Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations CM du 6.05.2024
Déliberation - Liste des deliberations 12.05.2025
Déliberation - liste deliberations 05.02
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations 29.03.2024
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-02-01 FINANCES – Tarif de location du local situé au 7 rue de la Grangerie Pour à l’unanimité
2026-02-02 FINANCES – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Running 66
Pour à
l’unanimité
2026-02-03 FINANCES - Signature d'une convention avec le CDG66 pour l'assistance administrative à la gestion des contrats d'assurance
statutaire
Pour à
l’unanimité
2026-02-04 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction l'exploitation
d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur les
parkings du centre sportif Jean Torondell - Approbation du choix du
concessionnaire et du contrat de concession
Pour à
l’unanimité
2026-02-05 COMMANDE PUBLIQUE – Fourrière automobile – Attribution de la Délégation de service public relative à l’exploitation du service de mise
en fourrière de la Commune
Pour à
l’unanimité
2026-02-06 INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Révision libre des attributions de compensation
des communes membres
Pour à
L’unanimité
2026-02-07 INTERCOMMUNALITE - Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets, déléguées aux communes membres
de PMMCU - Délibération rectificative
Pour à
l’unanimité
2026-02-08 CULTURE – Médiathèque Teresa Rebull – Désherbage 2025 Pour à l’unanimité
2026-02-09 PETITE ENFANCE / ENFANCE-JEUNESSE - Service ALSH Adolescents - Modification du règlement intérieur 2025/2026 par avenant
Pour à
l’unanimité
2026-02-10 PETITE ENFANCE / ENFANCE-JEUNESSE - Relais petite enfance "Carabistouille" - Renouvellement de la convention d'objectifs et de
financement avec la CAF des P-O
Pour à
l’unanimité
2026-02-11 PERSONNEL – Création d’emplois d’agent contractuel temporaire de droit public pour accroissement temporaire d’activité (ATA)
Pour à
l’unanimité
2026-02-12 QUESTIONS DIVERSES - Demande d’aide financière au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités (DSEC)
auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires
Pour à
l’unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 03 février 2026