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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil muncipal du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil muncipal du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
GERMIGNY
L’'EVEQUE
77910
Extrait
de
délibération
du
Conseil
Municipal
ue
en
date
du
Jeudi
15
Mars
2018
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
CANTON
LA FERTE-SOUS-JOUARRE Tél
: 01.64.33.01.89
Fax
: 01.64.33.86.66
courriel
: mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
dix-huit,
-
enexercice:
15
le JEUDI
15
MARS
2018
à vingt
heures
trente,
-
présents
:
13
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
GERMIGNY-L’'EVEQUE
-
votants
:
15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
du
Conseil
Municipal
:
07
Mars
2018
Etaient
Présents
:
Mmes
Mrs
:
MARIE-MELLARE
Aline
-
BRIAND
Alain
-
CHATEAU
Andrée
-
CASCALES
Rodolphe
-
MARIOT
Céline
-
DUBREUIL
Joëlle
-
SCANZAROLI
Jean-Luc
-SCIPION
Florence
-
MONTAGNON
Dominique
- WURTZ
Séverine
KACZOROWSKI
Richard
—- RISPINCELLE
Josiane
- ROUILLON
Katherine
Absents
excusés
et
représentés
: M.
Philippe
HELM
représenté
par
Mme
Andrée
CHATEAU
et
Mme
Valérie
PICHAVANT
représentée
par
Mme
Katherine
ROUILLON
-
Secrétaire
: Mme
CHATEAU
Andrée
2018-1
Compte
Administratif
Commune
M14
- 2017
Le
compte
administratif
est
présenté
en
comparaison
avec
le budget
unique
de
l’exercice
considéré.
Les
réalisations
de
l’exercice
sont
les
suivantes
:
En
section
de
fonctionnement
En
section
d'investissement
- dépenses
728
009.92
euros
-
dépenses
292
937.17
euros
- recettes
837
133.74
euros
-
recettes
289
511.60
euros
L’excédent
de
fonctionnement
est
de
109
123,82
euros.
Le
déficit
d'investissement
de
l’exercice
est
de
3
425.57
euros.
Au
31
décembre
2017,
le
résultat
cumulé
est
le
suivant :
Total
des
recettes
1 929
560.58
euros
Total
des
dépenses
1 355
864.14
euros,
soit
un
excédent
de
573
696.44
euros
qui
sera
repris
au
budget
unique
2017.
Les
restes
à réaliser
s’élèvent
en
dépenses
à
159
809,36
euros
et en
recettes
à 55
658.64
euros.
La
Section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
:
1/ Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
de
728
009.92
euros
Par
grande
masse,
les
principaux
postes
se
répartissent
de
la manière
suivante
: - charges
à caractère
général
278
751.93
euros
(budget
332
942,82)
- charges
de
personnel
et frais
assimilés
349
156.66
euros
(budget
351
370)
- atténuation
de
charges
3138
(budget
3138)
- autres
charges
de
gestion
courante
84
853,33
euros
(budget
87
400)
- charges
exceptionnelles
12
110
euros
(budget
14
560).
2/
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
de
837
133.74
euros
Les
postes
sont
les
suivants
:
- Atténuation
de
charges
7 476.84
euros
(budget
6 300)
- produits
des
services
&
du
domaine
97
761.20
euros
(budget
94
050)
- impôts
et taxes
557
270.73
euros
(budget
544
310.68)
- dotations
et participations
163
228.35
euros
(budget
157
635,40)
- autres
produits
de
gestion
courante
10
360.00
euros
(budget
10
557.62)
- produits
exceptionnels
839
euros
(budget
850)
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
109
123,82
euros.
La
section
d'investissement
du
compte
administratif:
1/ Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
de
292
937.17
euros.
Par
grande
masse,
les
principaux
postes
se
répartissent
de
la manière
suivante :
- immobilisations
incorporelles
2 400
euros
(budget
38
440)
- subvention
d’équipement
versée
292.06
(budget
52
000)
- immobilisations
corporelles
267
685.11
euros
(budget
558
000)
2/ Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
de
289
511.60
euros
Les
postes
sont
les
suivants :
- subvention
d’investissement
9
814
euros
(budget
71
814)
- dotation,
fonds
divers
25
729.09
euros
(budget
21
300)
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
198
607,69
euros
(budget
198
607.69)
Soit
un
déficit
d’investissement
de
3
425.57
euros.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
BRIAND,
délibérant
sur
le
compte
Administratif
M14
—
Commune
2017
dressé
par
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire,
l’approuve
à
l’unanimité
après
s’être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l’exercice
considéré
(Madame
Aline
MARIE-
MELLARE
est
sortie
de
la salle
lors
du
vote
du
C.A.).
2018-2
Compte
de
gestion
Commune
M14
— 2017
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
approuve
à l’unanimité
le compte
de
Gestion
M14
— Commune
2017
de
Madame
TAMIC
Nadine,
Trésorière
Principale
de
Meaux
Banlieue. 2018-3
Affectation
du
résultat
Commune
2017
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
le résultat
de
l’exercice
2017
fait
ressortir
un
excédent
de
856
380.42
€ en
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
2017
soit
178
533,26
€ au
financement
des
dépenses
d’investissement
(article
1068),
le
reste
est
repris
en
section
de
fonctionnement
(article
R002)
du
budget
unique
2018,
soit
573
696,44
€.
-
Que
par
ailleurs,
les
restes
à réaliser
s’élèvent
:
e
En
dépenses
à
159
809,36
€
e
En
recettes
à
55
658,64
€ 2018-4
Compte
Administratif
Assainissement
2017
Le
compte
administratif
est
présenté
en
comparaison
avec
le budget
unique
de
l’exercice
considéré.
Les
réalisations
de
l’exercice
sont
les
suivantes :
En
section
d’exploitation
En
section
d'investissement
- dépenses
4
591.00
euros
- dépenses
0 euros
- recettes
20
941.59
euros
- recettes
4
591
euros
L’excédent
d’exploitation
est
de
16
350.59
euros
et l’excédent
d’investissement
est
de
4
591
euros.
Au
31
décembre
2017,
le
résultat
cumulé
intégrant
le
report
de
l’exercice
précédent
est
de
95
688.22
euros
en
section
exploitation
et
de
33
210.60
euros
en
section
d’investissement
La
Section
d’exploitation
du
compte
administratif:
1/ Les
dépenses
réelles
d’exploitation
sont
de
4
591
euros
- opération
d’ordre
4
591
euros
(budget
4
591)
2/ Les
recettes
réelles
d’exploitation
sont
de
20
941.59
euros
- ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
20
941.59
euros
(budget
15
000)
La
section
d'investissement
du
compte
administratif
:
1/ Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
de
0.
2/
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
de
4
591
euros
(budget
4
591
euros)
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
BRIAND,
délibérant
sur
le
compte
Administratif
M49
—
Commune
2017
dressé
par
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire,
l’approuve
à
l’unanimité,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l’exercice
considéré
(Madame
Aline
MARIE-
MELLARE
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote
du
CA).
2018-5
Compte
de
Gestion
Assainissement
2017
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
Gestion
M49
—
Commune
2017
de
Madame
TAMIC
Nadine,
Trésorière
Principale
de
Meaux
Banlieue. 2018-6
Affectation
du
résultat
M
49
Assainissement
2017
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
1.
Que
lexcèdent
global
d’exploitation
réalisé
en
2017
au
budget
annuel
de
l’assainissement
est
de
95
688,22
€.
2.
Que
la
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
33
210,60
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’inscrire
l’excédent
2017
soit
95
688,22
€
au
RO02
et
33
210,60
€
au
ROO!
au
budget
unique
2018.
2018-7
Participation
financière
école
St Jean
Madame
le Maire
fait part au Conseil
Municipal
d’un
courrier
qu’elle
a reçu
de
l’école
Saint-Jean
à Monthyon
(77)
sollicitant
une
participation
financière
pour
un
élève
inscrit
dans
son
établissement
d’enseignement
mixte
privé
catholique,
associé
à
l’état
par
contrat
d’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
verser
la
somme
de
283.33
€
autorisée
par
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009. 2018-8
Participation
financière
Carte
Imagin’R
2018/2019
Cet
abonnement
annuel
est
utilisable
sur
tous
les
réseaux
de
transport
collectif
(lignes
régulières
TRANSDEV,
SNCF
et
RATP)
et
permet
d’effectuer
un
nombre
illimité
de
déplacements
dans
les
zones
citées
ci-dessus
tant
pour
les trajets
scolaires
que
pour
les
loisirs.
Afin
d’aider
les
familles,
Madame
le
Maire
propose
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
50.00
€
par
carte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la dite participation
pour
les
lycéens
uniquement
et autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
de
vente
Tiers
Payants
correspondants.
2018-9
SDEM
: choix
de
la
formule
pour
groupement
de
commandes
VU
Pordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, VU
Particle
L.2212-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale, VU
Particle
L.2212-2
du
CGCT
relatif à
la police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique
», et notamment
l’alinéa
1 dans
sa partie
relative
à l’éclairage,
VU
les
responsabilités
du
Chargé
d'Exploitation
des
installations
électriques
relatives
à la norme
technique
NFC
18-510, VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
Penvironnement
et
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5,
VU
le décret
n°
2011-831
du 12 juillet
2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses,
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Germigny-L’Evêque
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM),
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
assurait
une
prestation
dans
le cadre
de
l’entretien
et
la maintenance
de
l’éclairage
public
de
ses
communes
adhérentes,
CONSIDERANT
que
le
SDESM
souhaite
poursuivre
cette
prestation
dans
l’intérêt
desdites
communes,
CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
et
serait
pilote
de
cette
prestation
dans
l’intérêt
desdites
communes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive,
DECIDE
DE
CHOISIR
:
X
FORMULE
A
FORMULE
B
Si
choix
de
la formule
B,
accepte
d’investir
annuellement
pour
la rénovation
ou
la reconstruction
du
patrimoine
(mise
en
sécurité
et en
conformité
des
installations)
soit : Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif pour
la réalisation
des
prestations
de
services
et de
travaux.
2018-10
Questions
diverses
a)
Coupes
de
bois
dans
la
forêt
communale,
Etat
d’Assiette
2018
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
PICAUD
de
l’Office
Nationale
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2018
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
1 — Approuve
l’Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2018
présenté
ci-après,
2 — Demande
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
présentées
ci-après,
3 —
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
réglées
et non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation, 4 — Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après,
ETAT
D’ASSIETTE
:
Destination
Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle |
Surface
Type
de
Coupe
paguelie
(unité
de
re)
S
Eté
Vente
|
Délivrance
|
Venteet
|
Houppiers
Petits
de
ÉSIENer
intégrale |
intégrale
|
délivrance
.
-
mu:
;
:
ouiÿnon
|
Diamètres |
Diamètre
gestion)
(a)
partielles
.
vente
(b)
oui/non
4
1.37
Amélioration
|
Oui(2020
|
En
bloc
initialement |
etsur pied
NB
: Pour
le
type
de
coupe.
choisir
entre
Amélioration.
Régénération,
Irrégulière.
Emprise.
Sanitaire.
(a)
A
l’aménagement
En
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le diamètre
à partir
duquel
les
arbres
(b)
seront
vendus,
sauf
cas
particuliers.
5 —
Laisse
à l’Office
National
des
Forêts
le soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
en
bloc
et sur
pied,
la commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si elle
le juge
utile.
Parcelle
Report/Suppression
Coupes
proposées
en
report
ou
suppression
par
l'ONF :
Motifs Au
cas
où
le propriétaire
solliciterait
le
report
ou
la suppression
du
marquage
d’une
coupe
prévue
l’aménagement,
Le
conseil
municipal
en
expose
ici
les
motifs
:
Destination
et conditions
d’exploitation
des
produits
:
Parcelle
4
: vente
en
bois
sur
pied
de
l’ensemble
des
produits
des
coupes
(bois
d’œuvre
et bois
d’industrie)
en
bloc. 2018-10
Questions
diverses
b)
Enfouissement
du
réseau
chemin
du
Heurt
et
Chemin
des
Vignes
La
société
ENEDIS
nous a
informés
de
son
projet
d’enfouissement
des
lignes
à haute
tension
situées
sur
les
bords
de
Marne,
côté
du
Golf
et de
la nécessité
de
créer
un
poste
électrique.
Ce
poste
pourrait
être
installé
sur
notre
parcelle
ZD
243,
située
à l’entrée
de
l’ancien
golf.
L’emprise
au
sol
est
faible
et une
petite
indemnité
serait
versée
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
l’installation
du
poste
électrique
sur
la
parcelle
ZD
243.
Pour
informations
:
-
Il est
demandé
de
remplacer
la citerne
d’eau
du
cimetière,
-
Amélioration
de
l’éclairage
public
: la commune
demandera
à un
bureau
d’études
un
audit
et
si
le
SDEM
peut
nous
subventionner.
Fin
du
conseil
à
21h21.