Procès Verbal - PV intégral CM 250917

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Procès Verbal - PV intégral CM 250917 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 250917)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Direction Générale des Services N/Réf : HDD/SDS Direction de l'Administration Générale et de la Logistique Le 4 octobre 2017

Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales

PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

(ONT ASSISTE À LA SEANCE :|

Monsieur BLAZY Monsieur SABOURET Monsieur NDALA Madame GRIS Monsieur PIGOT Madame VALOISE Monsieur JAURREY Monsieur TOUIL Monsieur DUBOIS Madame HENNEBELLE Madame QUERET Monsieur TIBI Monsieur RICHARD Monsieur DOS SANTOS Monsieur HAROUTIOUNIAN Madame MAILLARD Madame PEQUIGNOT Monsieur OUCHIKH Monsieur ANICET Madame TORDJMAN Monsieur OUERFELLI Madame CAUMONT Monsieur CAURO

Monsieur BOISSY Monsieur SAMAT

Madame MOUSTACHIR Madame RODRIGUES

Monsieur HAKKOU Monsieur ABCHAR

POUVOIRS DE :

Madame MURCIA à Monsieur BOISSY

Monsieur YAPO à Monsieur TIB]

ABSENTS :

Madame EULALIE - Madame YOHALIN - Madame KARTOUT - Monsieur VIGOUROUX

[SECRETAIRE DE SEANCE :}

Monsieur CAURG

Arrivée de Monsieur NDALA à 20h35 puis de Monsieur SABOURET à 20h40.Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.

Bien que l’ordre du jour ne comporte qu’un sujet, Monsieur le Maire indique avoir reçu trois questions orales, que le règlement intérieur permet de formuler. Il précise qu’elles ne concernent pas le sujet mais qu’elles pourront être présentées par leurs auteurs et examinées en fin de séance.

Propos introductif de Monsieur le Maire :

« Chacun a conscience à l'évidence, et nous le voyons avec la participation du public et je remercie tous les publics pour leur présence, de l'importance de l'ordre du jour de ce soir qui porte sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme, ce qu'on appelle le PLU. Avant de donner la parole au rapporteur Monsieur Cauro, je voudrais tenir quelques propos introductifs et d'abord commencer par me réjouir d'un élément nouveau intervenu cet après-midi même. Je participais à la Métropole du Grand Paris à un jury de concours qui a délibéré dans le cadre du concours lancé par la Métropole de Paris intitulé « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Et parmi les sites qui avaient été retenus pour concourir figure le site du Triangle de Gonesse. Sur un quartier d'activités d’une quinzaine d'hectares en bordure du BIP, ce site est évidemment stratégique et trois équipes concouraient. Nous avons choisi une équipe conformément aux engagements que j'ai pris je ne donnerai pas ce soir le nom de cette équipe lauréate puisque c'est le Président de la Métropole de Paris Patrick Ollier qui fera connaître le 18 octobre prochain les noms des lauréats pour l'ensemble des sites qui concourent à « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Mais ce que je veux dire par là c'est que sur ces quinze hectares, nous allons donc avoir des premiers travaux possibles dès 2020, et vous le verrez certains seront particulièrement surpris. Ces trois équipes étaient tout à fait intéressantes mais il fallait en choisir une sur des propositions d'aménagement, sur des thématiques qui concernent la relation ville-campagne, métropole- campagne, l'économie circulaire, le développement durable ; je crois que nous avons fait un choix innovant et qui sera marqueur du projet du Triangle dans son ensemble. Je voudrais dire que nous sommes à un moment aujourd'hui en 2017 où il faut faire les choix pour l'avenir. Nous avons un devoir de préparer l'avenir de notre territoire, ici et ailleurs en Île de France mais ici particulièrement sur un territoire, l'Est du Val d'Oise plus globalement, proche de la Seine- Saint-Denis dont on parle beaucoup en oubliant parfois que l'Est du Val d'Oise est aussi marqué par ce qu'on appelle souvent dans le discours la fracture territoriale.

Nous ne pouvons pas continuellement faire des discours sur l'Ile de France en disant il faut équilibrer le Nord, l'Est par rapport à l'Ouest, par rapport au centre, c'est-à-dire à Paris, et ne jamais le faire. Le projet du Triangle de Gonesse a cette ambition d'être dans le Grand Paris que nous essayons de construire ensemble, nous tous Franciliens, d'être précisément un projet structurant, un projet d'avenir, un projet qui au-delà de ce que nous faisons, car nous travaillons beaucoup au quotidien dans nos quartiers pour nos populations pour réduire cette fracture territoriale. Mais cela n’est pas suffisant et il faut, et c'est l'opportunité, la chance du Grand Paris Express avec le métro, depuis maintenant 2010 que nous y travaillons et de débats publics en enquêtes publiques, nous arrivons à un moment où il ne peut pas être question de renoncer comme peut-être on voudrait le faire. Je voudrais rappeler, sans être trop long parce que l’histoire du Triangle est déjà très ancienne, que depuis 2008 nous avons un plan d'aménagement, un plan de référence comme on dit pour le Triangle. Et depuis 2010, un projet dans ce Triangle pour un tiers de sa superficie: le projet EuropaCity est venu s'ajouter. Il fait l'objet de beaucoup de débats, il y a d’ailleurs eu un débat public sur EuropaCity comme il y a eu un débat public sur le métro. Et très logiquement ces projets s'inscrivent dans un projet d'aménagement de la Région qui est défini par ce qu'on appelle le Schéma Directeur de la Région Ile de France SDRIF, qui a été approuvé par le Conseil régional d'Ile de France en 2013. Et je dirais, si évidemment certains ont bien les repères qui sont les miens, qu’en 2013 la majorité du Conseil régional de l'époque, toutes les composantes de la majorité régionale de l’époque ont voté le SDRIF. Et le SDRIF dit qu'il faut évidemment maitriser la consommation de terres agricoles mais il faut aussi faire des choix sur un certain nombre de secteurs que l'on peut ouvrir à l'urbanisation et pour ce qui nous concerne, le Triangle de Gonesse a un projet défini en 2008, compact par rapport à d'autres qui étaient proposés, et un projet qui en même temps peut garantir et garantira la préservation de terres agricoles sur notre territoire car Gonesse est aussi un territoire agricole qui restera un territoire agricole.

Mais sur le corridor aéroportuaire, c'est-à-dire sur cet espace entre les deux aéroports de Roissy et du Bourget, traversé et sillonné par des voies de communication, il est possible évidemment de concevoir là et c'est le projet du SDRIF, et c’est la raison pour laquelle évidemment, en poursuivant l'élaboration de notre projet du Triangle de Gonesse depuis tant d'années et avec la chance d'avoir obtenu la gare du Triangle de Gonesse sur la ligne 17, il nous est possible désormais de concevoir de façon très opérationnelle les différents projets, tant le projet EuropaCity que sur les deux autres tiers du Triangle les quartiers d'activité. Et l'exemple que j'ai donné tout à l'heure avec le concours « Inventons la

2Métropole du Grand Paris » est un exemple qui maintenant peut rapidement se concrétiser. Car maintenant en plus sur ces quinze hectares la maitrise foncière est assurée. Je voudrais dire que c'est aussi la raison pour laquelle, et on en vient donc au sujet de ce soir la révision du PLU, que dès 2011 nous avons engagé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. 2011, faites le compte, 2017 : faudrait-il encore attendre alors même que dans les premiers mois de 2018, c'est-à-dire demain, le permis de construire de la gare du métro sera déposé par la société du Grand Paris et que nous allons poursuivre l'acquisition du foncier nécessaire ? J'ai dit qu'il y avait du foncier qui avait été acquis ; la preuve d’ailleurs il y a même le Bus à Haut Niveau de Services BHNS qui circule, c’est la première réalité du Triangle, concrète ; elle est visible. Donc le permis de construire de la gare du métro début 2018, puis poursuite de la maitrise du foncier, et évidemment aussi définition des permis de construire des uns et des autres, évidemment EuropaCity qui va dans 48 heures présenter son nouveau master plan comme on dit en français. En septembre 2018 le Préfet de Région ou les Préfets pourront signer les arrêtés de réalisation de la ZAC du Triangle et en 2019, les premiers travaux pourront commencer. Alors évidemment on comprend aujourd'hui l'importance de la délibération que je vais proposer au Conseil municipal pour assurer la réalisation de ces projets, pour assurer l'avenir de Gonesse dans le Grand Paris du 21°"° siècle. Je donne la parole à Christian Cauro le rapporteur. »

Monsieur CAURO :

« Merci Monsieur le Maire. En préambule, je voudrais, afin que ce soit bien clair pour tout le monde, rappeler ce qu'est le Plan Local d'Urbanisme. C'est un document stratégique qui trace les perspectives souhaitées du développement de la Ville en assurant l'équilibre entre développement, protection des espaces naturels et préservation des espaces agricoles. C'est un document règlementaire qui applique les orientations qui ont été définies par des règles écrites et des zonages sur le territoire de la commune avec des documents cartographiques. Ensuite c'est un document opérationnel puisqu'il détermine les règles de construction à partir desquelles chacun peut déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux. Alors le rapport que je vais vous présenter est exceptionnellement long. Vous savez que le Commissaire enquêteur a donné un avis négatif à notre révision du PLU. Donc notre décision va être motivée et je vais vous développer ces motivations.

Je vais tout d’abord rappeler la procédure d'élaboration que nous avons suivie, puis je vais procéder à une analyse du rapport du Commissaire enquêteur et je vous montrerai le parti pris systématiquement défavorable que le Commissaire enquêteur a exprimé dans son rapport et qui en fait n’est lié qu'au projet d'EuropaCity. Le débat de ce soir n'est pas un débat sur EuropaCity, il est sur le Plan Local d'Urbanisme.

Nous ferons ensuite un rappel historique de l'urbanisation du Triangle de Gonesse parce que c’est quelque chose qui date déjà de 20-30 ans et ce n'est pas tout d'un coup une idée de la municipalité. Et enfin, nous analyserons les conclusions défavorables du Commissaire enquêteur qui la plupart du temps sont liées aux orientations de programmation et d'aménagement du Triangle de Gonesse; dans le même temps je vous préciserai les modifications (documents également en ligne sur le site internet de la Ville) que nous avons apportées au Plan Local d'Urbanisme pour prendre en compte fenquête publique, le rapport du Commissaire enquêteur et aussi l'avis de la Haute Autorité Environnementale.»

Le rapport de présentation a été mis en ligne sur le site de la Ville avec l'ensemble des annexes, à Savoir :

- Tableau des modifications apportées au dossier de révision du PLU de Gonesse entre l'arrêt et l'approbation,

- Tableau des demandes des personnes publiques ne justifiant pas de modifications, - Tableau des demandes exprimées pendant l'enquête publique ne justifiant pas de modifications,

- Extrait de délibération.

dés le mardi 19 septembre matin, et présenté à la disposition du public à l'entrée de la séance du Conseil municipal. Ce rapport de présentation mentionne également que le dossier de Plan Local d'Urbanisme soumis à approbation, ainsi que le rapport du Commissaire enquêteur sont téléchargeables sur le lien suivant : fip://elus:elus@ftp.gonesse95.fr/

Monsieur CAURO :

« La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme a été initiée par délibération du 23 juin 2011 en Conseil municipal. Il y avait plusieurs objectifs à la révision du PLU : les deux plus importants objectifs, je dirais les deux premiers, c'était positionner Gonesse dans le projet du Grand Paris et ouvrir à l'urbanisation les secteurs de développement tel que le pôle d'excellence. Donc c'est vraiment préparer l'avenir comme le disait le Maire tout à l'heure, assurer l'avenir de Gonesse, rendre l'attractivité au Territoire et assurer un équilibre entre développement économique et préservation des espaces agricoles.Le conseil municipal a délibéré sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ce qu'on appelle le PADD), le 16 octobre 2014. Le PADD définit les orientations générales du Plan Local d'Urbanisme, c'est le document stratégique.

Nous avons aussi, par décision du 13 octobre 2016, une évaluation environnementale du PLU qui a été faite par l'Autorité Environnementale.

La concertation du public a eu lieu à travers les réunions de quartier, à travers des informations sur le site de la commune, dans le journal le Gonessien, également une exposition qui se tenait aux Bureaux du parc et dans des publications dans les journaux locaux tels que le Parisien. Les moyens que nous avons mis en œuvre pour cette révision ont été qualifiés par le Commissaire enquêteur lui-même comme importants. Et la concertation du public n'a pas soulevé de sujets particuliers. Je note qu'il est regrettable qu'aucune des associations qui se sont exprimées pendant l'enquête publique ne se soient manifestées pour être associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme comme le propose le Code de l’urbanisme.

Le 30 janvier 2017 nous avons délibéré pour poursuivre la révision du PLU et avons arrêté un projet de Plan Local d'Urbanisme. Ce Plan Local d'Urbanisme a été ensuite soumis à l’avis des PPA, ce sont les Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire les villes qui nous entourent, le Conseil départemental, le Conseil régional, l'État, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce, au nombre de 34. 12 avis ont été reçus dans le délai légal, l'absence d’avis équivaut à un avis favorable, ce qui veut dire que 22 avis sont des avis favorables tacites.

Sur les 12 avis que nous avons reçus, 3 expriment un avis défavorable : la Ville de Blanc Mesnil, la Chambre d'Agriculture et la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Un avis est réservé, celui de l'Etablissement Public Paris Terres d'Envol qui regroupe des villes du 93. Cet avis réservé a été qualifié à tort par le Commissaire enquêteur d'avis défavorable alors qu'il ne s'agit que d'un avis réservé. Ce qui veut dire que sur les avis express que nous avons eus, 8 avis sont favorables. Donc 22 et 8, ce qui fait 30 sur 34. S'agissant de l'enquête publique, elle s'est déroulée du 29 mai au 30 juin 2017, elle a attiré 28 visiteurs mais seulement 8 Gonessiens, ce qui veut dire que 80% des gens qui se sont exprimés n’habitent pas la commune. Les observations écrites qui ont été faites par mail sont au nombre de 270 dont 246 courriels et 38 observations favorables, les autres sont défavorables mais proviennent de villes qui ne savent même pas où est Gonesse, donc des gens qui ont écrit de Draguignan, de Montpellier, de Charleville-Mézières, de Nantes, de Carcassonne.

Le Commissaire enquêteur a pu remarquer que « malgré ce contexte général autour du projet d'Europacity, le climat pendant l'enquête publique a été serein et les discussions cordiales » (page 39). Le Conseil municipal de ce soir doit être serein comme l'enquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur : le Commissaire enquêteur a remis un rapport qui fait plus de 200 pages et qui se conclut par un avis défavorable bien que parmi les « considérants » qui constituent les motifs des conclusions du Commissaire enquêteur, 16 avis sont en faveur du projet et 12 sont en défaveur et dans les 12 certains se répètent. En contradiction avec son avis, le Commissaire enquêteur écrit lui-même « qu'aucune observation ne s'oppose formellement sur la totalité du projet de Plan Local d'Urbanisme » et « que la commune est plutôt défavorisée en matière d'accès à l'emploi » et « en matière de centres commerciaux et de centres d’affaires » (page 210). L'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur concerne en effet exclusivement les Orientations d'Aménagement et de Programmation du Triangle de Gonesse. La lecture du rapport montre un parti pris défavorable au projet. Ainsi, à chaque fois que des avis sont défavorables le Commissaire enquêteur les discrédité en écrivant «soutien probable de la municipalité » « homonymies avec un conseiller municipal » « entreprise locale qui a un intérêt dans le projet ». Le Commissaire fait référence également à des avis, à des études extérieures dont il ne précise pas la provenance où les commanditaires. || met dans son rapport des cartes qui émanent des opposants et dont on ignore l'origine. Dans son analyse de l'évaluation environnementale faite le 13 avril par la Mission régionale d'autorité environnementale, que la Ville avait saisie, le Commissaire enquêteur développe les 11 impacts négatifs qui ont donc été donnés par cette commission mais il ne parle pas des 17 impacts positifs. On note également qu'il transforme l'avis positif de l'Etat en avis défavorable. Par ailleurs sa motivation fait référence à des éléments étrangers au PLU, comme la formation professionnelle avec des phrases qui pourraient être interprétées comme méprisantes pour la population Gonessienne. Ainsi je cite : « les objectifs en matière d'emploi sont peu en phase avec le niveau de formation locale ». De nombreux éléments de son rapport apparaissent erronés ou très critiquables. Pourtant le Commissaire enquêteur confirme que la révision du Plan Local d'Urbanisme permet une mise à jour des documents d'urbanisme, la densification des secteurs résidentiels et des quartiers proches de la gare conformément aux objectifs du SDRIF, un renouvellement urbain conformément au Contrat de Développement Territorial, un développement des transports en commun en particulier avec l'arrivée de la ligne 17 du Grand Paris Express dont parlait le Maire tout à l'heure, la mise en place d'éléments de trames verte et bleue en continuité des grands corridors écologiques, la restauration des berges du Croult, un changement d'identité, de notoriété et de dimension pour la commune.S'agissant spécifiquement du Triangle de Gonesse, le Commissaire enquêteur retient également les éléments positifs : L'OAP, donc les orientations d'aménagement et de programmation du Triangle de Gonesse « dans le but de développer des activités économiques sur un territoire au taux de chômage élevé » (page 206), la Commune de Gonesse est plutôt défavorisée en matière d'accès à l'emploi » (page 210), le projet d'urbanisation du Triangle de Gonesse identifié depuis plus de 20 ans comme l'un des enjeux du développement du Grand Roissy, du Grand Paris et de l'Ile de France est une motivation majeure de la révision du PLU » (page 210). Donc ce sont des citations du rapport du Commissaire enquêteur.

En conclusion, le Commissaire enquêteur émet un avis défavorable sur le projet uniquement sur la base de son appréciation négative du projet d'aménagement du Triangle de Gonesse qu'il qualifie de « trop ambitieux pour être réaliste » (page 206). Enfin, il termine son rapport sur un schéma de développement durable en estimant que le projet ne répond pas aux trois piliers fondamentaux d'un développement durable (environnemental, social, économique), nous y reviendrons. Mais il reconnaît en même temps page 212, je cite : que « le développement économique de Gonesse est souhaitable et justifié au titre de l'équité territoriale».

L'avis du Commissaire enquêteur est un avis personnel, il l'écrit lui-même d'ailleurs dans l'avant- propos et c'est un avis consultatif qui ne lie pas le Conseil municipal. Néanmoins, il est important d'analyser et de répondre à toutes ses objections.

Alors je vous ai dit tout à l'heure qu'on allait faire un petit rappel de l'historique de l'urbanisation du Triangle de Gonesse parce que ce projet est identifié depuis plus de 30 ans par l'Etat, la Région comme l’un des enjeux du développement du Grand Roissy. Les terrains du Triangle de Gonesse ont été protégés contre la spéculation par une Zone d'Aménagement Différé créée par décret du 10 avril 1991 couvrant à ce moment-là 784 hectares répartis sur deux sites : la ZAC entrée Sud de Gonesse et le pôle d'excellence du Triangle de Gonesse.

Ceci a permis de limiter des actions comme celle de la société d'assurance AXA qui a acheté près de 60 hectares de terres agricoles sur Gonesse à des prix très élevés à des propriétaires, ainsi qu'à des propriétaires exploitants, dont certains exploitent toujours. À l’époque, l'aménagement du pôle d'excellence devait être réalisé sur 660 hectares. Un premier concours d'idées a été réalisé en 1992. En 1994 le SDRIF, donc le Schéma Directeur de la Région Île de France, classait le Nord du Triangle de Gonesse en Pôle d'Intérêt Régional constructible, et l'ouvrait partiellement à l'urbanisation sur une superficie de 450 hectares. Le caractère stratégique du Triangle était marqué comme centre d'envergure européenne.

L'urbanisation a donc commencé sur le territoire de Bonneuil-en-France et de Gonesse avec les ZAC du Pont Yblon et les parcs des Tulipes Sud et Nord dès 2001.

En 2008 les études réalisées par l'EPA Plaine de France ont abouti à sélectionner trois projets et la Ville a retenu le plus compact ; celui qui était beaucoup moins consommateur de terres agricoles alors que le SDRIF permettait une urbanisation plus grande. La densité humaine proposée par le projet retenu s'établit à 154 personnes par hectare, soit une densité deux fois supérieure à celle constatée dans les espaces urbanisés de la Ville et supérieure de près de 70% à celle constatée dans les espaces urbanisés d'Ile-de-France.

Le SDRIF de 2013 a confirmé l'ouverture à l'urbanisation du site sur sa partie Sud, conditionnée à la desserte en transports collectifs d'échelle métropolitaine. À également été inscrite en annexe au SDRIF, la nécessité de préserver 400 hectares de terres agricoles au Nord de l'opération. Le SDRIF est l'outil dont s'est dotée la Région Ile de France dans l'objectif de limiter l'urbanisation des terres agricoles ainsi que le mitage à une échelle régionale. L'aménagement du Triangle de Gonesse s'inscrit dans cette démarche en prévoyant une urbanisation maximum de 300 hectares au Sud en continuité de l'aire urbaine, et la préservation d'un carré agricole d'un seul tenant et fonctionnel au Nord. Le Triangle de Gonesse est également inscrit dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) Val de France / Gonesse /Bonneuil-en-France signé en février 2014. Ce CDT s'inscrit dans le cadre de réflexions plus globales sur le développement du Grand Roissy, qui désigne le territoire constitué aussi bien de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France à l'époque, Pays de France aujourd'hui, de l'Etablissement public Paris Terres d'Envol, et de certaines communes de Seine et Marne ou de Seine-Saint Denis.

Le Grand Roissy a été au cours de ces dernières années identifié comme territoire stratégique par les différents acteurs publics intervenant à l'échelle métropolitaine : - par l'Etat, via le Comité interministériel du Grand Paris d'octobre 2015, - par le Conseil Régional d'Ile-de-France qui qualifie également le Triangle de Gonesse comme Fun de ses trois territoires de dimension internationale, avec la Défense et le plateau de Saclay. Des réflexions ont été menées dans le cadre de l'association des collectivités du Grand Roissy; elles formulent des orientations de développement et d'aménagement qui se formalisent au travers d'un projet global, décliné en schémas sectoriels. Cette démarche à été récompensée du Grand Prix européen de l'urbanisme en 2016 et ces réflexions intègrent le projet du Triangle de Gonesse. Par ailleurs, dans le cadre de la concertation réglementaire qui s'est déroulée de juin 2013 à juin 2015, les porteurs du projet, l'Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France et la ville de Gonesse, ont souhaité associer toutes les parties prenantes au projet avec deux réunions publiques qui ont été

5organisées, quatre ateliers thématiques sur l’agriculture et l'environnement, sur les déplacements et l'aménagement urbain, sur le développement économique et sur la stratégie de développement durable, et puis toute une série de communications auprès de la presse. La concertation préalable a été riche d'échanges entre les porteurs de projet, les élus et le public. Ces échanges ont permis à l'aménageur d'enrichir le projet dans ses dimensions urbaines, mais également agricoles, environnementales, écologiques et sociales.

À l'issue de la phase de concertation l'aménageur a pris un certain nombre d'engagements qui concernent la préservation des activités agricoles et l’environnement, l'emploi et la formation des jeunes. En outre, le projet EuropaCity, porté par un maître d'ouvrage privé s'élabore depuis son origine dans le cadre d’un partenariat étroit avec l'Etat, les collectivités territoriales, la Société du Grand Paris et les acteurs du territoire, parmi lesquels évidemment les habitants.

Ce projet a fait l'objet d’un débat public, vous vous en souvenez, l'année dernière du 15 mars au 30 juin 2016. Ce débat public organisé par la CNDP, la Commission Nationale du Débat Public sur un périmètre géographique d'environ 15 kilomètres autour du projet, a été un temps fort en termes d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes avec un total de 30 réunions et ateliers. Ce débat public a permis d'enrichir le projet en l’adaptant au mieux aux attentes et aux spécificités du territoire. Fort de cette expérience, le maître d'ouvrage a décidé de poursuivre le dialogue sur l'année 2017 avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Nous allons maintenant analyser les conclusions défavorables du rapport du Commissaire enquêteur. S'agissant des éléments défavorables évoqués par le Commissaire enquêteur, qui portent principalement sur l'OAP, donc les Orientations d'Aménagement et de Programmation du Triangle de Gonesse, la Commune souhaite prendre en compte certains d'entre eux en apportant des modifications au PLU après enquête que je vais vous donner au cours de mon rapport. Tout d'abord nous allons commencer par la conclusion du Commissaire enquêteur sur le développement durable. Le Commissaire enquêteur dit que « Le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse est peu compatible avec la notion de développement durable » (page 212) et « ne répond pas aux 3 piliers fondamentaux d'un développement durable » (page 211), c'est-à-dire environnemental, économique et social.

En ce qui concerne le pilier environnemental sur le plan énergétique : le projet vise l'exemplarité en matière d'énergie, avec une sobriété énergétique des bâtiments et des infrastructures, et le développement d'énergies renouvelables et de récupération.

Nous proposons donc ce soir au Conseil municipal de modifier un article du Plan Local d'Urbanisme pour l'opération du Triangle de Gonesse en imposant désormais des niveaux ambitieux de performances énergétiques par rapport à la règlementation thermique 2012 qui s'applique aujourd’hui sur les bâtiments; nous proposons de faire -30% pour les bureaux et -20% pour les bâtiments d'activité.

En complément du Plan Local d'Urbanisme, une véritable stratégie énergétique est en cours d'élaboration qui proposera un mix énergétique à l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté du Triangle, assurant une couverture de 70 % des besoins en énergie du quartier par des énergies renouvelables ou de récupération.

En ce qui concerne l'économie circulaire, le projet a fait le choix de mettre en place les principes de l'économie circulaire en optimisant la gestion des matériaux et des déchets, en privilégiant les techniques constructives à faible énergie et à faible impact environnemental, en réduisant et valorisant les déchets de chantier et en sensibilisant les futurs usagers et gestionnaires. Là aussi nous faisons une proposition de modification au Conseil municipal, de modifier lOAP du Triangle pour imposer à tous les constructeurs dans le projet du Triangle, un objectif ambitieux en terme de gestion des déchets avec la réduction de 40 % des déchets de chantier, valorisés à hauteur de 70 % minimum. Le projet EuropaCity a ainsi fait le choix d'apporter une contribution écologique positive, en intégrant une approche écosystémique, permettant de gérer simultanément l’eau, l'énergie et les déchets, au sein d’un quartier à l'échelle du piéton.

Toujours dans l'aspect environnemental, la préservation de la ressource en eau : le projet a été pensé dans un souci de gestion économe de la ressource en eau, par une gestion des eaux pluviales totalement intégrée dans les aménagements des parcs du Triangle et par leur récupération pour divers usages: arrosage, nettoyage. La stratégie a fixé un objectif de 40 % de diminution des consommations d’eau potable. En ce qui concerne la préservation des continuités paysagères et de la biodiversité, les différents inventaires faune et flore réalisés sur le périmètre du Triangle de Gonesse ont révélé une biodiversité relativement pauvre sur le site du fait des cultures intensives. Le projet porte alors un double enjeu : la préservation de ces espèces protégées et le développement d’une biodiversité. Le parc central représentera 60 hectares d'espaces paysagers et 10 hectares situés pour partie au sol et en toiture d'EuropaCity. À l'échelle de la ZAC, la stratégie cherche à appliquer de manière contextualisée le principe « éviter/réduire/compenser ». Donc « éviter » en contenant l'urbanisation des terres agricoles grâce à la compacité du projet et à la création du Carré agricole, « réduire » en mettant en place des « zones de regroupement de la biodiversité » dans la lisière agricole et le parc central, « compenser » en mettant en place des mesures compensatoires en cas de destruction d'espèces ou d'espaces remarquables ou protégées.Ensuite, je vous disais qu'il y avait trois piliers, sur le pilier économique le Commissaire enquêteur estime que la création d'emplois et de richesses annoncée est mise à mal par des études extérieures : elle pourrait se faire au détriment des activités présentes sur les territoires voisins. On peut s'étonner de la référence à des études extérieures sans que le Commissaire enquêteur prenne la peine de préciser de quelles études il s'agit.

Les différentes études menées depuis 2010 sur le secteur du Grand Roissy ont démontré la nécessité de faire évoluer la stratégie économique et spatiale du secteur aéroportuaire afin de contribuer à replacer Paris au rang de métropole mondiale en luttant contre le développement autonome et fragmenté.

Le « corridor aéroportuaire » dont parlait le Maire tout à l'heure s'affirme dans sa fonction économique liée très largement aux échanges internationaux, dont les retombées s'expriment tant en termes d'emplois que de qualité de vie et de rayonnement international.

La programmation du Triangle de Gonesse permet d'envisager la création d'environ 50 000 emplois à terme, sur le secteur du corridor aéroportuaire plus largement que Gonesse, 130 000 emplois sont attendus à horizon 2030 si on cumule les projets du Triangle de Gonesse, Aérolians, l'extension du Parc des Expositions, la densification de Paris Nord 2, le projet ITC à Roissy. Le Triangle de Gonesse se trouve être au cœur de ce corridor aéroportuaire, il doit jouer un véritable rôle de locomotive de par sa localisation exceptionnelle mais aussi l'ampleur et la nature de sa programmation. Avec 1,9 million de m? de constructions, un programme économique composé d’un mix d'activités tertiaires stratégiques, d’un pôle d'innovation et de formation, cette programmation tournée à l'international se veut complémentaire du pôle d'exposition du PIEX et d'Aérolians. Le projet EuropaCity qui représente 80 hectares sur les 300 du Triangle de Gonesse est doté, outre sa programmation commerciale, d'une offre culturelle sans précédent à l'extérieur de l'enceinte de Paris. »

Monsieur le Maire :

« Un instant. Je rappelle que le public ne doit réagir d'aucune manière. Mesdames au fond s'il vous plait un peu de retenue. Monsieur le Rapporteur cela vous a permis de faire une pause, c'était fait aussi pour, vous pouvez poursuivre. »

Monsieur CAURO :

« L'ambition de ce programme contribuera à amplifier l'attractivité du secteur, à destination notamment des touristes dont le nombre doit s’accroitre de manière exponentielle dans les années à venir mais aussi des populations locales. Le Triangle de Gonesse ne cherche pas à se démarquer par un positionnement sur une filière mais par une programmation mixte ciblant des fonctions stratégiques et un niveau de gamme supérieur, donc complémentaire aux projets en cours et zones d'activités existantes. Enfin, le projet du Triangle de Gonesse prévoit également le développement de nouvelles filières agricoles ou de nouvelles activités complémentaires à l'agriculture, au sein de la lisière agricole, pensée comme un laboratoire des nouvelles pratiques agricoles tout en offrant un lieu de rencontre entre le quartier d’affaires et le Carré agricole protégé.

Enfin sur le troisième pilier, le pilier social, le Commissaire enquêteur estime que les orientations d'aménagement du Triangle de Gonesse seraient « Peu convaincantes sur le pilier social » (page 212) : l'insertion ne serait pas suffisamment argumentée et les objectifs en matière d'emploi seraient peu en phase avec le niveau de formation local ; c'est ce que dit le Commissaire enquêteur. Alors tout d'abord il est rappelé qu'un Plan Local d'Urbanisme ne comporte pas de volet formation dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur car par définition le PLU est un outil de planification. Mais si le projet ne s'accompagnait pas de réflexions sur les filières de formation, en effet l'opération pourrait être un échec. Depuis le lancement des études le volet formation a toujours été étudié et la concertation préalable a abordé cette thématique ; le projet EuropaCity prévoit un volet formation. L'ancrage territorial est Un enjeu majeur du Triangle de Gonesse, afin qu'il bénéfice au maximum aux habitants des communes situées à proximité. En cela, le projet est en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques du Contrat de Développement Territorial en matière de développement territorial : créer 30 000 emplois à l'horizon 2025 sur le territoire, encourager l'emploi local, structurer et renforcer l'offre de formation, développer progressivement une nouvelle offre immobilière, développer les fonctions supérieures d'entreprises, garantir le fonctionnement des exploitations agricoles et limiter l'étalement urbain, maintenir une activité agricole performante et innovante.

Ainsi dans le cadre de sa stratégie de développement durable, le projet prévoit la création d'emplois accompagnée d'actions de formation avec les acteurs compétents permettant de favoriser l'accès à ces emplois pour les habitants du territoire. Ce projet passe également par la mise en place de clauses d'insertion professionnelle, à la fois pour les travaux et pour l'exploitation, avec un objectif d'au moins 7 % des heures travaillées en insertion sur les chantiers et dans l'exploitation des services urbains.Le projet EuropaCity, par son caractère inédit et sa programmation, représente une création d'emplois nets et non délocalisables, estimés entre 7 400 et 8 100 emplois, selon l'étude confiée à l'économiste Arnaud Degorre faite à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2016 afin de s’assurer de la bonne complémentarité d’'EuropaCity avec les équipements existants; 3 500 personnes seraient mobilisées par an en moyenne, en phase de construction et en phase d'exploitation, plus de 10 000 emplois directs seraient nécessaires au fonctionnement du projet. Ainsi, contrairement à l'affirmation du Commissaire enquêteur qui reprend une analyse faite par le cabinet McKinsey & Company, 60 % environ des emplois créés seront pourvus par les résidents, proportion pouvant être portée à 75% si le dispositif EuropaCity Compétences est déployé à la hauteur des propositions formulées. Cette étude, d’ailleurs qui a cherché à démontrer les risques de transferts économiques et d'emplois des zones existantes vers EuropaCity, a validé les chiffres d'emplois annoncés par La Belle Etoile, donc la société qui investit dans EuropaCity. Sur le plan culturel, le projet EuropaCity souhaite se positionner comme un pôle structurant à l'échelle du nord-est de l'Ile de France avec une offre attractive et de qualité, pour partie gratuite et ouverte à tous. Dans cette logique, EuropaCity définira la programmation culturelle en lien étroit avec l'aménageur, les services de l'Etat et les collectivités locales, la Communauté d'Agglomération, la ville de Gonesse. Le projet en parfaite cohérence avec les objectifs du Contrat de Développement Territorial porte l'ambition d'aménager un quartier agréable à vivre pour tous et à toutes heures. Le Triangle de Gonesse offrira des zones de rencontre autour du sport, de la culture, de l'agriculture urbaine, avec les grands espaces publics pensés comme des éléments d’animation locale. Parallèlement à cette offre riche et diversifiée de services et de commerces, le projet s'est fixé un objectif ambitieux de part modale en modes alternatifs à la voiture individuelle. Cet objectif de 50 % requiert d'intervenir sur plusieurs niveaux : une politique claire de maîtrise de l'offre de stationnement, telle que définie dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme, le développement des mobilités douces en cohérence avec l'offre renforcée de transports collectifs : la gare et la ligne du Grand Paris Express, le Bus à Haut Niveau de services la ligne 20 qui existe déjà depuis l'année dernière. Le projet EuropaCity participe lui aussi à ces nouvelles pratiques de mobilité. EuropaCity est un quartier à l'échelle du piéton, accessible et adapté à tous les publics, favorisant les modes de déplacement doux (piétons, vélos), permettant aussi le développement d'une offre de transport interne. La création d’un quartier attractif et dynamique pour les futurs usagers du quartier et la population locale est un enjeu majeur du projet du Triangle de Gonesse. Le projet prévoit de réaliser des espaces publics favorisant le bien vivre ensemble, en favorisant les courtes distances autour du pôle gare, en valorisant le paysage agricole et les cônes de vue qui permettent de voir Paris et la Tour Eiffel, le Sacré Coeur et de les préserver. Il s’agit de concilier densité et qualité de vie au travers d’une qualité architecturale et urbaine. Dans un environnement très contraint par les infrastructures de transport lourdes comme les aéroports et les autoroutes, le projet compose avec ces nuisances (sonores, qualité de l'air, confort thermique) pour proposer un lieu de bien-être, en améliorant lé confort thermique, visuel, et en réduisant les contraintes sonores et les nuisances liées à la qualité de l’air.

Nous avons ensuite des remarques du Commissaire enquêteur sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Le Commissaire enquêteur dans ses conclusions dit « Les principes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables paraissent en contradiction avec les impacts potentiels de l'aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse » (page 206). Or comme je vous le disais au début de mon intervention, « Affirmer le positionnement de Gonesse dans le Grand Paris » est l'objectif premier du PADD. Celui-ci affirme la volonté de la commune de développer son territoire, tout en préservant ses qualités, son cadre de vie et de ne pas aggraver l'exposition des populations aux nuisances. Dans ce cadre l'urbanisation du Triangle ne peut se faire autrement qu'en respectant ces objectifs.

Il y a ensuite un certain nombre de remarques concernant les Orientations d'Aménagement et de Programmation du Triangle de Gonesse ; donc elles sont au nombre de huit. Alors la première remarque du Commissaire enquêteur : L'OAP du Triangle de Gonesse présenterait « des impacts environnementaux négatifs importants à très importants » (page 206). Ces propos viennent contredire ce que le Commissaire enquêteur énonce lui-même concernant la pénétration de terres agricoles du Triangle de Gonesse; dans son rapport à la page 92 il écrit : « à l'échelle de l'urbanisation régionale cette pénétration est désuête et semble bien fréle ». Rappelons aussi que dans le Plan Local d'Urbanisme la zone agricole évolue positivement sur la partie Nord de la commune avec un gain de surface lié à l'abandon du projet d'extension du golf et du projet de cimetière et au reclassement d'une partie d'une zone industrielle en zone agricole aux abords du Parc de la Patte d'Oie afin de pérenniser les activités agricoles existantes. Là aussi une proposition de modification du PLU faite au Conseil municipal : l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte des observations de l'Autorité Environnementale sur ce sujet, à propos des impacts environnementaux du projet d'aménagement.Je vous rappelle que le projet prévoit la préservation de terres agricoles de 400 hectares, d'un Carré agricole qui est identifié comme fonctionnel et pérenne à 30 ans. Le Conseil municipal a délibéré en juin 2016 pour classer ce Carré agricole en Zone Agricole Protégée qui est une protection importante pour ce Carré agricole qui est à cheval sur la ville de Gonesse et celle de Roissy. La ville de Roissy a également délibéré pour créer cette Zone Agricole Protégée. Enfin si nous revenons à la totalité de notre Plan Local d'Urbanisme révisé, nous observons que les zones agricoles représentent 37% du territoire communal. Nous avons également là aussi inclus une modification : l'espace agricole comprend la lisère agricole de la Zone d'Aménagement Concerté du Triangle de Gonesse. Suite à l'enquête publique, la zone urbanisable au sein de cette Zone d'Aménagement Concerté a été réduite afin de doubler la surface de la lisière, pour couvrir désormais une surface totale d'environ 23 hectares.

La deuxième remarque concerne des impacts sur la mobilité qui ne seraient « pas appréhendés sérieusement » (page 207). Les études mobilité sont menées depuis le début des réflexions sur le projet, c’est la raison pour laquelle le BIP deviendra un boulevard urbain, permettant particulièrement de faire circuler les transports en commun en site propre. De la même manière, la création d'un échangeur A1/A3/RD 370 au Sud de l'opération permettra de fluidifier les circulations dans ce secteur. Avec son ambition d'exemplarité en matière de développement durable, l'aménagement du Triangle de Gonesse vise à atteindre des objectifs de répartition modale ambitieux mais réalistes. Donc l'amélioration de la connexion du territoire à l'ensemble de l'Ilé-de-France à travers le réseau du Grand Paris Express, la constitution d'un réseau est-ouest performant qui se concrétisera par l'avenue du Parisis pour l'aspect routier et qui est déjà concrétisé par la mise en service en 2016 d'un Bus à Haut Niveau de Service. N'oublions pas la réalisation du barreau de liaison RER B-D qui permettra de renforcer cette mobilité en assurant l'intermodalité des échanges au cœur de l'opération d'aménagement du Triangle de Gonesse, même si cette réalisation n'est pas prévue pour tout de suite.

Troisième remarque sur l'OAP du Triangle : « Des impacts économiques qui ne sont pas appréhendés à toutes les échelles » (page 207). Dans le contexte de la concurrence des régions aéroportuaires européennes, le Grand Paris dispose d’un atout unique grâce à l'ensemble constitué par ses deux plateformes aéroportuaires Paris-CDG et Paris-le Bourget. Ce « corridor aéroportuaire » tient une position centrale dans le développement de la région capitale.

A l'échelle métropolitaine, le Triangle de Gonesse est le lieu approprié pour la réalisation d'un projet économique et urbain innovant qui confère au corridor aéroportuaire un rôle structurant sur le plan économique et une attractivité renforcée. Sur ce point, le commissaire enquêteur reconnait d'ailleurs expressément la nécessité du développement économique de la commune de Gonesse, qui est plutôt défavorisée en matière de centres commerciaux et de centres d'affaires par rapport aux territoires limitrophes du Grand Roissy et en matière d'accès à l'emploi.

La position stratégique du Triangle de Gonesse au sein du tissu francilien s'est donc considérablement affirmée. La programmation tertiaire prévisionnelle de la ZAC repose sur un certain nombre d'études réalisées par des experts de l'immobilier d'entreprises. L'étude prospective réalisée par EcoDev Conseil a permis d'apprécier le potentiel de création d'emplois de 25 projets structurants du Grand Roissy; Ces 25 projets représentent 130 000 emplois potentiels d'ici 25 ans, dont un quart de niveau CAP / BEP, un quart de niveau Bac et un quart de niveau BTS ; le Triangle de Gonesse s'inscrit dans ces 25 projets.

Parallèlement l'étude réalisée par DTZ a mis en exergue les forces du Quartier d’affaires du Triangie : un site à cheval sur plusieurs marchés immobiliers dynamiques (entre le marché de la première Couronne et le pôle de Roissy), un projet maîtrisé par un aménageur public qui pourra agir sur les valeurs de sortie et un futur centre tertiaire avec une forte composante « loisirs » qui renforce son attractivité.

DTZ a plutôt axé ses préconisations stratégiques sur l'importance d'un phasage cohérent et progressif, en prenant modèle sur le projet tertiaire de la Plaine Saint-Denis qui a réussi à développer en moins de 10 ans 250 000 m* de bureaux.

Donc les éléments de marché qui sont aujourd'hui favorables au Triangle de Gonesse, la montée en puissance du pôle de Roissy, avec plus de 30 000 m? par an en moyenne de transactions et la première Couronne Nord qui se positionne comme un fleuron de marché de l’Île-de-France, avec près de 170 000 m? par an en moyenne de transactions.

Ces projections laissent envisager une demande cumulée à l'horizon 2035 de l’ordre de 900 000 m2? de bureaux, dans un Grand Roissy dont l'attractivité est renforcée.

Nous proposons une modification du PLU au Conseil municipal : Au vu de ces différentes études qui confirment l'existence d'un vrai besoin en matière de développement tertiaire, une part significative de la programmation tertiaire pourrait se réaliser sur une vingtaine d'années. Cette progressivité nécessaire a permis de définir un phasage désormais intégré dans l'OAP, en cohérence avec le Plan d'Aménagement de Développement Durables comme le préconise l'autorité environnementale, calé sur la mise en service des transports collectifs. Alors, pour parler clairement, il y aura une première phase qui est le quartier où va se développer le projet dont a parlé le Maire tout à l'heure en préambule avec la Métropole du Grand Paris, il y a ensuite une deuxième phase qui concerne tout ce

9qui est au nord du BIP et également le projet EuropaCity, et puis dans une dizaine d'années une troisième phase qui concerne le sud-ouest du Triangle.

Quatrième remarque du Commissaire enquêteur sur l'OAP : il estime qu'« une analyse du besoin en termes de centre de loisirs, centre d'affaire et centre commercial est insuffisamment étayée » (page 207). Dans le Grand Paris multipolaire, l'offre culturelle devrait pouvoir se développer dans le nord du territoire afin de doter celui-ci d'équipements d'échelle métropolitaine. Le Val-d'Oise dispose de nombreux équipements à vocation essentiellement locale, l'Est du département est moins bien pourvu en équipements culturels et de loisirs, qui sont particulièrement présents dans l'Ouest du Département.

Avec une programmation culturelle d'environ 50 000 m? comprenant notamment une Halle d'Exposition et un Centre Culturel pour Enfants, EuropaCity souhaite s'inscrire dans le développement d'une offre culturelle et événementielle de qualité, conduite par des opérateurs de premier plan; EuropaCity travaille déjà avec la Réunion des Musées Nationaux. EuropaCity participera également à la création artistique et culturelle du Grand Paris en diversifiant ainsi l'offre au travers de nouveaux espaces d'expositions, de spectacles et de concerts, contribuant ainsi au renouvellement de l'offre culturelle et événementielle du Grand Paris. La programmation de loisirs d'EuropaCity se développerait sur environ 150 000 m? comprenant notamment un parc des neiges. En effet, le Grand Paris ne dispose pas d'équipement de neige couvert, contrairement au Grand Londres qui en compte deux à moins d’une heure. L'exemplarité environnementale de cet équipement sera renforcée par les synergies créées en termes de besoins en énergie avec le parc aquatique. En termes de parc aquatique, la Région Île-de-France ne dispose que d'un seul parc aquatique, Aquaboulevard situé à Paris. Enfin, un parc à thèmes complétera l'offre de loisirs ; ce parc d'attraction couvert sera le seul de la région parisienne à ne pas être soumis aux aléas climatiques.

EuropaCity présentera aussi une offre de commerces différente et diversifiée. Sur le territoire de la Plaine de France, l'offre commerciale est inégalement répartie, les pôles commerciaux comme O’Parinor et Aéroville ont été conçus sur un modèle classique, c'est-à-dire des lieux de commerce constitués autour d'une enseigne alimentaire avec l'hypermarché Auchan d'Aéroville. EuropaCity ne serait en revanche pas liée à la récurrence des courses alimentaires ; il n’y aura pas d'hypermarché à EuropaCity, la fréquence de visites serait donc beaucoup plus faible que pour les centres commerciaux traditionnels.

La diversité de l'offre globale de cet équipement qui prévoit environ 230 000 m°? de commerces génèrera une attractivité portant sur une zone beaucoup plus large, sur l'ensemble de l'Ile-de-France et la fréquentation touristique y sera beaucoup plus importante. Dans ce contexte, ce projet n'aura qu'un effet limité sur l'appareil commercial du territoire.

EuropaCity présente également une offre hôtelière qui répond aux nouvelles attentes. L'offre hôtelière du territoire de la Plaine de France compte 120 hôtels et près de 17 000 chambres. La zone constituée des communes d’Arnouville, de Garges-lès-Gonesse, de Gonesse, de Villiers-le-Bel et de Sarcelles représente seulement 4 % du parc hôtelier du nord-est métropolitain. Ce parc est concentré sur une gamme économique et super-économique, avec un taux d'occupation moyen de 60 % qui est inférieur au taux de remplissage moyen du nord-est francilien. Ce taux s'explique en partie par le déficit d'image dont souffre ce pôle, par son éloignement des transports en commun et par une absence d'équipements d'affaires et de loisirs. .

Selon le Comité Régional du Tourisme Paris Île-de-France et la Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Île-de-France, les besoins à l'horizon 2020 seraient de 20 000 à 30 000 chambres supplémentaires pour toute l'Île-de-France.

Donc la programmation hôtelière d'EuropaCity comprendra des hôtels de différentes catégories (hôtels économiques, milieu et haut de gamme) pour environ 2 000 à 2 700 chambres, élargissant l'offre présente sur le territoire. Une partie de ces hôtels sera couplée avec les équipements de loisirs d'EuropaCity, créant ainsi une typologie d'offre nouvelle.

Cette programmation pourra également participer à la réponse aux besoins d'équipements hôteliers dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, notamment au regard de la proximité du Triangle de Gonesse avec plusieurs équipements sportifs majeurs, le Village Olympique et le Village des médias.

Cinquième remarque du Commissaire enquêteur sur l'OAP du Triangle de Gonesse : « Une absence de cycle de vie à l'échelle de la ZAC » (page 207). De par son envergure internationale et sa constitution de toutes pièces, le projet du Triangle de Gonesse est une véritable opportunité pour mettre en place des dynamiques d'économie circulaire uniques. Il prévoit de développer une stratégie en tenant compte des 7 piliers de l'économie circulaire : approvisionnement durable, éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, en privilégiant l'usage, la consommation responsable, allongement de la durée d'usage et le recyclage. Cette stratégie permet de mettre en place une charte d'incitation à la réduction des déchets : en phase chantier, en visant à réduire la quantité de déchets produits, et en phase d'exploitation en sensibilisant les usagers à la réduction de la production de déchets. Des prescriptions pour les programmes

10immobiliers seront imposées aux constructeurs, notamment sur les choix des matériaux de construction.

Sixième remarque du Commissaire enquêteur : « Déphasage du projet avec les préoccupations et politiques environnementales nationales et internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique » (page 207). Notre PLU intègre des notions nouvelles dans son règlement, concernant le respect de coefficient de biotope qui doit être pris en compte dans les permis de construire. En outre, après l'enquête et comme vu précédemment, le projet intègre des ambitions de moindre consommation d'énergie dans les bâtiments.

Là aussi nous avons apporté une modification dans le Plan Local d'Urbanisme : les principes de développement durable ont également été précisés dans l'OAP modifiée, en présentant les 4 axes de la stratégie de développement durable du projet et des objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables, de diminution de déchets de chantier et des consommations d’eau potable. Septième remarque sur l'OAP : « Un projet qui ne semble pas co-construit avec les autres territoires du Grand Roissy, en particulier avec l'Etablissement Public Paris Terres d'Envol » (page 207). Le manque de caractère commun du projet entre les différentes collectivités territoriales du Grand Roissy ne peut être retenu du fait de la participation de toutes celles-ci; toutes les collectivités participaient à ce qu'était auparavant l'Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France dont l'objectif était entre autre de travailler sur une stratégie de positionnement et de développement commun de ce secteur de l'Ile de France. Avec la mise en place en 2008 d’un comité de pilotage régulier, instance d'orientation et de coordination entre les acteurs du territoire qui intégrait l'ensemble des collectivités et acteurs concernés: L'Etat, la ville de Gonesse, la Région, les Départements du Val d'Oise et de la Seine Saint-Denis, les communautés d'agglomération, les communes environnantes, la Chambre d’agriculture, les Chambres de commerce, ADP, la Société du Grand Paris, l'Etablissement Public Foncier. Donc c’est vraiment un projet qui a été co-construit avec toutes les autres collectivités.

Huitième remarque sur l'OAP : le Commissaire enquêteur écrit que quatre avis défavorables ont été émis par les personnes publiques associées, l'Etat, je vous ai dit tout à l'heure qu'il avait transformé l'avis favorable de l'Etat en avis défavorable, l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, alors qu'en fait c'était un avis favorable réservé, seule la ville du Blanc-Mesnil et la chambre d'agriculture ont émis des avis défavorables.

J'en viens maintenant à une remarque sur la préservation des 400 hectares du Carré agricole. Le Commissaire enquêteur a écrit : « Une justification trompeuse de la préservation de 400ha de terres agricoles au nord de la ZAC. La rédaction du PLU laisserait penser que ces 400 ha sont préservés sur le territoire Gonessien alors qu'en fait ils se répartissent sur les communes de Gonesse et Roissy-en- France » (page 208), ce que je vous ai dit tout à l'heure et ce qu'on a toujours confirmé. Donc nous avons modifié la rédaction du Plan d'Aménagement et de Développement Durables pour indiquer que dans les espaces agricoles préservés de la commune il y a le « carré agricole» de 400 hectares identifié au titre du SDRIF, en partie situé sur le territoire de Gonesse. Et comme je vous l'ai dit tout à l'heure nous avons délibéré sur une Zone Agricole Protégée en juin 2016, comme la ville de Roissy, sur ce Carré agricole.

Une remarque sur les zones d'activités existantes. Le Commissaire enquêteur écrit : « Une absence de proposition de rénovation/redynamisation/intégration des zones d'activités existantes vieillissantes » (page 208). Au contraire de ce que laisse sous-entendre le Commissaire enquêteur, la Ville tout comme la Communauté d'Agglomération sont depuis de nombreuses années à l'initiative pour intervenir sur les zones d'activité afin que les bâtiments délaissés retrouvent un investisseur. Ainsi à titre d'exemple, le départ de la société Ugine qui a été repris par le groupe EADS, le départ de Mory Ducros sur l'axe Berthelot/ d'Arsonval qui a été repris par la société Créatif, un leader français dans le domaine de l'événementiel. Egalement le groupe pharmaceutique Guerbet qui a pu s'étendre grâce à l'acquisition d'une réserve foncière avoisinante.

L'aspect ancien, parfois vétuste de certains bâtiments rappelle ainsi que ceux-ci ont souvent été construits sur mesure, et étendus pour répondre à des besoins spécifiques des entreprises. Autre exemple, la ville de Gonesse a fait racheter par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France le bâtiment laissé vacant par l'entreprise Paul Predault et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France vient de lancer en Août 2017 un appel à candidatures en vue de la cession de cette parcelle qui représente environ 12 000 m°£. Les bâtiments existants seront d’ailleurs démolis à l'automne 2017. Enfin des travaux d’entretien et de requalification sont constamment réalisés sur les espaces publics. Enfin sur la friche PSA dont parle le Commissaire enquêteur (page 149), vous savez que 17 hectares se situent sur le territoire communal de Gonesse. Alors il est nécessaire de préciser que des permis de construire ont été délivrés pour permettre l'implantation de nouvelles activités logistiques pour Carrefour et Chronopost, notamment sur toute la partie à cheval sur Gonesse et Aulnay, donc un permis de construire conjoint entre les villes d'Aulnay et de Gonesse. Par ailleurs la Société du Grand Paris va installer son centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du métro sur la friche PSA et cette friche a aussi une vocation logement qu'a voulu lui donner la ville d'Aulnay, alors que le Triangle est lui tourné vers des activités technologiques, tertiaires, de loisirs, de culture et de commerces.

11Une remarque également du Commissaire enquêteur sur la mixité d'usage : il juge que le secteur «n'a pas de mixité à l'opposé des tendances actuelles » (page 208), donc nous répondons que la mixité se juge à l'échelle du territoire communal et non pas sur un seul quartier. L'OAP du Triangle de Gonesse fixe des destinations qui garantissent la mixité économique du quartier. Pourquoi nous ne faisons pas de logement ? Parce qu'il semble évident que des terrains situés entre deux aéroports encadrés par deux autoroutes A1 et A3 n'offrent pas un cadre de vie résidentiel compatible avec les orientations de la municipalité qui visent à offrir aux Gonessiens un cadre de vie protégé. Parallèlement, la Commune concentre sa politique du logement sur des actions de renouvellement urbain sous PEB et ce en réponse aux objectifs de la loi ALUR et du Contrat de Développement Territorial.

Une remarque sur des projets alternatifs : « l'absence de justification du choix d'aménagement retenu par rapport à des projets alternatifs » (page 208), c'est ce que dit le Commissaire enquêteur. Il parle d'un projet alternatif qui a été récemment présenté, notamment dans l'appel à projet de la Métropole du Grand Paris. Certaines orientations en matière d'innovation agricole peuvent être intégrées dans la réflexion concernant la programmation agricole durable et innovante de la lisière agricole et du Parc central du Triangle de Gonesse. Par ailleurs, le Carré agricole qui est préservé de 400 hectares peut lui aussi accueillir ce type de projet.

Ainsi après tout ce que je vous ai dit, au bilan et au vu des éléments positifs et des réponses apportées concernant les éléments d'appréciation négatifs, il est donc proposé au conseil municipal de poursuivre la procédure et d'approuver lé Plan Local d'Urbanisme auquel des modifications ont été apportées pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des résultats de l'enquête publique. Donc les Conseillers municipaux ont un tableau où nous avons 26 modifications qui ont été faites dont 8 émanent des observations faites par l'Autorité environnementale, 5 émanent de la Chambre d'agriculture, 9 de FEtat et d’autres émanent soit de la Communauté d'Agglomération, de la Société du Grand Paris, d'Aéroports de Paris ou de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les plus importantes que je vous ai citées dans mon rapport et que je résume c’est : l'augmentation de la lisière agricole, l'ajout d’un phasage pour l'urbanisation du Triangle de Gonesse, la précision que le Carré agricole de 400 hectares est situé en partie sur le territoire de Gonesse, la modification du règlement de la zone agricole qui permet de lever des contraintes pour favoriser l’activité agricole et l'ajout de prescriptions sur la sobriété énergétique avec un effort par rapport à la règlementation thermique 2012 de -30% sur les bureaux et de -20% pour les autres activités. le Plan Local d'Urbanisme est téléchargeable sur le site de la Ville et je voudrais avant de terminer et de demander au Conseil municipal d'approuver la révision générale du Plan Local d'Urbanisme remercier le Directeur de l'Urbanisme ainsi que la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain pour tout le travail réalisé pour préparer ce Conseil municipal. »

Monsieur le Maire :

« Non pas de manifestations particulières mais écoutez, je voudrais remercier le Rapporteur ainsi que le public pour son écoute et sa patience car ce rapport très important, chacun en comprend le sens, nécessitait un long développement et je remercie le Rapporteur et évidemment tous ceux qui ont travaillé autour de lui et autour de moi-même et ainsi que nos partenaires, l'aménageur Grand Paris Aménagement présent aussi dans la salle.

Le débat va s'ouvrir maintenant, donc les élus vont débattre car il y à une proposition du rapporteur, elle doit être débattue. Donc Madame Moustachir, Monsieur Pigot, Madame Maillard, Monsieur Jaurrey, Monsieur Ouchikh, Monsieur Tibi, Monsieur Sabouret. Je vous propose de prendre deux séries d'interventions ; la première sera celle-ci et ensuite la deuxième série évidemment. C’est simplement pour que nous puissions ordonner les choses si vous voulez bien. Je demande évidemment aux différents orateurs de ne pas être aussi long que le Rapporteur, donc essayez de maitriser votre temps de parole sinon je serai obligé de vous rappeler à l'ordre en quelques sortes, eu égard évidemment au nombre de prises de parole et j'ai bien vu d'autres mains se lever. Et puis aussi pour que chacun puisse s'exprimer parmi les élus et donc que nous puissions vous apporter des réponses. Madame Moustachir en tant que Maire-adjointe chargée des Grands projets, du Développement économique. »

Madame MOUSTACHIR :

« Et de l'emploi. Quand on lit ce rapport qui fait également 213 pages on constate que l'avis défavorable émis par le Commissaire enquêteur concerne en effet exclusivement les orientations d'aménagement et de programmation du Triangle de Gonesse. On constate aussi un parti pris défavorable au projet, ce qui a été expliqué par mon collègue. Et on ressent également une certaine injustice car beaucoup de contributions favorables n'ont pas été prises dans ce rapport, dont la mienne par exemple qui a été envoyée le 16 juin exactement, parce que je suis une élue. Et bien avant tout, avant d'être élue je suis aussi une Gonessienne et une habitante de ce territoire et j'ai aussi le droit d'exprimer mon avis et je connais très bien le territoire aussi. Je voudrais rappeler d'abord que la Ville de Gonesse a choisi, j'insiste sur le Triangle de Gonesse parce qu'on va parler du PLU mais surtout

12du Triangle de Gonesse, le projet de Mathis Güller qui est le projet le plus compact qui permet la cohabitation entre l'aménagement du Triangle de Gonesse et la préservation de l'agriculture puisque sur 700 hectares, comme l’a rappelé mon collègue, 400 hectares seront préservés pour l'agriculture et 280 hectares uniquement seront aménagés dont 80 hectares pour EuropaCity. On nous parle rarement du reste et beaucoup plus d'EuropaCity, on diabolise ce projet mais on parle vraiment rarement du reste. Eh bien le reste comprendra d'abord un quartier d'affaires avec des entreprises internationales à forte valeur ajoutée, comprendra des centres de formation mais aussi une gare de métro automatique de la ligne 17 indispensable pour notre Ville et pour notre territoire quand on voit malheureusement la galère de nos habitants quand ils prennent le RER D, le RER B. C'est regrettable et même insupportable d'entendre des fois certains arguments pour bloquer ce projet; souvent on entend parler d'EuropaCity, qui ne représente d'ailleurs que 80 hectares, comme un gigantesque centre commercial. Je suis désolée cher collègue, tu disais tout à l'heure que le débat n'est pas sur EuropaCity mais notre rôle aussi est de rappeler ce que c'est qu'EuropaCity; ce n'est pas un centre commercial mais un projet fédérateur qui va permettre... »

Monsieur le Maire :

En s'adressant au public : « S'il vous plait, si vous n'êtes pas convaincus, Madame Moustachir essaie de vous convaincre. »

Madame MOUSTACHIR :

« … je suis désolée vous défendez vos convictions, et nous nous défendons les nôtres aussi. Ce n'est pas un centre commercial mais un projet fédérateur qui va permettre par son rayonnement, de positionner le territoire de l'Est du Val d'Oise si souvent oublié, comme un pôle majeur de développement métropolitain, et va donner un nouveau souffle, une nouvelle dynamique, et je ne suis pas payée par EuropaCity, une nouvelle vision qui a du sens et qui raccroche ce territoire à la dynamique régionale.

EuropaCity est un projet de grande envergure et je le rappelle, c'est 3,1 Milliards d'investissement en fonds privés, j'insiste là-dessus. EuropaCity sera un pôle de destination touristique majeure puisqu'on parle de 31 Millions de visiteurs dont 6 Millions de touristes qui profiteront à tout notre territoire sur le plan économique mais aussi sur la valorisation de l'image de nos communes. C’est aussi des espaces de loisirs, un parc urbain, des espaces culturels, des restaurants, des hôtels, ce n'est pas que du commerce.

Nous espérons tirer vers le haut notre territoire jusqu'à maintenant oublié, qui connaît toutes les difficultés, des conditions de vie difficiles, un faible niveau de qualification, ça a été rappelé mais nous travaillons sur la formation pour que les emplois profitent en majorité à nos habitants, un maillage de réseau des transports encore insuffisant pour couvrir l'ensemble des besoins des entreprises et un taux de chômage malheureusement très élevé qui frôle les 40% chez les jeunes de moins de 25 ans. Alors comment refuser un projet qui prévoit 50 000 emplois dont 10 000 pour EuropaCity sans compter les emplois liés aux différents chantiers et les emplois indirects ; même si nous prenons ces chiffres avec précaution c'est déjà très important pour le taux de chômage que nous avons malheureusement sur le territoire. Le Triangle de Gonesse est aussi stratégiquement bien situé pour le développement économique entre deux aéroports et ça a été rappelé ; Roissy CDG et le Bourget, à 20 minutes du cœur de Paris c’est un véritable moteur de développement économique pour notre territoire mais aussi pour toute la métropole.

Pour ces raisons et pour conclure, j'approuve et je suis favorable à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme afin de faire aboutir nos projets tant attendus pour l'intérêt de notre territoire et pour nos habitants. »

Monsieur le Maire :

« Je donne la parole maintenant à Monsieur PIGOT. »

Monsieur PIGOT :

« Je voudrais quant à moi mettre l'accent sur la priorité du projet qui est donnée aux 50 000 m? dédiés à la culture, dans toutes ses formes, avec un vaste espace d'expositions d'envergure internationale, un centre culturel pour enfant, deux salles de spectacle de 2 500 places, un espace dédié au cirque contemporain, un centre de ressources et une résidence d'artistes. Le véritable Grand Paris ne peut se concevoir sans qu’il soit multipolaire. Nous voulons imaginer ce Grand Paris avec de nouveaux pôles d’attractivité où la promotion culturelle soit forte et nous sommes bien obligés de déplorer que le Nord-Est Parisien est totalement dépourvu d'infrastructures culturelles dignes de ce nom ; en tout cas dans la partie dite Est du Val d'Oise c’est un désert culturel en termes d'équipements. Heureusement que nous avons des élus, des citoyens et des professionnels de la culture qui depuis longtemps travaillent en réseau et font fonctionner la culture de bonne façon. Mais nous voulons aller plus loin et nous sommes bien obligés de déplorer cette situation ; comme il existe le Louvre à Lens, le Centre Pompidou à Metz, demain l'aménagement du Triangle de Gonesse pourra s'honorer de la création du Grand Palais de la banlieue Nord avec une halle d'exposition d'art contemporain unique en Ile de

13France. Car nous sommes pour l'accès à la culture pour tous et surtout les jeunes et les enfants dès leur scolarité et nous considérons, nous groupe Communiste et Républicain, qu'il n'est pas juste de geler tout progrès d'aménagement et condamner ainsi les citoyens de notre Ville et de notre Région à subir les inégalités d’accès à l'emploi et les nuisances aériennes seulement. Notre territoire de l'Est du Val d'Oise est depuis trop longtemps délaissé. Comme l'a dit ma collègue, c'est 40% de chômage chez les jeunes, c’est inadmissible, on ne peut plus continuer comme cela. Le choix de notre groupe est clair, réussir l'avenir de Gonesse et des Gonessiens dans le Grand Paris, c'est pourquoi nous souhaitons et nous serons toujours comme depuis le début solidaires de la majorité municipale, et donc pour la modification du PLU. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur le Président du groupe Communiste et Républicain. Je donne la parole maintenant à Madame Maillard qui est en charge de la Petite enfance, de l'Enfance et du Handicap.»

Madame MAILLARD :

« Moi je voulais faire un point sur l'offre de loisirs, parce qu'effectivement en m'occupant des centres de loisirs sur la Ville mais aussi des Quartiers d'Eté donc de toutes les activités l'été sur la Ville, nous faisons un certain nombre de sorties car les enfants nous ne les laissons pas toujours à Gonesse. Nous faisons les sorties par exemple en fermes pédagogiques, c'est bien pour les enfants je pense que tout le monde est d'accord ? Mais pour aller à une ferme pédagogique quand on habite Gonesse, il faut aller dans le Vexin, il faut aller dans l'Oise, il faut aller en Seine et Marne, ce qui veut dire pour les enfants une heure de trajet pour aller et une heure de trajet pour revenir. En été effectivement nous avons beaucoup de personnes qui ne partent pas en vacances ; je vois que des gens sourient mais c'est la réalité ! Nous avons beaucoup d'habitants qui ne partent pas en vacances l'été, donc effectivement nous proposons aussi une offre de sorties pour les familles en bases de loisirs. Quand on veut aller sur une base de loisirs il faut aller à Cergy, c'est en bus une heure de trajet pour aller et pour revenir, et pour d’autres bases de loisirs en Ile de France elles sont toutes à au moins une heure de trajet. Donc cela veut dire que ce soit pour les enfants, les familles, on impose ces trajets en bus. Nous organisons aussi des séjours pour les enfants mais aussi des colonies de vacances pour des enfants qui ne partent pas forcément en vacances. Beaucoup d'enfants sont intéressés pour aller au ski mais malheureusement c'est trop cher, vous pouvez rire mais un certain nombre de jeunes et d'enfants sur la ville aimeraient bien faire du ski mais ils n'ont pas forcément les moyens de partir parce que c'est trop cher. Vous pouvez rire, vous pouvez mépriser les gens mais pour les Gonessiens, cette offre leur permettrait d’avoir une sortie possible. »

Monsieur le Maire :

« Madame Maillard, ceux qui rient ne sont pas de Gonesse, ceux de Gonesse connaissent la réalité. »

Madame MAILLARD :

« Effectivement si nous avons une offre de loisirs à proximité nous n’aurons plus une heure de bus mais dix minutes de bus, donc pour moi ce sera... Moi en tout cas je suis élue de Gonesse et je sais que les bases de loisirs sont toutes très loin, donc vous pouvez dire que ce n’est pas vrai mais moi je le sais. Deuxième remarque, je travaille depuis 30 ans sur le secteur, 15 ans en médecine générale, 15 ans en santé scolaire, donc je rencontre régulièrement des adolescents qui font des études dans les lycées professionnels. || se trouve que j'ai un lycée professionnel qui prépare au bac pro sécurité, c'est un nouveau bac pro qui existe seulement depuis 3 ans, mais aussi au bac pro accueil, au bac pro commerce, au bac pro vente ; ces jeunes sont très motivés certains sont bilingues, trilingues, ils ont envie de réussir, beaucoup veulent faire des BTS ensuite, ce ne sont pas des jeunes à mépriser, ils ont envie de réussir dans la vie. Quand ils cherchent des stages, ils habitent Gonesse, Villiers-le-Bel, Sarcelles, et bien c'est très difficile pour eux de trouver des stages et quand ils veulent aller à Paris n'en parlons pas parce qu'on ne veut pas d'eux. Cela permettra donc pour des jeunes qui en cours de formation ont besoin de stages de pouvoir les faire à proximité et je pense que c'est très important car nos jeunes ont besoin de formations et ils ont envie de réussir leur vie. Et ils ne veulent pas, comme certains l'ont écrit dans les journaux, partir de l'Est du Val d'Oise parce qu'il y a beaucoup de gens qui s'y plaisent mais qui ont envie effectivement qu'on se développe. Et puis je voudrais faire une troisième remarque sur le handicap qui mé concerne vraiment en tant que médecin mais aussi en tant que Maire-adjointe. Nous avons fait quand même plusieurs commissions sur l'accessibilité au sein desquelles revient tout le temps à la fois l'accessibilité physique pour les personnes à mobilité réduite et puis l'accessibilité au travail. Il se trouve que si on développe des moyens de transport modernes avec une accessibilité à la fois des transports, des gares et de fait du travail, les gens pourront aussi aller y travailler. Parce que demander à un Gonessien d'aller travailler à Paris lorsqu'il est en mobilité réduite et qu'il doit prendre le RER puis le métro et encore un deuxième métro et encore un RER, c'est pratiquement impossible. Donc il faut aussi penser que nous avons des gens handicapés sur l'Est du Val d'Oise et qui aimeraient bien avoir accès aux loisirs, puisque ça fait

14partie de la loi de 2005 sur le handicap, mais pas seulement aux loisirs, aussi au travail avec une possibilité d’avoir des transports en commun corrects.

C'était une remarque et donc j'approuverai le PLU. »

Monsieur le Maire :

« Je donne la parole à Monsieur Tibi. Vous avez la parole Monsieur Tibi. »

Monsieur TIBI :

« Je vous remercie Monsieur le Maire. Tout d’abord je tiens à souligner que je suis assez choqué de mettre en doute, comme vous l’avez fait, l'intégrité du Commissaire enquêteur puisqu'il a émis un avis défavorable. Je pense que là déjà c'est assez malvenu. Donc je vais revenir sur le sujet parce que vous avez dit que ce n'était pas EuropaCity mais à l'évidence la modification du PLU ne concerne que EuropaCity. Puisque dans tout le plaidoyer que vous avez fait Monsieur Cauro vous n'avez que cité EuropaCity et si on prend le document, puisque le public a également le document, il y a EuropaCity à toutes les pages. Comme tout le monde le sait je suis totalement opposé à EuropaCity mais nous ne sommes pas opposés au développement économique. Pourquoi ? Pour la très simple raison c’est qu'effectivement au niveau gouvernemental sur les 700 hectares, il y en a 300 qui ont été validés pour du développement économique. Donc nous sommes tout à fait favorables pour cela, pour l'emploi. EuropaCity si on s'arrête là-dessus c'est qu'il s'est engagé sur 3 000 emplois, à la condition d’avoir sa gare. Je rappellerai aux Gonessiens puisqu'il y en a beaucoup, je suis très content parce que habituellement il n'y a personne lorsqu'on fait un conseil municipal, je rappellerai quand même que la gare du Triangle de Gonesse ne nous concerne pas : pour y accéder il faut être au Bourget et je crois que ça il ne faut pas l'oublier. Nous devions avoir le barreau de Gonesse, on s'est battu tous ensemble pour avoir le barreau de Gonesse, pour justement faire le raccordement des deux RER, aujourd'hui la seule chose que nous avons pu en tirer c'est le BHNS. Soit dit en passant pour le contribuable, ça a coûté plus de 50 Millions d'euros. Nous avions déjà les bus qui raccordaient au Parc des Expositions, aujourd'hui on s'attache à faire croire à la population que tout est beau et qu'on va rejoindre EuropaCity avec la gare du Triangle de Gonesse, et bien je suis désolé mais non. Et pour mettre en contradiction ce que vous avez dit Madame, excusez-moi mais ça ne changera rien pour le Gonessien, pour la personne qui habite Villiers-le-Bel ou Arnouville, pour accéder au Triangle de Gonesse il va falloir qu'ils repassent exactement pareil qu'à l'heure actuelle, par la gare du Nord, rejoindre le Bourget et rejoindre après Roissy ou prendre le BHNS: il n’y a pas d’autres issues... Excusez-moi je ne vous ai pas coupés, je n'ai rien dit et j'aimerais bien continuer. On parle d'EuropaCity puisque de toute manière tout le sujet est là ; l'emploi est EuropaCity puisque le reste de tout le développement économique qu'on pourrait faire est remis à plus tard. Lorsque vous prenez le projet EuropaCity on s'aperçoit qu'éffectivement il va y avoir, puisque j'ai eu l’occasion de discuter avec les dirigeants, 500 commerces. Que ça plaise ou non il y aura 500 commerces du même principe que Paris-nord 2, Parinor et Aéroville; si ce n'est pas le cas ils n'ont qu'à l'écrire noir sur blanc, qu'il n’y ait pas de chaine alimentaire noir sur blanc, ce dont je doute. En prenant le projet on s'aperçoit aussi de 30 Millions de visiteurs, le double de Disney avec 50% de gens qui vont se déplacer en véhicule en heures pleines, c’est-à-dire que pendant six heures on va avoir plus de 2 à 3 000 voitures en même temps que celles qui tournent à l'heure actuelle pour rentrer du boulot ou y aller. Je crois que grosso modo on prend vraiment les Gonessiens… tout ça pour faire plaisir. vous savez il y a beaucoup d'élus qui aiment bien marquer leur empreinte, et il est vrai Monsieur le Maire que vous voulez marquer votre emprunte avec EuropaCity et je crois qu'aujourd'hui on était venu pour faire une modification du PLU pour le développement économique et pour l'emploi pour les Gonessiens, et aujourd’hui on ne fait qu'un plaidoyer pour défendre EuropaCity. On s’est abstenu la première fois parce que justement il y avait le mot EuropaCity dans la modification du PLU, aujourd’hui ce n’est plus une modification du PLU pour le développement économique mais une modification du PLU uniquement pour EuropaCity et soit dit en passant, je suis assez surpris que dans la majorité ils sont favorables et lorsque je discute avec eux en dehors ils sont opposés. Je suis assez surpris également qu'au sein de votre majorité vous avez des écologistes et des communistes et qu'on s'aperçoit que la quasi majorité des écologistes et des communistes sont totalement opposés à EuropaCity. Donc est-ce qu'il y a vraiment une confiance totale sur EuropaCity ou certains qui ont osé s'opposer à vous et qui ont été mis de côté, je citerai Monsieur Sabouret, donc ils ont peut-être peur de perdre leurs sous de fin de mois mais je crois qu'il arrive un moment où il faut savoir être là pour Gonesse, pour les Gonessiens comme on le fait au quotidien. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Vous remarquerez mes chers collègues que Monsieur Tibi est applaudi. Il voulait parler pour les Gonessiens et aux Gonessiens mais il est applaudi par des gens qui ne sont pas Gonessiens. Madame s’il vous plait vous devez vous calmer... Ici nous sommes au Conseil municipal de Gonesse. Je donne la parole à Monsieur Ouchikh maintenant. »

15Monsieur OUCHIKH :

« Monsieur le Maire merci de me donner la parole. Mes chers amis merci pour votre présence nombreuse ce soir dans le cadre d’un débat qui me parait tout à fait essentiel et qui est même historique parce que nous engageons au travers de notre échange ce soir l'avenir de la ville de Gonesse, mais pas que puisque le projet qui nous est présenté a une dimension régionale. Donc il ne faut pas s'étonner que dans cet hémicycle, outre les Gonessiens présents ici et je les remercie de leur venue il puisse y avoir aussi d’autres personnes venant d’autres communes et d’autres départements car le projet EuropaCity a vocation à rayonner bien au-delà de nos frontières. Donc n'opposons pas Monsieur le Maire, artificiellement les Gonessiens qui ici auraient une légitimité à être présents et ceux qui ne sont pas de Gonesse et qui seraient interdits de s'exprimer, en tout cas d’être parmi nous, car encore une fois c’est un projet de dimension régionale.

Personne n'ignore ma position hostile au projet d'EuropaCity et je parle en tant que Gonessien. J'habite depuis 1970 dans cette commune sans discontinuer, je suis aussi Conseiller régional Ile de France donc j'ai une certaine légitimité à pouvoir m'exprimer et aussi à défendre ce que je crois être les intérêts de ma Ville, les intérêts des Gonessiens et les intérêts du Département et de la Région. Alors j'ai toujours été fidèle à cette opposition que j'exprime ce soir à EuropaCity tout simplement parce qu'EuropaCity correspond en réalité à un modèle de développement économique du passé. Nous sommes sur un modèle de développement économique totalement anachronique, c’est peut-être ce qui me différencie de l'exécutif municipal ; vous êtes tournés vers un mode ou une logique productiviste poussant à la consommation de manière effrénée, partisan d'une précarisation de l'emploi car il faut bien comprendre que les emplois, dont on connait peu d'ailleurs la quantité réelle, offriront certainement pas des emplois durables, et puis un développement économique qui tourne le dos tout de même à l'intérêt écologique et à l’environnement de notre commune. Moi je suis plutôt tourné vers une logique de développement économique tirant la ville de Gonesse et sa région vers le haut ; une économie d'excellence. On a dit tout à l'heure mes chers amis et c'est quand même quelque chose de considérable, ça a été dit à plusieurs reprises, que la Ville de Gonesse se trouve à équidistance entre l'aéroport de Roissy et l'aéroport du Bourget avec une desserte aéroportuaire et routière tout à fait exceptionnelle. Donc on pourrait se dire qu'avec de tels atouts, deux aérodromes, deux aéroports, une desserte tout à fait exceptionnelle, nous pourrions avoir un petit peu de créativité, un petit peu d'imagination et essayer de développer l'emploi dans un sens de l'excellence et en tournant peut-être nos imaginations vers ce qui constitue à mes yeux la plus-value industrielle de ce lieu, c'est-à-dire les industries aéronautiques. À aucun moment cette ville s’est interrogée sur la capacité pour notre commune de pouvoir tirer l'image de Gonesse vers le haut mais aussi les emplois vers une qualité extraordinaire en se tournant vers un pôle d'excellence aéronautique. Faire dans notre région ce qui existe autour de Toulouse, une silicon valley aéronautique. Personne n’a souhaité s'ouvrir à cette réflexion et même je dirais en relation avec les communes avoisinantes et les autres acteurs du territoire, s'interroger sur nos capacités collectives à créer un projet ambitieux pour notre Région et notre Commune. On sait que ce projet qui a été présenté par l'exécutif municipal est un projet totalement autiste qui à aucun moment n'a tendu la main auprès des communes extérieures du Val d'Oise ou de la Seine-Saint-Denis ; c'est d’ailleurs un des reproches importants qui est fait dans le rapport du Commissaire enquêteur et nous aurions pu avoir une volonté beaucoup plus forte pour développer l'économie de ce territoire vers un pôle industriel d'excellence. Alors aujourd'hui nous débattons d'une révision du PLU qui est un document important sans lequel le projet EuropaCity et le Triangle de Gonesse ne pourraient se réaliser, et cela est abrité dans le cadre d'un document important qui a été arrêté par la Région, le SDRIF, ça a été indiqué tout à l'heure par Monsieur Cauro dans son rapport. Le SDRIF est un document qui s'impose à nous et qui prévoit, c'est une réalité juridique, l'urbanisation de la zone dans laquelle va se construire ou dans laquelle devrait se construire si nous ne nous y opposons pas de manière ferme, EuropaCity. Le SDRIF n'est pas un document immuable. On nous présente le SDRIF comme un document qui s'impose à nous, à l'égard duquel nous ne pourrions pas agir et qui nous oblige, tels des clous sur la route, à prendre le chemin que la commune souhaite nous imposer. Tel n’est pas le cas. Le SDRIF peut être modifié dès l'instant où les acteurs qui en 2013 ont fait le choix de négocier et d'arrêter ce document peuvent décider de procéder à ces révisions. Donc rien n'est impossible, y compris la remise en cause de l'urbanisation prévue depuis 2013 de ce Triangle de Gonesse.

Je crois qu'il faut le dire et l'affirmer parce que c’est une réalité qu'on masque, qu'on dissimule et on veut nous imposer une logique économique qui encore une fois n'est pas conforme aux intérêts de la Commune. Alors le rapport qui nous a été présenté par Monsieur Cauro est un rapport extrêmement dense et c'est bien naturel parce que le sujet est très technique, il est important. Mais il a été volontairement dense parce qu'il masque un embarras considérable : l'exécutif municipal même si ça ne se voit pas ce soir, vous les voyez effectivement sereins, se trouve être saisi par un mouvement de panique parce qu'évidemment ce projet est remis en cause et des éléments de fragilité et de vulnérabilité ne cessent de se développer. Si vous prenez par exemple le journal Le Monde que vous pouvez demain acheter dans vos kiosques, il comporte un article extrêmement intéressant. Que nous dit Le Monde aujourd'hui ? Le méga projet EuropaCity joue sa survie au nord de Paris.

16C'est un projet qui effectivement prend l’eau de toutes parts car ce qu'on ne vous dit pas mes chers amis c'est que le travail qui a été réalisé de manière extrêmement méthodique avec une rigueur scientifique que je veux saluer et qui a été dénoncé de manière extrêmement maladroite et même je qualifierai cela d'indigne, à l'instant, ce travail a été examiné par les pouvoirs publics et les pouvoirs publics s'expriment vous pouvez les entendre ici ou là: Nicolas Hulot Ministre d'Etat chargé du Développement durable et solidaire par deux fois a exprimé ses réserves sur ce projet, au motif qu'il était contraire aux engagements pris par la France au plan international, car je vous rappelle quand même qu'entre 2013 et aujourd'hui la France à pris quelques engagements internationaux, la Cop21, en vertu desquels la France doit montrer l'exemple en matière de respect de l'environnement. Et sur la foi de ces engagements internationaux le Ministre d'Etat a exprimé ses réserves considérables. De la même manière à Matignon ou à l'Elysée... »

Monsieur le Maire :

« Il va falloir conclure Monsieur Ouchikh, la parole s'épuise. »

Monsieur OUCHIKH :

« Monsieur le Maire puis-je demander l'autorisation au Maire de pouvoir peut-être m'exprimer avec mes collègues de l'opposition un peu plus que mes collègues de la majorité parce que je suis le seul sans doute à pouvoir exprimer un avis divergent, donc accordez-moi encore quelques minutes mais j'ai terminé. L’Elysée et Matignon également sont très réservés sur cette question, à aucun moment le Chef de l'Etat, à aucun moment le Premier Ministre n'ont exprimé leur soutien à ce projet dont on nous dit qu'il aurait le soutien de la puissance publique, ce qui est parfaitement faux. Le Conseil régional dont je fais partie : la semaine dernière il y avait une semaine plénière au Conseil régional, Madame Pécresse a confirmé son soutien de principe à ce projet mais en même temps pour reprendre une expression à la mode, a décidé de désigner une commission chargée de veiller au respect des logiques économiques, des logiques culturelles, des logiques environnementales proposées par l'aménageur car le doute s'installe également dans la Région. Donc c'est cet ensemble d'informations qu'on vous dissimulé et c'est bien normal, on est là aujourd’hui pour tenter de faire croire que l'affaire est pliée, que le projet est sur les rails et que ce PLU que nous allons aujourd’hui réviser, car je ne doute pas qu'il y aura du côté de l'exécutif municipal unanimité de ce côté-là, on essaie de vous faire croire que tout est réglé, non ! Tout n’est pas réglé car ce projet interpelle la puissance publique, interpelle le Gouvernement, interpelle la Région car il fait peur. Il fait peur et cela a été parfaitement résumé dans le rapport dont je vous demande mes chers amis Gonessiens ou tous ceux qui n’habitent pas Gonesse, de prendre connaissance et le rapport d'enquête publique qui porte révision du POS : 240 pages d'un travail remarquable, d’un travail analytique. Et les conclusions de ce travail qui ont été dénoncées tout à l'heure par Monsieur Cauro cochent négativement toutes les cases, d'un point de vue économique aucune garantie de développement durable pour notre Région. Les chiffres varient ; lors du débat l’année passée autour d'EuropaCity on nous avait promis 12 000, 13 000 voire davantage d'emplois, et puis parce que des expertises et des contre-expertises ont été produites au débat et bien l'aménageur s'est ravisé et on est maintenant à 10 000 emplois. Combien d'emplois réels, durables et non précaires seront réalisés ici à Gonesse au bénéfice des Gonessiens ? Là encore nous sommes dans le brouillard le plus total. Pour l'aspect environnemental là encore ce rapport est extrêmement complet, il dénonce et pointe un certain nombre d'insuffisances considérables qui tournent le dos encore une fois aux logiques environnementales, nous sommes face. Ce n'est pas la peine de tapoter Monsieur le Maire j'ai terminé, nous sommes face à un projet extrêmement dangereux pour l'environnement et il faut évidemment se battre.

Et je terminerai par un point qui me tient à cœur, c'est la culture. On nous a présenté tout à l'heure ce projet comme étant la rédemption de notre Commune au plan culturel. Nous allons avoir grâce à EuropaCity le champ des possibles qui va s'ouvrir devant nous, sauf que dans le document qui nous a été présenté et dans les documents que la Commune et faménageur nous proposent, rien n’est prévu concrètement pour réaliser des équipements culturels de grande valeur. Depuis près de deux ans nous dit-on, la Commune et l'aménageur sont en relation avec la Réunion des Musées Nationaux mais c'est quand même assez étrange qu'au moment où nous nous parlons aucune institution culturelle considérable de l'Etat ne se soit engagée à l'égard de ce projet parce qu'évidemment aucune institution culturelle de notre pays ne mêlera ou osera mêler leur label avec des activités purement mercantiles. J'en ai terminé... Combien il est dangereux de rentrer dans cette voie-là, combien il est dangereux d'adopter la révision du PLU sans prendre la mesure des conséquences économiques, sociales, environnementales et culturelles d'un tel projet alors que nous avons des solutions de replis bien plus intelligentes, bien plus efficaces, tout aussi pourvoyeuses d'emplois et d'intérêts publics pour notre Commune et à la région. Je demande donc si cela est possible, j'attends peut-être un miracle, que l'exécutif local se ravise et tourne le dos à ce projet. Pourquoi pas ? Que vous différiez Monsieur le Maire l'examen, puisque le Président de la République sera amené je le rappelle à la fin du mois d'octobre, à trancher sur cette question et beaucoup pensent effectivement que ce projet pourrait être remis en cause en son principe. Je vous remercie. »

17Monsieur le Maire :

« Vous êtes mal informé, cette conférence du Grand Paris est reportée. Monsieur Jaurrey a la parole. »

Monsieur JAURREY :

« C'est un débat très sérieux qui mérite écoute et respect de chacun et moi je ne peux que me réjouir en tant qu'élu Gonessien de la forte présence des habitants, ce qui montre toute l'importance de ce débat mais aussi l'intérêt qu'ils portent à ce projet, parce que c’est sur leur territoire qu'il va se réaliser. Alors la grande question qui est posée ce soir à ce Conseil municipal par ce Plan Local d'Urbanisme est fondamentale et c’est la question suivante : quel avenir voulons-nous pour la population qui vit ici dans notre territoire ? Voilà la question ! Le Val d'Oise et pas seulement l'Est peut être définitivement exclu du Grand Paris, de son métro, du développement économique et donc des emplois tant attendus et aussi des grands équipements sportifs et culturels qui sont prévus dans ce Triangle. Le Val d'Oise n’a qu'une seule gare de métro du Grand Paris, c'est celle de Gonesse. Elle est même dans le projet déposé et gagné le 13 septembre dernier à Lima avec les Jeux Olympiques de Paris en 2024 ; une grande victoire avec notre message des droits de l'Homme, de la fraternité entre tous les peuples, de la paix portée par l’olympisme avec une pensée particulière pour celui qui a été le grand rénovateur des jeux de l'ère moderne : Pierre de Coubertin. Ce sera Paris 2024 cent ans après ceux de 1924, c'est aussi l'enjeu du Triangle puisque notre gare du métro est dans ce projet olympique. Alors les habitants il est grand temps de passer à cette réalisation, ça a été dit par Monsieur Cauro comme par Monsieur Blazy. 1994, le Conseil régional décide avant son schéma directeur d'aménagement, du développement du Triangle. En 2013 la majorité du Conseil régional dirigée par Jean-Paul Huchon et composée de l’ensemble des forces de gauche et les écologistes confirmait le développement du Triangle. Et aujourd’hui les habitants qui vivent ici, car c’est d'abord pour eux que nous agissons, sont très largement favorables au projet, ils aspirent et attendent avec impatience cette réalisation. Il faut les entendre et les comprendre, la vie ici est difficile avec un chômage de masse très élevé et des jeunes qui en sont les premières victimes, avec des transports en commun défaillants, avec une paupérisation qui s’accroit et aux portes même de notre Ville Gonesse, des villes voisines qui sont parmi les plus pauvres de France. Pouvons-nous accepter que ce territoire dans lequel nous vivons soit exclu de tout, des grands équipements sportifs et culturels métropolitains ? Que nous soyons toujours et encore la banlieue délaissée, totalement ignorée, ce Val d'Oise avec un Département qui sera complètement exclu du Grand Paris. Nous subissons depuis 30 ans les nuisances aériennes qui s’accroissent et qui portent atteinte au cadre de vie des habitants du Val d'Oise. Il est grand temps que la population qui est ici, qui vit ici ait enfin droit aux retombées économiques, financières et sociales.

Ce que nous demandons aujourd'hui à toutes et à tous, par-delà les opinions et d'ailleurs qu'ils soient Gonessiens ou d'ailleurs, même souvent éloignés de notre territoire, c'est d'avoir de la considération pour la population qui vit ici et qui recèle aussi beaucoup de talents. C'est une espérance que nous portons ce soir, leur espérance.

Nous voulons un projet du Triangle de Gonesse positif et exemplaire, positif bien sûr et exemplaire pour les transports en commun. La Gare du métro de Gonesse, du Grand Paris, cette ligne 17 est essentielle, elle désenclave nos territoires et les ouvre sur tout Paris et la Région Île de France, elle change positivement la nature du projet et en plus elle valorise notre territoire y compris financièrement pour les habitants ; une gare du métro dans notre territoire c'est au moins 15% de plus pour la valorisation du patrimoine immobilier.

Positif et exemplaire pour le développement économique, le changement est profond chers amis. Désormais en raison du métro les entreprises qui s’installeront ici dans ce corridor aéroportuaire, comme ça a été dit avec y compris le réseau autoroutier et le TGV, seront à grande valeur ajoutée, elles seront créatrices d'emplois et d'emplois qualifiants.

Positif et exemplaire pour la formation, cet enjeu est principal car c'est la première condition de l'accès à ces emplois.

Positif et exemplaire pour l'accès aux loisirs, au sport et à la culture.

Enfin la population qui vit ici ne sera plus exclue des grands évènements culturels, elle y aura droit avec les salles de concert et d'exposition métropolitaines que nous offre c’est vrai EuropaCity et qui nous permettront d'apprécier entre autre les grands peintres impressionnistes du 19 et 20°"° siècle qui ont peint le Val d'Oise et qui seront exposés ici à Gonesse et pas seulement au Grand Palais ou dans les musées Parisiens.

Positif et exemplaire pour le développement durable, il faut que ce projet ne développe pas simplement des énergies renouvelables, il faut qu'il développe l'énergie positive, c'est-à-dire qu'il crée plus qu'il ne consomme. Je suis le Président du syndicat intercommunal de Villièrs-le-Bel Gonesse où siège d’ailleurs des élus gonessiens ici présents, qui gère le réseau de chaleur de géothermie qui chauffe 7 000 logements et d'importants équipements publics de nos deux communes. Nous sommes les pionniers car ce site géothermique est le deuxième de l'Ile de France, il date de 1984.

18Depuis samedi dernier et durant 42 jours en continu, se réalise sur ce site géothermique sur le secteur de la Fauconnière de Gonesse et des Carreaux de Villiers-le-Bel un nouveau puit de géothermie profond de 700 mètres. Nous avons choïsi comme premier visiteur de ce forage plus de 1 100 élèves des primaires et des collèges de nos villes qui vont pouvoir observer en continu, en direct, en vidéo sur le site, le chantier du forage. Cet enjeu doit être au cœur de notre projet. Ce sont eux les élèves qui vont être porteur de notre projet, ces élèves qui peuvent ainsi expliquer aux familles le formidable enjeu écologique, la défense de l’environnement, la sauvegarde de la planète. Ecoutez-moi! Ca a toujours été, mais si vous ne connaissez pas le territoire il ne faut le dire, ça a toujours été ici une préoccupation prioritaire, pas seulement en parole mais dans les actes, je vous ai cité le réseau ; voilà l'enjeu ! Voilà notre motivation, celle de toute une population qui espère une vie meilleure ! Je termine Monsieur le Maire.

Cette dimension humaine exige le rassemblement le plus large, une action déterminée qu'il faut continuer à mener car c’est plus qu'un choix d'avenir, c'est un choix de vie pour une population qui y croit et qui le mérite vraiment ! »

Monsieur le Maire :

« Je passe la parole à Monsieur Sabouret. S'il vous plait je ne voudrais pas avoir à rappeler à l’ordre. Je sais que c'est forcément un peu long mais nécessairement long. Vous êtes là, donc vous êtes là pour écouter, c'est la règle de la démocratie représentative ne l’oubliez pas, vous êtes à un Conseil Municipal. Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« L'affluence que l’on voit aujourd’hui, qui est effectivement très inhabituelle pour un Conseil municipal montre que le dossier du Plan Local d'Urbanisme qui en temps ordinaires d'ailleurs dans une commune est un dossier important, même lorsqu'on n'a pas d'énormes projets c’est toujours un dossier structurant parce qu'il oriente l’utilisation de l'espace communal qui sera fait sur de nombreuses années. Là on voit que ça passionne ; mais ça passionne pour une raison, effectivement tout le monde l’a dit depuis le début, c’est que nous débattons plus sur EuropaCity et le contenu du projet EuropaCity que sur le PLU en tant que tel, le PLU étant l'outil qui doit être modifié pour permettre une urbanisation effective du Triangle de Gonesse et il a été rappelé que le Triangle ne se résume pas à EuropaCity, même si EuropaCity aujourd’hui est l'élément structurant du Triangle. Alors moi je souhaite donner ma position en tant que Conseiller municipal de Gonesse, aussi en tant que Conseiller départemental puisque je suis Conseiller départemental du Val d'Oise, Vice-président du groupe socialiste au Conseil départemental puisque c'est une position qui est partagée avec de nombreux collègues. J'ai lu les 213 pages du rapport et pas les 240, j'ai regardé les annexes mais ne les compte pas dedans et moi aussi je ne remettrai pas en cause, je tiens à le dire, l'honnêteté intellectuelle ou la qualité du travail du Commissaire enquêteur. Les Commissaires enquêteurs sont sélectionnés sur une liste qui est établie pas des autorités publiques, donc moi par principe je considère qu'ils sont compétents. Néanmoins, on a toujours le droit d'avoir un œil critique sur ce qu'on lit et c'est même nécessaire voire indispensable et je dois dire une certaine surprise sur à la fois le contenu de l'avis et son sens. Le contenu de l’avis puisqu'il parle d'un certain nombre de sujets qui ne sont pas les seuls sujets du PLU ou plus exactement des sujets qui sont traités en dehors de la question des règles qui vont être mises en place pour l’utilisation de l'espace. Quand on parle de formation, la formation c’est dans le contenu du projet EuropaCity qu'il faut la regarder, pas que dans le projet d'EuropaCity d’ailleurs parce que sincèrement la formation, vous pensez qu'EuropaCity ça va être des salariés qui vont venir uniquement des 5 kilomètres autour du projet ? Bien sûr que non ! Et à Gonesse, où vont travailler les Gonessiens ? Les Gonessiens vont travailler partout en Île de France et les habitants d'Ivry-Sur-Seine vont travailler partout en lle de France. Donc aujourd'hui je trouve qu'il y a une attitude et une analyse très réductrice sur la question de formation, je pense que les formations elles se règlent à travers les établissements de formation que l’on va créer, à travers le plan que l'intercommunalité peut mettre en place, à travers les partenariats qu’on peut nouer avec les universités mais ce n’est pas dans le PLU qu’on doit traiter les questions de formation. Donc j'ai une certaine surprise à voir que ces questions ont été abordées en tout cas de manière critique dans le rapport du Commissaire enquêteur.

Puis ensuite sur le sens de l'avis. L'avis qui a été rendu a été rendu négatif et moi je ne le partage pas pour deux raisons, une raison de fond et une raison juridique.

La première raison, la raison de fond, c’est est-ce que le principe de l’urbanisation du Triangle de Gonesse doit être aujourd'hui rejeté ? Quand on regarde très précisément cet espace, il n’est effectivement pas urbanisé pour des raisons historiques, c’est l’arrivée de l'aéroport, mais cet espace est coincé entre des zones de circulation qui en fait un espace quasiment non accessible. Vous avez l'autoroute A1 d'un côté, vous avez l'aéroport du Bourget de l’autre et vous avez la zone d'activités de Gonesse d’ailleurs avec un talus assez important. S'agissant de la zone d'activités de Gonesse, je pense que nous avons besoin d'ouvrir cet espace et l'urbanisation me parait pertinente. Elle est d'autant plus pertinente qu’en réalité elle est identifiée comme une zone d'urbanisation possible depuis 20 ans-25 ans et même davantage et que ça a été confirmé dans les deux SDRIF qui sont passés ces

19quinze dernières années. Alors naturellement le développement urbain doit être maitrisé et contrôlé mais je pense qu'à ce stade il n'est pas souhaitable de l’interdire. Si nous ne votions pas le PLU aujourd’hui nous interdirions tout développement urbain quel qu'il soit, EuropaCity et autre sur le Triangle de Gonesse. Et nous l'interdirions au nom de la préservation des terres agricoles qui est un enjeu important mais si on a cette position il faut l'avoir sur tous les projets Franciliens, il faut dire non à Saclay, il faut dire non à Aérolians. Moi je note que Aérolians qui est le projet qui se fait de l’autre côté de l'autoroute A1 n'a pas subi les mêmes foudres que les projets de développement qu'il y a sur Gonesse. Donc il ne faut pas qu'il y ait deux poids, deux mesures. Si on dit qu'il y a une préservation absolue de tout espace naturel ou agricole, de tout espace non construit, à ce moment-là il faudra avoir la même position partout et je constate que ce n'est pas le cas. Dernière chose, je pense que la question de la préservation des terres agricoles est importante, il y a un peu plus de 50% de terres agricoles en lle de France, mais c’est une question qui doit s’appréhender à une échelle plus globale que celle de la Commune. Je pense que nous l’abordons à l'échelle intercommunale dans Roissy Pays de France, il faut l’'aborder aussi à l'échelle de la Région mais il ne faut pas l’aborder sur un périmètre trop petit parce que nous n'aurons pas la solution. Donc ça c’est la première raison de principe, il faut adapter le PLU pour permettre l'aménagement sans attendre encore des années parce que des années et des années nous n’aurons pas de développement économique et j'ai eu encore l'occasion d'en discuter avec des Gonessiens qui sont passés me voir dans la nouvelle permanence d’élu que j'ai ouverte rue de l'Hôtel Dieu, plusieurs Gonessiens sont venus me voir mais trois sont venus discuter avec moi et on a parlé naturellement de l'enjeu du PLU. On était assez d'accord avec l'idée qu'il ne faut pas tarder, qu'il ne faut pas différer l'ouverture à l'urbanisation qui est quelque chose prévu depuis des années et des années.

Et deuxième raison, raison juridique. Je parlais du SDRIF tout à l'heure et moi j'ai été surpris de voir que dans son rapport le Commissaire enquêteur nous énonce les différents documents qu'il faut prendre en compte, je ne sais plus à quelle page, le SDRIF, le CDT, tous les schémas qui s'imposent à nous et il faut savoir que le Schéma Directeur de la Région Ile de France c'est le document de planification supra qui s'impose à nous. Donc aujourd'hui dire nous ne voulons pas urbaniser le Triangle de Gonesse, nous ne voulons pas sur la partie sud encore une fois ouvrir l'urbanisation, ce serait dire quelque chose de contraire à ce qu'on a dit aux porteurs de projet quand on a fait le SDRIF. Les porteurs de projet en l'occurrence EuropaCity notamment, ils ne seraient pas venus sur le Triangle de Gonesse si le SDRIF avait dit qu’on n’urbanise pas ici ; mais ce n’est pas ce que le SDRIF a dit, et aujourd'hui si on ne modifiait pas le PLU, on serait en contradiction avec le SDRIF. Alors certes il y a une notion d'urbanisation conditionnelle, conditionnée à l’arrivée de transports ; il y a des modes de transports qui aujourd’hui ont été mis en place et je suis absolument persuadé qu'il y aura des recours contre le PLU que nous nous apprêtons à adopter, mais je pense qu'on est davantage en contradiction avec les documents d'urbanisme de niveau supérieur au niveau du PLU de Gonesse si nous n'adoptons pas le principe de l'urbanisation du PLU. Donc en conclusion, chacun sait bien qu'ici je ne vote pas tout surtout ces derniers temps mais je voterai pour le PLU et je voterai avec conviction y compris avec les 26 modifications avec une légère réserve malgré tout sur l'abandon de l'opération de liaison entre la RD 47 et la RD 902 parce que je pense que c’est une opération qui est nécessaire. Mais comme de toute façon aujourd'hui il n’y a pas les sous pour le financer, je pense que la question ne se posera pas avant une bonne quinzaine d'années, donc j'ai malgré tout un petit regret que nous abandonnions vraiment très officiellement ce projet. Mais le PLU doit nous permettre d'engager une nouvelle phase de développement économique de notre territoire qui ne va d’ailleurs pas profiter qu'à Gonesse. Je pense qu'il faut essayer de s'élever un petit peu dans ces débats, le PLU va nous permettre d’avoir la ligne 17 du métro parce que s'il n'y a pas d'urbanisation on ne mettra pas de ligne 17 en plein champs, je ne connais pas de gare en plein champs de métro dans aucun pays du monde, et ça ne nous empêche pas d'être vigilant sur la mise en œuvre du PLU, sur le contenu des projets qui seront proposés. Parce que le pire serait de ne pas être vigilant et de se retrouver dans 10-15-20 ans avec une urbanisation du Triangle de Gonesse qui ne soit pas une urbanisation qualitative, avec des entrepôts, etc... c'est ma crainte et j'espère que la dynamique qui peut être en cours aujourd'hui, que l’on sent, cette dynamique-là elle ira au bout pour qu'on puisse effectivement relever parce que sur ce territoire nous avons besoin d’avoir des locomotives pour un peu relever la tête. Chacun sait que l'attractivité résidentielle n'est pas terrible ici et bien je crois qu'avec les habitants nous voulons relever ce défi et moi je soutiens l’idée que ce défi est relevable en urbanisant la partie Sud encore une fois du Triangle de Gonesse. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Alors nous prenons une dernière série, Monsieur Hakkou, Monsieur Touil, Monsieur Boissy Madame Gris, Madame Tordiman, Monsieur Ouerfelli.

Monsieur Hakkou vous avez la parole. »

Monsieur HAKKOU :

« Merci Monsieur le Maire. Tout d’abord je voudrais reprendre une expression assez célèbre du Général de Gaulle qui disait ce projet vise à mettre un peu d'ordre dans tout ce bordel... »

20Monsieur le Maire :

« Bonles citations ne sont pas tout à fait exactes mais ça ne fait rien. »

Monsieur HAKKOU :

« Si si c'est ça. et dire à Monsieur Ouchikh qui s'amuse à faire peur aux Gonessiens, si vous voulez faire peur allez à Toulouse, à Toulouse il y a l'aéronautique mais à Gonesse on a ce projet qui s'appelle EuropaCity, qui s'appelle le Triangle de Gonesse. Alors vous pouvez vous présenter à Toulouse il n'y a pas de soucis parce qu'en même temps vous survolez les partis politiques les uns, les autres, donc vous pouvez aussi aller dans d'autres communes, il n’y a aucun souci. Maintenant moi je voudrais parler d’un projet qui s'appelle Histoire d'art à Gonesse, puisqu'il faut parler culture et le projet EuropaCity est aussi culturel. On a parlé tout à l'heure de pistes de ski mais il y a surtout un aspect culturel qu'il faut prendre en compte. Plusieurs Gonessiens ont participé à ce projet qui a été organisé avec la Réunion des Musées Nationaux du Grand Palais, vous pouvez aller sur internet vous avez plus de 200 personnes qui ont travaillé, qui ont rencontré des artistes, ils ont participé à certaines visites guidées et ça a permis de les outiller au niveau culturel. Pour revenir au projet d'urbanisation, aujourd'hui on a beaucoup parlé du Grand Paris mais comme grand projet il y a toujours des polémiques, c’est normal. Il y a ceux qui travaillent, qui essayent de tirer les habitants de leur territoire vers le haut et d’autres qui trouvent toujours une espèce de. voilà pour ne pas faire, pour créer de l'immobilisme. Aujourd'hui dans le concert des nations quand on regarde ce qu'il se passe dans le monde, est-ce qu’on peut se permettre de refuser un tel projet, quand on regarde le chômage de masse... »

Monsieur le Maire :

« Non mais seul l'élu à la parole, je le rappelle. »

Monsieur HAKKOU :

En s'adressant au public. « S'il vous plait ne soyez pas désobligeant. »

Monsieur le Maire :

Monsieur Hakkou s’il vous plait vous faites votre intervention, vous ne répondez pas c'est moi qui fait la police de la salle. »

Monsieur HAKKOU :

En s'adressant au public. « C'était une question fermée Monsieur. »

Monsieur le Maire :

En s'adressant au public. « Monsieur s’il vous plait, ce n'est pas une question qui vous est adressée et vous n'avez pas à répondre. »

Monsieur HAKKOU :

« Exactement. Je pense que ce projet est un atout pour notre territoire et surtout pour ses habitants. Comme dans tout grand projet il faut tout d’abord définir une vision d'avenir ; ça a été dit, remettre les choses dans leur contexte. Je le disais en préambule, qu'est-ce que le Grand Paris ? Ou du moins quel est l'objectif du Grand Paris ? N'est-ce pas de rapprocher Paris et sa banlieue ? Ça on l'oublie très souvent. Et notre rôle, le rôle d’une collectivité c'est de changer très concrètement la vie de ses habitants, on parle beaucoup d'innovation mais qu'est-ce qu’on met en place pour permettre cette innovation ? Et ça a été dit aussi, nous sommes il ne faut pas l'oublier en Ile de France, donc nous sommes une locomotive pour l'avenir de notre pays. Le Grand Paris c'est un projet visant à transformer l'agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et de corriger les inégalités territoriales. Justement parlons-en de ces inégalités territoriales, notre territoire ne mérite pas de se développer, d'être tiré vers le haut ? Ses habitants ne méritent pas de bénéficier de meilleures infrastructures, de nouveaux pôles économiques majeurs, ainsi que d’un réseau de transports publics performant qui relierait ces pôles aux aéroports, aux gares TGV, au centre de Paris ? Ses étudiants ne méritent pas de gagner du temps sur leur trajet et on sait combien ce temps est précieux pour les étudiants ? De bénéficier d'un choix de filières plus intéressantes, d’une offre d'emplois diversifiée, d'une offre culturelle ? Et tout ceci à proximité.

En théorie ce Grand Paris il est censé modifier deux points clés de la vie quotidienne de nos habitants, à la fois apporter ce qu'a dit mon collègue Christian Cauro, des logements plus nombreux et meilleur marché pour notre territoire mais surtout créer une plus grande égalité entre les habitants des territoires riches et ceux des territoires pauvres. Est-ce qu'aujourd'hui on peut comparer les infrastructures qu'on peut trouver à Puteaux et celles de Mantes-la-Jolie ou de Sarcelles ? Non je suis désolé ce ne sont pas les mêmes infrastructures.

21Et donc ce grand projet il sert à équilibrer, il y a effectivement des dotations de péréquation, je parle sous couvert du Maire-adjoint aux Finances mais il y a aussi un développement au niveau territoire qui permet aussi et grâce à ce projet il va permettre de rééquilibrer tout cela. »

Monsieur le Maire :

« Je suis obligé de vous demander d'aller vers la fin car j'ai d’autres intervenants. »

Monsieur HAKKOU :

« Ce qu'il faut avoir aussi à l'esprit, parce que j'ai beaucoup entendu parler de centre commercial, mais ce n’est pas un centre commercial basic. Vous vous trompez c'est un centre avec une offre culturelle et de loisirs innovante, 50 000 m° d'offre de loisirs et culturelles, ayez le à l'esprit. Donc vous l'aurez compris j'apporte mon soutien plein et entier à ce projet d'avenir et voterai pour l'approbation de la révision générale du PLU avec les modifications présentées. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Hakkou, je suis désolé les uns et les autres de devoir vous contraindre... Mais je pense que vous n'arriverez pas à convaincre certains, mais les Gonessiens sont convaincus c'est ce qui évidemment pour nous est essentiel. Monsieur Toul vous avez la parole. »

Monsieur TOUILL :

« De quoi parlons-nous ? Du plan local d'urbanisme de la ville de Gonesse. En 2014 la liste conduite par Jean-Pierre BLAZY a été élue avec comme programme entre autre le Plan Local d'Urbanisme du Triangle de Gonesse. Quel est le rôle de tout élu digne de ce nom ? Représenter les Gonessiens sur la base du programme des élections municipales, on n'a trompé personne, entre autre donner la possibilité à nos concitoyens et principalement à notre jeunesse Gonessienne et des autres communes de trouver un emploi. Je fais partie de ces personnes qui ont par le passé participé à des manifestations dont le slogan « c'était vivre et travailler au Pays » et je ne veux pas que mes enfants et petits enfant n'aient d'autres choix que de partir pour cause de travail comme je l'ai fait par le passé. L'enquête publique, et je me suis déplacé pour commenter mon choix d'accord au Triangle de Gonesse, j'ai vu des courriels de personnes qui ne demeuraient pas à Gonesse, des Parisiens qui ont préféré ne pas se déplacer car venir dans notre banlieue est forcément un risque ; il est quand même formidable de voir des gens qui sont opposés sans avoir mis les pieds à Gonesse... Les agriculteurs de Gonesse, qui cultivent des terres qui sont polluées par le kérosène des avions à la fois du Bourget et de Roissy sans parler des risques phytosanitaires, qui ont manifesté encore vendredi chez Hulot pour avoir encore l'autorisation de polluer au glyphosate car il faut sauver ie maïs, le blé, la betterave sucrière que nous remettrons dans la chaine alimentaire qu'elle soit humaine ou animale.

Agriculteurs qui ne créent pas d'emplois sur Gonesse et qui font venir des camions et engins agricoles de la Picardie pour les récoltes, qui défoncent nos routes sans jamais rien payer car les baux agricoles leur sont favorables. La pollution va encore augmenter puisque Aéroport de Paris a décidé d'ouvrir d'autres pistes en prenant des terrains agricoles et envisage de détruire un village si nécessaire, là les bobos Parisiens ne se manifestent pas car ce sont les mêmes qui prennent l’avion pour aller sous les cocotiers, le seul qui a manifesté son désaccord, c'est Jean-Pierre Blazy. Mais c'est vrai, il est de notoriété publique d’être zaddiste à Notre Dame des Landes plutôt que de manifester contre l'augmentation des pistes et donc de la pollution sonore et entre autre dans notre banlieue Nord. J’ai appris que même la ville de Montreuil Seine-Saint-Denis 9/3 soutenait... »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Touil vous arrêtez un instant. En s'adressant au public. Moi je ne continue pas si vous, vous continuez, je ne voudrais pas être obligé de faire délibérer le Conseil municipal à huïit-clos, vous savez très bien que c’est. donc si vous voulez assister... Non Monsieur vous vous rasseyez, vous vous rasseyez... Vous faites sortir Monsieur. »

Monsieur TOUIL :

« Je continue, j'ai appris que même la ville de Montreuil, Seine-Saint-Denis 9/3 était contre, cette ville a prêté du matériel pour les opposants lors de la manifestation... »

Monsieur le Maire :

« Ou Monsieur reste tranquille et se tait... Non mais vous vous taisez, Monsieur TOUIL continuez. »

Monsieur TOUIL :

« Je disais que la ville de Montreuil qui s'intéresse de près au Triangle de Gonesse à tel point qu'elle oublie qu'elle laisse polluer sa ville au chrome six qui est cancérigène avec une usine située en plein centre de Montreuil.

22Monsieur le Maire :

« Monsieur vous sortez. Faites sortir Monsieur. Je regrette Monsieur vous sortez. »

Monsieur HAROUTIOUNIAN :

« S'il vous plait je demande juste la parole un instant. »

Monsieur TOUIL :

« Je sais que ça ne vous plait pas ce que je dis mais au moins essayez de m'écouter. »

Monsieur le Maire :

« Je pense que... J’observe que les militants contre le Triangle sont venus pour perturber la séance. Vous m’enlevez cette banderole, vous faites sortir. Monsieur Serne, vous qui avez voté pour le SDRIF vous feriez bien de vous abstenir ! C’est indigne, ils viennent de l'extérieur ils veulent nous empêcher de définir notre avenir. »

Monsieur HAROUTIOUNIAN :

« Christian, Jean-Pierre. Un instant s'il vous plait. Je demande une suspension de séance. »

Monsieur le Maire :

« Non mais vous sortez ! Elle n’est pas accordée. »

Monsieur HAROUTIOUNIAN :

« Je pense qu’en l'état, il serait bien de mettre une suspension de séance. Est-ce qu’on peut avoir une suspension de séance ? »

Monsieur le Maire :

« Mes chers collègues, je vous demande de reprendre vos places, ne vous laissez pas perturber par les perturbateurs. Je demande aux élus de reprendre leur siège et au public de s'asseoir. La séance n'a pas été suspendue, elle n'est pas interrompue donc elle continue. Nous sommes au Conseil municipal on ne peut pas ignorer la démocratie. Le débat a lieu au Conseil municipal c’est la loi, il y en a qui méconnaissent la loi. Nous sommes dans une démocratie, il y a une démocratie représentative, il y a des élus qui ont été élus au Conseil municipal en 2014. Messieurs de la police il faudrait peut-être qu'on en finisse pour que je puisse continuer, alors faites votre travail. Monsieur Touil poursuivez. »

Monsieur TOUIL :

« On va tuer le commerce local ? Ce qui est prévu n’a aucun rapport avec le commerce local. En tant qu'élu au commerce avec la majorité municipale nous avons acquis des commerces pour permettre l'installation de commerçants et nous avons de la demande et les enquêtes de commerce qui sont faites donnent que Gonesse a un commerce pour 100 habitants qui est une très bonne moyenne par rapport à d’autres villes et il faudrait également que les propriétaires privés baissent leurs prix pour permettre l'installation des commerces.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable car notre population n'était pas formée. Des engagements sont pris pour les formations, chaque industriel qui sera dans le Triangle de Gonesse organisera la formation de ses futurs employés. Roissy Entreprises association des chefs d'entreprises qui représente un bassin de vie de plus de 300 000 habitants soutient le projet du Triangle de Gonesse, une chance unique de développement économique pour notre territoire aussi bien pour nos emplois locaux, les sous-traitants, aussi bien pendant la période de construction et par la suite pour l'exploitation, tout le monde est mobilisé ! Cela est l’occasion unique d'enrichir l’image de l'ensemble du territoire par la dynamique de création d'emplois de qualité et la création du flux économique que cela va générer. C'est l'espoir de toute une jeunesse locale qui est frappée par le chômage ! Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Je donne la parole à Monsieur Ouerfelli. Monsieur Ouerfelli vous avez la parole. »

Monsieur OUERFELLI :

« Ecoutez, je voudrais dire quand même que nous sommes élus par des Gonessiens et je déplore vraiment ce qui est arrivé. On a chacun son point de vue qu'on soit pour ou contre, on aurait bien aimé quand même entendre et voir un peu d'explications sur ce sujet. Moi je ne suis pas spécialiste de l'urbanisme donc je me réfère à l'enquête du Commissaire enquêteur mais je reste un peu évasif et j'attends quand même d'y voir plus clair. Donc je m'abstiens pour ce vote. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Monsieur Boissy. »

23Monsieur BOISSY :

« Le choix du Triangle de Gonesse que notre groupe a toujours soutenu est guidé notamment par ce territoire qui bénéficie d’une accessibilité idéale pour les transports en commun : future ligne 17 du métro, réseau de bus, TransVald'oise CIF, RATP, FILEO, Autoroute A1-A3-A104, RD 370 et l'avenue du Parisis. On peut même réfléchir à créer d’autres lignes de bus à partir du réseau existant y compris la nuit à l'exemple du Noctilien dans Paris vers la grande banlieue. Si on donne raison au Commissaire enquêteur, la remise en cause du projet du Triangle remet également en cause la gare du métro automatique. La gare du Triangle de Gonesse, la seule du Val d'Oise est le pivot de l'aménagement urbain de la ZAC du Triangle et du pôle multimodal de transports de quartier. La ligne 17 du Grand Paris Express, le BHNS, les bus locaux, les liaisons douces, le barreau ferré pourront s'y connecter mais nous nous inquiétons de l'avenir de ce barreau ferroviaire réclamé depuis plus de 20 ans.

Avec la municipalité nous demandons sans succès pour le moment le respect des engagements de chacun que ce soit de l'Etat ou de la Région. Une réponse rapide est indispensable afin que l'aménagement du territoire se fasse au service du développement durable et permette un accès rapide pour les salariés et les usagers de la zone aéroportuaire. Nous sommes favorables au renouvellement du PLU parce que les transports en commun sont visibles et facilement accessibles. L'espace public serait ainsi libéré du trafic automobile et desservirait une offre importante de services avec un pôle gare animé et vivant, et je dirais que nous aussi on a le droit à la lumière ici dans l'Est du Val d'Oise. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Boissy. Madame Caumont vous avez la parole. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur le Maire. Vous avez remarqué ici dans cette salle toutes les interventions au niveau de la jeunesse; effectivement la jeunesse est laissée pour compte sur ce territoire, la jeunesse n'a pas de grands ensembles, qu'est-ce qu'elle a devant elle ? Elle aura uniquement soit des trafics comme vous voyez, soit aussi l'extrême et vous savez très bien ce qui arrive à nos jeunes quand il n'y a pas de culture ; la culture c'est très important.

Sur ce qui a été dit au niveau des transports, bien sûr que la ligne 17 est indispensable, pour le moment qu'est-ce qu'on a ? On a les autoroutes, on a la ligne D quand elle fonctionne comme par enchantement de temps en temps ça va mais quand elle ne fonctionne pas elle garde les citoyens de ce territoire ici à Gonesse et les jeunes lorsqu'ils cherchent un emploi c'est tout ce qu'ils ont. Avec le métro automatique ils auront cette porosité qui va leur ouvrir d’autres horizons sur d’autres villes, d'autres communes et pourquoi pas un peu plus loin. Il faut savoir qu'un jeune qui prend le transport d'ici à Cergy Pontoise lorsqu'il va au pôle technologique et qu'il prend le train, cela prend 45 minutes voire 1 heure, si ce n’est pas plus.

Ce que je déplore c'est que dans les quartiers les mêmes qui sont là, qui disent à la jeunesse on ne fait rien pour vous, quand on fait des choses pour la jeunesse, quand on leur donne cette lueur

d'espoir car on a besoin d'espoir et on a besoin d'aller visiter nos familles un peu partout dans la banlieue, ces mêmes personnes viennent ici aujourd'hui dire le contraire. Moi je suis fatiguée de cette contradiction qui est dans les gênes de certains, je pense qu'à un moment donné il faut avancer, donner de l'espoir et surtout à notre jeunesse qui est là et qui est laissée pour compte. La discrimination sociale et territoriale : stop ! »

Monsieur le Maire :

« Merci. Madame Tordjiman vous avez la parole. »

Madame TORDJMAN :

« Ce projet du Triangle de Gonesse va donner un plus pour les jeunes et les moins jeunes qui n'auront plus besoin de se déplacer sur Paris pour sortir. Cela va valoriser l'Est du Val d'Oise, le dynamiser. Je suis favorable à ce projet et je l'ai toujours été même lorsque je n'étais pas élue. »

Monsieur le Maire :

« Madame Françoise Hennebelle. »

Madame HENNEBELLLE :

« Merci. Eh bien moi je vais faire une parenthèse sur le Triangle de Gonesse parce que la révision du Plan Local d'Urbanisme ce n’est pas que le Triangle de Gonesse. |l y a une pièce obligatoire à ce PLU c'est le projet d'aménagement et de développement durables et la commune a mené des opérations d'urbanisme et d'aménagement qui apparaissent les plus appropriées pour l'amélioration du cadre de vie des habitants et cela sur toute la Ville de Gonesse. En une vingtaine d'années à peine 100 hectares ont été urbanisés et la surface de la Ville qui est d’un peu plus de 2 000 hectares se répartit en gros entre un tiers d'urbanisation, un tiers de zones industrielles et un tiers de terres agricoles.

24A titre d'illustration de mes propos je citerai quelques réalisations ou projets en cours, le quartier de Saint-Blin par exemple a connu une métamorphose heureuse avec une diminution de la densité de sa population qui a été réduite de moitié et une recomposition forte des espaces publics avec notamment l'aménagement du Parc urbain qui offre des terrains de jeu aux enfants du quartier. Les bords du Croult qui font l’objet actuellement d'un aménagement à double objectif, d’une part lutter contre les inondations et d'autre part offrir de nouveaux lieux de promenade aux habitants. L'aménagement des berges doit permettre de relier d’autres quartiers de la Ville et c'est un élément structurant de la trame bleue et verte où sera préservée la végétation. Enfin dernièrement le Parc de la Patte d’Oie qui a été ouvert au public en juin dernier. Cette ancienne décharge a été un des premiers chantiers entrepris par le Maire et l'équipe municipale arrivée en 1995 et il nous aura fallu plus de 20 ans pour dépolluer ce parc initialement occupé par des cultures, les cressonnières jusqu'en 1964 puis devenu un lieu de décharge de déchets hospitaliers, chimiques sans contrôle qui a pollué l'eau et la nature. Pour respecter son aspect naturel et le développement spontané de la faune et de la flore ce parc sera en grande partie laissé à l'état naturel et je pense qu'il y a déjà beaucoup de Gonessiens qui y sont allés se promener.

Ce ne sont que trois exemples qui illustrent la politique d'urbanisme développée par la municipalité depuis 1995. Avec aujourd’hui 200 hectares d'espaces verts répartis dans la Ville et ouverts à la population, la Ville de Gonesse répond au plan d'aménagement et de développement durables et cela sans oublier les voies de circulation douce réalisées dans une grande partie de la Ville. Alors je dirai quand même quelques mots sur le Triangle de Gonesse : un espace de 700 hectares situé entre les deux aéroports, près de voies routières à forte circulation. Je dirai simplement que l'appel à projets d'aménagement a été lancé en 2008, trois dossiers ont été retenus et parmi ceux-ci a été retenu le projet Güller qui proposait un aménagement du Triangle sur 300 hectares et donc la préservation de 400 hectares de terres agricoles qui font l'objet d’une Zone Agricole Protégée. De plus il y a une lisière agricole portée à 23 hectares pour border le Triangle et pour pouvoir y faire un développement d'une agriculture diversifiée en circuit court. Mais face au Grand Paris nous devons aussi développer un pôle d'activités attractives, c'est également une nécessité pour répondre aux besoins et aux attentes de notre population. La Ville de Gonesse est jeune, elle connaît un solde migratoire négatif depuis plusieurs années et ces pertes affectent particulièrement les classes d'âge actives, ce qui témoigne de la faible attractivité de notre territoire. La population connaît des difficultés d'accès à l'emploi, on l’a dit, qui s'expliquent par un réseau de transports insuffisamment développé mais le BHNS est une première réponse, le barreau et la gare en seront une seconde.

Difficultés d'accès à l'emploi par le manque de formation ou par lé manque d'offre de formation correspondant aux secteurs présents, à savoir l'hôtellerie, la restauration, les métiers de l'aéroportuaire. Mais nous sommes toujours en attente du soutien et de la réponse de la Région pour la construction d'un lycée hôtelier et aux formations des métiers aéroportuaires, un projet que nous portons depuis plus de 10 ans. Le développement de sièges sociaux d'entreprises autres que la logistique sur le Triangle de Gonesse ne peut être que bénéfique pour l'ensemble du territoire de l'Est du Val d'Oise.

En conclusion de l'analyse que nous avons menée au sein du groupe des élus Communistes et Républicains de Gonesse, en prenant en compte l'aménagement territorial sur l'ensemble de la Ville, nous nous exprimerons favorablement à la révision du PLU. »

Monsieur le Maire :

« Alors il y a encore deux derniers intervenants avant que le Rapporteur dise un mot, moi de même et nous délibérerons ensuite. Monsieur Ndala vous avez la parole. »

Monsieur NDALA :

« Merci Monsieur le Maire. Je tenais ici à dire le plaisir qui est le mien de faire partie d'une majorité qui à mon sens, j'en fais partie depuis quelque temps maintenant, accorde une indéfectible prime au travail, au sérieux et à la ténacité en tout genre pour tous les projets à venir. Donc merci Monsieur le Maire dans le contexte particulier qui découle du fait du rapport du Commissaire enquêteur. En tant qu'élu au développement durable je me sens une responsabilité d'apporter quelque peu aussi avec la même préoccupation que mes collègues, ma position sur l'aménagement du Triangle de Gonesse pour dire par là mon sentiment. Pour cause, j'ai bien noté qu'on était au cœur de la critique formulée par le Commissaire, à savoir que nous allons supprimer des espaces agricoles. Je pense que là-dessus il faut pour ma part démystifier cette théorie, nous avons autant que tout autre nos préoccupations à ce que le territoire aille de l'avant et, pour avoir fréquenté ce territoire que ce soit dans mon parcours professionnel et pour avoir croisé des jeunes qui par moment, souvent sont obligés de réduire leurs ambitions à la baisse, je souhaite que nous soyons tous des pièces maitresses pour l'avancement de notre territoire et je pense que tout un chacun ici est une pièce maitresse pour l'avancement du territoire et personne n’est négligé. C’est pour ça que depuis le départ nous avons toujours entendu les sujétions des uns et des autres, nous avons toujours entendu dans le cadre des règles démocratiques les avancées qui peuvent demain prévaloir sur notre territoire.

25Nous n'avons pas attendu que l'écologie soit à la mode pour être à l'avant-garde de nos pratiques écologiques. Il n'y avait pas grand monde au départ pour venir nous soutenir, nous aider quand nous faisions tout seuls les choses et aujourd’hui les aides financières ou les aides en termes d'ingénierie, nous les cherchons et nous les attendons toujours, et pourtant le combat continue. Je souhaite aussi que chacun prenne conscience qu’il ne s'agit pas simplement d’un projet banal mais qu'il s’agit d'un projet qui a toute son importance pour nous mais aussi Mesdames et Messieurs je vous le dis, pour vos enfants et pour les générations à venir.

Oui à l'origine il y avait bien des espaces agricoles, probablement les cressonnières, vous confirmerez Monsieur le Maire, mais certains propriétaires agricoles de l’époque, je dis bien certains pour ne stigmatiser personne, ont vendu ou alors ont eu des arrangements qui font qu'à certains endroits nous avons accueilli des décharges et nous en payons encore les conséquences aujourd'hui. Des sommes non négligeables ont été investies dans l'effort, dans des cadres budgétaires déjà bien fixés, pour rendre à nouveau accessible le Parc de la Patte d'Oie et en de nombreuses années de travail cela a été fait. Autre point, c'est bien la Ville qui avec patience et ténacité a consacré des moyens techniques et financiers pour retirer les carcasses des véhicules abandonnés dans des espaces agricoles délaissés. C'est encore la Ville avec le concours du SIAH Syndicat Intercommunal d'Assainissement Hydraulique, qui procèdera à la mise en son lit d'origine de la rivière du Croult qui traverse du côté du Vignois. Vous savez les exemples sont nombreux et par moment injustement invisibles aux yeux du grand public.

Notre ténacité, je le répète encore parce que ce mot a une valeur pour nous, est souvent mise à l'épreuve surtout quand pour le bien de tous et l'avancement de la Ville nous exigeons des responsables, des propriétaires, la remise en état de ce qui est dégradé. Pour finir avec les exemples et en termes de conclusion, notre territoire n’est pas seulement dédié à l'aménagement, c'est aussi un territoire d'innovation sociale. Avec nos différents partenaires nous nous inscrivons pleinement dans le développement du projet de la ressourcerie qui vise à redonner une nouvelle vie à des objets mis de côté plutôt que de les jeter. Une antenne devrait donc ouvrir prochainement à Gonesse après celle de Villiers-le-Bel qui rencontre à mon sens aujourd'hui un certain succès puisque je l'ai visitée il y a quelques temps.

Enfin en guise de conclusion, il ne me parait pas absurde de consacrer une partie de notre territoire au développement économique et à l'emploi pour l'Est du Val d'Oise. J'étais moi-même pas très longtemps ancré dans une vie active qui n'était pas forcément positive au départ et je peux vous dire que pour avoir rencontré certains jeunes, il n'est pas facile d'avoir des premiers débouchés dans les premiers moments. Et pourtant aujourd'hui je pense que nous devons consacrer une partie de notre territoire au développement économique, l'attractivité de notre Ville dans un monde où les localités évoluent, dans un monde où les générations futures auront besoin de chacun d’entre nous. Je pense que nous ne devons pas ralentir les projets en programmant systématiquement des recours, au risque de pénaliser ceux qui durablement seront peut-être privés d'emploi demain. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur NDALA pour cette intervention dans laquelle vous avez rappelé un certain nombre de choses du passé et du passif dont certains sont responsables et sur lesquelles nous nous faisons un devoir aujourd'hui, la majorité municipale, d'apporter des corrections ; la reconquête d'une décharge, d’un espace abandonné et qui a été gâché et la responsabilité de certains propriétaires et exploitants est évidente. 120 hectares ont été reconquis patiemment durant 20 ans; aujourd’hui ils forment un parc essentiellement financé par la Ville sans aucune aide et nous l'avons fait, et aujourd’hui c'est pour les Gonessiens ; merci de lavoir rappelé. Madame Gris, dernière intervenante. »

Madame GRIS :

« Au sein de l’équipe municipale j'ai en charge le Personnel et la Politique de la Ville et je sais à quel point le développement économique est nécessaire pour rétablir l'équité territoriale et permettre à travers la formation mais aussi les clauses d'insertion, le développement des emplois et des compétences.

Notre territoire ce sont les grands ensembles des années 60 et un centre ancien, 45 % de taux de HLM, un tiers des habitants ont moins de 20 ans, les deux tiers sont ouvriers ou employés, un grand nombre de familles nombreuses, un revenu médian inférieur à 15 000 euros par an et le taux de chômage le plus élevé de la région Ile de France. Alors que fait-on ? On regarde le développement à l'Ouest et au Sud de la Région, on subit des transports de mauvaise qualité, on reste dans la pauvreté et la précarité ? Et bien non ! Depuis 22 ans on se bat tous les jours pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans leur quartier mais également en leur donnant des perspectives pour leurs enfants. Nous parions sur le développement économique, social et culturel, au quotidien mais également à travers le projet du Triangle. Je ne comprends pas que des personnes qui habitent pour la plupart à Paris ou des quartiers privilégiés viennent nous expliquer... »

26Monsieur le Maire :

« Attendez Madame Gris, je pense que certains n'ont pas encore compris. En s'adressant au public. Je vous demande de vous taire une dernière fois, vous avez pris engagement alors il faut savoir le tenir. »

Madame GRIS :

«.. viennent nous expliquer que nous, nous n'avons pas le droit de vouloir le mieux pour la population. D'ailleurs nos concitoyens ne s'y sont pas trompés et nous ont réélus sans discontinuer, c'est notre quatrième mandat et ce n'est pas par hasard, et je regrette que le Commissaire enquêteur retient des copier-coller de personnes qui n'ont même jamais mis les pieds à Gonesse. Nous défendons ce projet parce qu'il est juste et que chacun a droit de s'épanouir et de réaliser sa vie même s'il habite un grand ensemble, même s’il est né ailleurs, même s'il n’a pas beaucoup d'argent. L'intelligence est la même, le cœur est le même, le souhait du meilleur pour ses enfants est le même et nous, nous faisons un seul pari, celui de la réussite collective et du mieux vivre ensemble ! »

Monsieur CAURO :

« Je voulais répondre sur deux points : Monsieur Ouchikh vous avez parlé d'un projet autiste or dans mon rapport j'ai expliqué que ça fait 7 ans qu'il y a des réunions, que notamment entre 2013, 2015, 2016 il y a eu beaucoup de réunions avec les porteurs de projet, avec l'EPA, avec les villes autour, les associations, les habitants ; donc je crois que c’est tout sauf un projet autiste. Monsieur Tibi je vous réponds par rapport à EuropCity, vous avez un peu raison quand vous dites que j'ai beaucoup parlé d'EuropaCity dans mon rapport mais nous étions obligés de répondre aux arguments du Commissaire enquêteur et ce dernier a donné son avis et toutes ses objections uniquement par rapport à EuropaCity. Donc c’est vrai qu’on en a beaucoup parlé. Mais je rappelle simplement que le projet du Triangle en 2008, lorsqu'on a choisi le projet d'urbanisation de Mathis Güller, il n’y avait pas EuropaCity, donc le projet du Triangle peut se faire en dehors d'EuropaCity et qu'aujourd'hui on ne débat pas d'EuropaCity mais du Plan Local d'Urbanisme.

Et ce que j'ai noté en conclusion c'est que finalement tous les élus qui ont parlé aujourd’hui sont pour l'urbanisation du Triangle de Gonesse, après on a des différences sur les modalités et sur peut-être les projets qui vont venir mais aujourd'hui on ne débat pas des projets, on débat du PLU qui ouvre l'urbanisation du Triangle de Gonesse. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Cauro. Un dernier mot avant de soumettre ce projet de délibération et d'approbation de la révision générale du PLU au vote de l'assemblée municipale. Je crois que le débat, même quand il est vif, il est nécessaire mais il doit se dérouler dans les règles qui s'imposent à la démocratie représentative. La séance du Conseil municipal est publique mais n'autorise pas le public à manifester de la façon dont ça s'est passé tout à l'heure. Donc on retrouvera les débats dans d'autres enceintes qui sont faites pour cela et comme je le disais tout à l'heure, depuis 2010 nous allons de débats publics en enquêtes publiques, de réunions de concertation en réunions publiques et je crois que le débat a bien lieu; il a même lieu en présence des médias ou d’un partie d'entre eux, donc il est médiatisé; je crois que ça c'est la démocratie. Mais ici nous sommes au Conseil municipal et la démocratie aussi c'est que c'est le Conseil municipal qui délibère puisqu'il a la légitimité qui a été rappelée tout à l'heure par Madame Gris de façon claire et cette légitimité... Madame s’il vous plait! Vous me faites taire cette personne enfin, faites sortir cette dame s’il vous plait, je sais qu'il fait très chaud mais quand même, cela est inacceptable dans une enceinte démocratique ; dans une salle de Conseil municipal c'est inacceptable et je me réserve tous les droits de recours en la matière. Je vais donc soumettre maintenant au vote ce projet de révision. »

Monsieur le Maire :

« Qui est pour ? »

Monsieur TOUIL :

En s'adressant au public : « Je comprends pourquoi vous manifestez avec le Front national. »

Monsieur le Maire :

« Je soumets au vote. »

Monsieur HAROUTIOUNIAN :

« Non ça fait un quart d'heure que je demande la parole. Non il n'y a pas de vote, ça fait un quart d'heure que je demande la parole. C’est un déni de démocratie, je ne suis pas d'accord, ça fait un quart d'heure que je demande ia parole.»

Monsieur le Maire :

« Ce n'est pas vrai. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

27Monsieur HAROUTIOUNIAN essaie d'intervenir pendant le déroulement du scrutin.

Monsieur le Maire :

« La Majorité — Gonesse pour tous les gonessiens : 26 Pour

Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

SIEL de Gonesse : 1 Contre

Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Abstention »

« La révision du PLU est adoptée à la majorité ! Je remercie les Gonessiens qui restent mobilisés, nous avons besoin d'eux, la séance est levée. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

Le Secrétaire de Séance,

(>

Chsistian CAURO

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