Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 08 décembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 08 décembre 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 08 décembre 2016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Démocratie, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

JEUDI 08 DECEMBRE 2016

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 02 Décembre 2016

ORDRE DU JOUR

1) Election des conseillers communautaires

2) Décision modificative budgétaire

3) Indemnité des régisseurs de recettes (annule et remplace la délibération du 18/10/2016) 4) Demande de subvention présentée par l’école la Pinède

5) Autorisation à donner au maire pour présenter une demande de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance « sécurisation des établissements scolaires » 6) SDESM : avis sur l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne 7) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences (article L2122-22 du CGCT)

8) Fixation des tarifs de communication des documents administratifs

9) Fixation d’une éventuelle contribution pour l’utilisation par des tiers des locaux communaux et du domaine public

10) Questions diverses

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Nombre de conseillers : L’an deux mille seize,

- en exercice : 15 le JEUDI 08 DECEMBRE 2016 à vingt heures trente,

- présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE

- votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

02 Décembre 2016

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - HELM Philippe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence – MONTAGNON Dominique - WURTZ Séverine – KACZOROWSKI Richard - RISPINCELLE Josiane - ROUILLON Katherine -PICHAVANT Valérie –

Secrétaire : Andrée CHATEAU

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 08 DECEMBRE 20162

2016-15 Election des conseillers communautaires représentant la Commune de Germigny-l’Evêque au

sein de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-6-2,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment

son article 35,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de Seine et Marne le 30 mars

2016 prévoyant la fusion de la Communauté de Communes des Monts de la Goële et de la Communauté

d’Agglomération du Pays de Meaux,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n°91 en date du 22 novembre 2016 portant constat de la

composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux à compter

du 1er janvier 2017,

Considérant qu’il convient d’élire 1 conseiller communautaire et 1 conseiller communautaire suppléant, afin

de représenter la commune de Germigny-l’Evêque au sein du conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération du Pays de Meaux,

Considérant que les conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal de la commune parmi les

seuls conseillers communautaires « sortants » au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de

noms et sans modification de l'ordre de présentation en application de l’article L. 5211-6-2 1° c du code

général des collectivités territoriales,

Considérant que les listes présentées par les conseillers communautaires sortants peuvent être incomplètes

et déroger à l’obligation de parité,

Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui

reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes,

Considérant que se présente la liste suivante à la candidature de représentants de la commune au sein de la

Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux parmi les conseillers sortants : Mme Aline MARIE-

MELLARE et M. Alain BRIAND,titulaires,

Sont élus à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal :

- Mme Aline MARIE-MELLARE, en tant que conseiller communautaire et M. Alain BRIAND en

tant que conseiller communautaire suppléant représentants de la commune de Germigny-l’Evêque

au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ;

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2016-16 : Opération budgétaire « section fonctionnement »: virement crédit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme le Maire à effectuer un virement de crédit sur le budget 2016.

- 30 000 € Au chapitre 21 (dépenses d’investissement) compte 21318 (autres bâtiments publics)

- 30 000 € Au chapitre 11 (dépenses de fonctionnement) compte 615221 (bâtiments publics)

Pour l’équilibre budgétaire, il faut soustraire la somme suivante :3

- 30 000 € 023 (virement à la section d’investissement)

- 30 000 € 021 (virement de la section de fonctionnement).

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2016/17 – Indemnité des régisseurs de recettes

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et

d'avances des collectivités et des établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de

responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu le regroupement en régie unique des régies cantine, garderie et études surveillées depuis le 1er septembre

2016,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de revoir le montant des indemnités de responsabilité

attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances dans la limite des taux en vigueur pour les

régisseurs des collectivités locales.

Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par

l'instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 18 octobre

2016 et de fixer le montant des indemnités comme suit :

Régie Unique :

- 160.00 € au régisseur titulaire, Mme Ménez,

- 80.00 € au régisseur suppléant, Mme Noisette.

Dons et locations :

- 110.00 € au régisseur titulaire, Mme Ménez,

- 55.00 € au régisseur suppléant

Centre de loisirs :

- 110.00 € au régisseur titulaire, Mme Ménez,

- 55.00 € au régisseur suppléant, Mme Noisette.

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2016-18 : Demande aide financière voyage scolaire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu de Mme Labé, directrice de l’école, sollicitant une aide financière pour un voyage de 2 jours au Futuroscope envisagé à la fin de l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour le versement d’une aide financière s’élevant à 2000 €, sous réserve du maintien du voyage.

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2016- 19 : Demande de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, Appel à projets complémentaire : « Sécurisation des établissements scolaires » du département de Seine et Marne, pour des travaux nécessaires à la sécurisation des bâtiments (portails, barrières, clôtures….).

Une demande pourrait être présentée pour la fourniture et pose de clôture pour l’école primaire et l’école maternelle.

Le coût des travaux serait de 27 664,45 € H.T. soit 33 197,34 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise Mme le Maire à présenter une demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

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2016-20 : ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation

de l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne au SDESM

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Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation de compétences (article L2122-22 du CGCT)

Les marchés :

- Les Abris-bus :

Un appel d’offre a été publié sur e-marchéspublics. La remise des offres était fixée au 28 septembre 2016, 12 H.

Trois candidats ont présenté une offre. Le marché a été confié à la société Clear Channel pour un prix de 17 553,60 euros TTC incluant un contrat d’entretien maintenance de 10 ans.

Réhabilitation de l’ancienne cantine en accueil périscolaire

Le 24 février dernier, nous avons pris deux délibérations pour solliciter des subventions afin de pouvoir réaménager l’ancienne cantine en accueil périscolaire.

En date du 28 juillet dernier, nous avons reçu un accord de subvention pour un montant de 20 893,64 euros.5

Nous avons lancé un appel d’offres sur e-marchéspublics. La remise des offres était fixée au 07 décembre 2016, 12 H.

Nous avons reçu quatre offres qui seront étudiées en détail par l’architecte en charge du projet :

- La société BECIA 94 320 euros TTC

- La société VITTE 131 040 euros TTC

- La société CANARD 114 987 euros TTC

- La société FOUCART 125 566 euros TTC

Les repas cantine :

Nous avons relancé un appel d’offre car le contrat avec API était arrivé à la fin des trois ans.

5 prestataires ont répondu. Les offres sont à l’étude.

Les investissements :

- Achat de rideaux pour l’Ecole. Nous avons équipé deux classes supplémentaires dont le coût global s’élève à 6201,20 €

- Achat d’un aspirateur pour la garderie 199,99 euros

- Achat équipement de voirie (panneaux, plaques de rue, ….) 1 200 euros -

Travaux d’accessibilité

Préparation des dossiers pour la commission d’accessibilité à Melun :

QCS école : 1 200

QCS mairie : 1 200

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2016-21 : Facturation du tarif des documents administratifs communiqués.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise que les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par l’article 311-1.

La consultation sur place et l’envoi par courrier électronique, lorsque le document existe sous forme électronique, ne peuvent pas être facturés (art. L 311-9) ; peuvent en revanche être mis à la charge du demandeur les frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d’envoi du document (art.R311-11).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 0.18 € le montant des frais de copie d’un acte administratif.

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2016-22 : Fixation contribution locaux communaux et occupation du domaine public

Madame le Maire expose qu’elle souhaite qu’un point soit fait sur l’occupation des locaux communaux et l’occupation du domaine public par des personnes tiers à la commune et plus particulièrement par les associations sportives et culturelles du village.6

Elle indique que la commune accueille 14 associations sportives et culturelles qui offrent des activités de qualité et créent du lien social, qu'elle y est particulièrement sensible et qu'elle souhaite qu’on leur apporte notre soutien.

Elle précise que l’occupation des locaux est règlementée par l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales et par l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

L’article L2144-3 du CGCT indique que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Les locaux communaux peuvent également être mis à la disposition des organisations syndicales, dans les conditions prévues à l'article L 1311-18.

L’article L2144-3 du CGPPP précise que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

3° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

4° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé.

En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Madame le maire indique qu’il relève de l’application de ses deux articles que le principe est le paiement d’une redevance pour toute utilisation du domaine publique mais qu’il existe notamment une exception pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général : ces dernières peuvent être autorisées par le conseil municipal à occuper gratuitement le domaine public.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la fixation d’une éventuelle redevance d’occupation pour les associations suivantes : AGT Association Germinoise de Tennis, Anciennes Mécaniques en Balade, Les Lézards Associés, Le judo club, Le Chalet en Bois, l’Ecole Intercommunale de Musique de la Région de l’Ourcq, L’association La joyeuse cordée, l’association de pêche AAPPMAVGC, l’association Comité des fêtes, l’association de yoga Biogam,7

l’association Roule ma boule, l’association La Récré Germinoise, L’association FELL’NESS, l’Union sportive Trilport Germigny.

Madame RISPINCELLE indique que pour l’association le comité des fêtes si cette dernière devait payer des frais d’occupation, elle ne pourrait plus faire d’activités.

Madame le Maire indique qu’en réunion de travail, on était plutôt favorable à une occupation gratuite dans la continuité de ce qui c’est toujours pratiqué notamment sous le mandat de Monsieur ROUILLON.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la gratuité éventuelle des locaux afin notamment de faire taire définitivement les rumeurs relatives à l’occupation des locaux par les associations.

Madame Katherine Rouillon demande à Madame le Maire de préciser son propos. Cette dernière indique qu’il s’agit notamment du tennis.

Madame Rouillon indique qu’elle a effectivement évoqué ce point de la gratuité avec Madame le Maire en début du mandat de celle-ci après avoir consulté le livre des comptes et ce pour le seul point des consommations EDF du tennis couvert utilisé par l’AGT.

Monsieur Cascales précise qu’il serait souhaitable que Madame Rouillon cesse de critiquer l’AGT notamment par exemple lors des cours de yoga.

Madame Rouillon précise être extrêmement surprise d’être épiée lors de séances privées.

Madame Rouillon rappelle que lors de la construction du tennis couvert, il avait été envisagé d’établir une convention entre la commune et l’AGT et dit que le Président de l’AGT s’y était engagé.

Elle précise que, vérification faite, ces frais d’électricité du tennis couvert sont en effet conséquents car ils s’élevaient en 2012 à environ 8.000€ par an.

Monsieur Rodolphe Cascales intervient rappelant que le tennis couvert n'était pas construit en 2012 et ne pouvait de fait générer 8000 euros de consommations électriques annuelles.

Madame ROUILLON indique qu’elle est venue en mairie consulter le grand livre et qu’il s’agissait des comptes de 2014.

Madame le Maire indique que les frais d’électricité ne sont pas si élevés mais de l’ordre de 3 000 euros.

Madame ROUILLON indique que la convention n’a pas été établie sous le mandat précédent de Monsieur Rouillon et qu’elle serait d’autant plus d’actualité car les frais de fonctionnement de la salle des fêtes située Allée des noyers ne posent pas la même problématique car couverts par les locations de la dite salle.

Monsieur CASCALES demande que le montant des consommations avancé par Madame ROUILLON de 8 000 euros soit vérifié et que le montant réel soit présenté au prochain conseil municipal.

Mesdames MARIOT et SCIPION demandent que le montant des frais soit aussi présenté pour le foyer polyvalent.8

Madame Rouillon demande alors à Monsieur Cascales combien d’adhérents compte l’AGT à ce jour en distinguant les Germinois des personnes extérieures à la Commune.

Monsieur Cascales répond que l’AGT compte actuellement 131 adhérents et qu’il ne connait pas la ventilation mais que toutes les précisions seront fournies à Madame Rouillon au prochain Conseil municipal.

Monsieur CASCALES précise que l’AGT est une association ouverte à tous et que le bon fonctionnement des associations est assuré aussi par l’adhésion de pratiquants extérieurs.

Madame CHATEAU indique que les locaux utilisés par les autres associations sont chauffés, éclairés et entretenus totalement par la commune alors que l’AGT assure seule l’entretien des structures mises à sa disposition.

Madame le Maire indique que l’AGT n’a jamais sollicité de subvention.

Madame Rouillon répond que fort heureusement eu égard aux frais d’EDF du tennis couvert payé déjà par tous les Germinois.

Madame Rouillon précise enfin qu’eu égard à ce point de la consommation EDF du tennis couvert, elle s’abstiendra de voter « pour » sur ce point 9 préférant un vote d’abstention, précisant que son vote ne remet pas en cause le principe d’occupation gratuite des locaux communaux aux autres associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix POUR et 2 abstentions d’autoriser les associations ci-dessus citées à occuper les locaux communaux et le domaine public gratuitement sans aucune contributions financières d'aucune sorte, les conditions d’occupation étant déterminées par Madame le Maire compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

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Madame le Maire indique, par ailleurs, qu'à la lumière de la règlementation sur les locaux communaux et en raison du très mauvais état du presbytère (cheminée qui tombe, charpente défectueuse,…..) la salle ne sera plus mise à disposition des personnes âgées qui l’occupaient le vendredi après-midi.

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2016-24 : Pas de questions diverses

Fin du Conseil Municipal à 21h409