Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste deliberations CM du 6.05.2024
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations 05.02
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 12.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-07-01
FINANCES – Eglise de l’Assomption de la Vierge – Approbation
de la convention « Plan-Objet 66 – conservation bois,
polychromes, sculptures, retables et peintures », avec le Centre
de Conservation et de Restauration du Patrimoine (C.C.R.P) du
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Unanimité
2026-07-02 FINANCES – Immeuble situé 3 avenue Aristide Maillol – Création d’un tarif de location et de caution
Unanimité
2026-07-03
FINANCES – Création d’un fonds de solidarité pour les communes
sinistrées dans l’incendie du 4 juillet 2026 – Participation de la ville
de Toulouges
Unanimité
2026-07-04 URBANISME – Avis du Conseil municipal sur le Plan de Prévention des Risques Inondation
Unanimité
2026-07-05 URBANISME – Intervention de l’E. P. F. O dans le cadre de l’acquisition du bien situé 22 avenue Jean Jaurès
Unanimité
2026-07-06
INTERCOMMUNALITE – Approbation de la convention portant
organisation des modalités de remboursement par Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de
Toulouges à la suite de la distribution du magazine trimestriel
L’AGGLO
Unanimité
2026-07-07
INTERCOMMUNALITE – Approbation du procès-verbal
constatant la mise à disposition des ouvrages de la commune de
Toulouges à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée
Métropole
27 voix pour
1 voix contre
1 abstention
2026-07-08
COMMANDE PUBLIQUE – Marché public de service
Prestations pluriannuelles d’entretien et de nettoyage des espaces
verts – Désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de
Toulouges - Attribution des marches
Unanimité
2026-07-09 ECONOMIE – Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2027
27 voix pour
1 voix contre
1 abstention
2026-07-10
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – E.A.J.E La Claire
fontaine - Approbation des modifications du règlement intérieur et
annexes Unanimité
2026-07-11
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Périscolaire -
Approbation des modifications du règlement intérieur et annexes Unanimité
2026-07-12
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE - A.L.S.H primaire -
Approbation des modifications du règlement intérieur et annexes Unanimité
2026-07-13
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE - A.L.S.H
Adolescents - Approbation des modifications du règlement
intérieur et annexes Unanimité
2026-07-14
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE - Restaurant
scolaire - Approbation de l’avenant au règlement intérieur et
annexes Unanimité
2026-07-15
PERSONNEL – Modification du tableau des emplois permanents
de la ville de Toulouges Unanimité
2026-07-16
PERSONNEL - Création d’emploi d’agent contractuel temporaire
de droit public pour Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA) -
(Article L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction
Publique) Et modification d’un temps de travail
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 27 juillet 2026