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Procès Verbal - PV intégral CM 161017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 161017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
N/Réf : HDD/SDS
Le 25 octobre 2017
Secrétariat Général de l’Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017
(ONT ASSISTE A LA SEANCE :|
Monsieur BLAZY
Madame GRIS
Monsieur JAURREY
Madame HENNEBELLE
Monsieur RICHARD
Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Monsieur BOISSY
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
POUVOIRS DE :
Madame RODRIGUES
Monsieur YAPO
Monsieur SABOURET
Madame EULALIE
Monsieur PIGOT
Monsieur TOUIL
Madame QUERET
Madame PEQUIGNOT
Madame TORDJMAN
Monsieur CAURO
Monsieur SAMAT
Monsieur ABCHAR
Monsieur NDALA
Monsieur PIGOT
Monsieur TIBI
Madame VALOISE
Monsieur DUBOIS
Madame MURCIA
Monsieur TIBI
Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur OUCHIKH
Monsieur OUERFELLI
Monsieur DOS SANTOS - Madame YOHALIN - Madame KARTOUT - Monsieur VIGOUROUX
[SECRETAIRE DE SEANCE ;|
Monsieur CAURO
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 22h55 annulant le pouvoir laissé par Monsieur YAPO. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h47.
Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
« J'avais annoncé en début de séance du Conseil municipal du 25 septembre dernier, où il y avait un peu plus de public mais merci au public fidèle d'être là, et j'avais cru utile une fois l'unique délibération à l'ordre du jour votée ne pas aller plus loin, que j'avais reçu trois questions orales sans débat relatives au même sujet et posées par trois élus différents. Donc bien évidemment, comme le règlement intérieur du Conseil municipal le stipule, ces questions pourront être posées à la fin de notre ordre du jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2017.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
La Majorité —- Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour
Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour
Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2017.
Monsieur JAURREY :
« Page 19: un nouveau puits de géothermie profond de sept cents mètres, c'est dix-sept cents mètres. »
Monsieur le Maire :
« Qui est-ce qui a fait l'erreur de mille mètres ? »
Monsieur JAURREY :
« Surtout qu'il se creuse actuellement. »
Monsieur le Maire :
« Si on ne va pas jusqu'à mille sept cents mètres, l’eau ne sera pas assez chaude pour chauffer les logements. C'est à mille sept cents mètres qu'elle est à 65-66 degrés c'est cela ? »
Monsieur JAURREY :
« À 68 degrés. »
Monsieur le Maire :
« À sept cents mètres c’est bien pour la climatisation peut-être. Donc correction. »
Madame MOUSTACHIR :
« Alors pareil, page 13 je souhaiterais qu'on modifie le texte de mon intervention parce que j'ai bien précisé que le Triangle de Gonesse n'était pas que EuropaCity mais un quartier d’affaires et la gare du métro automatique. Justement je ne voulais pas parler que de EuropaCity parce que tout le. les médias etc. on parle que d'EuropaCity et on diabolise ce projet. Donc j'ai demandé tout à l'heure à ce qu'on modifie le texte et qu'on rajoute exactement ce que j'ai dit. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Alors est-ce que le secrétariat souhaite une rédaction ? Ou c'est bien enregistré comme cela ? »
Madame Moustachir semble préciser qu'elle va transmettre des éléments mais parle micro coupé.
Monsieur le Maire :
« D'accord très bien c'est le mieux. Quand vous demandez rectification, c'est le mieux de proposer vous-même la rédaction, comme cela après il n'y a plus de problèmes. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui très brièvement, moins une rectification qu’une observation. »
Monsieur le Maire :
« Oui mais là c'est des rectifications. »
Monsieur OUCHIKH :
« Ce sera très court ; in fine dans le pv Monsieur Touil s'adressant au public : je comprends pourquoi vous manifestez avec le Front national. Alors je n'ai pas entendu Monsieur Touil l’affirmer, j'ai entendu
Monsieur Hakkou l'avoir affirmé à la fin du débat. L'observation est simplement pour la bonne clarté des choses et que la géographie politique soit bien installée dans cet hémicycle, chacun sait qu’en 2014 j'ai été soutenu par cette formation politique et donc j'assume.. »
Monsieur le Maire :
« Tout le monde s'en rappelle oui. »
Monsieur OUCHIKH :
« J'assume ce choix sans difficultés mais chacun sait bien, en tout cas pour ceux qui suivent avec honnêteté intellectuelle l’actualité, que j'ai quitté le rassemblement bleu marine dans le cadre duquel le SIEL faisait partie depuis novembre 2016. Et au Conseil régional Ile de France j'ai quitté le groupe Front national rassemblement bleu marine en juin 2017... »
Monsieur le Maire :
« Ça on ne le savait pas. »
Monsieur OUCHIKH :
« Alors que dans le cadre de la polémique politique on soit amené à rappeler les antécédents, je ne
vois absolument aucune difficulté, on assume ses choix et la politique impose effectivement des polémiques que je comprends parfaitement. Mais l'honnêteté intellectuelle, sauf à vouloir effectivement tromper le public, serait de ne pas mentir aux Gonessiens, au public, lorsqu'on s'adresse füt-ce indirectement à un élu de cet hémicycle: c’est pour la bonne clarté, la bonne
honnêteté intellectuelle que je souhaitais apporter cette précision permettant de fixer je l'espère sous votre autorité Monsieur le Maire, la géographie politique au sein de cet hémicycle. D'ailleurs vous avez observé, y compris ma tribune et aussi le nom du groupe que je représente ici, a également changé de dénomination. Voilà, toutes choses qui permettent un petit peu de cadrer, et je m'adresse et je regarde mes deux collègues ici mais. tout à fait sympathique pour que ce type d'écart de propos ne puisse pas se reproduire.»
Monsieur le Maire :
« Merci c'est bien enregistré. Mais nous avons appris. vous nous avez apporté une précision sur votre départ au Conseil régional du groupe Front national, ça je ne le savais pas, et vous êtes dans quel groupe donc ? »
Monsieur OUCHIKH :
« Alors pour l'instant dans les non-inscrits mais d’autres groupes sont en préparation évidemment, on ne reste pas inactif en politique. »
Monsieur le Maire :
« Alors je voudrais bien quand même qu'on ne fasse pas trop d'observations sur les observations qui sont... oui mais quand même alors on est bref, Monsieur Touil. » Monsieur TOUIL :
« Je veux juste répondre à Monsieur Ouchikh. Je ne me suis servi que d’un reportage de Canal+ où vous défiliez avec les anti-EuropaCity, c'était avant que vous ayez quitté le Front national et que vous soyez intégré au SIEL, c'est pour cela que j'ai gardé Front national. »
Monsieur le Maire :
« Je m'en doutais. »
Monsieur OUCHIKH :
« Je précise, je l’ai dit Monsieur Touil on est au clair sur ce point-là, que je n'ai jamais appartenu à cette formation politique. Alors si vous voulez après vous pouvez colporter... »
Monsieur TOUIL :
« Excusez-moi je n'aurais pas dû dire Front national, j'aurais dû dire bleu marine. »
Monsieur OUCHIKH :
« Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil je crois qu'il y a une chose sur laquelle Monsieur Ouchikh n'a pas changé, qu'il ait été au Front national ou pas et qu'il soit maintenant au SIEL ou sur la terre, il n’en reste pas moins qu'il est contre le projet EuropaCity ; ça il n’a pas changé de ce point de vue-là. »
Monsieur JAURREY :
« Monsieur le Maire j'ai une observation politique, je m'excuse mais les électeurs qui se sont prononcés sur un bulletin de vote (s'adressant à Monsieur Ouchikh), donc qui ont permis votre élection, se sont prononcés sur une liste soutenue par le Front national, sur une liste bleu marine, et donc vous n'avez pas le droit par honnêteté intellectuelle de trahir ce vote qui a été exprimé par les Gonessiens. »
Monsieur le Maire :
« Oui alors Monsieur Jaurrey, ce ne serait pas le premier à trahir. »
Monsieur OUCHIKH :
« Pour terminer là-dessus Monsieur le Maire, Monsieur Jaurrey vous êtes suffisamment intelligent pour quand même comprendre le sens des propos que j'ai tenus. J'ai dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas historiquement de doute sur la question, Monsieur Jaurrey regardez-moi quand je m'adresse à vous, mais que depuis un certain nombre de mois les choses ont changé, donc ne reparlons pas du passé nous sommes d'accord et l’actualité est celle que je viens d'indiquer. D'accord ?»
Monsieur le Maire :
«Il y a un ordre du jour maintenant qui est important, toutes les observations ont été faites et... une observation sur le pv ? »
Monsieur SABOURET :
« Oui, une observation juste de méthode puisqu'un certain nombre de demandes de rectification ont été formulées et le pv a évolué il y a quelques années pour en faire un compte rendu mot à mot. Est- ce que si on a un doute sur par exemple ce qu'on a dit, est-ce qu'on peut avoir un accès dans des conditions que vous définissez à l'audio, pour pouvoir vérifier éventuellement ce qu'on a dit sion a un doute sur le pv. »
Monsieur le Maire :
« Oui d’ailleurs je suis tout à fait d'accord et d’ailleurs je vous recommande avant votre intervention en séance de faire cette vérification. Et je demande au Cabinet du Maire ou à la Direction Générale d'accepter ces vérifications parce que de deux choses l’une puisque tout est enregistré : ou on fait du mot à mot et à ce moment-là il ne peut pas y avoir d'erreur et s’il y a une erreur cela veut dire que c’est une faute, non pas de l'enregistrement mais de la retranscription. Puisqu'on fait du mot à mot et que justement pour éviter tout litige il a été défini, ça vient d'être rappelé, le mot à mot. Donc j'aimerais qu'il n'y ait pas d'erreur comme cela, ça fait trop pour une séance. Entre 700 et 1 700 c'est quand même déjà une erreur de fond, c'est le moment de le dire. Et sur le texte... ce que Madame Moustachir a dit ou pas dit, c'est aussi une erreur de fond manifestement, donc il faudrait éviter cela. »
Monsieur SABOURET :
« Cela dit je ne veux pas qu'on se méprenne sur mon intervention... » Monsieur le Maire :
« Non non c'est clair. »
Monsieur SABOURET :
« Les rédactions des pv sont claires et à la décharge, parce que pour avoir fait moi-même un peu de compte rendu dans des fonctions professionnelles, je peux vous dire que parfois le compte rendu c'est compliqué à faire y compris quand on est sur de l’intégral, mot à mot. Parce que dans la manière dont on s'exprime parfois il y a des inexactitudes, des hésitations qui ne peuvent pas être facilement retranscrites à l'écrit. »
Monsieur le Maire :
« C'est vrai mais dans le doute, après effectivement on peut vérifier. Après ces observations et ces questions de méthode, nous votons. »
La Majorité — Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE la motion relative à la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express (Saint Denis Pleyel — lé Mesnil Amelot).
Monsieur le Maire :
« Je vous propose d'aborder un sujet très sérieux, c'est la ligne 17 du Grand Paris. Le texte que vous avez sous les yeux est celui qui a été voté à l'unanimité au Conseil communautaire de notre intercommunalité, dont je vous rappelle qu'elle regroupe 42 communes et 345 000 habitants. Plutôt que de vous donner lecture du sujet, vous connaissez bien, je voudrais vous donner quelques éléments sur le dossier depuis l'adoption de cette motion et il est demandé aux 42 Conseils municipaux de l'adopter à l'unanimité si possible pour lui donner de la force. Car si nous pouvons avoir des discussions, des positions, des oppositions sur la question par exemple d'EuropaCity, je pense qu'ici nous devrions être unanimes à considérer, comme nous l’avons été antérieurement d'ailleurs, que la ligne 17 du Grand Paris est indispensable au territoire.
Elle est indispensable au territoire pour deux raisons majeures. La première c’est de favoriser la mobilité, les déplacements de nos populations pour accéder à Roissy en sept minutes à partir de la gare mais aussi pour accéder à Paris, mieux sans doute que nous pouvons le faire aujourd’hui, mais aussi pour se déplacer dans l'ensemble de l'Ile de France. Le principe du métro du Grand Paris, qui
est un réseau de deux cents kilomètres, soixante-huit gares dont une seule dans le Val d'Oise, celle du Triangle de Gonesse, c'est de pouvoir assurer les déplacements banlieue-banlieue et pas uniquement des déplacements banlieue-Paris ; donc cela est la première raison essentielle. La deuxième raison essentielle c'est que autour de chacune des gares doivent se développer des projets de développement urbain, de développement économique, social et humain et notamment pour ce qui nous concerne, le projet du Triangle de Gonesse, après nous pouvons toujours discuter du
contenu du programme de la ZAC du Triangle de Gonesse, mais l'intérêt est bien celui-là. Sachant que le site du Triangle est un projet compact par rapport à d’autres qui nous étaient proposés, il est conforme au SDRIF et il urbanise des terres agricoles qui sont certes agricoles mais qui sont aujourd'hui les terres les plus difficiles, même pour les agriculteurs, à exploiter par rapport à l'accès aux parcelles.
Le Triangle de Gonesse est encadré, sillonné par des voies de communication terrestre dans tous les sens et les terres agricoles, après ce projet, resteront un élément majeur et nécessaire de notre paysage Gonessien puisque trente-sept pour cent du territoire restera agricole. Donc c’est dire qu'à la différence de beaucoup d’autres villes, nous resterons je dirais un territoire agricole ; mais en même temps un territoire qui participera au développement du Grand Paris, qui sera dans le Grand Paris et qui sera un pôle attractif dans le Grand Paris. C'est cela quand même l'enjeu aussi, faire en sorte que finalement nous ne soyons pas les oubliés, les laissés pour compte, que la fracture territoriale dont on parle tant finalement s’approfondira s’il n’y a pas la ligne 17 aujourd'hui menacée par le Gouvernement. Demain matin il y a une réunion interministérielle à Matignon sur le sujet et je ne sais pas si nous aurons la réponse demain midi ou demain dans la journée ; c’est une réunion d'arbitrage, ce n'est peut-être pas la dernière d'autant plus que tout cela finira par remonter de Matignon à l'Elysée où sera prise très certainement, véritablement, la décision conformément aux institutions et à l'esprit de la cinquième République. Alors donc je pense qu'il y à un enjeu très important de considération pour le territoire, d'avenir et d'attractivité pour le territoire ; je voulais vous réexpliquer cela.
Je peux vous dire, pour avoir été reçu par le Préfet de Région il y a une semaine, que celui-ci a remis un rapport au Gouvernement qui lui avait été demandé par le Premier Ministre au mois d'août et il m'a dit très honnêtement qu'il avait fait la proposition de reporter la ligne 17. Evidemment je lui ai répondu que ce n'était pas du tout acceptable, pourquoi la reporter ? Il m'a dit que là commande qui lui a été faite c'est de faire des propositions de décalage, de report, mais au bout du compte nous savons ce que veut dire un report : c'est un enterrement de première classe au final. 1 m'a fait tout un discours sur l'Europe, que nous sommes en Europe comme évidemment chacun le sait, que je devais comprendre que le Gouvernement doit montrer par rapport aux trois pour cent, aux soixante pour cent, en quelque sorte qu'il est exemplaire. Je vous fais le résumé de son discours mais c'est un peu cela ; une vision très maastrichtienne je dirais. C'est d'autant plus choquant qu'effectivement le projet du grand métro n'impacte pas les finances publiques mais il entre dans le calcul du déficit budgétaire et surtout de la dette publique, à la fois il touche les 3% et les 60% : les fameux critères de Maastricht que vous connaissez. C'est quand même un peu court, c’est surtout à courte vue par rapport à l'avenir mais ça a été l'argument essentiel du Préfet de Région.
Evidemment vous avez entendu dans la presse peut-être aussi argumenter autour des dérives financières supposées.... De toute façon, quel projet estimé au début ne finit pas par coûter plus cher en court de route et à la fin ? Qui nous dit quelle sera la facture réelle des Jeux Olympiques ? Et nous sommes pour les Jeux Olympiques évidemment, donc ça coûterait peut-être un peu plus cher que ce qui a été estimé, c’est même certain. Et c'est valable pour beaucoup de projets. Qui nous dit que le CDG Express qui lui Se fera... ce qui fera qu'au bout du compte on ne verra pas passer le CDG Express mais on ne verra pas passer non plus le métro, mais le CDG Express ne nous concerne pas directement, il peut être utile pour l'aéroport mais pas pour le territoire. Voilà c'est tout cela qui est actuellement en discussion et c’est la raison pour laquelle au niveau de la Communauté d'Agglomération nous avons convenu de voter cette motion, c’est la raison pour laquelle aussi nous nous sommes mobilisés parce que nous avons demandé un rendez-vous à Matignon auprès du Premier Ministre ; nous attendons toujours la réponse, même si nous avons été reçus par un Conseiller quelques jours avant le rassemblement des élus en écharpe. En général les pratiques républicaines font qu'il y a toujours une délégation quand deux cents élus en écharpe se présentent devant un Ministère, c'est qu'ils ont quand même quelque chose à demander, c'est quand même les élus d’un territoire ; nous ne l’avons pas été et nous n'avons toujours pas été invités. La mobilisation se poursuivra et il faut que nous soyons déterminés, nous avons observé avec intérêt et avec satisfaction que les élus de Seine-Saint-Denis, qui jusqu’à maintenant s'étaient un peu exprimés de façon négative vis-à-vis de l'Est du Val d'Oise, étaient présents aussi à ce rassemblement d'élus... »
Madame MOUSTACHIR :
« Je soutiens bien évidemment cette motion et je vote Pour comme je l'ai soutenue à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France parce que ce tronçon et surtout la gare du Triangle de Gonesse est nécessaire pour la réalisation des projets prévus sur notre territoire, notamment pour le quartier d'affaires et EuropaCity qui permettront bien évidemment la création de cinquante mille emplois comme certaines études le précisent. Cette gare permettra aussi à notre population, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, de profiter des emplois de Roissy CDG et aussi des emplois de Paris, parce que quand on voit que juste à côté, à Roissy CDG, nous avons 90 000 emplois qui ne profitent pas ou qui profitent peu à notre population parce que bien évidemment il n'y a pas un transport direct, et aussi parce que voyager dans le RER D devient de plus en plus difficile, il est souvent en retard ou bien très rempli, même trop négligé et mal entretenu. Donc cette gare du métro automatique sur le Triangle de Gonesse et notamment le tronçon jusqu'au Mesnil-Amelot est nécessaire et utile pour notre population. Merci. »
Monsieur JAURREY :
« Je suis bien sûr d'accord avec cette motion, je dirais même plus je suis d'accord avec l'expression utilisée par la Présidente du Conseil régional d'Ile de France qui disait le tracé, partout et dans les délais. Je pense que cette position est forte tout simplement parce que le tracé actuellement du Grand Paris Express se fait dans le sud de l'Ile de France avec certes des surcoûts mais qui étaient attendus ; et rien ne serait pire qu'il ne se fasse pas dans le Nord de l'Ile de France et dans le Nord- Est.
Le problème c'est que ce métro désenclave notre territoire, il faut arrêter de mêler le métro à EuropaCity, le problème du métro c'est le problème du désenclavement de nos territoires, en réalité nous souffrons de transports en commun défaillants, il faut évidemment qu'il y ait des transports en commun performants et le métro en est un! Cela permet de réduire la pollution atmosphérique notamment en diminuant la circulation routière et donc c’est un élément de protection et de défense de l'environnement. Je crois que ce métro est utile parce qu'en réalité c'est la seule gare de métro qu'il y aura dans le Val d'Oise, c’est-à-dire que si on ne faisait pas ce métro ou si on le retardait et trop 6 tardivement d’ailleurs, parce qu'on sait combien les retards pris sur les infrastructures, et nous avons des exemples y compris ici sur le territoire, sont pénalisants parce que tout simplement le métro permet de changer de nature le développement économique, y compris de changer les emplois qui seront proposés sur le territoire. C'est la valorisation du territoire et nous avons besoin, dans un secteur qui se paupérise comme ce secteur où nous avons aux portes de Gonesse les villes les plus pauvres de France avec un taux de chômage exorbitant, notamment parmi la jeunesse. Nous avons besoin de ces transports et de cette ligne de métro, c'est pourquoi je le dis ici, j'espère que ceux ici qui sont présents dans les instances régionales, départementales et partout voteront à l'unanimité pour cette gare de métro ; c'est un enjeu économique, social et c'est un enjeu qui permet tout simplement de réduire cette fracture sociale et territoriale qui est véritablement dure pour nos populations de l'Est du Val d'Oise. »
Monsieur SABOURET :
« Je pense qu'il y a une grande inquiétude sur la réalisation du Grand Paris Express tel qu'il avait été annoncé il y a quelques années tout simplement parce qu'il y a un problème de bouclage financier du Grand Paris Express. C'est-à-dire que la maquette financière telle qu'elle avait été envisagée il y a trois ans, aujourd'hui un certain nombre d’études montre qu'elle n'est pas tenable, il y a des surcoûts liés à la réalisation de l'infrastructure qui font qu'il y a une réduction de voilure qui constitue un vrai risque, au-delà même des questions des critères d'équilibre des finances publiques qui ont été évoqués tout à l'heure. Alors les élus se mobilisent. Moi je voudrais dire que j'ai été agréablement Surpris de la mobilisation unanime des élus du 93, du 95, du 77 lors de la manifestation de jeudi dernier (jeudi 12 octobre), car un certain nombre de nos collègues des autres départements bataillaient quand même plutôt contre nous depuis un certain temps; on pense aux communes de Tremblay, d’Aulnay où on n'avait pas forcément un soutien sur tous les projets que l'on portait. Simplement il faut savoir que les élus se mobilisent aussi dans les autres secteurs qui sont menacés. Tout à l'heure Monsieur Jaurrey parlait de Saclay, les élus des Yvelines et de l'Essonne sont en train de se mobiliser de la même manière car Saclay qui n'a pas l'assurance aujourd’hui d’avoir l'Exposition Universelle 2025 parce que c’est le site choisi par la France qui a déposé une candidature mais rien ne nous dit qu'on n'aura pas Osaka ou Manchester ou d'autres candidats qui seront choisis à la fin pour organiser l'Exposition Universelle 2025, et dans ces conditions-là le métro à Saclay aurait aussi des chances d'être passé à la trappe.
Dans ce contexte nous ici les élus du 95 se sont mobilisés. Il y a aussi une chose à noter c'est que le 29 septembre dernier, à l'unanimité au Conseil départemental, sur une proposition conjointe de Dijida Techtach, Michel Aumas et moi-même qui sommes les élus les plus directement concernés, nous avons voté : le Président du Conseil départemental qui va changer dans quelques jours qui est devenu Sénateur a fait voter à l'unanimité une délibération qui dit à peu près la même chose mais qui va même un peu plus loin parce qu'il précise bien que c’est 2024, ce que ne précise pas la motion. Nous on ne veut pas qu’on nous dise : les amis votre Grand Paris Express vous l'aurez mais dans vingt ans parce qu'il est certain que des délais aussi long sont des engagements sur du sable complet. Dernière chose, dans l’argumentaire je pense qu'il faut aussi bien préciser que les Val d'Oisiens payent aujourd'hui, ils payent pour le financement de l'infrastructure, on paye tous sur nos feuilles d'imposition une contribution qui va directement dans les caisses de la société du Grand Paris pour construire le Grand Paris Express ; alors on ne paye pas la même chose que les gens de la Petite couronne mais on paye quand même. || serait inacceptable qu’on paye pour un service qu'on n'aura pas, très sincèrement je pense que c'est un argument qu'il faut avancer. Maintenant ne nous leurrons pas, l'arbitrage sera rendu dans quelques semaines ; des pré-arbitrages peut-être à Matignon demain, dans le bureau du Président de la République c'est lui qui choisira et nous verrons à ce moment-là s’il y a une volonté réelle d'aménagement du territoire de l'Ile de France. Car l'enjeu c'est est-ce qu'on souhaite aujourd’hui avoir une politique volontariste d'aménagement et de rééquilibrage territorial en lle de France ? Si ce n'est pas le cas nous n’aurons pas cette ligne et nous avons très peu de temps pour continuer à convaincre. Je pense que l'unanimité c'est un atout pour nous, la présence massive des élus jeudi dernier était un atout, je pense qu'il faut amplifier la mobilisation. Malheureusement nous n'avons pas tous les instruments en main mais si nous sommes sûrs de notre force de conviction, je crois qu'il faut continuer à se battre dans les jours et les semaines qui viennent. »
Monsieur ABCHAR :
« Merci Monsieur le Maire. Comment ne pas être d'accord avec cette motion ? Comment ne pas se mobiliser comme élu pour défendre ce projet, parce que je trouve que, et cela a été dit par mes collègues, cette ligne 17 est primordiale pour notre territoire parce que j'entends des arguments financiers, qu'il y a un coût, que c’est plus cher, mais la vie humaine est plus chère que le coût financier, le chômage tue ce territoire qui est en train de mourir parce qu'on ne peut pas se déplacer, parce qu'il faut prendre sa voiture pour aller chercher du travail, qu'il faut une voiture et qu'il faut la payer mais aussi pour l’environnement et contre la pollution. De plus, cette ligne a été initiée depuis dix ans par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, a été validée par Monsieur François
7 Hollande, c'est dans le cahier des charges qui a été présenté au Comité olympique et sur lequel la France a obtenu les Jeux Olympiques, la ligne 17 est mentionnée.
Donc je pense comme citoyen de Gonesse, de ce territoire, encore plus comme élu responsable, nous devons absolument voter à l'unanimité. Mais moi je n'attends pas de ce Gouvernement et de ce Président arrogant qui tapent sur les faibles, qui tapent sur la population, ce Gouvernement et ce Président qui tapent sur les plus petits, sur les pauvres avec l'APL, etc... et qui retirent l'impêt sur la fortune. Je n’attends rien de ce Gouvernement, je pense qu'il faut se battre et il faut être vigilant, il ne faut pas être optimiste mais déterminé à ce qu’on ait cette ligne. Merci Monsieur le Maire, merci mes collègues. »
Monsieur PIGOT :
« Tout à fait d'accord avec mon collègue Majid Abchar du groupe Communiste pour déclarer qu'en 2017 nous avons vraiment besoin d'un développement économique et de hisser vers le haut notre Territoire. Si la ligne 17 disparait comme projet de notre territoire qui est déjà désertique au plan économique et de l'emploi, puisque dans l'Est du Val d'Oise on a quarante pour cent de chômeurs, chez les jeunes en particulier. Le développement économique ne peut pas se faire quand on entend parler en même temps de toutes ces mesures négatives, régressives au plan national. On ne peut pas non plus nous parler d'Exposition Universelle, de Jeux Olympiques et en même temps supprimer des projets comme celui-là, des projets qui vraiment innervent toute une région au moyen des transports. Et comment parler de développement économique si on ne met pas les transports en adéquation avec les projets importants qui sont les nôtres dans la région ; donc tout cela a une cohérence pour une fois de plus rendre notre territoire comme il l’est actuellement, c'est-à-dire à l'abandon, les friches pas seulement industrielles, les orties, les déserts. et on va continuer à rester comme cela pendant des décennies ? Je ne crois pas.
En tout cas je suis content et je me félicite aussi de la mobilisation de tous les élus de notre secteur, Val d'Oise, Seine et Marne et Seine-Saint-Denis pour qu'on aille plus loin dans la mobilisation, pour être reçus par des dirigeants qui sont vraiment à la limite insultants vis-à-vis des populations qui sont les nôtres. Et puis aussi pour finir, je dirais que CDG Express c'est une aberration. Là, le projet il existe, il est financé et il se fera sur les voies empruntées par le RER B et on va arriver à cette situation où les usagers du RER B pour aller au boulot le matin attendront sur le quai de la gare et verront passer les CDG Express qui emmènent de Roissy les touristes à Paris, et eux attendront pour prendre un train et aller au travail.
Donc vraiment nous sommes dans un monde du mépris total, on aide les riches, on aide les puissants mais les gens qui souffrent et qui vivent de leur travail tous les jours et bien ceux-là on les méprise de plus en plus ; donc il faudra vraiment que ça change dans ce pays. »
Monsieur le Maire :
« Alors on s’en tient à la ligne 17 surtout, mais je comprends très bien ce qu’on peut ressentir à travers ce sujet. »
Monsieur OUCHIKH :
« Merci Monsieur le Maire. Quelques mots sur un rapport qui n'a pas été iu en séance publique, je le regrette, on prend toujours pour habitude dans cet hémicycle de le lire, c'est toujours beaucoup plus intéressant de se plonger dans le texte en le lisant plutôt que de l’aborder avec des considérations, certes intéressantes que vous avez développées... »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Ouchikh allez sur le fond alors. »
Monsieur OUCHIKH :
« … non mais je le dis, la prochaine fois il faudra renouer avec cette pratique qui consiste à lire les rapports ou les motions complètement ou de manière synthétique mais je crois que le verbatim sera beaucoup plus clair ce faisant. »
Monsieur le Maire :
« J’ai la faiblesse de penser que les élus lisent les rapports quand ils les reçoivent. »
Monsieur OUCHIKH :
« Au-delà de cette question de méthode je crois qu’on est tous dans cet hémicycle soucieux de cette nécessité impérieuse de désenclaver le territoire de Gonesse et l'Est du Val d'Oise et par conséquent sur la nécessité de bénéficier de cette ligne 17, et les élus se sont manifestés d’ailleurs très largement la semaine dernière pour manifester en ce sens. J'ouvre une parenthèse en disant que, sauf erreur de
8 ma part, nous n'avons pas été alertés de la tenue de cette manifestation et sauf à lire la presse, et on la lit tous attentivement, je crois qu'il aurait été bon Monsieur le Maire que l’ensemble des élus de la majorité et des oppositions soient informés quelques jours auparavant, ou en tout cas dans des délais utiles, de la tenue de cette manifestation. Je ne pense pas avoir reçu une annonce en ce sens-là mais
peut-être aurais-je dû, comme le dit en face de moi mon collègue, lire la presse ; je la lis attentivement mais sur une affaire aussi importante, il ne faut pas laisser les élus au doigt mouillé, laisser ces élus prendre l'initiative de participer ou pas aux manifestations, je pense qu'il faut mobiliser et quand on veut mobiliser les élus on les alerte.
Alors moi j'ai quand même Monsieur le Maire, mes chers collègues, un souci important c’est de rendre très concret dans cette délibération, dans cette motion, le propos qui a été tenu par Monsieur Jaurrey de manière assez claire et un petit peu moins claire par vous-même Monsieur le Maire. Lorsque l’un et l'autre vous avez affirmé que le choix de cette desserte de la ligne 17 était totalement indépendant d'EuropaCity, qu'il ne fallait absolument pas lier les deux, c'est ce que vous avez dit Monsieur Jaurrey en disant qu'il y en avait assez de lier lès deux opérations, moi j'aimerais que ce soit inscrit dans cette motion. Parce que je suis évidemment extrêmement tenté de voter cette motion mais je ne voudrais pas demain, ne soyons pas naïfs, que le vote que je pourrais exprimer aujourd’hui soit instrumentalisé sur le thème : Monsieur Ouchikh est contre EuropaCity mais enfin il a voté pour la desserte de la ligne 17 qui précisément, direz-vous dans d’autres enceintes ailleurs qu'ici et pas avec les trémolos dans la voix que vous avez ce soir, il a pour autant voté cette délibération, donc voyez-vous mes chers administrés combien Monsieur Ouchikh se contredit.
Voilà donc, je ne voudrais pas tomber dans ce piège et notre conversation tout à l'heure en début de réunion sur le pv du mois de septembre me nourrit assez et fortement sur ces craintes, je ne voudrais pas que demain mon vote soit instrumentalisé; donc c’est pour cela que je demande Monsieur le Maire que vous puissiez rajouter en deux mots quelque part et je peux vous localiser l'emplacement dans le dispositif de cette motion, un mot disant que la desserte de cette ligne, la nécessité évidemment que notre ville soit desservie par cette ligne 17 soit totalement indépendante d'EuropaCity. Alors vous pouvez enlever le mot totalement si vous le souhaitez mais que ce soit noté quelque part Monsieur le Maire et vous pourrez ainsi, d'abord être complètement honnête et cohérent avec les propos que vous avez tenus à l'instant vous et Monsieur Jaurrey et vous pourrez recueillir ainsi l'unanimité ce soir des votes. »
Monsieur TIBI :
« Bon mon cher collègue Monsieur Ouchikh m'a devancé et effectivement on se retrouvait dans la même position, à savoir que comme tout le monde le sait nous sommes totalement opposés à EuropaCity mais pas du tout au développement économique. Bien évidemment on ne peut voter la motion qu’à partir du moment où il y a justement l'exclusion d'EuropaCity sur cette motion. Quoi qu'il en soit je voudrais quand même, parce que là nous arrivons quand même à un problème, c'est que lorsque j'entends Monsieur Jaurrey parler de valorisation du territoire et notamment de Gonesse, lorsque j'entends parler Madame Ouchikh, non pardon excusez-moi, (il voulait parler de Madame Moustachir) de transports directs, je voudrais rappeler quand même que la gare du Triangle de Gonesse ne concerne pas Gonesse, je l’ai déjà dit pour y accéder les Gonessiens vont faire exactement ce qui existe depuis tout le temps, prendre le bus. Je rappellerai quand même que le barreau de Gonesse était justement pour la liaison des deux RER, bon Monsieur le Maire vous avez fait le choix de défendre EuropaCity et donc comme EuropaCity c'était une gare, qu'il fallait impérativement avoir cette gare sur le Triangle de Gonesse... »
Monsieur le Maire :
« On défend les deux. »
Monsieur TIBI :
«.… Vous permettez, cette gare va notamment servir et faire profiter le 93 et non le 95. Quoi qu'il en soit, vous avez aujourd’hui le BHNS qui dessert. d’ailleurs il n'y a pas grand monde dedans... »
Monsieur le Maire :
« On publiera les chiffres prochainement. »
Monsieur TIBI :
« … oui bien sûr c'est comme pour les emplois vous savez, on peut très bien annoncer cinquante mille emplois ou dix mille emplois et créations d'emplois. »
Monsieur le Maire :
« Là ils sont comptés. » Monsieur TIBI :
« … oui bien sûr, et si vous voulez partant de ce principe je crois qu'il ne faut pas dire à la population de Gonesse qu'ils vont avoir leur gare et que la gare c'est la gare de Gonesse. Pour y accéder il va bien falloir prendre les moyens de locomotion que nous avons depuis l'origine, c'est-à-dire prendre les bus. Alors même, on parlait du Grand Paris Express il n'est pas remis en cause, il existe, la seule différence c'est qu'effectivement vous avez la ligne 17 qui a de fortes chances d'être reportée, ce que je regrette fortement parce que le développement économique sur ces trois cents hectares il n’est pas question de le remettre en cause. Je ne crois pas que quelqu'un dans l'assistance ait dit que nous étions opposés au développement économique sur ce territoire. D'ailleurs je vous rejoins également et c'est la remarque que j'avais faite lors de la précédente réunion, c'est qu’en fin de compte nous avons fait un Conseil municipal exclusivement pour EuropaCity alors même que le développement économique sur ces trois cents hectares n’est pas là uniquement pour EuropaCity. Et je rappellerai quand même que le Président de la Région lorsqu'il était intervenu à Gonesse a bien fait comprendre que les trois cents hectares avaient été validés pour du développement économique et qu'ensuite EuropaCity est venu se raccrocher au projet. Donc je crois que le fait même de vouloir à tout moment défendre le soidat Europacity, vous commettez une grave erreur. C'est parce que là on s'oppose totalement à un développement économique alcrs que c'est uniquement une opposition à EuropaCity. Parce que EuropaCity puisque vous parlez d'emplois et de création d'emplois, c'est un centre commercial jusqu’à preuve du contraire Monsieur Jaurrey s’il vous plait, c'est un centre commercial dans lequel il y aura cinq cents commerces avec une chaine alimentaire, que d'autre part tout le monde sait qu’au niveau parking il n’y a rien de prévu et qu'à côté nous avons des centres commerciaux qui sont moribonds. Donc je crois qu'il ne faut pas non plus commettre l'erreur qui est commise depuis des années et des années, dire on va défendre notre Ville mais par contre ce qui se passe à côté chez le voisin on s’en fout. Je crois qu'il arrive un moment où il faut dire stop.
Là le choix est simple moi je l'ai dit lors de la précédente réunion, si Immochan s'engage par écrit en disant que ce n'est pas un centre commercial, qu'il n’y aura jamais de commerces identiques à ce qui existe à l'heure actuelle, qu'il n'y aura pas de chaine alimentaire sous peine d’une amende qui peut monter à trois ou quatre millions d'euros, et bien on verra s'il vont l'écrire; j'en doute fort. Je vous remercie. »
Monsieur HAKKOU :
« Merci Monsieur le Maire. Pour avoir échangé avec certaines personnes vous avez raison sur les dires du Préfet de région, parce que j'ai échangé avec certains directeurs dans certains ministères qui sont audités actuellement et malheureusement ils m'ont confirmé qu'effectivement c'est pour des raisons budgétaires que le projet sera malheureusement repoussé. Donc il y a deux confirmations, une qui vient de certains proches du Gouvernement et le Préfet de région. Mais en vérité les vraies questions que moi je peux me poser c'est est-ce qu'on considère vraiment les habitants de banlieue ? Et est-ce que vraiment le Grand Paris c'est pour tous les habitants d'Ile de France ? Moi je pense qu'il faut continuer la mobilisation telle que celle que nous avons menée la semaine dernière. Par exemple aujourd’hui il y a eu un appel qui s'appelle l'appel de Grigny, on aurait pu éventuellement, je ne sais pas par quel biais, se glisser dans cet appel en réclamant qu'on est les oubliés de la République, les oubliés de l'Ile de France, les oubliés du Grand Paris. Ce que je peux suggérer comme idée c'est peut-être éventuellement faire notre propre inauguration, parce que quand on regarde en lle de France nous voyons qu’il y a pas mal de chantiers qui ont commencé et je pense qu'aujourd'hui les chantiers commencés, on ne peut plus les arrêter et dire que pour des raisons budgétaires on ne va pas les honorer. Effectivement il y a une taxe qui est prélevée depuis un certain nombre d'années et on ne peut pas continuer à laisser pour des raisons budgétaires perdre des projets comme... d'autant plus que ça va être la seule gare du Val d'Oise, cela il faut le mettre en avant.
Donc voilà, pourquoi ne pas faire notre propre première pierre, notre propre inauguration en invitant les médias, en invitant les habitants parce qu'à mon avis ils sont au cœur du projet et je pense que c'est eux qu'il faut mobiliser un maximum. Nous en tant qu'élus nous avons une vision effectivement d'avenir, peut-être qu'en associant les habitants on aura beaucoup plus d'impact sur cette question. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« J'ai deux derniers intervenants et après la discussion est clause, je ferai quelques réponses. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire; Moi je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas tous derrière cette ligne-là. Nous le savons et nous le disons tout le temps que notre population, que nous sommes prisonniers sur notre territoire puisque nous n'avons pas d’autres moyens que la ligne D sur ce
10 territoire. La ligne D vous savez comment elle est, tous les jours que ce soit dans les journaux où sur Facebook, vous entendez des gens dire qu'ils détestent la ligne. À un moment donné il faut être clair, c'est une ligne dont on a besoin pour les déplacements inter banlieue et en même temps aller sur Paris. C'est une ligne qui va aussi permettre aux jeunes de se déplacer dans toute la banlieue pour chercher du travail, donc à un moment donné nous avons le devoir, parce que demain nous le dirons aux Gonessiens, d'avoir cette ligne. Alors on dit qu'on la confond avec le Triangle ou avec EuropaCity cela n’a pas de sens. Je pense que nous avons le devoir... quand on défend ce qu’on entend dehors, on ne peut pas entendre ce que j'ai entendu là. »
Monsieur le Maire :
« Si on l'entend, le problème c'est qu'on l'a entendu. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. L'enjeu de la ligne 17, nous l'avons dit tout à l'heure, c'est le rééquilibrage territorial et c’est lutter contre les fractures sociales de nos banlieues. Moi j'ai entendu lors du Conseil municipal du 25 septembre, même s’il y avait des divergences entre nous, c'est quand même que la majorité mais aussi les oppositions, vous avez Monsieur Tibi Monsieur Ouchikh parlé de développement économique, donc vous êtes pour le développement économique or aujourd'hui la ligne 17, quel que soit le développement économique qu'on veut faire, c'est indispensable. Donc je pense qu'on ne peut que souscrire à cette motion qui liste tous les projets qu'il y a dans nos départements, parce que si vous lisez bien la motion elle liste d’autres projets, qui peut-être se feront ou pas mais l'important c’est le développement économique ; ensuite nous verrons ce qui se fera par la suite mais je crois que là il faut arrêter de focaliser sur Europacity; nous parlons de la ligne 17 qui est nécessaire et indispensable pour le développement économique. Et dire que la gare ne concerne pas les Gonessiens c’est faux, les habitants du centre-ville prennent le bus pour aller à la gare du RER D, les habitants de la Fauconnière aussi, comme ils prendront le bus pour aller à la gare du métro, c'est la même chose, on ne peut pas mettre une gare du métro devant chaque maison.
Et pour terminer, je crois que nous devrions tous nous réunir derrière cette motion et je ne résiste pas à m'étonner sur un point. Monsieur Sabouret je vous ai entendu nous expliquer que l'Exposition Universelle ce n'était pas sûr du tout qu'on l'ait, ça m'a un peu surpris parce qu'il me semble avoir lu dans ma boîte aux lettres, mais peut-être que j'ai mal lu, un texte où finalement on mettait en cause la majorité municipale parce que l'Exposition Universelle ne se faisait pas sur Gonesse, et là tout d’un coup on nous explique qu’on est loin d’être sûr de l'avoir, donc j'ai du mal à comprendre. »
Monsieur le Maire :
« Mais c'est vrai qu'on n'est pas sûr de l'avoir et même que Osaka serait sans doute mieux placé. Donc je voulais pour clôturer dire deux choses...»
Monsieur SABOURET :
« Comme je suis mis en cause, Monsieur le Maire je peux juste répondre... »
Monsieur le Maire :
« Oui c'est vrai que vous avez été mis en cause mais ce serait un peu long pour s'expliquer. »
Monsieur SABOURET :
« Mais il me demande quelque chose, je voudrais juste répondre c'est très court. J'ai écrit... »
Monsieur le Maire :
« Oui dans un tract d'opposition. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai écrit : ces dernières années, Gonesse a raté le coche à plusieurs reprises, je n'ai pas dit qui était responsable de cette affaire-là, j'ai dit Gonesse a raté le coche. Et cette année avec le choix du site de Saclay... donc c'est ce que j'ai écrit... »
Monsieur le Maire :
« Il faut arrêtez... oui mais nous on sait ce qu'on a lu. »
Monsieur SABOURET :
« … après chacun voit midi à sa porte... »
11 Monsieur le Maire :
« Non, nous sommes plusieurs à avoir bien compris les choses. Nous ne nous sommes pas trompés de ce côté-là, sur l'interprétation qu'il faut donner. »
Monsieur SABOURET :
« C’est une réalité que nous n'avons pas été sélectionnés pour 2025 et que nous le regrettons parce que nous avons même voté des motions ici.»
Monsieur le Maire :
« L'honnêteté intellectuelle... C'est 2025 mais restons en-là, de toute façon c'est un débat qui... Mais oui on sait très bien qu'avec votre grande capacité à vous seul, sans doute avec une baguette magique en plus ça aurait fonctionné. Je voudrais dire deux petites choses d'abord en guise de précisions et d'arguments. La ligne 17 c'est celle qui coûte la moins chère du réseau : sur les trente- deux Milliards d'euros prévus, donc en augmentation par rapport à vingt-deux, elle coûte 1,2 Milliards, donc c'est une des moins chères. Mais ceci étant, il est clair qu'il faut défendre l'ensemble du réseau car c'est un tout, si on veut que le métro atteigne ses objectifs, il faut réaliser les deux cents kilomètres du réseau et réaliser les soixante-huit gares. Véritablement il faut aussi penser que c'est important pour l'ensemble de notre territoire, de l'Est du Val d'Oise, de la communauté, évidemment de Gonesse en premier lieu. Je crois que nous travaillons depuis tant et tant d'années sur des projets qui sont arrivés à maturité, c'est-à-dire que le permis de construire de la gare peut être déposé dans les tout premiers mois de 2018, les travaux préliminaires pour la réalisation de cette gare également au cours de l'année 2018. Nous avons la maitrise de quarante pour cent du foncier de la ZAC du Triangle, mercredi Patrick Ollier va rendre publics les lauréats dans le cadre du concours « Inventons la métropole » de la cinquantaine de sites concernés par le concours et le Triangle de Gonesse est concerné sur un site de quinze hectares pour lequel nous maitrisons à cent pour cent le foncier. Un groupe d'investisseurs va être choisi et ils sont prêts à démarrer les travaux en 2019 et c'est créateur d'emplois et en même temps c'est un projet formidable en matière de développement durable. Je ne vois pas là où ceux qui sont prompts à critiquer, il n’y en a pas ici, pourront le faire sur ce projet quand ils en auront connaissance. Donc ces projets arrivent à maturité, créateurs d'emplois, de développement économique, de développement social, de développement humain, moi je veux bien … Chacun prend ses responsabilités, nous prenons les nôtres en ce qui concerne la majorité. Je voudrais dire, quand on fait la pirouette de l'histoire de la gare, on aura une deuxième gare, nous en avons une elle est historique, elle est sur le territoire d’Arnouville, elle s'appelle Villiers-le-Bel / Gonesse / Arnoubville, elle est sur le RER D qui a besoin lui aussi d'être modernisé, mais nous aurons une ligne de métro automatique qui nous permettra d’aller partout en Île de France dans des délais plus rapides et avec une plus grande sécurité, au sens de la sécurité du transport je veux dire. Evidemment qu'il y aura des réseaux de bus qui vont rabattre sur cette gare, il y a déjà le BHNS qui la desservira et il pourra y en avoir d’autres, comme nous avons organisé un nouveau réseau de transports avec le nouvel hôpital.
Monsieur Ouchikh concernant EuropaCity, nous avons l'engagement qui est pris au niveau de la Communauté, c'est de délibérer sur la motion sans la changer, donc votre proposition est sur la forme irrecevable et de ce fait sur le fond aussi.
Ensuite je vous indique que la mobilisation doit se poursuivre, il y aura d’autres rassemblements et il y a une pétition en ligne qui à été lancée vendredi soir; elle a recueilli déjà plus de cinq cents signatures, je vous invite à mobiliser les Gonessiens autour de cette pétition en ligne sur le site de la Ville.
Nous nous arrêtons, nous allons délibérer si vous le voulez bien. Oui Monsieur Ouchikh, alors très rapidement c'est une explication de vote. »
Monsieur OUCHIKH :
« Très rapidement Monsieur le Maire, il est dommage que vous n'ayez pas d'emblée indiqué que le texte qui nous était soumis était figé, cela m'aurait évité de faire le développement que j'ai consacré à la problématique d'EuropaCity. »
Monsieur le Maire :
« Cela a été dit que c'était l'agglomération. Donc à partir de là qu'est-ce que vous faites ? »
Monsieur OUCHIKH :
« Donc j'insiste, je vais être donc contraint compte tenu de l'enjeu fondamental que chacun a relevé et que j'ai moi-même bien évidemment partagé très largement tout à l'heure dans mon propos, de voter pour cette motion dans l'intérêt supérieur bien compris de notre commune. Mais je veux que dans le compte rendu qui sera fait, je crois que ce sera fait parfaitement, qu'il soit bien noté premièrement que les élus y compris la majorité municipale ont bien indiqué que dans leur esprit, en tout cas
12 ouvertement, il y avait bien deux choses à distinguer EuropaCity et puis la ligne 17 et que d'autre part si je vote en ce sens-là, c’est en considération bien évidemment de cette évidence que vous avez- vous-même rappelée. »
Monsieur le Maire :
« C'est enregistré, vos paroles sont enregistrées. Oui Monsieur Tibi, explication de vote. »
Monsieur TIBI :
« Oui tout à fait, ce sera exactement pareil que Monsieur Ouchikh, parce que là dans la motion on voit bien le Triangle de Gonesse et EuropaCity, mais nous on va s'abstenir. La motion est pour la ligne 17 sauf que vous, vous avez bien figé le Triangle de Gonesse et EuropaCity alors même que le Triangle de Gonesse c'est le Triangle de Gonesse avec son développement économique ; je ne vois pourquoi sur cette motion il est clairement indiqué le Triangle de Gonesse et EuropaCity, ce qui laisse sous- entendre que sur cette motion on défend bien évidemment la ligne 17 avec son développement économique et EuropaCity qui est ancré systématiquement là-dedans. Et je rejoins un peu Madame Moustachir en disant EuropaCity ok... »
Monsieur le Maire :
« Qu'est-ce que vous faites ? Explication de vote. »
Monsieur TIBI :
« On s’abstient. »
Monsieur le Maire :
« Très bien voilà. Nous n'avons pas de problème nous mais c'est vous qui avez un problème. »
Monsieur TIBI :
« On n’a pas de problème, vous voyez Monsieur Ouchikh.. »
Monsieur OUCHIKH :
« Non mais on fait confiance à votre honnêteté politique dans le débat, Monsieur le Maire. On sait très bien qu'entre le verbatim de ce qui sera écrit ce qu'on a dit et ce que vous allez rependre après ici ou là, vous serez parfaitement fidèle; c'est pour cela que je prends mes précautions vous comprenez bien. »
Monsieur TIBI :
« Ben en tant que grand démocrate qu'il est, bien sûr. »
Monsieur le Maire :
« Très bien les choses sont claires. Il faut quand même être raisonnable, le débat a été suffisamment long. À ce stade c'est explication de vote. »
Monsieur SABOURET :
« Ce serait quand même dommage qu'il n’y ait pas une expression unanime du Conseil municipal de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Je n'y peux rien. »
Monsieur SABOURET :
«Je voudrais dire que sur ce sujet-là quelles que soient les positions sur EuropaCity, moi personnellement je suis favorable donc ça me pose encore moins de problèmes de voter cette motion, c'est une motion que nous avons votée à l'unanimité à Roissy à la Communauté d'Agglomération de Roissy, tous les territoires, toutes les tendances politiques confondues. lci nous sommes sur le territoire où cette gare sera implantée, très sincèrement je pense que le moindre accro dans l'unanimité locale affaiblit nos positions alors qu'on a un intérêt supérieur de notre commune qui consiste à véritablement montrer qu’on est tous derrière cet aménagement. Je voulais juste dire cela, je ne sais pas si j'arriverai à convaincre mais je pense que l'unanimité est nécessaire. »
Monsieur le Maire :
« Moi j'ai enregistré les explications de vote maintenant nous passons au vote, je pense que chacun prend ses responsabilités et moi je ne sais pas faire boire un âne qui n'a pas soif. »
13 Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
La Majorité —- Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour
Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PROCEDE à la suppression et à la création de postes.
En l'absence d'interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
MODIFIE la rémunération des assistantes maternelles.
Monsieur le Maire :
« Nous essayons d'améliorer’ le pouvoir d'achat du personnel en fonction de nos possibilités qui sont limitées évidemment. »
Monsieur ABCHAR :
« Merci Monsieur le Maire. On ne peut que se réjouir de cette décision parce qu'après la décision qui a été prise par vous et par la majorité en janvier 2017 pour valoriser le régime indemnitaire pour le personnel, voilà une décision qui est juste et qui tombe très bien au moment où le Gouvernement sabre vraiment les fonctionnaires et le pouvoir d'achat de la population. Gonesse fait ce qu'il peut pour améliorer les conditions de pouvoir d'achat et encourager le personnel qui travaille pour la population Gonessienne, on ne peut que se réjouir ; merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
«Je rappelle que c'est la troisième mesure qui est prise cette année; la première c'est la généralisation de la NBI et la deuxième c'est le coup de pouce sur le régime indemnitaire mais les Assistantes maternelles étant de droit privé ne bénéficient pas de régime indemnitaire d'où cette mesure complémentaire qui leur est favorable. C'est pour rappeler un peu l'ensemble du dispositif 2017.»
Monsieur SABOURET :
« Oui on peut se féliciter de ce qui est un peu le rattrapage d’une injustice, c'est-à-dire que le nouveau régime indemnitaire n'avait pas bénéficié aux Assistantes maternelles. »
Monsieur le Maire :
« Il ne peut pas je viens de l'expliquer. »
Monsieur SABOURET :
« Évidemment compte tenu du statut particulier des Assistantes maternelles. »
Monsieur le Maire :
« Non mais ce n'est pas une injustice. »
Monsieur SABOURET :
« C'était une iniquité qui était liée au fait qu’elles n'ont pas bénéficié des modalités d'amélioration de la situation indemnitaire que l'on a fait pour les autres agents de la Ville ; non parce que ça reste des agents de la Ville même si elles ont un statut très particulier. »
Monsieur le Maire :
« Ah oui absolument. »
14 Monsieur SABOURET :
« Moi j'ai une inquiétude par contre c'est sur les effectifs. J'ai eu le sentiment notamment en discutant avec des assistantes maternelles que j'ai vues lors du Forum santé mais sans avoir les chiffres et c'est vrai que je ne m'étais pas spécialement penché sur le sujet ces derniers temps, que leur nombre baisse; il y en a plusieurs qui sont parties en retraite ces dernières années, elles n'ont pas été remplacées, quels sont les axes que l’on a pour inverser la tendance ? Parce que je trouve que c'est inquiétant en termes de prise en charge des enfants, des petits enfants jusqu'à l’âge scolaire on va dire dans notre commune. Est-ce qu’on pourrait avoir des chiffres sur les effectifs d’Assistantes maternelles sur les trois ou quatre dernières années. »
Monsieur le Maire :
« Mais Madame Maillard va intervenir immédiatement, elle est en charge de la petite enfance. »
Madame MAILLARD :
« Effectivement nous avons de moins en moins d’Assistantes maternelles, pas parce que nous ne voulons pas en recruter mais parce qu'il n'y en a pas sur le marché. C'est-à-dire que nous allons prochainement en recruter une cette année, en général on réussit à en recruter une par an et on en a trois ou quatre qui partent en retraite, donc c'est pour cela que nous allons vous présenter un peu plus loin la création d’une nouvelle crèche de type multi-accueil. Et puis nous avons aussi les besoins des familles qui ont changé : de plus en plus de familles demandent une garde collective pour leur enfant, donc on a aussi quand on attribue les places en crèche, beaucoup de familles qui refusent la crèche familiale et qui veulent une garderie collective de type multi-accueil. De toute façon c'est quelque chose qui est valable sur l'ensemble du Val d'Oise, sur l’ensemble de l'ile de France, sur l'ensemble de la France, on a de moins en moins d'assistantes maternelles à la fois à cause des demandes des familles et aussi parce qu'on ne trouve pas de personnes qui veulent être Assistantes maternelles et garder des enfants à domicile ; ce sont les deux phénomènes qui se conjuguent. C'est pour cela que nous allons créer autre chose et nous allons en parler juste après. »
Madame GRIS :
« Là il s’agit de la variation du coefficient mais parallèlement elles bénéficient à chaque fois des augmentations du SMIC, donc même si ce n'est pas énorme cela fait quand même une augmentation. De fait ce que nous faisons pour elles est l'équivalence très précise de ce que nous avons fait pour les autres personnels avec la NBI et le régime indemnitaire; que ce soit juste pour elles et les autres personnels. »
Monsieur SABOURET :
« J'entends ce qui m'a été dit mais par contre moi il me sembiait que les Assistantes maternelles privées, hors ville, de PMI, leur nombre ne baissait pas spécialement sur le secteur. Donc je m'étonne de l'écart entre les Assistantes maternelles privées où là on a à peu près le même nombre, j'ai le sentiment depuis quelques années, et puis lé problème sur la Ville où on a un nombre d'Assistantes maternelles de la commune qui baisse. »
Madame MAILLARD :
« Sur les assistantes maternelles privées je crois qu'il y en a à peu près une centaine sur la Ville mais la moitié ne travaille pas, ne garde pas d'enfants. Et sur le reste on en a que quelques-unes qui ont trois ou quatre enfants, alors que nous sur nos Assistantes maternelles de la crèche familiale, elles accueillent en général trois enfants avec en replacement quatre enfants. Donc effectivement les Assistantes maternelles libérales ont du mal, à part quelques personnes, à recruter et à avoir des enfants à garder, il y en a qui sont au chômage pour les mêmes raisons, parce que les familles désirent un autre mode de garde. »
Monsieur le Maire :
« Nous allons y revenir tout à l'heure. En tout cas cette mesure est favorable à ces personnels et je vous propose maintenant de délibérer. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
ADOPTE la nouvelle présentation du tableau des effectifs.
15 Monsieur SABOURET :
« Effectivement nous n'avons pas eu le temps d'étudier la vingtaine de pages du tableau puisqu'on les a eu en arrivant, même moi en arrivant quelque temps en avance je n'ai pas pu regarder en détail. Par contre j'ai un sujet d'étonnement parce que je regardais les directions et le classement, alors je n'ai pas bien compris d'ailleurs quel était le classement parce qu’en fait on retrouve les directions qui sont réparties dans le tableau de manière un peu aléatoire, donc je ne sais pas exactement quel critère a permis de classer le tableau. Toujours est-il que j'ai un étonnement quand même c'est que comment se fait-il qu’on a neuf emplois de cabinet alors que la loi en prévoit deux ? Le cabinet du Maire a neuf lignes alors que la loi en prévoit deux, c’est une cause d'étonnement.»
Monsieur le Maire :
« Non ce n’est pas comme cela qu'il faut lire, ce ne sont pas des emplois de cabinet évidemment ce sont des emplois... l’équipe de communication est rattachée au Cabinet, il suffit de connaître l'organigramme de la Ville que chaque élu évidemment est en mesure de connaître normalement et on comprendra tout de suite que le service Communication est rattaché hiérarchiquement au Cabinet, donc c’est ce qui explique cette définition. Il y a bien que deux emplois de cabinet. »
Madame GRIS :
« Mais ce ne sont pas des emplois de cabinet. »
Monsieur le Maire :
« Il ne faut pas confondre le lien hiérarchique et la nature. »
Monsieur SABOURET :
« Je ne suis pas convaincu par l'argumentation mais bon. »
Monsieur le Maire :
« C'est pourtant la réalité mais c'est normal quand on est dans l'opposition, on n'est pas forcément convaincu par ce que dit la majorité. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour et 1 Abstention Agir pour Gonesse : 3 Pour
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
AUTORISE le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil de services municipaux.
Monsieur le Maire :
« Alors on peut préciser qu'après les travaux qui ont été réalisés dans la période récente, les travaux qui sont en cours au niveau de l'Hôtel de Ville, la prochaine étape que nous préparons avec ce dossier c'est la nécessité, chacun en conviendra, de déménager et de relocaliser les personnels des Bureaux du parc qui sont à côté, qui sont des préfabriqués qui existent depuis fort longtemps. Ces préfabriqués ne sont pas tellement développement durable, c'est une véritable passoire thermique, il fait froid en hiver malgré le chauffage évidemment et il fait chaud en été maigré le fait qu'il n'y ait plus de chauffage et qu'il n’y a pas de climatisation. Tout cela n'est pas confort able pour les personnels, ni pour l'accueil du public et il faut passer à cette étape-là ; c'est une des raisons de ce projet. »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MAILLARD
16 APPROUVE le principe de Délégation de Service Public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de la future crèche du quartier de la Madeleine.
Monsieur SABOURET :
« C’est un dossier qui est relativement court, malgré tout il a retenu mon attention parce que je pense que c'est un dossier important lors de ce Conseil. Je partage l'objectif consistant à augmenter l'offre de prise en charge des petits enfants sur la commune qui peut être diversifiée, il y a la crèche familiale, les Assistantes maternelles privées, il y a déjà des crèches qui existent; en créer une supplémentaire me paraît tout à fait pertinent. Par contre j'étais un peu surpris en lisant ce dossier, alors moi je ne suis pas membre de la Commission du Développement social donc je ne sais pas si vous en avez débattu entre vous, mais j'étais surpris en lisant le dossier de son relatif flou. Je m'explique, le Conseil municipal doit se prononcer aujourd’hui d’un mode de gestion qu'est la Délégation de Service Public, chose qui se fait beaucoup au niveau des crèches aujourd'hui. Les DSP c'est un mode de gestion qui est à la mode on va dire, en tout cas qui est plus à la mode que les autres modes de gestion comme la régie intéressée ou la régie directe ou même l’affermage, puisque là on est sur une DSP sous forme de concession.
Par contre, il me semble que quand on s'engage dans une DSP, en l'occurrence là on va publier un cahier des charges, publier un appel à candidature, on va avoir des opérateurs, des entreprises j'imagine, peut-être des associations, des acteurs en fait du monde de la petite enfance qui vont se manifester mais nous ça nous échappe au Conseil municipal après la discussion qui va avoir lieu. Or dans ce dossier là on n’a pas la durée envisagée de la DSP, est-ce qu'elle sera de trois ans, quatre ans, cinq ans, six ans, dix ans, combien de temps va-t-on s'engager avec un prestataire ? On n'a pas le nombre de berceaux qui seront réservés, on ne sait pas si les berceaux seront exclusivement des berceaux dont la mairie sera réservataire ou est-ce qu'il y aura une part dont la mairie sera réservataire et une autre part qui sera à la libre disposition du prestataire. Quid du partage des risques financiers parce que qui dit concession dit subvention d'équilibre s’il y a un souci. Donc je me suis un peu préoccupé de regarder ce que disait le Code Général des Collectivités Territoriales sur les procédures de DSP et on dit bien : les assemblées délibérantes des collectivités se prononcent sur le principe de toute DSP, le cas échéant après avoir recueilli l'avis de la Commission Consultative, donc ça j'imagine qu'elle se réunira, elles statuent au vu d'un rapport qui présente le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer la société publique locale délégataire. Or là c'est quand même très peu précis. J'ai Un peu regardé ce qui pouvait se faire ailleurs parce qu'on n'est pas les premiers à lancer une DSP sur une crèche et généralement on a des dossiers un peu plus fournis qui nous indiquent au moins le nombre de berceaux qui sont prévus, les durées prévisionnelles même si me semble-t-il ce n'est pas une obligation légale absolue, mais en tout cas qui nous donnent des éléments plus précis qui nous permettent de juger de la pertinence de ce mode. Parce que sincèrement je vais vous dire ma préoccupation.»
Monsieur le Maire :
« Non mais c'est bien la peine d’avoir consulté le code. »
Monsieur SABOURET :
« Ma préoccupation c'est qu'avec une DSP on ne fasse pas une mauvaise affaire parce qu'il y a une mode en ce moment consistant à dire la DSP c’est plus pratique, c'est moins chère et plus facile à faire fonctionner qu'une régie directe. Mais à vrai dire pour avoir lu quelques articles dans la gazette des communes où dans d'autres publications, je n'en suis pas persuadé. Et je me demande si on n’a pas intérêt à avoir sur la petite enfance un pilotage direct plutôt que ces systèmes de délégation où on ne contrôle pas grand-chose. Moi je m'interroge vraiment sur ce mode là. »
Monsieur le Maire :
« Alors je vous propose d'achever votre intervention pour que Madame Maillard puisse vous répondre parce que puisque vous avez lu le code, il y a une partie des réponses aux questions que vous avez posées en lisant le code, donc on va vous commenter tout cela et dire ce qu'est l'étape où nous en sommes aujourd'hui. Il s'agit d’une approbation de principe, donc à ce stade ça veut dire que nous allons étudier, donc on n’a pas un dossier qui est ficelé ce soir. Et Madame Maillard je vous demande de préciser la Commission, celle des Services publics, etc...»
Madame MAILLARD :
« Oui alors c'est passé effectivement en Commission Consultative des Services publics Locaux mais c'est vrai que c'est le principe de lancer cette procédure. Pourquoi une Délégation de Service Public ? Parce qu'en fait sur l'Est du Val d'Oise il est excessivement difficile de recruter du personnel petite enfance. Pour recruter une éducatrice de jeunes enfants sur le multi-accueil Victor Hugo, il nous a fallu un an et c'est déjà la cinquième professionnelle sur le multi-accueil. Effectivement on en revient aux transports en commun, car pour beaucoup de personnes c’est très loin, donc elles ne veulent pas
17 forcément venir sur la Ville et préfèrent être plus proches de leur domicile. Par ailleurs il est difficile d'avoir le personnel petite-enfance au complet. Je suis déléguée à la petite-enfance depuis 2008, nous n'avons jamais réussi, par exemple sur le multi-accueil, à avoir tout le personnel en continu. C’est vrai qu'on peut avoir des congés maternité, qu’on peut avoir du personnel qui s'en va, on à du mal à recruter sur les directions donc c'est difficile. Une Délégation de Service Public nous permettra d’avoir cette gestion du personnel, aussi en cas d'absentéisme de pouvoir remplacer. Parce que remplacer sur la petite enfance c’est très difficile aussi même en prenant de l'intérim, ce qu'on fait régulièrement, on a du mal à trouver des intérimaires qui veulent venir sur la Ville de Gonesse pour remplacer sur le multi-accueil ou sur la halte-garderie. Donc c'est vraiment un métier en tension et c'était pour cette raison là que nous avons préféré la Délégation de Service Public. Au niveau des coûts on est à peu près sur un même niveau, entre la crèche familiale, le multi-accueil, la crèche hospitalière on est autour de neuf mille euros la place, quand à People and Baby où c’est entièrement privé on est sur dix mille huit cents euros. Nous avions fait des projections sur une Délégation de Service Public, on est autour de neuf mille euros ; donc on est à peu près dans les mêmes chiffres que ce que nous avons sur nos structures. Par rapport au projet, nous sommes en train de rédiger le cahier des charges avec une aide à la maitrise d'ouvrage parce qu'effectivement c'est assez compliqué ; on serait pratiquement sur une structure de quarante-cinq berceaux. Donc le principe d’un multi-accueil c'est pour avoir un accueil à la fois régulier mais une possibilité d'accueil à temps partiel. Pourquoi aussi fait-on un multi- accueil ? C'est parce que les besoins des familles ont changé et c'est pour cela aussi que la crèche familiale ne répond plus forcément aux besoins des familles, un certain nombre de familles demandent de l'accueil à temps partiel. Nous avons aussi un certain nombre de familles qui ont des horaires décalés et avec un système de multi-accueil on peut accueillir par exemple sur sept heures trente — dix-neuf heures et on a beaucoup plus de souplesse.
Par ailleurs on peut compléter par des places de halte-garderie, d'accueil occasionnel, parce que nous avons aussi sur la Ville des personnes qui demandent un accueil occasionnel lorsque par exemple les enfants gardés par leur maman vont rentrer à l'école ces mamans aiment bien que les enfants soient en collectivité, et par ailleurs un multi-accueil puisque les familles demandent à la collectivité. Pour le tarif nous sommes à peu près sur les mêmes chiffres que ce qui est pratiqué sur la Ville et on sera sur à peu près quarante-cinq places, voire un peu plus car on a toujours vingt pourcents en plus, donc ça fait cinquante-six places et ensuite on accueille beaucoup plus de familles selon leurs besoins. »
Monsieur le Maire :
« Les réponses précises que vient de donner Madame Maillard montrent que nous ne sommes pas là en train de sacrifier un effet de mode, la Délégation de Service Public, mais de répondre finalement aux contraintes car de deux choses l’une, ou on veut développer l'offre en matière de garde des petits enfants, ce qui correspond à une demande des familles, ce qui correspond d’ailleurs à un engagement du programme municipal et je pense que nous avons à cœur de tenir nos engagements. Donc nous les tiendrons et là nous appliquons rigoureusement le programme municipal. D'ailleurs ce n'est pas la première Délégation de Service Public et pour des raisons qui étaient déjà assez claires nous sommes associés à la réalisation de la crèche inter-entreprises. Cette fois-ci elle sera, car ce qui est important aussi c'est de regarder les implantations dans la ville, dans le quartier de la Madeleine et dans un immeuble dont la construction commencera l'année prochaine. Pour préciser le site, nous sommes à l'emplacement de l'ancien gymnase Raymond Rambert qui vient d'être démoli. Donc nous terminons l'aménagement de ce nouveau quartier, il y aura un immeuble, une copropriété, et intégré à l'immeuble ce multi-accueil. Ce qui est important aussi c'est de répartir les accueils petite enfance pour satisfaire au mieux les familles. Nous avons eu la réalisation quand même très innovante dans une zone d'activités, on a l'histoire avec l’hôpital et puis nous avons réalisé le multi-accueil dans le quartier de la Fauconnière et Monsieur Sabouret devrait se souvenir qu'à ce moment-là il ne posait pas autant de questions mais il levait la main avec la majorité. On peut toujours poser des questions mais Madame Maillard a répondu très précisément et je précise que le Conseil municipal aura à nouveau à revoir ce dossier d'ici une année peut-être ou un peu plus puisque là nous sommes sur une délibération de principe et que le travail va se poursuivre dans le détail et il y aura un choix à faire et ça reviendra devant le Conseil municipal ensuite; c’est la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales que nous lisons nous aussi tous les matins. »
Madame MOUSTACHIR :
« Moi je trouve que c’est une excellente initiative parce que d'abord parmi les freins, vous savez que nous avons fait une étude sur jé territoire concernant l'offre emploi-formation et parmi les freins à l'emploi, le mode de garde est sorti come frein important. Donc c'est une excellente initiative et je réponds à la question de tout à l'heure, pour moi ce n’est que le début donc certainement qu'il va y avoir un comité de pilotage et un comité de suivi qui vont suivre justement ce dossier de très près. Moi je me félicite de cette initiative que je trouve excellente. »
Monsieur HAKKOU :
18 « Je souhaitais juste rappeler que quand on prend une décision aussi importante que la DSP il faut rappeler juste une chose, un chiffre qui est à mon sens important à avoir à l'esprit, c'est qu'aujourd'hui soixante et un pourcents du budget est consacré au personnel. Donc de temps en temps il faut aussi savoir, et surtout pour une compétence comme l’a rappelé tout à l'heure Madame Maillard qui a parlé des difficultés de recrutement, si on lit bien le rapport on voit bien que c’est une DSP sous forme de concession donc il y a certaines négociations, certaines choses que nous verrouillons. »
Monsieur SABOURET :
« Une explication de vote parce que franchement je n’avais pas d'idée précise de ce que. j'attendais vraiment que la discussion se passe pour avoir une idée précise de la position que j'exprimerai ce soir. Autant il faut faciliter le plus possible de modes de garde d'ailleurs différents, parce qu'il faut laisser aux familles le choix de mode de garde qu'elles cherchent et donc peut-être développer des crèches, autant je ne suis pas convaincu sur l'argumentation sur la nécessité de passer sur une DSP. D'ailleurs je suis un tout petit peu surpris puisqu'on nous dit que le coût est le même, le coût est à peu près à neuf mille euros si on est en DSP et si on est en régie. Donc dans ces conditions-là, pourquoi d'emblée passer en DSP ? En fait la réponse a été un petit peu apportée, c’est que soixante-cinq pourcents des coûts c'est des coûts de personnel, donc c'est qu'on n’a pas envie de gérer les difficultés qui peuvent surgir lorsqu'on gère du personnel municipal. Très sincèrement je suis un tout petit peu surpris du contenu de cette réponse, je pense que... c'est ce qui a été dit ou alors j'ai mal compris, alors est-ce que c’est possible de me le réexpliquer ? »
Monsieur le Maire :
« Madame Maillard a été claire mais quand on ne veut pas comprendre on ne comprend pas. Madame Maillard, la pédagogie étant l’art de répéter, répétez. »
Madame MAILLARD :
« Il y a deux choses, le fait de la difficulté de recruter du personnel qualifié petite enfance, c’est un secteur tendu, et quand on a aussi des absences il faut pouvoir les remplacer et même en intérim nous ne trouvons pas, alors que quand ce sont des gros délégataires qui ont un certain nombre de crèches ils ont un pool de personnel remplaçant qui nous permet de ne pas être gênés. Parce qu'actuellement quand par exemple à la halte-garderie j'ai deux nouvelles personnes qui arrivent, je suis obligée de réduire mon offre en halte-garderie parce que je n'ai pas le personnel qui est encore là ou même s’il vient d'arriver il faut un peu de temps pour que ce personnel s'adapte aux enfants et ça ne se fait pas comme cela. Sur la petite enfance c'est du personnel très spécialisé, on ne peut pas faire garder comme cela les enfants avec du personnel qui change tout le temps donc il faut une certaine stabilité et il faut qu'on puisse, si des fois le personnel est absent, le remplacer et c'est compliqué. Je vois sur le multi-accueil de la Fauconnière, nous avons augmenté nos capacités d'accueil de dix places mais il nous a fallu un an pour avoir le personnel complet et pouvoir accueillir les quarante-cinq enfants; donc ce n'est pas si simple que cela. C'est pour cela d'ailleurs qu'il y a beaucoup de villes effectivement qui se tournent vers ce mode de gestion car c'est très spécialisé comme prise en charge. »
Monsieur le Maire :
« C'est plutôt contraint et forcé. »
Madame MAILLARD :
« Voilà. Parce qu'on ne peut pas dire aux familles qui travaillent qu'on ne peut pas accueillir leur enfant, ce n'est pas possible. »
Monsieur SABOURET :
« On m'a réexpliqué parce que j'avais mal compris ; en fait j'avais plutôt pas si mal compris que cela, je termine mon explication de vote qui a été interrompue, je vous remercie. J'ai quand même du mal à suivre ce raisonnement. Je comprends qu'on ait des difficultés à recruter, pour autant en plus dans l'explication qu'on vient d’avoir, j'ai compris qu'on allait plutôt privilégier les gros opérateurs de la petite enfance ; on a dit qu’il faut des gros opérateurs pour gérer du personnel, etc. Donc j'ai quand même beaucoup de doutes sur le mode de gestion qui est proposé. Moi j'attends de voir quand la délégation sera attribuée comment on aura sélectionné le truc. À ce stade je trouve qu'il y a beaucoup trop d'éléments de flou, je m’abstiendrai sur ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Voilà il faut enfin dire les choses. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
19 La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour et 1 Abstention Agir pour Gonesse : 3 Pour
SIEL de Gonesse : 1 Pour
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l'acquisition auprès de l'Association Syndicale Libre CLAIRE VALLEE, d'une unité foncière en vue de la réalisation d’un projet de lotissement communal.
Monsieur HAKKOU :
« Je voulais juste. puisqu'avec mon collègue Christian Cauro nous avons reçu les habitants de la copropriété et salué leur... puisque c'est un gros effort quand on voit ce que l'avis des Domaines met comme offre et que nous, nous le rachetons à ce prix-là, je pense qu'il faut saluer le travail qui a été fait par la municipalité, par les services. C'est de l'argent en plus pour les Gonessiens et pour les finances de la Ville. »
Monsieur le Maire :
« C'est un projet qui peut apporter à des Gonessiens qui veulent accéder à la propriété en construisant leur pavillon, une réponse à des demandes qui existent bien et auxquelles on essaie justement là d'apporter une réponse. Ça a été une longue négociation, vous y avez participé avec les habitants mais en même temps dans une copropriété où il y avait quand même une évolution qui devenait un peu négative ; ils en ont pris conscience, mais avec d’un côté un immeuble et de l'autre côté des pavillons ils avaient des intérêts différents et ils ont fini pas converger et la négociation a abouti. L'idée c'est aussi pour le quartier des Marronniers, ça a été expliqué par Monsieur Cauro, que cela participe à faire en sorte de requalifier le quartier des Marronniers dans son ensemble, dans cette partie-là du quartier. »
Monsieur OUCHIKH :
« Une question à Monsieur Cauro. Je vois bien l'intérêt pour les Gonessiens qui souhaitent accéder à la propriété de disposer de terrains et de ce point de vue-là on leur offre une emprise bienvenue mais je pose ma question de savoir si on n’a pas songé à un autre projet, consistant non pas à densifier ce secteur, vous parlez Monsieur le Maire de requalification, mais peut-être que la requalification meilleure eut été de créer un espace vert avec peut-être quelques équipements sportifs. Peut-être compte tenu de la densité des pavillons qui seront construits cet espace-là sera évidemment contraint et plus réduit, est-ce que ce n'était pas l’occasion justement dans un territoire, un quartier qui en manque assez considérablement, de trouver là un espace pour construire un petit poumon vert si j'ose dire, intégré à plein dans ce quartier en y intégrant des équipements sportifs, à un endroit où je le rappelle chacun voit bien où ça se situe, on manque d'espaces verts. Alors vous me direz les champs ne sont pas loin mais enfin les champs ne sont pas praticables, donc je pose la question simplement de savoir s'il y avait un autre projet qui était envisagé, autre que celui-ci, à l'un ou l'autre d’ailleurs. »
Monsieur le Maire :
« Je pense qu'on n'aurait pas proposé ce projet s'il y en avait un autre. Il y à peut-être une réponse qui va être faite. »
Monsieur CAURO :
« Vous savez actuellement il y a déjà un espace vert qui n’est plus entretenu, il y a des problèmes de sécurité, les habitants de l'immeuble se plaignent des squats des jeunes, ils sont obligés d'appeler la police tous les soirs. Moi-même j'y suis allé il y a quelques jours nous avions un rendez-vous pour refaire le tour avec le Conseil syndical de l'immeuble et nous avons trouvé des canapés cachés sous les arbres, des bouteilles plastiques partout, des canettes de bière et c'est continuellement que les riverains sont exposés à cela ; donc c'est pour cela qu'il faut changer cet endroit parce que sinon ça va continuer. Les habitants de l'immeuble appellent la police quasiment tous les jours, nous avons mis des bornes en béton type GBA pour empêcher que les jeunes viennent avec les voitures, donc cela a un peu diminué mais. et cet été ils ont failli déclencher un incendie puisque des arbres ont brulé parce qu'ils faisaient un barbecue. »
Monsieur le Maire :
« Non mais si Monsieur Ouchikh insiste pour que nous proposions aux gens un espace vert, je propose à Monsieur Ouchikh d'aller faire lui-même cette proposition, je pense qu'il sera bien reçu. »
20 Monsieur OUCHIKH :
« Non mais blague mise à part on peut sourire, simplement la situation que décrit Monsieur Cauro est évidente, lorsqu'un territoire est abandonné, laissé à l'abandon et en friche, il est évident qu'il se passe des choses qu'on ne peut que critiquer. Là je parlais d'une autre proposition, ce n’est pas une proposition que je formule mais je pensais qu'à cet endroit il aurait été peut-être bienvenu de créer un espace vert. Encore une fois, densifier, densifier, densifier, ce n’est pas forcément la solution vous qui Monsieur le Maire ne cessez de parler d'écologie et d'environnement, pensez aussi à intégrer cette variable-là. »
Monsieur le Maire :
« Créer des pavillons ce n'est pas densifier ; il y a un espace qui devient une zone un peu de non droit, il faut l'occuper de bonne façon. En plus il y a un besoin, une demande, donc c’est la rencontre entre une nécessité et une demande, voilà le principe du projet. »
Monsieur JAURREY :
« Ça crée une zone d'insécurité sur tout le secteur. »
Monsieur HAKKOU :
« Je l'invite juste à relire la délibération: sur le terrain objet de la présente délibération il est précisément envisagé la réalisation de dix-huit lots à bâtir, une aire de jeux, un terrain de pétanque et dix places de stationnement. Je pense qu'on est dans du renouvellement urbain et aussi. parce qu'une aire de jeux c'est un petit peu ce que vous disiez. »
Monsieur OUCHIKH :
« Non mais à l'échelle de l'emprise, je ne parle pas de cet espace qui sera dédié à l'intérieur de ce projet d'aménagement, j'ai bien noté qu'il y aura un terrain de pétanque et une surface réservée aux jeux mais elle sera forcément plus limitée que si on avait décidé d'en faire un vaste espace vert. Mais chacun a compris mon propos, ce n’est pas la peine de prolonger la conversation. »
Monsieur le Maire :
« Absolument. Donc nous délibérons. »
La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour
Agir pour Gonesse : 3 Pour
SIEL de Gonesse : 1 Abstention
Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l'acquisition auprès de Monsieur et Madame CALVO José de la propriété cadastrée AN 285 située 30 rue d’Aulnay.
APPROUVE l'acquisition auprès de la SARL CALVO de la propriété cadastrée AN 286 située 28 rue d'Aulnay.
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Monsieur Cauro, j'ai juste une question à poser: effectivement il me semble que là où il y a FITEC il y a une entreprise qui existe et qui est en activité puisque j'ai vu en passant des locations de bureaux, donc je ne vois nullement apparaitre ici. parce qu'on achète au propriétaire c'est bien sympa sauf qu'il y a une entreprise qui existe, qui exploite et je voudrais savoir s'il est prévu, puisque vous parlez d'avoir un investisseur qui va tout raser et construire, il y a une entreprise qui est là donc je voudrais savoir qui dédommage l'entreprise dans l'éventualité ou bien évidemment il y a un dédommagement à donner, et sur ce rapport n'apparaît pas le coût. Donc je ne voudrais pas qu'on retombe dans le même phénomène qu'il y a eu dans la rue de Paris lorsque vous avez acquis le café tabac où effectivement vous avez acheté le mur sauf que vous n'aviez pas pensé qu'il y avait un commerçant qu'il fallait indemniser, ce que vous avez fait par la suite d'ailleurs. Donc là on va être confrontés au même problème, donc j'aimerais savoir si vous avez résolu et si éventuellement il y a un problème. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien vous aurez une réponse. Monsieur Ouchikh. »
21 Monsieur OUCHIKH :
« Une question simplement, au sujet de ce rapport que je voterai a priori, peut-on savoir les raisons qui justifient la fermeture du fonds de commerce d'hôtellerie, l'hôtel Acadie. Il est indiqué que cet hôtel ferme mais ce serait bien, intéressant de savoir pour la connaissance des élus du Conseil municipal les raisons qui justifient la fermeture, baisse du chiffre d'affaires, crise économique, bref puis-je avoir
quelques précisions à ce sujet. »
Monsieur CAURO :
« Alors en ce qui concerne l'hôtel, Monsieur Calvo a un projet pour s'installer dans le sud. Il travaillait avec des groupes mais il n’a pas relancé les activités donc ce qui fait qu'il avait de moins en moins de cars de tourisme qui venaient, donc au fur et à mesure il a licencié ses employés. Désormais il tenait l'hôtel tout seul et sa femme et lui veulent partir dans le sud et veulent vendre l'hôtel ; c'est pour cela qu'ils se sont rapprochés de la mairie pour savoir si nous étions intéressés pour le racheter.» En ce qui concerne le locataire de la société FITEC, nous rachetons avec le locataire qui a un bail et lorsque le bail se terminera nous verrons mais aujourd’hui l'objectif c'est que l'investisseur ensuite fasse son affaire de reloger la société qui est dans les locaux FITEC, puisque ce n'est plus FITEC mais le locataire ; donc forcément nous reprenons le bail, par contre comme c'est la mairie qui achète l'ensemble, il n’y a pas de droit prioritaire pour le locataire à racheter les locaux. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Cauro la transparence rien de tel. Ce que je souhaiterais c'est que sur le rapport apparaisse le fait qu'il y a un locataire et que c’est la ville qui en prend la charge et quoi qu'il arrive ; je ne sais pas les négociations que vous allez avoir avec l'investisseur, s’il veut ou pas indemniser si on doit indemniser bien évidemment l'entreprise. Donc je crois que sur ce rapport doit apparaitre le nom du locataire. »
Monsieur le Maire :
« Mais est-ce qu'il faut qu'apparaisse aussi le nom de ses sous-locataires ? »
Monsieur TIBI :
« Ah ben je ne sais pas, non non ce ne sont pas des sous-locataires. »
Monsieur le Maire :
« Je vois que vous êtes bien renseigné mais je crois qu'on l'est encore mieux que vous.»
Monsieur TIBI :
« Non pas du tout parce que celui qui est le mieux positionné ça doit être Monsieur Bryche certainement avec l’entreprise puisque des personnes font des cours, c'est comme cela que j'ai appris. C'est la société AGROFORM qui d’ailleurs a priori n’exerce plus ici. »
Monsieur le Maire :
« Et bien alors ? Là vous êtes bien informé. »
Monsieur TIBI :
« Ils n'exercent plus, ils sont partis et ont mis la clé sous la porte puisqu'il y a pas mal de personnes qui ont pris des cours et qui ne sont pas contentes. »
Monsieur le Maire :
« Ça c'est une autre affaire. »
Monsieur TIBI :
« Ça c'est une autre affaire, donc c'est comme cela que j'ai appris qu'il y avait une entreprise et donc je demande un peu plus de transparence et de clairvoyance, que ce soit indiqué. »
Monsieur le Maire :
« Non mais attendez, dans les règles de droit qui s'appliquent quand on achète une propriété s’il y a un locataire, évidemment le locataire change de propriétaire, c’est aussi simple que cela. »
Monsieur TIBI :
« Bien évidemment sauf que là vous nous présentez un dossier, un rapport que vous nous demandez de valider et donc essayez d'être à cent pour cent dans la transparence et indiquez que non seulement on achète l'hôtel puisqu'il n'y a plus, vous avez-vous-même avancé qu'il n'y a plus de salariés, il n'y avait plus que le patron, donc mettez dans la transparence que l’entreprise qui est à côté, la ville en
prend la responsabilité. »
22 Monsieur le Maire :
« Alors la discussion que nous avons permet d'éclairer totalement le sujet, si ce n'est pas dans le rapport c'est dans notre discussion donc il n’y a pas de... Ce n'est pas la première fois que la Ville achète avec des fois des occupants, à cet endroit ou auparavant à d'autres, et demain ça en sera d'autres ; ce n'est pas l'idéal, cela nécessite forcément après soit d’indemniser une éviction… Mais comme il a été dit, et évidemment on ne pourra pas ce soir en dire plus à ce stade, il y a dans ce projet à cet endroit, vous imaginez, un intérêt pour des investisseurs; donc on considère qu'il n’y a aucune difficulté très rapidement pour revendre ce foncier. »
Monsieur TIBT :
« Mais Monsieur le maire je ne remets pas cela en doute, ce que je vous demande c’est d’avoir de la transparence sur ce que vous écrivez, point à la ligne. Si je n'avais pas soulevé le problème, on aurait été dans la même problématique que vous avez eue sur la rue de Paris avec le café-tabac : vous avez acheté les murs en pensant que vous étiez même propriétaire du café et on a été obligés de payer non seulement les murs mais aussi d'indemniser le café pour quatre-cent-cinquante mille euros ou quatre- cents mille euros. »
Monsieur le Maire :
« Je pense que vous confondez, vous confondez parce que le droit est clair, lorsqu'on achète des murs et qu'il y a un occupant, on est propriétaire des murs mais pas du fonds et donc il était devenu notre locataire et le départ de ce locataire est intervenu plusieurs années après. C'est ça l’histoire et il suffit de refaire la chronologie de l'histoire et chacun s’en souvient. Il n’y a pas de problème de ce côté-là, on est là aussi sur une opération qui est stratégique, on est en train de réaménager actuellement Fentrée de ville, les travaux se termineront à la fin de l’année sur l'avenue Nungesser et Coli, donc il faut et Monsieur Cauro a rappelé que tout à fait dans la partie supérieure il y a le projet de BDM de zone de loisirs et des restaurants, l'autre côté de l'avenue avec un sujet qui est en difficulté depuis longtemps qu'on appelle le Chemin vert avec l'ancienne AFU qui est un héritage de la période d'avant 1995, nécessite que nous trouvions enfin des réponses; c'est ce que demandent aussi les habitants du quartier qui sont autour, ils veulent que ça change.»
Monsieur TIBI :
« Je ne discute pas de cela, bien évidemment que nous sommes favorables. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous avez raison sur ce point, je ne conteste pas, on aura ce point-là mais il sera forcément à régler et nous avons bien cela en tête. »
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 22h55 annulant le pouvoir laissé par Monsieur YAPO.
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
ACCORDE la Protection Fonctionnelle à un agent du service Prévention Médiation.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
23 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 juillet 2017 relatif au transfert de la compétence « petite enfance ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE la modification de la grille des tarifs communaux 2017-2018 sur le secteur culturel.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
AUTORISE le lancement d’une procédure d'appel d'offres relative au marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » et l'avenant n°3 au lot n°4 : « Assurance Protection Juridique Générale » relatifs au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
ADOPTE le montant de la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à Gonesse au titre des frais de scolarité.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles élémentaires de la Ville, avec les services académiques de l’Académie de Versailles.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un ou plusieurs véhicules 9 places entre la Ville de Gonesse et les associations municipales utilisatrices.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
24 PREND ACTE du rapport d'exploitation du Golf de Gonesse présenté par la Société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MAILLARD
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accès à « Mon compte partenaire », le contrat de service et le bulletin d'adhésion pour la consultation des données allocataires avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place de permanences d'un écrivain public avec l'association « Le Souffle » et ATTRIBUE une subvention pour la période 2017-2018.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien de mobilier urbain pour la Ville de Gonesse avec la société Philippe VEDIAUD Publicité.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement formulée par la société TRANSPORT HEPPNER, domiciliée rue d'Arsonval à Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
ACCEPTE la prise en charge d'une facture de la SARL ADH.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2017-2018 à la convention triennale avec L’Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur PIGOT
25 PREND ACTE du bilan d'activité 2016 du cinéma Jacques Prévert.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame QUERET
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) 2017-2020 sur le quartier de la Fauconnière.
Monsieur SABOURET pour une explication de vote :
« Oui explication de vote et en même temps une petite interrogation, je pense qu'il faut prolonger absolument la convention GUSP parce que je pense que ça a des conséquences plutôt positives sur le territoire. »
Monsieur le Maire :
« C'est la proposition de la délibération. »
Monsieur SABOURET :
« La seule interrogation que j'ai c'est est-ce que finalement ça va être possible de continuer dans le temps avec la remise en cause des emplois aidés ? Parce que j'ai cru comprendre que sur la convention GUSP on utilise des emplois aidés. »
Monsieur le Maire :
« C'est une bonne question mais je n’ai pas la réponse ; c'est plutôt le Gouvernement qui l'a dans le cadre du budget 2018. »
Monsieur SABOURET :
« Est-ce qu'on a évalué la fragilisation de la convention que ça pouvait entrainer. »
Monsieur le Maire :
« Après il y a les bailleurs eux-mêmes, à eux aussi de faire les efforts éventuellement. Je rappelle qu'ils sont exonérés généreusement de taxe foncière par le même Gouvernement. Mais c'est une question qui est devant nous effectivement, pour l'instant à ce stade nous renouvelons la convention avec tout ce qu'elle comporte y compris d’incertitudes. Nous délibérons. » APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame PEQUIGNOT
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Agence Régionale de Santé d'lle-de- France la convention d'objectifs et de moyens relative au financement du Diagnostic Local de Santé.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
La question de l'ordre du jour relative au transfert de la propriété du mobilier archéologique revenant à la Ville de Gonesse, issu des fouilles de l'église Saint-Pierre Saint-Paul et de la ZAC des Tulipes à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France afin d'en permettre la conservation par le musée Archéa, EST REPORTÉE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame TORDJMAN
SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour le financement des actions de médiation dans le cadre de l'exposition « Aux origines du Grand Paris. 130 ans d'histoire ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
26 APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de veille et de maîtrise foncière portant sur le Triangle de Gonesse avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etablissement public Foncier d'Ile-de-France et Grand Paris Aménagement.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession des parcelles cadastrées ZS 1056 et ZS 1057 situées rue Victor Hugo au profit de Monsieur et Madame ZANOUN Hilal — rectification des limites avec le domaine public.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
SOLLICITE les subventions auprès de l'ANAH pour mener à bien la réalisation des missions de suivi- animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Lutte contre la précarité énergétique » sur le quartier des Marronniers et de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Copropriété Dégradée (OPAH-CD) du centre ancien.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée ZS n°632 située rue du Vignois au profit de Monsieur et Madame LESELLIER.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
PREND ACTE du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
S’ENGAGE à appliquer la Charte Qualité de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame VALOISE
ATTRIBUE un Fonds d'initiative Locale — F.I.L. — à l'association « Beautifuldays Country Line Dance ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MURCIA
PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2016 relatif à la Délégation de Service Public de la restauration collective municipale.
27 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MURCIA
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public de la restauration collective municipale.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur CAURO indique ne pas prendre part au vote par souci déontologique.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINE trois questions orales relatives aux actions mises en œuvre pour soutenir les populations des Antilles sinistrées par le passage de l’ouragan Maria.
Monsieur le Maire :
« Comme je l'ai annoncé en début de séance j'avais reçu pour le précédent Conseil trois questions sur le même sujet finalement. Donc je vais demander aux auteurs de ces trois questions de les présenter et comme c’est le même sujet je ferai une réponse globale. Alors une question de Monsieur Sabouret, une question de Monsieur Abchar au nom du groupe Communiste et une question qui a été transmise par Monsieur Cauro mais qui sera posée par Madame Valoise. Dans l'ordre que j'ai annoncé nous vous écoutons. »
Monsieur SABOURET :
« Oui alors Monsieur le Maire j'avais effectivement posé une question suite aux ouragans lrma et Maria qui avaient touché les Antilles, qui ont été très violents et qui ont causé la mort de plusieurs habitants. Le Gouvernement avait annoncé une série de mesures pour que la solidarité nationale joue en faveur de nos compatriotes des Antilles touchés par ces évènements. Des associations comme le Secours Populaire, la Croix Rouge ou encore la Fondation de France ont lancé des appels aux dons en faveur des sinistrés et des collectivités territoriales, grandes comme petites, se sont engagées dans cet élan de solidarité en votant des subventions à ces associations pour venir en aide aux populations touchées et favoriser la reconstruction.
J'ajoute d'ailleurs qu’à l’ordre du jour du Conseil communautaire de Roissy Pays de France qui se tiendra mercredi, il y a une demande de subvention qui serait versée à la Fondation de France à hauteur de cinquante mille euros. Donc j'indiquais dans ma question, donc je poursuis, que je souhaitais que Gonesse puisse manifester également son soutien aux sinistrés des Antilles en votant une subvention exceptionnelle à ces associations ou une association partenaire afin de venir en aide à nos compatriotes de ces îles si durement touchées. Une part de cette aide pourrait également être destinée aux îles voisines auxquelles on ne pense pas souvent mais qui sont dans le même écosystème et qui sont touchées. Alors ce ne sont pas des îles qui relèvent du Territoire Français mais ce sont des îles qui sont également touchées par les difficultés comme la Dominique, la République Dominicaine ou même Haïti.
Voilà la question que je souhaitais poser, donc rapidement l'interrogation qui était la mienne c'était: est-ce qu'on avait l'intention de rentrer dans ce mouvement ? Et si oui, selon quel calendrier, selon quel dispositif ? »
Monsieur ABCHAR :
« Merci Monsieur le Maire. La question est bien entendu au nom du groupe Communiste. Au cours de son passage, l'ouragan Irma a causé des dégâts considérables notamment dans les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les collectivités territoriales, les organisations locales appuyées par les ONG s'organisent pour venir en aide aux personnes qui n'ont plus rien. Face à cet épisode climatique dévastateur notre municipalité ne pourrait-elle pas mettre en œuvre un certain nombre de dispositions pour rendre hommage aux personnes disparues au cours de ces intempéries et exprimer des actes de solidarité envers nos compatriotes qui résident sur ces territoires d'Outre-mer. Merci Monsieur le Maire. »
Madame VALOISE :
« Monsieur le Maire, au début du mois de septembre nos compatriotes des Antilles, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été très durement touchés par l'ouragan lrma et quelques jours après l'ouragan Maria a touché les Îles de la Guadeloupe et de la Martinique. Les dommages causés par Irma ont été considérables sur les fles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, la presse parlant pour Saint-Martin
28 d'une île détruite à quatre-vingt-dix pour cent. Sollicité par l'Amicale d'Outre-Mer de Gonesse lors du Forum des associations le 9 septembre, Monsieur le Maire vous avez répondu favorablement. Ainsi pour répondre aux besoins immédiats des populations les plus vulnérables, l'A.O.M.G a organisé avec l'aide de la municipalité ce dont l'association vous remercie, une collecte de denrées alimentaires et de médicaments le vendredi 22 et samedi 23 septembre au centre Leclerc. D'autres initiatives ont été prises notamment dans les centres socioculturels et les Maires-adjoints, Madame Caumont et Monsieur Anicet se sont déclarés prêts à nous aider. En effet, les besoins restent énormes, denrées alimentaires, médicaments, vêtements, notamment pour les plus jeunes enfants des fournitures scolaires et solidarité financière. Néanmoins l'acheminement des collectes effectuées reste problématique, organisation logistique, coût d’un container. De nombreux Gonessiens ont une partie de leur famille aux Antilles et bien que la Ville ait déjà fourni une aide matérielle, nous vous sollicitons Monsieur le Maire pour que la commune exprime encore sa solidarité avec nos compatriotes, familles, cousins et frères Antillais. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour ces questions qui expriment la même chose par rapport à ce terrible ouragan lrma qui a provoqué d’abord des morts et puis ensuite évidemment des destructions. Madame Valoise a rappelé qu'au Forum des associations le 9 septembre dernier c'était déjà il y a un peu plus d’un mois, le jour même d'abord je l'avais dit dans mon intervention et le soir même avec l'AOMG et Nadiège était présente, nous avons discuté et nous avons demandé de préciser, puisque c'était l'association Gonessienne évidemment la plus à même de réfléchir d'abord et de travailler sur ce sujet, et de nous faire des propositions ; ce qui a été fait. Donc nous avons répondu aux demandes de l'association AOMG, l'aide logistique avec le prêt d’un véhicule du vendredi 22 au lundi 25 septembre pour transporter ce qui a été collecté au centre commercial de la Grande Vallée, la mise à disposition d'un lieu de stockage pendant toute la période de dons et ce n’est pas terminé puisqu'il est prévu de collecter des dons encore d'ici le 1°” novembre et peut-être s’il le fallait, au-delà, la mobilisation des agents d'accueil des trois centres socioculturels pour recueillir les dons matériels, la mise en place d'une tournée hebdomadaire par le service Logistique pour récupérer et stocker les dons, le transport de l'ensemble des dons récoltés du lieu de stockage Gonessien vers le point de collecte régional qui est en Seine-Saint-Denis. Ça c'est l’aide logistique mais comme vous l'avez dit, on m'en a encore
parlé récemment il y a de ce point de vue des difficultés d'acheminement.
Nous avons apporté également une aide qui nous a été demandée en termes de communication, réalisation et impression d’un flyer, d’une affiche pour annoncer l’opération de collecte, réalisation d’un calicot qui a été posé, je l'espère ? L'affichage sur les panneaux d'information Ville de Gonesse, le relais de la campagne sur le site de la Ville, le relais via le Facebook de la Ville, dans le Gonessien
d'octobre également. Mais il n’a pas été sollicité jusqu'à maintenant d'aide financière, c'est ce que je voulais dire parce que dans vos interventions je comprends que la demande puisse être formulée mais l'association n'a pas sollicité d'aide financière, donc c'est plutôt des aides en nature. L'argent il ÿ en a toujours besoin mais la question c'est que quand on donne de l'argent, où va
l'argent réellement ? Donc la Communauté d'agglomération mercredi va délibérer concernant la Fondation de France. Moi je fais confiance à l'AOMG, si l'AOMG nous dit qu'il y a des besoins on
pourra compléter. C'est-à-dire que notre aide actuellement reste modeste évidemment mais elle correspond à ce qui nous a été demandé, j'insiste là-dessus parce qu'on peut évidemment jouer les super généreux sans savoir ce qui se passe derrière et l'AOMG était quand même la plus à même... S'il y a une demande qui nous est formulée, évidemment nous l’étudierons avec beaucoup d'intérêt, elle ne l'a pas été encore au moment où nous terminons notre Conseil municipal. Voilà les réponses que je pouvais vous apporter, en tout cas nous sommes totalement disponibles et ouverts pour répondre à cette demande. Je souhaiterais qu'en matière de collecte puisque ce n'est pas terminé, on s'assure que lacheminement...on sait très bien que cela représente des mètres cubes qui ne S'acheminent pas par avion, cela dépend, c'est plutôt par cargo. Donc il y a des problèmes de coût mais pour l'instant ça ne nous a pas été soulevé.»
Madame CAUMONT :
« En fait effectivement l'AOMG ne veut absolument pas récolter de l'argent, car nous l'avions proposé, ils ne veulent que des produits. et dans la durée. Il y a eu deux convois qui sont bien arrivés là-bas et en fait ce qu'ils veulent c'est que nous travaillions dans la durée, régulièrement avec bien sûr nos services, d'ailleurs nous nous sommes mis au travail tout de suite après le Forum des associations avec Monsieur Anicet, nous nous sommes rencontrés avec l'association, la vie associative aussi. || faut savoir aussi, vous vous rappelez ce qu'on avait fait pour Haïti, les gens, les Gonessiens ne veulent plus donner à des ONG parce qu'ils ont un mauvais souvenir car l'argent n'est pas arrivé aux gens directement, il n'a jamais été distribué. Les Gonessiens aussi sont d'accord pour donner mais donner directement et l'association AOMG c’est le meilleur moyen pour que les choses arrivent directement aux gens qui en ont besoin. »
29 Monsieur ANICET :
« Juste pour compléter, j'ai encore à la Maison de la solidarité, trois-cents jeans qui ont été donnés par le magasin Levis d'Usines Center et j'ai complété avec trois-cents kilos de denrées non périssables, conserves, sucre, café, pâtes. C'est-à-dire qu'il y a encore trente cartons à venir chercher ou je dois les acheminer vers Saint-Denis. »
Monsieur le Maire :
« Et sur place on sait qu’il y a encore une situation quand même un peu chaotique à Saint-Martin où contrairement à ce que l’on nous dit il n’y a pas que des gens fortunés, parce que c’est à la fois une île où il y a aussi des gens qui sont de condition très modeste. Je pense que l'AOMG pour l'instant n'a pas demandé plus. »
Madame VALOISE :
« À part la logistique, le coût d’un container pour pouvoir acheminer. »
Monsieur le Maire :
« D'accord mais ce n'est pas arrivé jusqu'au Cabinet du Maire. »
Madame VALOISE :
« Le mail a été transféré, ça a dû être reçu, normalement vous l'avez reçu aujourd'hui. Avec le décalage horaire, car Monsieur ESON le Président de l'AOMG est aux Antilles donc il a envoyé un mail déjà pour vous remercier, pour dire que les containers sont partis et que Saint-Denis arrêtait de faire la logistique, d'où la demande d’un container pour avoir une aide logistique. »
Monsieur le Maire :
« Un container que nous remplirions et nous financerions l'envoi de ce container, c’est bien cela ? Et quel est le coût de l'envoi d’un container ? »
Madame VALOISE :
« Voilà c'est ça. Sur le coût je suis incapable de vous répondre mais nous pourrons nous renseigner.»
Monsieur ANICET :
« Sans passer par une association c'est trop cher pour nous de payer un container. Il faut passer par une association qui est à Saint-Denis je crois que c'est Frugidom qui l'a donné. »
Madame VALOISE :
« On pourra leur demander mais à ce jour ils ont arrêté, ils ne peuvent plus prendre nos paquets. »
Monsieur le Maire :
« C'est-à-dire que c'est à nous de financer le container d'une autre manière. Il faut que nous étudiions cette question. »
Madame VALOISE :
« Oui nous pourrons demander un devis. »
Monsieur le Maire :
« À ce moment-là je m'engage en prenant une décision du Maire en fonction du coût, il n'y a pas besoin d’une délibération, c'est compatible avec la délégation que j'ai du Conseil municipal et qui permettra d'être réactifs et qui correspondra exactement au coût du container puisque ce soir on ne peut pas me le dire. Nous répondrons favorablement à cette demande et il faut que Monsieur ESON qui est sur place regarde bien et qu’on s'assure que l'acheminement sera fait et qu'il y aura quelqu'un à l'arrivée pour réceptionner surtout. Je veux qu'on prenne toutes ces précautions. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55.
crétaire de Séanc
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