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Acte Administratif - RAA Avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Rx
ju
MAIRIE
D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Atticles
L.
2121-24,
L.
2122-29
et
R.
2121-10
AVRIL
2022
ANNEE
2022
—
N°
04
30
avril
2022 ER
jou
SOMMAIRE
N°
Dates
désignation
P
2022/81 |
01/04/2022
|Pose
échafaudage
2
place
de
l'église
1
2022/84 |
07/04/2022
|portant
autorisation
de
voirie
12
rue
du
pot
de
fer
Brain-sur-Longuenée
2
2022/85 |
09/04/2022
|Raccordement
armoire
- 25
rue Principale
3
2022/86 |
12/04/2022
|Débit
de
boisson,
concours
de
pétanque
30
avil
2022
5
2022/87 |
13/04/2022
|Débit
de
boisson
tournoi des
jeunes
U11-U13
le
18/04/2022
6
2022/88 |
13/04/2022
|Numérotation
rue
Principale
(entre
25
et
27)-
modificatif
7
2022/89 |
13/04/2022
POrtant
réglementation
du Stationnement
Autorisation
de
stationnemen
8
d'un
taxi
- 1 bis
Rue
de
l'Eglise
Portant
permission
de
voirie,
réglementation
de
circulation
et
du
2
13
202
022720
FORO2
stationnement
- 45-47
Rue
du
Commerce
.
2022/91 |
13/04/2022
|Déménagement
47
rue Principale
12
2022/92 |
14/04/2022
Porant
permission
de
voirie, réglementation
de
circulation
et
du
13
stationnement
- Rue
de
Tatsfield
2022/93 |
15/04/2022
|Débit
de
boisson
Lino
Balaton
22
au
24/04/2022
15
2022/94 |
15/04/2022
|Réseau
de
refoulement
EU
quartier
Villetalour
- rue
de
la
Fourrerie
16
2022/95 |
16/04/2022
|Débit
de
boissons
concours
de
pétanque
du
23
avril
18
2022/96 |
21/04/2022
|Ouverture
chambre
télécom
- 7
rue
des
Ardoisières
19
2022/97 |
25/04/2022
|portant
réglementation
du
stationnement
LD
LA
FAUCHERIE
20
2022/98 |
28/04/2022
|création
plateau
surélevé
- Place
de
l'Union
21 Nan
République
Française
Ê
Leo
0
=
Lin
Département
de
Maine
et
Loire
rc
L
EU
(
1 OU
Arrondissement
de
Segré
ee
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/081
Portant
réglementation
de
circulation
pour
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
travaux
situé
2 place
de
l'Eglise
- commune
déléguée
de
Gené
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Tony
AUGEREAU,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/51
du
17
avril
2021,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L.2213-6,
VU
le code
de la route
et notamment
ses articles
R 110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R411-18
et R411-25
à R 411-28,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la
demande
reçue
le
30
mars
2022
formulée
par
Monsieur
Renaud
DIEUTRE
de
l'entreprise
SARL
3D49
à
Le
Vieux
Cossé
LA
JAILLE
YVON
(49220)
VU
l'avis
émis
par
le Technicien
de
l'ATD
en
date
du
30/03/2022
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
d'un
échafaudage
au
2
place
de
l'Eglise
à Gené
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
pour
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
ARRETE
Article
1
:En
raison
de
la
pose
d’un
échafaudage
pour
travaux,
2
place
de
l'Eglise
à
Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
(49220),
la
circulation
sera,
à
compter
du
lundi
4
avril
2022
pour
une
période
de
28
jours,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
-
Mettre
en
place
la
signalétique
de
nuit
sur
l’échafaudage
(triflash)
et
panneau
piéton
« changer
de
trottoir
» pour
la
sécurité
de
tous
Article
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
4ème
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1 -
8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l'entreprise
SARL
3D49
à Le
Vieux
Cossé
LA
JAILLE
YVON
(49220)
représentée
Monsieur
Renaud
DIEUTRE
Article
3
:En
cas
de
dégradation
des
trottoirs,
des
accotements,
des
voies
ou
autres,
l'entreprise
SARL
3D49
à
Le
Vieux
Cossé
LA
JAILLE
YVON
(49220)
représentée
Monsieur
Renaud
DIEUTRE
devra
remettre
en
état
et
à l'identique
dès
la
fin
des
travaux
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
SARL
3D49
à
Le
Vieux
Cossé
LA
JAILLE
YVON
(49220)
représentée
Monsieur
Renaud
DIEUTRE
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6 : Le présent
arrêté
sera
transmis à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
l'entreprise
SARL
3D49
à Le
Vieux
Cossé
LA
JAILLE
YVON
(49220)
représentée
Monsieur
Renaud
DIEUTRE
Fait à Erdre-En-Anjou,
1°
avril
2022
Par
délégation
du
Maire
d'Erdre;:
-Le Maire
délégué
de
Gené,
Tony
à République
Française
Erore-en--Ani
ou
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/
084
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Rue
du
Pot
de fer,
commune
déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
du
06
novembre
2021
de
Monsieur
ORHON
Yannick,
12
rue
du
Pot
de
Fer,
Brain
Sur
Longuenée,
49220
Erdre-en-Anjou
qui,
dans
le cadre
d’une
demande
sur
DP
pour
camion
benne
et
chariot
telescopique
pour
l’évacuation
de
terre
et
dépose
de
coque
de
piscine
sur
domaine
privé,
au
12
rue
du
Pot
de
fer,
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
CONSIDERANT
l'accord
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux
;
ARRETE
Article
1:
En
raison
de
travaux
situé
au
12
rue
du
Pot
de
fer,
Brain
Sur
Longuenée,
49220
Erdre-en-Anjou,
pour
l’empiètement
sur
la chaussée,
une
signalisation
jour
et
nuit
devra
être
mise
en
place
pour
éviter
tout
incident,
du
13
avril
2022
et
pour
une
durée
de
30
jours.
En
fonction
de
la visibilité,
le
demandeur
devra
placer
une
signalisation
temporaire
de
chantier
en
se
reportant
sur
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
n°8.
Les
panneaux
seront
certifiés
NF
de
type
type
AK,
KC,
KM,
KD,
K2
et
K8.
Toute
dégradation
de
l'emplacement
sera
prise
en
charge
et remise
en
état
par
les
soins
du
demandeur.
Article
2 : Cette
autorisation
nécessitera
les dispositions
suivantes
:
-__
respecter
le cahier
des
prescriptions
techniques
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
pièce
jointe,
les
règles
de
sécurité
et de
signalisation
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
LE
DEMANDEUR
Mr
ORHON
;
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
5
: Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
des
Vallées
du
Haut
Anjou
Monsieur
Yannick
ORHON;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le
7 AVRIL
2022
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué,
André
HAMON
Publié RAA ARS.2 République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/085
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
travaux
de
raccordement
à
un
coffret
situé
25
bis
rue
Principale
- commune
déléguée
La
Pouëze
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1;
VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
28
mars
2022
formulée
par
Madame
PASSELANDE
Virginie
de
l’entreprise
Télélec
Réseaux
à
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
ZI
Suzerolle
;
VU
l'avis
émis
par
le
Technicien
de
l’ATD
en
date
du
28
mars
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
au
25
bis
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE Article
1
:En
raison
de
travaux
de
raccordement
au
25
bis
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
D'ERDRE-EN-
ANJOU,
la
circulation
et
le
stationnement
seront,
à compter
du
mardi
12
avril
jusqu’au
vendredi
22
avril
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
-__
Route
en
alternat
par
des
panneaux
B15
- C18
-
Le
découpage
du
revêtement
devra
être
exécuté
à
la scie
à disque,
ou
par
tout
autre
matériel
performant
afin
d'obtenir
une
découpe
franche
et
rectiligne
conformément
à l’article
56
du
règlement
de
voirie.
-
Le
remblayage
de
la tranchée
sera
réalisé
par
couches
successives
méthodiquement
compactées
afin
que
les
objectifs
de
densification
soient
atteints.
Il sera
réalisé
conformément
à la fiche
technique
n°
14
de
l’annexe
8 du
règlement
de voirie départementale,
établie
d’après
le guide
SETRA-LCPC
de
1994
et la norme
en vigueur.
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Remise
en
état
et
à
l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si
dégradations
Article
2 : L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux
représentée
par
Madame
PASSELANDE
Virginie
—
ZI
Suzerolle
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR. Ris
République
Française
1
.
f
à
ÿ
pe
sit
[Lin
|
Département
de
Maine
et
Loire
Erare
QI
Fou
Arrondissement
de
Segré
D
7
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
”
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux
représentée
par
Madame
PASSELANDE
Virginie
— ZI Suzerolle
49140
SEICHES
SUR
LE
LOIR.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d’ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
PASSELANDE
Virginie
de
SEICHES
SUR
LE
LOIR.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
09
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
RAA
! FOS)4IS République
Française
Erare-en--Aniou
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/86
Portant
sur
la réglementation
de
débits
de boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
atticles
L
3335-1,
L
3334-2
et L 3335-4,
VU
Particle
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au JO
du
31
décembre
2000,
VU
Patrêté préfectoral
du 26
Mai
2000
fixant les heutes
d’ouvertute
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
VU
la demande
du
11
avril 2022
formulée
par Mr
PLACET
Jean-Yves,
secrétaire
de l'Association
Pétanque
Loisirs,
dont
le président
est Mr
GUERCHET
Laurent,
4 l’occasion
du
« concours
de
pétanque
»
le
samedi
30
avril
2022
sur
le
terrain
rue
de
la
Mitonnerie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
:
Article
1:
Mr
GUERCHET
Laurent,
président
de
l’Association
Pétanque
Loisirs
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1 et 3*
à l’occasion
du
« concours
de pétanque
» le samedi
30
avril
2022
sur
le
terrain
rue
de
la
Mitonnerie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-Anjou.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
pouf
une
durée
de
48
heures
maximum
et limitée
à 5
pat
an.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
seta
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
insctit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Pat
délégation
de
Madame
la Maire
d’Erdre-En-Anjou,
le
12/04/2022
Le
Maire
délégué
de Brain
Sur Longuenée,
À
publié le 4/99... XLes
boissons
des
deux
premiers
groupes
1 et 3 regroupant
les boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de 18 degrés
d'alcool pur. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/087
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à
l'occasion
d’une
manifestation
publique
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
11
avril
2022
formulée
par
Monsieur
ROUSSE
Richard,
Président
de
l’association
FC
PCB,
à
l’occasion
d’un
tournoi
des
jeunes
U11-U13
le
lundi
18
avril
2022
au
stade
de
la
Villenière
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE ARTICLE
1
:Monsieur
ROUSSE
Richard,
Président
de
l'association
FC
PCB,
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
d’un
tournoi
des
jeunes
U11-U13
le
lundi
18
avril
2022,
de
09h30
à
20h00,
au
stade
de
la
Villenière
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARTICLE
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 10
par
an.
ARTICLE
3
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
ROUSSE
Richard.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
13
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
RAA:
+10
29
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. è
ai
fs
Ê
Répüblique
Française
Erdre-en-fni
OU
Département de
Maine-et-Loire
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
ARRETE
n°
2022/088
Arrêté
modificatif de l’arrêté n°2022/077
du 29 mars
2022
Numérotation
de
parcelles
rue
Principale,
commune
déléguée
de
La
Pouëze
Madame
la
Maire
de
la commune
d’Erdre-en-Anjou,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
numéroter
des
parcelles
situées
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
ARRETE
:
Article
1:
Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
à
la
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
:
-__
Parcelle
cadastrée
249
AK
205
: 25
rue
Principale
-__
Parcelle
cadastrée
249
AK
236,
237
et
238 :
25
bis
rue
Principale
-_
Parcelle
cadastrée
249
AK
253
: 27
rue
Principale
-__
Parcelle
cadastrée
249
AK
0094
: 27
bis
rue
Principale
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le Directeur
du
Service
du
Cadastre
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le Directeur
du
centre
de
tri
postal
de
Segré-en-Anjou
Bleu
- Monsieur
le Directeur
du
SIA
de
Beaucouzé
- Monsieur
le Directeur
du
3RD’Anjou
de
Val
d’Erdre-Auxence.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 13
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
Publié RAA le
IeS] à
z République
Française
Erare-en-Aiou
M
net
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/89
Portant
réglementation
du
stationnement
— Autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
1
Bis
Rue
de
l’église,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
;
VU
les
articles
L.2212-1,
L 2213-1
et
L2213-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la voie
publique
;
VU
le code
des
transports,
VU
le décret
n°73-223
du
2 mars
1973
modifié,
relatif
à l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise;
VU
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
VU
le décret
n°95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la loi n°95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
août
1980
modifié
relatif
à
la
construction,
l'approbation
de
modèles,
l'installation
et la vérification
primitive
des
taximètres
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à l'information
du
consommateur
sur
les
prix
;
VU
l'arrêté
préfectoral
D1/01
n°
603
du
4
septembre
2001
relatif
au
contrôle
technique
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
D1/04
n° 867
du
6 septembre
2004
relatif
à
la
plaque
d’indentification
scellée
au
véhicule
taxi; VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL
2011
n°607
du
18
août
2011
portant
sur
la commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Nadège
MEZIERE
du
16
mai
2012
en
vue
de
l'attribution
d’une
autorisation
de
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
départementale
des
taxis
et voitures
de
petite
remise,
réunie
le
mardi
11
septembre
2012 ;
CONSIDERANT
que
Madame
MEZIERE
Nadège
a
remplacé
son
véhicule
taxi
immatriculé
FR-264-AC
affecté
à
l’autorisation
de
stationnement
n°2
par
le véhicule
immatriculé
WW-329-MD
;
ARRETE
:
Article
1:
Madame
MEZIERE
Nadège
est
autorisée
à
stationner
son
véhicule
Taxi
n°2
immatriculé
n°WW-329-MD
à
l'emplacement
prévu,
1
Bis
Rue
de
l'Eglise,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
—
49220
ERDRE-EN-ANJOU.
Article
2
: Les
conditions
énoncées
dans
l'arrêté
du
18
juillet
2006
pour
l'exploitation
du
taxi
restent
en
vigueur,
en
dehors
des
modifications
apportées
ci-dessus.
Article
3
: Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmis
:
e
Madame
la
Sous-Préfète
de
Segré-en-Anjou-Bleu
;
e
Madame
Nadège
MEZIERE
;
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-En-Anjou,
le
mercredi
13
avril
2022
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
publié RAA
500. République
Française
Département
de Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/90
Portant
permission
de
voirie,
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
45 — 47 Rue
du
commerce,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
- Route
départementale
770
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
ZI
d’Etriché,
3
Rue
de
Lépine,
CS
90606,
Segré,
49505
Segré-en-Anjou
Bleu,
le
demandeur,
pour
des
travaux
de
branchement
en
électricité
au
45-47
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Chef
d’Agence
du
Lion
d'Angers,
par
délégation
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
1°
avril
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
en
électricité,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
au
45-47
de
la
Rue
du
Commmerce
à Vern
d'Anjou
du
2
au
6
mai
2022
:
annsnginetee
Cp
Google Article
2 : Les
branchements
électriques
sont
considérés
comme
des
ouvrages
annexes
à
la
conduite
principale.
Ils sont
donc
autorisés
à être
réalisés
sous
réserve
d'appliquer
les
préconisations
techniques
du
département:
- La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
sera
placée
à une
profondeur
de
0,65
mètres
au
minimum;
-
Les
tranchées
seront
réalisées
avec
engin
à
pneus
ou
à
chenilles
caoutchouc,
matériel
soumis
à
l'approbation
du
Département,
en
tant
que
gestionnaire
de
la voie
;
-
Le
découpage
des
trottoirs
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
ou
par
tout
autre
matériel
performant
afin
d'obtenir
une
découpe
franche
et rectiligne
conformément
à l’article
56
du
règlement
de
voirie
;
- Le
remblayage
et
la
réfection
de
la tranchée
sous
trottoir
seront
effectués
conformément
à
la fiche
technique
n°
14
ci-dessous,
établie
d’après
le guide
SETRA-LCPC
de
1994
et
la
norme
en
vigueur.
REVETEMENT
IDENTIQUE
À
L'EXISTANT
:
-ES-BB - autres
structure
dé trottoir
GANT. a GNT. b
COMPACTAGE
matériaux
du site
q3
GRILLAGE
AVERTISSEUR
a #0] &
EAN
Je
SABLE —
Én
À
4
ENT
EEE
Le
suivi
de
la
tranchée
reste
à
la
charge
du
demandeur
pendant
les
deux
années
de
garantie
conformément
au
règlement
de
voirie
départementale.
Un
contrôle
sera
effectué
par
le département
au
terme
de
ce
délai.
Article
3
: En
raison
de
l'intervention
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
pour
les
travaux
exposés
ci-
dessus,
la circulation
sera
modifiée
comme
suit
sur
la
Rue
du
Commerce :
-__
Circulation
avec
alternat
par
panneaux
B15/C18
;
-
Si
la
largeur
de
chaussée
maintenue
est
inférieure
à 5.60
m,
alternat
par
feux
tricolores
;
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h;
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
dépasser.
L'accès
des
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Les
droits
des
tiers
devront
être
préservés.
Article
4
: La
signalisation
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
L'entreprise
SPIE CityNetworks
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
la
sociéte
SPIE
CityNetworks. Article
7
: Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
8:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
la
société
SPIE
CityNetworks
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 13
avril 2022
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le Maire
délégué,
Dominique
MENARD
Publié RAA Lo
A8 République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/091
Portant
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
pour
raison
de
déménagement,
situé
47
rue
Principale-
commune
déléguée
La
Pouëze
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
VU
le code
de
la
route;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/53
du
17
avril
2021,
VU
les
recommandations
émises
par
le Technicien
de
l’ATD
en
date
du
13
avril
2022,
VU
la
demande
de
Madame
BENION
Mélanie,
en
date
du
1°
avril
2022
qui
souhaite
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
47
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRETE Article
1
:Le
samedi
16
avril
et
le
dimanche
17
avril
2022,
Madame
BENION
Mélanie
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
l’accotement
et
le
trottoir
devant
le
n°47
de
la
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
2 :
L'emprise
du
chantier
devra
être
limitée
à une
demi-chaussée
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Madame
BENION
Mélanie;
-
Il conviendra
d'installer
une
circulation
prioritaire
avec
les
panneaux
suivants
:
©
Panneau
danger
AK14,
Chaussée
rétrécie
AK3,
Panneau
travaux
AK5,
Panneau
de
priorité
C18,
Piéton
changez
de
trottoir.
O0 O©O © ©
Pour
ce
faire,
le
stationnement
sur
les
places
de
parking
en
face
du
47
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
est
interdit
le
temps
du
déménagement.
Des
cônes
de
signalisation
peuvent
être
mis
à
disposition
de
Madame
BENION
Mélanie
:
ils
seront
à
retirer
à
la
Mairie
déléguée
de
La
Pouëze
la
veille
du
déménagement.
Article
3
:Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Madame
BENION
Mélanie.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
BENION
Mélanie,
Fait
à Erdre-En-Anjou,
13
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
RAP:
+ leS/ Département
de Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Erare-en-ni
ou
République Française
="
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/92
Portant
permission
de
voirie,
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
Tastfield,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
—
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
:
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
l’Entreprise
CEGELEC
Angers
Infras,
14
Avenue
du
Pin,
49070
Beaucouzé,
en
date
du
31
mars
2022:
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du
13
avril
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:Du
30
mai
au
17
juin
2022
inclus,
la
circulation
sera
modifiée
sur
la
Rue
de
Tastifield.
Article
2
:Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
procéder
à
un
branchement
gaz.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:En
raison
de
l'intervention
de
l’entreprise
CEGELEC
Angers
Infras,
la
circulation
sera
modifiée
comme
suit
et
selon
le
plan
joint
ci-dessous
:
-
La
Rue
de
Tatsfield
sera
barrée
et
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
au
carrefour
avec
la
Rue
du
Clos
Fleuri;
L'accès
des
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'accès
des
riverains
devra
être
maintenu. Cam
où
Me Urauren
Article
4
: La
signalisation
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
du
demandeur
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
L'entreprise
CEGELEC
Angers
Infras
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
la
SARL
MOREAUR&Associés. Article
7 : Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
8:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
l’entreprise
CEGELEC
Angers
Infras
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le
14
avril
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
ublié RAA
le. ES 2 2. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/093
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
les
demandes
du
02
avril
2022
formulées
par
Madame
BARBAZA
ROUSSEAU
Marie-Paule,
Présidente
de
la
compagnie
Lino
Balatom,
à
l’occasion
de
représentations
théâtrales
les
22,
23
et
24
avril
2022
au
Théâtre
de
l’Ardoise,
2
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE ARTICLE
1
: Madame
BARBAZA
ROUSSEAU
Marie-Paule,
Présidente
de
la compagnie
Lino
Balatom,
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
de
représentations
théâtrales
les
22,
23
et
24
avril
2022
au
Théâtre
de
l’Ardoise,
2
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU
:
-
De
20h00
à
00h00
le
22
avril
2022,
-
De
20h00
à
00h00
le
23
avril
2022,
-
De
15h00
à
19h00
le
24
avril
2022.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et limitée
à 10
par
an.
ARTICLE 3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
BARBAZA
ROUSSEAU
Marie-Paule.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
13
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
RAA
! F/oS)38.
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1 et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ftnou v
Eden
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/094
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
création
du
lotissement
Villetalour
situé
rue
de
la Fourrerie
— commune
déléguée
La
Pouëze
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
L 2213-1 ;
VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre 1 - quatrième
partie -
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du 7 juin 1977
modifié)
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
06
avril
2022
formulée
par
Monsieur
CORRE
Luc
de
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
à
RENAZÉ,
Route
de
Craon
;
VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
la CCVHA
en
date
du
14
avril
2022
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
pose
d’un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
pour
le
lotissement
Villetalour,
rue
de
la
Fourrerie
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE Article
1 : En
raison
de
travaux
de
pose
d’un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
pour
le lotissement
Villetalour
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
D'ERDRE-EN-ANJOU,
la
circulation
et
le stationnement
seront,
à
compter
du
mardi
19
avril jusqu’au
vendredi
29
avril
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
- _
Route
barrée
entre
le lieu-dit
Ma
Campagne
et le croisement
avec
le ruisseau
Le Brionneau
(voir plan
en
annexe)
-__
Déviation
via
la
RD
103
et
la RD
961
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Remise
en
état
et
à
l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si
dégradations
Article
2
: L'accès
aux
services
de
secours
et
aux
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
devront
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
représentée
par
Monsieur
CORRE
Luc
—
Route
de
Craon
53800
RENAZÉ.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
représentée
par
Monsieur
CORRE
Luc
—
Route
de
Craon
53800
RENAZÉ. à
|
République
Française
=
:
|
Dé
d
i
i
Croie-unnou
Renan USM
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
CORRE
Luc à RENAZÉ.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
15
avril
2022
Annexe
1 — Plan
de
circulation
travaux
rue
de
la
Fourrerie
— La
Pouëze
Déviation
d'accès
La Petite
fourrere
RAA
: ÉloS)22 LR.
:
République
Française
Craie
EN
ni
ou
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/Q5
Portant
sur
la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la demande
du
14
avril
2022
formulée
par
Madame
Sophie
PRODHOMME,
Présidente
de
l'association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise,
ARRETE :
Article
1
:Madame
PRODHOMME
Sophie,
Présidente
de
l'Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
concours
de
pétanque
qui
a
lieu
à
l’Etang
de
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
qui
a lieu
le
samedi
23
avril
2022
de
13h
à 23h:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-__
Boissons
du
3°"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
-
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
3 - Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an.
Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation,
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
16
avril
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d’ERDRE-EN-
ANJOU, Dominique
MENARD
,
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Erolre-ent-Aniou
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/096
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
d'ouverture
d’une
chambre
télécom
situé
au
7
rue
des
Ardoisières,
RD
101-
commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L.2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la demande
du
28
mars
2022
formulée
par
Madame
CRESPIN
Julie
de
l’entreprise
CIRCET
ERI5080
à ANETZ,
75
rue
Pierre
Arnaud,
ZA
de
la
Fontaine,
VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
l’ATD
le
21
avril
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’ouverture
d’une
chambre
télécom,
7
rue
des
Ardoisières
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE ARTICLE
1 :
En
raison
de
l’ouverture
d'une
chambre
télécom,
7
rue
des
Ardoisières
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
la circulation
et
le
stationnement
seront,
à
compter
du
lundi
25
avril
2022
jusqu’au
vendredi
29
avril
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit :
-__
Route
en
alternat
par
des
panneaux
B15
- C18
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- __
Remise
en
état
et à l’identique
de
la voirie
dès
la fin des
travaux,
si dégradations
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre 1 - 4ème
partie - signalisation
de prescription
- approuvée
par l'arrêté interministériel
du
07 Juin
1977
et livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
ERI5080
représentée
par
Madame
CRESPIN
Julie — 75
rue
Pierre
Arnaud,
ZA
de
la Fontaine
44150
ANETZ.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
l’entreprise
CIRCET
ERI5080
représentée
par
Madame
CRESPIN
Julie
— 75
rue
Pierre
Arnaud,
ZA
de
la
Fontaine
44150
ANETZ.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
CRESPIN
Julie.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 21
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
RAR:
TOSIEI République
Française
Département
de
Maine-et-Loire
Erore-ent-An
a
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou-Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2022/097
Portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
le stationnement
Le
Maire
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/52
du
17
avril
2021,
VU
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R 110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25
à R 411-28:;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
| - 8"
partie -
signalisation
temporaire
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
du
20
avril
2022
formulée
par
l’entreprise
INEO
Atlantique
Réseaux,
ZI
Anjou
Atlantique,
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
sécurisation
BT
P06,
route
de
La
Faucherie
à
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement. ARRETE
ARTICLE 1
: En
raison
d’une
sécurisation
BT
P06
route
de
La
Faucherie,
à
Brain
Sur
Longuenée,
commune
déléguée
d’'Erdre
En
Anjou,
la
circulation
reste
autorisée
dans
les
deux
sens
mais
le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
toute
la
route
du
lieu-dit
la
Faucherie,
à
compter
26
avril
2022
et
ce
pour
15
jours,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux.
De
ce
fait,
une
déviation
sera
mise
en
place,
de
la
manière
suivante
:
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
et
mise
en
place
par
l’entreprise
INEO
Atlantique
Réseaux,
ZI
Anjou
Atlantique,
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE,
représentée
par
Patrick
SOUCHAUD,
La
signalisation
des
travaux
et
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
et
entretenus
par
l’entreprise
INEO
Atlantique
Réseaux,
ZI
Anjou
Atlantique,
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE,
représentée
par
Patrick
SOUCHAUD.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
l’entreprise
INEO
Atlantique
Réseaux,
ZI
Anjou
Atlantique,
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE,
représentée
par
Patrick
SOUCHAUD. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Patrick
SOUCHAUD
—INEO
Atlantique
Réseaux,
ZI
Anjou
Atlantique,
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 25
avril 2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
Brain
sur
Lopg
fénée,
André
HAMON
7
Publié
RAA
le
… République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Erore-en
Aion
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/098
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
création
d’un
plateau
surélevé
situé
place
de
l’Union-
commune
déléguée
La
Pouëze
Le Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L.2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la demande
du
25
avril
2022
formulée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier de
l’entreprise
COLAS
à ECOUFLANT,
3 allée
du
Poirier,
VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
la
CCVHA
le 26
avril
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la création
d’un
plateau
surélevé,
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARRETE ARTICLE
1 : En
raison
de
la création
d’un
plateau
surélevé,
place
de
l’Union
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'Erdre-en-Anjou,
la
circulation
et
le
stationnement
seront,
à
compter
du
vendredi
29
avril
2022
jusqu’au
lundi
09
mai
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit :
-
La
place
sera
accessible
du
vendredi
29
avril
au
mardi
03
mai
2022
en
demi-chaussée.
-
La
place
sera
inaccessible
à la circulation
et au
stationnement
du
mercredi
04
mai
au jeudi
05
mai
2022.
Le stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
-
Une
remise
en
état
et
à
l’identique
de
la voirie
sera
faite
dès
la fin
des
travaux,
si dégradations.
ARTICLE 2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre 1 -4ème
partie - signalisation de
prescription
- approuvée
par l'arrêté interministériel
du
07 Juin 1977
et livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et entretenue
par
l’entreprise
COLAS
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier
—3 allée
du
Poirier
49000
ECOUFLANT.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
l’entreprise
COLAS
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier
—3
allée
du
Poirier
49000
ECOUFLANT.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 28
avril
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
RAR: HSE2L