Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

JEUDI 31 MAI 2018

à 20 heures 30

Fait à Germigny-L’Evêque le 23 Mai 2018

ORDRE DU JOUR

2018-16 Acquisition parcelle AH29, allée des Noyers

2018-17 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activités 2018-18 Autorisation à donner au Maire pour signer le marché allée des Noyers 2018-19 Bail de pêche étang Michel PICHAVANT

2018-20 SDESM : maintenance éclairage public

2018-21 SDESM : adhésion au groupement de commandes

2018-22 Questions diverses

Présentation du R.P.Q.S. (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

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Nombre de conseillers : L’an deux mille dix-huit,

- en exercice : 15 le JEUDI 31 MAI 2018 à vingt heures trente, - présents : 9 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

23 Mai 2018

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc – MONTAGNON Dominique - WURTZ Séverine -

Absents représentés : Mme SCIPION par Mme MARIOT, M. HELM par Mme CHATEAU, Mme RISPINCELLE par M. MONTAGNON

Absents excusés : Mme ROUILLON et M. KACZOROWSKI

Absente non excusée : Mme PICHAVANT

Secrétaire : Mme CHATEAU Andrée

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du

31 Mai 20182

2018-16 Acquisition parcelle AH29, allée des Noyers

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de Mme PICHARD Antoinette nous informant que les héritiers de Messieurs Guy et Alain PICHARD donnent leur accord pour céder à la commune la parcelle AH 29 située allée des Noyers moyennant la somme de 5000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de cette parcelle et donne à Mme le Maire l’autorisation de signer la vente, les frais de mutation étant à la charge de la commune.

2018-17 – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activités

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, il y a lieu de créer un emploi à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activités à temps complet à raison de 35h hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 mai 2018.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2018-18 Autorisation à donner au Maire pour signer le marché allée des Noyers

Il s’agit des travaux de voirie de l’allée des Noyers ; un appel d’offres a été publié sur le site e-marches.public et le BOAMP papier.

La date limite de réception des prix était fixée au 14 mai 2018 à 18h. Il s’agit d’un marché public à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Deux entreprises ont fait parvenir une offre : l’entreprise PIAN et l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF.

Les conclusions du rapport d’analyse des offres sont les suivantes :

Entreprise

ENTREPRISES

PIAN Entreprise Jean LEFEBVRE IDF

Note pondérée Classement Note pondérée Classement

Valeur technique de l’offre : 40

points 39,5 2 40 1

Prix des prestations : 60 points 60 1 57.11 2

NOTE GLOBALE 99.50 1 97.11 23

L’offre de la Sté PIAN, plus intéressante a été retenue pour un prix forfaitaire de 391 650.00 € H.T. soit 469 980,00 € TTC, se décomposant comme suit :

- tranche ferme 105 156 €

- tranche optionnelle côté rue du Château 236 532 €

- tranche optionnelle côté rue Degas 128 292 €.

Cette année, ne seront engagés que les travaux correspondant à la tranche ferme et une partie de la tranche optionnelle, côté rue du Château.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché de travaux avec la société PIAN.

2018-19 Bail de pêche étang Michel PICHAVANT

Madame le Maire fait part des deux courriers reçus de M. Marc LELOUP et M. Gérard RABOULIN concernant le renouvellement de la convention de l’étang communal.

 Monsieur Leloup souhaite la reconduction de la convention passée entre la mairie de Germigny- l’Evêque et l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Varreddes Germigny Congis,

 Monsieur Raboulin souhaite créer une nouvelle association qui reprendra la gestion de l’étang.

Après avoir pris connaissance des motivations de chacun, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 contre et une abstention vote pour la reconduction de la convention avec la AAPPMA de Vareddes Germigny Congis.

2018-20 – SDESM maintenance éclairage public

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1 dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu les responsabilités du chargé d’exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L.583-1 à L-583-5,

Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la commune de Germigny-l’Evêque est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),4

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes,

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes,

- AUTORISE le Maire à signer la dite convention constitutive,

- OPTION, accepte d’investir annuellement pour la rénovation ou la reconstruction du patrimoine (mise en sécurité et en conformité des installations) soit : 0

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

-

2018-21 – SDESM Adhésion au groupement de commandes

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le règlement 2016 /679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37-3,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Germigny-l’Evêque d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un délégué à la Protection des Données,

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un délégué à la protection des données,

- Autorise la commune de Germigny-l’Evêque à signer la convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

2018-22 Questions diverses (aucune question)

En fin de séance Madame MARIOT présente au Conseil Municipal le R.P.Q.S. (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif).

Fin du Conseil à 21h20