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Acte Administratif - RAA Fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Ro
=
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
FEVRIER 2022 .
ANNEE 2022 — N° 02 7 mars 2022 Crare-en-Anioul SOMMAIRE
N° Dates désignation P
2022/28 01/02/2022 Penn Rs et règlementation de la cirvculation et du 1
2022/29 01/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme MOREAU 3
2022/30 01/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme BURGEVIN 4
2022/31 01/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme PITON VITOUR 5
2022/32 03/02/2022 Portant réglementation de circulation et du stationnement LD Le grand Moulin 6
2022/33 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - M. GIRARD 8
2022/34 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme POURHIET 9
2022/35 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme BLIN 10
2022/36 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme BARBOT PITON 11
2022/37 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme BOURGEAIS 12
2022/38 03/02/2022 Reprise de concession arrviée à échéance - Mme BERTHELOT BOURDAIS 13
2022/39 04/02/2022 Portant permission de voirie pour busage - M. GILBERT et Mme GASTE 14
2022/40 08/02/2022 cu règlementation de stationnement - Place de l'Union (travaux Maison Pour 15
2022/41 14/02/2022 Portant numérotation d'une parcelle - 72 Rue du Commerce 16
2022/42 14/02/2022 Portant occupation du domaine public - 22 Rue Henri Dunant, Vern d’Anjou 17
2022/43 14/02/2022 Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du stationnement - 19
Chemin du Verger 2022/44
2022/45
2022/46
2022/47
2022/48
2022/49
2022/50
2022/51
19/02/2022
22/02/2022
23/02/2022
23/02/2022
24/02/2022
24/02/2022
28/02/2022
28/02/2022
Portant numérotation du Lieu-dit "La prée"
Interdiction stationnement carrefour place de l'Union et rue Principale
Portant permission d'occupation du domaine public — Autorisation de
stationnement - 5 Rue du 11 Novembre
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement -
Rue de Tatsfield
Portant numérotation du Lieu-dit "La prée" pour l'exploitation
Portant permission d'occupation du domaine public —- Autorisation de
stationnement - 5 Rue du 11 Novembre
Interdiction d'emprunter les chemins pédestres
Interdiction d'emprunter les Réglementation ball trap
22
23
25
27
29
30
32
33 Erare-en-Aniou Répubique Paie Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/28
Portant permission de voirie et réglementation de circulation et du stationnement
15 Cuillon, commune déléguée de Vern d'Anjou — Voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté de délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique
MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de permission de voirie, de réglementation de la circulation et du stationnement de
l'entreprise STEG, lieu-dit Poidemont, 49700 Concourson sur Layon, le demandeur, en date du 25 janvier
2022 pour des travaux au 15, Cuillon, commune déléguée de Vern d’Anjou;
CONSIDERANT l'avis des Services Techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en
date du 31 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 07 février 2022, pour 30 jours, l’entreprise STEG, lieu-dit Poidemont, 49700
Concourson sur Layon est autorisée à intervenir sur la voirie communale pour un branchement en eau
potable pour le compte de l’entreprise VEOLIA Brissac Loire Aubance, Allée des Grouas, 49320 Brissac
Loire Aubance.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à procéder aux travaux suivants :
- Pose de compteur et de branchement au réseau en eau potable;
- Terrassement.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l'intervention du demandeur pour ces travaux, la chaussée sera rétrécie et la
circulation sera modifiée comme suit :
- Circulation alternée manuellement:
- Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds :
- Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lours.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. Article 4 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise STEG,
lieu-dit Poidemont, 49700 Concourson sur Layon.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, l’entreprise
STEG, lieu-dit Poidemont, 49700 Concourson sur Layon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 01 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD,
Publié RAA le FOR RQ... A République Française
Département de Maine et Loire /-
Crau ou Arrondissement de Segré Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/29
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour ralson de travaux d’exhumation administrative
situé rue du Parc —- commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU ia délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°111 du carré Sud-Ouest en date du 10 novembre 1986,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l’emplacement 111 du carré Sud-Ouest dans laquelle sont inhumés Monsieur MOREAU Joseph et Madame MOREAU Joséphine depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n’ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
14 février 1952 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 13 février 1982, et ayant
déclaré son intention de non renouveler la concession le 10 novembre 1986, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. |! sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 1° février 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
SN NAS
Accusé de réception en x 049-200059682-20220201 ARE TAG LR
Date de télétransmission : 02/0>#iQ
Date de réception préfecture :02/02/2022
RAR: HOIL République Française
Département de Maine et Loire
Can oi Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/30
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d’exhumation administrative
situé rue du Parc commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°86 du carré Sud-Ouest en date du 10 novembre 2011,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d’attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 86 du carré Sud-Ouest dans laquelle est inhumé Monsieur
BURGEVIN Léon depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
14 avril 1951 dans le délai légal de 2 ans suivant l’échéance de la concession en date du 14 avril 2011, et ayant déclaré
son intention de non renouveler la concession le 10 novembre 2011, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un détai de deux mois à compter de son
affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 1° février 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Es À s ” 7 D ,
FACEUSÉ TE TELEPlION en pré ù Lo \)
048-200059582-20220201-ARA ÿ FR
Date de télétransmission : 02/02/2077
Date de réception préfecture : 02/02/2022
RAA : +/05129 [Le y République Française
V partement de Maine et Loire
Erare-en--ln ou Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/31
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d’exhumation administrative
situé rue du Parc — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU {a délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°73 du carré Sud-Ouest en date du 19 octobre 2000,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 73 du carré Sud-Ouest dans laquelle sont inhumés Monsieur PITON Henri et Monsieur PITON Jean-Pierre depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n’ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
29 juillet 1970 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 28 juillet 2000, et ayant
déclaré son intention de non renouveler la concession le 19 octobre 2000, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d'être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. {| sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame là Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 1° février 2022
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
À in D LD
F2 h.
Accusé de réception en préectre NS 400 7 049-200059582-20220201-ARRETE._ 2098
Date de télétransmission : 02/02/2033
Date de réception préfecture : 02/02/2022
RAA: HS3)22 République Française
Département de Maine-et-Loire
Erare-ent--A CU Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2022/ 032
Portant sur la réglementation sur le stationnement
Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 8%" partie - signalisation temporaire :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 15 décembre 2021 formulée par l’entreprise S3A SA -rue Gustave Eiffel - 49070 SAINT JEAN
DE LINIERES, représentée par Mr PERRIN Christophe ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de tirage de câbles Fibre Optique dans le réseau souterrain
d'Orange pour Free, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de la Maladrie et Le
Grand Moulin, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, commune d’Erdre-en-Anjou, (en agglomération).
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de tirage de câbles Fibre Optique dans le réseau souterrain d'Orange pour
Free, la circulation sera réglementée sur le Chemin de la Maladrie et la zone du Grand moulin au moyen d'un
alternat par feux tricolores où panneaux C15- C18, assorti d’une limitation de vitesse à 30 km/h et d’une
interdiction de dépasser et de stationner, à compter du 14 février 2022 et pendant une durée de 15 jours (jours
calendaires).
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière temporaire et mise en place par l'Entreprise S3A SA — rue Gustave Eiffel — 49070 SAINT JEAN DE
LINIERES, représentée par Mr PERRIN Christophe ;
- La signalisation des travaux et l'interdiction de stationnement seront signalées aux usagers et entretenus
par l’entreprise S3A SA — rue Gustave Eiffel — 49070 SAINT JEAN DE LINIERES, représentée par Mr PERRIN
Christophe ;
- l’entreprise S3A SA devra se conformer au cahier des prescriptions techniques de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut Anjou en pièce jointe. En cas de non-respect des consignes et du cahier
des prescriptions la Communauté de communes et la Commune se réserve le droit de vous demander de
refaire les travaux dans sa conformité.
- ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l’entreprise S3A SA — rue Gustave Eiffel — 49070 SAINT JEAN DE LINIERES, représentée par Mr PERRIN
Christophe ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
° _M.le responsable des services techniques de la Communauté des communes des vallées du Haut Anjou
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Mme LEMERCIER Laura — S3A SA -6 rue des Fondeurs — 44570 TRIGNAC
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 3 février 2022
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou,
Le maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
André HAMON
Publié RAA le +022 Â République Française Département de Maine et Loire É: Al "A" A. je . CAR OU Arrondissement de Segré dl Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/33
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame ia Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU a délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°64 du carré Sud-Est en date du 11 novembre 2009,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d’attribution de nouvelles concessions,
”
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 64 du carré Sud-Est détenue par Monsieur GIRARD Louis est
arrivée à échéance. Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
13 janvier 1948 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 13 janvier 2008, et ayant
déclaré son intention de non renouveler la concession le 11 novembre 2009, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l’enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022 F
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE_2022_33-AR
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
RAS: :Hosas République Française
Département de Maine et Loire
Era Aou Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/34
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANIOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°65 du carré Sud-Est en date du 12 septembre 2006,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
»
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 65 du carré Sud-Est détenue par Madame POURHIET Marie Joséphine est arrivée à échéance. Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
26 août 1985 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 25 août 2015, et ayant déclaré
son intention de non renouveler la concession le 12 septembre 2006, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d'Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022 es
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE. 2022 _34-AR
Date de télétransmission : 03/02/2033
Date de réception préfecture : 03/02/2022
RAR: #103/29 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Era np
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/35
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°76 du carré Sud-Est en date du 02 novembre 2009,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
“
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 76 du carré Sud-Est détenue par Madame BLIN Jeannine est
arrivée à échéance, Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
10 juillet 1948 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 10 juillet 2008, et ayant
déclaré son intention de non renouveler la concession le 02 novembre 2009, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhurmés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en Mairie. 1l sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’'Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022 Fr
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE_2022_35-AR
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
RAR: Ho 2 République Française
Département de Maine et Loire
Een ou Arrondissement de Segré
U Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/36
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU là délégation de fonction donnée par Madame ia Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l'arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°77 du carré Sud-Est en date du 10 décembre 2007,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
.
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 77 du carré Sud-Est détenue par Monsieur et Madame BARBOT PITON est arrivée à échéance. Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
26 avril 1977 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 25 avril 2007, et ayant déclaré
son intention de non renouveler la concession le 10 décembre 2007, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l'ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022 el
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE 2022 36-AR
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Date de réception préfecture : 03/02/2022
Ra : FOIS République Française
Département de Maine et Loire
Era OU Arrondissement de Segré
_ \ Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/37
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance -— commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°70 du carré Sud-Ouest en date du 15 novembre 1991,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d’attribution de nouvelles concessions,
*
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 70 du carré Sud-Ouest détenue par Madame BOURGEAIS Eugénie est arrivée à échéance. Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
07 mars 1961 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 06 mars 1991, et ayant déclaré
son intention de non renouveler la concession le 15 novembre 1991, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l’enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai
de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022 7
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE 2022 _37-AR
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
RAR: 7638 ri République Française
ion Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/38
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l'arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT & déclaration de non renouvellement de la concession n°65 du carré Sud-Ouest en date du 20 décembre 1999,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ES
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 65 du carré Sud-Ouest détenue par Monsieur et Madame BERTHELOT BOURDAIS est arrivée à échéance. Les défunts sont inhumés depuis plus de 5 ans.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n’ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
20 mars 1939 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 20 mars 1999, et ayant déclaré
son intention de non renouveler la concession le 20 décembre 1999, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. ll sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Faît à Erdre-En-Anjou, le 03 février 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220203-ARRETE_2022_38-AR
Date de télétransmission: 03/02/2022
Date de réception préfecture: 03/02/2022
RAA! +10312S République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
SE Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/ 039
Portant permission de voirie — située au 28 bis rue du Pressoir — La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route et notamment l’article R. 417-10,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande en date du 06 janvier 2022 par laquelle Madame GASTE Amandine et Monsieur GILBERT
Aurélien demeurant au 28 bis rue du Pressoir à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU, demande
d’un aménagement d’accès sur la voie communale par un busage,
VU l'avis émis par le Technicien de la CCVHA en date du 21 janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour l'accès existant, dégager les matériels et matériaux encombrants le busage de part et d’autre ;
- Tous les frais liés à la création de l’accès seront à la charge du bénéficiaire ; - En cas de dégradations des accotements ou autres, le bénéficiaire devra remettre en état et à
l'identique dès la fin des travaux ;
- Le busage devra être en buse béton 300 SNS en PVC avec une couverture de matériaux d’au minimum
40cm sur l’aquatube. Si ce n’est pas le cas, il faudra poser des buses 135A de diamètre 300.
- faudra rajouter une grille de 40/40 qui servira de visite et de récupérer l’eau de voirie qui ne sera
plus absorbée par le fossé. Il faudra former une légère noue au niveau du remblaiement pour que
l’eau soit guidée vers la grille (environ 10 à 15cm).
- Le bénéficiaire devra respecter le cahier des prescriptions techniques de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut Anjou transmis par mail, les règles de sécurité et de signalisation en
vigueur pour tout travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
- Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou, - Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
- Madame GASTE Amandine et Monsieur GILBERT Aurélien,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 04 février 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAA: TS IS République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
sie
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/040
Portant réglementation de stationnement
pour raison de travaux à la Maison Pour Tous
situé 7 place de l’Union — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de rénovation de la toiture de la Maison Pour Tous, 7 place de
l’Union à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de rénovation de la toiture de la Maison Pour Tous, 7 place de l’Union à La Pouëze,
commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, le stationnement sera, à compter du mardi 08 février jusqu’au vendredi
18 février 2022, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Utilisation de 5 places de stationnement par l’entreprise BARBOT Frédéric pour y entreposer son matériel,
qui sont signalées par de la rubalise.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur BARBOT Frédéric d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, 08 février 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT L
RAR: FlOSIIS . République Française
Erare-en- OU Département de Maine-et-Loire
1 " ‘ Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2022/41
Numérotation d'habitation Rue du Commerce
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 :
VU l'arrêté de délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter une habitation nouvelle dans la Rue du Commerce à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante :
-__ Parcelle cadastrée B 2964 : 72 Rue du Commerce
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu ;
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu ;
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu ;
- Monsieur le Directeur du Syndicat d'Eau de l’Anjou de Beaucouzé ;
- Monsieur le Directeur du 3RDANJOU.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le lundi 14 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD
Publié RAA le + fa) AS Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Erare-en-Aniou Répique Pnçaie De
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/ 42
Portant occupation du domaine public
22 Rue Henri Dunant, Vern d'Anjou -— Voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande d'occupation du domaine public de SARL NOURRY Thierry, 4 Rue des Metiers, 49770
LA MEIGNANNE, le demandeur, en date du 7 février 2022 :
CONSIDERANT l'avis favorable des Services Techniques de la Communauté de Communes des Vallées du haut
Anjou en date du 9 février 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 21 février au 6 mars 2022 inclus, la SARL NOURRY Thierry est autorisée à procéder à la
pose d’un échaffaudage sur le trottoir et l’accotement.
Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous
les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La signalisation sera mise en place
et entretenue par le demandeur;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place et entretenue par le demandeur.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Erdre-En-Anjou fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL NOURRY
Thierry, 4 Rue des Metiers, 49770 LA MEIGNANNE. Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS, SARL
NOURRY Thierry, 4 Rue des Metiers, 49770 LA MEIGNANNE, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 14 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD,
Publié RAA le ÆRD3IIS au Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Erotre-en-n OU République Française
Br
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/43
Portant permission de voirie et réglementation de circulation et du stationnement
Chemin du Verger, commune déléguée de Vern d’Anjou — Voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté de délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique
MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de permission de voirie, de réglementation de la circulation et du stationnement de
l’entreprise Humbert, 7 Rue du Rocher, 49800 TRELAZE, intervenant pour le compte du Syndicat d’Eau de l’Anjou,
12 Rue Joseph Fourier, 49070 BEAUCOUZE, pour des travaux au lieu-dit Le Verger, commune déléguée de Vern
d'Anjou;
CONSIDERANT l'avis des Services Techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en
date du 3 février 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 22 février eu jusqu’au 4 mars 2022 inclus, l’entreprise HUMBERT, intervenant
pour le compte du Syndicat d'Eau de l’Anjou, est autorisée à effectuerd des travaux de branchement
en eau sur le Chemin du Verger à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, selon le plan ci-
dessous.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à procéder aux travaux suivants :
- Pose de compteur et de branchement au réseau en eau potable ;
- Terrassement;
- Creusement d’une tranchée.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l’intervention de l'entreprise HUMBERT, la circulation sera modifiée localement
comme suit et selon le plan joint ci-dessous :
- Circulation interdite. ass 208 de travaux À
= Hinérare déviation
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 4 : La signalisation du chantier est à la chage et sous la responsabilité du demandeur dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise
HUMBERT sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise
HUMBERT.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 8: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, l’entreprise
HUMBERT, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 14 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD, République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Ra
ARRETE n° 2022/044
Numérotation du lieu-dit « La Prée » — Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André
HAMON, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune
nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
CONSIDERANT qu’un nouveau lieu-dit « La Prée » situé sur la route départementale 101, entre Brain-
sur-Longuenée et La Pouëze à Brain-sur-Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou a été
créé ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter le lieu-dit « La Prée » à Brain Sur Longuenée,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante pour le lieu-dit « La Prée » situé à Brain Sur Longuenée,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
- N°10 La Prée
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- aux services fiscaux
- à La Poste
- aux différents syndicats auxquels appartient la commune : 3RD'ANJOU, Syndicat d'Eau de l’Anjou,
etc.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 19 février 2022
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou
Le maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
André HAMON |
Publié RAA le + À. 25 nr | | République Française |
Creer trou NU Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/045
Portant réglementation de stationnement
pour raison de modification de sens de circulation
situé place de l’Union — commune déléguée La Pouëze
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-1 :
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian BERTHELOT,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
CONSIDERANT que pour permettre une circulation fluide de tous les véhicules suite aux changement de sens de
circulation, Place de l’Union à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu d'interdire le
stationnement au carrefour de la place de l’Union et de la rue Principale.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la nécessité de fluidité de circulation de tous les véhicules, Place de l’Union à La Pouëze,
commune déléguée D'ERDRE-EN-ANJOU, depuis la mise en place d’un sens unique de circulation depuis la rue
Principale (RD 961), après les quatre places de stationnement jusqu’à la rue du Petit Brionneau, il y a lieu d'interdire
le stationnement au carrefour de la place de l’Union et de la rue Principale à compter du lundi 28 février 2022.
ET,
1 IN
| CS
Article 3 : Cette interdiction de stationnement sera signalée temporairement par la mise en place de ganivelles, puis
par des plots en béton. vale République Française Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Article 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés et entretenus par la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l’Île-Gloriette BP 24111 —
44041 NANTES Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
Fait à Erdre-En-Anjou, 22 février 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAB ! F/O8ID- rar ent fau République Française
Da Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/46
Portant permission d’occupation du domaine public —- Autorisation de stationnement
5 Rue du 11 Novembre, commune déléguée de Vern d'Anjou — Route départementale 961
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté de délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique
MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de permission d'occupation du domaine public de l’entreprise SARL Olivier
Planchenault, La pièce bourgeoise, 49330 CHAMPIGNE, le demandeur, pour des travaux d'aménagement
paysager au 5 Rue du 11 Novembre, commune déléguée de Vern d'Anjou;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Présidente du Conseil Départemental en date du 18 février 2022 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1: À compter du 7 mars 2022 et pour 90 jours, le demandeur est autorisé à occuper
temporairement le domaine public au 5 Rue du 11 Novembre, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou,
selon le plan ci-dessous.
RUeIdURMANOYembre Article 2: La signalisation du chantier est à la charge et sous la responsabilité du demandeur dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- Un alternat par panneaux B15/C18 ou des feux tricolores devront être mis en place ;
- L'emprise du chantier ne devra pas gêner la circulation vers la Rue Cassiopée ;
- _ L'emprise du chantier devra être limitée à une demi-chaussée.
L'entreprise SARL Olivier Planchenault sera en outre responsable de tous les dommages et accidents
pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL Olivier Planchenault.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise SARL
Olivier Planchenault.
Article 6 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 7: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, l’entreprise
SARL Olivier Planchenault, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjau, le 23 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD,
publié RAA le . DS) 24... Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Erdre-en--Aniou Réiqe Fais en
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/47
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue de Tastfield, commune déléguée de Vern d'Anjou — Voie communale
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 :
CONSIDERANT la demande de permission de voirie et de réglementation de la circulation et du stationnement
de l’enprise STEG, lieu-dit Poidemont, 49700 CONCOURSON SUR LAYON, le demandeur, pour de travaux Rue de
Tastfield, commune délégué de Vern d’Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou en date du 22 février 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 28 février 2022 et pour 5 jours, la circulation sera modifiée sur la Rue de Tastifield.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour procéder au
terassement pour le décalage de la chambre télécom.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l'intervention de l’entreprise STEG, la circulation sera modifiée comme suit et
selon le plan joint ci-dessous :
- La Rue de Tatsfield sera barrée et interdite à la circulation au carrefour avec la Rue du 11
Novembre ;
- Au carrefour de la Rue Pasteur et de la Rue de Tatsfield, la route sera barrée et interdite à la
circulation :
Le stationnement sera interdit dans la Rue de Tatsfield.
L'accès des services de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. aa
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Article 4 : La signalisation du chantier est à la charge et sous la responsabilité dudemandeur dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise STEG
sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise STEG.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, l’entreprise
STEG sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 23 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD,
Publié RAA le Fca)22 WU E : RER 0 D République Française
=" 7 épart t de Maine-et-Loi
FATEEMC A TAIOU PES ne ro Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2022/048
Numérotation du lieu-dit « La Prée » — Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou
Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André
HAMON, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
VU qu’un nouveau lieu-dit « La Prée » situé sur la route départementale 101, entre Brain-sur-
Longuenée et La Pouëze à Brain-sur-Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou a été créé, par délibération en date du 24 janvier 2022 ;
VU que le lieu-dit « la Prée » est prescrit sous le numéro 10 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT que pour la création d’une activité agricole au lieu-dit « La Prée », à Brain Sur
Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, il est nécessaire d’octroyer une seconde numérotation ;
ARRETE
Article 1: Pour l’activité agricole, Il est prescrit la numérotation suivante pour le lieu-dit « La Prée » situé à Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
- N°11 La Prée
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- aux services fiscaux
- à La Poste
- aux différents syndicats auxquels appartient la commune : 3RD’ANJOU, Syndicat d’Eau de l’Anjou, etc.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 24 février 2022
Par délégation de Madame la Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
André HAMON
Publié RAA le . RSIa? République Française
Erore-en-Aniou Déparement de Maine ec ae a Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/49
Portant réglementation de circulation et du stationnement
42 Rue du Commerce, commune déléguée de Vern d'Anjou — Route départementale 770
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande d’un habitant du Commerce, commune déléguée de Vern d’Anjou, ci-après « le
demandeur », souhaitant faire stationner un véhicule au 42 Rue du Commerce, dans le cadre d’un
déménagement ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Chef d’Agence du Lion d'Angers par délégation de Madame la
Présidente du Conseil Départemental en date du 22 février 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le
stationnement du camion:
ARRETE
Article 1: Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public devant le 42 de la
Rue du Commerce à Vern d'Anjou pour y stationner dans le cadre d’un déménagement le samedi 5
mars 2022.
La place de stationnemene devant le 42 de la Rue du Commerce sera exclusivement réservé au
demandeur le samedi 5 mars.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous
les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place par le demandeur.
- Le demandeur veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Aussitôt après le stationnement du camion, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée le demandeur. Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 24 février 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
RAA" + /63)22 Eraire eut fou
= MAIRIE
3 Rue de la mairie
GENE
49220 ERDRE-EN-ANJOU
Tél : 02.41.61.46.20
2022 050
ARRETE
Portant interdiction d'emprunter le chemin pédestre n°7 circuit pédestre Gené Le Maire de la Commune délégué de Gené
Vu le Code de la Route notamment les articles R44, R225 et R225-1,
Vu le Code général des Collectivités locales notamment ses articles L131-2, L131-3, L
131-4 et L 184-13,
VU le Code de la Voirie routière
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière l'ensemble des textes qui l'ont modifié est complété,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le passage des marcheurs dans le chemin pédestre référencé n°7 à partir de L'Housserie jusqu'à la Voisinière en raison de l'organisation d’un ball trap le samedi 9 et le dimanche 10 avril 2022 entre 9 heures et 21 heures 30.
ARRETE
Article 1er : En raison des d’un ball-trap le samedi 9 et le dimanche 10 avril 2022, il est formellement interdit d'emprunter le circuit pédestre de l'Housserie à la Voisinière.
Article 2éme: Les marcheurs devront emprunter la voie communale n°7
Article 3ème : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les panneaux seront posés par le Comité des fêtes de Gené et une copie de cet arrêté affichée aux entrées du dudit chemin.
Article 4ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la secrétaire de mairie de Gené
- Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers - Monsieur le responsable des services techniques de la CCVHA
Fait à Erdre en Anjou, le lundi 28 février 2022
Le Maire délégué,
Tony AUGEREAU
RAR: 4/03 32 République Française
Département de Maine et Loire
NA .
Erdre-en Anjou Commune Erdre-En-Anjou
=
Arrêté n° 2022/051
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le code pénal et notamment l’article R 610-S ;
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique, de réglementer l’activité du ball-trap qui aura lieu les 9 et 10 avril 2022 à Gené commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1: Toute personne qui veut installer un stand de ball-trap doit en faire la déclaration à la mairie trois jours au moins avant la date prévue pour cette manifestation.
Article 2 : Les terrains affectés à cette activité doivent être situés sur une zone d’environ 300 à 500 mètres autour de l’emplacement retenu indiquant la situation des appareils de lancement, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public ;
Article 3 : Les séances de tirs ne peuvent être organisées que le samedi 9 avril 2022 de 16h à 21h30 et le dimanche 10 avril 2022 de 9h30 à 21h30.
Article 4 : Seuls les armes de chasse sont utilisées.
Article 5 : Chaque poste de tirs d’un même ball-trap doit être affecté d’une zone de sécurité représentée par un demi-cercle de 300 mètres de rayon.
Article 6 : La présence de spectateurs est admise à la condition que le public soit maintenu par des barrières mises en place par les organisateurs et situées à 500 mètres des différents postes de tir.
Article 7 : La propriétaire des parcelles préfixe A section À 555, 425 et 426 Madame Arlette Gaudin ayant donné son autorisation par courrier du 5 mars 2022.
Article 8 : L'activité de Ball-trap organisée le 9 et le 10 avril 2022 à Gené sur la parcelle A À 555 425 426 par le comité de fêtes de Gené sous la responsabilité de son président est autorisée sous réserve de l’application des articles 2, 3, 4, 5, 6.
Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 10 :
- Madame la secrétaire de la mairie déléguée de Gené
- Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 04/03/2022
Le Maire délégué,
ény À
RAR) Flo3/ it F1