une brasserie, c'est un restaurant. »
Monsieur le Maire :
« Oui, c'est un restaurant, une brasserie parisienne, donc c'est un restaurant. »
Monsieur TIBI :
« C'est-à-dire que non, parce que comme... je rejoins un peu ce que disait Madame Hennebelle, bon, de toute manière, si ce sont des professionnels, c'est sûr que ça va être insonorisé pour les habitations au- dessus, mais a priori, ils font du dîner chansonnier, donc ça veut dire effectivement le soir avec animation, je présume.
Monsieur TOUIL :
« Je rappelle que c'est une brasserie, et les constructions d'aujourd'hui, les insonorisations sont quand même beaucoup plus performantes que ce qu'on a pu connaître. Après, il faut être clair, la plupart des
12 nuisances qu'on peut avoir dans un restaurant, ce n'est pas le restaurant lui-même, c'est le client quand il sort. »
Monsieur le Maire :
« Tout à fait, tout à fait. Non, mais je ne m'inquiète pas pour ça. »
Monsieur TOUIL :
« C'est la difficulté, mais on l'a déjà dans la ville de Gonesse, quand vous avez une animation quelque part, et quand les gens sortent. C'est les claquements de portières, c'est les discussions, ou même dans la rue de Paris quand les gens passent avec la musique à fond. »
Monsieur TIBI :
« Non, mais c'était surtout pour rassurer Madame Hennebelle, c'est qu'effectivement, dans ce type de construction, c'est insonorisé, et que les appartements au-dessus ne risquent rien. »
Monsieur le Maire :
« Il y a une chose qui est certaine, c’est qu’actuellement, c'est mort, mort de chez mort. La question, c'est si on veut remettre un peu de vie et d'animation, il faut prendre quelques petits risques, mais après, à partir du moment où c'est un restaurant qui est bien tenu, et bien, on aura toujours quelques clients qui auront peut-être soit. enfin quand même, faisons le pari. quand on tire vers le haut, on essaie aussi de tirer vers le haut les clients, ce n'est pas plus mal. »
Monsieur HAKKOU :
« Non, mais la meilleure façon de s'en prémunir, c'est de le stipuler dans l'acte de vente en disant qu'il ne
faut pas qu'il y ait de nuisances olfactives et sonores, et je pense que c'est réglé. »
Monsieur CAURO :
« Mais comme je l'ai dit tout à l'heure, je le redis, si vous allez visiter les appartements qui ont été faits à la trésorerie, ils sont très, très bien isolés, et c'est le même travail qui va être fait. Et en ce qui concerne les soirées à thème ou soirées chansonniers, c'est du ponctuel, ce ne sera pas tous les soirs. C'est de l'animation le week-end, et certainement pas tous les week-ends, mais ponctuellement, peut-être une fois par mois. C'est très ponctuel. »
Monsieur TIBI :
« Je suis entièrement d'accord avec vous, Monsieur Cauro. »
Monsieur le Maire :
« Madame Caumont, oui, allez-y. »
Madame CAUMONT :
« Alors moi, je suis complètement favorable, parce que les Gonessiens ont besoin aussi de ce genre d'endroits où se retrouver, où après manger, peut-être qu'ils ont envie de prendre une glace, un thé en famille. »
Monsieur le Maire :
« Mais c'est à l'intérieur. »
Madame CAUMONT :
« C'est à l'intérieur, et je peux vous dire que tous les cafés maintenant, ils ont aussi des salles où ils reçoivent des jeunes aussi, des artistes, et ça se passe très bien, et il n'y a pas de bruit à l'extérieur. de l'intérieur vers l'extérieur, parce que c'est bien aménagé. Mais simplement, oui, le risque, c'est de voir des gens qui font du bruit à l'extérieur de ces restaurants, et on a besoin de ça, il n'y a pas qu'à Paris où ça se passe. Îl faut que ça se passe aussi chez nous. »
Monsieur le Maire :
« Alors très bien, merci. Je vous propose de délibérer sans doute dans l'enthousiasme du renouveau du
centre-ville et du commerce de Gonesse. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
13 Monsieur le Maire :
« Un peu de sport maintenant, ça va nous faire du bien. Monsieur Roucan, avec le Racing Club et l'approbation d'une convention pluriannuelle entre nous et le club. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association sportive Racing Club de Gonesse et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à cette dernière.
Monsieur ROUCAN :
« Merci, Monsieur le Maire. Tout à l'heure, nous parlions de sécurité... »
Monsieur le Maire :
« Alors attendez, on va attendre que là aussi, on arrive vers vous. »
Monsieur ROUCAN :
« Pas de problème. »
Monsieur le Maire :
« Voilà, c'est bon. Allez-y. »
Monsieur ROUCAN :
« Alors tout à l'heure, nous parlions de sécurité active, mais il y a aussi la sécurité, donc vous parliez de prévention, je pense que le sport est un outil principal quant à la prévention, notamment. C'est un projet qu'on a essayé de mener tous ensemble, global. Donc le Racing Club de foot fait partie du projet, et on a eu une convention avec eux. L'objectif, c'est de faire du Racing Club de Gonesse un club formateur de référence sur le territoire pour chaque catégorie, et ainsi, aussi, qu'ils atteignent un niveau régional, parce que le Racing Club de Gonesse, le football... le club de foot d'une ville reste la vitrine et l'image de la ville. Donc c'est pourquoi on a demandé... on a vu avec eux d'établir un projet sportif dans lequel ils se devaient d'atteindre un niveau régional. Pour ce faire, ils ont recruté un directeur technique qui aura la mainmise sur le projet sportif, afin que les éducateurs soient suivis pour une meilleure formation et un suivi quotidien, pour l'ensembie des éducateurs, pour permettre une meilleure qualité des entraînements notamment. Mettre en place aussi un plan de formation durable et stable dans l'encadrement et dans les joueurs, pour éviter les va-et-vient. On sait bien qu'une bonne équipe 1 de football, ça attire les jeunes, ça leur permet de rester au sein du club. Donc l'objectif, c'est de fidéliser nos jeunes pour qu'ils restent. L'objectif aussi, c'est de permettre à plus de jeunes de fréquenter le club de football, parce qu'aujourd'hui, on sait qu'il y a quelques refus, malheureusement. Ce n'est pas de leur volonté, c'est qu'il n'y a pas la possibilité, il n'y a pas assez d'encadrants, et il n'y a pas aussi assez d'infrastructures. C'est pourquoi on va continuer à former des éducateurs pour avoir plus de places pour nos enfants. C'est aussi accompagner la progression des enfants de catégorie en catégorie, et un point aussi essentiel, c'est dans le projet municipal, projet qu'on a exposé à l'ensemble des Présidents avec Monsieur le Maire, samedi, qui s'est très bien passé. On leur a exposé l'ensemble du projet sportif municipal de 2020 à 2026. Les retours étaient assez favorables. Dedans, il y avait la création d'une section futsal qui sera prise en charge par le club de football, en lien avec la municipalité justement. Il y a déjà des actions de futsal pour nos jeunes au niveau de La Fauconnière et de Saint Blin. Nous aimerions justement l'étendre et que le club de foot crée une section futsal pour cibler nos jeunes de 16 à 25 ans, notamment. C'est une cible privilégiée, on sait qu'ils s'échappent un petit peu des clubs sportifs à cet âge-là. On va essayer de les toucher.
Au niveau financier, c'est une convention qui aura lieu sur 5 ans. Dans un premier temps, ça va coûter 29 500 euros à la Ville, puis l'année prochaine, 18 500 euros. Enfin, c'est dégressif, 9 000 euros, 5 500 euros. Pourquoi c'est aussi dégressif? Parce qu'on estime qu'au fil des années, on va pouvoir accueillir plus de jeunes et plus d'adultes, donc plus d'équipes, et que les licences vont pouvoir être augmentées dû à la qualité des entraînements qui vont être mis en place. Dans la convention aussi, on peut noter qu'ils nous doivent un retour annuel sur leurs actions, et on a un vrai suivi avec eux pour voir l'avancée de leurs projets. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs, et d'attribuer une subvention exceptionnelle pour l'année 2020 d'un montant de 29 500 euros à l'Association sportive Racing Club de Gonesse. »
14 Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Roucan. Y-a-t-il des questions sur cette convention avec le Racing Club? Oui, Monsieur HAKKOU. »
Monsieur HAKKOU
« Juste pour dire qu'effectivement, c'est une très bonne chose de soutenir le sport, surtout le foot. Pourquoi ? Parce que le football, c'est un sport qui est assez... c'est vraiment le sport national dans les quartiers, et le soutenir d'une... et aussi rappeler les chiffres qui ont été... enfin je parle financièrement, ce qui a été investi dans les infrastructures. Vous savez que la Ville a vraiment investi fortement dans les infrastructures au-delà de cette subvention exceptionnelle. Ça aussi, ça serait bien de le rappeler et de le mettre en avant pour que les habitants sachent ce que nous faisons pour le sport dans notre Ville. »
Monsieur le Maire :
« Alors, bien évidemment, vous avez raison de rappeler que sur le foot, ce n'est pas uniquement la convention, mais la convention, elle vient tout à fait appuyer l'effort d'investissement que la Ville a consenti, et qu'elle va consentir en 2021, puisque les travaux ne sont pas terminés. Nous avons réalisé la première étape, qui est celle, importante, du bâtiment des vestiaires qui fonctionne maintenant au bénéfice du club et des adhérents. Reste le terrain d'honneur et puis, pour l'athlétisme, les ateliers d'athlétisme, la piste d'athlétisme. Ça, c'est pour 2021, on y reviendra. En même temps, Monsieur Roucan a rappelé que samedi, ici même, nous avons rencontré, Monsieur Tibi était présent aussi, les Présidentes et Présidents de clubs pour leur présenter le projet sportif que nous aurons l'occasion de valider prochainement, en janvier. Donc c'est évidemment le résultat déjà de tout un travail qui a été fait par le Maire adjoint, et par la Direction des sports, de dialogue avec chacun des clubs. Donc un projet sportif, et cette convention, elle s'inscrit évidemment dans cette démarche. Donc, je vous demande de bien vouloir l'approuver. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, nous allons passer à un autre sujet, c'est Madame Maillard qui va nous le présenter, car l'année prochaine, nous allons ouvrir une nouvelle crèche à la Madeleine. Madame Maillard, vous avez la parole. Alors il faut évidemment. Voilà ça tourne, ça tourne. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MAILLARD
APPROUVE la dénomination de la nouvelle crèche sise ZAC flot Madeleine : « Juliette GRÉCO »:
Madame MAILLARD :
« Ça tourne, ça tourne. »
Monsieur le Maire :
« Ça tourne, ça tourne mais ça va dans le mauvais sens. Non, là, on allait voir l'opposition qui n'est pas
là. C'est dans l'autre sens. Madame Maillard, elle est là elle.»
Madame MAILLARD :
« Voilà, je suis là. Alors, la nouvelle crèche multi-accueil de la Madeleine, de 45 places, se situe dans la ZAC llot Madeleine, en lieu et place de l'ancien gymnase. Le muiti-accueil d'une surface de 500 mètres carrés intègre en rez-de-chaussée un bâtiment complété par des appartements en étage. Le multi-accueil est propriété de la Ville. Il est situé dans un quartier en profond renouvellement urbain, et non loin du centre-ville. Le multi-accueil répond aux besoins des familles, des logements récemment achevés. Le mode de gestion, en délégation de service public DSP, est sous forme de concession. Des commissions de suivi seront assurées afin de contrôler la prestation définie par le cahier des charges de la DSP. Son ouverture étant prévue courant du premier trimestre 2021, il convient de donner un nom à cette structure. Il est proposé de dénommer la nouvelle crèche Juliette Gréco. Alors Juliette Gréco est née le 7 février 1927 à Montpellier. Durant la guerre, elle se retrouve seule suite à la déportation de sa mère et de sa grande sœur. Elle est sous la protection d'artistes parisiens. À la Libération, elle rejoint Saint- Germain-des-Prés et des artistes et des auteurs compositeurs comme Boris Vian, Jacques Brel, Léo Ferré, Serge Gainsbourg. Elle chante, mais aussi elle fait un certain nombre de films. Elle va décéder cette année, au mois de septembre 2020. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la dénomination de la nouvelle crèche Juliette Gréco. »
15 Monsieur le Maire :
« Alors, Madame Maillard souhaite rendre un hommage (nous partageons sa proposition) à cette grande figure de la chanson française. Et donc en même temps, donc Juliette Gréco, donc à Gonesse est ainsi.
va être honorée, avec cette... la mise en service de cette nouvelle crèche, attendue par les familles et les jeunes parents de la Ville. C'est donc là aussi un développement de notre offre de places qui va être réalisée dans les premiers mois de l'année prochaine. Très bien. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, je vais donner la parole à Madame Hennebelle pour présenter le rapport d'activités de la collectivité pour l'année 2019, évidemment pas pour l'année 2020, qui n'est pas tout à fait terminée. L'année 2019 était une année, on va dire normale, il n'y avait pas d'épidémie, et bien évidemment, en décembre, présenter. en décembre 2020, présenter le rapport d'activité de l'année 2019 montre que la préparation de ce rapport a été perturbée en 2020 par la situation que nous avons traversée. Donc Madame Hennebelle, vous nous présentez ce rapport qui est ou qui va être en ligne sur le site de la Ville, évidemment, et que tous les Gonessiens pourront consulter. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
PREND ACTE du Rapport d'activité de la Collectivité pour l'année 2019.
Madame HENNEBELLE :
« Merci. Oui, nous faisons cet exercice depuis 2011, c'est une synthèse réalisée à partir des éléments transmis par les différents services, et d'ailleurs, c'est l'occasion de remercier publiquement l'investissement de l'ensemble du personnel communal sur les réalisations accomplies au cours de l'année 2019 ou des autres années. Alors, c'est un rapport assez conséquent, comme vous pouvez le voir, et comme l'a dit Monsieur le Maire, il sera en ligne sur le site de la Ville. Qui se décompose en plusieurs chapitres, un bloc de présentation des données générales, les acteurs de la collectivité, la municipalité et ses agents, les instances municipales et le territoire en quelques chiffres. Ensuite, décomposée en chapitres la présentation du service public communal à la population, avec un service public fort de proximité, la petite enfance, l'action éducative. Un service public local actif avec le service de transport à la demande, l'agence civile, les centres socioculturels, la santé, le pôle population, éducation, solidarité, le PPES, comme vous le connaissez, avec la solidarité, le CCAS et les activités intergénérationnelles, l'état civil. L'amélioration du cadre de vie dans les quartiers et la promotion du développement durable avec, entre autres, le logement, l'urbanisme, les opérations de rénovation de réhabilitation, les actions pour assurer la sécurité et la tranquillité publique, menées en partenariat avec l'État et avec la participation des citoyens, donc la prévention spécialisée, l'aide à l'installation de systèmes d'alarme, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité sur la Fauconnière, par exemple, avec
l'opération des quartiers propres, la Ressourcerie.
La gestion de la Ville et ses services supports, donc les moyens généraux pour œuvrer, les finances, bien sûr, et les grandes réalisations en termes d'investissement au service de tous les Gonessiens. Le stade Cognevaut, le groupe scolaire de La Fauconnière, la Maison des Arts. Enfin, il est proposé cette année de présenter un focus sur la politique de la Ville, ce en quoi consiste une illustration concrète des actions de ce dispositif. Les actions menées pour revaloriser les quartiers dits sensibles, et notamment sur la réussite éducative. L'objectif étant de mettre en lumière l'engagement de la municipalité à poursuivre et à renforcer son action dans un service public fort de proximité, et adapté à toutes les générations. Je voulais donc demander au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport qui, comme l'a dit Monsieur le Maire, sera consultable sur le site de la Ville, dans la rubrique dédiée, et aura vocation à être remis à tous les partenaires institutionnels que compte la Ville. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Il sera dès demain en ligne. Nous devons simplement non pas délibérer, mais prendre acte, sans... ce n'est pas un vote, donc je considère que c'est fait, le Conseil municipal a pris acte. Merci. Donc Madame Caumont, vous avez maintenant la parole pour la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur. Ça concerne forcément l'école. »
16 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur.
Madame Caumont précise à l'issue de la présentation du rapport :
Madame CAUMONT :
«… Juste une précision en plus, ce sont des cars qui sont adaptés aussi au handicap. C'est une plus- value dans le marché. Donc il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de location de véhicules de transport en commun avec la société énoncée ci-dessus. Et ces cars ne sont pas exclus les transports pour les piscines, puisque c'est une compétence maintenant qui est prise en charge intégralement par l'intercommunalité. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Caumont. Donc nous pouvons délibérer sur cette question technique. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Je donne la parole maintenant à Madame Camara pour l'approbation et la signature avec la Fondation
Vareille et l'Éducation nationale, d'une convention relative à l'organisation du dispositif « Un violon dans mon école ». »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAMARA
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Fondation Vareille et l'Education nationale une convention relative à l’organisation du dispositif « Un violon dans mon école ».
Madame CAMARA :
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Donc je vais vous présenter cette approbation et signature avec la Fondation Vareille. Donc il faut savoir que c'est un programme majeur de la Fondation Vareille qui s'appelle : « Un violon dans mon école », qui est construit justement pour les enfants issus de quartiers défavorisés. Et donc l'objectif, c'est justement de leur permettre d'acquérir plus rapidement des capacités nécessaires à un apprentissage scolaire facilité. Ces enfants-là vont pouvoir découvrir la musique classique, donc chose qui est très importante. Il y a des études scientifiques qui ont été menées justement pour démontrer la force de ce projet, de ce dispositif, et on peut se rendre compte que beaucoup d'enfants. nombre d'enfants ont vu leurs capacités intellectuelles s'élever. D'ailleurs, je voulais faire une petite parenthèse, parce que j'ai reçu aujourd'hui, dans le cahier de mon fils, un document qui me paraît très intéressant, qui parle justement des études entre Sciences Po, l'Observatoire sociologique du changement et le CNRS qui, justement, vont tester, permettre aux enfants qui ne pourront pas bénéficier actuellement, sur l'année 2020-2021 de ce dispositif, de pouvoir passer des tests avec des personnes sur une durée de 30 minutes qui leur permettra, de manière tout à fait anonyme... Les professeurs ne seront même pas informés des résultats de ces enfants-là. Donc tout ça pour justement pousser ce dispositif, ce projet sur le long terme, et permettre à tous les enfants du Val d'Oise de pouvoir en bénéficier.
Je reviens donc sur les écoles concernées actuellement sur la ville de Gonesse, nous avons six écoles maternelles. Donc voilà Jean de La Fontaine, Marc Bloch, René Coty, Benjamin Rabier, Louise Michel ou encore Charles Perrault. Et ces élèves-là, donc qui sont touchés pour cette année, sont de la moyenne section jusqu'au CE1. C'est-à-dire que ces enfants pourront bénéficier d'un violon personnel offert par la Fondation Vareille pendant toute cette durée-là, permettront ensuite de pouvoir bénéficier de cours à tarif réduit à la Maison des arts, au conservatoire. Et tout ça est très positif dans la mesure où effectivement, ça permet aux parents, aux enfants, au monde... aux enseignants de pouvoir travailler tous ensemble et de pouvoir porter les enfants vers le haut, parce que les résultats sont réellement là, et c'est scientifique. Donc le coût pour la Ville, il est de 5 685 euros. Au-delà de ça, tout est pris en charge par la Fondation Vareille, donc la mise à disposition de ces violons. Et donc il est juste demandé, pardon, au Conseil municipal, d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Fondation Vareille. Et j'ai peut-être oublié de le dire, avec l'Éducation nationale, bien évidemment. Voilà. »
17 Monsieur le Maire :
« Évidemment ! Bien. Donc chacun a bien compris l'intérêt très grand de ce projet. Donc y at-il des questions ? Non, pas de questions. Très bien. Eh bien donc, initions au violon nos enfants. Sans doute que derrière, c'est semer pour récolter de grandes choses, et favoriser la réussite éducative en même temps. »
Monsieur HAKKOU :
« Peut-être juste rappeler que... »
Monsieur le Maire :
« Oui, je ne vous ai pas donné la parole. Voilà je vous la donne ».
Monsieur HAKKOU :
« Oui, peut-être juste rappeler qu'un projet similaire existe aussi, qui s'intitule Démos avec la Réunion des Musées nationaux. Dire qu'à Gonesse, on est très à cheval sur des projets qui tirent vers le haut les.
nos enfants, et c'est comme ça qu'on va avoir une génération bien éduquée. Et sachant l'intérêt que nous portons à toutes ces questions, parce qu'on sait très bien que le problème d'oisiveté chez nos jeunes est assez récurrent, parce que ça crée de l'insécurité. Donc plus nos jeunes seront formés, plus ils seront à même d'être de futurs citoyens, et ça, c'est très important. Toujours rappeler que l'éducation, quelle qu'elle soit, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. »
Monsieur le Maire :
« C'est sûr. Et donc le violon, c'est pour les maternelles, Démos c'est pour l'élémentaire, le niveau élémentaire. »
Madame CAUMONT :
« Élémentaire, et ça va jusqu'au collège. »
Monsieur le Maire :
« Et ça va jusqu'au collège, c'est vrai. »
Madame CAUMONT :
« Et ce sont différents instruments. »
Monsieur le Maire :
« Oui, oui, c'est ça, ce n'est pas que le violon. Madame Camara. »
Madame CAMARA :
« Oui, je voulais aussi signaler qu'il y avait aussi des classes orchestres, des classes CHAM, donc à dominante vocale, de musique. Des classes CHAD, danse, il me semble. Donc voilà, tout est fait. || y a beaucoup de choses qui sont proposées au niveau culturel pour nos enfants, leur permettre justement d'aller plus haut et de dépasser l'entendement, j'ai envie de dire, parce que les talents sont aussi dans nos quartiers. Alors, faisons en sorte de les faire briller. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Sans compter avec... toujours sur la musique, ce que nous faisons depuis longtemps avec la Fondation Royaumont aussi. Bien, merci, Madame Camara. Nous délibérons sur votre proposition. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, on revient, Monsieur Tibi, à des sujets financiers et budgétaires. Tout d'abord, l'adoption de décision modificative numéro 1 du budget, cette fois-ci appliquée au budget lotissement des Jasmins. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2020 — Budget Lotissement des Jasmins.
Monsieur le Maire :
« Donc très technique, nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
18 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
SE PRONONCE sur l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs -
Exercice 2020.
Monsieur TIBI :
« Alors, comme le nom l'indique, non-valeurs irrécouvrables, donc ce sont des redevances des études dirigées, redevances de centres de loisirs, redevances de l'école de musique, redevances de la halte- garderie Saint-Blin, des loyers et charges locatives, Taxe sur La Publicité Extérieure et des droits de Stationnement. Donc la trésorerie principale a transmis à la Commune de Gonesse cet état. un état des produits non recouvrés à ce jour, à la fin du troisième trimestre 2020. Donc la commune a retenu une liste de titres irrécouvrables et émis entre 2014 et 2019, celle que je viens de citer, pour un montant total de 37 397,31 euros. L'admission en non-valeur, c'est de l’année... ça part de l'année 2014 à 2019. Pour exemple, en 2014, 2 020 euros, en 2015, 11 euros, en 2016, 4 548 euros. Le pic est pour 2017, 25 443 euros. En 2018, 2 362 euros, et en 2019, 10 euros, soit un montant total de 37 397,31. C'est encore des sous qui nous manquent. »
Monsieur le Maire :
« Alors, on voit que c’est très inégal selon les années. »
Monsieur TIBI :
« Tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Mais c’est... Évidemment, il faut que chacun comprenne que les services des finances publiques ont fait le maximum pour récupérer l'argent qui nous est dû. Il arrive un moment où il n'y a plus de possibilité de le faire. Donc c'est ce qu'on appelle les recettes irrécouvrables. »
Monsieur TIBI :
« Tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Donc elles sont admises en non-valeur, on renonce donc définitivement à les recouvrer malgré nous. »
Monsieur TIBI :
« Voilà, et d'autant plus que ce sont des sommes qui sont plus ou moins inférieures à 15 euros, et donc ces créances inférieures à ce seuil réglementaire nous coûteraient encore beaucoup plus cher si on allait encore pousser dans les poursuites. »
Monsieur le Maire :
« Et on n'y arriverait peut-être pas non plus. »
Monsieur TIBI :
« Et on n'y arriverait pas. Donc cette charge sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif 2020 du budget principal. Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non- valeur de ces titres de recettes sur l'exercice 2020 du budget. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Je propose de délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors maintenant, il s'agit de donner l'autorisation d'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement pour le budget principal. »
19 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PROCEDE à l’ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement pour le Budget Principal - Exercice 2021.
Monsieur le Maire :
« Merci. Bien évidemment, avant le vote du budget primitif 2021, il faut poursuivre les investissements et régler un certain nombre de dépenses, conformément à la loi qui rend cela possible. Donc je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, vous allez maintenant louer et entretenir des vêtements de travail et des vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et des Espaces verts. C'est un avenant numéro 2 au marché. Monsieur Tibi.. Euh, c'est Madame Hennebelle. Madame Hennebelle, excusez-
moi ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts avec la société Initial Services.
Madame HENNEBELLE :
« Je prends donc la parole, voilà. Oui, on est toujours lié à notre crise sanitaire et au COVID, et la dotation et la fréquence d'entretien des vêtements de travail et des vêtements de haute visibilité destinés aux agents du service environnement prévus au marché doivent être augmentés. Donc, c'est un avenant qui permet d'intégrer ces augmentations dans le bordereau des prix initiaux, comme vous l'avez d'indiqué dans le tableau qui suit: vêtements, vestes haute visibilité, sweat haute visibilité et pantalon haute visibilité. Voilà, donc, on vous demande... on demande au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant numéro 2 au marché de location et d'entretien des vêtements de travail. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel sur offre définitive pour
préjudice matériel d’un riverain, proposé par la SMACL Assurances.
Monsieur TIBI :
« Qui, alors, le 11 septembre 2019, un véhicule appartenant à Monsieur Bastien Michel a été endommagé par un dos d'âne, alors qu'il circulait rue de la Calarde. Par courrier du 7 février 2020, la SMACL Assurance, assureur de la Ville de Gonesse, a refusé de prendre en charge sa franchise contractuelle de 250 euros, au motif que la responsabilité de la Ville n'était pas engagée. Au mois de juillet 2020, Monsieur Bastien Michel mettant en cause la non-conformité du dos d'âne, a saisi le tribunal administratif de Cergy, en vue de demander la réparation et son préjudice. Dans un protocole transactionnel du 1°” octobre 2020, l'assurance, la SMACL Assurance indique que l'ouvrage incriminé n'est pas conforme au décret numéro 94 447 du 27 mai 95 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d'âne ou de type trapézoïdal. Donc, la responsabilité de ce fait de la Ville est par conséquent engagée. Le protocole qui s'en est suivi, c'est que l'assurance a accepté de prendre en charge le préjudice réclamé par Monsieur Bastien Michel. H est donc demandé... qui s'élève à 250 euros. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel sur offre définitive du préjudice matériel du 1” octobre 2020, proposée par l'assurance, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer te protocole. »
20 Monsieur le Maire :
« Eh bien je pense que cela ne doit pas faire de difficulté particulière. »
Monsieur TIBI :
« Je ne crois pas non plus. »
Monsieur le Maire :
« C'est avec grand plaisir que je signerai le protocole. »
Monsieur TIBI :
« Tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, monsieur Barfety.. »
Monsieur TIBI :
« Non, c'est encore moi. »
Monsieur le Maire :
« Ah, vous avez encore avec la SMACL. Ah les. »
Monsieur TIBI :
« C'est la soirée Tibi, là. »
Monsieur le Maire :
« Non, ce n'est pas la soirée Tibi, mais il y a encore avec la SMACL... Il y a deux fois la SMACL de suite, c'est pour ça que je... »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville pour le lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » avec la Compagnie SMACL.
Monsieur le Maire :
« Eh bien merci. Donc nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Barfety, cette fois-ci, c'est à vous pour la demande d'enregistrement d'une ICPE, une installation classée pour la protection de l'environnement. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY.
APPROUVE la demande d'enregistrement d'une Installation Ciassée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Bouquevai.
Monsieur BARFETY :
« Merci, Monsieur le Maire. Donc la transition écologique, c'est réduire les gaz à effet de serre, ce que nous menons à Gonesse avec les économies d'énergie. C'est aussi développer les parcs et la biodiversité, ce que nous continuons à faire. Mais ce n'est pas seulement ça, c'est aussi être vigilant sur
21 les déchets et sur certaines activités économiques. En l'occurrence, une ICPE dont nous nous sommes saisis, c'est-à-dire une installation classée pour la protection de l'environnement. Donc en fait, ce sont des activités qui présentent certains risques. Donc quand c'est mené dans des communes voisines, les communes environnantes sont saisies de ces demandes et nous formulons un avis. Donc en l'occurrence, c'est du stockage de déchets sur la commune de Bouqueval, et donc il y a évacuation de terre en raison de terrassements qui sont menés sur une installation de la ville voisine du Plessis-Gassot. Donc, ça sera des volumes de terre qui seront au maximum de 300 mm par an. Donc il y a un certain nombre de prescriptions qui sont appliquées pour limiter l'envoi de poussières, pour qu'il y ait une bonne insertion paysagère, pour favoriser la biodiversité, limiter les émissions sonores, donc le bruit, puisqu'il y aura pas mal de passages de camions. Et tous les déchets en dehors de ces transports de terre sont prévus pour être stockés dans des voies spécifiques. Donc il y a eu une enquête publique qui est ouverte dans la mairie. à la mairie de Bouqueval sur ce dossier ICPE, et donc notre Commune est amenée à délibérer. Donc, en particulier, on attire l'attention sur les déchets, sur les voies publiques, puisqu'il y a, à proximité du site, une zone de dépôt sauvage assez importante. Et donc, comme vous le savez, les communes... plusieurs communes dont Bouqueval, Villiers-le-Bel, Goussainville, Le Thillay et nous- mêmes, nous travaillons à endiguer ce problème. Et donc nous demandons à ce que cette question soit prise en charge très sérieusement. Et donc il est proposé, donc au regard de ce dossier ICPE... donc il est proposé au Conseil municipal d'approuver la demande d'enregistrement de cette ICPE, pour l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Bouqueval, mais d'émettre les remarques suivantes, qu’à proximité immédiate du site, il existe une zone de dépôts sauvages conséquente. L'activité de l'ICPE devra donc prendre en compte les mesures engagées par les collectivités. Voilà. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Y-a-t-il des questions sur ce sujet à poser à Monsieur Barfety ? Non ? Donc nous allons délibérer. Donc qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Hakkou, l'attribution de l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion. Nous avons
ce soir 3 dossiers. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion.
Monsieur HAKKOU :
« Exactement, Monsieur le Maire. Depuis notre délibération du 15 avril 2019, où nous avions validé la
mise en place d'un fonds d'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion, c'est effectivement aussi un outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages et prévoyant son octroi selon les conditions suivantes. J'invite les Gonessiens qui souhaiteraient bénéficier de cette aide à retirer à l'accueil des structures municipales, ou alors le plus simple, ça serait de les télécharger sur le site de la Ville. Cette aide qui est accordée, elle peut s'élever jusqu'à 50 % du coût du dispositif, néanmoins, celle-ci est plafonnée à 400 euros maximum. L'enveloppe annuelle dédiée à ce projet est de 25 000 euros. Donc il vous est demandé de poursuivre la démarche d'octroi de cette aide aux personnes l'ayant sollicitée, dans les conditions prévues en l'espèce. Le total de cette aide, pour trois dossiers, je vous passe les noms, elle est de 854,97 euros. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Donc nous poursuivons ainsi l'aide aux habitants qui veulent s'équiper d'un système anti- intrusion visant à mieux prévenir le cambriolage. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
22 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux pour le lot n°09 : remplacement, fourniture et pose de vitrages avec la société EGE.
Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Richard étant absent, je vais présenter ces deux sujets qui sont très simples. Les travaux d'abord, nous avons le lot numéro 9, remplacement fournitures et pose de vitrages, c'est ce qui concerne évidemment les travaux d'entretien de nos bâtiments. Et donc la... il y a eu la réunion évidemment de la Commission d'appel d'offres. Donc je vous demande donc de prendre acte, forcément, de cette décision, et de m’autoriser donc à signer toutes les pièces relatives au marché. Donc vous avez tout le rapport, donc évidemment, vous l'avez compris, il s'agit de remplacer, quand il le faut, et ça arrive, ou de poser de nouveaux vitrages. Donc qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ARRETE le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal en vue de la répartition des dotations de l'Etat en 2021.
Monsieur le Maire :
« Et puis un sujet qui est très technique et très classique, c'est le recensement de la longueur de voirie. C'est chaque année qu'on met à jour cette longueur de voirie, puisqu'évidemment, c'est important s'agissant de la répartition des dotations de l'État pour 2021. Donc vous pouvez le voir qu'en décembre 2020, ia Commune dispose de 69 199 mètres linéaires de voie ouverte à la circulation, avec évidemment le détail entre le domaine privé, le domaine public, les chemins ouverts. Et nous avons intégré cette année la rue Olympe de Gouges, la rue Maximilien Robespierre, la rue Georges Jacques Danton, la rue Louis Blériot et les voies d'accès à la résidence de l'avenue Léon Blum. Donc ce sont des voies nouvelles ainsi intégrées et qui augmentent la longueur de voirie classée, ce qui devrait nous amener à percevoir quelques centimes d'euros supplémentaires de la part de l'État. Mais rien n'est à négliger ! Très bien, donc je vous demande donc d'arrêter ce recensement 2020 de la longueur de la voirie classée dans le patrimoine communal sur la base de 69 199 mètres linéaires, ce qui fait 69 km. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Dubois, l'avis sur l'adhésion au SIFUREP de la Commune de Carrières-sur-Seine. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Carrières sur Seine au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».
Monsieur le Maire :
«On n'a rien, je pense, contre la Commune de Carrières-sur-Seine, donc pour qu'elle adhère au SIFUREP. Mais nous devons voter. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, Madame Benaïssa, Monsieur Dubois, l'approbation et la signature avec le SIGIDURS d'une convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées, justement, dans l'ilot Madeleine dont nous
23 parlions il y a un instant avec les nouvelles rues. Alors, si Madame Benaïssa en tant qu’élue de quartier, Monsieur Dubois, je ne sais pas comment vous vous êtes. vous avez prévu. Madame Benaïssa. »
LE CONSEIL MUNICIPAL |
Sur présentation de Madame BENAIÏSSA et de Monsieur DUBOIS
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées sises ZAC Multisites - llot Madeleine - 12 rue Nelson Mandela avec le SIGIDURS.
Madame BENAISSA :
« Alors, dans le cadre de la construction de 72 logements en collectif d'une crèche et d'une zone pavillonnaire de 20 lots par Grand Paris Aménagement, au niveau de la ZAC multisites llot Madeleine, 10 bornes enterrées à destination de la collecte des déchets ménagers répartis sur quatre plateformes sont mises en place. Au regard des intervenants le SIGIDURS, la Ville et son aménageur Grand Paris Aménagement, une convention d'implantation et d'usage doit être actée. En tant qu'aménageur lié à la Ville par son traité de concession qui prendra fin le 31 décembre 2021, Grand Paris Aménagement ne sera pas signataire de la convention, bien que ce dernier ait à charge les travaux de génie civil. Cette convention respecte la volonté de la Ville d'avoir sur son territoire des bornes à tambour 80 litres à pédales. La Ville assurera l'entretien des plateformes, et en particulier l'absence de tout dépôt au sol. Je donne la parole à mon collègue, Monsieur Dubois. »
Monsieur DUBOIS :
« Alors les travaux de génie civil sont réalisés par l'aménageur. La collecte des déchets ménagers fait partie intégrante de la compétence dévolue au SIGIDURS, de même que la fourniture et la pose des équipements cuvelages, cuves et périscopes. La fourniture et pose de la signalétique et de la sensibilisation de tout utilisateur, toute cuve supplémentaire qui s'avérerait ultérieurement essentielle au bon fonctionnement du quartier, selon les constats de terrain, se trouverait à la charge de la Ville en matière de génie civil. Îl est donc demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser la signature de la convention d'implantation et d'usage sis ZAC multisites, flot Madeleine, 12, rue Nelson Mandela. »
Monsieur le Maire :
« Bien, nous allons délibérer, parce que je pense que les choses sont claires. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Et Madame la Vice-présidente du SIGIDURS, Madame Caumont, va suivre ça de près quant à la mise en œuvre. »
Monsieur le Maire :
« Nous allons donc terminer avec une série de questions sur l'urbanisme avec Monsieur Cauro, évidemment. Approbation et signature d'une convention et l'attribution d'une subvention au CIDB. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de coopération et ATTRIBUE une
subvention au Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB).
Monsieur CAURO :
« Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc la Commune a déjà délibéré deux fois en 2015 et en 2018 pour signer des conventions de coopération avec le Centre d'information et de documentation sur le bruit. Donc à chaque fois, ce sont des conventions de trois ans. Donc depuis 2015, on mène une collaboration avec le CIDB, et notamment, je dirais, en matière d'urbanisme, la Direction de l'aménagement urbain sollicite beaucoup le CIDB, notamment pour la localisation des programmes immobiliers, la localisation des trajectoires, puisqu'on travaille sur le bruit, le bruit des avions, notamment sur les nouvelles constructions, l'orientation des constructions. Donc le CIDB nous aide dans l'examen des projets, le repérage, nous donne des conseils, des conseils urbains et architecturaux. Et également, analyse les performances obtenues sur les premières opérations. Donc il vous est proposé aujourd'hui de prolonger cette collaboration par une nouvelle convention de 3 ans, qui permet de poursuivre cette collaboration sur
24 les projets, sachant que le CIDB peut aussi participer à des réunions organisées par la Ville, des réunions publiques, et peut aussi intervenir en milieu scolaire auprès des enfants, pour les initier et les sensibiliser à la problématique du bruit. Donc il vous est demandé de poursuivre et d'adopter cette convention, d'attribuer une subvention de 10 000 euros par an au CIDB qui a le statut associatif. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, merci. Donc renouvellement, vous l'avez compris. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Ensuite, dans le cadre de la ZAC du Parc des Tulipes Nord, il y a un transfert de propriété. Vous allez tout nous dire. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le transfert de propriété anticipé des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement (GPA), cadastrées ZP n°280, ZP n°281, ZP n°282 et ZP n°283, situées ZAC du Parc des Tulipes Nord, au profit de la commune de Gonesse.
Monsieur CAURO :
« C'est une question foncière qui est liée aux travaux du métro, donc finalement, c'est une question importante. Donc la Société du Grand Paris a sollicité la Commune afin que la zone de chantier pour la ligne 17 dans la ZAC du Parc des Tulipes Nord puisse, je dirais, s'étendre un peu. Et la Commune, bien évidemment, qui se bat pour la création de cette ligne 17, a souhaité faciliter les opérations de réalisation du métro automatique. Donc on s'est rapproché de l'aménageur, Grand Paris Aménagement, afin de se voir remettre en gestion par anticipation les terrains qui sont concernés par cette emprise, afin d'autoriser la Société du Grand Paris à étendre son chantier. Donc ce transfert de propriété s'effectue par dérogation à la convention d'achèvement de la ZAC qui prévoyait que ces parcelles devaient être restituées à une association syndicale libre. Mais cet écart est amplement justifié par la nécessité d'offrir une sécurité juridique totale à l'emprise occupée par la Société du Grand Paris. Donc il est convenu finalement d'acquérir ces terrains au prix symbolique de 1 euro. Donc il vous est demandé d'approuver cette acquisition donc de plusieurs parcelles qui se trouvent sur la route départementale, l'ancienne Nationale, du côté de la ZAC des Tulipes, donc en face de l'aéroport du Bourget. D'approuver cette acquisition au prix principal de 1 euro, de préciser qu'il sera procédé par acte administratif, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette cession. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Et donc on peut dire qu'à partir de janvier, les travaux du métro sur la partie donc de Gonesse, du tracé vont reprendre, puisque la Cour d'appel administrative de Versailles a cassé le jugement du Tribunal administratif de Montreuil qui avait décidé la suspension, sur notre territoire, du chantier. Le chantier se poursuivait de façon active en direction du Bourget, et depuis septembre, enfin octobre, plus exactement, l'engin qu'on appelle le tunnelier, qui creuse depuis Gonesse jusqu'au Bourget, c'est-à-dire jusqu'à la gare du métro du Bourget, au niveau de l'aéroport du Bourget, est entré en action. Mais les travaux dont je parle, ce sont des travaux préliminaires qui vont commencer par rapport... qui sont sur Gonesse. Qui sont sur Gonesse cette fois-ci, et sur le Triangle en particulier. Restera un jugement au fond, mais qui sera rendu dans plus d'un an par la Cour d'appel de Paris. Donc c'est un peu compliqué, tout ça. Il s'agit des contentieux juridiques engagés par ceux qui ne veulent pas d'un métro, tout en disant qu'ils sont pour le transport en commun. Il y a comme une contradiction, mais donc les décisions de la justice sont favorables, donc... et nous espérons que cela continuera. Voilà, donc au passage, les bonnes nouvelles doivent être dites. Très bien, donc je vous propose de délibérer sur la proposition de Monsieur Cauro. Qui est pour ? Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors, ensuite, vous allez nous présenter deux CRACL successivement, CRACL, ça veut dire compte rendu annuel aux collectivités locales, ZAC du centre ancien d’abord. »
25 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) de la ZAC du Centre Ancien pour l'année 2019.
Monsieur CAURO :
« Alors c'est un peu comme pour le rapport de... le rapport d'activité de la collectivité. Alors, on est en fin 2020, mais je vous présente le rapport de l'année 2019. Mais bon, l'année a été perturbée, notamment par le COVID, et du coup, on se retrouve fin. en fin d'année à faire le bilan 2019. Donc la ZAC du centre ancien, aussi on a paradoxalement délibéré le 10 février pour, je dirais, mettre fin à cette ZAC, puisqu'elle arrive à échéance. Donc le CRACL, le compte rendu, c'est chaque année, l'aménageur est tenu de nous faire un bilan des actions réalisées, des dépenses et des recettes enregistrées. Alors le CRACL 2018 faisait apparaître un excédent opérationnel de 161 000 euros, dont 70 % devaient être reversés à la commune. Sur le 2019, cet excédent a diminué à 49 458. Alors pourquoi ? Parce que d'abord, il y a eu une participation de la Ville qui a été un peu moindre que ce qui était prévu de 60 000 euros environ, et puis il y a une subvention de 31 000 euros qui a été perçue directement par la Ville, et non pas par l'aménageur. Voilà. Donc on vous demande d'approuver ce CRACL qui est en fait le dernier. On aura à se prononcer ensuite sur le bilan définitif de la ZAC sur l'année 2021. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Je vous remercie, donc nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« C'est ainsi adopté. »
Monsieur le Maire :
« Et l'autre ZAC, la ZAC multisites, beaucoup plus importante que la première qui, elle, son histoire n'est pas encore tout à fait terminée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) de la ZAC Multisites pour l'année 2019.
Monsieur CAURO :
« Son histoire n'est pas encore terminée, et on en a beaucoup parlé ce soir, puisqu'on a parlé de la crèche, on a parlé de la convention avec le SIGIDURS, on a parlé également de la voirie de la Commune qui a augmenté, puisqu'il y avait trois rues dans la ZAC multisites. Donc il y a le dernier îlot qui est en cours de réalisation, c'est l'flot Madeleine, qu'on appelle l'îlot Madeleine, donc où il y a la réalisation de la crèche d'un lotissement de 20 pavillons, donc avec les nouvelles rues, où les acquéreurs ont obtenu leur permis de construire. Donc il y a eu 15 permis de construire qui ont été délivrés sur 20. Et puis, il y a l'immeuble qui est construit par Demathieu Bard qui va être livré... qui commence à être livré, puisque les acquéreurs commencent à prendre possession de leur logement. Et la crèche sera, comme le disait Madame Maillard, livrée fin du premier trimestre de l'année prochaine. Donc là, c'était le bilan 2019, donc c'est vrai qu'aujourd'hui, les réalisations en 2019, les travaux ont commencé, et là, on est en fin 2020, les travaux se terminent. Donc c'est vrai que c'est un peu anachronique de parler de ce qui a été fait en 2019, mais il faut quand même le faire. Et donc vous avez les travaux notamment de terrassement et de préparation de comblement de cavités sur le terrain, de préparation des travaux de construction. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Des questions ? Non, donc nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
26 Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Cauro, toujours, s'agissant des aides municipales dans le cadre de l'opération d'amélioration de l'habitat. Donc nous avons des propositions de la Commission qui s'est réunie le 3 novembre dernier. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales OPAH-CD octroyées lors de la commission du 3 novembre 2020.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Donc pas de question, nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ON TOWER FRANCE un avenant n°1 à la convention d'autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d’une station radioélectrique sise à Gonesse avenue du 12ème Régiment de Cuirassiers, cadastrée ZH n°167.
Monsieur CAURO :
« Alors, il y a une douzaine d'antennes qui sont sur le domaine public sur la Ville de Gonesse, qui appartiennent soit à SFR, à Bouygues ou à Orange. Aujourd'hui, les opérateurs vendent à des filiales les équipements, un peu comme EDF avec ERDF. Donc là, la société Free donc a vendu ses équipements à la société On Tower France, qui est une filiale de Free, mais aussi en même temps une filiale de Bouygues. Parce que c'est compliqué, parce qu'après, ils se rachètent entre eux. Donc, il s'agit simplement de transférer la convention qu'on avait avec Free sur la Société On Tower France, et donc d'approuver cet avenant qui concerne donc l'arbre antenne qui se trouve à la limite du parc de la Patte d'Oie. »
Monsieur le Maire :
« Vous savez, c'est cet arbre antenne, enfin qui est plus antenne qu'arbre d'ailleurs, parce qu’on voit bien que les vrais arbres sont derrière, bon, et que la tenue de camouflage ne trompe personne. Enfin donc on va délibérer. J'avoue que ces antennes quand même, de plus en plus hautes, ne sont pas d'une esthétique redoutable, même quand elles sont camouflées sous la forme d'un arbre qui n'en est pas un. Bon, là, la transition écologique, elle en prend un coup. »
Monsieur CAURO :
« Pour compléter ce que vous dites, Monsieur le Maire, n'oublions pas qu'en fait, à l'époque, Free avait négocié avec un bailleur pour installer des antennes au-dessus d'immeubles d'habitations, qu'on s'y est opposés, et qu'on a négocié avec eux pour que les antennes soient placées ailleurs, dont une sur le parc de la Patte d'Oie, puis l'autre qui suit sur le rapport suivant à côté des ateliers locatifs. Donc ça a permis d'éviter que les antennes soient sur des immeubles d'habitation, et en même temps, ça rapporte de l'argent à la Commune, puisqu'ils paient une redevance annuelle pour chaque antenne de 15 000 euros par an. »
Monsieur le Maire :
« Bon, ils peuvent, ça ne va pas les ruiner. Et on avait essayé d'en tirer plus, maïs on n'a pas pu, parce qu'ils savent défendre leurs intérêts, et ils sont défendus, qu'ils sont relayés, défense de leurs intérêts ailleurs. Alors donc il y a un deuxième avenant. Présentez le deuxième sujet, présentation commune des deux sujets. »
27 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ON TOWER FRANCE un avenant n°2 à la convention d'autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une station radioélectrique sise à Gonesse 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Voilà, le sujet a été présenté, présentation commune du sujet, mais deux délibérations. Donc vous laissez votre main en l'air pendant un instant un peu plus long. Qui est pour la première ? Qui est pour la seconde ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire :
« Merci. Nous avons épuisé notre ordre du jour. C'était le dernier Conseil municipal de l'année 2020. Je voudrais aussi remercier les internautes qui sont restés jusqu'au bout avec nous, en souhaitant aux uns et aux autres de bonnes fêtes de fin d'année, malgré le risque épidémique, et en prenant toutes les précautions. II faut que quand même la vie reprenne le dessus. À bientôt. Bonne soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h05.
Le Secrétaire de séance,
Chrlâtian CAURO >"