Procès Verbal - PV CM 01.07.2019

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Procès Verbal - PV CM 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juillet 2019 à 18 H 30

Le 1er juillet 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Isabelle CHABERT,

Madame Sophie MUZEAU,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Stéphanie ORR,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC,

Madame Brigitte BEL.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Françoise VAN WETTER à Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Gilbert DUBONNET à Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Philippe MANTELLO à Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Denis JACQUELIN à Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Christelle CHALENDARD à Madame Sophie MUZEAU,

Madame Karine POIROT à Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Aya N’GUESSAN à Madame Angélique GUILLAND,

Madame Françoise SAINT PIERRE à Monsieur Jean-Michel PICOT,

Absents excusés :

Monsieur Julien MONNET.

Absents :

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 25 juin 2019.

Affichage de la convocation le mardi 25 juin 2019.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Jean-Michel PICOT ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL ANNEE 2020

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié les dispositions de l’article L. 3132-26 du Code du travail en portant de 5 à 12 le nombre de dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé. Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Afin de répondre au mieux aux attentes des commerces de détail d’habillement ou de textile, d’articles de sport (pour notamment la location de matériel de ski), de boissons, Monsieur le Maire propose pour l’année 2020 les mesures suivantes :

• 5 dimanches accordés à l’initiative de Monsieur le Maire :

- Les 9, 16, 23 février et 1er mars (vacances d’hiver)

- Le 29 novembre.

• 6 dimanches supplémentaires pour lesquels Monsieur le Maire propose de recueillir l’avis de GRAND CHAMBERY :

- Le 12 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)

- Le 28 juin (1er dimanche des soldes d’été)

- Les 6, 13, 20 et 27 décembre.

Il est proposé d’approuver les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au repos hebdomadaire dominical pour les commerces de détail pour l’année 2020, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis conforme de GRAND CHAMBERY.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2019 ; autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis conforme de GRAND CHAMBERY.

Question n° 2

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame la trésorière municipale de CHALLES LES EAUX a transmis 1 état de demande d’admissions en non-valeur.

Ils correspondent à des titres des exercices 2015 à 2017. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures de recouvrement employées.

Cet état se décompose ainsi :

Année de

référence

Référence de la pièce Montant

2015 Titre n°997 61,00 €

2016 Titre n°98 183,60 €

2016 Titre n°742 507,99 €

2017 Titre n°985 1 301,34 €

2017 Titre n°979 376,79 €

2017 Titre n°982 40,18 €

2017 Titre n°862 100,53 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

2017 Titre n°718 205,00 €

TOTAL 2 776,43 €

Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en « non- valeur ».

Il est proposé d’admettre en non-valeur les recettes non recouvrées et listées ci-dessus.

A la question de Mme Viviane COQUILLAUX qui demande quelle est la nature de ces créances, M. Jean-Louis LANFANT précise qu’il s’agit de frais de fourrière pour environ 600 €, 100 € d’annulation technique sur une retenue de garantie, la différente concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure non payée par des entreprises ayant déposé le bilan.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant 2 776,43 € pour les années 2015 à 2017, se décomposant ainsi :

Année de

référence

Référence de la pièce Montant

2015 Titre n°997 61,00 €

2016 Titre n°98 183,60 €

2016 Titre n°742 507,99 €

2017 Titre n°985 1 301,34 €

2017 Titre n°979 376,79 €

2017 Titre n°982 40,18 €

2017 Titre n°862 100,53 €

2017 Titre n°718 205,00 €

TOTAL 2 776,43 €

et dit que les crédits sont inscrits à l’article 6541 du Budget de l’exercice 2019.

Question n° 3

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

La Commission Petite enfance, réunie en date du 14 mai 2019, a validé quelques modifications dans les règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la micro-crèche, et notamment le changement des modalités de préinscription en structure d’accueil collective sur les points suivant :

 Compte tenu de la diversité des demandes d’accueil et de l’intérêt de diffuser une information pertinente correspondant aux besoins des familles, des réunions d’informations sur les différents modes d’accueil (qu’il soit collectif ou individuel) vont être mises en place par les responsables des crèches et du Relais Assistantes Maternelles.

 Afin de fluidifier la liste d’attente et permettre un accès plus équitable aux structures collectives, les modalités de préinscription sont modifiées. Il s’agit de supprimer le maintien sur liste d’attente d’une année sur l’autre et d’ouvrir les demandes d’inscription au 15 janvier pour des places à compter de septembre de l’année en cours.

Par ailleurs, pour répondre aux demandes de la PMI et de la CAF suite à la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 de la Caisse nationale des allocations familiales portant modification des barèmes des participations familiales, les règlements de fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant ont été mis à jour.

Il est proposé d’approuver chacun des règlements du multi-accueil et de la micro-crèche et d’autoriser M. le Maire à les signer. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la microcrèche et autorise Monsieur le Maire à signer ces documents au nom de la commune.

Question n° 4

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Suite aux résultats de la consultation des parents d’élèves sur les rythmes scolaires, le Conseil municipal par délibération en date du 27 mai 2019 sollicite du Conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Si l’avis du CDEN est favorable, le retour à la semaine à 4 jours d’école à compter de la rentrée de septembre 2019 génèrera des modifications sur les horaires de fonctionnement des services périscolaire, à savoir :

- Article II / 2-1 : Les horaires :

- Accueil du matin : 7h30 - 8h30

- Accueil du midi : 11h30 - 12h15

- Restaurant scolaire : 11h30 - 13h30

- Accueil du soir : maternelle 16h30 - 18h30

élémentaire 16h30 - 18h30 = accueil du soir

17h00 - 18h00 = étude/animation

Il est proposé d’approuver les termes du nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

Question n° 5

REVISION DE LA CARTE SCOLAIRE A PARTIR DE LA RENTREE 2019

Conformément aux dispositions de l’article L.212-7 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).

Le périmètre scolaire de la commune n'a pas subi de modifications depuis 2004. L'évolution constante et dynamique du paysage urbain ravoirien a conduit la Commission des affaires scolaires à engager une réflexion globale pour permettre d'équilibrer les effectifs scolaires en fonction des capacités d'accueil des écoles.

Une nouvelle carte scolaire a ainsi été définie, proposant les 2 principaux changements suivants :

- Les enfants domiciliés sur le secteur de la Parpillette, qui dépendent actuellement du secteur de Vallon Fleuri, dépendront du secteur de Féjaz ;

- La séparation entre les secteurs de Vallon Fleuri et de Pré Hibou s’effectuera au niveau de la rue Duguesclin.

Les directeurs et conseils d’écoles, ainsi que l’inspectrice académique, ont donné un avis favorable sur cette nouvelle carte scolaire.

Les familles seront informées du périmètre scolaire et connaîtront l'école d'affectation de leurs enfants lors de leur inscription.

A compter de septembre 2019, la desserte de l'école de Féjaz, en plus de celles de Pré Hibou et de Vallon Fleuri, sera également assurée par le service de transport scolaire (ligne n° 601).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Il est proposé d’approuver la révision de la carte scolaire communale à compter de la rentrée de septembre 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la révision de la carte scolaire communale à compter de la rentrée de septembre 2019.

Question n° 6

ECOLE DE MUSIQUE DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE - CONVENTION POUR LA PRESTATION D’ORCHESTRE A L’ECOLE

En date du 17 mai 2016, une convention de partenariat a été signée entre La commune et l’Association pour une durée de 3 ans et prolongée d’un an par délibération du 29 avril 2019. Cette convention ne prend pas en compte la prestation d’orchestre à l’école, assurée par l’Association au cours de l’année scolaire, au sein des écoles communales.

Afin de permettre à la commune de bénéficier de cette prestation pour l’année scolaire 2019/2020, une convention spécifique doit être conclue entre les deux parties. Le montant de la prestation est évalué à 9 543.00 €, correspondant à l’intervention les jeudis en période scolaire de 2 professeurs, à raison de 2 heures hebdomadaires chacun. Le règlement interviendra en fin d’année scolaire sur présentation de la facture de l’Association.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’Ecole de musique du Canton de St Alban Leysse, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de La Ravoire et l’Ecole de musique « Onde et Notes » pour la prestation d’orchestre à l’école pour l’année scolaire 2019/2020 ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 6218 de la section fonctionnement du budget 2019.

Question n° 7

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Code de la voirie routière, notamment son article L. 141-3, prévoit que le classement d’une voie communale est dispensé d’enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie.

Plusieurs parcelles font toujours partie du domaine privé communal alors qu’elles sont affectées à la circulation publique :

• parcelles situées secteur du Lycée du Granier et cadastrées :

- Avenue Joseph Fontanet et parking associé : K399

- Piste cyclable reliant la rue des Carpinelles à l’avenue Joseph Fontanet : K370 et K467 • parcelles situées quartiers de l’Echaud et du Mollard et cadastrées :

- Rues Saint-Exupéry (920m) et allée des Gerles (170m) : I430

- Rue Costa de Beauregard : F117

• parcelles situées quartier de Féjaz et cadastrées :

- Rue Pierre et Marie Curie (110 m) : A682 et A683

- Rue Aristide Berges (15m) : B383

• parcelles situées quartier de la Madeleine et cadastrées :

- Rue de la Parpillette : G364 et G366

- Rue Jean Sulpice (136 m) : G241, G243, G247, G251, G253, G255, G257 et G263 - Rue de la Chataigneraie (87m) : G209, G211 et G261 Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Leur classification dans le domaine public communal permettrait de régulariser cette situation. Ce changement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, mais renforcera leur affectation définitive au domaine public. Une enquête publique préalable n’est donc pas nécessaire.

Il est proposé de décider le classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes et d’autoriser le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant :

- secteur du Lycée du Granier : parcelles cadastrées K370, K399 et K467

- quartiers de l’Echaud et du Mollard : parcelles cadastrées I430 et F117

- quartier de Féjaz : parcelles cadastrées A682, A 683 et B383

- quartier de la Madeleine : parcelles cadastrées G364, G366, G241, G243, G247, G251, G253, G255, G257, G263, G209, G211 et G261.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide le classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes :

- secteur du Lycée du Granier : parcelles cadastrées K370, K399 et K467

- quartiers de l’Echaud et du Mollard : parcelles cadastrées I430 et F117

- quartier de Féjaz : parcelles cadastrées A682, A 683 et B383

- quartier de la Madeleine : parcelles cadastrées G364, G366, G241, G243, G247, G251, G253, G255, G257, G263, G209, G211 et G261.

et autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Question n° 8

CONVENTION AVEC ORANGE RELATIVE A L’UTILISATION DES CANDELABRES POUR LE DEPLOIEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Orange doit assurer le déploiement du réseau de fibre optique sur les communes des zones dont il a la charge, notamment les deux agglomérations d’Aix les Bains et de Chambéry, ainsi que celle d’Albertville.

Orange privilégie le déploiement de ce nouveau réseau sur les infrastructures existantes et en priorité sur leurs infrastructures propres.

Cependant, dans certains secteurs, Orange pourrait avoir besoin de tirer des fibres sur des poteaux d’éclairage public de type bois ou béton (les supports métalliques sont exclus). Pour pouvoir installer la fibre sur les poteaux d’éclairage public, une convention d’accès doit avoir été signée préalablement entre Orange et la collectivité portant la compétence de gestion des appuis d’éclairage public.

La commune de La Ravoire portant cette compétence sur son territoire, Orange propose à la collectivité de signer une telle convention d’occupation de l’éclairage public pour leur permettre de poursuivre le déploiement de la fibre optique FTTH dans la commune.

Cette convention a pour objet de définir les termes et conditions techniques et financières dans lesquelles la collectivité autorise Orange à établir ou déployer un réseau de communications électroniques sur les candélabres.

La mise à disposition des supports est consentie pour une durée de 20 ans et une redevance d’utilisation sera perçue par la collectivité à hauteur de 27.50 € HT par candélabre.

Il est proposé d’approuver la convention relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à intervenir avec Orange, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à intervenir avec Orange ; autorise le Maire à signerCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

cette convention ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Question n° 9

CONVENTION D’ASSISTANCE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES POINTS D’EAU D’INCENDIE AVEC GRAND CHAMBERY

Suite à la restitution au 1er janvier 2019 de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) aux communes, GRAND CHAMBERY propose une assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie (PEI) qui permettra, d’une part, de garantir un niveau de DECI de qualité et, d’autre part, d’assurer la cohérence et la maitrise nécessaire de l’ensemble des actions réalisées sur les réseaux d’eau.

Un projet de convention définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation :

• Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des PEI (fonctionnement) - organisation des visites de réception des PEI neufs ou renouvelés,

- maintenance préventive et corrective des PEI publics,

- contrôle technique des PEI,

- mise à jour de la base de données départementale et l’ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant. Ces prestations seront facturées par Grand Chambéry annuellement, selon un montant forfaitaire voté en conseil communautaire, défini à 30 € HT par PEI pour l’année 2019. 140 PEI sont recensés sur la commune.

• Interventions pour travaux d’investissement

Les interventions pour travaux d’investissement seront facturées par Grand Chambéry après réalisation, selon les tarifs ci-après votés en conseil communautaire pour l’année 2019 : - renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) sans terrassement : 1 500 € HT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) avec terrassement : 2 600 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 300 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 5 600 € HT

- création d’un poteau supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 300 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendies existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des points d’eau d’incendie à intervenir avec GRAND CHAMBERY, d’autoriser le maire à signer cette convention au nom de la commune ainsi que tous documents découlant de cette décision.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des points d’eau d’incendie à intervenir avec GRAND CHAMBERY ; autorise le maire à signer cette convention au nom de la commune ainsi que tous documents découlant de cette décision. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Question n° 10

SIVU GENDARMERIE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LES DESERTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération en date du 5 février 2019, le Conseil municipal de la commune de Les Déserts qui, depuis une décision du 19 août 2014 de la Direction générale de la gendarmerie nationale, est sous la compétence territoriale de la Brigade de gendarmerie de Challes les Eaux, a décidé d’intégrer le SIVU Gendarmerie.

Le Comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie de Challes les Eaux a donc approuvé lors de sa séance du 27 mars 2019, la modification du périmètre et des statuts dudit syndicat afin de permettre cette intégration.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux conseillers municipaux des communes membres du SIVU Gendarmerie de délibérer sur la modification du périmètre et des statuts dans un délai trois mois à compter de la notification par le Comité syndical, soit au plus tard le 21 août 2019. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux sera réputée favorable. Il est rappelé que la modification du périmètre et des statuts est décidée par délibérations concordantes du Comité syndical et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de la majorité qualifiée, c’est-à-dire soit deux tiers des Conseils municipaux représentants la moitié de la population, soit la moitié des Conseils municipaux représentants les deux tiers de la population ».

Il est proposé d’approuver l’intégration de la commune de Les Déserts dans le Syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie de Challes les Eaux ainsi que la modification des statuts dudit Syndicat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’intégration de la commune de Les Déserts dans le Syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie de Challes les Eaux ; approuve la modification des statuts dudit Syndicat.

Question n° 11

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre de l’organisation des services et pour tenir compte des diverses modifications structurelles en cours d’année, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2019 :

• Depuis 2007 un poste d’agent administratif rattaché au service du secrétariat général de 17h30 hebdomadaires est inscrit au tableau des effectifs.

Ce poste initialement créé pour un renfort du service n’a jamais été pourvu. Au vu des restrictions budgétaires et de l’organisation actuelle des services, il parait nécessaire de supprimer ce poste, qui faisant partie du tableau des effectifs, doit être budgété chaque année inutilement (avis CT du 25/03/2019) :

o Suppression de 1 poste d’assistante administrative à 17h30 hebdomadaires. • La mission des cartes d’identité déterritorialisées a été mise en place sans moyens de personnel supplémentaire. Le service population a cependant été renforcé par l’affectation de 16 heures hebdomadaires retirées au service accueil.

Ce fonctionnement a été testé sur plusieurs mois et est satisfaisant mais il est également victime de son succès. Actuellement le service a du mal à assurer des rendez-vous dans un délai de 30 jours.

Le service de l’accueil de la mairie fonctionne aujourd’hui avec un agent à temps plein qui partage son temps de travail entre l’accueil et le service état civil et un agent à 24 heures hebdomadaires affecté uniquement à l’accueil.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Afin de pouvoir conserver des délais raisonnables pour la délivrance des pièces d’identité, il est proposé de permettre à l’agent partageant ses fonctions entre l’accueil et le service population, d’assurer 4 heures hebdomadaires de plus dans ce service.

Pour ce faire, il convient d’augmenter le temps de travail du deuxième agent d’accueil de 24 à 28 heures hebdomadaires (avis CT du 25/03/2019) :

o Suppression de 1 poste d’agent d’accueil à 24h00 hebdomadaires.

o Création de 1 poste d’agent d’accueil à 28h00 hebdomadaires.

• Suite aux avancements de grade de l’année 2019, il est proposé de modifier le grade maximum du poste de :

o Responsable fleurissement à temps complet au grade de Technicien

o ATSEM à temps complet au grade d’Agent de maîtrise (depuis la parution des décrets n°2018-152 et 2018-153 du 01 mars 2018, les ATSEM ont accès au grade d’agent de maîtrise).

• Deux agents travaillant à 100% ; en partie au service technique et en partie au service entretien étaient comptabilisés uniquement au service entretien sur le tableau des effectifs. Suite au départ en retraite des agents occupant ces postes, les fonctions ménage et technique ont été regroupées et un poste a été affecté à chaque service (info CT du 01/07/19).

• Suite à une réorganisation des services techniques, le responsable du centre technique municipal a pris le poste de responsable du pôle bâtiment travaux (avis du CT du 25/03/2019).

• La réorganisation du secrétariat général conduit à rattacher une assistante administrative à temps complet des finances à l'administration générale (avis du CT du 25/03/2019). • L’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Pré Hibou permet de proposer une augmentation du temps de travail d‘une ATSEM (avis CT du 01/07/19) :

o Suppression de 1 poste d’ATSEM à 17h30 hebdomadaires.

o Création de 1 poste d’ATSEM à 28,55 h hebdomadaires annualisées.

• Suite au retour à la semaine à quatre jours dans les écoles de la commune, les temps de travail des personnels d’entretien et d’animation sont impactés.

La collectivité a cherché le moyen de compenser au maximum les diminutions horaires en proposant aux agents qui avaient les plus importantes baisse de salaire des heures de travail complémentaires et/ou des regroupements d’heures (avis CT du 01/07/19) :

Nombre de postes

concernés SUPPRESSION CREATION

1 Agent d'entretien à 33,60 h hebdomadaires Agent d'entretien à 31,20 h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 33,37 h hebdomadaires Agent d'entretien à 26,55 h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 31,42h hebdomadaires Agent d'entretien à 28,01h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 30,14h hebdomadaires Agent d'entretien à 26,41h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 26,22h hebdomadaires Agent d'entretien à 25,44h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 20,34h hebdomadaires Agent d'entretien à 17,68h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 20,34h hebdomadaires Agent d'entretien à 16,89h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 17,95h hebdomadaires Agent d'entretien à 15,66h hebdomadaires

1 Agent d'entretien à 17,95h hebdomadaires Agent d'entretien à 14,88h hebdomadairesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

1 Agent d'animation à 19,60h hebdomadaires Agent d'animation à 18,90h hebdomadaires

2 Agent d'animation à 16,20h hebdomadaires Agent d'animation à 16,28h hebdomadaires

1 Agent d'animation à 16,47h hebdomadaires Agent d'animation à 15,75h hebdomadaires

2 Agent d'animation à 15,68h hebdomadaires Agent d'animation à 15,75h hebdomadaires

2 Agent d'animation à 14,90 h hebdomadaires Agent d'animation à 15,75h hebdomadaires

2 Agent d'animation à 12,28 h hebdomadaires Agent d'animation à 15,75h hebdomadaires

11 Agent d'animation à 11,76 h hebdomadaires Agent d'animation à 12,60 h hebdomadaires

2 Agent d'animation à 7,00h hebdomadaires Agent d'animation à 6,30 h hebdomadaires

1 Agent d'animation à 7,00h hebdomadaires

Agent d'animation à 16,28h

hebdomadaires

1 Agent d'animation à 7,84 h hebdomadaires

1 Agent de restauration à 18,14 h hebdomadaires Agent de restauration à 19,40 h hebdomadaires

Il est proposé d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1er septembre 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er septembre 2019, tel qu’annexé à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.

Question n° 12

FIXATION DES TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Les collectivités territoriales ont la compétence pour fixer les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public.

L’application de la clause de révision des prix prévue au marché induit une augmentation du prix de fourniture de repas de 0.75 % à compter du 1er janvier 2018 et de 2.50% à compter du 1er janvier 2019.

Lors de sa séance du 25 juin 2018, la Commission des Affaires scolaires avait proposé de ne pas répercuter cette hausse sur les tarifs des restaurants scolaires applicables à la rentrée de septembre 2018.

Toutefois, en cumulé, ces deux augmentations s’élèvent à un peu plus de 3,25 % (augmentation sur augmentation). Concrètement, pour 2019, ce surcoût représentera environ 8.000 € pour la collectivité.

Lors de sa séance du 24 juin 2019, la Commission des Affaires scolaires a donc proposé de répercuter cette hausse sur les tarifs qui seront applicables à la rentrée de septembre 2019. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Ainsi, selon les tranches de quotient familial, les tarifs ont été arrêtés de la façon suivante :

Tarif actuel Tarif à compter du 1er août 2019

QF de 0 € à 435 € 2.35 € 2.42 €

QF de 435.01 € à 550 € 2.74 € 2.82 €

QF de 550.01 € à 700 € 3.79 € 3.91 €

QF de 700.01 € à 915 € 4.55 € 4.69 €

QF de 915.01 € à 1100 € 5.13 € 5.29 €

QF supérieur à 1100 € 5.31 € 5.48 €

Familles extérieures

(sauf pour les enfants de CLIS) 8.00 € 8.26 €

Repas adultes payants 5.63 € 5.81 €

Il est proposé de fixer les tarifs des restaurants scolaires au 1er août 2019 comme ci-dessus.

M. Robert GARDETTE, s’il n’a pas de commentaire sur les tarifs proposés par la commission, émet quelques remarques.

Tout d’abord, en ce qui concerne les quotients familiaux (QF), le tarif maximal est appliqué pour un QF supérieur à 1100 € alors qu’il l’est pour un QF supérieur à 2000 € à l’AMEJ. Il serait souhaitable de revoir l’étalement des QF pour la rentrée 2020.

Ensuite, il trouve un peu excessif le tarif de 8 € appliqué pour les enfants extérieurs, alors que les adultes mangent pour un peu plus de 5 €, et souhaiterait que cette tarification puisse être revue à l’avenir.

Enfin, concernant le marché de restauration, il avait déjà fait part de sa demande lors de la Commission des Affaires scolaires et en séance du Conseil municipal de juillet 2016 que les membres de la Commission des Affaires scolaires soient associés à l’élaboration du cahier des charges pour le renouvellement du marché. M. Thierry GERARD lui avait alors indiqué que cela était tout à fait envisageable et que les membres en seraient informés ; or à ce jour, il n’y a eu aucune information sur ce sujet. Il renouvèle donc son souhait.

Sur ce dernier point, M. Thierry GERARD précise que la directrice du service Education va prochainement contacter les membres de la commission pour travailler sur les documents du nouveau marché qui devront être prêts fin août ; les membres de la commission seront donc bien associés à la démarche. Il rappelle que le marché de restauration est décomposé en 3 lots : petite enfance, restauration scolaire, événementiel.

Mme Viviane COQUILLAUX regrette qu’il n’y ait pas plus d’informations sur les réunions de la Commission d’appels d’offres (CAO) alors que des marchés sont lancés et attribués. Son groupe n’est jamais associé à ces réunions.

M. Frédéric BRET rappelle qu’en dessous de certain s seuils fixés par le code de la commande publique, il n’y a pas de réunion de la CAO. Lorsque la réglementation l’impose, la CAO est bien entendu convoquée.

Concernant la grille du coefficient familial, M. Frédéric BRET pense qu’effectivement la détermination des niveaux peut être revue mais souligne que la multiplication des strates, avec des tarifs à centimes, est d’autant source d’erreurs pour les régisseurs, les parents... M. Gérard BLANC souligne la complication pour les familles, notamment celles qui ont des difficultés administratives, à faire face à des grilles différentes. Même s’il n’y a pas d’obligation, il serait plus simple et plus logique que l’AMEJ et la commune aient des grilles similaires.

M. Frédéric BRET reconnait qu’il y aurait un véritable intérêt pour les administrés ; reste à savoir quelle grille doit être privilégiée, d’autant que celle de l’AMEJ comporte bien plus de strates. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité dé cide l’application des tarifs des repas suivants à compter du 1er août 2019 :

Familles de LA RAVOIRE :

QF de 0 € à 435 € 2,42 €

QF de 435.01 € à 550 € 2,82 €

QF de 550.01 € à 700 € 3,91 €

QF de 700.01 € à 915 € 4,69 €

QF de 915.01 € à 1100 € 5,29 €

QF supérieur à 1100 € 5,48 €

Dégressivité pour les familles dont 2 enfants et plus fréquentant régulièrement le restaurant scolaire :

- 15 % pour le deuxième enfant,

- 20 % pour le troisième enfant et chacun des suivants.

Tarifs spécifiques :

* familles extérieures sauf pour les enfants de CLIS : 8,26 €

* repas adultes payants : 5,81 €

Question n° 13

ORGANISATION ET TARIFS DES ACTIVITES DU MERCREDI MATIN

Suite aux résultats de la consultation des parents d’élèves sur les rythmes scolaires et à la décision du Conseil municipal en date du 27 mai 2019, le maire a sollicité du Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Si l’avis du Conseil départemental de l’Education nationale est favorable, ce retour à la semaine de 4 jours d’école permettra à la collectivité d’organiser des activités extrascolaires le mercredi matin.

Lors de sa séance du 24 juin 2019, la Commission Jeunesse a retenu la proposition suivante : • 9h50-11h50 : organisation de 2 activités, par trimestre, par cycle (CP/CE1 et CE2/CM1/CM2), et sur inscription ;

• 11h50-12h30 : garderie communale.

Cet aménagement permettra aux enfants inscrits à l’AMEJ de bénéficier de ces activités. Une passerelle entre l’AMEJ et la mairie sera établie pour l’accueil des enfants au centre de loisirs, l’accompagnement sur le lieu des activités, et le retour au centre de loisirs pour le restaurant de l’AMEJ.

La Commission Jeunesse a proposé une facturation des activités et garderie en fonction du quotient familial. Les tarifs ont été arrêtés de la façon suivante :

Tranches

de quotients

familiaux

Tarifs des activités

par trimestre

(pour les 2 activités)

Tarifs garderie

par trimestre

0 à 289 € 6 € 2 €

290 à 559 € 12 € 4 €

560 à 701 € 19 € 6 €

702 à 900 € 26 € 9 €

901 à 1100 € 32 € 10 €

1101 à 1400 € 37 € 12 €

1401 à 1700 € 43 € 14 €

1701 à 2000 € 51 € 17 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Plus de 2000 € 57 € 19 €

Il est proposé d’approuver l’organisation des activités extrascolaires du mercredi matin à compter du 1er septembre 2019 et de fixer les tarifs des activités et garderie du mercredi matin.

M. Alexandre GENNARO expose que suite au vote du Conseil municipal du 27 mai, le service Jeunesse a travaillé sur différentes propositions, que celles-ci ont été soumises à la Commission Jeunesse lors de sa réunion du 24 juin pour qu’elle choisisse si la mairie devait proposer des activités de découverte aux enfants, et si oui, de travailler en partenariat avec l’AMEJ. Le choix retenu a été celui de 2 activités par trimestre pour les enfants de CP/CE1 et CE2/CM1/CM2 ; les enfants de maternelle ne sont pas concernés car il est très difficile de mettre en place des activités en si peu de temps car il faut des salles adaptées et des agréments de la PMI.

L’AMEJ a accepté d’accueillir les enfants à partir 7h30 (au lieu 8h30) pour se caler sur les horaires de garderie des écoles et s’adapter aux besoins des familles, notamment celles qui travaillent. Il remercie d’ailleurs ce partenaire pour son travail de coopération avec la mairie et le SIVU Jeunesse. L’organisation de la journée pour un enfant qui n’aura pas de moyen de garde sera donc possible ; l’enfant pourra soit aller à l’AMEJ dès 7h30 jusqu’au soir, et/ou bénéficier de 2 heures d’activités de découverte de qualité.

La Commission Jeunesse a recherché un tarif qui soit intéressant et surtout abordable pour toutes les familles de la commune, en se basant sur la grille des tarifs de l’AMEJ ; cela apporte plus de visibilité aux parents et permet aussi de ne pas faire concurrence à l’AMEJ. Le but n’était pas de proposer des activités qui viennent prendre des adhérents à cette association ou remettre en cause leurs tarifs. Ceux proposés sont donc identiques à ceux de l’AMEJ. Concernant les activités, 6 ont été choisies parmi celles retenues par les familles lors de la consultation. Elles démarreront à 9h50 pour laisser aux enfants le temps de se reposer le matin, ce qui est l’une des principales raisons du retour à la semaine à 4 jours, et se termineront à 11h50. Les parents inscriront leurs enfants, au trimestre ou pour les 3 trimestres, à 2 activités indissociables : une sportive et une culturelle.

Pour les enfants inscrits aux 3 trimestres, il propose ce soir au Conseil municipal de décider la gratuité du dernier trimestre afin de baisser le coût du reste à charge des familles, quel que soit leur quotient familial, et notamment pour les QF les plus élevés car il ne faudrait pas que le prix soit un frein à l’inscription ou fasse concurrence aux associations (le prix d’une inscription aux 3 trimestres peut se rapprocher du coût d’une adhésion à l’année à une association, ce qui imposerait aux parents de faire un choix). Son 3ème argument est de garder un esprit de découverte des activités et d’inciter les parents à inscrire leurs enfants même si l’une d’entre elles plait moins, pour que les enfants ne manquent pas la découverte, par exemple, de l’italien, du théâtre, de la musique ou de la danse...

Avec les tarifs déjà proposés, toutes les familles auront une aide, quel que soit leur coefficient familial, de manière proportionnelle. Par exemple, pour une famille avec un QF inférieur à 289 € qui inscrit son enfant à l’AMEJ puis aux activités afin d’avoir un mode de garde le mercredi matin, la prise en charge par la collectivité s’élève à 86 % ; pour un QF supérieur à 2 000 €, l’aide est de 20 % (taux prévu dans le cadre des conventions avec le SIVU Enfance Jeunesse pour la prise en charge des heures de présence des enfants à l’AMEJ). Sa proposition de gratuité du 3ème trimestre permettra également d’aider toutes les familles, plus celles à haut QF mais vraiment dans l’idée d’avoir une mixité et de traiter les enfants d’égal à égal.

Mme Viviane COQUILLAUX demande s’il y a une possibilité pour les familles de poser les enfants quand elles le souhaitent entre 7h30 et le début des activités à 9h50. M. Alexandre GENNARO explique que cela dépend du règlement de l’AMEJ. Cela doit être possible sur le créneau 7h30 / 8h30 car l’AMEJ a une facturation au ¼ d’heure ; ensuite l’AMEJ doit également être sur le même système de facturation mais un certain nombre d’heures doit être fait, mais les familles ont l’habitude de ce fonctionnement sur les vacances. La collectivité a juste apporté de la flexibilité sur le créneau 7h30 / 8h30.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Il donne quelques précisions sur la passerelle AMEJ / activités. Les familles qui déposeront le matin leurs enfants à l’AMEJ n’auront pas à s’occuper de leur transfert vers le lieu des activités puisqu’il sera assuré par l’AMEJ à l’aller et par la collectivité au retour. Les familles auront également la possibilité de récupérer leurs enfants après le repas, ce qui n’était pas le cas auparavant car la demi-journée était alors comptabilisée.

L’objectif a été d’apporter le plus possible de flexibilité quelle que soit la situation ; c’est notamment pour cela qu’a été rajoutée suite à la demande des parents une garderie de 11h50 à 12h30. Même si le délai de mise en place de ces activités a été très court, il a rencontré avec M. Thierry GERARD les délégués des parents d’élèves, juste avant que les commissions des affaires scolaires et jeunesse se réunissent, pour voir si les propositions établies allaient correspondre à leurs attentes. Il s’est engagé auprès des parents à faire un point sur cette organisation à la fin du premier trimestre, sur le fonctionnement mais aussi le financement en leur précisant le coût des activités pour la collectivité en fonction du nombre de participants. L’idée d’une gratuité ou quasi-gratuité des activités n’est techniquement pas possible car le budget des temps d’activités périscolaires (TAP) aujourd’hui alloué aux activités du mercredi matin ne suffirait pas en cas de forte affluence.

Mme Viviane COQUILLAUX demande si la gratuité d’un trimestre a été évaluée en fonction de la fréquentation des activités aujourd’hui.

M. Alexandre GENNARO indique que l’augmentation de la fréquentation à l’AMEJ liée au retour à la semaine à 4 jours dans les autres communes du canton a été de 25%. Actuellement, l’AMEJ accueille 42 enfants de La Ravoire, ce qui donnerait une bonne cinquantaine d’enfants. Il espère qu’avec les activités de qualité proposées, des tarifs très intéressants notamment pour les bas QF, le maximum d’enfants pourra participer, mais c’est assez difficile à estimer. Le service Jeunesse s’est basé sur une jauge de 70 à 80 enfants, ce qui est déjà bien, mais il n’y aura pas de souci pour trouver des animateurs et activités supplémentaires ; des locaux ont également été réservés sur les créneaux du mercredi matin en cas de besoin. Comme tout dispositif établi dans l’urgence, il y aura peut-être des incidents mais les parents l’ont bien compris ; il tient à remercier les services pour leur efficacité et leur capacité d’adaptation pour ce très bon travail.

Concernant les élèves ravoiriens de l’école Sainte Lucie, école qui est passée à la semaine à 4 jours à la rentrée dernière, il précise que 10 enfants fréquentent l’AMEJ le mercredi matin sur les sites de Barberaz ou St Baldoph (qui accueillent les enfants une année sur deux). Il a rencontré le directeur de l’école la semaine dernière pour lui faire part de ce nouveau dispositif et lui indiquer que les enfants ravoiriens pourront maintenant fréquenter le centre de loisirs de La Ravoire, les parents n’auront donc plus besoin d’aller à Barberaz ou St Baldoph. Cela va permettre de libérer des places au centre de loisirs de ce secteur qui avait une liste d’attente d’environ 7/8 enfants.

Pour le centre de loisirs sur la commune, la jauge de 80 places semble convenir en tenant compte de la fréquentation actuelle de 42 enfants, plus les 10 scolarisés à Sainte Lucie, plus l’estimation d’une vingtaine de nouvelles inscriptions.

M. Frédéric BRET propose au Conseil municipal de se prononcer sur la facturation des activités et garderie en fonction du quotient familial, et la gratuité du 3ème trimestre si inscription aux 3 trimestres.

Mme Viviane COQUILLAUX souhaite que son groupe soit également destinataire du point financier qui sera fait aux parents. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’organisation des activités extrascolaires du mercredi matin à compter du 1er septembre 2019 telle que proposée ci-dessus ; fixe les tarifs des activités et garderie du mercredi matin comme suit :

Tranches

de quotients

familiaux

Tarifs des activités

par trimestre

(pour les 2 activités)

Tarifs garderie

par trimestre

0 à 289 € 6 € 2 €

290 à 559 € 12 € 4 €

560 à 701 € 19 € 6 €

702 à 900 € 26 € 9 €

901 à 1100 € 32 € 10 €

1101 à 1400 € 37 € 12 €

1401 à 1700 € 43 € 14 €

1701 à 2000 € 51 € 17 €

Plus de 2000 € 57 € 19 €

et décide la gratuité des activités pour le dernier trimestre si inscription aux 3 trimestres. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

DIVERS

QUESTIONS ORALES adressée par le groupe « Solidarité, écologie, à La Ravoire, ensemble et autrement »

Point sur la situation du SIVU Les Blés d’Or

Mme Chantal GIORDA rappelle le sursis accordé par la Préfecture jusqu’à décembre 2019 pour la suppression du SIVU. Cela a permis de prendre acte de la candidature du CCAS de Barberaz pour reprendre la gestion de l’EHPAD Les blés d’Or. Une réponse définitive est attendue sur la deuxième quinzaine du mois de juillet.

Mme Stéphanie ORR indique que le Conseil municipal de Barberaz a voté à l’unanimité cette reprise par son CCAS.

Mme Chantal GIORDA rajoute que la majorité des membres du SIVU est favorable à cette candidature.

Mesures prises par la mairie en période de canicule en direction de la population

Mme Chantal GIORDA fait part des mesures prises en direction des séniors et de la petite enfance dans le cadre du système d’alerte activé par la préfecture.

Concernant les séniors, il existe au CCAS un registre des personnes fragiles (sur inscription) qui sont contactées tous les jours par les agents pour prendre de leurs nouvelles et leur apporter une assistance si besoin (avertir les familles, visite à domicile...). Il y a également une utilisation au maximum de salle Symphonie qui est équipée d’un système réfrigérant ; elle est ouverte à toutes les personnes qui le souhaitent. Une communication dans un journal local avait été effectuée bien avant l’épisode de canicule.

Concernant la petite enfance, le bâtiment de la micro-crèche est équipé d’une climatisation, et celui des Lutins, ancien, garde bien la fraicheur. Les enfants ne souffrent pas de la chaleur. Néanmoins, les recommandations à destination des familles sont faites, les enfants fragiles identifiés...

Pour les écoles, M. Thierry GERARD indique que la collectivité a fourni le plus de ventilateurs possibles, en priorité à l’école de Pré Hibou et en fonction des demandes comme à Vallon Fleuri. L’espace culturel Jean Blanc a été ouvert pour accueillir les enfants de l’école de Féjaz et un transport scolaire a été mis en place pour les déplacements entre les 2 structures.

Concernant le personnel communal, le Directeur général des services précise que la question a été évoquée ce matin lors du Comité technique et qu’une réflexion est en cours. Il sera probablement proposé que, lorsque l’épisode de canicule est déclaré par la préfecture, la situation soit étudiée au cas par cas en fonction des locaux, des services. Pour exemple, le 3ème étage de la bibliothèque a été fermé la semaine dernière. Il y a un suivi attentif par l’agent en charge de l’hygiène et de la sécurité. Pour le personnel travaillant à l’extérieur, il y a la possibilité d’aménager les tâches, de rentrer aux ateliers se mettre au frais quand la situation devient trop compliquée. Tout est fait dans les consignes qui sont données au niveau national, sachant que le code du travail ne prévoit aucune réglementation (pas de degré de température qui permettrait d’enclencher des mesures, pas d’aménagement d’horaires...).

M. Marc CHAUVIN intervient sur les aménagements d’horaires pour les agents et plus particulièrement pour les agents du service technique qui sont amenés à intervenir sur des chantiers en extérieur. Effectivement le code du travail ne prévoit rien mais des préconisations sont formulées par des organismes de prévention. Il estime nécessaire dans ces périodes de forte canicule d’aménager les horaires de ces agents en avançant les horaires de début et de fin de travail (6h / 13h) comme cela a déjà été déployé dans d’autres collectivités afin de prévenir les risques d’accident du travail.

Le Directeur général des services souligne que c’est exactement la mission de l’agent en charge de l’hygiène et de la sécurité qui est en lien avec tous les services pour prendre enCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

compte les besoins. Pour les services techniques, les tâches ont été adaptées, c’est-à-dire qu’il leur est demandé de faire les travaux en extérieur tôt le matin plutôt qu’en plein après-midi. La collectivité a bien conscience de cette problématique.

Pour M. Frédéric BRET, il y a 2 situations, la première en période de fortes chaleurs qui nécessite d’être attentif pour quelques métiers, la deuxième en période de canicule où la collectivité doit pouvoir prendre des mesures particulières. C’est l’arrêté préfectoral qui formalisera les critères de déclenchement. Des bâtiments ou services sensibles sont déjà identifiés, il s’agit de la bibliothèque avec son 3ème étage, les agents du service technique qui travaillent à l’extérieur ; pour les autres, il faut affiner. Concernant les écoles, la collectivité doit continuer ses efforts, mais il y a une problématique d’occultation solaire en général. Les recommandations de l’Education nationale en la matière est d’installer les enfants dans une salle qui soit plus fraiche. Cela ne peut pas se faire à l’école de Féjaz, c’est pourquoi l’ECJB a été ouvert. L’école du Vallon fleuri présente plus de facilité pour une ventilation naturelle. Il faut être pragmatique face à ces à-coups climatiques et prévoir un équipement de base, voire une réflexion sur les bâtiments (rafraichir une pièce à l’école de Féjaz, regarder le positionnement des arbres, la ventilation naturelle, installer des brise-soleil orientables...).

M. Gérard BLANC souhaite élargir les échanges à la récente situation climatique, pollution à l’ozone et canicule, qui n’est pourtant qu’un avant-goût de ce qui va se produire dans les années à venir. Il faut donc à la fois trouver des solutions d’urgence lorsqu’il y a des épisodes de canicule, mais aussi engager rapidement une réflexion sur l’aménagement des espaces et équipements publics. Il y a vraiment un pointage précis à faire de ceux-ci, dans le cadre des commissions ; de plus en plus de communes réalisent des cartes pour identifier les ilots de chaleur et les ilots d’ombre sur leur territoire, ce qui permet de repérer les axes de circulation notamment piétons ou cyclables à protéger. C’est d’autant plus important pour la commune avec le quartier Valmar annoncé sans voiture car, si les choix architecturaux ont tenu compte de l’ensoleillement pour réduire les consommations énergétiques, les ombres portées par les bâtiments ne sont pas aussi efficaces et totales qu’on aurait pu le penser et cela nécessiterait quelques ajustements pour que les parcours de plus utilisés (accès à la mairie, aux commerces...) soient protégés. Il en est de même avec certains arrêts de bus où l’attente est très difficile en cas de grosse chaleur.

Dans les expériences qui ont été menées dans diverses villes, quelques idées avec des retours int éressants peuvent être retenues : l’humidification des sols avec un système de récupération de l’eau de pluie sur les bâtiments publics pour arroser les surfaces minérales ; le recours à la peinture blanche sur toitures extérieures qui ne peuvent pas être végétalisées. Bien évidemment, il y a la plantation d’arbres qui permettent de faire de l’ombre, de capturer le carbone mais également de réduire la température par l’émission d’humidité. Une étude récente de l’ADEME indique qu’un seul arbre mature au sein d’une plantation évapore 450 litres d’eau par jour, soit l’équivalent de 5 climatiseurs fonctionnant 20h/jour. Il y a donc un travail de végétalisation à faire dans des endroits un peu stratégiques sur la commune, pas très couteux et pas très compliqué à mettre en œuvre. Il n’y a pas de réponse unique à cette problématique mais il faut s’en préoccuper.

M. Alexandre GENNARO précise que toutes les classes de l’école de Vallon Fleuri n’ont pas été équipées de ventilateur et se demande s’il faut attendre les consignes de l’inspection ou les réclamations des enseignants pour équiper les écoles. Il suggère que la collectivité achète des ventilateurs dès cette année pour pouvoir équiper toutes les classes dès les premiers épisodes. Cela ne résoudra pas tout mais c’est un minimum. Cela évitera de dire aux parents de garder leurs enfants chez eux.

M. Frédéric BRET souligne que les ventilateurs ne constituent pas une solution parfaite pour rafraichir les bâtiments. C’est pour cela que la collectivité a mis à disposition un équipement frais, l’espace culturel Jean Blanc, pour accueillir dans l’urgence les enfants de l’école de Féjaz. Les préconisations de l’inspection académique ont été de garder les enfants à la maison. Il y a par contre des solutions durables, et sur ce point il rejoint M. Gérard BLANC, à travers l’aspect bioclimatique (occultations naturelles avec des arbres qui perdent leurs feuilles enCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

hiver pour laisser passer le soleil et qui se garnissent de feuilles l’été pour développer de l’évapotranspiration) mais la valeur du foncier fait qu’elles ne sont pas toujours respectées. La collectivité a un travail de réflexion à mener sur ses anciens bâtiments, notamment à l’école de Féjaz avec sa façade exposée plein Sud, et de proposer des solutions qui soient durables.

INFORMATIONS DIVERSES

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Métropole Savoie

M. Frédéric BRET indique que les élus de Métropole Savoie se sont réunis samedi 29 juin 2019 pour voter l’arrêt du SCoT qui a été adopté à la majorité.

Quelques réserves ont été émises par rapport à des niveaux de densité, notamment sur la ruralité, ainsi que sur la stratégie autour du plan de mobilité, à savoir où allait être remis en activité les points d’arrêt du TER sur les voies ferrées (Chignin, Cognin, les Viviers, Barberaz). M. Gérard BLANC tient à rappeler ses remarques émises lors du vote du PLUiHD, lequel prévoyait une trajectoire pour 2040 de pratiquement plus de 100 000 habitants à accueillir, à 80 % sur l’axe métropolitain de part et d’autre du futur TER s’il voit le jour. Cela représente une augmentation de 40 % de la population en 20 ans ; c’est comme si on cumulait les habitants de Chambéry, La Motte Servolex, La Ravoire. Il continue à penser que c’est une forme de folie, même si cette trajectoire n’est pas un objectif à atteindre mais un cap maximum fixé, car les territoires n’ont pas la capacité écologique d’absorber aussi rapidement des masses de population aussi grandes.

M. Frédéric BRET observe qu’il s’agit bien d’une trajectoire définie par le SCoT, qui pourrait au final ne pas être fiable comme l’ont été certaines traductions dans le précédent schéma. On ne peut pas connaitre exactement ce qui se passera en 2040, néanmoins il faut s’organiser pour être en capacité de... en prévoyant les infrastructures, notamment ferroviaires pour faciliter les déplacements. Si les bons outils ne sont pas mis en place pour améliorer la mobilité et la capacité d’accueil, le territoire sera moins attractif.

M. Marc CHAUVIN souligne que la création d’une ligne ferroviaire qui rassemblerait les pôles d’activité et les pôles d’habitat va redistribuer les zones et aura une incidence sur les terres agricoles, dans une cluse qui est territorialement contrainte. Devra alors se poser une véritable réflexion sur l’avenir de l’agriculture. C’est un débat qui existait déjà il y a 50 ans. Il n’a lu nulle part quelles seraient les incidences sur l’environnement et notamment sur le devenir des terres agricoles savoyardes .

M. Frédéric BRET reconnait que des poches de logements préférentielles sont actuellement définies, pour préserver des zones naturelles ou agricoles, mais qu’elles pourront évoluer dans le temps.

M. Gérard BLANC fait remarquer que le PLUiHD et le SCoT mettent en avant une protection des zones agricoles ou naturelles plus importantes que les documents précédents, or il est bien évident que l’intégration des Bauges dans la Communauté d’agglomération a permis d’intégrer une formidable réserve de prairies et de forêts. Ce qui est important pour bien vivre, c’est d’avoir des espaces naturels et agricoles de proximité. Il s’inquièterait d’un aménagement du territoire à deux vitesses : les zones urbaines en bas (avec des habitants qui devront aller dans les Bauges pour s’oxygéner) et celles naturelles en haut (avec une densité pas suffisamment importante pour le maintien du service public ou du commerce de proximité).

Marché communal

Mme Angélique GUILLAND informe que le marché va être dès mercredi déplacé devant l’espace culturel Jean Blanc, et ce pour 2 raisons : éviter une baisse de la fréquentation et du chiffres d’affaires des commerçants (les habitudes ne sont pas encore installées et le marché ne se voit pas de la route), installer le marché à l’ombre pour faciliter la venue d es habitants. Si l’essai est favorable, le C onseil sera amené à délibérer en septembre, et le règlement sera modifié.

M. Jean-Louis LANFANT signale que des commerçants de Valmar ne sont pas contents que le marché quitte la place.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 1er juillet 2019 – Procès -verbal

M. Jean-Michel PICOT indique que les commerçants ambulants n’ont pas souhaité attendre l’ouverture de la brasserie et de La Poste qui aurait pu amener du monde. Mme Angélique GUILLAND confirme que ce déplacement est pour l’instant provisoire. Il faut redynamiser le marché pour éviter de perdre les commerçants (emplacement plus visible, nouvelle communication, autres animations envisagées en septembre).

Autres informations sur le centre-ville

• Commerces :

- Les murs du bureau de tabac appartenant à la SAS devraient être vendus, et non plus en location.

- L’ancien local de la coiffeuse, derrière le bureau de tabac, fait l’objet d’une transaction par la SAS et sera transformé en agence immobilière.

- 2 investisseurs en alimentaire travaillent actuellement sur une implantation dans les locaux en rez-de-chaussée du bâtiment Symphonie.

• Dojo pour les associations :

Parmi les possibilités étudiées, l’option retenue et financièrement réalisable est la rénovation du dojo actuel situé dans les anciens vestiaires du foot.

A noter que pour les nécessités du chantier lié à la construction de la future résidence séniors sur l’ancien terrain de foot, l’accès des camions se fera par la rue Richelieu pour éviter la traversée du centre-ville et le parking sera fermé. Il a donc été décidé la réouverture de la borne rue de la Poste avec l’aménagement d’une voie sans issue et des places en arrêt-minute pour déposer les enfants à la crèche, ainsi que la réalisation par l’opérateur d’un parking partagé pour poser les enfants à l’école de Pré Hibou. Un couloir pour les piétons permettra l’accès aux vestiaires rénovés. Il faudra faire coexister pendant une année, un peu moins espère-t-il, le chantier et les utilisateurs du dojo (clubs, collège). En septembre, les conseillers municipaux seront amenés à voter pour solliciter du Conseil départemental l’attribution d’une subvention au titre du FDEC pour les équipements visant la pratique du sport pour les collégiens.

C’est une décision qui a été difficile à prendre car on sait qu’un jour il faudra réaliser un vrai dojo. Ce sera possible dans la continuité du programme de la Zac Valmar, ou bien dans le cadre de la restructuration du collège avec la création d’une salle mutualisable de taille suffisante pour accueillir des sports de combat, de la danse, ou de la musique.

Date retenue pour le prochain Conseil municipal : lundi 16 septembre 2019.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-2019-22

Attribution du marché de mise aux normes de la clôture du groupe scolaire du Pré Hibou aux entreprises suivantes :

 Lot 1 – Clôtures et portails :

ESPACS ALPES groupe ESPACS

ZA Grange Venin - 38380 Saint-Laurent-du-Pont

pour un montant forfaitaire de 54 331,20 € TTC.

 Lot 2 – Contrôle d’accès :

ESPACS AUTOMATISME

ZA Les Gonnets Nord - BP2 - 26390 Hauterives

pour un montant forfaitaire de 17 743,20 € TTC.

DESG-2019-23

Approbation d’une convention de prêt de véhicule entre la commune et l’A.M.E.J. pour le prêt d’un véhicule le 25 juin 2019 à l’occasion du déplacement pour participer à la fête de musique se déroulant au multi-accueil « Les Lutins ».